L'implantation commerciale

Georges Virassamy, Alain Laguerre

Description

L'implantation commerciale d'une entreprise est un acte fort reposant à l'origine sur des considérations industrielles ou commerciales. Mais les pouvoirs publics ont introduit des éléments qui pervertissent la rationalité du choix d'implantation, notamment des incitations fiscales. Par ailleurs, des contraintes (environnementales, d'urbanisme) réduisent voire suppriment le désir d'implantation. Celle-ci doit constamment concilier pouvoir public de volonté et pouvoir privé de volonté.

Sujets

• Économie
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782336322308
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L’impLantation commerciaLe

18 € ISBN: 978-2-343-00755-7

SOUs là dIRECTION dE GEORgEs ViraSSamy ET alàIN LaGuerre

FacuLtÉ De Droit et D’Économie De La martiniQue

uniVerSitÉ DeS antiLLeS et De La Guyane

E n D R o i T D E s A f f A i R E s ( C E R J D A)

C E n T R E D’ É T u D E s E T D E R E C h E R C h E s J u R i D i q u E s L’impLantation commerciaLe

L’impLantation commerciaLe

12

TravaUx dU C.E.R.J.D.A : vOlUme 12

t deS AFFaIreS (CERJDA)

CeNtre d’ÉtUdeS et de RecHercHeS JUrIdIQUeS eN DrOI

L’implantation commerciale

Sous la direction de Georges Virassamy et Alain Laguerre L’implantation commerciale

Colloque du 26 novembre 2010 Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de Martinique

Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (C.E.R.J.D.A.)

Travaux du C.E.R.J.D.A. : volume 12

Les travaux du C . E . R . J . D . A . Déjà parus

Volume 1 :Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail, l’Harmattan, 2002 Volume 2 :L’entreprise et l’illicite, l’Harmattan, 2003 Volume 3 :L’entreprise insulaire : moyens et contraintes, l’Harmattan, 2004 Volume 4 :L’entreprise et la commande publique, l’Harmattan, 2005 Volume 5 :L’entreprise face au bicentenaire du Code civil, l’Harmattan, 2006 Volume 6 :L’entreprise confrontée aux risques naturels, l’Harmattan, 2007 Volume 7 :L’entreprise face à l’éthique du profit, l’Harmattan, 2008 Volume 8 :Entreprise et patriotisme économique, l’Harmattan, 2008 Volume 9 :La notation d’entreprises, l’Harmattan, 2010 Volume 10 :Entreprises et loi de modernisation de l’économie, l’Harmattan, 2011 Volume 11 :La fixation de ses prix : quelle liberté pour l’entreprise ?L’Harmattan, 2011 Volume 12 :L'implantation commerciale, l'Harmattan 2013 À paraître Volume 13 :Les conflits d’intérêts, l’Harmattan, 2013 Volume 14: La lutte contre la vie chère par la régulation économique, l’Harmattan, 2013 © L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00755-7 EAN : 9782343007557

AVANT-PROPOS Depuis bientôt quinze ans, le CERJDA organise chaque année un colloque, en ayant toujours le souci de retenir des thèmes nationaux qui, parfois, anticipent sur l'actualité ou s'y inscrivent pleinement. Ce fut le cas en particulier pour notre étude sur la notation d'entreprises, sur la liberté pour l'entreprise de fixer ses prix, ou encore sur le patriotisme économique. Nous entendons poursuivre dans cette voie. A l'heure où se dessine une nouvelle réforme des Universités, il est permis de souhaiter que l'importance et la qualité de la recherche ne soient pas perdues de vue par les pouvoirs publics nationaux, car partout la réduction des moyens et le désengagement de l'Etat se ressentent, alors pourtant qu'il est le garant de l'intérêt général et du désintéressement de la recherche. Formons également le vœu que la nouvelle architecture que semble vouloir retenir l'Etat, la trentaine de communauté de sites, ne conduise pas à sacrifier des Universités qui, sans nullement prétendre rivaliser avec les toutes premières de Paris ou de certaines grandes villes de province, jouent malgré tout leur rôle dans la formation et la recherche sur leur territoire. Qu'il me soit permis enfin de remercier tous ceux qui rendent chaque année possibles nos travaux : les jeunes docteurs ou doctorants du CERJDA dont la disponibilité et le dévouement me dispensent de tâches matérielles : Mesdemoiselles Manuella ERIMEE, Doctorante, Héloïse BELMONTE, Aurélie NELLA et Monsieur Steeve LOUIS-MARIE, Ater, Mademoiselle Marie-Nella NESTORET, Allocataire-moniteur. Georges VIRASSAMY Professeur Agrégé des Facultés de droit Doyen honoraire de la Faculté de droit Président honoraire de l'Université des Antilles et de la Guyane Directeur du C.E.R.J.D.A.

IMPLANTATION COMMERCIALE ET URBANISME Alain LAGUERRE Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane Le commerce et l’urbanisme sont traditionnellement liés, mais ce n’est qu’à une période récente que l’urbanisme a véritablement pris en compte la place du commerce dans la cité. Depuis quelques années, il est fait systématiquement appel au droit de l’urbanisme pour tenter de guérir les nombreux maux de la société urbaine. Tout ce qui de près ou de loin touche à la gestion de l’espace, le transport, l’habitat, le développement économique, la protection de l’environnement et même d’une certaine façon la culture, les loisirs est pris en compte par les documents d’urbanisme. Alors, pourquoi pas le commerce ! Le principe d’indépendance des législations a longtemps empêché une approche globale de la politique urbaine. Il a été remis en cause par la loi de solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000. S’agissant du commerce, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a bien établi une convergence entre la législation économique qui régit l’implantation des grandes surfaces et la législation relative à l’occupation des sols qui soumet toute construction à une autorisation préalable, mais elle laissé subsister les deux législations et maintenu la nécessité d’une double autorisation pour implanter les grandes surfaces commerciales. Cette réforme était provisoire. Elle était nécessaire pour répondre aux 1 demandes pressantes et menaçantes de la Commission européenne , qui estimait que l’urbanisme commercial «à la française», initié par la loi Royer d’orientation du commerce et de l’artisanat du 27 décembre 1973, portait atteinte aux principes communautaire de liberté, notamment à la liberté d’établissement. Les critères économiques qui déterminaient en France les conditions d’octroi des autorisations de création des grandes surfaces commerciales, la densité commerciale, l’équilibre entre les différentes formes de commerce, semblaient, en effet, contredire le principe de liberté d’établissement. La loi de modernisation de l’économie leur a substitué des paramètres eurocompatibles, l’aménagement du territoire, le développement rural et la protection des consommateurs. 1  H. JACQUOT,Vers une profonde réforme de l’urbanisme commercial, Mélanges HOSTIOU, 2007, Litec.  R. VANDERMEEREN,Le régime de l’urbanisme commercial : vers la fin d’une exception française ?Mélanges Y. JEGOUZO, Terres de droit. Dalloz 2009, p. 777.