Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique

Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique

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Français
388 pages

Description

Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. Cet éminent professeur est citoyen français et aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique.

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Publié par
Date de parution 28 juin 2019
Nombre de lectures 22
EAN13 9782336876313
Langue Français

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LES NOUVEAUX CHANTIERS
DE FINANCES PUBLIQUES
EN AFRIQUE



Mélanges
en l’honneur
de Michel BOUVIER




Contributions réunies par
Nicaise MEDE






© L’Harmattan-Sénégal, 2019
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR
http://www.harmattansenegal.com
senharmattan@gmail.com
senlibrairie@gmail.com
EAN Epub : 978-2-336-87631-3COMITE SCIENTIFIQUE
Coordonnateur
Nicaise MEDE

Membres
Eloi DIARRA
Salif YONABA
Gérard PEKASSA
Dabakh KEBEA V A N T - P R O P O S
Michel Bouvier est professeur à l’Université de Parisl, Panthéon-Sorbonne. D’où vient alors cette
idée de lui consacrer des mélanges africains ? La raison coule de source. Notre éminent professeur
est citoyen français, certes, mais il est aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des
finances publiques au-delà des frontières de l’Hexagone.
En effet, il faut d’abord faire remarquer que la Revue Française de Finances Publiques est
restée poreuse à tous les souffles du vent financier. Les auteurs africains y ont constamment trouvé
un support heureux pour leurs publications scientifiques. Le numéro 98/2007 de la revue a
d’ailleurs été consacré à la thématique de la réforme des finances publiques dans les pays en
développement. De nombreuses éditions de cette revue font état du droit et de la gestion comparés
des finances publiques avec le Maroc, le Brésil, le Japon, le Québec et quelques autres pays. Ces
publications périodiques ont été couronnées en 2004 par la publication d’une monographie de
référence sur les finances publiques en Afrique au sud du Sahara. Sous le titre « La gestion de la
dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne », l’ouvrage fait une revue
documentée des pratiques et du droit des finances publiques en relevant les écarts fréquents entre les
préconisations normatives et les usages courants dans les États.
Ensuite, le Master en droit et gestion des finances publiques a gradué, sur plusieurs promotions,
de jeunes chercheurs africains ainsi que des professionnels soucieux de formation continue. Certains
ont poursuivi leurs parcours académiques en soutenant une thèse de doctorat sous la direction de
Michel Bouvier. Ce qui donne à l’arbre généalogique de ce dernier, des ramifications à Rabat, à
Dakar, à Abidjan, à Cotonou, en Afrique centrale et jusqu’en Ile Maurice !
Enfin, l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) est
une véritable galaxie dédiée aux finances publiques et qui comprend FONDAFIP-France mais aussi
FONDAFIP-Maroc. FONDAFIP entretient aussi des relations fonctionnelles et un partenariat
scientifique avec l’Observatoire des Finances Publiques en Afrique (OFIP-Afrique).
Ce rapide panorama décrit l’homme qui est l’incarnation de la personnification des finances
publiques en France, mais aussi le pèlerin d’une discipline académique. Au gré de ses pérégrinations,
tel Marco Polo sur les routes de la soie, il sème la bonne nouvelle des finances publiques, à temps et
à bon droit. C’est à ce grand homme qu’est consacré le présent liber amicorum pour célébrer les
finances publiques sans frontières !

Abomey-Calavi, le 14 octobre 2018
nmede@becg-i.com.MICHEL BOUVIERINTRODUCTION SUR L’HOMME
Michel Bouvier est Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il a fondé le Master
droit et gestion des finances publiques. Il a par ailleurs créé le Groupement Européen de Recherches
en Finances Publiques en 1999.
Auteur de plusieurs ouvrages, Michel Bouvier dirige la Revue Française de Finances Publiques
qu’il a fondée en 1983.
Il est Président-Fondateur de L’Association pour la Fondation Internationale des Finances
Publiques (FONDAFIP).
Il est membre du Comité d’experts de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation du Sénat. Il est aussi membre de l’Observatoire des finances locales du Comité des
finances locales ainsi que du Comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des
comptes publics.
Il est enfin membre du comité de rédaction de différentes revues françaises et étrangères et
directeur de plusieurs collections d’ouvrages aux éditions Lextenso

FONCTIONS

– Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques
– Fondateur du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP)
– Président – Fondateur de l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques
(FONDAFIP)
– Avocat au Barreau de Paris
– Membre de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales du Comité des
Finances Locales
– Expert international (FMI, UE, AFD, CTB, MAE)
– Fondateur et Directeur des collections : Systèmes, Décentralisation et développement local,
Politiques locales, éditions LGDJ-Lextenso
– Directeur de la collection Bibliothèque de Finances publiques et fiscalité ; éditions
LGDJLextenso
– Membre de l’Observatoire des Finances Locales du Comité des Finances Locales
– Membre du Comité d’experts de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation du Sénat
– Membre du Comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
– Membre du Conseil de l’Observatoire de la Dépense Publique
– Membre de Sorbonne Fiscalité – IRJS
– Membre de la Task Force d’experts de la Région Bruxelles-Capitale
– Membre de la Commission de révision et de simplification de la législation fiscale de l’Etat du
Minas Gérais (Brésil)
– Membre du Conseil scientifique de la Montesquieu Law Review
– Membre du Comité de rédaction de la Revista International de Direito Tributario (Brésil)
– Membre du Comité de rédaction de la Revista de Finanças publicas e direito fiscal (Portugal)
– Membre du Comité de rédaction de la revue European Tax Studies
– Membre du Comité de rédaction de la revue Politique et management public
– Membre du Conseil scientifique de la Montesquieu Law Review
– Membres des Jury : Prix Bercy (MINEFI) –P rix Cambon (Cour des comptes) – Prix de thèse
du Sénat
– Ancien membre du Conseil des impôts
– Fondateur et ancien Directeur du Master Droit et gestion des finances publiques (UniversitéParis 1 Panthéon-Sorbonne)
– Ancien responsable du module Gestion publique de l’Institut national du patrimoine
– Ancien membre du jury du concours d’entrée à l’ENA et du jury de sortie de l’ENA
– Ancien membre de plusieurs jurys du concours externe d’administrateur territorial
– Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires
– Ancien membre du Comité de l’Outre-mer de l’Agence Française de Développement

DECORATIONS

Chevalier de la Légion d’honneur ; Officier de l’Ordre national du mérite

PRINCIPAUX OUVRAGES

– Pouvoir politique et finances publiques (sous la dir.), LGDJ, 2017
ème– Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, 13 édit., LGDJ, 2016 (traduit en
polonais et en vietnamien)
– La gouvernance financière des villes, (sous la dir.), LGDJ, 2016
ème– Les finances locales, 17 édit., LGDJ, 2018 (traduit en polonais et en vietnamien)
– L’État territorial (sous la dir.), LGDJ, 2015
ème– Manuel de Finances Publiques, 16 édit., 2017, LGDJ, (en coll. avec MC. Esclassan et J.P.
LASSALE) (traduit en vietnamien)
– La nouvelle administration financière et fiscale (sous la dir.) LGDJ, 2011
– La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat (en coll. avec A. BARILARI), 3
édition, LGDJ, 2010
– Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? (sous la dir.),
LGDJ, 2014
– La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle (sous la dir.), LGDJ, 2013
– La cohérence des finances publiques au Maroc et en France (sous la dir.), LGDJ 2012
– La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde (sous la dir.), LGDJ, 2009
– Réforme de finances publiques : la conduite du changement (sous la dir.), LGDJ, 2007
– Innovations, créations et transformations en finances publiques (sous la dir.), LGDJ, 2006
– La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne,
DGCID, 2006
– Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance (sous la dir), LGDJ, 2004
– L’administration fiscale en France, PUF, Que sais-je ?, 1988 (en coll. avec M.-C.
ESCLASSAN)
– L’Etat sans politique, Tradition et modernité, préf. de G. VEDEL, LGDJ, 1986
– Solidarités locales ; Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement (sous la
dir), LGDJ, 1986
Le système communal : Etat actuel et virtualités de la gestion financière des communes, (en coll.
avec M.-C. ESCLASSAN) ; préf. de P. LALUMIERE, LGDJ, 1980

PRINCIPAUX ARTICLES ET RAPPORTS (DEPUIS 2000)

– « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? », in Revue française de finances
publiques, N° 142-2018
– « Mistica dell’Età dell’oro e concezione dello Stato nel pensiero politico tradizionalista », in
revue Il corrieremetapolitico, N°3, 2018
– « Sécuriser l’autonomie fiscale des collectivités territoriales : un enjeu politique majeur », inRevue française de finances publiques, N° 142, 2018
– « Réforme de la fiscalité locale : l’éternel retour », in Revue française de finances publiques,
n°141, 2018
– « L’impôt sur le revenu entre échange et solidarité », in Revue française de finances publiques,
n°140, 2017
– « Réflexion sur la transparence dans un monde en mutation », in Revue française de finances
publiques, n°140, 2017
– « Pour une autonomie financière locale au-delà des corporatismes », in Revue française de
finances publiques, n°140, 2017
– « La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition », in
Revue française de finances publiques, n°139, 2017
– « Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés : les finances publiques sont au cœur de vos
décisions ! », in Revue française de finances publiques, n°139, 2017
– « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? », Rapport au Premier président
de la Cour de cassation et au Procureur général près cette Cour, Paris Juillet 2017
– « Le contrôle fiscal dans une société en transition », in Revue française de finances publiques,
n°138, 2017
– « Le citoyen et les finances publiques dans un monde en transition », in Finances publiques
citoyennes, Ouvrage sous la dir. de J-F. BOUDET et X. CABANNES, LGDJ, 2017
– « Réflexion sur la transparence fiscale », in Revue de planification fiscale et financière, n°37
(Montréal 2017)
– « Réinventer une philosophie de l’impôt pour lui donner un sens », in Revue Française de
Finances Publiques, N°137, 2016
– « Des finances publiques en transition », in Cahiers français, N°396, Janv-Fev 2017. Editions
La documentation française
– « Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition », in Revue française de
finances publiques, N°136, 2016
– « Les transformations du droit public financier » in Traité des rapports entre ordres
juridiques. Ouvrage sous la dir. de B. BONNET. Editions LGDJ-Lextenso 2016
– « Concevoir une méthodologie pour les finances publiques », in Revue française de finances
publiques, n°135, 2016
– « De la ville à la métropole : une dynamique économique et politique nouvelle », in La
gouvernance financière des villes. Ouvrage sous la dir. de M. BOUVIER. LGDJ-Lextenso
2016
– « Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique », in Revue
française de finances publiques, N°135, 2016
– « Tiene sentido todovia la autonomia financiera local ? », in Anuario de Derecho Municipal,
N°9, 2016 Editions Universidad autonoma de Madrid
– « L’évasion fiscale : révélateur d’un nouveau modèle économique et politique ? » in Revue
française de finances publiques, n°134, 2016
– « Evasion fiscale et "Panama Papers" : là n’est pas l’essentiel ! » in Les Echos du 18/04/2016
– « L’avenir peut-il être juste fiscalement ? », in Problèmes économiques, Avril 2016
– « La métropolisation, le numérique et la mondialisation : Une société sans Etat ? » in Revue
Française de Finances Publiques n° 133-2016
– Refonder un ordre juridique avec Georges Gurvitch, in Archives de philosophie du droit,
tome 28, 2015
– « La LOLF : scenario pour aujourd’hui in la LOLF dans tous ses états » Ouvrage sous la dir. de
N. MEDE, édition CPU de l’Université d’Abomey-Calavi, 2015
– « La métropole : avant garde d’un nouveau modèle économique et politique », in
Revue Française de Finances Publiques, n°132, 2015
– « Le pouvoir fiscal local : d’un pouvoir "en trompe l’œil " à "un ordre des autonomies" », in
Revue française de finances publiques, n°131, 2015– « Georges RENARD : un militant de l’institutionnalisme de Hauriou »i n C. ALONSO, A.
DURANTHON, J. SCHMITZL, a pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps, Editions
Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015
– « Sécurité fiscale et "accords fiscaux préventifs », Revue de Droit fiscal, N°27 (02/07/2015)
– « Les collectivités locales doivent préférer la location à l’achat », Le Monde, 27/05/2015
– « Fiscalité : en finir avec les impôts dépassés », La Tribune, 2/6/2015
– « La sécurité fiscale : une politique publique à part entière », in Revue française de finances
publiques, N° 130, 2015
– « Comment les collectivités locales pourraient trouver des marges de manœuvre financière ? »,
La Tribune, 13/4/2015
– « Le choc des métropoles : une dynamique économique et politique nouvelle », in
Administration, N°129, 2015
– « La sécurité fiscale : une politique publique à part entière », in Revue française de finances
publiques, N° 130, 2015
– « Utopie technicienne et cybernétique financière publique », in Revue française de finances
publiques, N° 129, 2015
– « L’autonomie financière locale a-t-elle un sens ? », in Revue française de finances publiques,
N° 129, 2015
– « Sens et légitimité de l’impôt », in Revue Pouvoirs, N° 151, 2014
– « La métropole : avenir d’un nouveau modèle de gouvernance publique », in Revue française
de finances publiques, N° 128, 2014
– « Crise des finances publiques, mobilisation de l’impôt et lutte contre l’évasion fiscale », in
Revue française de finances publiques, N° 127, 2014
– « Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social » in Mélanges
Alain LAMBERT, Ed. Lexis Nexis, Mai 2014
– « Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l’espoir ou inquiétude ? » in Revue
française de finances publiques, N° 126, 2014
– « La TVA, un trésor national de moins en moins rentable ? » in Journal du dimanche (JDD) du
8/4/2014
– « La maîtrise de la dépense publique au cœur d’un projet de société ? » in Revue française de
finances publiques, N° 125, 2014
– « Autonomie financière locale et fédéralisme financier européen : sortir du quiproquo », in
Revue Pouvoirs locaux, N°99, 2013
– « Justice fiscale, légitimité de l’impôt et société postmoderne », in Revue française de finances
publiques, N° 124, 2013
– « Les français face à l’impôt : quelle fiscalité pour quelle société ? » in Revue française de
finances publiques N° 124, 2013
– « Un grand débat national sur la question fiscale est urgent », in Le Monde, 14 octobre 2013
– « Exposicion sobre el desarrollo territorial e desarrollo humanoy el buen gobierno, in
Desarrollo territorial, transparencia, e institucionalido ». Ouvrage coll. sous la dir. de JT
Montas et JM Liger. Editions AFD-Ministère de l’Economie de la république de
SaintDomingue. 2013
– « Pour une mobilisation générale contre le désarroi fiscal ! », in Les Echos, 19 septembre 2013
– « Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français »,
in La Constitution, l’Europe et le Droit. Mélanges en l’honneur de Jean MASCLET. Ed.
Publications de la Sorbonne 2013
– « Nouveau Moyen-âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ? », in Revue Française de Finances
publiques, N°123, 2013
– « Les ambigüités fatales du droit public financier », in Revue Française de Finances
publiques, N°122, 2013
– « Un système fiscal en transformation », in Cahiers français, N°373, 2013
– « L’intégration financière des collectivités locales versus recentralisation », in Revue Françaisede Finances publiques, N°121, 2013
– « Mise en cohérence des finances publiques : sortir du quiproquo », in Revue Française de
Finances publiques, N°121, 2013
– « La « règle d’or » : d’un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ? » in
Pouvoirs locaux, N°95, 2012
– « Considérations sur le besoin de cohérence des systèmes financiers publics », in Mélanges en
l’honneur de JP Lassale, G. MONTAGNIER, L. SAÏDJ. Ed. L’Harmattan 2012
– « Union européenne : la solidarité financière ou l’aventure ! », in Revue Française de Finances
Publiques, N° 120, 2012
– « Gestion financière publique » in Le Dictionnaire encyclopédique de l’administration
publique, L. Côté et J.-F. SAVARD (sous la dir.), Ed. ENAP (Québec). Novembre 2012
– « Etat et finances publiques depuis la fin des années 1970 », in Revue Problèmes économiques
(septembre 2012)
– « Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ? » in Revue Française de
Finances Publiques, N° 119, 2012
– « L’autonomie financière locale à travers les crises », in Revue Française de Finances
Publiques, N° 119, 2012
– « A nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision », in Mélanges en
l’honneur du Professeur Joël MOLINIER, LGDJ, 2012
– « La réforme du système financier public français...et au-delà », in Revue bancaire et
financière, N°2/3, 2012
– « La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique », in RFFP, N°118,
2012
– « Réflexions sur le besoin de cohérence du système financier public », in La
cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ, 2012
– « Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif », in Revue
Française de Finances Publiques, N°117, 2012
– « Une voie législative de l’équilibre budgétaire et du désendettement public ? » in Journal of
Public Administration, N°6, 2011 (Université Sun Yat Sen. Guangsu. Chine).
– « La règle d’or des finances publiques a-t-elle un avenir » in Revue Française de Finances
Publiques, N°117, 2012
– « Inventer la fiscalité du 21 siècle : pour un débat public transnational », in Revue Française de
Finances publiques, N° 116, 2011
– « La règle d’or : une révolution des finances publiques ? » in Regards sur l’actualité, N°373,
2011
– « Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d’un monde à l’autre », in
Revue Française de Finances publiques, N° 116, 2011
– « Konstytucjonalizacja wieloletniego programowania finansow publicznychwe Francji », in
Instrumenty nowego zarzadzania finansami publicznymi. Ouvrage sous la direction de E
Ruskowski. Ed. Temida 2011
– « Ers une gouvernance financière publique européenne », in Revue Française de Finances
Publiques, N°115 (septembre 2011)
– « L’autonomie financière locale : un concept à l’épreuve du 21 siècle », in Revue Française de
Finances Publiques, N° Spécial (mai 2011)
– « Article 34 : la constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances
publiques », in La révision de 2008 : une nouvelle constitution ? Ouvrage sous la direction de
J.P. CAMBY, P. FRAISSEX, J. GICQUEL. LGDJ-Lextenso 2011
– « La vieillesse a-t-elle un sens ...financier ? » in Revue Française de Finances Publiques,
N°114, 2011
– « L’introduction de la « règle d’or » dans la Constitution » in Constitutions, N°1, 2011
– « La « règle d’or » : un concept à construire » in Revue Française de Finances Publiques,
N°113-2011– « Le système fiscal local français » in Federalismo fiscale e autonomia degli enti territoriali,
ouvrage sous la dir. d’A. Ennio La scala, Editions Giappichelli 2010
– « L’autonomie financière locale : illusion ou refondation ? » in Pouvoirs locaux, N°87, 2010
– « Nouvelle gouvernance financière publique et gestion des services publics locaux » in Le
financement des services publics locaux, ouvrage sous la dir. de Martine Long, LGDJ, Nov.
2010, Collection Décentralisation et développement local
– « Les mutations du système fiscal français », in Regards sur l’actualité, N°365, Novembre
2010
– « Nouvelle gouvernance financière publique et transformations du pouvoir politique, in
Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration (Mélanges R Hertzog).
Economica 2010
– « Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique » in Revue Française de Finances
Publiques, N°112, 2010
– « Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt », in Revue Française de
Finances Publiques, N°112, 2010
– « La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? » in Revue Française de
Finances Publiques, N°111, 2010
– « Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? » in Revue
Française de Finances Publiques, N°111, 2010
– « La lutte contre l’évasion fiscale internationale : répression ou prévention ? » in Revue
Française de Finances publiques, N°110-2010
– « Crise des finances publiques et refondation de l’Etat », in Revue Française de Finances
publiques, N° Hors-série Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à
la crise ; avril 2010
– « Die subnationalen Ebenen in Frankreich : ein komplexes System », in
FederalismusSymposium des Bundesrates : Die Rolle der Regionen im europäischen Einigungsprozess.
Ed. Bundesrat 2010
– « La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? » in
Regards sur l’actualité, N°359, Mars 2010
– « Estados social : regulaçao, economia e politica », in Revista de fiananças publicas e direito
fiscal Voll, Mars 2010.
– « Les « accords fiscaux préventifs » : une sécurité pour l’entreprise et pour l’administration »,
in Ecrits de fiscalité des entreprises, études à la mémoire du Professeur Maurice COZIAN,
Litec 2009
– « Crise des finances publiques, crise d’un modèle politique », in Revue Française de Finances
publiques, N°108-2009
– « Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ? » in Revue Française de Finances
publiques, N°108, 2009
– « Nouvelle gouvernance fiscale » in Revista internacional de Direiti tributario, N°10, Ed. Del
Rey
– « A questao do imposto ideal », in Principios e limites da tributaçao, Ed. Quartier Latin, Sao
Paulo (Brésil), 2009
– « La nouvelle gouvernance financière de l’Etat », in Bialistockie studia prawnicze, Ed.
Wydzial Prawa Uniwersytetu, Byalistok (Pologne), 2009
– « La crise d’un modèle politique », in RFFP, N°107, 2009
– « La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau ? », in Regards sur
l’actualité, N° 351, 2009
– « Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise », in
RFFP, N°106, 2009
– « Décentralisation, autonomie financière et pouvoir fiscal des collectivités territoriales »,
FEACT, avril 2009
– « Impôts indirects locaux », in Jurisclasseur Collectivités territoriales, Ed. LITEC, mars 2009
– « Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversitéinstitutionnelle » in RFFP, N°105, 2009
– « Programmation pluriannuelle, équilibre des finances publiques et nouvelle gouvernance
financière publique » in Petites Affiches, N°16, 23/01/2009.
– « Commentaire de l’article 72-2 de la Constitution française » in La Constitution de la
République française, ouvrage collectif sous la direction de F. LUCHAIRE, G. CONAC, X.
PRETOT, Editions Economica, 2008
– « La nouvelle gouvernance financière de l’Etat en France », in The constitution and its reform,
Ouvrage collectif sous la direction de P. PAVLOPOULOS, S. FLOGAITIS, A. PANTELIS. Ed.
Esperia publications, London 2008
– « Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? » in RFFP, N°104,
2008
– « Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public
financier » in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, ouvrage sous la dir. de
B Mathieu, Dalloz 2008
– « Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès »
in RFFP, N°103, 2008
– « L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique » in RFFP, N°102, 2008
– « La gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau ? » in RFFP N° 101-2008
– « La révision générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat », in AJDA, N° 7, 2008
– « L’éternel retour du corps comme représentation du politique », in Mélanges en l’honneur de
JacquelineMorand-Deviller, LGDJ, 2008.
– « La certification des comptes de l’Etat : expression d’une nouvelle gouvernance financière
publique », in Revue juridique de l’économie publique, N°649, Janvier 2008
– « Société post-moderne et capacité contributive des contribuables » in Revue Revista
Internacional de Direito Tributario N°8-2007
– « La nouvelle gouvernance financière publique au cœur de la réforme de l’Etat démocratique »,
in Vigie, N°31, décembre 2007 (revue de l’ENAP du Québec).
ème– « Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’Etat du XXI siècle », in
Revue Française de Finances Publiques, N°100, 2007
– « Les aspects financiers de la décentralisation », in Sénat et Territoires, N° spécial « 25 ans de
décentralisation », Novembre 2007
– « Repenser la solidarité financière entre collectivités locales », in Revue Française
d’administration publique, N°121/122, 2007
– « Nouvelle gouvernance financière publique durable et conduite de la réforme budgétaire dans
les pays en développement », in Revue Française de Finances Publiques, N° 98, 2007
– « De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique », in
Revue Française de Finances Publiques, N° 98, 2007
– « Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal », Revue Française de
Finances Publiques, N° 97, 2007
– « Le cadre de l’intervention financière publique s’est transformé, Les collectivités locales :
initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique », Revue Française
de Finances Publiques, N° 95, 2006
– « Les décideurs politiques au cœur de la nouvelle gouvernance financière publique », in Revue
Française de Finances Publiques, N° 94, 2006
– « La conduite du changement de la réforme budgétaire dans les Etats de l’Afrique
subsaharienne », juillet 2006 ; rapport pour le Ministère des Affaires étrangères.
– Rapports de supervision de quatre études pour le Ministère des finances du Vietnam : La
modernisation du contrôle fiscal au Vietnam ; L’emprunt pour l’investissement des villes et
des provinces au Vietnam : état des lieux et solutions ; Elaboration du projet de loi de
finances au Vietnam selon la logique de performance ; La prévision des recettes budgétaires
au Vietnam ; août 2006.
– Evaluation de la mise en place de la réforme budgétaire au Maroc sur la période 2005 à2009 ; Rapports pour l’Union Européenne : juin 2005, octobre 2005, juin 2006, mars 2007
(Evaluation of the budgetary reform in the state of Morocco from 2005 to 2009 ; Report for
the European Union : june 2005, october 2005, june 2006, march 2007).
– « La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique », Revista international de
direito tributario, N° 5, 2006
– « Innovations en finances publiques et réinvention de l’Etat », in Innovations, créations et
transformations en finances publiques, LGDJ, 2006
– « Lutte contre la pauvreté et bonne gouvernance financière publique », in Innovations,
créations et transformations en finance publiques, LGDJ, 2006
– « The budget face of the Paris riots », in The News letter of the International budget project,
N°30, Novembre 2005
– « La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne », Ed.
DGCID, 2005
– « La LOLF : la nouvelle architecture du budget de l’Etat », Cahiers français, N°329, 2005
– « L’âge de la nouvelle gouvernance financière et de la responsabilisation généralisée des acteurs
publics : un autre contrat social, un autre Etat », Revue Française de Finances Publiques, N°
92, 2005
– « Nouveau civisme fiscal et transformations de l’alliance citoyen-contribuable », Revue
Tunisienne de Fiscalité, N°3, 2005
– « Experts et politiques face à la gouvernance des sociétés complexes » in Mélanges offerts à L.
Philip, Economica 2005
– « Réhabiliter et refonder la science des finances publiques » in Mélanges offerts à P. Amselek,
Bruylant 2005
– « La conférence annuelle des finances publiques : vers un nouveau processus de décision
financière », RFFP n°88, 2004
– « Pour une nouvelle gouvernance financière : Repenser et reconstruire les finances publiques de
demain ; RFFP, N° 87, 2004
– « Les transformations de la légitimité de l’impôt », in Réforme des finances publiques,
démocratie et bonne gouvernance ; LGDJ 2004
– « La loi organique du 29 juillet 2004 », La semaine juridique, N° 40, 41, octobre 2004
– « Repenser la péréquation financière comme un outil de bonne gouvernance », Revue
Territoires 2020, N°10, juillet 2004
– « Nouvelle gouvernance et philosophie de la réforme de la gestion des finances publiques : aux
frontières du réel et de l’utopie » RFFP, N° 86, 2004
– « La réforme de la Taxe professionnelle », in Magazine Grandes Villes Hebdo, 6 avril 2004
– « Nouvelle culture de gestion publique, gouvernance des sociétés complexes et réforme de
èmel’Etat », in Gouvernance et conduite de l’action publique au XXI siècle ; Ed.
L’Harmattan, 2003
– « L’imaginaire fiscal : des utopies fiscales à l’impôt virtuel » ; RFFP, N°84, 2003
– « La nouvelle gestion publique comme condition de la nouvelle gouvernance », RFFP, N°82,
2003
– « La réduction des dépenses publiques » in magazine Le Point, 23 mai 2003
ème– « Impôts directs locaux », in Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 édit., LITEC, 2003
– « L’autonomie financière locale en question », RFFP, N°81, 2003
– « Finances locales et nouvelle décentralisation », RFFP, N° 80, 2003
– « Transformations de l’impôt et de la démocratie dans le cadre du « cyberespace », Actes
Université de Murcia (Espagne) 2003
– « De l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités locales », La Semaine
Juridique, N°3, 28/10/2002
– « Idéologie de la compétence et gouvernance des sociétés complexes », in Elites, gouvernance
et gestion du changement, 2002
– « Mutations des finances publiques et crise du pouvoir politique ? » RFFP, N°79, 2002– « Surveillance multilatérale des finances publiques et pouvoir politique », in Actes du colloque
OCDE/Sénat, Processus budgétaire : vers un nouveau rôle du Parlement, éd. Sénat 2002
(article traduit en iranien et publié par la revue « Iranian Central bar association law review »
vol. 180 et 181 de 2003)
– « Quelle légitimité de l’impôt pour demain ? » in Refonder l’impôt, ouv. coll. éd. L’Harmattan
2002.
– « Quel avenir pour l’impôt idéal ? » in Archives de la Philosophie du Droit, tome 46, 2002
– « La loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances », Petites Affiches, N°265,
Novembre 2001
– « La loi organique relative aux lois de finances du 1 août 2001 », AJDA, N° 10 Octobre 2001
– « Transformations des finances publiques et mutations du pouvoir politique », in Quel Etat
èmepour le XXI siècle ? ouvrage collectif. Ed. L’Harmattan, 2001
– « Une nouvelle démocratie budgétaire », Le Figaro, 7 février 2001
– « La logique du crédit d’impôt », Le Monde, 16 janvier 2001
– « Le poids de l’Union économique et monétaire dans la réforme de l’ordonnance du 2 janvier
1959 » (en collab. avec G. MONTAGNIER), RFFP, N°73, 2001
– « Les conditions de la légitimité du pouvoir fiscal aujourd’hui », AL MALIYA, N° 24, 2000
– « Les chambres régionales des comptes », in Après-demain, N° 426-427, juil.-sept. 2000
– « La proposition de réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 : un enjeu politique majeur »,
RFFP, N° 71, 2000
– « Les nouvelles figures de la corruption et l’évanescence des finances publiques », RFFP, N°
69, 2000

