Le pouvoir aux régions (nouvelle édition)

François Hulbert

Description

Depuis 40 ans, les gouvernements lancent régulièrement des projets de réforme territoriale : faut-il supprimer les départements, regrouper les communes, remettre en cause l'intercommunalité, redessiner les régions ? Faut-il différencier pouvoir national et pouvoir régional, abolir tout cumul de mandats ? L'auteur répond oui, explique pourquoi, et présente un certain bilan critique de l'aménagement du territoire et du développement régional.ŠŠŠ

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2011
• Nombre de lectures: 64
• EAN13: 9782296806788
• Langue: Français

Extrait

Le pouvoir aux régions
La reconstruction géopolitique du territoire français
Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Derniers ouvrages parus
Arno TAUSCH, Philippe JOURDON, Trois essais pour une économie politique du 21ème siècle , 2011.
Valérie LE HENO, La désobéissance : un moteur d'évolution , 2011.
Philippe BOUQUILLION et Yolande COMBES (sous la dir. de), Diversité et industries culturelles , 2011.
Georges FERREBOEUF, Participation citoyenne et ville , 2011.
Philippe GOOSSENS, Les Roms : dignité et accueil , 2011.
André CHAGNON, Malades et médecins : pour mieux se comprendre, Eux et nous , 2011.
Philippe DELOIRE, Et si la France disait oui à l’Europe , 2011.
Jean MONTANIER et Alain AQUILINA, Violences, loi du silence, loi du plus fort , 2011.
Dominique ROTH, Economie et psychanalyse. Le progrès en question , 2011.
Claude OBADIA , Les lumières en berne ? Réflexion sur un présent en peine d’avenir ., 2011
Levent ÜNSALDI, Le développement vu de Turquie , 2011.
Maurice T. MASCHINO, Cette France qu’on ne peut plus aimer , 2011.
Véronique WASYKULA, RMI : vous devez savoir , 2011.
Antoine BRUNET, Jean-Paul GUICHARD, L’Impérialisme économique. La visée hégémonique de la Chine , 2011.
Louis R. OMERT, Le Sursaut. Essai critique, social et philosophique , 2011.
Jean-Pierre DARRÉ, De l’ère des révolutions à l’émancipation des intelligences , 2011.
Jean-Pierre LEFEBVRE, Pour une sortie de crise positive , Articuler la construction autogestionnaire avec le dépérissement de l’État, 2011.
François HULBERT
Le pouvoir aux régions
La reconstruction géopolitique du territoire français
Remerciements
L’auteur tient à remercier tout particulièrement Françoise Cormier pour ses nombreux et judicieux conseils prodigués tout au long de la préparation de cet ouvrage et pour le travail de mise en page et de correction du texte.
Les remerciements s’adressent aussi à Larbi Meftah pour ses travaux de recherches sur l’intercommunalité et la réalisation des tableaux.
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54713-1
EAN : 9782296547131
A la mémoire de Michel Phlipponneau
Avant-propos
Depuis les années 70 la question de l’aménagement du territoire, de son rééquilibrage entre Paris et les régions, du développement de celles-ci par la mise en place de métropoles comparables à celles des pays voisins revient régulièrement à l’ordre du jour. A travers ces problématiques, c’est la question du pouvoir régional qui est posée. La plupart des politiques appliquées et des réformes entreprises ont échouées dans les domaines évoqués, ou pour le moins n’ont pas donné les résultats attendus. Si les régions et les départements sont devenus des collectivités territoriales, ils sont restés plus ou moins concurrents, ne permettant pas à la Région d’organiser vraiment le territoire, car elle est restée faible et sans ambition aux mains de ceux qui en ont la charge depuis plus de 25 ans.
Il en va de même des villes qui au cœur des agglomérations n’ont pas voulu prendre le pouvoir en restructurant leur territoire pour ce faire, se contentant d’une intercommunalité qui épaissit le mille-feuille territorial et conforte le puzzle communal au lieu de le transformer.
De son côté le Département fait aussi de la résistance à tout changement en maintenant son cadre territorial et celui de ses cantons que l’urbanisation et les constructions intercommunales rendent chaque jour plus inadapté. La mosaïque des 36 000 communes est toujours là.
La réforme territoriale apparait plus nécessaire que jamais à tous les niveaux et à toutes les échelles, alors que les élections successives évacuent plus le problème qu’elles ne le mettent à l’ordre du jour.
