Arthur Groussier, père du code du travail

Gérard Da Silva

Description

Cette biographie d'Arthur Groussier, c'est l'histoire de la mise en place du Code du travail, dont il est rapporteur de la loi fondatrice de 1910. Il fait voter en 1913 une loi sur les conventions collectives qui met en place l'égalité de tous.tes devant le Code du travail, une fois pleinement réalisée par la loi du 24 juin 1936. Député socialiste, Groussier mènera d'autres combats au nom du principe d'égalité.
Ce livre montre, aussi, la pleine actualité de la démarche de Groussier, pour le respect du principe d'égalité devant la loi, bafoué depuis 2016 par l'article 2 de la loi Travail, qui introduit, sans légitimité démocratique, l'inégalité devant le Code du travail.

Sujets

• Histoire
• Biographie
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 25 juillet 2019
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782140127465
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Cette biographie d’Arthur Groussier, proche de Jaurès, c’est l’histoire de la mise en place du Code du travail, dont il est rapporteur de la loi fondatrice de 1910. Il poursuit par le second livre, en 1912, sur l’hygiène et la sécurité. Puis il fait voter, en 1913, une loi sur les conventions collectives, laquelle ne trouvera sa réalisation qu’avec la loi du 24 juin 1936, qui met en place le principe dit de « faveur », c’est-à- dire l’égalité de toutes et tous devant le Code du travail. Ce qui n’est que respect du principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Député socialiste, élu en 1893, Groussier mène d’autres combats, toujours au nom du principe d’égalité : avec Dreyfus, pour l’égalité des enfants légitimes et ceux dits « naturels », comme entre hommes et femmes. Après la fin de sa carrière politique, il devient Grand Maître du Grand Orient de France, partie prenante, en 1936, du Front populaire. Ce livre montre, aussi, la pleine actualité de la démarche du député socialiste Groussier, pour le respect du principe d’égalité devant la loi. Or ce dernier est bafoué, depuis 2016, par l’article 2 de la loi Travail, qui introduit, sans nulle légitimité démocratique, l’inégalité devant le Code du travail (selon chaque entreprise). Alors, ce sont deux types de sociétés qui s’opposent : l’une oligarchique et inégalitaire, sous le nom de libéralisme ; l’autre démocratique et égalitaire, sous le nom de socialisme. Il faut parier pour la démocratie avec une relation d’égalité entre groupes humains, structurant la Cité humaine émancipée, et que justice l’emporte.

e Gérard DA  S ILVA cycleest titulaire de deux doctorats ès lettres (3 et thèse d’État). Il a publié Le texte et le lecteur  (L’Harmattan, 1985), L’Affaire Mortara et l’antisémitisme chrétien (Syllepse, 2008) et plusieurs ouvrages d’histoire sociale à L’Harmattan, dont Léon Jouhaux (2014), Georges Buisson, père de la Sécurité sociale  (2016), Suzanne Buisson Socialiste Féministe Résistante (2018). Il a publié plusieurs ouvrages de poésie, dont Toutes les nuits (Domens, 2004), et à L’Harmattan, Le dernier jour  (2009), Lumière (2010), L’enfant perpétuel  (2011), Chant funèbre pour Danielle da Silva (2011), Le Bestiaire ami  (2012), Ville (2015), L’enchantement (2018).

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°: 978-2-343-18110-3

Gérard DA S ILVA

ARTHUR GROUSSIER, PÈRE DU CODE DU TRAVAIL

Arthur Groussier, père du Code du travail

MOUVEMENT SOCIAL ET LAÏCITÉ Collection fondée par Marc Blondel Volumes publiés : Gérard da Silva :Histoire de la CGT FO et de son UD de Paris, 1895-2009, 2009 Jean-Marc Schiappa :Une histoire de la Libre Pensée, 2011 Pour la défense de la Révolution française, 1789 - e 2009, 220 anniversaire (dir : J-M Schiappa), 2012 Gérard da Silva :Histoire de la Fédération des Employés et Cadres, 1893-2013, 2013 Gérard da Silva :Léon Jouhaux, une vie de combat pour le syndicalisme libre et indépendant, 2014 Gérard da Silva :Georges Buisson père de la Sécurité sociale, 2016 Louis Couturier :Les libres penseurs et leurs internationales, 2018 Gérard da Silva :Suzanne Buisson Socialiste Féministe Résistante,2018

