Laïcité et république

Laïcité et république

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Français
314 pages

Description

Souffrant d'une définition précise, la laïcité fait l'objet de nombreuses interprétations d'autant qu'elle s'inspire de plusieurs textes, l'un des principaux, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905. Ce flou en fait une notion qui cristallise bien des tensions. Menacée également aujourd'hui dans ses fonctionnements par la montée du communautarisme, elle semble fragilisée. Dans ce contexte, cette thèse tente humblement d'en dégager une définition et de démontrer le caractère évolutif de ce principe. Il s'agit aussi de valoriser l'esprit fédérateur de la laïcité que l'on peut considérer, de ce fait, comme notre « bien public immatériel » le plus précieux.

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Date de parution 13 mars 2019
Nombre de lectures 1
EAN13 9782140116513
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

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Questions contemporaines
Najwa EL HAÏTÉ
LAÏCITÉ ET RÉPUBLIQUEQ
Considérations sur la République Française Questions contemporaines
Souffrant d’une dé nition précise, la laïcité fait l’objet de
nombreuses interprétations d’autant qu’elle s’inspire de plusieurs
textes, l’un des principaux, la loi de séparation des Églises et de QQQl’État de 1905. Ce ou en fait une notion qui cristallise bien des
tensions. Menacée également aujourd’hui dans ses fondements par
la montée du communautarisme, elle semble fragilisée. LAÏCITÉ ET RÉPUBLIQUE
Dans ce contexte, cette thèse tente humblement, au travers
du droit et d’autres disciplines, d’en dégager une dé nition et de Considérations sur la République Française
démontrer le caractère évolutif de ce principe. Il s’agit aussi de
valoriser l’esprit fédérateur de la laïcité que l’on peut considérer, de
ce fait, comme notre « bien public immatériel » le plus précieux.
Najwa EL HAÏTÉ est docteure en droit public. Militante
associative et adjointe au Maire en charge de la culture et de
la transformation digitale à la Ville d’Évry-Courcouronnes, elle
s’engage, depuis de nombreuses années, dans la défense de la
laïcité. Le 29 janvier 2019, elle a été auditionnée par la mission
d’information parlementaire sur les services publics face à la radicalisation créée par
la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.
Questions contemporaines
Illustration de couverture : Coexist © COMBO.
ISBN : 978-2-343-16936-1
25 €
LAÏCITÉ ET RÉPUBLIQUE
Najwa EL HAÏTÉ
Considérations sur la République Française





















LAÏCITÉ ET RÉPUBLIQUE
























Questions contemporaines
Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud,
Bruno Péquignot et Denis Rolland


Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines »
n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la
collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de
débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement,
exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.



Dernières parutions

Joseph DIÉMÉ, La répudiation du tribalisme sous l’ère Barack Hussein Obama,
2019.
Pierre EGLOFF, L’homme augmenté, l’homme diminué, 2019.
Bruno PÉQUIGNOT (dir.), Les industries culturelles et créatives dans la
mondialisation, 2019.
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écologique et européenne, 2019.
Jean-François KESLER, Les idées politiques et les partis en France, La force des
idées, la logique des organisations, 2019.
Jean-Claude ALBERIGO, Jacky GIRAL, Pour une démocratie citoyenne, 2018.
Claude GEOFFROY, La Chine, miroir de nos passions Radiographie de la
sinophilie et de la sinophobie, 2018.
Xavier RAGAGE, L'éthique d'Aristote appliquée aux entrepreneurs, 2019.
Ophélie WATTIER, La langue française : un usage genré, 2019.
Jean-Louis BISCHOFF, Fait religieux, éducation et entreprises, 2018.
Jean-Claude ALBERIGO, Jacky GIRAL, Pour une démocratie citoyenne,
Partager le pouvoir, 2018.
Robert LEROY, Capitalisme hégémonique enjeu anthropologique, Esquisse d'une
anthropologie du sens, 2018.
Jean-Paul SAUZET, L’ère du profit ou la faillite de l’esprit, 2018.
Albert DE SURGY, Osons réinventer la démocratie. Comment rendre le pouvoir
aux citoyens ?, 2018.
Sophia MAPPA, Le changement social. La cité grecque interpelle les politiques
occidentales, 2018.
André CAYOL, La Terre est en surchauffe. L’impact de la mondialisation et des
multinationales sur notre planète, 2018.
Philippe MOSSE, Une économie politique de l’hôpital – contre Procuste –, 2018.
Jacques ARON, Mythologies et réalités juives au commencement de l’Europe
moderne, Huguenots et Juifs ou l’illusion rétrospective, 2018.

