Le contrat de maintenance informatique - Un contrat bien verrouillé !

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L’informatique est un domaine technique et complexe. C’est pour cette raison qu’un contrat ou une clause de maintenance spécifique sont la plupart du temps inclus dans les contrats informatiques relatifs tant au hardware qu’au software. Dans d’autres cas, les contrats de maintenance viennent en complément de ces contrats informatiques à l’égard desquels ils sont juridiquement totalement autonomes. La mise en place d’un contrat de maintenance informatique permet de garantir le fonctionnement, la gestion, l’évolution et le suivi du système d’informations des entreprises et de bénéficier d’un prestataire disponible et expérimenté. Le but de cet ouvrage : décrypter, faciliter la compréhension et donc la préparation de l’ensemble des contrats de maintenance informatique, y compris ceux liés à Internet et au e.commerce ! Afin que chaque partie protège au mieux ses droits, les différents types de maintenance sont passés en revue et les intérêts de chacune des parties sont mis en exergue. Dans tous les cas, quelle que soit la maintenance envisagée, elle doit être d’un niveau élevé. Il y va de la pérennité des entreprises et des sites qui en sont la vitrine. Leur succès est en jeu ! Maintenance système ou maintenance logiciel : quel sera votre type de contrat ? Faites le bon choix en fonction de vos besoins et laissez-vous guider par notre auteur, experte de renom, pour élaborer au mieux votre contrat de maintenance informatique.

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Date de parution 01 janvier 2013
Nombre de visites sur la page 12
EAN13 9782128002821
Langue Français

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Le contrat de maîntenance înformatîque Un contrat bien verrouillé !
Droit PME
Le contrat de maîntenance înformatîque Un contrat bien verrouillé !
VéroniqueDéborah Cohen
L’auteur
Véronique-Déborah Cohen est docteur en droit privé. Elle est spécialisée en droit des technologies de l’information et des communications (TIC), des contrats, et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM, et a été juriste en cabinet d’avocats, en cabinet de conseil en propriété industrielle et en entreprise, et également été médiatrice. Se destinant à la profession d’avocat, elle achève actuellement une formation à l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris. Elle est l’auteur, chez NetPME, de modèles de contrats et d’articles juridiques.
Elle est également l’auteur d’ouvrages de la collection Droit & PME d’AFNOR Éditions : Le contrat d’externalisation informatique. Un contrat bien bordé ! L’afIliation.Le contrat : un vrai partenariat !
© AFNOR 2013 Couverture : créatîon AFNOR Édîtîons – Crédît photo © 2013 Fotolîa ISBN 978-2-12-465405-5 Toute reproductîon ou représentatîon întégrale ou partîelle, par quelque procédé que ce soît, des pages publîées dans le présent ouvrage, faîte sans l’autorîsatîon de l’édîteur est îllîcîte et constîtue une contrefaçon. Seules sont autorîsées, d’une part, les reproductîons strîctement réservées à l’usage prîvé du copîste et non destînées à une utîlîsatîon collectîve et, d’autre part, les analyses et courtes cîtatîons justîiées par le caractère scîentîique ou d’înformatîon de l’œuvre dans laquelle elles sont încorporées (loî er du 1 juîllet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francîs de Pressensé, 93571 La Plaîne Saînt-Denîs Cedex Tél. : + 33 (0) 1 41 62 80 00 – www.afnor.org/edîtîons
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Présentation de NetPME .....................................................................
Présentation d’AFNOR Éditions .........................................................
Introduction ..........................................................................................
1 Les différents types de maintenance ........................................ 1.1 Les classications des types de maintenance............................... 1.2 La maintenance selon la nature du bien concerné ........................
2 Le contrat de maintenance, contrat privilégiant les intérêts d’une partie................................................................................... 2.1 Les principaux aspects du contrat de maintenance....................... 2.2 Le panorama concernant la situation de dépendance du maintenu par rapport au mainteneur..............................................................
VII
IX
XI
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9 9
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3 Le contrat de maintenance système ou le déséquilibre des relations contractuelles ....................................................... 25 3.1 Des clauses protectrices des intérêts du mainteneur lors de la formation du contrat .............................................................. 25 3.2 Des clauses protectrices des intérêts du mainteneur lors des effets du contrat ....................................................................................... 41
V
Le contrat de maintenance informatique
4 Le contrat de maintenance logicielle ou des rapports de forces inégaux ........................................................................ 4.1 Remarques préalables ................................................................... 4.2 Des rapports de forces inégaux .....................................................
Conclusion............................................................................................
Sigles et abréviations ..........................................................................
I
Bibliographie ........................................................................................
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Présentation de NetPME
Depuis son lancement il y a dix ans,NetPME(site internet : www.netpme.fr) est devenu une référence en matière d’informations et de services à destination des créateurs d’entreprise et des dirigeants de TPE/PME.
Filiale depuis 2008 de Manche Atlantique Presse (groupe multimédia Le Télégramme), NetPME permet aux petites entreprises de mieux maîtriser leur environnement économique et juridique.
Chaque mois, plus de 850 000 visiteurs uniques viennent consulter les actualités et informations pratiques disponibles sur le site, mais aussi s’inspirer des bonnes pratiques d’autres chefs d’entreprises et d’experts sur le forum et le blog.
NetPME, c’est aussi toute une palette de services pratiques et efcaces qui apporte aux entrepreneurs une aide concrète en matière juridique, sociale, scale, commerciale et marketing.
Elle met à leur disposition plus de 450 modèles de contrats, une gamme exclu-sive d’outils de pilotage indispensables à la bonne gestion d’une entreprise, ainsi que les conseils de ses avocats et experts-comptables partenaires pour aider les créateurs et dirigeants d’entreprises à sécuriser leurs affaires.
Avec NetPME, les entrepreneurs peuvent enn se consacrer sereinement à leur cœur de métier !
Présentation d’AFNOR Éditions
Vous ne connaissiez pas encore AFNOR en tant qu’éditeur ? Pourtant, depuis plusieurs années nous nous afrmons en tant qu’acteur de premier plan dans le paysage de la littérature professionnelle !
Face aux grandes tendances qui impactent votre environnement économique, nous vous offrons les meilleures solutions.
Dans un monde où les risques externes sont nombreux, AFNOR Éditions apporte de véritables solutions et méthodes pour aider les dirigeants dans leurs prises de décision.
Quels que soient votre secteur d’activité et votre fonction dans l’entreprise, nous vous proposons un titre capable de satisfaire vos attentes. Pour répondre à vos problématiques, nous avons spécialement développé des collections pratiques. « Droit & PME » est la dernière née et résoudra tous les problèmes juridiques des petites structures.
Cette collection est le fruit d’un partenariat conclu avec NetPME, qui vous assure les compétences des meilleurs experts du monde juridique. Dédiée aux TPE/PME et entrepreneurs, elle traite l’ensemble des problèmes de droit auxquels sont confrontés les dirigeants des petites entreprises.