COLLOQUES ET CONFERENCES (depuis 2003)

– Colloque Sciences Po Paris : Le futur du droit administratif. Intervention : Les mutations du
droit public financier à l’avant-garde des transformations actuelles et futures du droit
administratif. Paris le 22/6/2018
– Colloque FONDAFIP :T erritorialité de l’impôt sur les sociétés : la crise est-elle
surmontable ? Rapport introductif. Paris (Assemblée Nationale) le 21/6/2018
– Conférence-débat avec Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes :L a
responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? Paris le 14/6/2018
– Colloque Ministère des finances du Maroc/FONDAFIP :L es investissements d’avenir. Rapport
introductif. Rabat le 9/6/2018
– Colloque FONDAFIP /Le Débat :A rgent public et nouvelle corruption. Rapport introductif.
Paris le 23/5/2018
– Colloque FONDAFIP/AFCM : Le compte financier unique : une opportunité pour la nouvelle
gouvernance financière locale ? Rapport introductif. Paris le 13/4/2018
– Colloque FONDAFIP/Université de Rouen (CUREJ) Q: ue reste-t-il de l’Etat-Providence ?
Rapport introductif. Rouen le 3/4/2018
– Colloque Ministère des finances du Maroc /FONDAFIP :Q uelle indépendance financière de
l’institution judiciaire. Rapport introductif. Rabat le 20/01/2018
– Colloque Université de Versailles-Saint-Quentin : La main invisible du droit : étude des
rapports du droit et de l’économie. Rapport : Dire les silences droit/économie dans un monde
en transition. Guyancourt 18/12/2017
– Colloque FONDAFIP/Afigése :L es modes alternatifs de financement des collectivités locales.
Rapport introductif. Paris le 13/12/2017
– Colloque CRC Auvergne-Rhône-Alpes/FONDAFIP R: égions /métropoles : Finances locales
et développement économique. Rapport introductif. CRC. Lyon le 26/10/2017
– Colloque Cour de cassation/FONDAFIP :Q uelle indépendance financière pour l’autorité
judiciaire ? Rapport introductif. Cour de cassation Paris le 16/10/2017
– Colloque international de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant enpartage l’usage du français (AHJUCAF) : Indépendance des hautes juridictions et autonomie
budgétaire. Rapport : Méthode et difficultés à résoudre pour parvenir à l’autonomie de
gestion des cours suprêmes. Bruxelles 9/10 octobre 2017
– Colloque de la 12 journée des finances locales de l’UBFC : La certification des comptes
publics locaux. Rapport introductif. Université de Bourgogne-Franche Comté. Dijon les 27/28
septembre 2017
– Colloque international Ministère des Finances Maroc / FONDAFIP :F inances publiques et
souveraineté des Etats. Allocution d’ouverture. Rapport introductif. Rabat (Maroc) les 15/16
septembre 2017
– Colloque international Ministère des Finances Maroc / FONDAFIP :L e centenaire de la
Trésorerie générale du Royaume du Maroc. Allocution d’ouverture. Rapport introductif :
Quelle comptabilité publique dans un monde globalisé et numérisé ? Rabat (Maroc) le 4
juillet 2017
– Colloque international FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne F: inances
publique, mondialisation, numérique et développement durable. Allocutions d’ouverture et
de clôture du colloque. Rapport introductif : Les finances publiques face aux chocs du futur.
Lisbonne le 30 juin 2017
– Colloque Sciences Po : Une action publique locale efficace. Rapport introductif. Paris le 29
juin 2017
– Colloque FONDAFIP/Le Débat :L es finances publiques et l’Etat à l’heure du numérique et
des métropoles. Allocution d’ouverture. Rapport introductif Université Parisl le 27 mars 2017
– Colloque international Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP :L e centenaire de la
Trésorerie générale du Royaume du Maroc. Allocution d’ouverture. Rapport introductif :
Quelle comptabilité publique dans un monde globalisé et numérisé ? Rabat (Maroc), 4 juillet
2017
– Colloque international FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne F: inances
publiques, mondialisation, numérique et développement durable, Allocutions d’ouverture et
de clôture du colloque. Rapport introductif : Les finances publiques face aux chocs du futur,
Lisbonne, 30 juin 2017
– Colloque Sciences Po : Une action publique locale efficace, Rapport introductif, Paris, 29 juin
2017
– Colloque FONDAFIP/Le Débat : Les finances publiques et l’État à l’heure du numérique et des
métropoles. Allocution d’ouverture. Rapport introductif. Université Paris 1 le 27 mars 2017
– Colloque FONDAFIP/Sciences Po :Q uels financements pour les territoires "intelligents” ?
L’impact du numérique sur la gestion locale. Allocution d’ouverture. Rapport introductif :
Une gouvernance financière locale dans un monde en transition. ScPo Paris le 17 janvier
2017
– Colloque international Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP :F inances publiques et
protection de l’environnement. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Finances
publiques et fiscalité : quel impact ? quels acteurs financiers pour demain ? Rabat (Maroc) le
10 décembre 2016
– Conférence-débat FONDAFIP :T erritorialité de l’impôt, mondialisation et numérique.
Rapport d’ouverture : Une fiscalité dans un monde en mutation. Université Paris 1 (Paris) le 7
décembre 2016
– Colloque international FONDAFIP/Université de Bologne :L e contribuable face à
l’éclatement du pouvoir d’imposer. Allocution d’ouverture. Rapport introductif. Dérive vers
un nouveau moyen-âge fiscal ou fin de l’impôt ? Bologne (Italie) le 18 novembre 2016
– Colloque international FONDAFIP/Université de Sherbrooke/APFF D: émocratie,
transparence et fiscalité. Rapport d’ouverture : Quelle transparence fiscale aujourd’hui ?
Sherbrooke (Canada) le 3 novembre 2016
– Colloque Université Versailles-Saint-Quentin : la dette publique. Rapport : Equilibre
budgétaire et dette publique dans un monde en transition. Guyancourt le 27 octobre 2016
– Colloque international Cour des comptes algérienne/Cour des comptes française : la nouvelle
gestion publique. Rapport introductif : La nouvelle gestion publique dans le temps et dansl’espace. Alger (Algérie) le 21 octobre 2016
– Colloque international Université Aix-Marseille : Dettes, équilibres et constitutions en Europe.
Rapport : Quels équilibres pour l’avenir ? Aix le 3 octobre 2016
– Colloque FONDAFIP/AFCM G: estion de l’argent public : quelles responsabilités ? Rapport
introductif : La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en
transition. Conseil économique, social et environnemental. Paris le 19 septembre 2016
– Colloque international Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP :P ouvoirs politiques et
finances publiques. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Politiques et finances
publiques : la grande transition. Rabat, septembre 2016
– Colloque Cour des comptes : La comptabilité générale de l’État, dix ans après, Rapport : Un
monde en mutation, une comptabilité publique en transition. Palais du Luxembourg (Paris) le
30 juin 2016
– Colloque Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP :L es finances publiques et la lutte contre
la pauvreté. Allocution d’ouverture. Rapport : Le revenu universel, Rabat, le 11 juin 2016
– Colloque Université de Hubei/FONDAFIP :L a nouvelle gouvernance financière
locale/approches comparées. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : La réforme des
finances locales en France, Wuhan (Chine), les 27/28 mai 2016
– Conférence-débat FONDAFIP :G ouvernance financière locale et numérique. Allocution
d’ouverture, Paris, le 18 mai 2016
– Colloque Institut de Science Politique Paris/Caisse des dépôts :U n nouveau système
territorial. Rapport introductif : Une gouvernance financière locale en transition, Paris, le 10
mai 2016
– Colloque FONDAFIP :L e contrôle fiscal des entreprises en France et dans l’Union
européenne : quels enjeux ? Allocution d’ouverture : Le contrôle fiscal, la mondialisation et
le numérique. Paris le 14 avril 2016
– Conférence-débat FONDAFIP :F inances publiques et lutte contre la pauvreté. Allocution
d’ouverture. Paris le 6 avril 2016
– Colloque Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP :L a sécurité fiscale. Allocution
d’ouverture. Rapport introductif : Les enjeux majeurs de la sécurité fiscale. Rabat le 12 mars
2016
– Conférence-débat FONDAFIP :F aut-il une loi de financement des collectivités territoriales ?
Rapport introductif. Du Pacte de stabilité financière aux lois de financements pour les
collectivités territoriales ? Paris le 9 mars 2016
– Conférence-débat FONDAFIP :D oit-on gérer le secteur public comme une entreprise ?
Rapport introductif : Une gestion publique en transition. Paris le 16 février 2016
– Colloque FONDAFIP :N ouveaux territoires, nouveaux patrimoines, nouveaux financements.
Rapport introductif : Etat et territoires en transition. Paris le 15 janvier 2015
– Conférence au Royal Golf Anfa Mohammedia : L’impôt : Quelle légitimité ? Quel avenir ?
Casablanca (Maroc) le 11 décembre 2015
– Colloque ADCF : Dépenses publiques locales : vers de nouveaux repères. Rapport : La
dépense publique locale : quels enjeux pour le présent et l’avenir ? Paris le 25 novembre
2015
– Colloque international France-Italie : Moderniser l’impôt. Colloque organisé par l’Association
pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et l’Université de
Bologne. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Refonder le consentement de l’impôt
pour le moderniser. Bologne (Italie) le 13 novembre 2015
– Colloque international France-Québec : L’autonomie fiscale locale au Québec et en France.
Colloque organisé par l’Association pour la Fondafion Internationale de Finances Publiques
(FONDAFIP) et l’Association de planification fiscale et financière (APFF) du Canada.
Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Une gouvernance financière locale en
transition. Paris (Sénat) le 6 novembre 2015
– Troisième journée nationale du Syndicat des juridictions financières et du Syndicat National des
directeurs généraux des collectivités territoriales, Rapport La gouvernance financière localeen transition, Sénat (Paris), le 16 octobre 2015
– Colloque DLR : Location et FCTVA. Rapport introductif : TVA/FCTVA et gouvernance
financière locale, Sénat (Paris) le 16 octobre 2015
– Colloque de l’Association française de philosophie du droit : L’ordre public. Présidence de la
table ronde "Ordre public économique, social, culturel et financier", Paris, le 17 décembre
2015
ème– 9 Colloque international FONDAFIP-Ministère des Finances du MarocL, a gestion
financière des villes au Maroc et en France, Discours introductif et conclusif. Rapport général
"De la ville à la métropole : une dynamique économique et politique nouvelles", Rabat, les 11
et 12 septembre 2015
– Rencontres nationales du Club des Présidents d’Entreprises publiques locales. Rapport : La
ergouvernance financière locale autrement ? Paris le 1 juillet 2015
– Colloque FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne Q: uel avenir pour la
citoyenneté financière publique ? Allocution d’ouverture et rapport introductif. Lisbonne le
26 juin 2015
– Colloque FONDAFIP/Mairie de Paris :A ssises des finances locales. Allocution d’ouverture et
Rapport : La gouvernance financière locale autrement ? Paris le 18 mai 2015
– Colloque FONDAFIP/Université de Zagreb :P rocédures fiscales comparées France/Croatie.
Allocution d’ouverture et Rapport : Sécurité fiscale et accords préventifs. Zagreb (Croatie) le
14 mai 2015
– Colloque Université Paris V : Le rescrit fiscal. Rapport : Les accords fiscaux préventifs : une
sécurité pour le contribuable et pour l’administration. Paris le 4 mai 2015
– Colloque FONDAFIP :L a sécurité fiscale. Rapport : La sécurité fiscale : une politique
publique. Paris le 13 avril 2015
– Colloque FONDAFIP/Université de Rouen :L a fiscalité du numérique. Allocutions
d’ouverture et de clôture. Rouen le 27 mars 2015
– Colloque international FONDAFIP/Université de Mons :L a décentralisation financière en
Belgique et en France. Rapport : La gouvernance financière publique en question, Mons, 11
mars 2015
– Colloque : La LOLF dans tous ses états. Rapport final : "L’avenir des réformes budgétaires en
Afrique". Cotonou (Bénin), 21 février 2015.
– Colloque de la Société française de finances publiques : Les finances publiques, quelle place
pour demain ? Rapport : "Science des finances publiques et droit public financier : sortir du
quiproquo". Paris le 15 janvier 2015.
– Symposium de la Fédération Territoires. Rapport : Equilibre des finances publiques, contraintes
européennes et autonomie financière locale. Poitiers le 4 décembre 2014
– 97 Congrès de l’Association des Maires de France. Rapport d’ouverture à la table-ronde :
2014/2017 : 28 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales : quelles
conséquences pour les entreprises et les ménages ? Paris le 27 novembre 2014
– Colloque international France-Canada organisé par FONDAFIP et l’Association pour la
planification financière et fiscale du Canada : Le contrôle fiscal en France et au Canada :
approche comparée. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Contrôle fiscal et
consentement à l’impôt. Rapport : Le droit du contrôle fiscal en France. Rapport : Le Conseil
des prélèvements obligatoires. Montréal le 6 novembre 2014
– Colloque internationale de l’Université Autonome de Madrid : La estabilidad presupuestaria
local. Rapport : L’équilibre budgétaire des collectivités locales en France. Madrid le 27
octobre 2014
