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1103 pages
Français

L'amphithéâtre et le prétoire

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1103 pages
Français

Description

Ces Mélanges sont un témoignage de considération et de fraternité à l'endroit d'un homme aux qualités humaines, scientifiques et professionnelles indéniables : Robert Dossou, le militant de l'Afrique livre et unie, l'universitaire et le doyen, l'avocat, l'organisateur visionnaire de l'historique Conférence nationale des forces vives du Bénin, le Président de la Cour constitutionnelles, le Pèlerin des droits de l'Homme et de la démocratie. Ces Mélanges se présentent comme autant de repères librement exposés et débattus pour nourrir la réflexion sur les défis qu'affrontent aujourd'hui l'Etat de droit, la démocratie, la justice et la paix.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 25 février 2020
Nombre de lectures 0
EAN13 9782140143656
Langue Français
Poids de l'ouvrage 10 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

















L’AMPHITÉÂTRE
ET LE PRÉTOIRE

Au service des droits de l’homme et de la démocratie


Mélanges en l’honneur du Président Robert DOSSOU






Sous la direction de
Frédéric Joël AÏVO
Jean du BOIS de GAUDUSSON
Christine DESOUCHES
Joseph MAÏLA






L’AMPHITÉÂTRE
ET LE PRÉTOIRE

Au service des droits de l’homme et de la démocratie




Mélanges en l’honneur du
Président Robert DOSSOU














© L'HARMATTAN, 2020
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-19662-6
EAN : 9782343196626








LE COMITE DE PARRAINAGE


Maurice AHANHANZO GLELE
Professeur, ancien Membre de la Cour Constitutionnelle (Benin)

Mohamed AUAJJAR
Ancien Ministre de la Justice (Maroc)

Ousmane BATOKO
Président de la Cour Suprême (Bénin)

Abdou DIOUF
Ancien Président de la République, ancien Secrétaire Général de la
Francophonie (Sénégal)

Thédore HOLO
Professeur, ancien Président de la Cour constitutionnelle (Benin)

Michaëlle JEAN
Ancienne Secrétaire générale de la Francophonie, ancienne
Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada (Canada)

Edem KODJO
Ancien Premier ministre, ancien Secrétaire général de l'Organisation de
l’Unité Africaine, ancien Professeur Associé à l’Université Paris I (Togo)

Alpha Oumar KONARE
Ancien Président de la République, ancien Président de la Commission
de l’Union Africaine (Mali)

Gérard LATORTUE
Professeur, ancien Premier Ministre (Haïti)

Henri NALLET
Ancien Ministre, Président de la Fondation Jean-Jaurès (France)





8

Moustapha NIASSE
Ancien Premier Ministre, ancien Ministre des affaires étrangères,
Président de l’Assemblée Nationale (Sénégal)

Mahmane OUSMANE
Ancien Président de la République, Ancien Président de l’Assemblée
nationale (Niger)

Jean -Louis ROY
Président Directeur-général Archives et Bibliothèques nationales du
Québec, ancien Secrétaire général de l'Agence de Coopération Culturelle
et Technique (actuelle OIF) (Canada)

Marie Angélique SAVANE
Ancienne Directrice pour l’Afrique du FNUAP, ancienne Présidente
du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (Sénégal)

Nicéphore SOGLO
Ancien Président de la République, ancien Premier Ministre (Bénin)

Amadou Toumani TOURE
Ancien Président de la République (Mali)

Abdoulaye WADE
Avocat, ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques
de l’Université de Dakar, ancien Président de la République (Sénégal)

Francis WODIE
Professeur, ancien Président du Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)

Abdulqawi A. YUSUF
Président de la Cour internationale de Justice (Somalie)








LE COMITÉ SCIENTIFIQUE

Jean du BOIS de GAUDUSSON
Professeur Emérite de droit public de l’Université de Bordeaux
Président honoraire d’Université à Bordeaux
Ancien Président de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF)
Membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer (France)

Christine DESOUCHES
Maitre de Conférences (H) Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Professeure invitée à l’Université d’Abomey-Calavi
Ancien Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de
l’Organisation internationale de la Francophonie
Membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer (France)

Joseph MAÏLA
Ancien Recteur de l’Université catholique de Paris
Ancien Directeur de la Prospective au ministère des Affaires étrangères et
de l’Europe (France)
Professeur de géopolitique et de médiation internationale à l’ESSEC
(France)

Frédéric Joël AÏVO
Professeur titulaire de droit public
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
Président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (ABDC)








REMERCIEMENTS

Le comité scientique des Mélanges adresse ses remerciements à l’équipe de
jeunes chercheurs du Centre de droit constitutionnel de l’Université
d’Abomey-Calavi pour son assistance dans la relecture et la mise en forme
de cet ouvrage. Il s’agit de :

Marlyse K. HOUNGBEDJI
Doctorante en droit international

Ahmzat GOUNOU KORA
Docteur en droit

Mouhamadou SONSARE
Docteur en droit

Mohamed CISSE BAWA
Docteur en droit

Pédro E. DANSOU
Docteur en droit

Lazard HOUNSA
Doctorant en droit constitutionnel

Roméo FANGNINOU
Doctorant en droit constitutionnel

Juriph TOKPO
Doctorant en droit constitutionnel

Christelle TOUDONOU
Doctorante en droit constitutionnel

Eric HOUESSOU
Doctorant en droit constitutionnel

Anicette CODJIA
Etudiante en Master








SOMMAIRE


LE COMITE DE PARRAINAGE .................................................................. 7
LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ....................................................................... 9
REMERCIEMENTS ..................................................................................... 10
SOMMAIRE ................................................................................................. 11
LES CONTRIBUTEURS ............................................................................. 12
BIOGRAPHIE DU PRÉSIDENT ROBERT DOSSOU ............................... 19
PRÉFACE ..................................................................................................... 33
HOMMAGES DES MEMBRES DU COMITÉ DE PARRAINAGE ......... 37
TÉMOIGNAGES.......................................................................................... 55
ÉTUDES ....................................................................................................... 95
TABLE DES MATIERES ........................................................................ 1093









ONT CONTRIBUÉ À CES MÉLANGES


– ABBOU Mohamed, ancien Recteur de l'Université d’Oran, ancien
Ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel (Algérie) ;
– AHADZI NONOU Koffi, Agrégé des facultés de droit, Professeur
Titulaire, ancien Président de l’Université de Lomé (Togo) ;

– AÏVO Frédéric Joël, Agrégé des Facultés de droit, Professeur
titulaire de droit public, Doyen honoraire / Université
d’AbomeyCalavi (Bénin) ;

– AÏVO Gérard, Maître-assistant en droit public, (CAMES) à
l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ;

– AKÉRÉKORO Hilaire, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de
droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin);

– ALAPINI-GANSOU Reine, Avocate, Juge à la Cour Pénale
Internationale (Bénin)

– ATANGANA AMOUGOU Jean-Louis, Agrégé des Facultés de
droit, Professeur de droit public, Doyen honoraire / Université de
Yaoundé II (Cameroun) ;

– BATOKO Ousmane, Docteur en droit public, ancien Ministre,
Président de la Cour suprême (Bénin) ;

– BLÉOU Martin, Professeur titulaire de droit public et de sciences
politiques / Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, ancien
Ministre de la Sécurité intérieure (Côte d’Ivoire) ;

– BOCKEL Alain, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit
public (France) ;

– Du BOIS de GAUDUSSON Jean, Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Emérite de droit public / Université de Bordeaux
(France) ;





LES CONTRIBUTEURS 13

– BOLLE Stéphane, Maître de Conférences, HDR en droit public, /
Université Paul Valery de Montpelier (France) ;

– BOUMAKANI Benjamin, Docteur en droit, Enseignant- chercheur,
Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement (Congo) ;
– BOUSOLTANE Mohamed, Professeur de droit, Directeur général
du Centre d'Etudes et de Recherches constitutionnelles du Conseil
constitutionnel (Algérie) ;

– CABANIS André, Agrégé des Facultés de droit, Professeur
d’Histoire du droit, Université de Toulouse Capitole 1 (France) ;

– DAGRA Mamadou, Professeur de droit public à l’Université Abdou
Moumouni de Niamey, ancien Ministre de la Justice, Garde des
Sceaux (Niger) ;

– DAKO Simon, Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur,
Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ;

– DECAUX Emmanuel, Professeur Emérite de droit public,
Université Paris II Panthéon-Assas, ancien Président du Comité des
disparitions forcées des Nations Unies (France) ;

– DÉCKON François, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de
droit privé, Doyen honoraire, Université de Lomé (Togo) ;

– DESOUCHES Christine, Maître de conférences (H) Université
Paris I Panthéon-Sorbonne (France), Professeure invitée à
l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ;

– DEWEDI Eric, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit
privé, Doyen honoraire / Université de Parakou (Bénin) ;

– DILAMI Abdelmounaïm, Professeur, PDG du Groupe de presse
ECOMEDIAS (Maroc)

– DIOP El Hadj Momar, Docteur en droit public,
Enseignantchercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ;

– DJOGBÉNOU Joseph, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de
droit privé, ancien Ministre de la Justice, Président de la Cour
constitutionnelle (Bénin) ;




14 LES CONTRIBUTEURS

– DOSSOU Serge, Juriste d’entreprise, ancien conseiller technique
juridique du Ministre de l’Economie maritime, ancien président du
conseil d’administration du Conseil National des Chargeurs (Bénin) ;

– DOSSOU-SAPKONOU Ahouefa Nadine, Avocate, Membre du
Conseil de l’Ordre, Membre de la Cour Internationale d’arbitrage de
la Chambre de Commerce Internationale de Paris, Présidente de
l'Association des Femmes Avocates du Bénin (Bénin) ;

– ELIAS Olufemi, Secretary-General, African Association of
International Law (Nigéria) ;

– ÉSAMBO KANGASHÉ Jean-Louis, Professeur de droit public,
ancien juge à la Cour constitutionnelle (R. D. du Congo) ;

– FALL Alioune Badara, Agrégé des facultés de droit, Professeur de
droit public à l’Université de Bordeaux (France)

– FALL Ismaïla Madior, Agrégé des Facultés de droit, Professeur
Titulaire de droit public / Université Cheikh Anta Diop de Dakar,
ancien Ministre de la Justice, Ministre d’Etat auprès du Président de
la République (Sénégal) ;

– HOLO Guy-Fabrice, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur
à la Faculté de Droit et de Science Politique / Université
d’AbomeyCalavi (Bénin) ;

– HOLO Théodore, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire
de droit public, ancien Ministre des affaires étrangères, ancien
Président de la Cour constitutionnelle (Bénin) ;

– HOUNKPONOU Luciano, Docteur en droit public, Avocat à la
Cour, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et de Science
Politique / Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ;

– HOUNYOVI Maxime Jean-Claude, Enseignant-chercheur à la
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) de
l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ;

– HOURQUEBIE Fabrice, Professeur de droit public à l’Université
de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit
constitutionnel (France) ;





LES CONTRIBUTEURS 15

– JEAN Michaëlle, ancienne Secrétaire générale de la
Francophonie, ancienne Gouverneure générale et Commandante en
chef (Canada) ;

– JINADU L. Adele, B.A. (Hons), Oxford, England; Ph.D.
(Minnesota, USA), Professor of Political Science, Former Dean,
Faculty of Social Sciences, Lagos State University,(Nigeria) ;

– JOUVE Edmond, Professeur Emérite de l’Université de Paris
(France) ;

– KIPRÉ Pierre, Professeur, ancien Ministre, ancien Ambassadeur
(Côte d’Ivoire) ;

– LATH Sébastien Yédo, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de
droit public / Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan (Côte
d’Ivoire) ;

– LATORTUE Gérard, Professeur, ancien Premier ministre (Haïti) ;

– MADJA Régis, Docteur en droit privé, Enseignant-chercheur à la
Faculté de Droit et de Science Politique / Université
d’AbomeyCalavi (Bénin) ;

– MAÏLA Joseph, ancien Recteur de l’Université Catholique de Paris,
Professeur de géopolitique et de médiation internationale à l’ESSEC
(France) ;

– MENDY Marcel, Journaliste – Ecrivain sénégalais, ancien
Directeur de la Communication de la Conférence des Intellectuels et
Hommes de Culture d’Afrique ;

– MONEMBOU Cyrille, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de
droit public/ Université de Yaoundé 2 (Cameroun);

– MONTCHO-AGBASSA Eric, Agrégé des Facultés de droit,
Professeur de droit privé, ancien Vice-Doyen de la Faculté de droit
et de Science politique / Université d’Abomey-Calavi (Bénin) ;

– MOUDOUDOU Placide, Agrégé de droit public, Doyen honoraire,
Professeur à l’Université Marien N’Gouabi de Brazzaville (Congo);





16 LES CONTRIBUTEURS

– NAREY Oumarou, Professeur Titulaire de droit public / Université
Abdou Moumouni de Niamey, Président de la Cour des comptes,
ancien Vice-Président de la Cour constitutionnelle (Niger) ;

– NARRAINASAMY Kanakarajan, Avocat (Ile Maurice) ;

– NGANGO YOUMBI Eric, Docteur en droit public,
Enseignantchercheur à l’Université de Maroua (Cameroun) ;

– NGOUÉBO Jean, Avocat, (République du Congo)

– NIASSE Moustapha, Président de l’Assemblée Nationale du
Sénégal, ancien Premier ministre, ancien Ministre des Affaires
étrangères (Sénégal) ;

– OLORY-TOGBÉ Léopold, Avocat, (Bénin) ;

– ONAYÉMI Adetola, Head, Trade Remedies & Assistant Chief
Negotiator of the Nigerian Office for Trade Negotiations (Nigéria) ;

– ROSSATANGA-RIGNAULT Guy, Professeur de droit public et de
Science politique à l’Université Université Omar Bongo de
Libreville, ancien Secrétaire Général de la Présidence de la
République (Gabon) ;

– ROY Jean Louis, Président Directeur-général Archives et
Bibliothèques nationales du Québec, ancien Secrétaire général
de l’Agence de Coopération Culturelle et Technique (actuelle
OIF) ;

– SALL Alioune, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire de
droit public / Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ancien juge à
la Cour de Justice de la CEDEAO (Sénégal) ;

– SOBZÉ François Serge, Maître-assistant, Université de Douala
(Cameroun);

– TIANGAYE Nicolas, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier, ancien
Premier Ministre, (Centrafrique) ;

– TONI Errol, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l’Université
d’Abomey-Calavi (Bénin)





LES CONTRIBUTEURS 17

– TOURÉ Amadou Toumani, Ancien Président de la République
(Mali) ;

- TOURÉ Papa Assane, Magistrat, Secrétaire général Adjoint du
Gouvernement chargé des Affaires juridiques (Sénégal) ;

– VATIER Bernard, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier, Secrétaire
Général de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition
juridique commune (France).






BIOGRAPHIE DU PRÉSIDENT ROBERT DOSSOU
















Robert Servais Marcellin DOSSOU

Grand Officier de l’Ordre National du Bénin
Commandeur des Palmes Académiques (France)
Avocat au Barreau du Bénin
Ancien Bâtonnier
Arbitre International, Consultant
Président de l’Association africaine de droit international
Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de science politique de
l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
Membre Associé de l’Académie des sciences d’Outre-Mer (France)
Ancien Président de la Cour constitutionnelle (Bénin)
Président d’honneur de la Conférence des juridictions
constitutionnelles africaines
Président d’honneur de l’Association des Cours et conseils
constitutionnels francophones
Ancien député – Ancien Président de la Commission des Lois de
l’Assemblée Nationale
Ancien Ministre du Plan
Ancien Ministre des Affaires Etrangères











22 BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU

Né le 13 Mai I939 à Covè (Bénin)
Etudes Secondaires au Lycée Victor BALLOT (actuel Lycée Béhanzin) à
Porto-Novo (1952-1959)
Baccalauréat philo : Juin I959
Etudes Supérieures à Bordeaux puis à Paris (France)
Auditeur à l'Académie de Droit International de la Haye (I963).

I- DIPLOMES

– Diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux (Juin 1962) ;
– Licence en Droit Public (Paris, Juin 1964) ;
– Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (Paris, 1965) ;
– Diplôme d'Etudes Supérieures de Droit Public (Paris, Mars 1966) ;
– Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Privé (Paris, Mars 1968) ;
– Diplôme d'Etudes Supérieures de Sciences Criminelles (Paris, Mars
1968).

II- É É ACTIVIT S SCIENTIFIQUES ET P DAGOGIQUES

er : du 1 Décembre I968 au 30 Septembre En France (Paris)
1973

- Assistant à la Faculté de Droit et Sciences Economiques de
l’Université de Paris, puis à l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne ;
– Enseignements radiodiffusés d'Institutions Internationales et de Droit
Financier et Fiscal.
– Travaux dirigés (Droit International Public ; Institutions
internationales ; Grands problèmes politiques et juridiques du tiers-
monde).
– Assistant de coordination d'équipe pédagogique.
– Chargé de Recherches au Laboratoire d'informatique de Droit
international : responsable de la préparation du manuscrit des
volumes du "Recueil Général des Traités et Accords de la France",
sous la direction du Professeur Roger PINTO (publiés à partir de
I976 par la Documentation française dans la Collection "Travaux
et Recherches de l'Université de Paris I". Laboratoire d'informatique
de Droit International) ;
– Membre élu de la Commission Technique du Centre Audio-Visuel des
Universités de Paris (1970 - 1972).




BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU 23


 Au Bénin, depuis le 08 octobre 1973

– Enseignements à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques, et
Politiques de l'Université Nationale du BENIN (FASJEP) et à l'Ecole
Nationale d'Administration (Droit constitutionnel ; Droit international
public ; Droit fiscal; Droit maritime; Droit judiciaire privé; Voies
d'Exécution; Grands systèmes Juridiques contemporains ; Contrats
internationaux et Arbitrage international ; Droit civil) ;
– Délégué du personnel enseignant de la Faculté au Conseil de
l'Université (1974-1978) ;
– Chef de la Section Juridique à la Faculté (1976-1978) ;
– Doyen de la Faculté (Avril 1978 à Mai 1991, réélu quatre fois) ;
– Création d'un enseignement sur les Droits de l'Homme à la Faculté en
1983 ;
– Expert-visiteur à l'Institut International de Droit du Développement
(actuellement IDLO), Rome, depuis 1985. Contrat de travaux, Contrat
de Financement et Arbitrage, reformes judiciaires en Afrique).

III- É AUTRES ACTIVIT S SCIENTIFIQUES

– Membre du Comité Scientifique de l'Encyclopédie Juridique de
l'Afrique (Nouvelles Editions Africaines) ;
– Membre-correspondant du Comité de Rédaction de la Revue
Internationale de Droit Contemporain (Bruxelles) ;
– Expert-Juriste de l'OUA pour la rédaction du projet de Convention
sur le Mercenariat (1977) ;
– Expert-Consultant de la Commission Economique des Nations-Unies
pour l'Afrique (Droit de l'Environnement et Protection de la Nature
1979-1980) ;
– Membre correspondant du Comité Scientifique du Centre d'Etude de
l'Association Internationale des Juristes Démocrates ;
– Membre du Comité Exécutif de l'Association Africaine de Science
Politique (1983-1985) ;
– Membre Fondateur de l'Association Africaine de Droit International
(crée à LUSAKA en Avril 1986) et actuel Président de l’Association ;




24 BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU

– Vice-Président de l'Association des Publicistes et Politologues
Africains (Siège Rabat - Maroc) ;
– Membre du Conseil d'Administration du Centre Africain et Mauricien de
perfectionnement des Cadres (1975-77) ;
– Membre du Comité de Rédaction de l'Annuaire Africain de Droit
International (1986-1991) ;
– Membre du Conseil d'Administration de l'Association Internationale
d'Arbitrage (FRANCARBI) ;
– Membre du Comité scientifique préparatoire du Symposium
international de Bamako sur les pratiques de la Démocratie, des droits de
l’homme et des libertés, Symposium ayant abouti à la Déclaration de
Bamako pour les Etats Francophones (03 novembre 2000) ;
– Membre associé de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer (France).

IV- EXPERTISES ET PARTICIPATION AUX COLLOQUES,
CONGRES ET SÉMINAIRES INTERNATIONAUX

– Rapporteur au séminaire régional sur les droits de l'Homme organisé
par la Commission Internationale de Juristes et l'Association
Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques (Dakar 1978 ;
séminaire ayant lancé le processus pour la Charte Africaine des
Droits de l’homme et des peuples) ;
– Conférence Mondiale UNESCO sur l'enseignement des Droits de
l'Homme (Vienne 1978) ;
– , 1983) ; Congrès Mondial sur l’Indépendance de la Justice (Montréal
– Congrès Mondial sur l'Arbitrage (RIO - 1985) ;
e– Conférence du 60 anniversaire de la Cour Internationale d'Arbitrage
(Paris 1982) ;
– Congrès Mondial de l'Association Internationale de Science Politique
(Paris 1985) ;
– Séminaire régional sur l'Assistance Juridique en milieu rural organisé
par la Commission Internationale de Juristes (Lomé - Février 1987) ;
– Conférence sur le Français dans les organisations Internationales
(Paris 1987) ;
– Colloque de DAKAR sur les Droits de l'Homme dans l'espace
francophone (1989) ;
– Conférence Internationale sur Démocratie et Développement (Dakar
1990) ;




BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU 25

– Conférence Banque Mondiale PREM. WORK. Université de Maryland.
USA. 1998. Rapport inaugural avec les Professeurs Jeffrey SACHS
et Kwessi BOTCHWEY de l’Université de HARVARD ;
– De nombreuses conférences et consultations sur les processus de
Démocratisation en Afrique et les Conférences Nationales (depuis
1990) ;
– Expertise politico-juridique à Madagascar (Chef de la Mission
CEE/CIJ Mars 1992) ;
– Conférences et Séminaires aux Universités de Dakar (I990), de Paris
I (1988, 1990 et 1992), de l'Illinois (USA 1992) et Catholique de
Lyon (1992) ;
– Conférence panafricaine sur la Démocratie et la maîtrise de la
Transition Démocratique en Afrique (Dakar - Mai 1992) ;
– Expert de la Banque Mondiale pour la stratégie du Développement
(Berlin 1988) ;
– Diverses conférences à l'Union Africaine et Mauricienne des Banques
de Développement, notamment sur "l'Extranéité dans les Sûretés
Bancaires" ;
– Expert PNUD et ONUDI pour le rôle du Secteur Privé dans le
Développement Economique (Cotonou 1988 et 1989 - Présidence et
Animation de trois Séminaires destinés aux Opérateurs Economiques
Privés) ;
– Expert de l'ACCT pour la Coopération Juridique et Judiciaire
(19901991) ;
– Expert de la Banque Mondiale (Département Juridique) sur
l'environnement juridique et judiciaire des activités économiques (1992) ;
– Correspondant du Journal Of Energy and Natural Ressources Law;
– Séminaire régional sur l'Assistance Juridique en milieu rural organisé
par la Commission Internationale de Juristes (Lomé - Février 1987) ;
– Conférence sur le Français dans les organisations Internationales
(Paris 1987) ;
– Colloque de DAKAR sur les Droits de l'Homme dans l'espace
francophone (1989) ;
– Conférence Internationale sur Démocratie et Développement (Dakar
1990) ;
– Conférence Banque Mondiale PREM. WORK. Université de Maryland.
USA. 1998. Rapport inaugural avec les Professeurs Jeffrey SACHS
et Kwessi BOTCHWEY de l’Université de HARVARD ;




26 BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU

– De nombreuses conférences et consultations sur les processus de
Démocratisation en Afrique et les Conférences Nationales (depuis
1990) ;
– Expertise politico-juridique à Madagascar (Chef de la Mission
CEE/CIJ Mars 1992) ;
– Conférences et Séminaires aux Universités de Dakar (I990), de Paris
I (1988, 1990 et 1992), de l'Illinois (USA 1992) et Catholique de
Lyon (1992) ;
– Conférence panafricaine sur la Démocratie et la maîtrise de la
Transition Démocratique en Afrique (Dakar - Mai 1992) ;
– Expert de la Banque Mondiale pour la stratégie du Développement
(Berlin 1988) ;
– Diverses conférences à l'Union Africaine et Mauricienne des Banques
de Développement, notamment sur "l'Extranéité dans les Sûretés
Bancaires" ;
– Expert PNUD et ONUDI pour le rôle du Secteur Privé dans le
Développement Economique (Cotonou 1988 et 1989 - Présidence et
Animation de trois Séminaires destinés aux Opérateurs Economiques
Privés) ;
– Expert de l'ACCT pour la Coopération Juridique et Judiciaire (1990-
1991) ;
– Expert de la Banque Mondiale (Département Juridique) sur
l'environnement juridique et judiciaire des activités économiques
(1992) ;
– Correspondant du Journal Of Energy and Natural Ressources Law
(University of Dundee-Grande Bretagne).

V- BARREAU

– 1967-1969 : Stage à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la
Cour de Cassation (Paris) ;
– 1969-1973 : Avocat au Barreau de Paris ;
– 1967-1973 : Collaboration au Cabinet de feu Maître Jean COLAS DE
LA NOUE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation –
Paris, 28 Rue Mahias - 92100 Boulogne-France ;
– Depuis 1973 - Avocat au Barreau du BENIN, plusieurs fois membre
du Conseil de l'Ordre ;




BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU 27

– Bâtonnier de l'Ordre (Janvier à Août 1989) ;
– 1983-1987 : Cours de Contentieux bancaire notamment les voies
d'exécution en rapport avec les sûretés bancaires (Notions, procédure
et exercices pratiques); (Institut Technique de Banque Cycle
supérieur- Centre de Cotonou) ;
– Cours aux Etudiants préparant le Certificat d'Aptitude à la Profession
d'Avocat (arbitrage international, déontologie).

VI- AFFAIRES TRAITÉES

– Avocat-Conseil de diverses Banques et Institutions Financières ;
– Avocat-Conseil de diverses Sociétés de transit ou de transport
maritime ;
– Conseil et Assistance à de nombreuses Sociétés commerciales (choix
de la forme sociale, structure du Capital et de l'Administration,
gestion, litiges entre associés, difficultés au sein de l'entreprise, fusion,
liquidation…etc..) ;
– Contentieux de travaux, de fourniture ou de livraison devant diverses
juridictions arbitrales nationales (ex : Tribunal Arbitral du CACAO-
France) ou internationales : (ex : Cour d'Arbitrage de la Chambre de
Commerce International de Paris, CIRDI, etc..) ;
– Plusieurs fois arbitre international et parfois Président de juridiction
arbitrale ou membre d’instance d’appel arbitral ;
– Cour Internationale de Justice (CIJ), La Haye : Avocat du Bénin dans
le litige frontalier avec le NIGER (2002-2005) ;
– Négociation aux fins de solution amiable de saisies pratiquées dans le
cadre de contentieux financier international (ex : affaire du TWIN-
OTTER Béninois et autres) ;
– Conseil et assistance pour la constitution d'hypothèque sur aéronefs et
sur navires ; contentieux de responsabilité en matière de transport
maritime, aérien et terrestre ;
– Conseil, assistance, rédaction et contentieux en matière de divers
contrats internationaux : énergie, travaux, fourniture financement,
etc ;
– Nombreux dossiers de contentieux immobiliers, commerciaux de
toute nature, d'état de personne, de contentieux social, de propriété
industrielle et artistique, de brevets et modèles ;




28 BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU

– Nombreux procès criminels au Bénin et à l’étranger (Procédure à
Paris contre les mercenaires Bob Denard et autres : 1977-1993 ;
Affaire Moussa Traoré et autres au Mali : 1992-1993 ; Affaire Alpha
Condé et autres en Guinée 2000 ; Affaire dite des disparus du Beach,
Brazzaville 2005) ;
– Droit de l’environnement ;
– Droit communautaire africain (CEDEAO – UEMOA – SADCC –
CEMAC - OHADA).