Najwa EL HAÏTÉ


































LAÏCITÉ ET RÉPUBLIQUE
Considérations sur la République Française























































































































Présentée et soutenue publiquement le 14 mai 2018,
cette thèse, a été préparée dans le cadre du
Centre de recherche de l’Université de Polynésie française.


Centre de recherche de l’Université de Polynésie française
B.P. 6570
98702 Faa’a – Tahiti – Polynésie française


L’Université de Polynésie française n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces
opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.


















































Illustration de couverture :
COEXIST, œuvre de street art réalisée par l’artiste COMBO avec la
complicité de plus d’une centaine d’Évryens, le 18 avril 2015, sur un mur
du complexe sportif André-Thoison, rue Charles Fourrier,
ÉvryCourcouronnes (91).



















© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

ISBN : 978-2-343-16936-1
EAN : 9782343169361
RemeRciements
Je souhaitais adresser mes remerciements les plus chaleureux aux
personnes qui m’ont accompagnée tout au long de mes travaux de recherche dans
le cadre de cette année universitaire.
Je tiens à remercier sincèrement mon directeur de thèse le professeur
Arnaud de Raulin pour sa disponibilité et ses conseils précieux. Sans lui, cette
thèse n’aurait jamais vu le jour.
Mes remerciements s’adressent également à monsieur Jean Le Gloan,
maître de conférences à l’Université de Paris VIII-Saint-Denis, dont l’analyse
fne et la disponibilité, malgré ses charges académiques et professionnelles,
m’ont été très utiles dans l’avancement et la concrétisation de ma thèse.
Une amicale pensée à monsieur Boualem Kachi pour son
accompagnement efcace dans le cadre de la mise en forme informatique de cette thèse.
Un grand merci à mon mari Yves Derisbourg pour son soutien sans faille et
sa patience. Une pensée afectueuse à ma flle Sofa qui a moins profté cette
année de sa maman.
Une pensée émue et pleine de reconnaissance à mes parents et à ma sœur
qui m’ont toujours accompagnée dans mes diférents projets. Je sais que cette
thèse représente beaucoup à leurs yeux et que c’est une ferté
incommensurable.
J’adresse également mes plus vifs remerciements aux honorables membres
du jury : madame le professeur Michèle Guillaume-Hofnung, monsieur le
professeur Lionel Honoré, madame Emmanuelle Gindre, maître de conférences,
monsieuir Fabien Bottini, maître de conférences.sommaiRe
Remerciements ...........................................................................................................7
Sommaire ....................................................................................................................9
Principales abréviations .........................................................................................11
Introduction ..........................................................................................................13
Partie I : La laïcité, vecteur d'intégration des religions dans la
République ...........................................................................................33
Chapitre I : Les prémices d’un nouveau principe d’organisation politique
autonome 43
Chapitre II : La laïcité : un modèle d’organisation politique pour un pouvoir
autonome .........................................................................................95
Partie II : La laïcité, vecteur de la socialisation juridique dans la
République 133
Chapitre I : la sécurisation juridique de la liberté de conscience, fondement de la
laïcité .............................................................................................135
Chapitre II : la laïcité menacée ..........................................................................221
Conclusion générale ...........................................................................................271
Bibliographie ........................................................................................................279
Webographie .........................................................................................................297
Table des matières .................................................................................................299PRinciPales abRéviations
A.J.D.A Actualité Juridique du Droit Administratif
ART Article
Ass. Assemblée
Bibliogr.Bibliographie
CACour d’Appel
CAA Cour d’Administrative Appel
Cass. Cassation
CE Conseil d'État
CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cons. const Conseil constitutionnel
Crim. Chambre criminelle
Doc Document
ord.Ordonnance
p.Page
préc. Précité
QPC Question Prioritaire de constitutionnalité
Rec. Recueil
Rev. Revue
RfdaRevue Française de Droit Administratif
vol. VolumeintRoduction
1Sans y être cité, le principe de la laïcité repose en partie sur la loi de
séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Cette loi a été promulguée
pour faire en sorte que l’État puisse se positionner par rapport au phénomène
religieux. Avec cette loi, il est désormais tenu de « ne reconnaître, salarier
2et subventionner aucune religion. » La loi de séparation pose également des