Gérard da Silva

Arthur Groussier,

père du Code du travail

Illustration de couverture : portrait d’Arthur Groussier, 1910, collection personnelle de l’auteur. © L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-18110-3 EAN : 9782343181103

Introduction Cette biographie d’Arthur Groussier met l’accent sur sa jeunesse de syndicaliste et, surtout, de député. De 1897 à 1910, il mène un combat pour faire adopter le premier livre du Code du travail, dont il est le rapporteur. Il poursuit par le second livre, en 1912. Puis il fait voter, en 1913, une loi sur les conventions collectives. Car il n’est de droit que collectif et démocratique. C’est le sens de sa démarche. Tel est, aussi, le principe constitutionnel démocratique d’égalité devant la loi. De sorte que, si l’on met en place le Code du travail, en quatre livres, en 1928, le véritable achèvement, c’est le principe dit de « faveur », de juin 1936 qui reconnaît que le principe d’égalité s’impose devant le Code du travail. Ceci est d’autant plus incontestable qu’avant le Code du travail, la législation, en matière de travail, se limitait à quelques articles du Code pénal (de nature répressive) et quelques articles du Code civil (rédigés du point de vue patronal, tel le fameux «le maître est cru sur parole»). Il est non seulement logique, mais fondé en droit, que Groussier ait voulu, dès l’adoption du second livre, faire inscrire dans la loi le principe même du droit collectif en démocratie et république, qui est l’égalité. On en peut déduire la pleine actualité de la démarche du député socialiste Groussier, proche de Jaurès, quand ce principe d’égalité, devant le Code du travail (comme devant n’importe quel code) est bafoué, comme en 2016, par l’article 2 de la loi Travail, qui introduit l’inégalité devant le Code du travail (selon les entreprises et chaque entreprise). Ce qui est aussi irrecevable et infondé que d’organiser, dans la loi, l’inégalité devant le Code pénal ou le Code civil.

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Groussier mène d’autres combats, pour Dreyfus, pour la représentation proportionnelle. Il privilégie l’égalité et propose une loi en faveur des mêmes droits pour les enfants dits « naturels » ; loi qui ne viendra qu’en 2004, et pour les femmes. Durant la guerre de 1914-1918, le Parti socialiste est dans l’Union sacrée, avec des engagements divers, sans condamner cette « Union sacrée ». Groussier suit son Parti. N’étant plus élu à la députation, à compter de 1924, il se consacre au Grand Orient de France, franc- maçon dès sa jeunesse, devenant Grand Maître du GODF et sa figure majeure, y compris durant le régime de Vichy. Dernier représentant, en 1957, des premiers députés socialistes de 1893, Groussier demeure avant tout le « père » du Code du travail. Tel est l’hommage qui lui est rendu dans ce livre, certes de remémoration, mais aussi pour l’actualité de son combat, face à la présente entreprise dite « libérale » de destruction des droits sociaux et démocratiques et du principe d’égalité. Je remercie l’Ours, et surtout Denis Lefebvre pour sa générosité intellectuelle. Je remercie Rossana Vaccaro et le Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS), qui dispose d’un fonds familial Groussier. Je remercie mon syndicat, le SNPEPFO et Thierry Noleval pour m’avoir permis d’achever, dans un local syndical, une commande syndicale confédérale. Merci, pour l’amical dialogue, à Patrick Pérou. Et à Claudine Schalck pour le dialogue constant et le partage. Ce livre est en mémoire de mes camarades syndicalistes disparus : Charlotte Cosson, Michel Hervo, Edmond Larrive, Robert Toussaint, Muriel Roque, Hervé Emmerich, Hubert Cohen-Boulakia.