VII- AUTRES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

– 1962 : Stage au Comptoir National d'Escompte de Paris (aujourd'hui
disparu au profit de la BNP) dans le cadre des stages organisés par
l'Association des Etudiants de l'Institut d'Etudes Politiques de
Bordeaux ;
– 1965-1966 : Rédacteur Juridique au Service Contentieux de la
Caisse Centrale de Sécurité Sociale de la Région Parisienne ;
– 1974-1991 : Membre de diverses Commissions Nationales de
Réforme législative, et membre de la Commission nationale des
Frontières ;
– 1980-1990: Conseiller Technique Juridique près du Comité
Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.

ÉVIII- ACTIVIT S SOCIALES ET POLITIQUES

– 1957-59 : Président du Collège du Scoutisme du Lycée Victor
Ballot ;
– 1962-1965 : Président de diverses Associations d'Etudiants
(Association des Etudiants Dahoméens en France ; Union Générale
des Elèves et Etudiants Dahoméens - Fédération des Etudiants
d'Afrique Noire en France ; Vice-Président de l'Association des
Etudiants d'Outre-mer de Bordeaux et du Comité anti-colonialiste
des Etudiants de Bordeaux) ;
– 1969-1971 : Président de l'Association des Travailleurs Dahoméens
en France ;
– Membre de la Commission Internationale d'Enquête sur le Mercenariat
et co-rédacteur de l’Avant-Projet de convention pour l’incrimination
et la répression du mercenariat (Luanda 1976) et pour le projet de la
convention OUA (Addis-Abeba 1977) ;




BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU 29

– 1979 : Membre de la Commission Internationale d'Enquête sur les
Droits de l'Homme en Iran (Mars-Avril) ;
– Membre du Groupe de Consultation MAC-BRIDE aux entretiens de
Téhéran, avec les autorités Iraniennes pour la libération des otages
américains (Déc.I979) ;
– Membre du Rotary-Club de COTONOU (depuis I978 - Président
1989 - 1990) ;
– Trésorier Général de l'Union Inter-Africaine des Avocats ;
– Membre du Bureau Exécutif de l'Association pour le Développement
des Initiatives Villageoises (Formation à la Culture attelée et
Formation de parajuristes en milieu rural) ;
– Commissaire du Peuple (Député) à l'Assemblée Nationale
e eRévolutionnaire (2 et 3 Législature - 1984-1990 ; Vice-Président de
la Commission des Affaires Constitutionnelles et des Lois) ;
– 28 Juillet 1989 : Déclaration en qualité de député et en compagnie
du Professeur et Député René AHOUANSOU, en faveur de
l'Amnistie générale, de négociation avec les grévistes du
multipartisme intégral et du retour à la démocratie ;
– Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé du
Plan et de la Statistique (Aout 1989-Mars 1990.). En cette qualité,
membre du Conseil des Ministres de l'UMOA, Gouverneur de la
Banque Mondiale et de diverses Banques de Développement ;
– Président du Comité National Préparatoire de la Conférence
Nationale (Décembre 1989-Février 1990) ;
– Membre de la Commission Internationale de Juristes (Mai 1990 -
Septembre 1993) ;
– Membre de la Commission Constitutionnelle, chargée de la rédaction
de la Constitution (Février 1990-Décembre 1990) ;
– 1991-1993 : Député à l'Assemblée Nationale et Président de la
Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme ;
– Candidat à l’élection Présidentielle de Mars 1991 ;
– Président de la Commission Béninoise du PANAFRICANISME
(PANAFRICA-BENIN) 1991-2001 ;
– Président de l'Alliance Pour la Social-Démocratie (ASD) ;
– Vice-Président de l'Action Mondiale des Parlementaires
(19911993) ;
– Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (1993-1995) ;




30 BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU

– Président de la Conférence Ministérielle de la Francophonie (1994-
1995) ;
– Assistance à diverses ONG et Coopératives pour la confection de
différents projets à soumettre au Financement ;
– Participation à trois films sur la Démocratie en Afrique et la
Démocratie au Mali (Agence Internationale de la Francophonie
1997- 1998 et BLACKSIDE – USA 1999) ;
– Président de la Cour Constitutionnelle (2008-2013) ;
– Président de la Conférence des Cours Constitutionnelles Francophones
(ACCPUF) (2009-2011), puis Président d’honneur ;
– Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles
Africaines (2011-2013), puis Président d’honneur.

IX- PRINCIPALES PUBLICATIONS

– Le Marxisme, le Droit et la Justice (ronéoté-1976) ;
– Sur l'élimination du Mercenariat en Afrique (Revue Internationale
de Droit Contemporain - Bruxelles -1978 N°2) ;
– La Science Juridique exclut-elle la philosophie ? (Séminaire
International de philosophie - Cotonou 1978) ;
e– La Démocratie et les Droits de l'Homme (Symposium 10
anniversaire de l'Université Nationale du BENIN 1980) ;
– La responsabilité de l'Administration (Commentaire d'Arrêt Revue
Béninoise de Science Juridique et Administrative 1980 N°1) ;
– L'Etat, le Pouvoir et l'Armée (Conférence AASP-DAKAR 1983) ;
– La Perception Africaine de la notion de Sécurité (UNESCO-1983) ;
– Le Bénin : du monolithisme à la Démocratie pluraliste, un
témoignage in : l’Afrique en transition, vers le pluralisme politique -
ouvrage collectif. Sous la direction de Gérard CONAC, Editions
ECONOMICA. Paris 1993 ;
– L'Economie Béninoise et la Démocratie Pluraliste - AFRICA
RECOVERY-New-York. Volume 6 N°3 Novembre 1992 ;
– L'arbitrage OHADA - Historique et Objectifs (CIB – Ouagadougou)
Déc. 1996 ;
– L'instruction et les pouvoirs du Juge (Congrès IDEF, Le Caire -
Déc. 1997) ;




BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU 31

– Les élections en Afrique – in ‘‘Aspects du Contentieux électoral
en Afrique’’. Actes du Séminaire de COTONOU- Nov 1998, OIF,
Paris, Janvier 2000, p.19 ;
– The Effect of the Arbitration clause : the African Perspective in
Improving the efficiency of Arbitration agreements and Awards.
ICCA Congrès-Series N° 9-KLUWER LAW INTERNATIONAL.
THE HAGUE-1999-p .268;
– La pratique de l’Arbitrage en Afrique, in l’OHADA et les
perspectives de l’Arbitrage en Afrique - Centre René-Jean Dupuy.
Université internationale de Langue française d’Alexandrie, Editions
Bruylant, Bruxelles, 2000 p. 125 ;
– L’expérience de la Conférence Nationale Béninoise, Cotonou,
Février 2000, in Bilan des Conférences Nationales et autres
processus de transition démocratique, Editions Pedone et Bruylant,
Actes de la Conférence de Cotonou Février 2000. p. 205 ;
– Systémique de la transition démocratique en Afrique, Communication
à la Conférence panafricaine sur la Démocratie et la Maîtrise de la
transition, Dakar 1992 ;
– Le Juge administratif et les droits économiques et sociaux au
Bénin in “Le Juge de l’administration et les droits fondamentaux
dans l’espace francophone”, ouvrage collectif sous la Direction de
Etienne PICARD. Editions BRUYLANT, IDEF. AIF et Institut
Roumain pour les droits de l’homme. p. 492 ;
– Voies diverses de la transition démocratique en Afrique in
Prévention des crises et Promotion de la Paix Volume 2 :
Démocratie et Elections dans l’espace francophone. Ouvrage
collectif sous la direction de Jean-Pierre VETTOVAGLIA,
Editions Bruylant, Bruxelles, 2010 p.140 ;
– Revue Flux et reflux dans le nouveau constitutionnalisme africain.
du conseil constitutionnel d’Algérie. Actes du colloque de
Novembre 2014 N° 04-2014 ;
– Le contexte historique international et les enjeux In : De Dakar à
Dakar-ouvrage collectif sur la Francophonie sous la direction de
Christine DESOUCHES et autres – Editions Bruylant, Bruxelles,
2015 p.23 ;
– L’Afrique et la Justice pénale internationale ; Académie des
Sciences d’Outre Mer, Paris 2017 (Bulletin de l’Académie des
Sciences d’Outre-Mer, Tome LXXVII, 2017, p. 302) ;




32 BIOGRAPHIE DU PRESIDENT ROBERT DOSSOU

– L’Union Africaine : Une Organisation d’intégration ou de
coopération ? Université de Carthage (Tunis), Colloque international
sur : Intégration et Régionalisme africain: Ou en est l’Union
Africaine Aujourd’hui?, Ouvrage collectif à paraitre sous la
direction des professeurs Rafâa Ben Achour et Hajer Guldich.

X- DISTINCTIONS HONORIFIQUES

– Grand Officier de l'Ordre National du BENIN ;
– Commandeur des Palmes Académiques (France) ;
– Paul Harris Fellow-4 Rubis avec distinction Bienfaiteur (Fondation
du Rotary International) ;
– Ambassadeur de bonne volonté de l'Etat d'Arkansas -USA
(Distinction conférée par le Gouverneur Bill CLINTON, le 03
Février 1992) ;
– Leading lawyer (Londres 2001) ;
– Autres distinctions, notamment le prix 2012 du Conseil International
des Managers Africains.








PRÉFACE

Frédéric Joël AÏVO

Professeur titulaire de droit public
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Préfacer les Mélanges offerts au président Robert Dossou est un immense
privilège. Depuis que le comité scientifique de ces Mélanges m’en a fait
l’honneur, je n’ai pas cessé de chercher le début de la justification d’une telle
charge que, plus que moi, Christine Desouches, Jean du Bois de Gaudusson
et Joseph Maïla, pour les causes partagées avec le dédicataire, méritent. Il est
vrai, lointain successeur du doyen Dossou à la tête de la Faculté de droit et
de science politique, cette dernière décennie m’a humainement et
intellectuellement rapproché de lui. Je suis devenu, autant que ses complices,
admiratif de cet homme chaleureux, respecté, passionné d’histoire et d’arts,
véritable brasseur de cultures juridiques, un orateur brillant, pédagogue à
esprit délié. Voilà qui légitime ma responsabilité et l’initiative de susciter les
présents Mélanges.
Robert Dossou. Une vie intense, une œuvre à flux tendu. Peut-on, par un
tel exercice, rendre compte des différentes altitudes de l’engagement militant
de l’étudiant, de la dévotion pour le droit du professeur, de l’avocat, du
doyen, du sens de l’Etat du ministre, de la quête d’Etat de droit du président
de juridiction, du goût de la semence du pèlerin, de l’attachement à l’Afrique
du panafricaniste ? Ce pari consistant à présenter en un volume, les
différents livres de la vie du président Dossou me semble d’emblée perdu.
Sont en revanche nombreux, vous l’aurez remarqué, ceux de ses amis, de ses
compagnons, de ses disciples et étudiants qui ont relevé le défi de rendre
compte du morceau de la vie de ce juriste charismatique dont ils ont été
témoins, observateurs ou co-acteurs. C’est l’objectif de cet ouvrage que nous
avons été nombreux à murir et auquel, beaucoup, à travers le monde, se sont
associés, pour les uns, par fidélité, pour les autres, par considération et
amitié, mais, pour tous, avec enthousiasme.
La vie de Robert Dossou et l’investissement qui fut le sien, très tôt, au
service de l’homme, du droit et de la justice lui ont imposé un rythme sans
pitié et une course qui ne s’arrête toujours pas encore. L’homme dont le
parcours force l’admiration est dans l’histoire du Bénin, un doyen de Faculté
à la longévité record (d’avril 1978 à mai 1991). Robert Dossou, juge à la
Cour constitutionnelle et président de la juridiction entre juin 2008 et juin
2013 est, sans rien exagérer, un de ceux, depuis l’installation de la Cour en
juin 1993, dont la voix, l’aura et l’audace auront significativement contribué




34 PREFACE

à positionner la Cour dans le concert des juridictions constitutionnelles au
plan international. Pour plusieurs raisons, et particulièrement pour sa
jurisprudence tactile et énergique en matière de contrôle de constitutionnalité
de la loi et de régulation des institutions, la mandature 2008-2013, présidée
par Robert Dossou restera une des plus mémorables.
Mais au-delà de ces deux fonctions qui ont retenu l’attention des juristes,
– théoriciens et praticiens – la carrière du dédicataire s’est également
déroulée, pour une autre part, hors des amphithéâtres et des prétoires. Le
pèlerin – diffuseur du droit et semeur de bonnes pratiques démocratiques – a
aussi écumé plusieurs autres arènes. Ce sont ces conférences, colloques,
séminaires où se jouent souvent la production d’un droit sain pour les Etats,
la recherche de la justice, la mobilisation pour la liberté et la dignité, la
construction de la paix en Afrique et la stabilité des Etats.
Sur ces différentes trajectoires, la liste des qualités, titres, grades et
fonctions de Robert Dossou ne laisse pas indifférent. Autour du droit et de la
paix, il a, sans l’avoir programmé, ni le vouloir, bâti une carrière riche et
remplie. Successivement, comme doyen de la Faculté des sciences juridiques,
économiques et politiques de l’Université nationale du Bénin, bâtonnier de
l’ordre des avocats, ministre du plan, puis ministre des affaires étrangères et
président de la Cour constitutionnelle, Robert Dossou a, au Bénin, imprimé
dans le débat public une voix forte au service des droits de l’homme et
l’image d’un juriste à la fois rigoureux et inventif, fidèle à ses convictions.
A l’extérieur, avec quelques autres de ses compatriotes, ils ne sont pas
nombreux, Robert Dossou incarne le droit béninois. Le droit constitutionnel
c’est lui, le Barreau c’est lui, la justice constitutionnelle, c’est aussi lui. Ils
sont quelques-uns, comme lui, à avoir ce privilège de représenter à eux seuls
la figure de la créativité béninoise en matière juridique et d’être la
représentation de l’ingénierie constitutionnelle du Renouveau démocratique
en 1990 au Bénin. Mais, dans cette famille de juristes au palmarès remarquable,
ce qui particularise Robert Dossou, c’est sa capacité à « dézoner » et à
absorber tout le droit.
En effet, à la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques
où il a officié de nombreuses années durant, Robert Dossou s’est fait
remarquer, comme peu parmi nous en sont capables, par sa maîtrise,
audessus des lois de la Summa divisio, des différentes branches du droit et son
habileté à appréhender aussi bien le droit privé, le droit public et la science
politique. Dans son magistère comme dans la pratique du droit, Robert
DOSSOU a été comme un poisson dans l’eau, un enseignant inclassable,
professant tout au long de sa carrière, en France et au Bénin, aussi bien le
droit constitutionnel,le droit international public, le droit pénal, le droit
fiscal, le droit maritime, le droit judiciaire privé, les voies d’exécution, que
les contrats internationaux, l’arbitrage international et le droit civil.




PREFACE 35

L’illustration de cette polyvalence du président Dossou est donnée par la
liste de ses travaux, la diversité des réflexions qu’il a produites et l’expertise
qu’il a mise au service des Etats et des organisations internationales.
Un autre théâtre de Robert Dossou, c’est le prétoire. Derrière l’universitaire
amoureux des amphithéâtres, c’est aussi l’avocat connu pour son élégance
dans l’art de la défense. Après l’obtention du certificat d’aptitude à la
profession d’avocat en 1965 à Paris, il y exerça la profession de 1969 à 1973.
En s’implantant au Bénin à partir de 1973, Robert Dossou a choisi un
contexte politique et professionnel difficile. Mais grâce à son leadership
naturel, il émerge rapidement et réussi à se faire élire plusieurs fois membre
du Conseil de l’ordre des avocats. Il prit la tête du Conseil de janvier à août
1989. Ténor du barreau béninois, Robert Dossou est un homme de dossiers,
de grands dossiers défendus aussi bien au Bénin, en Afrique, que dans le
monde, plaidés devant le juge national et le juge international. La longue
liste des affaires dans lesquelles il enfila sa robe noire pour défendre ou
plaider rend bien compte du parcours du praticien du droit.
L’amphithéâtre et le barreau sont, comme le montrent les lignes qui
précèdent, l’un des livres de sa vie. Celui-là est consacré au droit, enseigné
dans les amphithéâtres, défendu dans les prétoires et diffusé à travers le
monde en situation d’expertise. Mais Robert Dossou, c’est plusieurs autres
livres dont celui de l’engagement politique. Ce dernier résume son sens de
l’Etat, les hautes fonctions politiques qu’il a exercées et surtout sa
responsabilité historique, à la fin des années 1980, dans l’organisation au
Bénin, de la Conférence des forces vives de la Nation et l’ouverture du pays
à la démocratie pluraliste. L’on sait que l’évocation de son nom renvoie à la
Conférence des forces vives de la Nation dont il fut un des acteurs clés.
Comme ministre du plan dans le dernier gouvernement marxiste puis comme
président du comité préparatoire de la Conférence nationale, Robert Dossou
s’est illustré comme un de ceux qui ont forcé, de façon ordonnée et
pacifique, le passage de la dictature à la démocratie.
Le format de ces propos liminaires ne sied pas à un retour exhaustif sur
les séquences essentielles de l’action de Robert Dossou qui fut en effet,
successivement commissaire du peuple, ministre du Plan, député à
l’Assemblée nationale, président de la Commission des lois et ministre des
affaires étrangères et de la coopération. Robert Dossou, fut aussi en 1991
candidat à la première élection présidentielle du renouveau démocratique et,
en 1993, candidat du Bénin au Secrétariat exécutif de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Qu’a-t-il fait à
ses différentes fonctions ? Il ne sera pas nécessaire, dans le cadre de ses
quelques lignes introductives, de dresser le bilan de la contribution de
l’homme à la promotion des droits de l’homme, au retour de la démocratie,
en Afrique.




36 PREFACE

Tout ce qui vient d’être survolé, à mon sens, un peu trop vite, renseigne
sur la vie intellectuelle et le don de soi de Robert Dossou au service d’un
idéal commun et des valeurs que nous partageons avec lui. C’est donc avec
joie, au regard d’une telle vie féconde et intense au service de l’homme et de
l’Etat, que ceux qui l’ont admiré, soutenu, ceux qui l’ont parfois loyalement
combattu et ceux qu’il a préparés à la vie professionnelle, saisissent
l’occasion de célébrer la belle personnalité du président Dossou. Pour sa
contribution remarquée au triomphe de l’Etat de droit démocratique, il
semble mériter que notre communauté lui rende un hommage à la hauteur du
respect que nous inspirent sa vie et ses combats.






HOMMAGES DES MEMBRES
DU COMITÉ DE PARRAINAGE
Par ordre alphabétique des auteurs








MA RENCONTRE AVEC MAÎTRE ROBERT DOSSOU

Ousmane BATOKO

Docteur en droit
Président de la Cour Suprême (Bénin)

Ma mémoire est confuse sur la période de mon tout premier contact avec
Maître Robert DOSSOU.
Etait-ce pendant qu’il était doyen de la faculté de droit de l’université
nationale du Bénin ou alors en d’autres circonstances ?
Toujours est-il que dans la phase des recherches pour ma thèse de
doctorat d’Etat en droit public et Science politique, je me souviens
parfaitement l’avoir rencontré dans son cabinet du quartier Ganhi, boulevard
Sékou TOURE, aujourd’hui avenue Monseigneur Steimez.
L’image inoubliable
La première image que j’ai eue de l’homme ne m’a jamais quitté à ce
jour. C’était celle d’une personne dont la tête, au-dessus du buste,
apparaissait, encadrée de part et d’autre ou de gauche à droite par des piles
de dossiers entassées les unes sur les autres. Des yeux lumineux et pétillants
et un sourire mi- amical mi- professionnel marquait son visage.
J’ai retrouvé, de façon à la fois inattendue et extraordinaire, la même
image de cet homme, les mêmes yeux, voire le même sourire, toutes les fois
qu’il m’a été donné de lui rendre visite dans son bureau du ministère du plan,
à l’époque où nous étions tous les deux membres du gouvernement de
Mathieu KEREKOU (Août 1988- Février 1990). Toujours la même tête sur
le même buste encadré par des piles de dossiers, sur un immense bureau
caractérisé par un parfait désordre. Mais un désordre dans lequel lui seul se
retrouvait. Chaque fois que j’évoquais un dossier, sans aucune hésitation, il
soutirait ledit dossier des chemises jetées pêle-mêle sur la table. C’est par la
suite que j’ai appris que les bureaux désordonnés participaient de la
psychologie des personnes très intelligentes.
L’intelligence de l’Homme
Intelligent, il l’a toujours été, avec de brillantes études, au primaire, au
secondaire et à l’université, notamment à Paris - la Sorbonne.
Intelligent, il l’a toujours été, dans la promptitude de sa capacité à
appréhender l’immédiat des évènements autour de lui et les conséquences
dans leurs projections dans un futur qui suit.




MA RENCONTRE AVEC MAITRE DOSSOU 39

Pendant longtemps, je me suis demandé si l’expression, au quotidien, de
cette intelligence ne le conduisait pas aussi à une certaine forme
d’opportunisme à travers laquelle il se croyait autorisé, à se prononcer sur tout et sur
n’importe quoi. Je me suis par la suite rendu compte que même s’il était
prolixe, très prolixe, il était quand même animé d’une audace et d’une
témérité, pour ne pas dire, tout simplement, d’un courage certain. Il ne
manquait pas en effet la moindre occasion pour choquer les esprits,
bousculer les certitudes, sinon casser des convictions.
Le critique et le dialecticien
Pendant la période révolutionnaire, Robert DOSSOU apparaissait donc
aux yeux de tous comme l’expression de cette dialectique dont les dirigeants
avaient besoin pour continuer de garder le vélo en position permanente de
roulage. Il fut de cette catégorie d’intellectuels qui piquait tout le temps et
qui ne fuyait pas le débat, voire l’action, contrairement à la cohorte de
masturbateurs intellectuels, toujours prompte à la critique facile, souvent
oiseuse et qui s’engonçait de ses assurances et convictions
petites-bourgeoises stériles. Il aura ainsi été un des critiques acerbes de la Révolution,
qui n’a pas fui l’action malgré la précarité, la fragilité et les incertitudes de la
fin de période et de règne. Il n’a pas mis sa langue dans la poche et Mathieu
KEREKOU en fera le ministre principal de son gouvernement en août 1988
et le président du comité national préparatoire de la conférence des forces
vives de la nation en novembre 1989.
Le Président du Comité Préparatoire de la Conférence Nationale
Etant moi-même membre du gouvernement et du comité national
préparatoire, j’ai pu côtoyer maître Robert DOSSOU au quotidien, dans une
période d’intenses activités politiques et d’extrême gravité pour l’avenir de
notre pays. Nos liens se sont davantage resserrés et des complicités tacites ou
forgées se sont établies entre nous, en ce moment où il fallait plus agir que
parler. Seul membre du comité central du Parti de la Révolution populaire du
Bénin (PRPB) désigné par Mathieu KEREKOU au sein des huit (08)
ministres qui constituaient le comité national préparatoire de la conférence
nationale, Robert DOSSOU avait cru devoir me faire un statut spécial au
sein dudit comité.
Je m’y suis immédiatement opposé en rappelant aux autres membres du
comité que je ne représentais pas le parti en son sein et que je n’avais
d’autres compte-rendus à faire à Mathieu KEREKOU en dehors de ceux du
comité. Estimant sans doute que j’étais le plus « politique » du groupe,
Robert DOSSOU n’a pas hésité à me confier la rédaction du chapitre sur
« l’histoire politique du Dahomey et du Bénin de 1960 à 1990 » du rapport
introductif du comité national préparatoire de la conférence nationale.
L’occasion des travaux dudit comité nous a davantage rapproché les uns
d’avec les autres au sein du comité et particulièrement Robert DOSSOU et moi.




40 OUSMANE BATOKO

Par la force même des choses et sans que je m’en aperçoive, je me suis
retrouvé, dans mes relations avec maître Robert DOSSOU, dans la posture
du jeune qui, après chaque propos ou acte posé, fixait le regard de son aîné
pour percevoir un signe d’acquiescement, d’indifférence ou de réprobation.
Cela va durer ainsi de longs mois, sinon de longues années au cours
desquelles il va m’observer sans hauteur ni indulgence ou faiblesse. Il va me
traiter d’égal à égal avec même, de temps en temps, des piques d’admiration,
mais sans profusion.
Le hasard des parcours
Jusqu’au jour où le hasard des circonstances va nous conduire, lui à la
tête de la Cour constitutionnelle du Bénin (2008) et moi à la tête de la Cour
suprême (2011), après que nous avons auparavant, passé plus d’un an
ensemble au sein de la commission Maurice AHANHANZO GLELE pour la
relecture de la constitution (2007- 2008).
Nous allons collaborer dans le cadre de nos fonctions judiciaires
respectives, plus que par le passé, les enjeux juridiques et constitutionnels de
nos postes exigeant de nous et sans compromission, une complémentarité,
voire une complicité de chaque instant.
A telle enseigne que les circonstances de son départ de la Cour
constitutionnelle me sont restées aujourd’hui encore en travers de la gorge,
surtout après les entretiens que j’ai eus à ce sujet avec le Président de la
République de l’époque, le Dr Thomas BONI YAYI de qui dépendait le
renouvellement du mandat de Robert DOSSOU.
La confidence !
Une dernière chose que je ne peux pas ne pas souligner, pour rester
honnête avec Maître Robert DOSSOU. C’est un homme cultivé, très cultivé.
Il a promené sa bosse sous tous les cieux et sur tous les continents. Il est
animé d’une immense générosité, une générosité toujours débordante.
Il est resté très attachant et très fidèle en amitié. Et c’est à la fois un
honneur et un bonheur pour moi et pour mon épouse Christine que ses
enfants, sa compagne Christine (l’autre) et lui-même nous comptent parmi
leurs fidèles amis. Il est cohérent et rigoureux dans ses analyses scientifiques
comme dans ses raisonnements informels.
Mais, commandez-lui une communication de quelque nature que ce soit,
juridique ou doctrinale. Il vous la présentera de la façon la plus exhaustive et
la plus cohérente possible sur un quart de page pendant 30, 45, 60 ou 90 mn
qui lui seraient imparties. Mais attachez-vous la ceinture pour avoir le texte
intégral de cette communication. Si vous avez de la chance, 6 mois après,
vous continuerez de lui courir après.
Porto-Novo, le 06 août 2019.