– Forum Libération/Mulhouse. Vive l’impôt ! Intervention : L’impôt a-t-il un sens ? Mulhouse le
25 octobre 2014
– Intervention ENA : L’autonomie financière locale en question ? Paris le 24 novembre 2014
– Colloque international FONDAFIP/Université de Finance et d’Economie de Pékin (Chine).
Réforme des finances publiques en Chine et en France : approche comparée. Allocutions
d’ouverture et de clôture. Rapport introductif : La réforme budgétaire en France. Rapport : Lenouveau civisme fiscal en France. Pékin, les 20 et 21 octobre 2014
– Colloque FONDAFIP/Brest Métropole Océane L: ’an 1 des métropoles. Allocution
d’ouverture. Rapport : Métropole : avenir de la gouvernance publique. Brest le 6 octobre
2014
ème– Colloque des XlX Assises de l’AFIGESE : Quels temps pour demain pour la gestion
publique locale ? Intervention : Quel futur pour l’autonomie financière locale ? Avignon le 26
septembre 2014
ème– 8 Colloque FONDAFIP-Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc : L’Etat
territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’Etat et celles des
collectivités territoriales ? Discours introductif et conclusif. Rapport général : Le nouvel Etat
territorial. Rabat les 12 et 13 septembre 2014
– Colloque de l’Association des Agents comptables des universités. Rapport de clôture : Le décret
GPCP : une réforme de la gouvernance financière publique. Strasbourg le 13 juin 2014
– Colloque Institut de sciences politiques de Paris : La solidarité territoriale. Rapport : Le système
financier local en question. Paris le 12 juin 2014
– Colloque de l’Association des Agents comptables des universités. Rapport de clôture : Le
décret GPCP : une réforme de la gouvernance financière publique. Strasbourg le 13 juin
2014
– Colloque Institut de sciences politiques de Paris : La solidarité territoriale. Rapport : Le système
financier local en question. Paris le 12 juin 2014
èmes– 10 Assises des services publics de l’ANDFCG. :L a performance dans les services
publics : mythe ou réalité ? Rapport introductif : Performance et nouvelle gouvernance
financière publique. Paris le 11 mars 2014
– Colloque FONDAFIP/DLF L: a TVA 60 ans après. Allocution d’ouverture. Rapport
introductif : La TVA entre imaginaire et réel. Paris le 10 mars 2014
– Conférences Université de Bialystok (Pologne). Le 20/3/2014 : Le droitfrançais du contrôle
fiscal. Le 21/3/2014 : La sécurité fiscale en droit français
– Rencontre Pologne/France/Allemagne. Rapport : Le droit public financier entre ordre et
mouvement. Université de Bialystok (Pologne) le 20 mars 2014
– Colloque IGPDE, Intervention :L ’évasion fiscale dans un contexte de crise. Paris le 12 mars
2014
– Forum de l’Association des directeurs du budget des pays d’Afrique centrale (FoHBAC).
Rapport d’ouverture : Réformer l’Etat et consolider la démocratie par le budget. Première
intervention : L’exécution budgétaire en mode programme : le cas de la France. Deuxième
intervention : Les enjeux de la décentralisation financière. Kinshasa (République
démocratique du Congo) du 24 au 28 février 2014
– Colloque FONDAFIP :L a réforme des finances publiques au Maroc. Allocution d’ouverture.
Paris le 19 février 2014
– Colloque du CERDARE de la Faculté de Droit de BordeauxL, a territorialisation du droit
financier local. Rapport de synthèse : La territorialisation du droit financier local à l’épreuve
des crises, Bordeaux le 29 novembre 2013
– Congrès de l’Association des Maires de France. Rapport : Quels enjeux pour les finances
locales ? Paris le 21 novembre 2013
– Colloque international Québec-France : Crise des Finances Publiques et évasion fiscale.
Colloque organisé par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) du Canada, la
Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke,
l’Association pour la fondation Internationale de finances publiques (FONDAFIP). Allocution
d’ouverture. Rapport introductif. Paris le 15 novembre 2013.
– Colloque Université de Rouen-FONDAFIP,L ’euro et l’impôt. Rapport : Une politique fiscale
est-elle possible ? Rouen le 18 octobre 2013
– Colloque de l’Université de Gênes (Italie), Decisione di balancio e sistemi di governo.
Rapport : L’équilibre des comptes publics en France. Gênes les 11 et 12 octobre 2013ème– 7 Colloque FONDAFIP-Ministère des Finances du Maroc : Quel pilotage des réformes en
finances publiques au Maroc et en France ? Discours introductif et conclusif. Rapport général :
Le pilotage des réformes financières publiques face aux crises. Rabat les 13 et 14 septembre
2013
er– Conférence à l’ONU : Les péréquations financières locales. Genève le 1 juillet 2013
– Séminaire du Ministère du Plan de la République Démocratique du Vietnam : Strentgthening
the planning reforme at the central and decentralized level. Hanoi et Ho Chi Min Ville, 17 au
21 juin 2013
– Colloque Fitch Ratings : Le financement du secteur public. Rapport de cloture : Le financement
du secteur public à l’épreuve des crises. Paris le 6 juin 2013
– Célébration des 30 ans de la Revue Française de Finances Publiques. Discours d’ouverture.
Paris le 5 juin 2013 ;
– Colloque de l’Institut de Sciences politiques de Paris : La réforme des territoires. Rapport :L e
financement des compétences. Paris le 4 juin 2013
– Colloque international FONDAFIP/Université SUN YAT SEN de Canton (Chine) : Réformes
èmebudgétaires publiques et défis pour le 21 siècle : une perspective internationale. Allocutions
d’ouverture et de clôture du colloque. Rapport d’ouverture : La réforme des finances
publiques : grandes tendances internationales. Guangzhou les 23 et 24 mai 2013
– Colloque international FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne : Les politiques
budgétaires dans un contexte de crise. Allocutions d’ouverture et de clôture du colloque.
Rapport : Politiques fiscales : le dilemme. Lisbonne le 29 avril 2013.
– Conférence à l’ENA : Développement local et bonne gouvernance financière. Paris le 18 avril
2013
– Conférence à l’IGPDE : La conférence financière locale à l’épreuve des crises. Paris le 18 avril
2013.
– Colloque FONDAFIP-IDP de l’Université de Poitiers : Que deviennent les politiques fiscales ?
Allocution d’ouverture du colloque. Rapport : Idéologies et politiques fiscales. Poitiers le 2
avril 2013.
– Colloque international : Les enjeux de la nouvelle gouvernance financière au Brésil et en
France. Allocution d’ouverture. Rapport : Les enjeux de la gouvernance financière locale en
France. Colloque organisé par FONDAFIP avec le soutien du GERFIP, de l’Ecole de droit de
la Sorbonne et de la Revue Française de Finances Publiques. Université Paris I
PanthéonSorbonne. Paris le 18 mars 2013.
– Colloque : Les transformations du droit public financier. Rapport d’ouverture : Le droit public
financier entre ordre et mouvement. Colloque organisé par FONDAFIP avec le soutien du
GERFIP et de la Revue Française de Finances Publiques. Université Paris I
PanthéonSorbonne. Paris le 13 mars 2013.
– Colloque : Les impôts affectés : Quelle légitimité ? Allocution d’ouverture et présidence.
Colloque organisé par FONDAFIP avec le soutien du GERFIP et de la Revue Française de
Finances Publiques. Amphithéâtre Pierre Mendès-France, Ministère des finances, Paris le 11
mars 2013
– Colloque international Italie-France : Les nouveaux enjeux des finances publiques en Italie et en
France. Allocution d’ouverture. Rapport introductive : Les nouveaux enjeux des finances
publiques en France. Colloque organisé par l’Université de Bologne et FONDAFIP. Bologne
le 23 février 2013.
– Colloque international Belgique-France : L’influence de l’union européenne sur les politiques
financières publiques des Etats membres. Allocution d’ouverture. Rapport : L’influence de
l’union européenne sur les politiques fiscales en France. Colloque organisé par l’Université
de Mons et FONDAFIP. Charleroi le 12 février 2013.
– Séminaire régional du FMI pour la sensibilisation des enseignants des finances publiques sur les
réformes en cours dans les Etats de l’Afrique Centrale. Yaoundé (Cameroun) du 12 au 18
erjanvier 2013. Animation des tables-rondes. 1 rapport : La nouvelle gouvernance financièreèmepublique : origines et développement international contemporain. 2 rapport :
Transparence et gouvernance financière publique.
– Séminaire régional du FMI de dissémination des nouvelles directives budgétaires de la CEMAC
erYaoundé le 3 décembre 2012. 1 rapport : Directives CEMAC : objectifs, innovations,
èmeenjeux. 2 rapport : La transposition des directives CEMAC dans le droit interne des Etats.
– Colloque international Québec-France : La justice fiscale. Colloque organisé par l’Association
de planification fiscale et financière (APFF) du Canada, la Chaire de recherche en fiscalité et en
finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’Association pour la fondation
Internationale de finances publiques (FONDAFIP). Allocution d’ouverture. Rapport
introductif : Justice fiscale, légitimité de l’impôt et société post-moderne. Montréal le 22
novembre 2012. (Québec ; Canada).
– Colloque international Maroc-Union européenne : Une convergence institutionnelle pour la
réussite du statut avancé. Rapport introductif : Les enjeux du statut avancé pour le Maroc et
l’Union européenne. Université de Fès les 12 et 13 novembre 2012.
– Colloque du Centre de droit européen de l’Université de Dijon : Le cadre financier de l’Union
européenne. Rapport introductif : Le cadre financier de l’Union européenne à l’horizon
2020. Dijon le 25 octobre 2012
– 16 Congrès international de droit fiscal de l’Association brésilienne de droit fiscal. Rapport :
Contencioso administrativo e judicial em materia tributaria e metodos alternativos de
soluçao de disputas. Belo Horizonte (Brésil) le 20 septembre 2012.
– Colloque du Centre d’études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg : La
crise financière et budgétaire en Europe. Présidence et introduction de la première table-ronde :
Réponse des parlementaires aux défis budgétaires et financiers de l’Europe. Strasbourg le 13
septembre 2012
ème– 6 Colloque FONDAFIP-Ministère des Finances du Maroc T: ransparence des finances
publiques au Maroc et en France : vers un nouveau modèle. Discours introductif et conclusif.
Rapport général : La transparence des finances publiques : quel modèle ? Rabat les 7 et 8
septembre 2012.
– Intervention à l’Institut supérieur d’administration du Maroc : La réforme budgétaire dans le
temps et dans le monde. Rabat le 6 juillet 2012
– Colloque FONDAFIP/AFIGESE, L’autonomie financière des collectivités locales dans les pays
de l’Union européenne. Rapport d’ouverture. Paris le 27 juin 2012.
– Colloque Institut de sciences politiques de Paris : 30 ans de décentralisation. Rapport : Les
vicissitudes de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Paris le 19 juin 2012
– Colloque FONDAFIP-IDP de l’Université de Poitiers : 30 ans de décentralisation financière.
Allocution d’ouverture du colloque. Rapport : Le contexte matériel et théorique de la
décentralisation financière. Poitiers le 3 avril 2012.
– Animation de la conférence-débat de FONDAFIP : L’aide au développement face aux crises.
Débat avec Dov Zehra, Directeur général de l’Agence Française de développement. Université
Paris I Panthéon-Sorbonne le 27 mars 2012
– Colloque Chambre régionale des comptes de Bretagne/FONDAFIP :L e financement de la
protection du patrimoine culturel. Introduction et clôture du colloque. Rennes le 16 mars
2012.
– Colloque du Conseil général du Finistère : 30 ans de décentralisation et demain ? Rapport :
L’autonomie financière locale face aux crises. Brest le 12 mars 2012.
– Animation de la conférence-débat de FONDAFIP :L a décentralisation : Bilan et perspective.
Débat avec Edmond Hervé. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 28 février 2012.
– Colloque international du Ministère du Plan vietnamien : Décentralisation et programmation
er èmedes investissements. 1 rapport : Décentralisation : une condition du développement. 2
rapport : Les conditions de la bonne gouvernance financière publique. Ha Long (Vietnam)
23/24 février 2012.
– Rencontre Institut national du patrimoine, ENA, INET ; présidence de séance : Quelsfinancement européens pour la culture ? Strasbourg le 6 février 2012.
– Conférence à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas : La gouvernance financière locale en
crise ? Paris le 23 janvier 2012.
– Colloque du CERAP de l’Université Paris 13 :R efonder l’impôt sur le revenu. Rapport :
Justice fiscale et impôt sur le revenu et présidence de la table-ronde sur La progressivité de
l’impôt sur le revenu. Paris le 20 janvier 2012.
– Colloque KPMG/Conseil économique, social, environnemental :D ix ans après la LOLF.
Introduction et animation de la table-ronde LOLF et gestion publique. Paris le 16 décembre
2011.
– Colloque international du CERCP de l’Université de Mons et de FONDAFIP L: es enjeux des
finances publiques en Belgique et en France. Introduction du colloque et rapport : La réforme
budgétaire de l’Etat en France. Mons (Belgique) le 5 décembre 2011.
– Colloque Du Conseil des impôts au Conseil des prélèvements obligatoires. Introduction du
colloque et présidence de séance. Cour des comptes/FONDAFIP. Paris le 30 novembre 2011.
– Séminaire RGPP du Ministère du Budget. Intervention :L a RGPP a-t-elle trahi la LOLF ?
Bercy, Paris le 29 novembre 2011.
– Colloque international, Quelle réforme fiscale en Italie et en France ? Rapport introductif :