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Chapitre 1 Un militant « socialiste antiboulangiste » Le 17 août 1863, Hippolyte Groussier, facteur en chemin de fer, âgé de 24 ans et habitant 27, rue Neuve à Orléans, vient déclarer, en compagnie de son frère et de son beau-père, que son épouse, Félicie Proust, a donné naissance, la veille, à un fils, Arthur. En l’occurrence, l’enfant se prénomme Arthur, Jules, Hyppolyte.

La fiche n° 741 de l’état civil donne, en marge, la date du décès d’Arthur Groussier, le 6 février 1957, à Enghien- les-Bains. Il vit avec Julie Roux, née en 1870, sans se marier, jusqu’au décès de cette dernière, en 1918. Ils ont un fils, Jean. Groussier étant célibataire pour l’état civil, seul son acte de décès apporte une information, à savoir qu’il est établi « sur la déclaration de Jean Maurice Groussier, cinquante-quatre ans, ingénieur, domicilié à 1 Enghien-les-Bains, 11, rue Waldeck-Rousseau ». Comme il s’agit, de surcroît, de l’adresse d’Arthur Groussier, on peut considérer, avec quelque vraisemblance, que ce Jean 2 Maurice est son fils, né en 1903 .

1  Un contact téléphonique, le 20/11/2018, avec Mme Marie-Line Groussier, présente à la même adresse, et ici remerciée, n’a pas permis d’en savoir plus. 2  Il existe un courrier, datant de 1968, adressé par le CHS à Jean Groussier, 36, quai du Marais, à Amboise. Ce qui explique, sans doute, les deux cartons d’archives venus de Groussier lui-même, dont dispose le Centre d’Histoire Sociale.

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Groussier poursuit, à compter de 1878, ses études à l’Ecole nationale d’arts et métiers d’Angers, dont il sort l’un des premiers, pour devenir ingénieur mécanicien (1881). Il a le titre d’ingénieur des Arts et Manufactures, et devient ingénieur des arts et métiers et dessinateur industriel. Il travaille dans les bureaux d’études de Charles 3 Armengaud ,auteur reconnu du Guide de l’inventeur (1840) et duFormulaire de l’ingénieur (1858), puis chez l’ingénieur Eugène Ravasse, constructeur de machines mécaniques à Paris. Ce qui indique la qualité professionnelle de Groussier, toujours valorisée chez lui. Dès l’âge de 26 ans, il est fait mention de son nom dans le journal républicainLa Lanterne, à la date « 26 juin 1889, 8 messidor an 97 ». Il joint sa signature à un appel d’une « commission provisoire » pour les élections dans le e 10 arrondissement, quartier Saint Vincent de Paul. Les signataires qui veulent voir «triompher le programme nettement républicain, socialiste, antiboulangiste aux prochaines élections, font appel aux citoyens soucieux de l’avenir de la République compromise par les menées césariennes et l’apathie parlementaire.» Programme que défend Groussier, « dessinateur, 59 rue Louis Blanc ». Il soutient le candidat Jean-Baptiste Lavaud, sans succès (Lavaud sera élu en 1910). Il figure sur le matériel 4 électoral , comme membre du Comité Electoral. L’Intransigeantdu 3 mai 1890 titre sur les manifestations

3 Les frères Armangaud, autorités reconnues, font paraître, de 1851 à 1871, leGénie industriel, revue spécialisée en inventions industrielles, au plan français et international 4  CHS, 1 A G 1-C (cette cote, venant des propres archives de Groussier, comporte des documents sur les élections de 1889 à 1914)

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er réprimées du 1 mai, et fait savoir que «le citoyen Groussier, conformément à ce qu’il avait promis à la réunion précédente, a déclaré qu’il se retirait de la lutte en engageant simplement ses électeurs à agir au mieux des intérêts des travailleurs.»À ces élections municipales de 1890 sur 5 529 votants, il n’obtient que 336 voix, dans le quartier du Père Lachaise. 20 socialistes sont élus, dont Brousse (possibiliste), Vaillant (blanquiste), Longuet (indépendants). Dessinateur et mécanicien, puis ingénieur, Groussier est attaché à la construction des tubes Berlier, l’initiateur du réseau Nord-Sud du métropolitain parisien.

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