Michaëlle JEAN

Ancienne Secrétaire générale de la Francophonie
Ancienne Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada

Dans le cadre de la responsabilité politique qui m’était dévolue à la tête
de la Francophonie, conformément aux dispositions de la Déclaration de
Bamako, adoptée lors du Symposium International sur les pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone qui s’est
tenu du 1er au 3 novembre 2000 au Mali, il me revenait de m’assurer de
déployer des missions préventives des crises et conflits. La Déclaration de
Bamako est le texte normatif et de référence de la Francophonie dans ces
domaines. Elle dote la Francophonie de moyens d’action en cas de rupture
de la légalité démocratique, ou de violation grave des droits humains dans un
de ses pays membres.
Robert Dossou était au nombre des envoyés spéciaux à qui j’ai confié
plus de 200 missions de première importance, entre 2015 et 2018. Je veux ici
lui rendre hommage et dire avec quelle diligence et quelle perspicacité il a su
contribuer au dialogue et à la résolution de situations hautement conflictuelles.
Je pense, par exemple, à cet État membre de la Francophonie où, en 2017,
une difficulté majeure de nature politique s’est posée et s’est traduite par de
profondes divergences entre différentes mouvances politiques sur le
dispositif légal et institutionnel dédié aux élections. Lorsqu’il m’a fallu
solliciter une personnalité d’envergure pour contribuer à trouver une solution
à ce problème qui pouvait conduire à une crise grave, c’est sans hésitation
que Robert Dossou a répondu à mon appel.
Le profil idéal de la personnalité qui devait conduire une telle mission,
dans toute sa complexité, exigeait à la fois une grande expertise politique,
nécessaire pour rapprocher les vues des différentes parties, mais aussi une
solide expérience constitutionnelle et juridique, dans la mesure où les
questions électorales regroupent tous ces aspects. Le parcours et le bagage de
Me Dossou, avocat de renommée internationale, sont autant de cordes à son
arc. En effet, son aisance, son extraordinaire dextérité de juriste chevronné,
caractérisées par une remarquable maîtrise des principes juridiques, doublées
d’un grand talent oratoire, se sont ainsi avérées idoines, en raison également de
son statut d’universitaire. Le professeur Dossou a su fortement contribuer à
l’avancement de la réflexion dans plusieurs champs, tant du droit public que
privé, porté par une force de conviction seyant bien au type de missions que
j’ai su lui confier. S’ajoute aussi sa qualité d’ancien Président de la
Conférence nationale organisée dans les années 90 dans son pays, le Bénin,
où il a occupé les hautes fonctions de Ministre des affaires étrangères.




42 MICHAËLLE JEAN

A l’épreuve, cette riche et vaste expérience a permis à Robert Dossou de
convaincre et amener des acteurs politiques à se plier à l’exercice crucial du
dialogue inclusif, dans la recherche de solutions à chacun des points au cœur
de leurs divergences.
Dans cette tâche ardue, c’est toujours avec le concours d’hommes et de
femmes dédiés, leur grande connaissance du terrain, leur maitrise des
questions juridiques et constitutionnelles ainsi que des réalités historiques et
sociologiques que la Francophonie a su contribuer à apaiser considérablement
nombre de tensions et à accompagner des institutions garantes de l’État de
droit ainsi que la quête légitime, toujours urgente, de sécurité, de stabilité et
de justice des populations.
Il me revient aussi combien l’expertise de Robert Dossou s’est révélée
des plus utiles lorsque, dans un autre État membre marqué par une profonde
fragilité causée par un conflit enlisé depuis près de deux décennies, une crise
institutionnelle grave ne permettait plus aux principales institutions de la
République de collaborer pour rendre efficace la conduite des affaires de
l’Etat. Robert Dossou s’est ainsi joint, à ma demande, à d’autres hautes
personnalités de l’espace francophone que j’avais désignées, pour témoigner et
partager en 2018 de sa propre et vigoureuse analyse. Ses interventions ont
contribué à faire de cet évènement, auquel ont participé durant trois jours les
plus hauts responsables de ce pays, un moment décisif.
Robert Dossou aura ainsi œuvré de manière significative à l’essor de la
démocratie et de l’Etat de droit. Juriste et expert politique averti des réalités
parfois complexes au sein de l’espace francophone, sa capacité de persuasion
a certainement marqué nombre de pays qui ont pu ainsi bénéficier de ces
atouts précieux pour sortir de situations extrêmement affligeantes et risquées
pouvant mettre en péril leur développement social et économique.
C’est à cet inlassable bâtisseur de la paix que je veux rendre hommage,
dire toute ma gratitude, mon estime et ma très haute considération.









Gérard LATORTUE

Professeur
Ancien Premier Ministre (Haïti)

C’est un grand honneur pour moi d’avoir été invité par le Professeur
Frédéric Joël AÏVO à participer aux Mélanges en l’honneur du Professeur
Robert Dossou. Pour nous Haïtiens, c’est avec fierté que nous rendons
hommage à un frère venant du Dahomey, aujourd’hui le Bénin.
J’applaudis aussi que l’hommage à ce frère lui soit rendu de son vivant,
car trop souvent dans nos sociétés, nous ne reconnaissons les hauts faits de
nos grands hommes, que seulement après leur mort.
Il est bon de rappeler que par ses écrits, le Professeur Robert Dossou,
pendant plus d’un demi-siècle, a contribué à nous faire comprendre comment
résoudre les nombreux problèmes importants qui affectent nos sociétés en
pleine mutation après la décolonisation :
Ici, il nous faut citer en particulier, le grand engagement du Professeur
Dossou à la défense de la démocratie ; au respect des droits de l’homme et
de la femme ; à l’intériorisation d’une culture démocratique ; à la nécessité
d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes périodiquement ;
aux conditions pour réussir une conférence nationale souveraine ; et enfin
comment bien gérer une transition démocratique avec la participation de tous
les acteurs politiques, les représentants des secteurs d’affaires, des étudiants,
des paysans, des syndicats et de la société civile.
J’ai personnellement eu l’occasion de rencontrer le Professeur Robert
Dossou en maintes fois surtout au cours de nos relations avec l’Organisation
Internationale de la Francophonie (OIF), soit en Haïti alors que j’étais
Premier Ministre, soit pendant des missions électorales en Afrique.
De nos entretiens, discussions ou encore de la lecture des nombreux
ouvrages et articles du Professeur Dossou, j’ai tiré de nombreux enseignements
qui ont façonné les stratégies que j’ai pu mettre en place pour bien conduire
la transition vers la démocratie en Haïti après le départ en exil du Président
Aristide le 29 février 2004.
Je voudrais mentionner trois secteurs d’intervention, en particulier ;
1. La conduite d’une transition de la dictature vers la démocratie. Les
enseignements et prises de position du Professeur Dossou m’ont permis de
réaliser que :

a) Une démocratie ne peut conduire à une paix durable que si elle est
pluraliste ou plurielle. Une démocratie qui conduit un parti à monopoliser
tout le pouvoir politique, économique et social ne peut qu’approfondir les




44 GERARD LATORTUE

divisions et accentuer les luttes pour le pouvoir. Une dose de proportionnel
est indispensable pour la paix.

b) Une démocratie réelle, comme le souligne le Professeur Dossou, doit
contribuer à réduire les inégalités sociales et à promouvoir le développement
économique et social. L’instauration d’une démocratie qui ne contribue pas à
créer des emplois et à générer des revenus, à réduire le taux de chômage, ou
encore à construire des hôpitaux, des écoles et des centres de santé n’aura
pas le support des populations les plus vulnérables.

2. Après une longue dictature et des crises politiques répétées, l’organisation
d’élections libres, transparentes et démocratiques est une tâche très difficile
que l’on ne peut surmonter que si certaines conditions sont remplies dont par
exemple :

a) La ferme détermination du Pouvoir Exécutif à garantir la liberté du
processus électoral et à ne favoriser aucun des candidats ;

b) L’octroi des mêmes facilités d’accès aux médias à tous les candidats ;

c) La préparation des listes électorales affichées à l’entrée de tous les
bureaux de vote ;

d) La présence dans les centres et bureaux de vote des représentants de
tous les partis politiques ;

e) La mise en place d’un système de surveillance pour empêcher
qu’aucun des électeurs ne vote plusieurs fois ;

f) La vérification des urnes qui doivent être transparentes ;

g) Le dépouillement des urnes en présence des représentants de tous les
candidats.

3. Le Professeur Dossou a aussi expliqué que le retour à la démocratie
après des crises répétées est grandement facilité si les stratégies mises en
place ont été décidées par une Conférence nationale souveraine. En Haïti,
aujourd’hui, toute la classe politique est convaincue que seul un dialogue
national serait la solution idéale pour mettre fin aux crises répétées depuis
plus de cinquante années. L’unanimité est faite, et ceci, grâce aux enseignements
du Professeur Dossou.
En conclusion, on notera que l’influence des travaux du Professeur Dossou
ne s’est pas limitée à résoudre des problèmes en Afrique uniquement. Son
influence a eu également des effets positifs en Haïti où nous admirons et
respectons ce fils authentique du Dahomey, pays de notre illustre Général
Toussaint Louverture.
Le 6 juin 2019.








ROBERT DOSSOU, UN AFRICAIN AU SERVICE DU DROIT,
DE LA LOI ET DE L’HUMAIN

Moustapha NIASSE

Ancien Premier Ministre
Ancien Ministre des Affaires étrangères
Président de l’Assemblée Nationale du Sénégal

A l’occasion du Rassemblement concerté des mélanges dédiés à mon ami
et frère, le Juriste Robert Dossou, il m’est un plaisir immense de joindre ma
voix à celles de tous ceux et de toutes celles qui témoignent, pour souligner,
saluer et illustrer les choix d’un homme du Droit, d’un Juriste éminent, d’un
Intellectuel africain de grande envergure, Robert Dossou.
Homme politique émérite, visionnaire, philosophe pétri de littérature,
homme de culture et penseur, Robert Dossou est tout cela à la fois. Il porte
une simplicité naturelle et pratique une courtoisie qui le rend simple autant
avec les grands qu’avec les plus humbles.
Son cursus studiorum, son itinéraire, sa carrière politique ont été, des
décennies durant, les sources d’énergie de sa féconde pensée politique et
citoyenne. Panafricaniste convaincu, Robert Dossou, dans son action de tous
les jours, n’a jamais limité ni sa vision d’une Afrique émancipée ni ses rêves
d’intellectuel aux frontières d’un Etat. Partout, en Afrique et même au-delà,
l’homme de culture et de Droit se sent comme chez lui-même, au Bénin.
Tour à tour étudiant brillant et studieux à l’Université de Paris où nous
avons été condisciples dans les années 60, Robert Dossou a réussi, chaque
année, dès la Session de Juin, obtenant diplôme après diplôme, sans jamais
se départir de cette humanité saluée par tous ceux qui connaissent l’homme
et que chacun lui reconnait. Avec une constance remarquable, tout au long
de ce parcours universitaire lumineux, il s’est adonné, avec rigueur, à la
lecture et à la recherche qui étaient parmi ses principales activités.
Lisant tout ce qui lui tombait sous les yeux, l’homme a pu récolter,
analyser, accumuler et conserver dans sa mémoire, toutes sortes de données
et de connaissances dans les domaines de la science juridique, de la Littérature,
de la Poésie, des Essais philosophiques, avec une tendance particulière à
connaître les philosophes de l’Antiquité, depuis les présocratiques, ceux de
l’époque de Platon, puis ceux qui ont connu leur avènement à la naissance
de la Religion chrétienne, sans négliger les hommes de science, tout au long
des siècles.




46 MOUSTAPHA NIASSE

Robert Dossou n’a pas attendu d’être Ministre des Affaires étrangères, ou
d’autres postes de hautes responsabilités au Bénin ou ailleurs, pour être
connu et reconnu, comme un combattant de la liberté et de toutes les libertés,
comme un militant actif et engagé au service des Droits de l’Homme et
comme un Panafricaniste infatigable qui a travaillé et coopéré avec les
Organisations internationales, les Nations Unis et l’Union africaine, la
Francophonie et le Mouvement des pays Non-alignés. Ses publications,
articles et autres avis et écrits en matière de droit font aujourd’hui autorités
dans les Universités, Centres de recherches, Instituts et dans les enceintes où
l’on pratique ou enseigne le droit.
Aujourd’hui, tout comme nous autres qui avons le même âge que lui, il se
révèle comme un Africain plus que jamais engagé dans l’identification, la
promotion et la mobilisation de tous les atouts liés à l’histoire du Continent
africain, depuis des millénaires, depuis des Siècles et, en particulier depuis la
période des Indépendances en 1960, convaincu qu’il est que notre Continent
est porteur d’une culture fort respectable, d’une histoire qui mérite d’être
connue et prise en compte chaque fois que l’évolution de l’humanité dans le
temps et dans l’espace, est évoquée et enseignée.
Comme Consultant, Robert Dossou, aujourd’hui, voit des organismes sur
les cinq Continents, faire appel à lui, pour donner avis et recommandations
sur des dossiers, sur des situations où ses connaissances et son expertise
s’avèrent utiles. Pour cette catégorie d’homme, la notion de retraite n’est
qu’une donnée relative. Il continue son combat pour l’Afrique, l’Afrique qui
répond « présent au rendez du donner et du recevoir », si cher au grand poète
Léopold Sédar Senghor.
Robert Dossou, aime rappeler qu’en 1236 de l’ère chrétienne, l’Empereur
du Mali, Soundiata Kéita avait élaboré, avec ses équipes d’Historiens, de
Juristes et de Savants, la première Charte Africaine des Droits de l’Homme,
portant le nom de Charte de Kurukan Fouga.
Soundiata Keita, Empereur d’un vaste empire qui s’étendait sur la Côte
Atlantique, depuis le Sénégal, jusque près du Mont Cameroun, l’Empire du
Mali a marqué d’une trace indélébile l’histoire de l’Afrique et, avec lui ou
après lui, des Rois, Princes, Chefs de guerre et héros successifs, pendant que,
plus tard, des hommes comme Samory Touré, Soni Ali Ber, Kankan Moussa,
Béhanzin, Ghezo, à leur tour, accomplissaient, avec bonheur et dignité, leur
mission de meneur d’hommes, de fédérateurs et de résistants.
D’autres figures ont, dans des formes diverses, opposé une résistance
intrépide et héroïque contre toute négation de l’identité africaine et de la
culture qui l’incarne. Parmi ces illustres résistants, l’on peut citer Lat Dior
Diop, Cheikh Ahmadou Bamba Mbacké, Cheikh Hamala, El Hadji Oumar




ROBERT DOSSOU, UN AFRICAIN AU SERVICE DU DROIT… 47

Tall et tant d’autres africains qui, pour nous, sont et restent une source
inépuisable de fierté et de gloire légitime.
Aux mêmes périodes, en Angola, au Congo, au Zambèze, en Afrique
Australe et en Afrique de l’Est, de même qu’au Maghreb, se mobilisaient des
hommes et des femmes de grandes valeurs, qui ont laissé dans la mémoire
des peuples la marque de leurs exploits et le souvenir de leurs sacrifices, au
service de l’Afrique.
Robert Dossou porte une part importante de cet immense héritage
continental.
Ce sont là des références et des rappels historiques qui ont nourri et qui
nourrissent encore l’itinéraire d’un homme comme Robert Dossou et d’autres
qui, avec lui et en même temps que lui, ont vu le jour quelques décennies
avant la fin de la première moitié du XXème siècle, pour, ensuite, vivre au
plus fort de leur jeunesse ou de leur adolescence, le passage des pays africain
de l’ère coloniale à l’avènement de la souveraineté internationale. Cette
génération-là, la nôtre, a ainsi apporté sa contribution à l’édification des états
africains modernes et à la libération politique des territoires encore sous le
joug colonial, jusqu’au milieu des années 70.
Enfin l’homme Robert Dossou continue son parcours sur l’intrépide
coursier la carrière de la cosmogène africaine pleine de mystères et de vertus
qui font la grandeur de nos peuples.
« Un Homme, un Cheval, un Fusil et une Noix de Cola ».
L’homme africain a vécu en portant l’image et tous les symboles qui se
trouvent dans ces quatre vocables ; L’Homme, pour illustrer l’univers
mystérieux et infini ; Le Cheval qui porte tout à la fois la force, la sérénité, la
prestance, la patience et l’endurance, et qui est capable de parcourir des
espaces immenses sans limites et sans jamais montrer un signe de fatigue ; le
Fusil qui fait penser à la sécurité, renvoie à la défense de la personne et des
biens et qui, naturellement, dissuade, avertit, prévient et menace, au besoin,
sans même avoir besoin d’être utilisé pour rester dans la sagesse de la
nonviolence enfin la Noix de cola que l’être humain peut mâcher pendant des
heures et des heures, gérant, ainsi, avec une conscience toujours en éveil, son
temps de méditation, ses idées, ses ambitions et ses projets, sur le long
chemin du destin.
Voilà, résumée avec modestie, la trame d’un itinéraire qui est celui de
Robert Dossou. La jeunesse africaine peut s’inspirer de son parcours.
Un Grand homme public français a écrit que « Lorsqu’il arrive, tôt ou
tard, le moment où il faut partir, et que l’on sait, plus ou moins, que l’on a
vécu, souffert et aimé, il ne reste de soi que les enfants qu’on laisse et le
champ de l’effort où l’on aura semé ».




48 MOUSTAPHA NIASSE

Les enfants qu’on laisse sont la descendance biologique, mais aussi, et
surtout, l’œuvre accomplie et le chemin tracé dans l’effort et par l’exemplarité.
En un mot comme en mille, Robert Dossou, tout comme beaucoup de ses
amis de l’Afrique et d’ailleurs, aura semé dans le champ de l’effort la graine
de l’excellence, avec une rigueur spartiate, et, aussi, la graine d’une
confiance sans bornes dans les vertus de l’éthique publique, au service de
tous. Il a entendu contribuer, ainsi, à l’avènement d’une société humaine
pétrie de générosité, de bonté, le tout renforcé par une volonté inébranlable
de servir, de servir avec largesse et hauteur de vue des causes majeures et
des ambitions d’une grande noblesse.
Que le Seigneur lui donne une longue vie et le conduise vers de nouveaux
succès à partager avec notre sœur Christine Desouches, Juriste, Intellectuelle, si
proche d’une africanité solide et ouverte vers le dialogue des cultures et des
civilisations, pour la paix, l’entente et la coopération, dans un monde
solidaire et soucieux de protéger, de respecter et de promouvoir les droits de
l’homme, de tous les hommes.








ROBERT DOSSOU : UNE VOIX FORTE,
FRANCHE ET JUSTE

Reconstruire un pays et un continent : le droit comme socle.

Jean-Louis ROY

Président directeur-général de Bibliothèques et Archives nationales du Québec.
Ancien Secrétaire général de l’Agence de Coopération culturelle
et technique (actuelle OIF)

À un ami qui me demandait récemment comment comprendre le continent
africain, je répondais : « en écoutant ceux qui l’habitent ». En effet, si la
compréhension de sa pluralité spirituelle et culturelle, de son histoire politique
et diplomatique, économique et sociale, de la diversité de sa configuration
géopolitique et géographique s’enrichissent de toutes les contributions
scientifiques d’où qu’elles viennent, celles de sa direction politique doit être
réservée aux Africains eux-mêmes et ceux et celles qu’ils choisissent.
Aucune nation ou regroupement de nations n’acceptent aisément l’intrusion
dans ses affaires intérieures. Et raison de plus quand on a garde à l’esprit
l’intrusion barbare, profonde et intime, subie par les Africains et la destruction
voulue, planifiée et mise en œuvre de leurs sociétés durant des siècles.
Robert Dossou, mon ami Robert Dossou est l’une de ces voix. Il nous
faut l’entendre. Il fut étudiant, témoin, inspirateur et acteur du passage le
plus radical de l’histoire de l’humanité; passage d’un collectif de nations
occupant la quasi-totalité d’un continent, passage de la négation souvent
violente de toute existence politique à l’obligation d’exercer la pleine souveraineté
d’Etats dépourvus de toutes les armatures essentielles. Lui-même qualifie les
décennies qui ont suivi l’indépendance de passage d’une « période de vie
enchainée» à une « période de vie libérée.» Au temps « des interrogations et
des incertitudes » succède enfin celui « des certitudes et des espérances. »
Être africain dans la seconde moitié du siècle précédant et durant les
premières décennies de ce millénaire fut sans doute une expérience unique
dans l’histoire, une expérience riche, violente et imprévisible. En fait foi, le
déroulé incomplet suivant.
Notre ami a 19 ans quand son pays dit « oui » au référendum de 1946;
20 ans quand le Dahomey élit sa première assemblée nationale; 21 ans quand
il accède à l’indépendance et entre, pour dix ans, dans la turbulence politique
et Robert Dossou dans « la contestation clandestine ou autre »; 24 ans quand
est créée l’Organisation de l’Union Africaine; 30 ans quand l’ACCT est
créée à Niamey; 35 ans quand le marxisme léniniste et le parti unique




50 JEAN LOUIS ROY

définissent pour près de 15 années, le cadre de référence politique de son
pays; 41 ans quand Senghor quitte le pouvoir; 45 ans quand il entre à
l’Assemblée nationale; 50 ans quand il entre au gouvernement comme
ministre du Plan et que se réunit la conférence nationale souveraine de son
pays qu’il a organisée, conférence qui met fin au parti unique et à l’économie
nationalisée au Bénin; 54 ans quand est dévalué le franc CFA; 55 ans au
moment du génocide au Rwanda; 69 ans quand il devint président de la Cour
constitutionnelle de son pays. On conviendra que la séquence est chargée et
qu’elle laisse peu de répit même aux esprits les plus vifs. Après avoir
protesté comme étudiant, comme avocat et comme citoyen, Robert libère son
pays des carcans du marxisme et du parti unique en convainquant le président
Kérékou de ne pas s’opposer à la conférence nationale. Une dynamique
politique et sociale nouvelle émerge au Bénin. Elle migrera dans de très
nombreux pays du continent qui tiendront des conférences nationales en
s’inspirant du modèle béninois. Reconnaissance à Robert Dossou.
Cette fin de siècle et de millénaire est chargée d’obstacles et la période
secouée par d’incessants bouleversements nationaux, continentaux et
internationaux de grande portée. Chacun de ces bouleversements est ressenti au
Bénin, en Afrique, ressenti dans le monde entier. Certains de ces bouleversements
se déploient sur le continent : guerres coloniales qui, d’Alger à Harare et à
Maputo ont profondément blessé l’Afrique, guerre civile du Nigéria, génocide
au Rwanda, affirmation et mise en œuvre de la politique de l’apartheid,
guerre intérieure du Soudan, sévères divisions intérieures et régionales dans
la région des grands lacs, assassinats de Sankara, Doe, Sadate, Habyarimana,
Ndadye, Ntaryamira, Kabila, Kadhafi, pour ne citer que ces exemples.
D’autres bouleversements se déploient dans le monde et affectent
durablement le continent : de la montée du nationalisme nassérien à la
défaite de l’Égypte en 1967 et, plus de dix années plus tard, à l’installation
de Khomeiny au pouvoir à Téhéran; de la montée puis de l’implosion de
l’Union Soviétique à l’installation quasi universelle du libéralisme économique;
de l’émergence de l’Union européenne, ce modèle aujourd’hui périmé pour
un grand nombre à la montée des États-Unis qualifiés d’hyper-puissance puis
affectés par des crises financières, éthiques et sociales qui l’ont diminué
gravement, conséquence notamment des guerres du Golfe qui, de 1990 à
2016, illustrent la puissance et l’insuffisance des États-Unis; de la crise de
l’économie socialiste en Chine à son passage à l’économie socialiste de
marché qui a produit un redressement et une remontée spectaculaire voulue
et imposée par Deng Xiaoping.
Le déroulé non chronologique des personnalités africaines ayant marqué
l’enchainement des millénaires est impressionnant : Bourguiba, Senghor,
Hasan II, Boumédiène, Sekou Touré, M. Keita, Naser, Nkrumah,
HouphouëtBoigny, Sankara, Kenyatta, Machel, Dos Santos, Kerekou, Compaoré,




ROBERT DOSSOU : UNE VOIX FORTE, FRANCHE ET JUSTE … 51

Sadate, Mugabe, M.Traoré, Hailé Sélassié, G. Eyadema, Moubarak, Mobutu,
Marzouki, Ian Smith, Botha, de Klerk, Obasanjo, Boutros-Boutros Ghali
,Diouf, Toumani Touré, K.Annan, Habré, Ben Ali, Kadhafi, Omar El-Béchir
Mandela, Rawlings, Wade, Gadbo, Mohamed VI, Ouattara, et aussi Ellen
Johnson, Joyce BandaAmeenah Gurib-Fakim, Sahle-Work Zewde, C.
Samba-Panza, etc,
Ce déroulé doit être complété par celui des personnalités non africaines;
de Mao à Nehru, de De Gaule à Gorbatchev, de Martin Luther King à Rabin,
de Kennedy à Allende, de Lula da Silva à Obama parmi tant d’autres.
Passent aussi les moments spectaculaires, du spoutnik russe aux pas
d’Armstrong sur la lune, du drame de Tchernobyl à celui de Fukushima.
Voilà les univers, les noms, les mutations du monde, les paysages extérieurs
et les paysages intérieurs plus ceux et celles de son pays proche, de Covè, de
Porto-Novo et de Cotonou qui ont enrichi les connaissances, conforté les
convictions, affermi la détermination de Robert Dossou. Il deviendra un
homme politique d’importance, un juriste renommé et un diplomate qui,
dans son pays et dans le monde, apportera une contribution significative aux
règlements de nombreux conflits. Dans ce service là comme sur le banc, je
soupçonne Me Dossou d’avoir fait appel aux valeurs et méthodes du droit
coutumier des pays de son enfance, aussi de ces milles leçons apprises près
des siens, près de ces millions d’inconnus qui font l’histoire au quotidien et
qu’on nous relate sur les écrans, aussi des personnages qui imposent au
monde leur narration de ce qui fut, de ce qui est et de de ce qui vient.
Tous ces mondes venus des antipodes et reçus par notre ami accompagneront
mais ne remplaceront jamais les paysages extérieurs et les paysages
intérieurs vus dans son enfance, les trésors patrimoniaux reçus dans la
famille, le village, le grand clan. Ces trésors nourrissent les filiations et
supportent l’imaginaire et l’identité toute la vie. Homme de toutes les
tribunes contemporaines, Robert reste ce porteur des trésors patrimoniaux.
Son aisance, son autorité, la construction de ses phrases et de ses raisonnements,
la force de ses conclusions, parfois même ses vêtements africains témoignent
d’un ancrage que ne peuvent donner toutes les facultés du monde. Mais il est
aussi le bénéficiaire des grandes facultés qu’il a fréquentées à Bordeaux, à
La Haye, à Paris. Il est devenu un homme de science, de la science juridique
qui, pour lui est la science du droit indissociable des droits de l’homme.
Ce déroulé fait leur place à de multiples sources, les patrimoniales qui
plongent loin dans les civilisations africaines; les occidentales qui conjuguent
les apports majeurs de la Grèce et de la Rome antiques. De ces sources
croisées, Me Dossou s’est fait un bouquet de convictions : la délibération et
non l’affrontement ; l’état de droit et non la force de l’état; la protection
scrupuleuse des droits; la création sociétale inclusive pour joindre l’Etat et la
société civile dans leur nécessité complémentaire. Et pour chacune de ces




