Les délégués du personnel - Le guide pratique

Xavier Berjot

Description

Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d’entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l’application de la réglementation du travail. Le statut et le fonctionnement de cette institution s’inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide. Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés. Complet, ce livre explique les procédures d’élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l’absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l’employeur et relations avec les salariés et l’extérieur). Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.

Informations

• Publié par: Afnor éditions
• Date de parution: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 60
• EAN13: 9782128003088
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

Les délégués du personnel Le guide pratique

Droit PME

Les délégués du personnel Le guide pratique

Xavier Berjot

L’auteur

Xavier Berjotest avocat au Barreau de Paris, et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Il collabore également à l’activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.

Il est l’auteur des ouvragesLa Rupture conventionnelle(2011) etLe licenciement (2012) dans la collection Droit & PME, AFNOR Éditions.

© AFNOR 2013 Couverture : créatîon AFNOR Édîtîons – Crédît photo © 2013 Fotolîa ISBN 978-2-12-465437-6 Toute reproductîon ou représentatîon întégrale ou partîelle, par quelque procédé que ce soît, des pages publîées dans le présent ouvrage, faîte sans l’autorîsatîon de l’édîteur est îllîcîte et constîtue une contrefaçon. Seules sont autorîsées, d’une part, les reproductîons strîctement réservées à l’usage prîvé du copîste et non destînées à une utîlîsatîon collectîve et, d’autre part, les analyses et courtes cîtatîons justîiées par le caractère scîentîique ou d’înformatîon de l’œuvre dans laquelle elles sont încorporées (loî er du 1 juîllet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francîs de Pressensé, 93571 La Plaîne Saînt-Denîs Cedex Tél. : + 33 (0) 1 41 62 80 00 – www.afnor.org

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Présentation de NetPME .....................................................................

Présentation d’AFNOR Éditions .........................................................

Introduction ..........................................................................................

Partie I Élections des délégués du personnel

1 Obligation de mise en place des délégués du personnel ....... 1.1 Cas des établissements de onze salariés au moins ...................... 1.2 Nombre de délégués du personnel à élire ..................................... 1.3 Cas des établissements de moins de onze salariés ......................

2 Organisation des élections des délégués du personnel......... 2.1 Rôle de l’employeur........................................................................ 2.2 Élections partielles et élections complémentaires ......................... 2.3 Délégation unique du personnel ....................................................

3 Déroulement des élections des délégués du personnel ......... 3.1 Négociation du protocole d’accord préélectoral............................. 3.2 Électorat et éligibilité ...................................................................... 3.3 Formalités du vote ..........................................................................

Partie II Attributions des délégués du personnel

4 Présentation des réclamations des salariés ................................ 4.1 Périmètre de la mission des délégués du personnel .....................

VII

IX

XI

5 5 7 8

11 11 13 15

17 17 20 22

31 31

Les délégués du personnel

4.2 Objet des réclamations .................................................................. 4.3 Distinction avec les délégués syndicaux........................................

5 Relations avec les acteurs des ressources humaines ............ 5.1 Interventions auprès de l’inspection du travail ............................... 5.2 Liens avec le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ..........................................

VI

33 36

39 39

40

6 Attributions en l’absence de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ................. 43 6.1 Attributions en l’absence de comité d’entreprise............................ 44 6.2 Attributions en l’absence de CHSCT.............................................. 47

Partie III Fonctionnement des délégués du personnel

7 Statut des délégués du personnel ............................................ 7.1 Protection particulière .................................................................... 7.2 Heures de délégation ..................................................................... 7.3 Moyens matériels ...........................................................................

8 Réunions avec l’employeur......................................................... 8.1 Périodicité des réunions................................................................. 8.2 Participants aux réunions............................................................... 8.3 Formalités applicables ...................................................................

9 Relations des délégués du personnel ....................................... 9.1 Contacts avec les salariés ............................................................. 9.2 Contacts externes ..........................................................................

Annexe .................................................................................................

Modèle de protocole d’accord préélectoral pour l’élection des délégués du personnel ........................................................

Index alphabétique ..............................................................................

53 53 58 60

63 63 65 67

71 71 73

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Présentation de NetPME

Depuis son lancement il y a dix ans,NetPME(site internet : www.netpme.fr) est devenu une référence en matière d’informations et de services à destination des créateurs d’entreprise et des dirigeants de TPE/PME.

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NetPME, c’est aussi toute une palette de services pratiques et efîcaces qui apporte aux entrepreneurs une aide concrète en matière juridique, sociale, îscale, commerciale et marketing.

Elle met à leur disposition plus de 450 modèles de contrats, une gamme exclusive d’outils de pilotage indispensables à la bonne gestion d’une entreprise, ainsi que les conseils de ses avocats et experts-comptables partenaires pour aider les créateurs et dirigeants d’entreprises à sécuriser leurs affaires.

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