garanties : la garantie de la liberté de conscience et son corollaire, la garantie
du « libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans
3l’intérêt de l’ordre public. » C’est enfn un texte qui garantit la neutralité de
l’État envers le religieux. Cette dernière afrmation est une constante dans la
4littérature juridique.
La loi de 1905 forme donc un ensemble composite, souvent interprété
comme contradictoire du fait de ses deux premiers articles, présentant un
versant positif – article 1er – et un versant négatif – article 2.
Dans son versant positif, la loi de 1905 proclame la liberté de conscience,
liberté matricielle, qui présente une parenté avec l'article 10 de la Déclaration
des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour
ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l'ordre public. » La loi de séparation impose à l’État de ne faire aucune
discrimination en faveur ou défaveur du religieux en général ou de telle religion
en particulier : liberté totale de conscience, liberté d'expression des croyances
sous réserve du respect de l'ordre public.
1 D’autres lois consacrent le principe de laïcité. Les premières, les lois scolaires des années
1880.
2 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. 2Article : « La
République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du
er1 janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État,
des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. »
er3 Article 1 , loi du 9 décembre 1905.
4 J. Rivero, La laïcité, Recueil Dalloz, 1949, n°33, p. 137 ; aussi, comme en écho,
l’afrmation contenue dans le rapport remis en 2003 par la Commission Stasi : « la neutralité de l’État
est la première condition de la laïcité » – p. 22.Dans son versant négatif, sur la base de l’article 2, le principe de la laïcité
ofre un aspect prohibitif ; il assortit ainsi la liberté d’une limite vis-à-vis de la
République, laquelle n’a alors pas le droit de reconnaître, salarier ou
subventionner un culte en particulier.
Le terme de la laïcité a toujours occasionné des tensions : « La République
garantit le libre exercice des cultes » et « La République ne reconnaît aucun
culte ». En efet, le constitutionnaliste a contribué à entretenir un fou
considérable autour d'une notion qu'on voudrait nette, mais qui ne le devient qu'à
condition d'y regarder de plus près. On l'invoque d'ailleurs souvent dans des
sens opposés. Pour les uns, le principe juridique de laïcité cantonne la religion
dans l'espace privé. Pour d'autres, il oblige l'État à une égale bienveillance
active à l'égard de toutes les croyances et de toutes leurs manifestations. Les
deux pèchent par exagération, le premier en surestimant sa portée, le second
en le sous-estimant.
Cette tension a contribué ainsi à rendre la thématique de la laïcité très
pré5sente et très sensible dans le débat public français . Or la formulation de la loi
de 1905, dans son article 1er souligne : « La République assure la liberté de
conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions
édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Une formulation qui a été
traduit faisant de la laïcité un principe qui « impose notamment le respect de
toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction
6de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes. »
Il ne faut pas oublier qu’il y a une diférence entre culte « » – que la
République ne doit pas reconnaître – et « exercice du culte » – que la République
doit garantir, au nom de la liberté de conscience, sous réserve des restrictions
édictées par l'ordre public et énumérées par la loi de 1905 elle-même.
Il faut aussi souligner que la loi de séparation parle de culte et non de
religion. La tradition républicaine, corroborée par la jurisprudence, entend par
le terme « cult e» une défnition large qui intègre la religion et les croyances
alors que l'expression exercice « du culte » est plus restrictive puisqu’elle vise
5 Hennette-Vauchez, S. – 2016. Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires
de la laïcité. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 53, – 4 –, 9-19. https://www.
cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2016-4-page-9.htm.
6 Cons. const., 21 févr. 2013, n°2012-297 QPC, Traitement des pasteurs des églises
consistoriales.
14les cérémonies religieuses dans un lieu consacré aux rites et pratiques des
7religions.
Le régime de la laïcité ne peut pas être considéré comme un simple régime
d’ignorance, il n’est pas caractérisé par l’absence de contact entre la
République et le religieux, puisque les autorités publiques ne peuvent pas se
désintéresser de la question religieuse. Et cela dans la mesure où il leur incombe le
devoir d’assurer le libre exercice des cultes.
Une garantie qui ne peut être réellement efective, dans une République
dont l’un des fondements est la séparation des Églises et de l’État, à condition
que les cultes soient considérés de manière égalitaire : l’État doit considérer
tous les cultes sur le même pied d’égalité, il doit garantir la liberté religieuse
de manière égale et pour tous.
Mais au-delà de cette idée de garantie du libre exercice du culte, la laïcité
