Guide pratique du médecin remplaçant

Jean-Louis Salmon

Description

Toutes les informations nécessaires pour remplacer ou se faire remplacer foisonnent sur l'Internet mais sont rarement, voire jamais, synthétisées et hiérarchisées de manière efficace comme dans ce guide. En effet, l'exercice de la médecine libérale, et notamment le remplacement, est abordé, et de manière succincte, dans le cursus de médecine que par les internes en médecine générale. Pour les médecins spécialisés, les connaissances administratives et fiscales se font sur le tas de manières fastidieuse et chronophage. Ce guide donne les bases indispensables du remplacement en médecine libérale quelle que soit la spécialité et permet au médecin remplaçant de faire ses démarches de manière rationnelle et efficace sans perdre de temps à la recherche d'informations qu'il trouvera ici classées en trois catégories : - Aspects administratifs - Aspects pratiques - Aspects financiers. Il permettra ainsi au médecin d'aller à l'essentiel pour mener ses démarches et lui faire gagner un temps précieux.

Sujets

• Médecine
• Spécialités médicales
• Médecine Générale
• Medical

Informations

• Publié par: Elsevier Masson
• Date de parution: 17 juin 2011
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782994099253
• Langue: Français

Extrait

Table of Contents

Cover image
Front matter
Copyright
Liste des sigles

1. Médecins autorisés à remplacer
2. Démarches à effectuer
3. Différents types de remplacements
4. Formation médicale continue
5. Trouver un remplacement
6. Carte professionnelle de santé
7. Rémunération
8. Outils
9. Déclaration d'accident
10. Obligation comptable
11. Dossier médical
12. Fiscalité
13. Cotisations
14. Dépenses déductibles
Annexes
Front matter
Guide pratique du médecin remplaçant
Tout ce qu'il faut savoir pour remplacer ou se faire remplacer
Chez le même éditeur
120 Questions en résponsabilité médicale , par M. Bernard, 2007, 336 pages.
Guide pratique de la communication avec le patient , par C. Iandolo, 2007, 224 pages.
L'art de fidéliser la clientèle médicale , par L. Audouin et M. Orlewski, 2006, 208 pages.
80 certificats et formulaires administratifs médicaux , par M.-C. Roure-Mariotti, V. Federico-Roure, 2007, 400 pages.
Jean-Louis Salmon

Guide pratique du médecin remplaçant
Tout ce qu'il faut savoir pour remplacer ou se faire remplacer
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© 2009 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
ISBN : 978-2-294-70708-7
Elsevier Masson SAS – 62, rue Camille Desmoulins – 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
Liste des sigles

AGA

Association de gestion agréée

BNC

Bénéfices non commerciaux

CARMF

Caisse autonome de retraite des médecins français

CB

Carte bancaire

CFP

Contribution à la formation professionnelle

CPAM

Caisse primaire d'Assurance maladie

CPF

Carte de professionnelle en formation

CPS

Carte professionnelle de santé

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CSG

Contribution sociale généralisée

CUM

Cotisation aux unions professionnelles des médecins

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

EPP

Évaluation des pratiques professionnelles

FMC

Formation médicale continue

FSE

Feuille de soin électronique

HT

Hors taxe

MICA

Mécanisme d'incitation à la cessation d'activité

PAMC

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

PSS

Plafond annuel de la Sécurité sociale

RCP

Responsabilité civile professionnelle

Urssaf

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et allocations familiales
1. Médecins autorisés à remplacer

DOCTEUR EN MÉDECINE [1]
Pour exercer la médecine sur le territoire français, le médecin remplaçant thésé doit satisfaire aux conditions de diplôme, de nationalité, et être inscrit au tableau de l'Ordre.

Condition de diplôme 2 , 3 and 4

• soit le diplôme français de Docteur en médecine ;

• soit un diplôme, certificat ou autre titre de médecin délivré par un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

• soit un diplôme suisse de médecin (diplôme fédéral de médecin, eidgenössisch diplomierter Arzt , titolare di diploma federale di medico ).

Condition de nationalité [4]
Être de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, d'un pays lié par une convention d'établissement avec la France, le Maroc ou la Tunisie.

Liste des 27 États membres de l'Union européenne [4]
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède.

Accord sur l'espace économique européen [4]
Accord entre les Communautés européennes et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège permettant l'exercice effectif du droit d'établissement et la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Conventions d'établissement [4]
Elles ont été conclues avec les Républiques de Centrafrique, du Congo (Brazzaville), du Gabon, du Mali, du Sénégal, du Tchad et du Togo.

Inscription au tableau de l'Ordre des médecins 5 , 6 , 7 and 8
L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout médecin exerçant sur le territoire français à l'exception des médecins ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne effectuant une prestation de service.
Le défaut d'inscription est constitutif du délit d'exercice illégal de la médecine.
Un médecin ne peut être inscrit dans deux états différents, excepté s'il s'agit d'États de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Les médecins remplaçants thésés depuis au moins 3 ans sont éligibles aux différentes élections de l'Ordre.

Les différents médecins concernés
Un médecin remplaçant ne peut remplacer qu'un confrère de la même spécialité.
Il doit présenter une attestation d'inscription au tableau lors de chaque remplacement.
Le médecin remplaçant peut être :

Médecin remplaçant exclusif
C'est un médecin qui ne fait que des remplacements. Il est libre de choisir le médecin qu'il veut remplacer, la durée et le lieu de son remplacement.

Chef de clinique ou assistant
Ils doivent poser un congé sans rémunération hospitalo-universitaire et avoir l'accord du chef de service pour assurer un remplacement.
De plus, les remplacements sont limités à 30 jours par an la première année de fonction et à 45 jours par an les années suivantes.
Ne pas oublier de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Médecin salarié
Il peut effectuer des remplacements à condition que son contrat de travail ne mentionne pas une clause d'exercice exclusif.

Médecin retraité [ 9 , 10 and 11 , 21 ]
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