Réformer l’impôt : enjeux actuels. FONDAFIP/Université de Bologne. Bologne (Italie) le 22
novembre 2011.
– Séminaire international de l’Institut de droit local de l’Université Autonome de Madrid,
Gobierno local in Francia. Rapport : Las crisis y la nueva gobernanza financiera local en
Francia. Madrid (Espagne) le 18 novembre 2011.
– Colloque FONDAFIP,L a notation financière, Ouverture, présidence et clôture. Université
Paris I, le 15 novembre 2011.
– Colloque Cour des comptes / Assemblée nationale, Les dix ans de la LOLF. Rapport : Enjeux
et perspectives politiques. Paris les 9 et 10 novembre 2011.
– Colloque Université Rennes 2 / IEP de Rennes :L a décision financière publique. Rapport : Le
processus de décision financière publique au regard de la démocratie et de la souveraineté.
Rennes les 13 et 14 octobre 2011.
– Colloque FONDAFIP :L a consolidation des comptes publics. Présidence de séance. Paris le
11 octobre 2011.
– Colloque FONDAFIP / Association française de droit constitutionnel :C onstitution et
équilibre des finances publiques. Discours introductif et conclusif. Intervention : Les
conditions d’effectivité de l’équilibre des finances publiques. Paris le 30 septembre 2011.
ème– 5 Colloque FONDAFIP-Ministère des Finances du Maroc C: ohérence des finances
publiques au Maroc et en France. Discours introductif et conclusif. Rapport : La cohérence
du processus de décision financière publique. Rabat les 9 et 10 septembre 2011.
ème– 15 Congrès international de droit fiscal de l’Association brésilienne de droit fiscal.
Rapport : As crisis e as repartiçao de competencias entre o estado nacional e as coletividades
territoriais. Belo Horizonte (Brésil) le 17 août 2011.
ème– 4 Congrès de droit fiscal international de l’Institut brésilien de droit fiscal. Rapport :
Mobilizar e reinventar o imposto : una reposta as crisas. Sao Paulo (Brésil) le 22 août 2011.
– Colloque Brésil-France de la Faculté de Droit de l’Université de Sao Paulo (Brésil) :D roit
financier et fiscal comparé. Rapport : Novo civismo fiscal e legitimado do imposto. Sao Paulo
le 24 août 2011.
– Conférence au Département de Droit économique et financier de l’Université de Sao Paulo
(Brésil) : As crisis e as transformaçoes do direito orçamiento. Sao Paulo le 22 août 2011.
– Colloque du Ministère des finances de la République Dominicaine : Desarrollo territorial,
transparencia e institucionalidad. Rapport introductive : Développement territorial et bonne
gouvernance. Saint Domingue les 5 et 6 juillet 2011.
– Colloque Tribunal de Contas, Université de Lisbonne, FONDAFIP :L a gestion financière
publique et la crise. Discours introductif et conclusion. Rapport introductif : La mobilisationdes ressources fiscales. Lisbonne le 29 juin 2011.
– Colloque Université Aix-Marseille III, La bonne gouvernance fiscale. Présidence et introduction
de la table ronde. Les avancées vers la bonne gouvernance fiscale. Aix-en-Provence, le 27 mai
2011.
– Colloque Science Po, Collectivités territoriales et décentralisation : les impensés de la réforme,
Paris le 3 mai 2011. Introduction et animation de la table-ronde : La réforme de la taxe
professionnelle et ses impacts.
– Hommage à Philippe Séguin organisé par FONDAFIP avec le soutien de la Cour des comptes à
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 5 avril 2011. Intervention : Philippe Séguin,
Président du Conseil des prélèvements obligatoires.
– Colloque IDP de l’Université de Poitiers et FONDAFIP, Poitiers, le 25 mars 2011 : Finances
publiques et vieillissement. Rapport de synthèse.
– Colloque de la Chaire MADP de Sciences Po (Paris le 11 mars 2011) : L’avenir du modèle
français de droit public en Europe. Intervention : Fondements et limites de l’intervention
publique : le cas du droit public financier.
– Colloque international de l’Université d’économie de Hubei et de FONDAFIP des 15 et 16
janvier 2011 à Wuhan (République populaire de Chine) : Réforme des finances publiques et
nouvelle gouvernance. Ouverture et clôture du colloque. Rapport : la réforme du budget de
l’Etat
– Colloque KSAP-ENA des 16 et 17 décembre 2010 à Varsovie (Pologne) ; La gestion du
changement dans l’administration publique. Rapport : Stratégies de réforme de l’administration
en France
– Colloque de FONDAFIP-GERFIP (Présidence) : La redevance : quelle actualité ? Paris le 30
novembre 2010
– Colloque international, Quelle fiscalité pour l’après crise en France et en Italie, Rapport : Les
outils de prévention de l’évasion fiscale. FONDAFIP/ Université de Bologne le 26 novembre
2010
– Colloque international, Les problèmes juridiques de la construction d’un budget de
programmes. Rapport : programmation et nouvelle gouvernance financière en France.
Bialystok, (Pologne) le 25 octobre 2010.
– Cours à la Faculté de droit de Bialystok (Pologne) le 25 octobre 2010 : La réforme budgétaire
de l’Etat en France.
– Colloque international, La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en
France : quelles perspectives ? Rapport : Les trois âges de la gouvernance financière locale et
de la réforme de l’Etat. Rabat les 18 et 19 septembre 2010.
– Colloque, Les rencontres de la Direction Générale des Finances Publiques Rapport : Nouveau
civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt. Paris le 29 juin 2010
– Colloque international de l’Union européenne et du Ministère des finances polonais : Le budget
de performance et la gestion des finances publiques. Rapport : La mise en place et les enjeux du
budget de performance en France. Varsovie : 24/25 juin 2010
– Colloque de l’AFIGESE, Paris le 15 juin 2010, Rapport : La gouvernance financière locale face
aux crises financières publiques
– Université d’économie de Saint-Pétersbourg (Russie) ; 11 juin 2010 conférence : Le système
local français
– Cour des Comptes du Maroc, Dîner-débat le 4 juin 2010 ; conférence : Les enjeux budgétaires
des crises économiques : les relations difficiles entre les finances publiques, l’Etat, le marché et
le temps
– Colloque du Centre d’économie de la Sorbonne ; le 2 juin 2010 ; Rapport : Compliance et droit
fiscal : regards croisés.
– Colloque de l’Institut de Sciences Politiques de Paris, Les collectivités territoriales à l’épreuve
des réformes. Paris le 4 mai 2010. Rapport : La réforme des finances locales
– Colloque international de l’Académie des finances de Moscou, Les réformes budgétaires et
fiscales dans la société contemporaine. Moscou les 18 et 19 mars 2010. Ouverture du colloqueeret deux rapports. 1 rapport : La réforme budgétaire en France : origines, caractéristiques,
èmeenjeux. 2 rapport : L’autonomie financière des collectivités locales en France
– Colloque international FONDAFIP-Université de Cracovie, La nouvelle gouvernance financière
publique en Pologne et en France : enjeux dans un contexte de crise, Cracovie les 8 et 9 mars
2010. Ouverture du colloque et rapport introductif : Crises des finances publiques et réformes
de l’Etat.
– Colloque international FONDAFIP-Université de Liège, Finances publiques, programmation et
crise économique, Bruxelles le 12 février 2010, Ouverture du colloque et rapport introductif :
La nouvelle gouvernance financière publique et les crises.
– Colloque de l’Université de Savoie, Chambéry le 5 février 2010 : Le principe de sincérité en
finances publiques. Rapport de synthèse et présidence d’une table-ronde.
– Conférence au colloque du Collège d’études interdisciplinaire de l’Université Paris 11 : Crise
des finances publiques et crise de l’Etat, Sceaux le 16 décembre 2009
– Conférence au Congrès de l’Association des régions de France (Marseille, le 10 décembre
2009) : Rapport : La réforme de la taxe professionnelle.
– Colloque FONDAFIP-GERFIP, présidence de séance, La place du contrat et de la répression en
droit douanier, Université Paris I, le 24 novembre 2009
– Conférence au 13 Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo
Horizonte ; Brésil, 13 novembre 2009). Rapport de clôture : Existe segurança jurídica numa
sociedade pós-moderna complexa ?
– Conférence au Seminario democracia participativa (Ano da França no Brasil) (Belo Horizonte,
Brésil, le 13 novembre 2009) : As experiença do Conselho de impostos frances e da Comissao
permanente de simplificaçao e revisao da ligislaçao tributaria : fiscalidade e tributo
participativoT E M O I G N A G E SSALIF YONABA SE SOUVIENT...
Si les différentes occasions, somme toute non négligeables, qui nous ont été données de
rencontrer le professeur Michel Bouvier, depuis l’année 2000 pour la première fois jusqu’à ce jour,
ne nous autorisent pas à prétendre connaître à fond l’Homme, elles ne nous en ont pas moins permis
de nous faire une idée de cet universitaire qui fascine autant par ses nombreuses qualités, aussi bien
humaines que professionnelles. Sur le plan humain, nous nous en voudrions de ne pas évoquer cette
qualité tout à fait remarquable de grande humilité et de facilité d’accès. M. Michel Bouvier incarne à
la perfection ce titre d’universitaire qui lui confère cette capacité tout à fait exceptionnelle à se
mettre au même niveau que ses interlocuteurs, quels qu’ils soient : collègues universitaires et/ou
chercheurs confirmés, nationaux ou étrangers, jeunes doctorants, etc. Le professeur Bouvier est
parfaitement à son aise quand il communique avec ces différents acteurs, servi en cela par sa grande
disponibilité.
Mais c’est bien évidemment sur le plan purement professionnel – ou universitaire – que le
professeur Bouvier impressionne l’observateur un tant soit peu intéressé par le travail scientifique ;
il ne nous paraît nullement exagéré ou irrévérencieux de considérer le professeur Bouvier comme un
véritable « bourreau du travail », tant sa démarche dénote un grand dynamisme et activisme qui
pourrait le faire apparaître à certains égards comme un « impérialiste » qui a littéralement confisqué
ou monopolisé la matière des finances publiques. Son nom est assurément étroitement associé à la
matière dans son état contemporain comme ceux de ses vénérables collègues R. HERTZOG, P.
LOÏC, L. SAÏDJ, pour ne citer que ceux-là. Et l’intérêt qu’il porte à la matière dépasse le cadre
strictement français puisqu’il maîtrise parfaitement l’état de la question à l’étranger, depuis le Maroc
jusqu’à la Chine, en passant par l’ensemble des Etats africains de l’UEMOA et de la CEMAC, de
nombreux pays européens (comme l’Italie ou la Belgique notamment) ou américains.
Par ses nombreuses publications dans la matière des finances publiques tout spécialement, à
travers son implication dans l’animation de la « Société française de finances publiques » (SFFP)
surtout à ses débuts, puis dans celle de la « Fondation internationale pour les finances publiques »
(FONDAFIP) qu’il a portée sur les fonts baptismaux depuis maintenant plus d’une dizaine d’années,
le professeur s’est imposé comme une référence incontournable dans la matière. Les nombreuses
publications qui lui sont dues, comme le manuel de finances publiques réalisé en collaboration
active avec son épouse la grande spécialiste de la matière Marie Christine Esclassan, ou sentimentale
avec son maître Jean-Pierre LASSALE aujourd’hui disparu, tout comme les différents Editoriaux de
la Revue française de finances publiques riches de sens, sans oublier l’ouvrage de finances locales,
ou encore la « nouvelle gouvernance financière » co-écrite avec l’Inspecteur des finances A.
BARILARI font incontestablement autorité. Très nombreuses également sont les contributions de
l’auteur dans diverses autres revues scientifiques ou les Mélanges offerts à ses collègues !
Et c’est donc tout à fait naturellement un grand plaisir qui confine à l’honneur, quand l’occasion
est donnée à tout un chacun de prendre part à quelque manifestation scientifique sur les finances
publiques, aux côtés du professeur Bouvier, comme ce fut le cas pour nous personnellement à
Strasbourg à deux reprises (en 2000 puis en 2011), à Bordeaux en 2004 (aux réflexions sur
l’introduction de l’idée de performance dans la gestion des finances publiques africaines), à Paris en
2004 (lors de la seconde université de printemps de finances publiques) et en 2005 (lors de l’une des
nombreuses activités sur la Lolf), à Marseille en 2007 (lors de l’une des nombreuses activités
commémoratives du bicentenaire de la Cour des comptes) et à Rennes en 2011 (au colloque sur la
décision budgétaire). A toutes ces différentes occasions, l’on se rend compte de la grande sympathie
et considération que l’ensemble des spécialistes de finances publiques (universitaires, inspecteurs des
finances, magistrats de la Cour des comptes, acteurs du monde politique, etc.) vouent au professeur
BOUVIER.
Ce sont là autant d’éléments et de faits, qui sont bien loin d’ailleurs d’être exhaustifs, qu’il nous a
été donné de relever de manière tout à fait fortuite, concernant cet infatigable enseignant chercheur.
Et bien évidemment nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir pu être associé, grâce à l’heureuse
initiative et l’aimable insistance aussi de Nicaise MEDE, à ce projet d’hommage que certainsuniversitaires africains entendent ainsi rendre à un grand maître qui s’est montré très attentif à la
problématique de la promotion de la bonne gouvernance financière dans nos Etats africains dont on
connaît les ressources bien limitées et la grande dépendance à l’égard des institutions financières
internationales.