52 JEAN LOUIS ROY

convictions, une doctrine convergente avec toutes les autres pour que soit
mis en œuvre « la fin de la peur et du manque. »
L’homme a aussi pratiqué le droit et d’une façon remarquée, il a été
conseillé des plus grands et médiateur aussi entre eux. Il a été professeur et
éminent dans toutes les salles des universités du monde qui l’ont accueilli. Il a
siégé à presqu’à toutes les tables internationales qui accueillent les Africains.
Il a écrit de multiples plaidoiries, des livres importants, un grand nombre de
chapitres d’ouvrages divers, des manifestes et des décisions juridiques
significatives. Il a fréquenté les salles d’audience comme avocat et comme juge.
D’autres diront sa contribution au droit. Je souhaite, pour ma part,
évoquer à nouveau la grappe de convictions créée au fil du temps par notre
ami : la délibération en lieu et place de l’affrontement, l’état de droit, la
protection des droits humains, la nécessité d’institutions solides garantes des
indispensables normes sans lesquelles la vie en société se brouille, se délite
et se transforme en affrontements de clans, de régions, de personnalités, se
transforme en guerre.
Voici le temps de la régression au Bénin ou ailleurs sur le continent ou
dans le monde. Robert Dossou va certainement intervenir. Forte, franche et
juste, sa voix porte. Le ton est modulé, de la séduction à l’attaque à peine
retenue, l’objectif franchement identifié et la chute toujours empreinte de
hauteur, de respect et d’espoir. L’homme croit en l’homme. Je l’ai entendu,
un grand nombre de fois, offrir un passage, une voie aux vis-à-vis réfractaires,
dire sa dissidence et tendre la main. Le spectacle est toujours beau, la
construction logique et le raisonnement impeccable, les références heureuses,
la langue expressive, précise, lumineuse.
1989, je suis élu à la fonction de Secrétaire général de l’ACCT (actuelle
OIF). La même année, les chefs d’État et de gouvernement de la francophonie
réunis à Dakar donnent mandat à l’institution de développer ce que certains
appellent « la francophonie politique.» Je préfère l’expression la coopération
multilatérale dédiée au soutien à l’état de droit, à la promotion et à la protection
des droits de la personne. Nous nous y engageons rapidement et fermement.
L’entreprise fut un franc succès. Comme on dit, toutes les pierres ont été
retournées. Là ou le parti unique affirmé ou déguisé régnait, la délibération a
fait émerger le pluralisme. Là ou la justice était faible et dépendante, des
travaux conséquents ont été entrepris avec les Etats, les juges à tous les
niveaux, les barreaux, les ONG du domaine; là ou la presse et les média
souffraient de dépendance ou autres limitations, la francophonie s’est
rapprochée pour comprendre et apporter son soutien; là ou les comptabilités
étaient tronquées, l’obligation de reddition et de transparence a été reconnue.
Parlements, Cours de justice, ministères de la justice et ministères des
droits, hautes autorités audiovisuelles, autorités indépendantes électorales,




ROBERT DOSSOU : UNE VOIX FORTE, FRANCHE ET JUSTE … 53

Ombudsman et Commissions des droits de la personne, toutes les institutions
ont été mises à contribution dans une délibération de grande portée. Certes,
la francophonie n’a pas réussi tout ce qu’elle a entrepris dans ce domaine
mais elle a entrepris avec conviction et constance. Son but n’était pas de se
substituer aux Etats et aux sociétés civiles mais de les accompagner et de les
soutenir dans cette marche vers l’état de droit. Ce dernier, au Nord comme
au Sud, à l’Est comme à l’Ouest n’est jamais totalement acquis. Si les
progrès sont possibles, les régressions le sont aussi. Il faut se souvenir du
point de départ évoqué précédemment.
« Le passage d’un collectif de nations occupant la quasi totalité d’un
continent, passage de la négation souvent violente de toute existence
politique à l’obligation d’exercer la pleine souveraineté d’états dépourvus
de toutes les armatures essentielles. »
Cet immense travail conduit par la francophonie a donné lieu à de très
nombreux bilans. Il a trouvé son aboutissement dans la Déclaration de
Bamako, véritable synthèse des acquis, des bonnes pratiques et des enjeux à
venir, une somme remarquable portant quelques signatures, Christine Dessouches,
Jean du Bois de Gaudusson, Christian Valentin, Jacques Frémont, Fatoumata
Diakité, Moustapha Niasse, Lansana Kouyaté et tant d’autres.
Sur toutes les pièces essentielles du progrès démocratique en francophonie
se trouve la signature de Robert Dossou.
Il a œuvré inlassablement au chantier francophone visant le renforcement
là ou il existe, l’établissement là où il fait défaut de l’état de droit, d’un état
qui promeut et protège les citoyens. Pour qu’il n’y ait plus de tortures, de
disparitions forcées, de meurtres politiques, de juges aux ordres, de polices
secrètes et d’odieuses manipulations ! Tout cela dissout à tout jamais par le
vote souverain des citoyennes et des citoyens.
Robert a apporté à ce chantier sa solidité spirituelle et intellectuelle
profonde, ses « certitudes et ses espérances. » Une bienveillance aussi qui
rappelle à toutes et tous que nous sommes entre humains ; ses réseaux qui
sont du village voisin mais aussi des autres continents, son savoir théorique
et pratique de juriste, de politicien et de diplomate; son sens du texte
accessible et inattaquable; de grands rires et de grands gestes qui secouent
les aspérités.
Quand il regarde loin, c’est bien que nous ne savons pas où mettre le
pied. Quand il regarde près et intensément, c’est bien que nous sommes sur
la bonne route. Que dire de plus sinon le bonheur d’une rencontre qui se
prolonge bien au-delà des fonctions depuis plus d’un quart de siècle, sinon le
privilège d’avoir connu et apprécié un être d’exception qui œuvrait, plein
temps, à reconstruire un pays et un continent et avait choisi le droit, dans
toutes ses conjugaisons, comme socle.








MOT D’HOMMAGE A ROBERT DOSSOU

Général Ahmadou Toumani TOURÉ

Ancien Président de la République (Mali)

Je voudrais, avant tout, saluer l’Association Béninoise du Droit
Constitutionnel, son président Frédéric Joël AÏVO et l’ensemble de ses collègues,
pour l’initiative de cette cérémonie des Mélanges en l’honneur de mon frère
Robert DOSSOU. Votre mérite est d’autant plus grand que vous nous
donnez la double opportunité de témoigner notre amitié, notre fraternité ainsi
que de ce que chacun de nous doit à ce valeureux fils d’Afrique né au Bénin
et de pouvoir surtout le dire, l’écrire ou le déclamer devant lui !
Il m’a fait le privilège de me convier à être membre du Comité de
parrainage des Mélanges, honneur que je me suis empressé d’accepter car
mon aîné, Robert DOSSOU, demande très peu, mais il donne beaucoup de sa
personne, de ses conseils toujours éclairés par les expériences multiples d’un
parcours exceptionnel et le brio intellectuel qu’on lui connaît. Cette cérémonie
e d’hommage se tient à quelques encablures du 30 anniversaire de la Conférence
nationale du Bénin, cadre de concertations politiques qui fera école dans les
pays d’Afrique francophone essoufflés par le règne du parti unique.
Ce moment politique vibrant de l’histoire du Bénin était incarné par des
visages dont celui de Me Robert DOSSOU, qui a présidé avec bonheur le
Comité national préparatoire de la Conférence nationale, contribuant ainsi par
la qualité du travail en amont, au succès de l’expérience-pionnière au Bénin.
C’est sur ce chemin de la démocratisation de nos Etats que ma route a
croisé la sienne. Il en impose toujours, à première vue, par son port élégant
et achève de vous séduire par le propos qui combine l’érudition de
l’universitaire, la rigueur du professionnel (l’avocat) et la sagesse de
l’homme d’Etat.
Je lui suis reconnaissant, et le Mali avec moi, de son accompagnement
durant la transition politique que j’ai conduite du 26 mars 1991 au 08 juin
1992, un soutien qu’il n’a plus jamais cessé de manifester à mon pays.
D’autres dirigeants africains à ma place porteraient le même témoignage
de gratitude pour souligner la dimension africaine de l’engagement du
Président DOSSOU.
Pour ta dédicace aux Droits de l’Homme, à l’Etat de droit, à la démocratie et
à la paix, le vieux Général que je suis, néanmoins ton cadet, te renouvelle ses
sentiments fraternels d’estime et de fidèle amitié !






TÉMOIGNAGES

Par Ordre alphabétique des Auteurs








MAITRE ROBERT DOSSOU
LE SAVOIR FAIRE POUR LE DROIT
A UN PROCES ÉQUITABLE

Reine ALAPINI-GANSOU

Avocate
Juge à la Cour Pénale Internationale

Monsieur le Bâtonnier Robert Dossou, Il est dit que vous êtes un homme
politique, un diplomate, un pédagogue et un avocat. A cet égard je me fais
ce devoir de reconnaissance envers vous. Les raisons qui fondent le choix du
titre que j’ai donné à ma présentation sont nombreuses. Mais par souci de
concision, je n’en citerai que quelques-unes :
– Je suis unie à vous par le droit, parce que vous avez été mon
professeur à la Faculté de droit de l’Université Nationale du BENIN.
– Je suis unie à vous par le sang parce que nos chemins se croisent chez
les collectivités Alapini Atoyebi et Sinzogan.
– Vous êtes, encore, mon maitre et mon ami parce que, après vous et
avec vous, je poursuis l’aventure des droits de l’homme et de la Justice
pénale internationale.
Monsieur le Bâtonnier Robert Dossou, sachant que vous êtes un
pluridisciplinaire avec un penchant pour le droit criminel et les droits de la défense,
j’ai pensé que je pourrais revisiter l’actualité du droit à un procès équitable
dans le contexte africain pour vous. Mais l’obligation de réserve à laquelle je
suis astreinte actuellement à émoussé mon ardeur.
Notre rencontre de ces derniers temps, à la Haye, m’a encouragée à réaliser
ces quelques lignes de témoignage à défaut de cet article dont je rêvais.
Mon intervention en cette occasion aussi singulière qu’historique a été
donc tirée de l’introduction de ce projet. Je la ferai en deux volets, dont le
premier rappellera un petit souvenir de l’ambiance dans laquelle vous
partagiez avec nous votre enseignement à l’Université, et, le second, votre
attachement pour les droits de la défense.
Toute jeune étudiante que j’étais, j’ai eu la chance de rencontrer des
personnes exceptionnelles sur mon parcours. Bons nombre d’entre ces
personnes ne sont plus des nôtres hélas Monsieur le Bâtonnier. Je vous
appelle aussi affectueusement Doyen, Doyen parce que votre parcours
d’universitaire vous précède à travers les apprenants que vous avez formés




MAITRE ROBERT DOSSOU : LE SAVOIR-FAIRE POUR … 57

de mains de maitre. Nous ne pouvons donc nous empêcher de continuer de
pérenniser les bonnes choses que vous avez laissées, mais surtout parce que
vous avez été et vous l’êtes encore, ce conseiller sur lequel on peut compter.
Monsieur le Bâtonnier, pendant que vous étiez Doyen de la Faculté de
droit de l’Université Nationale du Bénin - nous étions dans les années
19791980- vous nous enseigniez le droit constitutionnel et le droit maritime et
vous nous avez appris que vous même, déjà étudiant, vous vous êtes intéressé
à la politique. Vous aviez dirigé la Fédération des Etudiants Africains en
France (FEANF) et que cela vous avait valu bien des ennuis qui, loin de vous
désarmer, vous ont forgé davantage et ont fait en partie ce que vous êtes.
Vous nous avez appris qu’il ne fallait jamais se laisser aller aux propositions
alléchantes et faciles. Vous nous disiez, en effet, que derrière ces « offres
mirobolantes » pour utiliser vos propres mots, il y avait moult dangers.
Au cours de vos enseignements, vous mêliez la morale au « flexible
droit » et vous emmeniez vos apprenants que nous étions à faire preuve de
bonne éducation et de civisme. Et lorsqu’il arrivait à l’un quelconque d’entre
nous de ne pas emprunter la forme convenable, vous nous disiez : « le
savoir-faire est le faire valoir du savoir ». Ces mots Monsieur le Bâtonnier,
cher Doyen, résonnent encore fort dans notre mémoire collective et nous
interpellent. Ils nous suivent comme une ombre, et nous nous attelons à en
faire bon usage. Nous le transmettons progressivement à la génération qui
nous suit.
Chemin faisant, vous nous avez transmis la fibre de l’amour de la défense
de l’avocat, compétent, malin, astucieux et intègre. L’avocat qui ne prend
pas tous les dossiers, et à n’importe quel prix, l’avocat qui sait se retenir
quand il le faut, mais qui est là, présent derrière la veuve et l’orphelin.
Vous êtes allés par monts et merveilles dans les dédales des droits de
l’homme. Votre expertise a été recherchée dans le monde entier. Vous avez
été vu à Addis-Abeba, à New York, à Genève, Tokyo, Hong-Kong ou Costa
Rica.., sur le front du droit. Mais ce qui m’importe le plus, c’est l’actualité
de la profession de l’avocat qui qui ne tarit, ni ne flétrit en vous. Vous restez
AVOCAT.
Monsieur le Bâtonnier, vous suivez votre destin et nous vous suivons. Il
y a quelques mois, je vous entendais exprimer votre vérité sur la Justice, et la
vérité est amère, tout en restant vérité. Fort heureusement « le flexible droit »
de Jean Carbonnier pourrait évoluer avec le temps. Il évoluera dans le temps
et l’espace. Vous insistiez fortement sur ce droit sacro-saint et très cher à
l’avocat, ce droit cher au peuple, ce droit cher au juge et singulièrement cher
à l’AVOCAT que vous êtes : « Le droit à un procès équitable ».




58 REINE ALAPINI GANSOU

Je vous entendais supplier et en appeler au respect du droit de tout
individu d’avoir accès à une justice saine, libre, transparente et équitable.
Tant il est vrai que chaque citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue
devant un tribunal indépendant et impartial, dans un délai raisonnable. Le
citoyen a le droit d’être assisté par l’avocat de son choix. La liste des
éléments constitutifs des droits de la défense est encore longue.
Pour finir, Monsieur le Bâtonnier, je voudrais vous rendre hommage pour
cet amour fort intarissable que vous gardez pour votre terroir. Vous m’aviez
émue lors de nos échanges sur les sollicitations qui vous sont faites pour un
poste outre-mer. Vous aviez décliné ces offres en disant ceci : « J’ai passé
beaucoup de temps en Europe et je ne me vois plus encore braver le froid de
l’hiver! ». Vous savez donc raison garder. Vous savez vous arrêter quand il
le faut, sans pour autant être défaitiste.
Monsieur le Bâtonnier, Doyen et cher Maitre,
Pour l’instant chantons à l’Ode à la joie et au bonheur de vous avoir
croisé au carrefour du droit.








UNE NOUVELLE LUTTE NOUS ARRIVE

Abdelmounaïm DILAMI

Professeur
PDG du Groupe de presse ECOMEDIAS

On connait bien ces sages africains, capables de trouver proverbes,
exemples et précédents dans de très vieilles histoires, ou dans la très vieille
Histoire. De là, ils arbitreront les conflits d’aujourd’hui. La recette est éprouvée.
Cependant, elle a, de plus en plus souvent, un goût d’amertume, surtout
dans la bouche des jeunes. Ils voient bien que tout le passé ne peut pas entrer
dans l’avenir, qui plus est, en sautant par-dessus le présent. Les racines sont
une chose, les feuilles et les fleurs en sont une autre.
Dans toute sa carrière, le Pr. Robert Dossou s’est attaché à relier les unes
et les autres, racines et fleurs, avec un talent rare. Il n’hésite pas à émailler
ses interventions de quelques piques. Ces piques ne sont pas prises au
hasard. Mises bout à bout elles tracent l’évolution historique du continent.
Il y a longtemps, par exemple, qu’il a rangé au placard, le militantisme
anti-impérialiste, anticolonialiste : «Je ne pose plus le problème en ces
termes (…) cette lutte a largement triomphé». Une nouvelle lutte nous arrive,
dit-il, avec d’autres interpellations historiques » (Colloque OCP Policy
Center, juin 2017, entretien avec L’Economiste). Dans ce même texte, il
évoque le secours de la sociologie « d’autant plus importante, que les
institutions peinent à prendre en charge les attentes des gens (…) c’est aussi
simple que cela »
Preuve est aussi de ses talents quand il a été choisi par l’ex-premier
ministre béninois, Lionel Zinsou, comme avocat, dans l’affaire de son
inéligibilité (BBC News, 3 août 2019 : cinq ans d’inéligibilité, plus 6 mois
de prison avec sursis et 50 million de Francs CFA, environs 80.000 Euros).
Un dossier qui montre que les progrès démocratiques ne sont jamais acquis.
L’affaire béninoise est grave : c’est un retour en arrière pour ce pays, qui
fut exemplaire. C’est un « mauvais signe pour l’ensemble du continent » dit
l’avocat Robert Dossou, ancien Président de la Cour constitutionnelle.
Pourtant, on notera que les effets de manche, c’est pour les audiences. Pour
les interviews, le Pr. Dossou mesure ses mots. On dirait qu’il ne veut insulter
ni le passé ni le futur. Et surtout ne pas jeter dans les rues les soutiens de son
célèbre client. Personne n’a intérêt aux affrontements qu’une telle situation
aurait pu engendrer. Notre époque exige d’autres moyens.




60 ABDELMOUNAÏM DILAMI

Ils ne sont pas si nombreux à savoir que, pour jouer longtemps, nul ne
doit écraser ses adversaires. « C’est le cheminement de la démocratie, avec
ses flux et ses reflux, avec la capacité et le courage des hommes chargés
d’animer l’ensemble du processus » dit le Président Dossou (RFI, 6
septembre 2017, à propos du rejet d’une partie des résultats électoraux par la
Commission électorale du Kenya). Dans ce même entretien il rappelle la
crise électorale du Mali, où il est intervenu comme médiateur. Il cite aussi la
crise qui n’a pas eu lieu au Kenya en 2013 quand le Président sortant, Raila
Odinga, a été battu, mais a fait passer l’ordre constitutionnel devant les
manifestations de ses désaccords : « Jeter le doute sur la décision de la Cour
suprême conduirait à l’instabilité politique et économique ». Ce qu’il faut
éviter si l’on veut jouer assez longtemps pour installer des références.
Cependant, il faut un talent certain pour arriver à concilier des objectifs
impératifs avec les méandres et les fondrières du chemin. Ces pays africains
ont gagné la bataille de l’anti-impérialisme. Mais il leur faut fabriquer une
autre sorte d’histoire, où ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes. En
Europe, un millénaire a été nécessaire pour que les nations fabriquent leur
Etat moderne ; en Afrique, c’est à l’Etat de construire sa nation autour de lui
(Colloque « Etat et société », Yves Person, revue d’Histoire d’Outre-mer, 1981).
Un exemple entre mille des difficultés des jeunes pays : Voilà un groupe
d’officiers de diverses nationalités partis en voyage d’étude. Une vieille
règle des armées veut que le chef de groupe soit « le plus ancien dans le
grade le plus élevé ». Claire, simple et connue de tous, c’est une raison …
raisonnable.
Voilà au milieu de la troupe un mécontent, qui tient à le faire savoir.
Pourquoi donc ? « On a pris cet officier comme chef, mais sa tribu était
l’esclave de la mienne ». En clair, ce chef n’avait pas le droit de l’être pour
une raison historique : son ascendance d’esclave. Ces deux militaires sont
au-delà d’une mésentente personnelle. Transparaît un conflit de normes
opposant brutalement l’héritage de l’un au mérite et à l’expérience de l’autre.
Ici, le terme « raison » (explication et/ou sagesse) peut se remplacer par
« valeur », « loi » et voire « droit ». Combien de temps cet officier si frustré,
si mécontent, si sûr de son bon droit bafoué résisterait-il à des sirènes de
coup d’Etat ? Intérieures et extérieures.
Sans aller jusque à cette félonie, il faut savoir que les stades intermédiaires
instables créent aussi leur part de malheur. Combien de désordres et de
misères les contestations de légitimité entrainent-elles sur le Continent ?
L’Etat, qui fabrique sa nation, a-t-il assez de puissance pour légitimer ses
institutions ? (Robert Dossou, la différence entre le Maroc et d’autres pays
africains ; interview L’Economiste).




UNE NOUVELLE LUTTE NOUS ARRIVE 61

A de nobles raisons de paix et de sécurité, s’ajoutent des négociations
plus triviales, dont on ne peut que deviner les contours. En Russie quelles
garanties d’impunité Poutine a-t-il donné à la famille de Eltsine pour réduire
l’opposition des apparatchiks et construire une transition sereine ? Et puis,
une fois ceci fait, comment rétablir un ordre électoral qui soit légitime ?
Plus près de nous, un capitaine burkinabé prend le pouvoir par la force en
1987. Les données de la Banque mondiale sont éloquentes : de 1990 à 2017,
la population est multipliée par 2,5, une des plus fortes croissances
démographique du continent. Malgré cela le revenu par tête double et le PIB en
Parité de pouvoir d’achat (PPA) bondit de 360%. En 2015, après quatre
mandats électoraux, Blaise Compaoré, que les Burkinabés nomment « Blaise »
tout court, renonce à un cinquième mandat après des manifestations de rue.
Les citoyens et les médias qualifient ces manifestions de « très violentes »,
mais c’est parce qu’ils ne connaissent pas les «gilets jaunes» de France.
Roch Marc Christian Kaboré gagne les élections suivantes.
L’ordre des procédures et des urnes est sauf. Mais le Burkina l’est-il?
Rien ne va plus. Dans le Sahel, « Blaise » avait des contacts personnels
de nature à gérer et apaiser les conflits spécifiques à ces lieux. Kaboré ne les
a pas. Des attaques meurtrières sont apparues, succédant aux manifestions
bruyantes mais pacifiques. Avec des colorations islamistes, indépendantistes
et des alliances instables, les attaques ont atteint le cœur de la capitale.
Dans quelle mesure des actes de banditismes sont-ils repeints aux
couleurs de la politique de manière à répondre aux attentes européennes ou
américaines ? Ce ravalement versatile des façades est-il une manière à ce que
des minoritaires trouvent des appuis internationaux ? Que valent les normes
et procédures quand le contexte social est aussi complexe, aussi mal documenté
? Quand l’Etat ne peut pas garantir la légitimité de ses propres institutions ?
Quand il n’a pas assez de compétences humaines pour s’en occuper ?
Inversement, quelle était cette forme de diplomatie capable, hors du droit
contemporain, de protéger le développement humain du Burkina, y compris
face à une croissance démographique galopante?
Pour réconcilier ces deux axes, existe-t-il, dans un contexte de construction
démocratique, une gestion des intérêts publics, selon une façon respectueuse
des normes contemporaines et les usages anciens?
Tout équitable que puisse paraître cette voie médiane, il n’en reste pas
moins que ce choix va faire des gagnants et des perdants. Il va surtout
produire des lenteurs. Or ces lenteurs seront facteurs de difficultés
supplémentaires pour le développement humain (Géopolique du Développement,
Académie du Royaume du Maroc 2018). En 1964, la Corée du sud avait un
PIB par habitant inférieur à celui du Maroc. 55 ans plus tard, le PIB en Parité




62 ABDELMOUNAÏM DILAMI

de pouvoir d’achat/tête coréen vaut presque 5 fois celui du Maroc (Data
Banque mondiale). Cette rapidité a évidemment sauvé des vies d’enfants et
amélioré la vie de tous.
Il n’est nul besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’il est impossible
de transférer le savoir-faire de l’une vers l’autre.
Le peut-on sur un même continent ? Dès le moment des indépendances,
le vieux principe des Romains: «Tu possèderas ce que tu possédais déjà»
(qui a donné l’intangibilité des frontières) était difficile à appliquer.
Pouvaitil, peut-il, pourra-t-il exister un autre principe, même si l’on voit cette règle
minée par l’incapacité des Etats à faire respecter leurs propres frontières ?
Même si l’on voit pousser de nouvelles formes d’irrédentisme ? Même si la
communication crée un « effet loupe» si puissant qu’un petit fait marginal
devient subitement un problème central?
Aujourd’hui, la souveraineté des Etats est attaquée par des bandes
armées, pratiquant une triple forme d’attaque.
– D’un côté, elles commettent des actes de nature militaire, en général
sans grand impact (moins de morts et destructions que les accidents de la
route) ;

– D’un autre côté, elles se plient à des objectifs de banditisme (trafic de
drogue, armes, humain ou racket…);

– Enfin, elles prennent grand soin d’obtenir le maximum d’échos
médiatiques. Dans les têtes, leur innocuité n’est pas du tout assurée. Au
contraire, entre leur main, la communication est un outil de guerre : de
simples représentations mentales passent aisément pour des besoins réels et
essentiels. Le phénomène est accentué par les règles de la médiatisation :
celle-ci a besoin d’accentuer événements ou situations, pour obtenir son
audience.
Un mécanisme pernicieux entre alors en mouvement (Antoine Gendarme,
Festival de Géopolitique de Grenoble 2016, Dynamiques africaines) : les
familles et villages (ou leurs notables) ne peuvent que choisir la « protection »
des gangs. Ils sont tout près quand l’Etat central reste très loin. Bien heureux
quand il ne couvre pas de sa légitimité d’autres exactions.
Alors, on ne sait plus très bien ce qui est un réseau criminel, pur et dur, ce
qui est une doléance ethnique ou qui est une forme de revendication dans la
lignée des « Droits de l’Homme de deuxième génération » (Ali Benmakhlouf,
L’Economiste). Certains appellent ces droits des «droits d’allocation», se
situant au-delà des moyens des pays du continent...
Les conflits asymétriques coutent de plus en plus cher aux forces
régulières, pour un faible investissement du côté des bandes rebelles. Il




UNE NOUVELLE LUTTE NOUS ARRIVE 63

arrive de plus en plus souvent que cet investissement soit pris en charge par
des donateurs étrangers, Etats, réseaux ou particuliers. (Géopolitique du
Terrorisme, Diploweb. Sous la direction de Pierre Verluise). Sur le terrain,
ce sont des combats sans victoire, où les populations sont prises en otage (se
donnent en otage), par rapport à un besoin, objectif ou subjectif.
Ces nouvelles formes d’instabilités décomposent la sécurité publique en
plusieurs champs.
On observe des rivalités entre le centre/les villes et la périphérie
(population ou province éloignées). La croissance du désœuvrement des
jeunes produit des bras disponibles pour les aventures rentables, hors de la
légalité (BIT : la moitié des chômeurs du monde, vivraient en Afrique).
L’appât du gain constitue naturellement le troisième pilier de la déstructuration
politique et sociale (Sahélistan, Samuel Laurent, Seuil, 2013).
Dans ce contexte, il est douteux que les systèmes d’aides financières
soient capables de fonctionner. Il ne reste que l’aide à la sécurité, à
condition, comme le dit Dossou, qu’elles ne fassent pas plus de mal que de
bien, dans des environnements sociaux très sophistiqués… et si mal connus.
En conclusion
Existe-t-il un moyen de reprendre la forme de sagesse que développe Me
Dossou pour éviter que des gangs/ katiba/ groupes rebelles s’infiltrent dans
les territoires pour y briser la confiance et les liens sociaux, sans pour autant
immobiliser une trop grande part des moyens publics ?