Les élus locaux se retrouvent en grand nombre au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale où ils bloquent toute véritable réforme. Le cumul des mandats apparait alors dans toute son ampleur comme un obstacle majeur à toute réforme territoriale. Pour cette raison il fait l’objet d’un développement particulier dans cette deuxième édition.
C’est aussi le cas du projet de réforme territoriale adopté en 2010 et qui doit s’appliquer en 2014, si des changements politiques importants n’interviennent pas d’ici là pour en modifier le principe et le contenu.
Introduction
A intervalles réguliers depuis plus de 40 ans, les gouvernements en place lancent des projets de réformes territoriales d’autant plus ambitieux qu’ils n’aboutissent pas. Aujourd’hui encore les collectivités territoriales (communes, départements, régions), mais aussi les diverses intercommunalités (communautés urbaines, d’agglomérations, de communes, pays et autres syndicats en tout genre) sont secouées par une nouvelle poussée de fièvre réformatrice.
Faut-il supprimer les départements, regrouper les communes, redessiner les régions ? Faut-il différencier le pouvoir national du pouvoir régional et mettre un terme au cumul des mandats entre les deux niveaux ? Faut-il faire revivre les pays, les terroirs, l’histoire et la géographie ?
La réponse est oui à toutes ces questions.
L’analyse démontre que la décentralisation dont on parle tant n’est qu’apparence, que la régionalisation des années 80 est plutôt devenue une départementalisation et que la "révolution intercommunale" dans laquelle se sont réfugiées les communes et qui reçoit tant d’éloges de la part de nombreux auteurs n’est qu’une pseudo réforme qui ne règle pas les vrais problèmes.
A travers l’étude de l’évolution des structures territoriales et du rôle des départements et des régions, ce livre présente aussi un certain bilan critique de l’aménagement du territoire et du développement régional, ainsi que de la responsabilité de la DATAR qui les a inspirés et qui, pendant 40 ans, a fourni le politiquement correct et le prêt à penser en la matière.
Les Assemblées régionales ne semblent pas vouloir conquérir le pouvoir qui devrait être le leur.
Peut-on en appeler à une fronde des Régions face au pouvoir central, alors qu’elles sont devenues les complices d’un système centralisé qu’elles perpétuent par leurs pratiques ?
Une mobilisation citoyenne doit s’imposer pour bousculer les élus en place qui ont prouvé, pour certains depuis trop longtemps, leur incapacité voire leur refus à engager les réformes fondamentales souvent évoquées et jamais réalisées.
Chapitre 1 – D’hier à aujourd’hui : 40 ans de projets de réformes territoriales qui n’aboutissent pas
Les décideurs politiques et autres déplorent régulièrement le trop grand nombre de niveaux de pouvoir et de structures territoriales en France. Pourtant, depuis une dizaine d’années, un nouveau découpage territorial s’est imposé : les communautés de communes et d’agglomérations se sont multipliées, s’ajoutant aux communautés urbaines, dont les premières remontent aux années 60, et aux cantons dont la mosaïque constitue les départements; mais il faut aussi compter avec les pays, nouvelles entités des années 90, sachant que ceux-ci définissent des territoires différents de ceux-là, sans toutefois les remplacer. Ils ne correspondent pas non plus aux pays qui font la géographie de la France depuis toujours. Alors qu’il est habituellement question de la nécessité d’une simplification et d’une recomposition des territoires, on complexifie et on additionne, les anciennes structures ne s’effaçant pas devant les nouvelles qui sont censées les remplacer. Dans ces conditions, tout se complique et la confusion s’installe avec l’enchevêtrement des fonctions, des compétences et des territoires.
La grande réforme régionale des années 80 a abouti au renforcement du département tout comme
l’intercommunalité conforte les 36 000 communes qui sont toujours là, alors que les pays voisins en ont considérablement diminué le nombre depuis longtemps déjà. Quant à la région, elle n’a toujours pas pris la place qu’elle devrait occuper et ne souffre aucune comparaison avec ce que sont devenues les autres régions de la p