Ouagadougou, le 31 août 2018
Salif YONABA,
Professeur à l’Université Ouaga II/Ouagadougou.ELOI DIARRA SE SOUVIENT...
Il n’est pas aisé de porter un témoignage sur une personne qu’on admire et qu’on considère
comme un ami. Soit, cela apparaît aux yeux de personnes extérieures comme de la flagornerie, soit,
cela provoque de la gêne chez le destinataire. Aussi, sans froisser l’humilité de Michel BOUVIER, je
voudrais lui rendre ici un témoignage davantage axé sur sa personne.
Certes, on connaît bien le juriste, publiciste, spécialiste des finances publiques et de la fiscalité.
On connaît ses nombreux écrits ; sa fondation, la FONDAFIP est reconnue à travers le monde, du
Japon à l’Amérique, en passant par l’Afrique. Bien entendu, la Revue française de finances
publiques qu’elle sous-tend, a, elle aussi, largement dépassé les frontières européennes. Mais pour
réaliser tout cela, il faut sans doute que l’homme soit soutenu par une femme admirable, mais aussi
que lui-même ait un « supplément d’âme ». C’est ce supplément d’âme que nous voudrions
rapidement évoquer.
Je n’ai plus le souvenir de la date de notre première rencontre, mais je sais que c’est dans le cadre
de la Société française de finances publiques (SFFP) qu’elle eut lieu, au milieu des années 1990. Et
la première impression ressentie et qui ne m’a jamais quitté : « C’est celui-là, l’homme ? ! ? », avec
cette petite pointe de déception, tant il paraissait ordinaire. Ordinaire par le vêtement, dans un milieu
où l’apparat joue un rôle extraordinaire. Mais aussi ordinaire par la simplicité de son exposé, de son
phrasé qui ne cherche pas la formule pompeuse pour marquer les esprits.
En réalité, cet « ordinaire » cache une multitude de qualités extraordinaires, formidables,
admirables. D’abord une vraie humilité de l’homme. Elle est la marque du vrai intellectuel, celui qui
cherche à convaincre, par des arguments solides, par le dialogue, et non pas celui qui veut séduire par
la belle formule ou qui veut en imposer par le ton tonitruant et docte qui n’admet pas de réplique.
Elle s’allie naturellement à la simplicité. Et c’est vrai que Michel n’a pas besoin de se forcer. Il est
proche de tous, autant de ses collègues que de ses étudiants.
Mais si humilité et simplicité il y a, celles-ci s’accompagnent d’une grande opiniâtreté, d’une
force de caractère où la persévérance est une marque fondamentale. C’est tout cela, allié, qui permet
à Michel Bouvier de développer un grand réseau d’amitiés. Et comme souligné plus haut, son
humilité et sa simplicité débordent sur tous les continents.
L’accessibilité s’accompagne d’une proximité des autres, pour répondre à leurs besoins et à leurs
demandes. C’est ainsi qu’il prête son soutien à de nombreuses manifestations scientifiques. Voici
1plusieurs années que, dans notre laboratoire de recherche , avec quelques collègues, nous avons créé
un pôle « Finances publiques et Fiscalité ». Celui-ci s’est donné pour objectif d’organiser tous les
ans une journée « Loi de finances de l’année » et un colloque. Lorsque notre équipe a sollicité
l’appui de la FONDAFIP, sans aucune hésitation, Michel nous a ouvert les colonnes de laR evue
française de finances publiques pour y annoncer nos manifestations et publier leurs résultats.
Soulignons encore deux qualités majeures. La première porte sur la capacité de Michel à partager
et faire partager ses approches, ses réflexions et les résultats de sa recherche. Au fond, l’intellectuel
qu’il incarne est soucieux de l’impact de sa pensée sur l’évolution de la société. La quête pour
ellemême ne relève pas de sa conception des choses. Le professeur doit être utile à son époque ; sa
pensée doit lui permettre de répondre aux défis qui sont les siens. On le voit bien à travers ses
nombreuses publications.
Enfin, bien plus que pour les autres continents, Michel Bouvier a un penchant particulier pour
l’Afrique. En témoignent les nombreux étudiants d’origine africaine qui ont fréquenté son Master de
finances publiques et fiscalité, les nombreuses thèses qui en ont résulté, thèses de primo-étudiants ou
de fonctionnaires africains soucieux de leur formation permanente ou de leur promotion. En
témoignent les nombreuses missions accomplies dans les Etats. Tout ceci, tant en Afrique du Nord
que dans l’Afrique subsaharienne. Nous aurions pu mettre un accent particulier sur son lien avec le
Maroc, mais ce n’est guère nécessaire.
C’est donc pour tout cela, que je veux dire ici, publiquement, la reconnaissance du continent noir.
Merci, Michel !
Eloi DIARRA,
Rouen le 10 septembre 2018
1 Le CUREJ, Centre universitaire rouennais d’études juridiques.LES FINANCES LOCALES1Ena Etienne SIMICLAH
LE PRINCIPE DE L’ÉQUILIBRE RÉEL DES BUDGETS
LOCAUX EN DROIT POSITIF BÉNINOIS
INTRODUCTION
L’équilibre a toujours rimé avec l’évolution de l’humanité en tant que vecteur de stabilité. Pour
cette raison, le pouvoir a toujours développé une stratégie de quête d’un équilibre qui est même
devenu « un mythe mobilisateur autour du pouvoir politique pour asseoir ou renforcer sa cohésion
2et sa stabilité ». L’équilibre trouve sa suite dans les finances publiques. Ainsi, ses vertus
s’amplifient dès lors que s’affirment les enjeux liés à la gestion des services publics dans un contexte
de rareté de ressources.
Sur la base de nombreux textes normatifs qui peuplent l’ordonnancement juridique béninois, il
apparait quelquefois une juxtaposition de vocables, que le législateur dispose, « pour interpeller au
3quotidien la sagacité des juristes ». L’« équilibre réel du budget » est de ces formulations-là.
èmeLa signification de l’équilibre, à son apparition au 16 siècle, a tout de même quelque chose
d’évocateur et d’instructif relativement à la question sémiologique qui est posée. De la combinaison
4du « latin aequus (égal) et de libra (balance) » , l’équilibre dénote d’abord un principe physique
d’harmonie, de stabilité et de viabilité. « Il est l’expression d’un bon sens qui veut s’incarner dans le
5réel » .
« Tous les problèmes économiques sont des problèmes d’équilibre », écrivait Pierre-Etienne
6FLANDIN en 1934. Pour Adam SMITH, l’équilibre du marché, l’adéquation entre l’offre et la
demande devait être servie par la main invisible de la concurrence. La doctrine libérale, à la fois
7économique et financière, développa une « mystique de l’équilibre » qui traduit bien la
8« connotation positive » dont est auréolée cette notion. Gaston JEZE et Edgard ALLIX en arrivèrent
9à présenter le ministre des finances comme étant ou devant être le « ministre de l’équilibre » .
En fait, la mise en œuvre de l’équilibre du budget n’a eu lieu, en France, qu’au début du
ème 10 1120 siècle, et « sous la pression des évènements » . Le « dogme de l’équilibre budgétaire »
que nourrissait la théorie libérale ne semblait pas inspirer les décideurs financiers au point où
l’équilibre devenait une exception dont la prégnance, pour Gilbert ORSONI, « aurait plutôt tendance
12à infirmer » la règle de l’équilibre. L’équilibre budgétaire ne serait pas ainsi, un principe évident en
lui-même, et la récurrence des déficits des finances des Etats conforte l’idée de la relativité de
l’équilibre et même de la « vanité d’un principe ». Keynes apporte le coup de grâce à l’idolâtrie de
l’équilibre avec sa théorie du deficit spending, qui se traduit par un « soutien de la demande
13d’investissement et de la demande de consommation des ménages ». Pour être plus précis, lorsque
l’investissement privé s’essouffle, l’investissement public doit lui venir en relais par le gonflement
de la dépense publique.
Les enjeux liés à l’équilibre justifient son érection en un principe autour duquel s’articulent des
opérations budgétaires.
L’équilibre est défini généralement comme une « juste combinaison d’éléments assurant une
14stabilité ». Pour autant, la définition spécialisée appréhende l’équilibre budgétaire comme « une
15situation du budget dans laquelle les dépenses inscrites sont égales aux recettes inscrites ».
Les différents textes relatifs au budget local consacrent le principe de l’équilibre réel.
Si cette expression d’équilibre budgétaire ne transparaît pas comme un principe juridique explicite
16dans la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances , il est par contre un
17principe à valeur constitutionnelle presque dans tous les pays membres, notamment en République
18du Bénin. Nombre d’Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) sont donc astreints à l’observance de la règle de l’équilibre s’agissant de la présentation et
du vote de la loi de finances, référentiel financier de l’Etat. Quid ensuite des collectivités publiquesinfra-étatiques ?
La directive n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au
sein de l’UEMOA dispose que « l’équilibre du budget » est un principe du droit budgétaire des
collectivités territoriales (article 9), que cet équilibre « vise l’équilibre comptable des recettes et des
dépenses » (article 15), et que le budget local doit être voté en « équilibre réel » (articles 71 & 77).
Le budget local doit ainsi être non seulement en équilibre mais présenter un équilibre réel. L’adjectif
qualificatif qui valorise l’équilibre est notable mais pas inédit. René STOURM parlait déjà en 1896
19de « l’équilibre réel des budgets » tandis qu’en 1923, une commission parlementaire française
invitait le gouvernement à apporter des propositions nouvelles de nature à réaliser « l’équilibre réel
20des dépenses et des recettes » de l’Etat. La consécration législative intervient, en France, avec
l’ordonnance 59-33 du 5 janvier 1959 (art. 5) suivie de la loi 70-1297 du 31 décembre 1970
relative à la gestion municipale et les libertés communales et enfin la loi 82-213 du 2 mars 1982,
21relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 8).
22La doctrine manifeste vis-à-vis de la « rigueur du principe de l’équilibre » réel, une
23bienveillante neutralité. Ce qui est présenté comme la « règle d’or » des finances locales, le
24« principe le plus important du droit budgétaire communal », s’explique par le « souci de protéger
à la fois la situation financière des collectivités locales et de l’Etat (spontanément appelé en garantie)
25et de réserver l’essentiel de l’action conjoncturelle (...) à l’Etat » dès lors que les collectivités
26territoriales « ne disposent pas d’une compétence fiscale propre » . L’équilibre réel signifiant « de
27plus en plus absence de déficit » , la pertinence du principe est de « protéger les contribuables
28locaux contre la prodigalité ou l’inconséquence de certains élus locaux », les risques en ligne de
29mire étant, soit « une augmentation douloureuse des impôts » , soit de graves « difficultés
30financières » . Edgar ALLIX ajoute une note de subjectivité à ce panorama doctrinal en estimant
que la tutelle préfectorale avait du bon et se justifiait « à raison de l’incompétence fréquente des
ème ème31municipalités » au 19 et au début du 20 siècle en France.
32Par ailleurs, la décentralisation, l’administration du « pays par le pays » ainsi que l’écrit
Maurice HAURIOU, « trouve son fondement et sa justification dans le souci d’une intervention de
33proximité sur les questions de développement ». L’Etat central en Afrique de l’ouest francophone
a montré ses limites par une propension morbide à capter et divertir de la cible, les ressources
nationales et les contributions extérieures au développement. Les compétences transférées au niveau
local traduisent un impératif de faire des collectivités territoriales décentralisées, les cellules
opératoires de la mutation prométhéenne des masses citoyennes dans leur quête légitime de
mieuxêtre. Or, la Banque Mondiale a montré depuis plusieurs années que les flux financiers ne suffisent
pas à impulser et accélérer la croissance. Il faut un adjuvant managérial, une manière alternative
d’organiser et de gérer la relation au travail. D’où « la dissémination de la technique de budgétisation
par programme en expérimentation depuis les années 1999 au Sénégal, au Burkina Faso et au
34Bénin ». Si le concept de droit du développement a un sens, c’est qu’il doit servir de levier aux
mutations qualitatives qui apportent plus de bien-être à des millions d’Africains. C’est un droit de
« mobilisation efficace des ressources », et un « droit de rationalité ». Il a vocation à servir de levier
au changement. Ainsi, en droit financier des collectivités locales béninoises, l’équilibre comptable et
des budgets locaux reste à être repensé juridiquement.
La question qui se pose est de savoir quelle est l’énoncé de l’équilibre réel du budget dans les
collectivités territoriales du Bénin.
Ensuite, quelle est l’effectivité du principe de l’équilibre réel du budget local dans un contexte
caractérisé par une absence d’autonomie dans la conception des recettes et des dépenses des
collectivités locales ?
Celles-ci sont des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie financière et relevant
de la décentralisation territoriale.
Cette question centrale est légitime dès lors que « les Collectivités territoriales décentralisées
n’ont ni une maîtrise certaine de leurs recettes (absence de maîtrise de la chaîne fiscale) ni un
35pouvoir de conception de leurs dépenses ».
Certes, l’élaboration d’un budget local en équilibre réel est une attribution légale mais cetteconsidération développe des pratiques irrationnelles avec en filigrane tout un rituel.
A cet égard, il importe de voir également quelle est l’étendue du contrôle aménagé en tant que
moyen destiné à sanctionner négativement l’irrespect de l’équilibre budgétaire ? Cette question se
justifie dès lors que le respect de l’équilibre réel du budget local reste une obligation légale pour
toute collectivité territoriale.
Le sujet a un intérêt théorique et pratique. Théorique en ce sens qu’il convient d’évaluer ce qui
reste du principe de l’équilibre budgétaire « naguère conçu par la doctrine classique comme la clef de
36voûte des finances publiques ».
Il est pratique dans la mesure où le contrôle qui accompagne nécessairement le principe de
l’équilibre budgétaire lui donne une effectivité ou une portée pratique.
Le choix de ce thème s’explique par le souci d’analyser et de mettre en exergue comment
l’équilibre budgétaire et son contrôle sont formellement aménagés par le droit positif béninois.
Ainsi, l’approche est articulée autour de deux parties relatives au fait que l’équilibre réel du
budget local est un principe consacré. (I). Toutefois, compte tenu d’un contexte défavorable, il se
révèle un leurre, voire inopérant techniquement (II).
I. L’EQUILIBRE REEL, UN PRINCIPE JURIDIQUEMENT CONSACRE
L’équilibre réel du budget local est un principe consacré par une pluralité de textes, parmi
lesquels, il convient de citer des textes législatifs et réglementaires mais également la directive
communautaire relative aux lois de finances. Ce qui en fait une obligation légale (A) assortie d’un
contrôle relevant de divers organes (B).
A. UNE OBLIGATION LEGALE POUR LA COLLECTIVITE LOCALE
Selon la loi, « Le budget d’une collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section
« Fonctionnement » et la section « Investissement » sont respectivement votées en équilibre, les
recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes
de la section « Fonctionnement » au profit de la section « Investissement », ajouté aux recettes
propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des
comptes d’amortissement et de provision, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
37remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice ».
Il s’analyse comme une obligation de faire pour la collectivité locale qui se traduit par le vote en