ROBERT DOSSOU, UN INTELLECTUEL LIBIDO SCIENDI, UN
INTELLECTUEL DE CONVICTION

Maxime Jean-Claude HOUNYOVI

Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences Economiques
et de Gestion (FASEG)
Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Le dictionnaire Larousse (2014, P. 621) définit l’ ‶intellectuel, elle″ de
différentes manières. Dans un certain sens, ce concept renvoie « à l’intelligence,
à l’activité de l’esprit ». Dans d’autres sens, il fait référence à « une personne
que sa profession conduit principalement à faire appel à ses facultés
intellectuelles, personne qui se consacre à des activités d’ordre intellectuel ».
Boudon (2004 ; p.77) soutient que « la production des idées peut être
l’effet de différents types de motivations ». Il considère, par exemple, que
« certains intellectuels sont animés par la libido sciendi. Ils sont guidés par
un objectif principal : créer du savoir, forger des grilles efficaces
d’explication des phénomènes sociaux, politiques et économiques. Ils
s’adressent à une « communauté scientifique » dont les membres sont
fondamentalement mus par la libido sciendi. D’autres sont des militants,
directement ou indirectement : selon qu’ils sont affiliés à des mouvements
sociaux ou politiques, ou qu’ils visent seulement par leurs écrits à défendre
et à légitimer tel ou tel mouvement social ou politique. Gramsci les a
qualifiés d’intellectuels organiques. (…). Ces militants –au sens très large
(…) - obéissent principalement à une éthique de conviction » (Pp.77-78).
Je considère que Robert Dossou se retrouve dans ces deux dimensions du
concept « intellectuel » qui, dans le contexte des « Mélanges » en son
honneur, me paraît complémentaires. Robert Dosssou, c’est d’abord un
intellectuel animé par la libido sciendi. Robert Dossou, c’est aussi un
intellectuel qui obéit à une éthique de conviction.
Robert Dossou, un intellectuel libido sciendi
Robert Dossou est un intellectuel animé par la libido sciendi au sens de
Boudon (2004) : créer du savoir, forger des grilles efficaces d’explication
des phénomènes sociaux, politiques et économiques.
Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques
(FASJEP) de l’Université Nationale du Bénin pendant une douzaine d’années,
l’homme est un universitaire incontestable. En témoigne la rue qui porte son
nom, en guise de reconnaissance pour le service rendu à la communauté




ROBERT DOSSOU, UN INTELLECTUEL LIBIDO… 65

universitaire du Bénin, sur le campus universitaire d’Abomey-Calavi. En
témoigne son appartenance à diverses sociétés savantes, entre autres, l’Association
Africaine de Sciences politiques, l’Association Africaine de Droit International,
l’Association des Publicistes et Politologues Africains, etc.
Sur le registre de la construction des grilles d’explication des phénomènes
sociaux, par exemple, le concept « la béninoiserie » utilisé par Robert Dossou
peu avant de la Conférence nationale pour qualifier certains comportements
du Béninois, continue de faire débat sur le Web et dans diverses communautés
scientifiques. Ce concept a été défini par certains comme la « matrice des dix
traits de caractère » qui est la synthèse comportementale de l’homme béninois
alliant la méchanceté, la mesquinerie, le torpillage, la rancune, la haine, la
jalousie à outrance, l’envie démesurée, etc. » (Rapporté par Takou, 2017).
« La béninoiserie » a fait l’objet de beaucoup de critiques. Ce qui lui
confère un certain statut scientifique. En effet, n’est scientifique que ce qui
est critiquable. « Dans l’œuvre de la science seulement on peut aimer ce
qu’on détruit, on peut continuer le passé en le niant, on peut vénérer son
maître en le contredisant » (Bachelard, 1999, p.252). Dans ce sens, Lahire
(2016) précise que « l’esprit critique est donc une disposition d’esprit qui
s’applique en tout premier lieu à la Science elle-même, à ses institutions
comme à ses travaux de recherche. » Par ailleurs, ce concept n’est pas
construit ex nihilo. C’est le résultat de l’observation par Robert Dossou de
certaines récurrences dans le comportement des Béninois. Or, l’observation
est une approche largement utilisée en sciences sociales (Blanchet et al.,
1987 ; Michiels-Philippe, 1984). Mais il ne s’agit pas d’une observation
ponctuelle. « C'est la mise en évidence de constantes et d'invariants liés à un
problème donné qui intéresse le chercheur. Le fugace ou le conjoncturel ne
peut constituer une base de connaissances et ne peut prétendre à la
généralisation qui caractérise nécessairement le travail scientifique. ″ Il n'y a
de science que du général ‶, se plaît-on à répéter depuis Aristote. » (Aktouf,
1987). Le concept « béninoiserie », mis au jour par Robert Dossou, apparaît
ainsi comme l’une de ses contributions majeures au corpus conceptuel de la
sociologie politique béninoise.
Enfin, la vie de Robert Dossou, c’est aussi une vie de publications de
travaux scientifiques dans des supports de renoms, comme l’atteste son
curriculum vitae.
Mais ce qui fait de Robert Dossou, un intellectuel exceptionnel, c’est son
effort permanent à mettre au service de la société des outils destinés dans un
premier temps à sa communauté scientifique, c’est-à-dire la communauté de
gens mus par la libido sciendi. Ce qui répond, dans une certaine mesure, aux
préoccupations relatives à l’utilité sociale des recherches scientifiques. De
fait, Dossou met ses compétences scientifiques au service de ses convictions.




66 MAXIME JEAN CLAUDE HOUNYOVI

Robert Dossou, un intellectuel de conviction
Je me souviens encore de ce fameux débat sur la caducité de la loi
fondamentale à la Conférence nationale. Je mets au défi, dans cette salle,
n’importe quel juriste de me prouver, techniquement, que la loi fondamentale
est caduque (…) a-t-il déclaré envers et contre certains ténors du Droit,
présents dans la salle de conférence de l’hôtel PLM Aledjo.
Mais la Conférence nationale n’est que l’épilogue d’un long processus
dont l’une des étapes est la fameuse visite de Robert Dossou et René
Ahouansou au Président Kérékou le 28 juillet 1989. Comme le rapporte le
journal L’Autre Quotidien, « Elus commissaires du peuple à l’Assemblée
nationale révolutionnaire pour le compte de l’Université nationale du Bénin,
Robert Dossou et René Ahouansou n’ont pas hésité à jeter la pierre dans la «
mare révolutionnaire » à l’issue d’une audience avec le président Mathieu
Kérékou, le 28 juillet 1989. »
Répondant à une question de l’ORTB sur l’objet de la visite au chef de
l’Etat, Robert Dossou déclare : « En notre qualité de commissaires du
peuple, nous avons tenu à le rencontrer, avant l’installation de l’Assemblée
Nationale Révolutionnaire. Nous sommes partis de cette constatation que la
situation économique et financière actuelle du Bénin est tout à fait décrépite
et qu’un programme d’ajustement structurel est mis en place. Le succès de
ce programme implique un certain nombre de mesures, et nous avons été
nous ouvrir à lui d’un cadre d’ensemble de notre programme pour que,
lorsque nous commencerons notre travail sur ce front, ça ne heurte pas, que
ça ne surprenne pas. Il y a d’abord la question des exilés volontaires, il y a
ensuite le problème de certaines grâces et des libertés. Il y a enfin le problème
de la démonopolisation de la vie politique en République Populaire du
Bénin. » (Dossou et Ahouansou, 2000 ; p.17). Vu le contexte, il faut avoir
non seulement du courage, mais surtout de la conviction pour le faire.
Ils l’ont fait, Robert Dossou et son compagnon d’arme, René Ahouansou.
Ils ont pris des risques, de gros risques. Ensuite, à la Conférence nationale,
on a entendu les outrages et les outrances les plus grossières à Robert
Dossou. Ce qui m’a amené à publier un article d’opinion intitulé « Qui veut
abattre son chien l’accuse de rage » dans le journal Ehuzu du 24 février 1990
(Voir encadré). Ce n’était que l’opinion d’un étudiant à l’époque. Mais cet
article, me semble-t-il, continue d’avoir une résonnance particulière jusqu’à
présent. Car Robert Dossou, comme je le dis à certains, c’est l’incompris de
la République. Robert Dossou, on l’aime, ou on le déteste. Et lorsqu’on le
déteste, on le déteste violemment.
Mais l’action de conviction de Robert Dossou ne s’arrête pas au Bénin. Il
a joué un grand rôle dans la démocratisation de nombre de pays africains.




ROBERT DOSSOU, UN INTELLECTUEL LIBIDO… 67

J’ai été témoin de ses espoirs, de ses espérances, pour l’Afrique. Mais aussi
de ses désillusions, de ses amertumes.
Lorsque le 03 décembre 1991, la primature du Togo a été attaquée, j’ai
accompagné Maître Dossou dans les ambassades occidentales à Cotonou où
il est allé plaider pour qu’on sauve la vie à son ami Joseph Koffigoh. J’ai été
témoin des actions qu’il a menées pour faire libérer son camarade de la
FEANF, Alpha Condé des geôles de Lansana Conté en Guinée Conakry.
En guise de conclusion, n’est pas Robert Dossou qui veut. Très peu
d’intellectuels sont capables de concilier la libido sciendi et l’éthique de
conviction. Très peu d’intellectuels sont capables d’être à la fois homme de
discours et homme d’action.
Robert Dossou a réussi à concilier les deux.





68 MAXIME JEAN CLAUDE HOUNYOVI

Encadré : Rétrospective

EHUZU N° 3629 Samedi 24 février 1990.
POINT DE VUE : Qui veut abattre son chien l’accuse de rage
1(Par HOUNYOVI M. Jean-Claude, Etudiant à la FASJEP )
Il y a de l’électricité dans l’air au Bénin. Toutes les attentions sont
polarisées sur la Conférence Nationale prévue du 19 au 24 février 1990.
Conférence Nationale ! Ce couple se retrouve au centre de tous les
débats. Les femmes au marché parlent de la Conférence Nationale ; les
mariés dans leur lit parlent de la Conférence Nationale ; les conducteurs de
taxi au volant parlent de la Conférence Nationale.
Cette Conférence est même perçue, par certains, comme un Dieu, le
sauveur qui viendra sortir le Bénin de son naufrage économique et politique.
Et tout le monde se bat pour aller à cette Conférence. A cet effet, des partis
politiques formés d’un seul individu se créent. L’essentiel est que l’on soit
présent à cette Conférence, que l’on qualifie à tort ou à raison du
rendezvous de l’histoire politique du Bénin.
Sur toutes les lèvres se retrouvent les mêmes mots : démocratie,
multipartisme, sensibilités politiques, renouveau démocratique tous les
ingrédients qui constitueront le menu de cette Conférence qui, de l’avis des
Béninois, consacrera la fin de leurs maux. Et on se livre à des pronostics les
plus naïfs, les uns que les autres : « A la conférence KEREKOU va
démissionner ; il va remettre le pouvoir aux civils qui vont, à coup sûr,
redresser l’économie du pays », « Après la Conférence, les activités
économiques vont reprendre et il n’y aura pas d’année blanche » ; « Après la
Conférence, viendra l’ère du véritable renouveau démocratique ; ce sera l’ère
de la liberté de presse, du multipartisme ». La Conférence nationale apparaît
donc comme le libérateur des Béninois.
En ce moment-là certains groupes politiques, connus ou non, s’emploient
avec ardeur à saboter cette rencontre historique. A en croire ceux-là, la
Conférence n’accouchera que d’une consolidation du pouvoir de KEREKOU.
Ils ont peut-être raison ; mais il eût été plus prudent de ne pas devancer
l’histoire.
Mais pourquoi tant d’intérêt pour cette Conférence ?
La réponse est banale : les Béninois ne veulent pas faire partir KEREKOU
au prix de leur sang ; ou si vous voulez, KEREKOU ne veut plus quitter le
pouvoir au prix du sang des Béninois (comme il l’avait dit), car en réalité,
c’est lui qui l’a souhaitée, cette Conférence.

1 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques.




ROBERT DOSSOU, UN INTELLECTUEL LIBIDO… 69

Alors si tant est que nous voulons tous de cette rencontre, l’idéal aurait
été d’apporter au Comité chargé de sa préparation, tout notre soutien en
aidant à corriger ses erreurs éventuelles, car l’enjeu, c’est notre patrie ; c’est
le destin de tout un peuple qui se joue dans le bureau de ce Comité dont le
souci primordial devait être la réussite de cette Conférence. Mais hélas !
Au même moment où l’on semble souhaiter son succès, on se livre à de
l’agressivité vis-à-vis de ceux qui sont chargés de cette mission difficile qui
donnera le ton pour la décision finale : en cas d’échec, le coup de force sera
inévitable ; dans le cas contraire, le Bénin deviendra un modèle pour
l’Afrique ; ce qui donne déjà de frisson à bon nombre de ces roitelets qui
sont légion sur le continent.
On s’emploie donc à démoraliser les membres de ce Comité, notamment
son président, DOSSOU Robert. On l’accuse de tous les maux de cette terre.
Ce que les Béninois n’ont pas encore compris, c’est qu’au-delà de ce qu’on
lui reproche (quand bien même il n’y a rien à lui reprocher), il s’agit à mon
avis, d’un problème de conflit de personnes, de jalousie ; d’un problème de
rivalités, de la course au pouvoir.
PROBLEME DE CONFLIT DE PERSONNES, PROBLEME DE JALOUSIE
Dossou Robert, en réalité a une qualité qui manque au commun des
Béninois en général et à la plupart de ses collègues enseignants en particulier :
il dit tout simplement ce qu’il pense. Il s’agit là d’une qualité rare. Il n’est
pas de ceux-là qui se livrent à l’hypocrisie ; il dit tout haut ce que les autres
pensent tout bas. Avec ce comportement, il en arrive certainement à blesser
certaines personnes dans leur amour-propre et à condamner d’autres à la
frustration ou à la honte.
Le monde entier l’a vu et entendu (avec l’autre dur, Ahouansou René), un
2peu avant et au cours des assises de la troisième législature de l’ANR .
Dossou Robert et Ahouansou René n’ont pas eu peur de dire au grand
Camarade de lutte, ce qu’ils pensaient de la situation. Le mot « sensibilité »
avait alors fait son entrée dans le langage populaire béninois.
Le revers de la médaille est que Kérékou a phagocyté le premier en le
nommant ministre.
Alors, pouvait-il dire non à cet appel de Kérékou comme le lui conseillent
la plupart de ces Béninois naïfs et téméraires ?
Dans un article publié à l’époque dans le n°48 de Tam-Tam Express
N’Sougan Anagonou écrivait ceci : « … Mais maître Dossou pouvait-il
rejeter la sucette ? Oui mais à condition qu’il la boucle une fois pour toutes
au risque d’être taxé d’irresponsable ou de maître dans l’art de dénoncer sans
accepter de mettre la main à la pâte… »

2 Assemblée nationale révolutionnaire.




70 MAXIME JEAN CLAUDE HOUNYOVI

En toute objectivité ; Dossou ne pouvait pas opposer une fin de
nonrecevoir à Kérékou. Ce serait un suicide tant pour lui-même (politique) que
pour tout le peuple béninois ; car en ce moment-là, on était à la porte d’un
affrontement sanglant, tant la tension était vive.
Mais la réalité, la triste réalité est que les Béninois affectionnent plutôt les
maîtres dans l’art de dénoncer que ceux qui aiment joindre l’acte à la parole.
C’est avec étonnement et découragement que j’ai entendu à une
Conférence, une grande personnalité de ce pays déclarer avec emphase : « il
faut être fourbe pour accepter de composer avec le régime de KEREKOU. »
C’est peut-être vrai ; mais il faut être aussi malhonnête pour nier les
grands changements intervenus dans notre pays depuis le 4 août 1989, date
de la formation du gouvernement actuel.
Il fallait nécessairement la présence des intellectuels convaincants dans le
gouvernement pour noyer les « dures » et ramener Kérékou à la raison, sinon
à la modération. Ce qui fut fait.
Mais on ne voudra jamais reconnaitre ces changements, car comme on le
dit souvent, « qui veut abattre on chien l’accuse de rage ».
Ce n’est pas avec les bavardages que nous allons construire notre pays.
Mathieu Kérékou est au pouvoir depuis 17 ans.
Le PCD n’a pas pu le balayer avec les tracts, les agitations estudiantines ;
Pognon Gratien (dit président Ouakou) n’a pas réussi à le déboulonner avec
ses mercenaires armés jusqu’aux dents le 16 Janvier 1977 ; sans oublier les
Kouyami François, Abdou Ramane et consorts qui ont tous échoué dans
leurs tentatives de putsch.
Alors, faut-il attendre le jour que la mort ou la providence va l’enlever
pour donner au Béninois la liberté, le pain… ?
A défaut de l’efficacité des autres méthodes, il faut la coopération. Alors,
cette coopération n’a-t-elle pas commencé par porter ses fruits ? Autrement,
quelque chose n’a t- il pas changé au Bénin depuis le 4 Août 1989 ?
Les Béninois sont trop forts dans le ministère du bavardage. Nous avons
toujours vu nos professeurs dénoncer avec fougue, dans les amphithéâtres à
l’Université Nationale du Bénin et même à travers les documents de leur
syndicat (SNES), l’enrichissement illicite de nos princes. Quand le moment
fut venu de mettre à nu les rapaces, ils ont tous fui, lâchant leur porte-parole
Ahouansou René.
Le degré de patriotisme d’un individu ne doit pas se mesurer par sa
gueule, mais par ses actes. Et c’est ça que nous n’avons pas encore compris.
Nous nous laissons trop emporter par les déclarations tapageuses, par




ROBERT DOSSOU, UN INTELLECTUEL LIBIDO… 71

l’apparence. Sinon, comment expliquer que ces hommes qui ont déjà fait la
preuve de leur incompétence notoire dans la gestion des affaires de ce pays
de 1960 à 1972, ces hommes qui se sont payés des jours mielleux en Europe
avec l’argent volé à notre pays, ces hommes que nous avons décriés avec
force dans les premières années de Kérékou fassent aujourd’hui des retours
aussi triomphants au pays et même sur la scène politique ? Nous avons
vraiment la mémoire courte !
Problème de rivalité Problème de course au pourvoir
Le renouveau démocratique qui se prépare actuellement au Bénin n’a pas
la même résonnance pour tout le monde.
Au moment où le bas peuple pense à l’acquisition des libertés fondamentales,
certains pensent déjà ; qui de devenir ministre, qui de devenir président de la
République.
Mais avant que la compétition ne s’engage effectivement, il faut déblayer
le chemin ; d’où la nécessité de commencer par abattre les adversaires les
plus en vue ; les gros poissons d’abord et les fretins ensuite.
Puisqu’en politique, la diffamation, le mensonge, la manipulation, le
discrédit sont des armes très efficaces, on s’en sert pour anéantir le véritable
chef d’orchestre de ce renouveau exigé par le peuple.
Qui ne reconnaitrait pas ses mérites si après le succès de la Conférence un
Dossou Robert sain, c'est-à-dire non discrédité, non diffamé se portait
candidat pour un poste présidentiel ou ministériel ?
Les agressivités qu’on observe donc, de part et d’autre, ne sont donc en
réalité qu’un problème de course au pouvoir.
Tout le monde veut servir son peuple. Ce peuple que KEREKOU a servi
pendant 17 ans pour le compte de son seul P.R.P.B : ce peuple pour qui on
prétend tout faire, mais qui ne reçoit toujours rien.
Le renouveau démocratique n’a pas la même résonnance pour tout
le monde.
Pour certains, c’est l’occasion de faire leur preuve sur le plan politique
après avoir réussi dans les affaires ; pour d’autres, c’est une occasion de
revanche, de reconquête du pouvoir. Pour d’autres encore, après avoir réussi
dans les institutions internationales, ils veulent prendre la direction de leur
pays ; d’autres enfin veulent tout juste allonger la liste de leurs titres... Bref
les intérêts ne sont pas les mêmes. Et à ces fins, on utilise la population, qui
naïvement se laisse manipuler. Et au centre de cette cacophonie des ambitions
politiques un seul homme, Dossou Robert. Pauvre Dossou !





72 MAXIME JEAN CLAUDE HOUNYOVI

Les raisons sont aussi ailleurs
Mais d’autres raisons expliquent aussi cette campagne d’intoxication dont
l’homme est victime.
Primo ; le mécontentement certain des anciens barons du gouvernement
qui se trouvent de plus en plus écartés (dans les faits) de la scène politique :
ceux-là qui hier servaient de levier au pouvoir de KEREKOU ; ceux-là qui
faisaient la pluie et le beau temps et qui aujourd’hui n’ont plus droit à la
parole, du fait de l’arrivée aux affaires de ces universitaires avec, à leur tête,
le grand bavard Dossou que certains se plaisent même à appeler
ironiquement premier ministre.
– Secundo, le retour au bercail des commanditaires de l’agression armée
du 16 Janvier 1977.
En effet, c’est Dossou Robert et un autre avocat français qui avaient
poursuivi en justice pour le compte du Bénin les auteurs de ces actes
ignobles, notamment le sadique Bob Denard.
– Tertio, les griefs des militants du PCD qui trouvent en lui un ennemi
politique à abattre du fait de ses prises de position.
De toute façon, chers professeurs Dossou Robert et Ahouansou René, j’ai
une seule chose à vous dire : ayez du courage, l’histoire vous donnera
certainement raison ; chers frères béninois, méfiez-vous des imposteurs.
Quant à vous-autres, partis politique en formation, je soumets à votre
réflexion, cette pensée de Raymond Barre : « Les attitudes et propos
démagogiques dans l’opposition comme dans la majorité sont des actes qui
rattraperont leurs auteurs au tournant et les terrasseront sans ménagement. »
HOUNYOVI M. Jean-Claude
3Etudiant à la FASJEP (SE4 )
B.P. n°12-0007 Cotonou (R.P.B.)


3 e Sciences Economiques, 4 année.








A TESTIMONIAL TO PROFESSOR ROBERT DOSSOU
POST-1990 TRANSITIONS IN AFRICA:
PARTIES & THE POLITICS OF SUCCESSION

L. Adele JINADU

B.A. (Hons), Oxford, England; Ph.D. (Minnesota, U.S.A.)
Professor of Political Science
Former Dean, Faculty of Social Sciences, Lagos State University, Lagos, Nigeria
Former Vice President, International Political Science Association (IPSA)
Former President, African Association of Political Science (AAPS)
Former Director-General, Administrative Staff College
of Nigeria (ASCON), Nigeria
Former Member, National Electoral Commission (Nigeria)

I- INTRODUCTION
I am pleased to submit this paper as a testimonial to the significant and
transformational role which Professor Robert S.M. Dossou played in the
historic popular democratic struggles against authoritarian one-party and
military rule in Africa between the mid-1970s and the 1990s. His matured
public and professional life have before and since been devoted to the
dogged promotion of democracy, the rule of law, constitutional justice, and
development in Africa. He has been involved at the African domestic,
regional and continental levels, notably as the Foreign Minister of Benin
Republic, as candidate for the President of Benin Republic, and as President
of the Constitutional Court of Benin Republic, in designing and promoting
new home-grown constitutional and political architecture to nurture,
strengthen, and consolidate democratic governance as a mechanism for
people-centered and sustainable human development in Africa. He played a
leading role in the founding of the Conference of Constitutional Jurisdictions
of Africa (CCJA) in 2011 in Algiers, Algeria, and served as CCJA President
and host of the .Second CCJA in Cotonou, Benin Republic in May 2013.
My familiarity with Professor Dossou’s efforts in this respect, our
longstanding friendship, and my respect for him date back to the mid- 1970s,
when we were members of a number of pan-African intellectual networks,
such as the African Association of Political Science (AAPS), on the executive
committee of which we both served, and the Council for the Development of
Social Science Research in Africa (CODESRIA). The networks numbered in
their fold several committed progressive Afrocentric intellectuals and
scholar-activists, such as Claude Ake (Nigeria), Samir Amin (Egypt), Thandika
Mkandawire (Malawi), Mahmood Mamdani (Uganda), Dani Nabudere




74 L. ADELE JINADU

(Uganda), Okwudiba Nnoli (Nigeria), Georges Nzongola-Ntalaja (Democratic
Republic of Congo, then Zaire), Amos Sawyer (Liberia), and Nathan
Shamuyarira (Zimbabwe), who brought an iconoclastic and unconventional
Afrocentric perspective, as opposed to expatriate ones, to bear on the
analysis and more critically reinterpretation of the incipient problems of
democracy and of the unfolding development process in Africa and elsewhere
in the third world, under a hegemonizing process of globalization. Their
orienting vision was defined by their opposition to not only imperialism but
also military rule, one-party rule and kindred forms of anti-people rule in
Africa, such as “self-proclaimed” populist and leftist regimes. They were
pan-Africanists who believed in and struggled hard for African regional and
continental unity and integration.
In the case of Professor Robert Dossou his tryst with history and, flowing
it from it, his notable place in history, is clearly evident in the central role he
played in the events and negotiations in the late 1980s leading to the historic
convocation of a sovereign national conference in Benin Republic in
February 1990. The conclusion of this landmark event ushered in an era of
competitive party and electoral politics under a new Constitution, in the
country. The new Constitution reflects a trend in Africa that has seen the
design and adoption of new domestic and regional governance architecture
or jurisdictions to facilitate, consolidate, and sustain the democratic management
1of diversity and provide for human security in the African state.
The architecture provides the broader set of threads around which I
proceed to weave my testimonial for Professor Robert Doussou, in the form
of a short overview of the central role of the party under a competitive party
2system in consolidating recent democratic transitions in Africa. Party and

1 Significant pillars of the architecture are: (i) democratic political succession with fixed
presidential term limits, within the framework of competitive party and electoral politics and
the periodic conduct of free, fair and credible elections, managed and conducted by independent
electoral management bodies;(ii) affirmative-action type promotion and protection of cultural,
ethno-regional, gender, political party, religious, and other identity-based diversities in representation
on elective and other public political offices and in public institutions; (iii) separation of
powers, to enable the judiciary and legislature in particular to play their respect oversight and
investigatory roles more effectively; (iv)political devolution of power to multiple centres on
the basis of the principle of limited home rule for sub-national levels of government and
shared rule/power sharing at the national level, informed by considerations of subsidiarity; (v)
party system and electoral reform as democracy-and diversity-promoting mechanisms to ensure
competitive party and electoral politics; and (vi) the establishment of independent horizontal
governance institutions to ensure accountability and transparency in public life.
2 According to one classification, based on data collected between 2004 and 2006, party reform
in several African countries had given rise to three types of competitive party system on the
continent : (i) a two-party system, where two major parties have equal prospects of winning
government power; (ii) a dominant party system, where a number of parties compete for
power in regular and popular elections, but in which a single party enjoys prolonged periods
in power”; and (iii) a multi-party system, characterized by competition between more than




POST-1990 TRANSITIONS IN AFRICA: PARTIES … 75

electoral reform, as a pillar of the architecture, has typically envisioned the
party as an important democracy- and diversity-promoting mechanism to
complement the other pillars, under a system of limited government,
designed to rehabilitate democratic politics in Africa as a public interest
vocation. The theoretical prescriptions that anchor the architecture, and
around which to analyze the connection between the party and democratic
consolidation in Africa, are informed by an inclusive and participatory
notion of democracy that goes beyond the liberal/elitist theory of democracy.
Doing so, this notion of democracy of seeks to provide a stronger link
between citizens and public authorities, mediated by subsidiary institutions
in state and society, within a framework of domestic and external African
3accountability mechanism, than that offered by liberal democratic theory.
This inclusive and participatory notion of democracy amounts to a shift
from a liberal functional concept of the party to a legal-constitutional one,
under which national constitutions stipulate conditions for the recognition of
the party and of its public interest constitutional responsibilities; with provisions
for the regulation and monitoring of its political activities, including its
finances, by independent regulatory agencies, such as an electoral commission, a
party registration commission, or a Registrar of Parties. In short, the party is
defined more in terms of its commitment to an “external” or extra-party”
notion of an inclusive and participatory democracy, which is also meant to
define and anchor its own “internal” internal democracy architecture.
This theory of competitive party and electoral competition creates its own
opportunities, contradictions and challenges. This arises from what Guillermo
O’Donnell describes as the “perpetual crises of democracy.he perpetual
absence of something more, of an always pending agenda that calls for
redress of social ills and further advances in the manifold matters which, at a
certain time and for a certain people most concern human welfare and

two parties, thus reducing the chance of single-party government and increasing the likelihood
of coalitions. See M.A. Mohammed Salih and Per Nordlund [Eds.], Political Parties in Africa:
Challenges for Sustainable Multiparty Democracy, Africa Regional Report, Stockholm:
International IDEA, 2006, pp 45-53.
3 Doctrinal formulations, with close affinity to the normative prescriptions, are contained in
the following, among others: (i) The African Charter for Popular Participation in Development
and Transformation; (ii) African Charter on Human and Peoples’ Rights; (iii) O.A.U. Declaration
on Principles Governing Democratic Elections in Africa; (iv) Declaration on Unconstitutional
Change of Government; (v) the Solemn Declaration on Gender Equality; (vi) The African
Peer Review Mechanism: Base Document and Memorandum of Understanding; (viii) Declaration
on Democracy, Political, Economic and Corporate Governance; (ix) The ECOWAS Supplementary
Protocol on Democracy & Good Governance;(x)Declaration on Democracy, Political,
Economic and Corporate Governance; (xi) The Constitutive Charter of the African Union;
and (xii)The A.U. African Charter on Democracy, Elections and Governance.




76 L. ADELE JINADU

dignity”; such that “the crises underlie democracy’s intrinsic mix of hope
4and dissatisfaction, its highlighting of a lack that will never be filled.”
In other words, the process of democratic consolidation is necessarily an
unending one, an unfinished process, always in flux, and more appropriately
hypothesized as a process moving along points, which denote movement
towards democratic consolidation or a backward slide towards grave democratic
reversals. In the case of the party, the inherent oligarchic tendencies within
5it, reflecting the salience and force of Michels’ “iron law of oligarchy,”
remains one of the “perpetual crises of democracy” that must be resolved to
consolidate democracy in Africa. It is in terms of the push and pull of the
gravitation along this spectrum and the resolution of the problematic “iron
law of oligarchy,” that the nature of the challenges of competitive party and
electoral politics in the African state must be explored and explained.
II- RECENT TRENDS IN COMPETITIVE PARTY AND ELECTORAL
POLITICS IN AFRICA
In view of the “perpetual crisis of democracy,” and the “iron law of
oligarchy,” what can we say, about how well or how poorly competitive party
and electoral politics party has lived up to the expectations of recent African
constitutional designers, such as Professor Dossou? And about how it has
been playing its central role in democratic consolidation as outlined above?
In several African countries, political associations seeking to become
political parties must apply for recognition and registration as political
parties, subject to the provisions of national constitutions and relevant
legislation passed by parliaments, and regulations prescribed by electoral
management bodies (Benin Republic, Ghana, Kenya Nigeria, Seychelles,
South Africa), or party registration commissions (Sierra Leone), or the
6Registrar of Political Parties (Tanzania)

4 Quoted from Guillermo O’Donnell, « The Perpetual Crises of Democracy », Journal of
Democracy, Vol. 18, No. 1, January 2002, pp.9-11.
5 « Who says organization says oligarchy », See Robert Michels, Political Parties: A Sociological
Study of the Oligarchic Tendencies of Modern Democracy, The Free Press, New York, 1915.
6 See, For Ghana: Constitution of Ghana, 1992, Articles 3(1), 55 and Political Parties Act of
2000 (Act 574); For Kenya: Constitution of Kenya, 2010, Chapter 7; For Nigeria: Constitution
of Nigeria, Sections 221-229; For Sierra Leone: Constitution of Sierra Leone , 1991, Section
39 ; For Seychelles, Political Parties (Registration and Regulation), 2012; For South Africa:
Constitution of South Africa, 1996 Section 19(1), Electoral Commission Act of 1996 Sections
15, 16(1), and 18. For Tanzania: Political Parties Act, 1992. For the arrangements in Benin
Republic, Cape Verde, and Senegal, see chapters by Ismaila Madior Fall and Mathias Hounkpe,
in Ismaila Madior Fall, Mathias Hounkpe, Adele L. Jinadu and Pascal Kampale (co-authors),
Election Management Bodies in West Africa: A comparative study of the contribution of
electoral commissions to the strengthening of democracy, Dakar: Open Society Initiative for
Africa, 2011.




POST-1990 TRANSITIONS IN AFRICA: PARTIES … 77

Within the context of the provisions for party registration, party reform
under the governance architecture has been typically designed to (i) prevent
ethnic-based political parties; (ii) provide for political pluralism and
competitive party and electoral politics by proscribing the one-party state;
7(iii) ensure that the party practices internal democracy, through inclusion
and participation in intra-party structures, and processes, especially by
marginalized groups, such as women, ethnic and religious minorities, to ensure
accountability and transparency in the conduct and management of its
activities, including leadership elections and nomination processes, such as
party primaries, for candidate selection for elective public political offices;
(iv) regulate and audit party political finances, including party campaign
financing; and (v) promote inter-party dialogue among the parties, by
encouraging them to negotiate and adopt a Code of Conduct to guide
interparty relations. [See Box I and Box II for the illustrative cases of Kenya and
Sierra Leone respectively].
However, in several African countries, political parties under the reformed
party system have typically fallen far short of the reform expectations of
inclusion, transparency and participation to manage diversity and their party
their election finance democratically. They (i) suffer from serious deficits of
internal democracy, thereby not only failing to reflect the mirror image of
the envisioned ‘external’ democratic governance and diversity management,
but also contributing to the faltering and vexing process of democratic
consolidation, exuding foreboding omen of democratic reversal; and (ii)
flout, typically with impunity, disclosure rules, contribution and expenditure
limits, and limits on types of expenditures that are stipulated for election
campaign finance.
In the case of diversity management – inclusion and participation –
women and minorities, such as youth, people with disabilities, are typically
underrepresented in party executive offices, and in election and appointments
to public political offices, despite reform measures, such as: (i) constitutional
provisions in Burkina Faso, Kenya, Rwanda, Senegal, Tanzania, and Uganda
that stipulate quotas for women in their national parliaments; (ii) provisions
in electoral laws in the Sudan and Tanzania for parliamentary quotas for
women; and (iii) provisions in their party constitutions or in their internal
party regulations by the following parties: the Ivorian Public Front ( Cote
d’Ivoire); the United Democratic Front (Malawi); the Frelimo (Mozambique);

7 How internal democracy is defined varies from country to country. For example, in South
Africa, «…rules for choosing party leadership and parliamentary candidates are, within broad
parameters set by electoral laws, left up to the parties themselves », AfriMap and Open
Society Foundation for South Africa, South Africa: Democracy and Political Participation,
Open Society Foundation for South Africa, 2006, p.104.




78 L. ADELE JINADU

and the African National Congress (South Africa) requiring them to nominate
8a per cent of women candidates for parliamentary elections.
What the African Peer Review Mechanism (APRM) Country Review
Report of Uganda identifies as major causes of deficits in the country’s party
system apply with equal force to many other African countries: (i) failure to
extend their presence beyond urban areas; (ii) lack of ideological distinctiveness;
(iii) lack of internal democratic culture and politics; and (iv) inadequate
resources to carry out their mandate.
Laws providing for the regulation of party campaign financing, including
its foreign funding must be set against the escalating cost of elections in
Africa and the corruption it tends to generate. But the laws are generally
ineffective in their application, despite attempts in several countries to
stringently regulate and tighten private donations and foreign political and
campaign donations. As it has been pointed out in the case of Latin America,
“….campaign finance is a problem for which there are no panaceas, only
hard choices and one incontrovertible truth: democratic politics costs money,
9and someone has to pay for it.”
A major cause of the ineffectiveness lies in the fact that most African
economies are still cash economies, which militate against the paper trails,
which could provide evidence for determining the quantum and sources of
campaign donations to parties. Another major cause is the vicarious complicity
of regulatory agencies (electoral commissions, party registration commissions,
anti-corruption agencies, and central banks), attributable to their weak
resource and monitoring capacity. Other causes include the deliberate refusal
of the agencies to apply sanctions against political parties for their breaches
of the law on party campaign finance, and the slow judicial process, which
tends to encourage the parties to breach the law.
In the case of private sector or corporate funding of party campaign
financing, evidence from countries such as Kenya, Nigeria and Sierra Leone
suggest a connection between major corruption scandals and the run-up to
general elections, as political parties, especially governing ones, divert
public funds and resources illegally to build up their campaign war chests.
However, party and electoral reform to advance internal party democracy,
and to regulate party campaign finance, though still problematic, endangered,
and hostage to the “iron law of oligarchy,” has shown stubborn resilience,
assuming a life and force of their own, militating against and constraining
what used to be business as usual in the pre-reform period and which is now
untenable. The reform measures provide rallying points and the raison d’etre

8 (ECA), African Governance Report III: Elections & the Management of Diversity, Oxford
University Press, 2013, chapter 3, especially pp. 96-106.
9 The Economist, « He who pays democracy’s piper: Latin America’s growing debate on campaign
thfinance », London: The Economist, vol. 422, Number 9030, March 4-10 2017, p.37.




POST-1990 TRANSITIONS IN AFRICA: PARTIES … 79

for resistance by countervailing pro-democracy forces in state and society
against their violations or attempts to roll them back.
III- CONCLUSION : ROBERT DOSSOU’S LEGACY
The constitutional and political reform flowing out of the unfolding
domestic governance architecture of the African state has made remarkable
progress, although the progress is faltering and fragile in several respects,
10showing weak separation of powers, and “untamed” presidential power .
Indeed, the path to building strong democratic institutions have been
tortuous and difficult, reflecting deep causative roots in the political
economy of the colonial and immediate post-colonial inheritance of the
African state, notably serious human security and resource deficits resulting
from underdevelopment, weak political and economic state institutions as
well as the over-powering impact of globalization as a historical process
11integrating Africa into the external world.
The complex African political landscape, as is the case elsewhere in the
world, is defined by signposts that portend the possibility of democratic
reversals, such as those examined here to illustrate the dimensions of the
“perpetual crises of democracy.” Nevertheless, constitutional or limited
government is making steady progress, showing that it has staying power.
The democratic struggle continues on the continent, against the realization
that democratic politics is necessarily an unfinished project, whose price is
12“eternal vigilance.”
What this suggests is the need to continue the struggle to strengthen
domestic and external African regional and continental accountability
mechanisms. This is the historic task to which Professor Dossou devoted his
youthful life and to which he remains committed in his twilight years; and
for this we remain grateful to him and his “fellow-travelers,” who charted
the way forward at a critical crossroads in contemporary African history.
Indeed, his inspiration, as indeed of his surviving fellow-travelers, finds
expression in the daring words of the last stanza of Alfred Lord Tennyson’s
Ulysses:

10 See, for example, articles on the theme, Progress and Retreat in Africa,” by, H. Kwasi Prempeh,
Joel D. Barkan and Larry Diamond, Journal of Democracy, Vol.19, No. 2, April 2008. But a
more positive analysis is provided by M. A. Mohammed Salih, “African presidentialism revisited:
‘Big Man metaphor’ and institutional politics, “Chapter 2, pp. 17-34, In: Said Adejumobi
(Ed.), Voice and Power in Africa’s Democracy: Institutions, Participation and Accountability,
Routledge, 2018.
11 See Claude Ake, Democracy and Development, The Brookings Institution, Washington, DC;
st1996; ECA, African Peer Review Mechanism, Capturing the 21 Century: African Peer Review
Mechanism Best Practices and Lessons Learned, Addis Ababa, 2011
12 I develop the argument in L. Adele Jinadu, « Building Effective Democratic Institutions in
Africa», in African Peer Review Mechanism, « Working for the Peoples of Africa: A Decade
of Self-Assessment », APRM Secretariat, Midrand, 2013.




80 L. ADELE JINADU

Though much is taken, much abides; and though
We are not now that strength which in old days
Moved earth and heaven; that which we are, we are;
One equal temper of heroic hearts,
Made weak by time and fate, but strong in will.
To strive, to seek, to find, and not to yield.

L. Adele JINADU, B.A. (Hons), Oxford, England; Ph.D. (Minnesota,
U.S.A.)









ROBERT DOSSOU : UNE PASSION
AU SERVICE DE L’AFRIQUE

Marcel MENDY

Journaliste – Ecrivain (Sénégal)
Ancien Directeur de la Communication de la Conférence des Intellectuels
et Hommes de Culture d’Afrique

Toute vie s’inscrit dans un temps et dans une histoire au bout desquels,
elle se consume et s’éteint.
Maître Robert DOSSOU a eu plusieurs vies, les unes aussi palpitantes
que les autres : Enseignant-chercheur, Avocat, Bâtonnier, Juge constitutionnel,
Président de juridiction, Homme politique, Ministre, Député, Représentant
spécial du Président de la Commission de l’UA, entre autres. Et moi
j’ajouterai, Passionné de l’Afrique. Oui, trois fois oui !
Maître Robert DOSSOU aime l’Afrique d’un amour tyrannique et sans
concession. Attaché viscéralement à l’Afrique, comme un enfant à sa mère.
Il vit et respire pour l’Afrique. Pour illustrer mon propos, je citerai deux
événements majeurs qui ont marqué la marche de notre continent de
façon indélébile :
 La Conférence des Intellectuels et Hommes de culture d’Afrique

 L’Affaire Hissein HABRE

I- LA CONFÉRENCE DES INTELLECTUELS ET HOMMES
DE CULTURE D’AFRIQUE
Elle a été organisée à l’initiative de Me Abdoulaye WADE alors Ministre
d’Etat à Dakar, du 21 au 26 mai 1996.
Cette Conférence avait réuni en son temps l’essentiel de l’élite africaine
et de la diaspora, avec pour agenda unique de réfléchir ensemble sur le
présent et le futur de l’Afrique.
Dans la foulée de la parution de mon livre "Wade et le Sopi, la longue
marche" consacré au parcours iconoclaste de l’Homme politique sénégalais,
je me suis retrouvé alors membre du Comité d’organisation de ladite Conférence,
comme Directeur de la communication. Entre autres tâches, j’étais chargé de
l’accueil des invités et hôtes de marque.
C’est ainsi que j’eus l’honneur de rencontrer et de faire la connaissance
de Maître Robert DOSSOU. De prime abord, j’ai été frappé par sa courtoisie




82 MARCEL MENDY

et ses gestes d’urbanité, esquissant facilement le sourire, élégant comme un
« sapeur » congolais, marchant droit et d’un pas ferme, le regard un brin
scrutateur voire fureteur, comme pour percer le mystère des choses qui
l’entourent. Il était là, arpentant les couloirs de l’hôtel Méridien-Président
qui abritait cette Conférence, à côté d’autres éminents et brillants fils de
l’Afrique : Lansiné KABA, Achille MBEMBE, Célestin MONGA, Hakim
BEN HAMMOUDA, Jean-Pierre NDIAYE, Mwayila TSHIYEMBE,
Mafeje ARCHIE, Mamadou DIOUF, Paulin HOUNTONDJI, El
MANDJERA, Djibril Tamsir NIANE, pour ne citer que ceux-là.
Les réflexions et les débats passionnés ont tourné autour de plusieurs
thématiques liées à la démocratie, aux conflits qui minent le continent, à
la formation et à la consolidation des Etats africains, à la mondialisation
et aux défis qu’elle sous-tend pour l’Afrique, au nationalisme, à l’ethnisme
et ses conséquences sur l’évolution de nos pays, etc...
Différentes commissions étaient créées avec, pour chacune, un Président
et un rapporteur, les participants étant libres d’aller d’une commission à
l’autre sans trop de protocole. Et à l’issue des travaux, une plénière s’est
tenue pour recueillir les recommandations formulées et dégager des perspectives.
Au cours des discussions, j’avais noté la conviction que Maître Robert
DOSSOU mettait dans ses prises de parole, l’argumentaire qui les accompagnait,
le tout servi par sa voix de stentor. Me DOSSOU, pour ainsi dire, ne parle
pas ; il marche sur les mots. Il a besoin de convaincre, de gagner à sa cause
ses interlocuteurs, en bon professeur. Didactique, pédagogue.
Il plaide quand il décide de parler.
II- L’AFFAIRE HISSEIN HABRE
Nouveau rendez-vous avec l’Afrique :
Le 24 Janvier 2006, l’Union Africaine, réunie en sommet à Khartoum,
décide de mettre en place un "Comité d’éminents juristes africains" afin
d’examiner tous les aspects et toutes les implications du procès d’Hissein
HABRE, ancien Président du Tchad, ainsi que les options disponibles pour
son jugement, et après, soumettre un rapport à la prochaine session de
l’Union Africaine en juillet de la même année.
Maître Robert DOSSOU était de ce cercle restreint chargé de la problématique.
Ces experts se retrouvèrent à Addis-Abeba, en mai 2006. A l’issue de leur
conclave, leurs recommandations furent présentées par Me Robert Dossou au
Sommet de Banjul (Gambie), le 2 Juillet 2006 et l’Union africaine décida
alors de confier au Sénégal le soin de juger Hissein Habré « au nom de
l’Afrique ». Ce que le Président du Sénégal d’alors, Me Abdoulaye WADE,
avait accepté.




ROBERT DOSSOU : UNE PASSION POUR L’AFRIQUE 83

Entretemps, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Le Sénégal ayant
trainé les pieds pour certains, louvoyé pour d’autres, finit par indisposer la
Belgique qui avait déposé une plainte devant la Cour Internationale de
Justice (CIJ). C’est dans ce contexte que l’alternance survenait au Sénégal et
que les nouvelles autorités décidaient de se sortir du guêpier et de mettre en
application la recommandation des experts de l’UA, à savoir organiser le
procès de Hissein HABRE.
Ainsi du 20 au 24 juillet 2012, soit 4 mois après l’élection du Président
Macky SALL, à l’invitation du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Mme Aminata TOURE, une délégation de l’UA s’est rendue à Dakar. Il
s’agissait de relancer les consultations sur les modalités d’organisation du
procès contre les crimes commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1er
décembre 1990. Ces travaux faisaient suite au premier tour des consultations
tenu les 23 et 24 mars 2011 à Addis-Abeba et s’inscrivaient dans le cadre de
la mise en œuvre de la décision adoptée le 31 janvier 2012 par la Conférence
des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA.
La rencontre avait enregistré, pour la partie sénégalaise, la participation
du Directeur de Cabinet du Ministère de la Justice, du Directeur Général des
Affaires Juridiques et Consulaires, du Chef de la Division du Contentieux,
de l’Etude et de la Consultation du Ministère des Affaires Etrangères et des
Sénégalais de l’Extérieur, de l’Ambassadeur du Sénégal en Ethiopie, Représentant
permanent auprès de l’UA, de l’Agent judiciaire de l’Etat, des Représentants
de la Cour Suprême et de la Cour d’appel, du Conseiller spécial du Président
de la République, du Conseiller Juridique du Premier ministre, du Représentant
du Conseil de l’Ordre des Avocats et des Conseillers techniques du Cabinet
dont moi-même.
L’UA était représentée par Maître Robert DOSSOU, Président de la Cour
constitutionnelle du Bénin et Représentant Spécial du Président de la
Commission de l’UA, par Mme Djénéba DIARRA, Conseiller Juridique et
par M. Fafré CAMARA, juriste.
Rebelotte ! Je revoyais encore Maître DOSSOU, 16 ans après notre
première rencontre lors de la Conférence des Intellectuels et Hommes de
Culture d’Afrique de 1996. La vie et ses mystères : j’étais devenu Conseiller
technique chargé de la Communication du Ministère de la Justice et membre
du Groupe de travail mis en place au sein même du ministère pour plancher
sur la question. Comme si on ne s’était jamais quitté, Maître DOSSOU
m’avait reconnu et le contact s’est rétabli immédiatement avec la même
chaleur d’antan. Sa disponibilité légendaire ne l’avait pas déserté, toujours
sympathique, toujours aussi élégant.
La réunion a eu à examiner les projets d’accords entre l’UA et le
Gouvernement de la République du Sénégal sur la création des Chambres




84 MARCEL MENDY

africaines extraordinaires (CAE) au sein des juridictions sénégalaises, le
projet de Statut des Chambres africaines et un projet de Feuille de route pour
la mise en place de ces Chambres. Tous instruments qui vont être soumis à
l’approbation des autorités de la République du Sénégal et de l’UA.
Comme il fallait s’y attendre, le 20 juillet 2012, pratiquement au même
moment où se tenaient ces assises dans la capitale sénégalaise, la Cour
Internationale de Justice rendait sa décision à l’unanimité et ordonnait au
Sénégal de prendre « sans délai les mesures nécessaires en vue de saisir ses
autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il n’extrade pas
M. HABRE ».
En écho, presque concomitamment, le mercredi 22 août 2012, le Sénégal
et l’UA signaient un accord pour la création des Chambres Africaines
Extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Un pas, mais un grand pas, venait d’être franchi. Le compte à rebours
vers la tenue du procès tant attendu commençait dans la salle de conférence
du Ministère de la Justice, ce 22 août 2012 qui, sans l’ombre d’un doute,
restera à jamais une date historique. Tous ceux qui s’étaient investis pour
l’organisation du procès voyaient ainsi leurs efforts récompensés. Me Robert
DOSSOU, Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA qui
avait paraphé l’accord, les experts qui l’accompagnaient (Mme Djénéba
DIARRA et M. Fafré CAMARA), les membres du Groupe de travail et Mme
Aminata TOURE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal.
Pour la cérémonie solennelle de lancement des activités des CAE qui eut
lieu le 8 février 2013, l’UA envoyait encore la même délégation conduite par
Me Robert DOSSOU.
Bien après, au cours de l’instruction, quand une crise a éclaté entre les
Chambres africaines extraordinaires et le Gouvernement tchadien, suite à
certaines sorties médiatiques du Procureur général des CAE, M. Mbacké
FALL, qui avaient indisposé Ndjamena, Me Robert DOSSOU, pour le
compte et au nom de l’UA, pris son bâton de pèlerin pour arrondir les angles
et ramener la paix entre les protagonistes.
C’est ainsi que le vendredi 21 novembre 2014, il tenait une conférence de
erpresse au Terrou-bi (Salle Palmier au 1 étage), après avoir rencontré le
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Sidiki KABA, et effectué une
visite auprès des CAE. Il organisera une réunion d’information avec les
membres du Comité de pilotage, dans la foulée.
Auparavant, Me DOSSOU s’était rendu au Tchad, du 9 au 14 novembre
pour échanger avec les autorités gouvernementales.
Dans son compte rendu de mission à Ndjamena, il fera savoir que les
autorités tchadiennes refusaient le transfèrement à Dakar pour les besoins de




ROBERT DOSSOU : UNE PASSION POUR L’AFRIQUE 85

l’enquête des deux détenus (Younouss SALEH et Mahamat Djibrine dit El
Djonto), au motif que ces derniers étaient déjà inculpés dans une procédure
interne. La Commission Rogatoire Internationale qui devait avoir lieu, pour
permettre de les entendre sur place, a été en conséquence reportée à cause de
la confiance rompue entre le Tchad et le Sénégal via les CAE.
En effet, la conférence de presse du Procureur général tenue à Ndjaména
précédemment avait mis le feu aux poudres. Il fallait éteindre le feu et Me
Dossou, en diplomate madré, s’y était employé avec toute l’expérience dont
il est dépositaire. Il finit par convaincre les autorités tchadiennes de rester
dans la procédure et invitait les uns et les autres à privilégier la discrétion,
compte tenu de la complexité du dossier, tout en respectant le droit à
l’information. Essayer de combiner les deux exigences en somme. L’enjeu
était de rétablir la confiance entre le Tchad et les autorités sénégalaises afin
de poursuivre l’instruction. Ce à quoi avait répondu Monsieur Malick
LAMOTTE, Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice : « le Sénégal n’a jamais entrepris un acte de nature à gêner le
Tchad… l’intérêt au final est de rendre justice aux victimes, de créer un
climat apaisé de compréhension mutuelle et de respect de l’indépendance
des juges ».
Bref, la concorde avait repris ses droits à l’issue de cette médiation de Me
Robert DOSSOU et l’instruction put continuer sans trop d’anicroches
jusqu’à l’ouverture du procès.
Le talent du diplomate, la subtilité du négociateur, mais surtout l’engagement
pour l’Afrique avaient réussi, là où d’autre initiatives auraient échoué.
En digne fils de l’Afrique, Me Robert DOSSOU n’a jamais ménagé sa
peine, son temps et ses moyens, à chaque fois que le devoir l’appelait au
service de notre continent. Ces deux événements décrits plus haut en sont la
preuve par neuf. Tangible. Incontestable.
J’ai eu le privilège de le côtoyer à ces différentes occasions et, ainsi,
sceller avec lui une amitié doublée d’une fraternité taillée sur le roc. Je lui en
serai reconnaissant pour l’éternité.








HOMMAGE A MON PROFESSEUR, MON MAÎTRE,
MON AMI

Léopold OLORY TOGBE

Avocat au Barreau (Bénin)

A l’aube de mes 40 années de vie professionnelle, j’ai une pensée
particulière pour un Homme ; mon professeur ; mon Maitre de stage ; un
ami ; un frère ; un confident qui a su découvrir en moi des talents pour
devenir Avocat, point de départ de ma chrysalide professionnelle et sociale.
Je dois à Robert M. DOSSOU, mon Professeur de Droit constitutionnel,
mon Maître de stage au Barreau du Bénin, mon ami, mon frère, mon
confident, d’avoir su trouver les chemins qu’il me fallait emprunter pour être
en éclosion permanente de culture juridique et politique mais aussi de culture
sociale où le sentiment d’empathie envers mes semblables n’est jamais absent.
Le professeur de Droit constitutionnel qu’il était durant ma première
année de faculté de droit, avait du mal à cacher l’ardent militant qu’il était.
Et moi, militant de la Jeunesse de la Révolution Démocratique Africaine
de cette époque de la Guinée, j’ai su comprendre avec lui que l’option des
Nations Africaines ne devait pas uniquement être l’indépendance politique ;
la caractéristique de leur action devait également se manifester dans
l’impératif du développement économique.
Je devais comprendre que le développement en tant que phénomène
naturel traduisant dans le concret la loi de l’évolution des choses, germe,
pousse et engendre progressivement une société au devenir amélioré. Mais
cela exige pour aboutir, le concours de plusieurs sciences. En effet, la
stratégie de développement ne consiste pas au laissé faire économique. Cette
stratégie plonge ses racines dans les différents éléments de l’activité sociale
de l’Homme. Ces divers éléments n’agissent pas de façon indépendante mais
de leurs interpénétrations de leurs influences réciproques, surgit le
développement économique de la société. Si la prépondérance de l’économie
et de la politique dans le développement des sociétés s’affirme, il n’en
demeure pas moins que depuis le Code d’Hammourabi édictant des règles en
matière d’intérêt et de salaire jusqu’aux dispositions d’une constitution qui
est la loi fondamentale d’une Nation nous avons la certitude que le Droit
joue un rôle fort considérable dans la vie économique des sociétés. C’est la
raison pour laquelle le Doyen Robert DOSSOU, mon Professeur de Droit
m’avait alors recommandé comme choix de mémoire de fin d’année




HOMMAGE A MON PROFESSEUR, MON MAITRE, MON AMI 87

universitaire une réflexion sur le Droit et le développement économique en
République Populaire du Bénin.
Ce travail nous a beaucoup rapprochés poussant, le maître et l’élève à
faire ensemble un autre chemin. Je ne saurais remercier suffisamment Robert
DOSSOU que j’ai toujours appelé « Maestro », ma façon affectueuse de le
nommer, de m’avoir détourné de cette voie que je voulais emprunter pour
mon entrée dans la vie active.
Il a su découvrir dans mes tréfonds, que depuis ma tendre jeunesse, l’un
des métiers qui me passionnaient était celui d’Avocat.
Il m’a encouragé à le devenir en me faisant venir dans son Cabinet. Et
avec lui, j’ai appris en tant qu’Avocat que c’est par le travail sans relâche
qu’on s’imbibe de culture juridique.
L’activité de l’art oratoire ne fait pas à lui seul l’Avocat. A cet art
s’ajoute immanquablement la connaissance du Droit. L’Avocat moderne fait
du juridique, et si sa vocation première est d’être aux côtés de ceux qui sont
brimés ou poursuivis, l’Avocat aide également à la gestion des entreprises et
on parle aussi de lui comme un spécialiste du Droit des affaires.
Si j’ai beaucoup appris du Professeur et du Maître de stage, le frère et
l’ami m’ont aussi beaucoup appris au plan social, à connaitre et à comprendre
ce qu’une relation humaine peut apporter comme équilibre et comme autre
épanouissement dans la vie d’un individu.
Il a su me faire remarquer quelle importance nos identités sociales avaient
comme place pour nous aider à traiter les autres comme on le devrait et à
tirer le meilleur de nos propres vies. Je n’ai de cesse d’entendre de sa voix
amicale et fraternelle que :
– « L’évidence n’existe pas » ;
– « Il faut savoir transformer ses échecs en victoire » ;
– « La connaissance du savoir n’est pas le faire valoir du savoir » ;
– « L’humilité est une force et non une faiblesse ».