équilibre réel du budget local. Cette exigence a, certes, un fondement juridique dont les conditions
d’existence sont soigneusement circonscrites par le droit positif mais également, elle s’appuie sur un
certain nombre de facteurs dont il importe d’analyser les contours.
L’équilibre budgétaire est tributaire du cadre économique qui lui a donné naissance. « Ce cadre
économique est dominé par l’idéologie libérale fondée sur une abstention de l’Etat sur l’arène
38économique ».
Au plan budgétaire, les dépenses avaient pour vocation naturelle de couvrir les charges nées des
dépenses de nature administrative. A raison de sa simplicité technique, l’équilibre budgétaire
demeurait un indice fort d’une bonne gestion financière. C’est la raison pour laquelle, il a été érigé
en principe. C’est-à-dire « élevé en une proposition admise comme base d’une science ou d’un
39raisonnement ».
Philippe LOÏC définit les principes budgétaires comme « les principes juridiques de droit public
qui gouvernent la vie d’un budget pris au sens juridique du terme. Ils concernent donc : l’Etat, les
collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les communautés
40européennes... ».
La signification historique assignée au principe de l’équilibre budgétaire draine en sa faveur une
puissante charge émotive. Ce principe connaît des fortunes diverses dans les documents budgétaires
des collectivités publiques.
41Indicateur de « convergence en droit communautaire », le principe de l’équilibre budgétaire a
une portée relative dans le budget de l’Etat, « il est un levier ou une technique de politique
42économique et financière n’emportant aucune obligation de résultat à la charge de l’Etat ».En droit budgétaire local, le principe de l’équilibre budgétaire présente une spécificité dès lors
que les textes qui encadrent le budget local insistent sur le caractère réel de l’équilibre. « Il a une
43portée obligatoire pour les collectivités territoriales ».
En effet, « les collectivités territoriales sont assujetties à une obligation de voter leurs budgets en
44équilibre ». La loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en
République du Bénin met à la charge des collectivités territoriales décentralisées une obligation de
45voter « en équilibre leurs budgets en parfaite harmonie avec le droit communautaire » . Selon
erl’alinéa 1 de l’article 31 de ladite loi, « lorsque le budget de la commune n’est pas voté en
équilibre réel, l’autorité de tutelle dispose d’un délai d’un mois à compter de la date du vote du
conseil communal pour proposer à la commune les mesures nécessaires au rétablissement de
l’équilibre budgétaire et demander au conseil communal une nouvelle délibération qui doit intervenir
dans le délai d’un mois à partir de la communication des propositions de l’autorité de tutelle ».
Cette obligation légale est plus renforcée par la combinaison des articles 31-32 et 34 qui
renseignent sur le caractère obligatoire de l’équilibre du budget local. Ainsi, l’article 32 utilise le
caractère obligatoire du principe dans les termes suivants. Si l’autorité de tutelle constate qu’une
dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget communal ou l’a été pour une somme insuffisante,
elle adresse une mise en demeure à la commune concernée. Il s’ajoute que « si, dans un délai d’un
mois, cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effets, l’autorité de tutelle inscrit cette dépense au
budget de la commune en l’accompagnant de la création de ressources de diminution de dépenses
facultatives destinées à couvrir la dépense obligatoire ». Ensuite, elle « règle et rend exécutoire le
budget de la commune ainsi rectifié ».
Ainsi, le représentant de l’Etat règle le budget à partir d’une procédure particulière. Par cette
procédure, le conseil communal, notamment le maire, n’est pas seulement tenu de respecter le
principe mais également perd une partie de ses prérogatives de gestionnaire autonome. L’article 20
46de ladite « loi portant régime financier des communes en République du Bénin » a le mérite d’être
plus explicite.
En outre, l’équilibre réel du budget local renvoie au préalable à la notion d’équilibre. Ce dernier
porte sur le budget qui renvoie à un ensemble de documents budgétaires votés pour une année. Il
s’agit d’une pluralité de documents de nature budgétaire.
En réalité, l’équilibre porte entre autres sur le budget primitif qui est la première mouture du
document budgétaire principal. C’est le document budgétaire initial. Il porte également sur le budget
supplémentaire qui est un document qui intervient à mi-parcours d’un exercice en vue de réajuster
les prévisions contenues dans le budget primitif. L’équilibre budgétaire est requis pour les
autorisations spéciales qui viennent décrire une situation nouvelle en procédant à des réajustements
rendus nécessaires par le contexte. Enfin, il porte sur les budgets annexes qui décrivent les opérations
des services publics locaux.
Génériquement, le budget est un acte de prévision et un acte d’autorisation de dépenses et recettes.
La prévision est une opération d’ordre conceptuel et prospectif visant à établir sur un horizon à
venir des dépenses à effectuer et des recettes susceptibles de les couvrir. En ce qui concerne
l’autorisation, elle est un acte d’habilitation donné dans le processus budgétaire local par le Conseil
communal.
Le budget local se présente de façon duale « en section fonctionnement et en section
47investissement dont le contenu est déterminé par des dépenses et des recettes » Les recettes et
dépenses de fonctionnement ont vocation à prendre en charge la vie courante de la collectivité
territoriale. Quant aux recettes et dépenses de la section investissement, « elles sont relatives aux
48mécanismes destinés à accroître le patrimoine de la collectivité territoriale » Aux termes des
dispositions de ces articles 4 et 6 de la loi portant régime financier des communes en République du
Bénin, non seulement le budget de la commune doit être voté en équilibre réel en dépenses et en
recettes mais également divisé en deux sections, la section fonctionnement et celle investissement
tant en recettes qu’en dépenses.
L’équilibre décrit à l’article 4 de la loi portant régime financier des communes ne quantifie pas
son contenu. Est-il un équilibre fondé sur une adéquation conforme entre sections ? Ou est-il un
équilibre de compatibilité entre sections ?L’article 6 de la même loi a le privilège d’être plus clair et détaillé. Aux termes des dispositions
de cet article, « le budget de la commune, obéissant aux principes du droit budgétaire doit être en
équilibre réel des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement ». Ainsi les
prévisions de recettes de la section ordinaire doivent être au moins égales aux prévisions de dépenses
de cette section.
Les prévisions de dépenses de la section extraordinaire ne peuvent être supérieures aux prévisions
de recette de cette section qu’au cas où la section ordinaire fait apparaître un excédent de recettes et
dans la limite de cet excédent ; « l’équilibre de la section ordinaire ne peut, en aucun cas, être assuré
par un prélèvement sur la section extraordinaire ».
L’équilibre auquel renvoie la loi n° 98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des
communes en République du Bénin est un équilibre aménagé à partir du principe d’égalité entre
sections ou de correspondance conforme, alors que l’exception est révélée par l’existence possible
d’un excédent compensateur. Il s’y ajoute que cet équilibre budgétaire aménage également des
interdits pour compenser l’équilibre d’égalité entre sections.
La combinaison des deux définitions renseigne sur la nature et la portée de l’équilibre réel en droit
budgétaire local.
Il existe à cet égard, des conditions à respecter pour pourvoir à l’équilibre budgétaire. Il s’agit
d’une quantification au moins égale des prévisions de recettes et de dépenses au niveau de chaque
section. Il s’y ajoute un régime d’interdits dans la perspective d’un équilibre d’égalité.
Ce dispositif est couronné et enrichi par les principes énoncés à l’article 4 de la loi n° 98-007 du
15 janvier 1999. Il s’agit du principe de la réalité et du principe de la sincérité, gages de modernité
des finances publiques. Ces conditions confèrent à l’équilibre budgétaire un caractère
multidimensionnel.
En effet, l’équilibre du budget local se révèle de nature bien variée et diversifiée suivant des
principes. L’élaboration du budget local obéit à une classification dualiste. Il s’agit de la section
« Fonctionnement » et de la section « Investissement ». L’équilibre auquel fait allusion l’article 49
et s. de la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes pose une
condition première. Elle est relative à un équilibre comptable. Il se définit comme une action ayant
pour objet d’évaluer un ensemble de disponibilités par la quantification. Concrètement, l’équilibre
comptable du budget local renvoie à un équilibre respectueux des deux sections du budget.
Autrement dit, au niveau de chaque section, les recettes de fonctionnement sont égales aux
dépenses de fonctionnement. Egalement, les recettes d’investissement sont égales aux dépenses
d’investissement. Ici, il s’agit véritablement d’un équilibre comptable interne. A côté de cet équilibre,
il convient de faire remarquer l’existence d’un équilibre global ou externe. A ce niveau, les recettes
totales sont égales aux dépenses totales.
Dans l’ensemble, « l’équilibre comptable du budget local décrit une correspondance conforme
49entre dépenses et recettes de chaque section du budget ». Les sections naturellement distinctes sont
déterminées par la nomenclature budgétaire. Elles obéissent à un niveau de spécialisation beaucoup
plus large.
La section « Fonctionnement » renvoie aux actes de gestion courante nécessaires à la vie de la
collectivité locale alors que la section « Investissement » porte sur des opérations d’acquisition et de
renouvellement du patrimoine.
Il se constate que l’équilibre respectueux des sections auxquelles renvoie l’équilibre comptable
est absent des dispositions de la loi n° n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des
communes. Cette absence ne nie en rien « la dimension comptable de l’équilibre du budget qui reste
visible dans ladite loi portant régime financier « symbolisé par l’égalité des prévisions de recettes et
50de dépenses ». L’équilibre comptable n’épuise pas les caractères de l’équilibre du budget local. En
effet, l’équilibre a également une dimension financière. Il s’agit de l’équilibre financier qui décrit une
balance entre ressources et charges de la collectivité locale. Il en découle forcément un solde
susceptible de constituer un équilibre prévisionnel.
La dimension financière de l’équilibre du budget local est surtout mise en œuvre par les
dispositions des articles 4, 7 et s. de la loi portant régime financier des communes. L’équilibre
budgétaire, dans toutes ses dimensions, est une obligation légale pour la collectivité territoriale.
51C’est alors « une spécificité de droit budgétaire local ». Le caractère comptable et financier del’équilibre du budget local est la première condition qui fonde l’équilibre.
La deuxième condition est relative à l’évaluation des recettes et des dépenses de la collectivité
locale. C’est la consécration du principe de sincérité qui guide et éclaire l’équilibre du budget local.
En effet, l’équilibre saisi à la lumière du principe de sincérité se révèle être une préoccupation
contemporaine du droit financier public. Mais la sincérité ne peut pas s’appréhender pareillement sur
le volet budgétaire et sur le volet comptable. L’idée de principe en droit budgétaire coïncide avec la
période classique des finances publiques. L’exigence de sincérité est d’abord apparue dans la
jurisprudence du Conseil constitutionnel en France, notamment la décision 94-351 DC du 29
décembre 1994. Le mode d’emploi est donné, en quelque sorte, dans la décision 2001-448 DC du
Conseil constitutionnel relative à la LOLF. Pourquoi élaborer des principes dans le cadre des règles
budgétaires ?
En effet, le principe de sincérité budgétaire implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude
des informations financières fournies par l’État. Les principes éclairent les règles budgétaires. En
réalité, « le principe de sincérité donne à l’équilibre du budget local son caractère réel qui cumule
deux conditions. La première est liée à l’équilibre comptable enrichi par la seconde condition relative
52à la sincérité des évaluations en termes de recettes et de dépenses ». Autrement dit, l’équilibre réel
du budget local renvoie à une tâche d’élaboration des dépenses et des recettes qui renonce aux aléas
et à la démarche approximative. Il s’agit alors d’une évaluation guidée par le principe de sincérité.
La sincérité ne permet de prendre dans le budget local que les recettes dont le principe est acquis.
Les dépenses doivent également être appréciées de manière réaliste. Il s’agit d’une appréciation
véridique des recettes et des dépenses qui intègre largement l’éthique financière. Autrement dit, « le
principe de sincérité interdit la surévaluation des recettes, la surestimation ou la sous-estimation des
53dépenses ». Le principe de sincérité est consacré par l’article 32 de la loi relative au régime
financier de la commune, mais ce n’est pas une spécificité du droit budgétaire local.
En outre, notons que ce principe n’est pas d’application récente en droit français. Depuis l’année
1993, « le juge constitutionnel français acceptait de connaître des moyens soulevés par les requérants
54tirés de l’insincérité budgétaire considérée comme un motif d’inconstitutionnalité ».
55En effet, « le Conseil Constitutionnel se réfère de manière constante au principe de sincérité ».
C’est un principe qui côtoie de nos jours les autres principes budgétaires sanctionne avec la plus
grande rigueur les prévisions jugées irréalistes et traduit par une surévaluation des recettes et une
sous-évaluation des dépenses. Selon le Professeur Muzellec : « le principe de sincérité est à la fois un
principe comptable et un principe budgétaire qui gouverne la préparation et la présentation de la loi
56de finances ».
En France, le principe de sincérité est même consacré par les articles 27 et 32 de la loi organique
ern°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances. L’article 32 de ladite loi dispose que
« les Lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de
57l’Etat ».
En République du Benin, la loi organique n° 2013-14 relative aux lois de finances en son article
8, alinéa 2 dispose que « les prévisions de ressources et de charges de l’Etat sont sincères. Elles sont
effectuées avec réalisme et prudence, compte tenu des informations disponibles au moment où le
projet de loi de finances est établi. »
Le principe de sincérité a révélé une efficacité et une rigueur dans le contrôle de l’exactitude des
58prévisions. Par conséquent, le Conseil constitutionnel français affirme que « le principe de
sincérité se caractérise par une absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre
59déterminé par la loi de finances ». A cause de « son importance ce principe nécessite un droit de
60regard » , d’où la nécessité de contrôle.
B.- AMENAGEMENT FORMEL DU CONTROLE
Dans l’optique de garantir rigoureusement le respect de ce principe d’équilibre réel du budget, il
est aménagé un contrôle qui aboutit à deux types de sanction. Une sanction négative qui se traduit par
l’absence d’approbation du budget de la collectivité territoriale, ce qui le prive d’effets de droit.
Cette sanction n’exclut pas une possibilité d’annulation juridictionnelle. Une sanction positive qui