ROBERT DOSSOU : PELERIN DU DEVOIR

Nicolas TIANGAYE

Avocat /ancien Bâtonnier
Ancien Premier Ministre (République Centrafricaine)

Je ressens un honneur tout particulier de savoir que le Doyen Robert
DOSSOU avait porté son choix sur ma modeste personne pour collaborer
aux" Mélanges" qui lui seront consacrés. C'est avec une joie immense que
j'avais accepté de m'associer à cette œuvre. J’avais pleinement conscience
que la tâche ne sera pas aisée quant à la délimitation de la sphère de ma
contribution. Opérer un choix des thématiques relève de la gageure tant la
multidisciplinarité des connaissances de Maître Robert DOSSOU est de
nature à désorienter plus d’un.
Avocat sans frontières au sens plein du terme, plaidant aujourd’hui à
Cotonou et à Lomé, le lendemain à Dakar, à Abidjan ou à Paris, professeur de
droit, Juge constitutionnel, arbitre, je le savais juriste de réputation internationale.
C’est en raison de sa compétence unanimement reconnue, qu’en 2007, il
avait été désigné Représentant Spécial du Président de la Commission de
l’Union Africaine, Alpha Oumar Konaré, pour le procès de Hissein Habré. A
ce niveau de responsabilité, il avait, au plan conceptuel, apporté une
contribution sans précédent à l’élaboration du corpus constitutionnel et
législatif ayant abouti à la création à Dakar de la juridiction qui avait
finalement jugé et condamné Hissein Habré. De ce point de vue, son apport à
la lutte contre l’impunité, à la promotion et à la protection des droits de
l’homme a été significatif.
Giraudoux avait raison de dire « que le droit est la plus puissante des
écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement
qu’un juriste la réalité ».
Homme politique, Me DOSSOU était devenu très célèbre, car c’est à lui
qu’on doit le processus de transition démocratique enclenché au Bénin en
1989, avec la Conférence des forces vives de la Nation dont il avait été le
Président du Comité National Préparatoire et qui avait constitué un « modèle »
pour l’ensemble des pays francophones d’Afrique subsaharienne. « Les
forces démocratiques africaines y ont puisé les références tant attendues ».
Albert BOURGI et Christian CASTERAN avaient écrit dans le « printemps
de l’Afrique » : « Le Bénin, observé un peu partout en Afrique comme le
« laboratoire de la démocratie » n’a pas le droit d’échouer : il est l’hirondelle
qui peut annoncer le printemps ».




ROBERT DOSSOU : PELERIN DU DEVOIR 89

C’était à une époque de crise politique généralisée en Afrique où
l’exigence de la démocratie pluraliste était devenue le baromètre « universel »
de la liberté et l’expression privilégiée du concept des Droits de l’Homme.
J’ai côtoyé le Doyen DOSSOU depuis plusieurs années et à maintes
occasions dans les colloques, conférences et autres rencontres internationales.
Ma contribution se veut un témoignage axé essentiellement sur l’idéal
humaniste qui constitue le trait de caractère et la personnalité de Robert
DOSSOU. L'Histoire retiendra que le premier centrafricain qui avait porté la
Robe d'Avocat- Me Assingambi ZARAMBAUD disparu précocement en
février 2014- reçut son premier client au Cabinet de Me Robert DOSSOU.
C'était à Paris en 1973. Il me raconta comme anecdote que n'étant pas encore
familier des lieux, à la fin de l'entretien, il avait indiqué au nouveau client, la
porte du placard qu'il avait confondue avec la porte de sortie… Il dut se
confondre en excuses.
Ayant moi-même été formé par Me ZARAMBAUD, n’est-il pas légitime
que je porte témoignage de ce fait qui marque ses premiers pas d’avocat
guidés par Me DOSSOU ? Je me sens comme investi d’une mission sacrée,
Me DOSSOU étant le premier maillon d’une chaîne professionnelle dont je
fais partie intégrante par la transmission des connaissances. Alors il est
naturel de considérer que le Maître de mon Maître est aussi mon Maître.
Ne serait-ce que pour cette raison, je dois lui accorder davantage la
reconnaissance morale.
Mais qui est cet homme au destin si riche ? Pour reprendre l'expression de
Monsieur Henri-David KALA-LOBE, "ce mutant d'intelligence active, titan
d'énergie et de travail" ».
Qu'il ne fasse pas l'unanimité au Bénin n'est pas le plus important. Nul
n'est prophète chez soi. Ce n'est pas ce qu'il recherche d'ailleurs. Il n’a pas
besoin du secours d’une justification ou d’une espérance. La certitude du
juste combat lui suffisait. Lui, le démocrate rompu à la dialectique et au
débat n'est pas partisan de la pensée unique. L'essentiel a été la constance et
l'ampleur du combat que l'intellectuel aura mené. Par son exemple, il a
contribué à forger la prise de conscience de plusieurs générations dans son
pays et en Afrique. Par son engagement, il a nourri l'éveil politique de toute
une élite de jeunes intellectuels africains.
Robert DOSSOU reste une grande personnalité, exceptionnel par son
humanisme, ses qualités de cœur, son ouverture d'esprit et sa vivacité
intellectuelle. On ne peut nier son exigence des principes et des valeurs et sa
rigueur morale.
Combattant de la liberté, il est "porteur du flambeau de l'espoir" dans une
Afrique en quête de démocratisation, de justice et de dignité.




90 NICOLAS TIANGAYE

Totalité, est le mot qui résume l’Homme et l’œuvre : totalité d’un savoir
encyclopédique qui recouvre le droit public et ses ramifications (droit
administratif, droit constitutionnel, droit international, etc.), le droit privé et
ses subdivisions ( droit pénal, droit civil, droit bancaire, contrefaçon, droit
des affaires, voies d’exécutions, arbitrage international etc.,) Les juristes
auront de la peine à le situer dans ce qu’ils appellent dans leur jargon la
summa divisio. Tel un poisson dans l’eau, il nage d’une rive à l’autre dans
une aisance qui force l’admiration.
J’ai parlé du Droit, mais Robert Dossou est plongé corps et âme dans la
philosophie africaine et la sociologie. Que de fois ne nous a t- il pas promené
dans les profondeurs de l’âme de nos ancêtres.
Je ne citerai pas les nombreux colloques, séminaires conférences et
observations des élections présidentielles et législatives où il a marqué de
son empreinte l’expérience qu’il a accumulée au cours de son long sacerdoce
au service de son pays et de l’Afrique.
Et puis, j’ai encore le souvenir de ce Congrès de la Conférence Internationale
des Barreaux (CIB) tenu à Abidjan au début des années 1990 où Robert
DOSSOU Ministre des Affaires Etrangères de son pays avait voulu délivrer
un message. Le Bâtonnier BONNANT du Barreau de Genève lui avait
confraternellement rappelé que son statut de membre du Gouvernement ne
lui permettait pas d’être des nôtres puisqu’il était sous le régime d’omission
du Tableau. En se retirant avec son sourire habituel, il avait réussi néanmoins
par un tour de passe dont il a le secret à nous faire comprendre que même
sous les oripeaux du pouvoir, la Robe d’Avocat ne devrait jamais cesser de
le vêtir et que sa pensée et ses actions sont toujours guidées par la Justice et
la Primauté du Droit.
Récemment encore, les 17,18, et 19 mars 2018, se tenait à Bangui un
séminaire interinstitutionnel sur le thème « STABILITE INSTITUTIONNELLE
ET REDRESSEMENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE » organisé
par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Me Robert DOSSOU participait à ce séminaire au cours duquel il avait
d’abord partagé son expérience d’ancien Ministre et d’ancien Président de la
Cour Constitutionnelle du Bénin avant de présenter une brillante communication
sur le « rôle des forces de sécurité et de défense dans la consolidation de
l’ordre constitutionnel ». Il intervenait enfin comme « Grand témoin »
Le juriste achevé qu’il était, trouvait les mots justes avec leur puissance
invocatoire pour électriser l’auditoire. Il avait la langue d’or, ce don de plaire
par la parole, d’envoûter par le discours, d’éblouir par le verbe. L’Africain
sans frontières s’adressait à d’autres africains, maniant les concepts avec une
connaissance et une éloquence qui confirmaient qu’il était à la hauteur de sa
réputation. Abordant dans une synthèse dynamique tous les sujets relevant




ROBERT DOSSOU : PELERIN DU DEVOIR 91

du droit, de l’histoire, de la philosophie, de l’anthropologie, l’ancien Président
de la Fédération des Etudiants d’Afrique Noire en France (FEANF), l’ancien
Ministre de Mathieu Kérékou sous la période « révolutionnaire », l’auteur de
« Le marxisme, le Droit et la Justice » avec son art inégalé de la dialectique-
me semble-t-il- avait gardé quelques relents de marxisme. Je ne parlerais pas
du « laxisme-béninisme », terme humoristique pour désigner cette forme
dévoyée et tropicalisée du marxisme léninisme. Sauf à être démenti par lui,
ses convictions démocratiques ne contredisaient pas la doctrine marxiste. Il
n’y avait de sa part ni acte de reniement, ni posture de trahison. C’était une
réévaluation de sa pensée à l’aune de la situation sociale et de la réalité
objective du Bénin et des contradictions fondamentales du monde contemporain.
Le marxisme - en tant qu’outil d’analyse des sciences sociales - devrait
s’adapter à l’examen objectif des faits sociaux. Le débat n’est pas encore
clos entre les partisans de la désuétude de cette doctrine depuis la dislocation
du boc soviétique et les adeptes de la survie de celle-ci et qui affirment que
le marxisme ne peut pas être dépassé par ce qu’il est la seule conception du
monde qui inclut en elle-même une théorie du dépassement et qui se dépasse
elle-même par les lois internes de son devenir, c’est-à-dire de sa propre
dialectique. Le mérite de Robert DOSSOU dans sa démarche intellectuelle,
c’est de nous avoir invités - sans parti pris - à l’approfondissement de la
réflexion. Et c’est en se plaçant dans cette perspective historique, la seule
juste, qu’on peut comprendre la pensée politique de Me DOSSOU.
Aucun sacrifice pour lui n'est aussi grand lorsqu'il s'agit de défendre les
plus faibles et de s'opposer de toutes ses forces à toutes formes d’injustice.
A 80 ans bientôt, Robert DOSSOU est resté alerte et jeune par ce que la
jeunesse n’est pas un âge, c’est un climat de cœur. Il est resté vif par la
pensée et entier dans l’action. Il n’a pas l’âge de ses artères. Pour paraphraser
le Président Abdoulaye WADE, il « a l’âge de sa volonté » ; volonté de voir
le Bénin rester dans le concert des nations démocratiques, le Quartier Latin
de l’Afrique.
Il y a des luttes que l’on ne choisit pas, mais auxquelles on ne peut pas se
dérober par ce qu’on ne perd que les combats qu’on ne mène pas. Et le
Doyen DOSSOU ne baisse pas la garde tant que, pour parler comme les
militaires, il « n’aura pas été épuisé tous les moyens que commandent le
devoir et l’honneur ». C’est un homme de courage prêt à dire au lion qu’il a
l’haleine chargée.
Albert Einstein a écrit que « le monde ne sera pas détruit par ceux qui
font le mal, mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d’intervenir ».
Le 14 avril 2019, pressentant le péril qui menace son pays en raison de
l’exclusion de l’opposition aux élections législatives, Me Robert Dossou sort
de sa réserve et proclame sans fioritures « Aujourd’hui, j’ai l’honnêteté et




92 NICOLAS TIANGAYE

le devoir de le dire, nous ne sommes plus en démocratie en République
du Bénin ».
Qu’il est triste d’entendre ces phrases sortir de la bouche de celui-là
même qui était 30 ans auparavant, l’un des Pères Fondateurs du Renouveau
démocratique béninois. Mais il doit comprendre sans doute qu’ « une
révolution est toujours inaugurée par des naïfs, poursuivie par des intrigants,
consommée par des scélérats ».
Et puis, il avait très vite compris le message du célèbre historien burkinabè
Joseph Ki-Zerbo : « si nous nous couchons, nous sommes morts ». Et Robert
Dossou n’est pas homme à se coucher afin que le Bénin et l’Afrique ne
meurent point.
En écrivant ces mots, je pense à Léopold SEDAR SENGHOR le poète,
parlant de Félix EBOUE : « le lion qui est debout et qui dit non, le lion noir
aux yeux de voyance, le lion noir à la crinière d’honneur ». C’est à croire
que Robert DOSSOU incarne ce lion pour le Bénin.
Robert DOSSOU, l’intellectuel iconoclaste aux multiples savoirs, est la
voix des sans voix. Il est le combattant infatigable de la liberté et de l’espérance.
Il a guidé nos pas dans la lutte pour la justice et les droits de l’Homme. Il est
l’intellectuel lucide qui, comme le souligne le sociologue ivoirien Paul N’DA
« porte une réflexion critique sur la société ; fait des analyses et fait une
remise en cause de la société ».
En effet, quand Robert DOSSOU analyse, s’interroge, il inquiète. Même
son silence devient suspect. Il a conscience qu’il a un rôle à jouer dans
l’orientation historique de la société. Aujourd’hui, ses idées dérangent le
pouvoir qui le lui rend bien. Qu’importe pour lui, l’intellectuel, c’est bien
celui qui dérange le pouvoir. Et il sait qu’il est difficile en Afrique d’accomplir
son office d’intellectuel sans s’attirer les foudres des fanatiques. Sa posture
dans le débat qui agite actuellement la classe politique béninoise est celle
critique d’un intellectuel qui, à travers ce que le philosophe congolais Charles
Zacharie BOWAO appelle « la subversion éthique, refuse de défendre
l’indéfendable, d’accepter l’inacceptable, de justifier l’injustifiable ». Il sait
mieux que quiconque que le droit par nature est une discipline de subversion.
Lorsque les peuples n’ont plus de repère, ils se réfèrent au droit.
Robert DOSSOU se veut l’incarnation de la conscience de la société,
conscience de l’identité commune et nécessairement il est solidaire de ses
luttes et traduit ses préoccupations quotidiennes. Il a une grande capacité
d’analyse de la société qu’il considère avec un regard critique qui dérange.
Il est un poseur de questions qui doivent amener au progrès de la société
pour la relancer sur de nouvelles bases afin de l’empêcher de sombrer par ce
qu’il est conscient que toujours, le « trésor » doit être dans les questions et
non dans les réponses.




ROBERT DOSSOU : PELERIN DU DEVOIR 93

Comme disait Madame de Staël à propos de Napoléon, Robert Dossou
« a le tact des circonstances comme le chasseur a celui de sa proie ». Ses
actions et ses idées sont toujours empruntes d’une vive intelligence où
l’habileté le dispute au pragmatisme. Il agit en homme de pensée et pense en
homme d’action.
Son compatriote Albert Tévoédjrè, son aîné de 10 ans avait écrit il y’a
10 ans, un livre encore d’actualité et dont le titre évocateur est « Le bonheur
de servir ». Mon sentiment le plus profond est que Robert Dossou ne cherche
qu’à être au service des autres. Pour lui, la seule récompense du devoir, c’est
le devoir lui-même.
Homme de culture, il a usé jusqu'à l'extrême limite sa vie pour la dignité
de l'Afrique.
Le Doyen Dossou m’a fait l’honneur de son amitié. Alors ce témoignage,
c’est une reconnaissance de ce qu’il représente pour son pays le Bénin et
l’Afrique, pour la démocratie, pour la dignité humaine, mais c’est aussi un
encouragement à poursuivre la route, en espérant que cette route, nous la
parcourrons ensemble longtemps pour le devoir et le « bonheur de servir ».
Le meilleur hommage à lui rendre est de mener son combat. Les intellectuels
africains doivent servir de guides à leurs peuples et de lanternes aux masses.
Ils doivent contribuer à l’éveil de la conscience citoyenne de leurs compatriotes.
Nos peuples, par leurs propres forces, ne peuvent pas parvenir à la
conscience politique. Leurs activités spontanées les mènent à se battre tous
les jours pour la satisfaction de leurs intérêts quotidiens et immédiats mais
ils ne peuvent pas concevoir la finalité stratégique de leur lutte. Etant donné
qu’ils sont frustrés de toute participation à la culture, c’est-à-dire à la somme
de l’expérience historique, il est évident que cette conscience ne peut leur
être apportée que par ceux-là-mêmes qui participent à la culture, qui
disposent des instruments de la compréhension intellectuelle et qui, de ce
point de vue, peuvent se hisser au niveau de la compréhension théorique de
l’ensemble du mouvement historique.
Le Doyen Robert DOSSOU a assumé sa part de responsabilité. Il appartient
désormais aux élites africaines présentes et futures de garder ardente la
flamme de l’espérance qu’il allumée dans nos cœurs et dans nos consciences.







ÉTUDES

PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS








ÉCONOMIE ET POST MODERNITÉ

Mohammed ABBOU

Ancien Recteur de l'Université d’Oran
Ancien membre du Conseil constitutionnel d’Algérie

Le modernisme en tant que système de pensée est conventionnellement
daté de la première révolution industrielle. Mais il doit sa charge positive
aux conquêtes de l'humanité en matière scientifique et technique et a ses
progrès économiques. Les découvertes scientifiques, géographiques et
géologiques, les mouvements démographiques et les innovations ont stimulé
la croissance. La machine a libéré l'homme de la servitude du travail et
devenait la solution aux problèmes rencontres dans son existence.
Un climat géopolitique de stabilité relative a favorisé la prospérité
économique et permis sa propagation, l'optimisme s'impose, alors, à la
pensée humaine. La rationalité apparait comme la voie la plus sûre d'un
progrès ininterrompu. L'homme, grâce à la science et à la machine, pense
accéder au bien-être matériel et social et s'installe confortablement dans ses
certitudes. L'histoire est, dès lors, perçue comme un long fleuve linéaire qui
serpente a jamais vers le meilleur. Les hommes n’ont plus qu'à s'appliquer à
découvrir et à comprendre les lois qui régissent les phénomènes économiques
pour les domestiquer. Tout ce qui ne s'inscrivait pas dans cette logique ne
présentait aucun intérêt.
La Modernité fascine.
Mais l’absurdité des comportements de l’homme peut anéantir les plus
solides convictions. La logique meurtrière de la barbarie moderne,
l’industrialisation, l’industrialisation du meurtre, le cynisme des inégalités, mettent à nu
l’impersonnalité d’un processus civilisatoire par la rationalisation de la violence.
Les guerres, les crises politiques, sociales, morales et économiques ne
sont pas une régression ; pour beaucoup de penseurs, elles sont inhérentes à
la pensée rationaliste de la modernité. Il n’existe pas de vérité éternelle et
univoque, tout doit s’inscrire dans l’espace et dans le temps.
La rationalité déifiée est un carcan qui empêche l'homme d'utiliser
pleinement ses aptitudes et de tenter par tous les moyens son propre
accomplissement. La remise en cause de la rationalité et du modernisme se
cristallise dans le postmodernisme qui au départ n'a pas de s signification
précise et se caractérise tout simplement pas le rejet des vieilles certitudes.
La convergence des critiques se fait autour de la validité des différences




ECONOMIE ET POST MODERNITE 97

entre époques historiques, lieux géographiques et individus. La contingence
et la diversité remplacent l'universalisme et la hiérarchie des normes.
Le postmodernisme n'apporte pas de solutions mais invite à la réflexion
permanente et considère que la spiritualité intérieure et la passion peuvent
motiver l'action de l'individu. L'intelligible est multiple et sans fin. L'humanité
ne peut progresser que par les efforts d'hommes libres, ouverts à la
différence, à la connaissance en mouvement ; à même d'exprimer leur
créativité et leur personnalité.
L'homme doit reconquérir l'humanité dont il a été dépouillé par
l'homogénéisation. La machine qu'il croyait à son service a fini par standardiser son
comportement et sa vie, lui interdisant d'être lui-même. Le calcul et le
raisonnement ne garantissent pas la vérité. L'irrationalité, la sensibilité,
l'instinct et la passion ont un rôle déterminant dans l'existence humaine.
L'individu par sa volonté et son autonomie s'oppose à l'idéologie préconçue
et définitive. II peut s'inventer tous les jours son avenir.
Dans ce contexte, la pensé économique, dans sa recherche de la consécration
scientifique, n'offre-t-elle pas une véritable illustration pédagogique du débat
? L'efficacité des lois économiques en tant que règles de conduite orientées
vers le bien-être et la vérité de la réalité dépend essentiellement de la
réduction de l'incertitude.
Deux chemins sont alors possibles : développer des outils de plus en plus
scientifiques en empruntant aux disciplines dites dures et en spécialisant au
maximum les compétences. Ce faisant l'économie adopte un langage
ésotérique, développe des modèles et des formules prêts à l'emploi et finit
par perdre de vue son cadre conceptuel et par s'éloigner de ses objectifs
humains.
Dans sa progression elle ne se réfère plus qu'à sa propre littérature et
n'envisage de reconsidérer ses connaissances que dans l'écart qu'elle constate
entre sa théorie et la réalité. Elle se condamne au repli dans des débats
stériles entre spécialistes sans impact réel sur une société en mouvement.
Le second chemin, plus pragmatique, consiste à réintroduire dans ses
approches, les variables de l'humain et de rester fidèle à sa seule finalité qui
est la qualité de vie des hommes et des femmes. La pensée économique, sans
l'avouer, a depuis longtemps emprunté ce chemin comme en témoigne le
glissement sémantique de la notion de développement, depuis quelques
années déjà. Confondu avec la croissance économique, le développement
était illustré par les données quantifiables de la production et de la
productivité. Puis, pour mieux l'appréhender, ces données ont été affinées
par des éléments socio-économiques tels que le revenu par tête, le pouvoir
d'achat et le volume de l'emploi.




98 MOHAMMED ABBOU

Dans un troisième temps, il a fallu adapter le concept a sa finalité en
intégrant des indices d'alphabétisation et d'éducation, de niveau de santé
publique, de taux de participation politique et de l'état des libertés publiques
pour parler de développement humain.
Enfin, plus récemment le développement durable a pris en charge le souci
environnemental à travers la préservation des ressources naturelles et de la
biodiversité :
Cette évolution exprime en elle-même l'aveu que la pensée économique a
été piégée par la certitude que le progrès scientifique et technique est la
solution à tous les problèmes que peut rencontrer l'homme dans sa vie. La
réintroduction progressive de considérations portant sur la qualité de la
gouvernance et sur l'effectivité de la justice et de la démocratie comme
conditions d'efficacité de l’économie, constitue, certainement, une sortie de
l'espace conceptuel de la modernité.
Longtemps, la pensée économique a été prisonnière de sa propre
1revendication d'un statut scientifique qui la distinguerait définitivement des
sciences humaines. Si, à une certaine époque, cette revendication a servi à
arracher la pensée économique à la domination des doctrines religieuses et à
la fatalité d'une hiérarchie sociale naturelle, elle ne pouvait constituer une fin
en soi. L'obsession scientiste a induit un appauvrissement de la pensée
économique qui pour s'astreindre aux méthodes de la nature s'est
volontairement déconnectée des réalités trop instables de l'action humaine.
2Cette distanciation nous est rappelée par Jacques Généreux qui énumère
dans son ouvrage « Les Vraies Lois de l'Economie », les prétendus grands
principes de la pensée économique :
 L'immuabilité des lois économiques.

 II n'y a de valeur que dans les biens et services marchands.

 L'équilibre des marchés est assuré par la loi de l'Offre et de la
demande.

 L'usage efficace des ressources est garanti par la concurrence.

 Le rôle de l'Etat se limite à la production de quelques services publics.

 La justice est une problématique indépendante du système économique.
L'observance de ces principes ne pouvait que transformer l'homme en
spectateur de sa propre condition dans un monde de contraintes naturelles et
de dépendance globale.

1 F. Von Hayek, Scientisme et sciences sociales, 1952, trad. Raymond BARE, Ed. Plan, 1953.
2 J. Genereux, Les vraies lois de l'économie, vol. 1, Paris, Ed. du Seuil, 2001.




ECONOMIE ET POST MODERNITE 99

La pensée économique a, lentement, pris un autre chemin où les lois
économiques ne sont pas une mécanique naturelle mais des conventions
perfectibles pour gérer des rapports en évolution entre les hommes. Très tôt,
des économistes classiques placent l'homme au centre de leurs travaux. Jean
BODIN écrit dès 1577 « Il n'y a de richesse, ni force que d'hommes ».
Mais très tôt, aussi, cette préoccupation est évacuée par la méthode
censée la prendre en charge. L'économie a choisi de se concentrer sur une
gestion optimale des moyens et d'abandonner toutes les autres variables à des
disciplines sociales autrement outillées. Mais cela étant dit, il ne s'agit pas de
nourrir un anti-économisme simpliste et de nier l’apport des travaux
remarquables qui ont été menés dans le seul souci de servir le bien-être de
l'homme et son émancipation. « La modernité était résolu à rendre le monde
gérable, et ce au quotidien… la modernité entreprit d'éliminer l'accidentel et
3le contingent ». II faut cependant admettre que la domination de la raison
s’est aussi concrétisée dans un « universalisme » paralysant et dans la
négation de la personnalité et de l'autonomie des hommes.
Très souvent le problème n'est pas l'existence de la loi mais l'usage qui en
est fait. L'homme a su admettre les lois de la nature et en a souvent tire un
grand profit. II doit continuer à chercher ce qui fonde, à un moment donné,
les rapports sociaux et tenter d'en accompagner le mouvement. Echappant au
4« mode logique » du travail intellectuel il peut être « le découvreur des
5grammaires d'émancipation qui redonnent sens et espoir » .

3 Z. Bauman, La société assiégée, Paris, Hachette 2002.
4 Le mode logique et le mode grammatical de la pensée, décrits par Franz Rosenzweig, cité
par Zygmunt Bauman, op. cit.
5 Ph. Arondel, La pauvreté est-elle soluble dans le libéralisme ? Paris, Ed. Belin, 2004.








REMARQUES SUR LA CONSTITUTION DÉMOTIQUE
EN AFRIQUE NOIRE

Koffi AHADZI NONOU

Professeur Titulaire
Président honoraire de l’Université de Lomé (Togo)

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la
1séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de constitution. » Par cette
formule péremptoire, les révolutionnaires français de 1789 esquissaient un
portrait bifron de la constitution : protéger les libertés des citoyens et
organiser les pouvoirs publics. Or, ce n’est pas sous les traits de Janus
qu’elle se présente. Tout comme le Dieu chrétien de la Trinité, la constitution
possède, en réalité, trois figures : sociale, politique et démotique. Georges
Burdeau présente les deux premières ainsi : « Ce que l’on appelle constitution
sociale s’applique à une certaine manière d’être de la société ; la constitution
politique concerne l’Etat. L’une comprend les tendances, des traditions, des
usages moraux, sociaux, économiques, l’autre ne comporte que des règles
juridiques. L’une englobe la totalité de la vie du groupe, l’autre ne vise que
le fondement et l’exercice du Pouvoir politique.
Ces différences de nature et d’objet n’impliquent pas cependant que
constitution sociale et constitution politique soient étrangères l’une à l’autre.
Si la constitution politique est le statut du Pouvoir, on ne saurait oublier que
le Pouvoir n’est pas un Pouvoir inactuel, mais celui qui vaut pour une société
2donnée» .
La troisième figure, la constitution démotique, s’identifie, pour sa part, au
3« substrat humain de l’Etat » . Elle « transcrit les aspirations, l’identité et la
diversité nationales, et donc constitutionnalise des symboles d’appartenance,
des langues officielles et nationales, des autonomies, des droits pour les
minorités, des éléments de l’histoire, réelle ou mythique, ce qui fait lien et ce
4qui distingue » .

1 Article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
2 In Traité de science politique, Paris, LGDJ, 1969, T.IV, pp. 9-10.
3 Cf. S. Pierre-Caps, « La VIe République et la notion de constitution démotique », in H.
Roussillon, Demain la sixième République ? [en ligne] Toulouse, Presses universitaires de
l’Université de Toulouse I, Capitole, 2007. http://books.openedition.org/putc/131
4 Cf. B. Cubertafond, « XXL constitution : Elargir et creuser le champ constitutionnel ».
www.droit constitutionnel.org/congresNancy/comN3/cubertafondTD3.pdf, p. 15, consulté le
16 avril 2019.




REMARQUES SUR LA CONSTITUTION DEMOTIQUE… 101

Sous ces différentes figures, la constitution tente d’apporter une réponse à
deux catégories de questions qui se posent à toute communauté humaine
politiquement organisée : Comment voulons-nous être gouvernés et par qui ?
5« Qui sommes nous et comment vivre ensemble » ? Ces deux types de
questions sont inextricablement liés, mais la pertinence de la réponse au
second conditionne fortement la consistance de la solution apportée au
premier. Toute inadéquation de la réponse à la problématique démotique
fragilise donc le pouvoir politique qui se retrouve sans assise sociologique
6solide. L’Etat, partant, s’en trouve ébranlé . Tel est le drame du
constitutionnalisme négro-africain depuis l’accession à l’indépendance des Etats
d’Afrique subsaharienne dans les années 1960.
7Dotés de sociétés ethniquement hétéroclites , sans réelle volonté de vivre
ensemble, ces Etats, ont voulu dupliquer le modèle de l’Etat-Nation occidental
bâti sur le principe, certes discutable, de l’homogénéité du peuple. Des
constitutions fondées sur l’unicité de celui-ci y ont donc été adoptées en
déphasage complet avec les réalités humaines. Faute de tout enracinement
sociologique véritable, le constitutionnalisme négro-africain connaît une
8crise permanente depuis sa naissance .
C’est ainsi que dès les premières années des indépendances, les institutions
libérales héritées des métropoles coloniales ont été jugées inadaptées et
rendues responsables de cette crise. Un constitutionnalisme autoritaire fondé
sur l’hégémonie d’un guide providentiel adossé à un parti unique, présenté
comme le creuset de l’unité nationale et la colonne vertébrale de
l’Etat9Nation, leur a été substitué, sans plus de succès . Discrédité par son échec, il
est remplacé, à partir des années 1990, par le constitutionnalisme libéral des
débuts. La tendance dominante reste le refus de reconnaitre la diversité

5 Cf. F. Borella, Eléments de droit constitutionnel, Paris, Presses de sciences Po, cité par
Robert Cubertafond in article cité, p. 15.
6 Cf. M. Alliot, « L’Etat et la société en Afrique noire, greffes et rejets », Revue Française
d’Histoire d’Outre-Mer, 1981, pp. 95-99 ; Voir aussi Y. Person, « L’Etat-Nation et l’Afrique »,
Revue Française d’Histoire d’Outre-Mer, 1981, pp. 274-281.
7 L’ethnie peut être définie comme « un groupe fermé descendant d’un ancêtre commun ou
plus généralement ayant une origine, possédant une culture homogène et parlant une langue
commune ». Ainsi défini le concept est considéré comme synonyme de tribu. Cf. P. Mercier
cité par J-L. Amselle in Ethnies et espaces : pour une anthropologie topologique in J-L. Amselle
et E. Mbokolo, Au cœur de l’ethnie. Ethnies, tribalisme et Etat en Afrique, Paris, La Découverte,
1985, pp. 16-17.
Sur le caractère ethniquement composite des Etats africains et ses conséquences politiques,
voir, notamment, L. Sylla, Tribalisme et parti unique en Afrique noire, Paris, Presse de la
FNSP, 1977.
8 Cf. P. F. Gonidec, « A quoi servent les constitutions africaines ? Réflexion sur le
constitutionnalisme africain », R.J.P.I.C., N° 4, 1988, pp. 849-966 ; du même auteur,
Constitutionnalismes africains, R.J.P.I.C., 1996, N° 1, pp. 23-50.
9 Voir, notamment notre contribution aux Mélanges dédiés au Doyen Francis V. Wodie,
« Retour sur un mythe fondateur : Le Nation-Building en Afrique subsaharienne », Toulouse,
Presse universitaires de Toulouse I Capitole, 2016, pp. 37-45




102 KOFFI AHADZI-NONOU

ethnique ou son acceptation avec réticence, au motif de ne pas encourager
les forces centrifuges susceptibles de déstabiliser davantage des Etats
fragiles. D’où la persistance de la crise. Le réalisme impose de reconsidérer
la question démotique de fond en comble pour ne pas s’enliser dans l’impasse.
Tel est l’objet de notre réflexion menée à grands traits sur un sujet
complexe. Compte tenu du caractère limité de ce genre de contribution,
l’étude se concentrera sur le constitutionnalisme des années 1990 et au-delà.
Pour la conduire, nous nous attacherons d’abord à faire un bref état des lieux
actuel du constitutionnalisme démotique avant d’esquisser les pistes d’une
solution alternative.
I- LE MYTHE CONSTITUTIONNEL DE L’UNITÉ NATIONALE
Obnubilé par la question nationale, le constituant africain n’a de cesse,
depuis l’indépendance, de proclamer des principes censés la refléter
juridiquement. Ceux-ci jurent cependant fortement avec la réalité.
A. Un peuple juridiquement indivisible
L’Etat, on le sait, est la personnification juridique du Peuple. C’est par
cette identification que la plupart des constitutions formulent le principe de
l’indivisibilité ou de l’unité de leur substrat humain. Certaines proclament
directement l’indivisibilité de l’Etat. Tel est le cas de la constitution nigériane
de 1999 qui dispose en son article 2 (1) : «Nigeria is one indissoluble
sovereign state … ». En République Démocratique du Congo, le même
principe est repris en ces termes par la loi fondamentale de 2011 : « La
République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960,
10un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible… » .
Dans d’autres pays, en revanche, c’est la République identifiée à l’Etat
qui est déclarée indivisible. Ainsi au Togo, l’article premier de la constitution
de 1992 dispose : « La République Togolaise est un Etat de droit, laïc,
démocratique et social. Elle est une et indivisible ». Au Bénin, l’article
premier de la constitution de 1990 édicte que « L’Etat du Bénin est une
République indépendante et souveraine ». L’article 2 précise ces dispositions
en ces termes : « La République du Bénin est une et indivisible, laïque et
démocratique ». En Afrique du Sud, l’article premier de la constitution de
1996 proclame : « The Republic of South Africa is one, sovereign,
11democratic state ».
En conséquence, dans les divers pays, les textes constitutionnels
disposent, à l’instar de l’article 3 de la loi fondamentale du Bénin que « La

10 Voir, notamment, dans le même ordre d’idée, l’article 3 de la constitution nigérienne de 2010.
11 Voir, notamment, dans le même sens les articles 48 et 49 de la constitution ivoirienne de
2016 ; le préambule et l’article 25 de la constitution malienne de 1992 révisée ; le préambule
et l’article premier de la constitution guinéenne de 2010.




REMARQUES SUR LA CONSTITUTION DEMOTIQUE… 103

souveraineté nationale appartient au Peuple. Aucune fraction du Peuple,
aucune communauté, aucune corporation, aucun parti ou association politique,
aucune organisation syndicale ni aucun individu ne peut s’en attribuer
l’exercice ». Dans la même logique, aux termes de l’article 6 de la constitution
précitée de la République Démocratique du Congo, « les partis politiques
sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de
souveraineté nationales ». Ils ne peuvent donc suivant les dispositions des
articles 7 et 8 de la constitution togolaise de 1992 « s’identifier à une région,
à une ethnie ou à une religion » et ils «ont le devoir de contribuer à la
construction de l’unité nationale ».
Cette indivisibilité juridiquement proclamée demeure cependant largement
formelle, car dans son vécu, le peuple se signale par son hétérogénéité accentuée.
B. Un peuple sociologiquement fragmenté
« Nous avons tous hérité de nos anciens maîtres non pas des nations, mais
d’Etats avec à l’intérieur des liens extrêmement fragiles entre les différents
groupements ethniques rassemblés par le colonisateur. Notre objectif numéro
un est de construire la nation, de réaliser l’unité nationale… ». C’est dans ce
raccourci saisissant, qui prend à contrepied le mythe constitutionnel unitaire,
12que Félix Houphouët-Boigny , premier Président de la Côte d’Ivoire, décrivait,
dans les années soixante, le caractère éclaté des peuples des différents Etats
africains issus de la décolonisation. L’artificialité des frontières de ces entités
territoriales est bien connue. Tracées à grandes lignes géométriques par les
métropoles allemande, belge, britannique, française et portugaise au moment
du dépeçage colonial, ces frontières ont divisé les groupes ethniques
culturellement homogènes en fragments éparpillés entre les différents territoires
coloniaux. Devenus Etats indépendants, ces territoires se retrouveront ainsi
peuplés de populations hétérogènes souvent ennemies avant la colonisation.
On peut les classer parmi les sociétés plurales conflictuelles qui se caractérisent
« par des clivages aigus entre groupes. Les relations entre ces groupes au
sein d’une même unité politique ne sont pas régies par un mécanisme
d’intégration, c'est-à-dire par un certain degré de cohésion, d’interpénétration
sociale, mais par la domination de l’un de ces groupes sur les autres. Les
traits distinctifs de la société plurale sont donc, d’une part l’hétérogénéité
sociale et culturelle, d’autre part, l’inégalité politique, une minorité détenant
13politiquement le monopole du pouvoir » .

12 Cité par J-F. Guillaudis, Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, Presses universitaires
de Grenoble, 1976, p.48
13 Cf. C. Coulon, « Système politique et société dans les Etats d’Afrique Noire. A la recherche
d’un cadre conceptuel nouveau », Revue française de science politique, 1972, p. 1059. Voir
dans le même sens L. Kuper et M. G. Smith (eds), Pluralism in Africa, Berkeley and Los Angeles,
University of California Press, 1969.




104 KOFFI AHADZI-NONOU

De fait, toute la vie politique nationale est marquée par ces clivages
ethniques. Les partis politiques, malgré l’interdiction qui leur est faite, sont
dominés par des considérations ethniques liées aux origines de leurs fondateurs ;
la répartition des voix et des sièges lors des élections épouse fidèlement les
contours de la carte ethnique nationale ; la redistribution des richesses
nationales tient compte de l’équilibre géographique reflet plus ou moins
fidèle de la répartition spatiale des ethnies ; les postes ministériels ou dans la
haute fonction administrative sont répartis plus ou moins équitablement en
tenant compte des origines ethniques de leurs détenteurs.
Toutes ces pratiques sont l’objet de manipulations qui engendrent des
tensions ethniques latentes dans la société. Celles-ci peuvent, à l’occasion,
dégénérer en crises ouvertes prenant la forme de guerres civiles, d’affrontements
post électoraux, de massacres ethniques, etc. Les exemples sont nombreux
depuis les années 1960 jusqu’à nos jours ; on peut citer les guerres civiles du
Biafra, d’Angola, du Mozambique, de la Somalie, de l’Ethiopie, du Soudan,
du Soudan du sud, du Mali, de la Centrafrique, les massacres ethniques
récurrents au Rwanda et au Burundi, les crises post électorales sanglantes au
Kenya, en Côte d’Ivoire, au Nigéria, au Togo, etc. La négation ou la minoration
du problème ethnique est donc loin de protéger les Etats négro-africains
contre les effets centrifuges du tribalisme.
Dès lors, force est de constater que l’unité nationale ou l’indivisibilité du
peuple proclamée par les textes constitutionnels constitue une simple fiction
qui masque une réalité souvent dramatique. Il s’agit là d’un legs colonial
fondé sur la philosophie occidentale de l’Etat-Nation. Née aux XVIIIe et
XIXe siècles celle-ci est d’ailleurs en pleine crise sous l’effet de l’immigration.
De plus en plus mélangées culturellement, ethniquement et religieusement,
les populations occidentales sont gagnées par le communautarisme. En
difficulté dans les pays d’origine, cette doctrine est, a fortiori, en nette
déphasage par rapport aux réalités sociologiques des Etats africains. La
question démotique doit dès lors être reposée par le constituant en faisant
abstraction de tout idéalisme.
II- LA CONSTITUTIONNALISATION DU PLURALISME ETHNIQUE
L’Etat africain tel qu’issu de la décolonisation est doté d’un substrat
humain ethniquement composite. Cette réalité doit être juridiquement
reconnue et des conséquences institutionnelles et territoriales pratiques
doivent en être tirées.
A. Le principe
« La constitution est le lieu sacralisé de la reconnaissance. Et celle-ci est
un ressort historique et social, politique, fondamental. Il faudrait donc relier
le droit constitutionnel avec cette notion, très fouillée par l’histoire et la
sociologie ». Sans cette reconnaissance, « apparaît une coupure entre droit




REMARQUES SUR LA CONSTITUTION DEMOTIQUE… 105

14constitutionnel et réalité sociale » . Suivant cette recommandation, le
constituant africain, trop longtemps prisonnier du constitutionnalisme
démotique occidental, doit s’inspirer des forces endogènes créatrices d’un
Droit constitutionnel démotique propre à l’Afrique noire.
Mais pour l’heure, le mythe de l’unité nationale inhibe, dans l’ensemble,
les initiatives en ce sens. On peut distinguer à cet égard, trois catégories de pays.
Dans la première, le problème ethnique n’est pas expressément reconnu.
Tel est le cas au Ghana. L’article 17.1 de la constitution de 1992 noie la
question dans l’interdiction de toute discrimination, principe général des
régimes démocratiques modernes : « A person shall not be disciminated
against on grounds of gender, race, colour ethnic, origin, religion, creeed or
15social or economic status » . L’article 55.4 pour sa part l’évoque sous
l’angle de l’obligation faite aux partis politiques d’avoir un caractère national.
En conséquence, « membership shall not be based on ethnic, religious,
regional or other sectional divisions ». Le constituant togolais de 1992
s’inscrit également dans la même perspective mimimaliste : les articles 11 et
7 de la constitution reprennent à quelques détails près les mêmes formulations.
Dans la seconde catégorie de pays, les dispositions sont plus explicites.
Ainsi, en République Démocratique du Congo, l’article 51 de la constitution
de 2006 fait obligation à l’Etat « d’assurer et de promouvoir la coexistence
pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays ». En Côte
d’Ivoire, dans le préambule de la constitution de 2016, le constituant affirme
tenir « compte de notre diversité ethnique, culturelle et religieuse » et se dit
« résolu à construire une nation pluriethnique et pluriraciale… ». Ailleurs,
l’on préfère utiliser des euphémismes. Ainsi, au Cameroun, le constituant
parle de « minorités » et de « peuples autochtones » de « composantes
16sociologiques » ; au Sénégal, il est question de « composantes de la
17 18nation » ; au Bénin, de « communautés composant la Nation béninoise » ;
en Afrique du Sud, de « communauté partageant une culture et un héritage
19linguistique communs » .
Ces dispositions restent toutefois largement formelles. Elles s’apparentent
à de simples concessions accordées à une réalité aveuglante, car elles ne sont
pas généralement suivies de conséquences pratiques significatives ni sur le

14 Cf. B. Cubertafond, article cité, p. 15
15 Voir dans le même sens article 35.5.
16 Cf. préambule et article 57 de la constitution de 1996.
17 Cf. préambule constitution de 2001.
18 Cf. article 11 de la constitution de 1990.
19 Cf. article 235 de la constitution de 1996.




106 KOFFI AHADZI-NONOU

plan institutionnel ni sur le plan territorial, sauf au Cameroun et en Afrique
20du sud, dans une certaine mesure .
En fait, les deux premières variétés d’Etats se rencontrent très majoritairement.
Mais l’on trouve tout de même un troisième groupe minoritaire où les
constituants, après une longue tradition de déni constitutionnel, ont fini par
faire preuve de réalisme en plaçant la question ethnique au cœur de leurs
constitutions respectives. Tel est notamment le cas du constituant éthiopien
qui, a clairement reconnu cet état de fait dans la constitution de 1994 adoptée
à l’issue d’une sanglante guerre civile ethnique qui a endeuillé le pays de
1974 à 1991. En effet, dès le préambule de la nouvelle constitution, il est
affirmé: “We, the Nations, Nationalities and People of Ethiopia (…) have
thereford adopted, on 8 December 1994, this constitution through
representtatives we have dully elected for this purpose…”. Dans cette logique,
l’article 8 dispose: “All sovereign power resides in the Nations, Nationalities
and Peoples of Ethiopia. This constitution is an expression of their sovereignty”.
Dans un souci de clarification, l’article 39.5 définit ces concepts en ces
termes: “A Nation, Nationality or People for the purpose of this constitution
is a group of people, who have or share large mesure of a common culture or
similar custom, mutual intelligibility of language, belief in a common or
related identities, a common psychological make-up, and who inhabit an
identifiable, predominantly contiguous territory”.
Au Burundi, c’est également au sortir d’une guerre civile ethnique
(19932001), que le constituant s’est résolu à se doter en 2005 d’une constitution,
modifiée en 2018, qui reconnait le fait ethnique en des termes sans
équivoque. Ainsi dans le préambule, le Peuple réaffirme son « engagement à
construire un ordre politique et un système de gouvernement inspirés des
réalités de notre pays et fondés sur les valeurs (…) de tolérance et de
coopération entre les différents groupes ethniques de notre société ». En
conséquence, l’article 1 dispose que « Le Burundi est une République
indépendante, laïque, unitaire et respectant sa diversité ethnique et
religieuse. » C’est donc logiquement que l’article 13 pose le principe de
l’inclusivité ethnique en édictant qu’ « aucun Burundais ne sera exclu de la
vie sociale, économique ou politique de la nation du fait (…) de son origine
ethnique. »
Au Kenya, après les sanglantes convulsions ethnico-électorales de 2008,
le constituant a, là aussi, adopté en 2010 une nouvelle constitution qui
accorde une place essentielle au fait ethnique. Dès le préambule, il affirme :
« Proud of our ethnic, cultural and religious diversity… ».

20 Voir infra pour plus de précisions.




REMARQUES SUR LA CONSTITUTION DEMOTIQUE… 107

Comme on peut le constater, le fait ethnique reçoit un accueil assez
variable suivant les pays. Il en résulte des conséquences constitutionnelles
diversifiées.
B. La portée
Au Ghana et au Togo, notamment, le quasi-mutisme des constituants sur
le fait ethnique, en dépit de son acuité dans la vie nationale, entraîne
logiquement une absence de dispositions sur la portée pratique du phénomène.
Plus curieusement, la Côte d’Ivoire se situe dans la même perspective. A
part l’interdiction de toute discrimination notamment ethnique, de toute
propagande tribale et des partis politiques « créés sur des bases… tribales
ethniques ou raciales », aucune disposition n’apporte de réponse concrète à
21la reconnaissance de l’identité pluriethnique du pays . En République
Démocratique du Congo, l’article 46 de la constitution de 2006 oblige l’Etat
à tenir compte, « dans l’accomplissement de ses tâches, de la diversité
culturelle du pays ». Plus explicitement, l’article 51 impose à l’Etat « le
devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse
de tous les groupes ethniques du pays.». Par quels voies et moyens ? C’est le
silence. Au Bénin, la prise en compte du fait ethnique se limite à la
reconnaissance par les articles 10 et 11 de la constitution de 1990 de
« valeurs nationales de civilisation tant matérielles que spirituelles », des
« traditions culturelles » et des « langues nationales ». A l’évidence, dans ces
différents pays, les constituants s’en sont tenus à des dispositions très
symboliques en ce qui concerne les conséquences qui devraient découler de
22la reconnaissance du fait ethnique .
Le constituant camerounais se démarque quelque peu de cette tendance.
En effet, l’article 57 de la constitution de 1996, donnant effet au préambule
qui reconnait l’existence des « minorités » et des « populations autochtones »,
dispose en matière d’administration territoriale que « le Conseil régional doit
refléter les différentes composantes sociologiques de la région… ».
Effectivement appliquées, ces dispositions demeurent donc malheureusement
limitées à la seule administration territoriale. On se demande pourquoi le
constituant n’a pas eu la sagesse de l’étendre aux institutions nationales
telles que le gouvernement, le parlement, l’administration générale, etc. La
constitution sud-africaine de 1996 se situe quelque peu dans la même
perspective. Sans le dire explicitement, elle consacre en son article 103 un
découpage territorial qui tient compte, dans l’ensemble, de la diversité
ethnolinguistique nationale. Dans le même ordre d’idée, l’article 235 reconnaît le

21 Voir articles 4, 19 et 25 de la constitution de 2016.
22 Cf. A. Ondoua, « La population en droit constitutionnel. Le cas des pays d’Afrique francophone »,
Actes du colloque international de Lomé sur « Les tabous du constitutionnalisme en
Afrique », Lomé 2011.




108 KOFFI AHADZI-NONOU

droit à l’autodétermination à toute « communauté partageant une culture et
un héritage linguistique communs à l’intérieur d’une entité territoriale de
la République ».
D’autres pays, en nombre toutefois limité, se montrent nettement plus
ouverts quant à la portée des mesures tirées de la reconnaissance de la
diversité ethnique. Tel est notamment le cas de l’Ethiopie dont la constitution de
1994 consacre explicitement le fédéralisme ethno-culturel. Les différents
Etats fédérés correspondent aux grands groupes ethniques (article 47). Ils
jouissent du principe d’autonomie et peuvent même bénéficier du droit à
l’indépendance sous des conditions très restrictives. Le droit à la participation
leur est également reconnu. Ils s’administrent donc par leurs organes élus ;
mais ils participent à la gestion des affaires nationales par un parlement
23bicaméral et un exécutif qui en est issu (articles 50 et suivants) .
Au Burundi, en revanche, c’est la forme unitaire de l’Etat qui est privilégiée,
mais des dispositions constitutionnelles imposent le respect de la diversité
24ethnique . Ainsi le Président de la République et le Vice-Président
doiventils provenir d’ethnies différentes (article 124). Le Gouvernement, l’Assemblée
nationale et le pouvoir judiciaire doivent comporter au plus 60% de Hutus et
40% de Tutsi (articles 128, 169, et 213). Les mêmes quotas sont en vigueur
dans les entreprises publiques. Le Sénat, pour sa part est composé paritairement
de Hutus et de Tutsis plus trois représentants de l’ethnie Twa très minoritaire
(article 185). Dans l’armée également le quota est de 50% par ethnie (article
263). Sans être astreintes à la règle du quota, les Administration centrales et
territoriales (articles 148 et 273) doivent cependant respecter le principe
d’une composition ethnique diversifiée.
Au Kenya, c’est également la forme unitaire de l’Etat qui est en vigueur.
Le respect de la diversité ethnique est une règle d’application générale.
Ainsi, l’article 90 c dispose qu’en matière d’élections législatives et sénatoriales
« each party list reflects regional and ethnic diversity of the Nation ». En
corollaire, l’article 94.2 édicte : « Parliament manifest the diversity of the
Nation ». Au niveau de l’Exécutif, le même souci est exprimé par l’article
130 en ces termes : « The composition of the national executive shall reflect
25the regional and ethnic diversity of the People of Kenya » .

23 Voir, entre autres, Rapport du Groupe interparlementaire d’amitié, Le fédéralisme ethnolinguistique
eren Ethiopie, N° 132, 1 avril 2016, www.senat.fr/ga/ga132/ga132
24 Trois ethnies forment le tissu national : les Hutus, majoritaires, les Tutsis, minoritaires, et
les Twas, ultra- minoritaires.
25 Au Nigéria, la règle de la composition ethnique diversifiée est également appliquée, mais
seuls le gouvernement fédéral et les exécutifs fédérés y sont astreints, conformément aux
dispositions de l’article 14 (3) et (4) de la constitution de 1999. L’on notera qu’à l’inverse de
l’Ethiopie, le fédéralisme nigérian est à base géographique et non ethnique. Cf. D. C. Bach,
Les effets pervers du fédéralisme nigérian Politique Africaine, N° 32, décembre 1988, pp. 22-




REMARQUES SUR LA CONSTITUTION DEMOTIQUE… 109

Ces derniers exemples montrent la voie à suivre pour tous les pays
africains confrontés quotidiennement à la dramatique question tribale : soit la
26solution fédérale à l’éthiopienne, soit la formule de l’Etat unitaire . Il est,
certes, vrai que, même dans les pays qui se limitent à des mesures
constitutionnelles plus ou moins symboliques, dans les faits, la pratique du dosage
ethnique est d’application courante. Mais elle est généralement laissée à la
discrétion des équipes au pouvoir, ce qui ouvre la voie à toutes sortes de
manipulations politiciennes qui lui ôtent une grande partie de son efficacité.
Il nous paraît donc primordial de lui donner un fondement constitutionnel en
l’intégrant formellement dans le pacte social national. Toute violation
éventuelle de telles dispositions pourrait être formellement reconnue et
condamnée en tant que telle.
Cette reconnaissance constitutionnelle de l’hétérogénéité du peuple
accompagnée de mesures institutionnelles et territoriales destinées à faciliter
la cohabitation ethnique, n’est cependant nullement exclusive de la recherche
d’une identité collective. Car, « toute communauté politique a besoin d’une
27identité collective » qui se définit comme « une forme dans laquelle les
28citoyens se reconnaissent comme appartenant à un même groupe » .
Cette nécessité n’a pas échappé aux dirigeants africains dès les premières
années des indépendances. Mais, partout, ces expériences se sont soldées par
29des échecs . Or depuis 1990, cet impératif semble perdu de vue. Les débats
constitutionnels se focalisent généralement sur la construction de l’Etat de
Droit, les systèmes partisans et électoraux ainsi que sur la nature présidentielle,
30semi-présidentielle ou parlementaire des régimes . Important, ce débat ne
doit pas occulter l’obligation d’édifier une société étatique dotée d’une
identité collective en dépit des diversités. L’autoritarisme n’étant plus de
mise, l’Etat doit procéder par des méthodes incitatives et pédagogiques. Il
doit d’abord s’atteler à une politique de développement équilibré du territoire
national pour créer une solidarité matérielle entre les différentes composantes
socio-ethniques. Cette politique doit ensuite être soutenue par un programme
d’éducation fondé, d’une part, sur la connaissance de l’histoire nationale et
du phénomène ethnique dans toute sa complexité socio-politique, d’autre

30 ; D. Agbiboa, Fédéralisme et inégalités entre les groupes au Nigéria, Centre mondial du
pluralisme, mars 2017, https:/researchgate.net/profile/daniel/agbiboa, consulté le 17 avril 2019.
26 Celle-ci devrait être fondée, si possible, sur le régionalisme.
27 Cf. S. Pierre-Caps, La VIe République et la notion de « constitution démotique » in H.
Roussillon, Demain la sixième République ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole,
2007, p. 134
28 Cf. J. Lacroix, « Comment peut-on être communautariste ? », Le Monde 17 janvier 2006,
cité par S. Pierre-Caps, op. cit. p. 134.
29 Voir notre contribution précitée aux Mélanges dédiés au Doyen Francis V. Wodié.
30 Cf. notamment, notre article intitulé : Les nouvelles tendances du constitutionnalisme
africain : le cas des Etats d’Afrique noire francophone, Revue Afrique juridique et politique,
juillet-décembre 2002, pp. 35-86.