a aussi une signifcation sociale qui ne peut pas être écartée et qui alimente
et explique toutes les dissensions qui entourent la question de la laïcité
aujourd’hui.
La garantie du libre exercice des cultes soulève un certain nombre de
questions de nos jours, souvent névralgiques. Le nombre d’édifces du culte, - l’ac
cès aux ministres de tous les cultes dans les établissements tels que les prisons
ou les hôpitaux en sont des exemples pertinents. Il y a également la question
des prescriptions alimentaires qui participent, selon la Cour européenne des
droits de l’Homme, à la liberté religieuse.
Toutes ces questions cristallisent toutes les tensions qui prédominent dans
le champ social lorsque la laïcité devient un enjeu politique. En efet, - l’enga
gement de l’État est de garantir de manière égalitaire l’exercice de tous les
cultes. La règle doit être appliquée pour tous. Reste que l’institution étatique,
au nom du principe égalitaire de l’exercice de tous les cultes, doit tenir compte
de l’histoire même des cultes afn de ne pas aggraver les inégalités de départ
8qui caractérisent déjà les diférents cultes.
7 Ainsi, dans un avis du 24 oct. 1997 – n°187122, association locale pour le culte des
témoins de Jéhovah de Riom, Lebon ; D. 1997. 256 ; RFDA 1998. 61, concl. J. Arrighi de
Casanova; ibid. 69, note G. Gonzale –, zle Conseil d'État défnit l'exercice d'un culte comme la
« célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies
par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques ».
8 L’inégalité de départ dans laquelle les cultes se trouvent du fait de raisons qui tiennent à
l’histoire marquée par la tradition catholique française. Voir à ce sujet Y. Raison du Cleuziou,
« Le pouvoir religieux et l’État en France », in B. Lacroix, Ph. Riutort, A. Cohen, Nouveau
manuel de science politique, 2009, p. 272.
15Pour illustrer ce constat, nous pourrons prendre l’exemple des édifces du
culte et de leur fnancement. Ces édifces constituent un véritable foyer de
tension : ils interrogent le sens même de la notion de garantie. Se pose alors la
question de savoir si cette garantie est un principe général ou une prérogative
individuelle ; celle-ci est au cœur de nombreux contentieux.
9Selon un rapport sénatorial , « … tandis qu’il y aurait 45 000 églises
catholiques en France, on ne dénombrerait que 4 000 lieux de culte protestant,
420 synagogues, 150 églises orthodoxes, 2 450 mosquées et 380 lieux de culte
10bouddhiste. » Ce rapport fait état d’un certain déséquilibre dans la mise en
pratique de la garantie d’exercer des cultes et cela dans la mesure où, « si les
religions historiquement présentes en France ne rencontrent pas de difcultés
11d’implantation sur leurs lieux de culte , il en va diféremment pour d’autres
12cultes. »
On peut facilement constater que « les religions émergentes ou en voie
d’enracinement sont davantage confrontées à des difcultés d’implantation
13de leurs lieux de culte » . C’est le cas notamment du culte bouddhiste,
orthodoxe et même le culte musulman alors que l’islam est aujourd’hui considéré
14comme la deuxième religion française . Dans ce dernier cas, la situation est
particulièrement préoccupante, dans le sens où le nombre d’édifces étant très
insufsant, il est de plus en plus courant d’assister à un débordement de la
prière sur l’espace public, ce qui engendre des tensions, fortement alimentées
par l’instrumentalisation politique qui en découle.
Dans ce rapport, des recommandations ont été émises afn de surmonter les
problèmes de fnancement de la construction de nouveaux édifces pour ces
cultes émergents. En efet, même si la loi de 1905 a été très claire dans son
article 2 quant à l’interdiction de reconnaître, de salarier ou de fnancer aucun
culte, le rapport afrme que les « collectivités territoriales peuvent
contribuer à aider les religions en matière de construction et d’entretien d’édifces
15cultuels. »
9 Sénat, 2014-2015, Les collec tivités territoriales et le fnancement des lieux de culte,
n°345.
10 Ibid.
11 Même si les cultes peuvent être confrontés à des difcultés liées à l’entretien d’un
patrimoine vieillissant.
12 https://www.senat.fr/fleadmin/Fichiers/Images/delegation/…/4_p ages_defnitif.pdf
13 Ibid.
14 Ibid.
15 Ibid
16Le rapport rappelle ainsi que : « Si la République est laïque, elle ne se
désintéresse pas pour autant des cultes, composantes de la vie sociale et enjeu
de la consolidation du vivre-ensemble. Un vivre-ensemble aujourd’hui mis à
16l’épreuve par les tentations communautaristes et les intégrismes religieux. »
Et de réclamer ainsi la consécration législative des exceptions et
assouplisse17ments à l’interdiction de l’article 2 de la loi de 1905. Ainsi qu’une «
meilleure information des collectivités publiques quant aux modalités du soutien
18qu’elles peuvent légalement apporter aux cultes. » Cette recommandation
avait déjà été précédée par d’autres formes de reconnaissance de cet
assouplissement et de ce besoin d’information, et notamment du côté de la
jurisprudence administrative qui, ces dernières années, a été un terrain de
l’assouplissement notable du régime juridique du fnancement public des cultes justifée
19par des considérations d’égalité et de justice.
Ainsi, le Conseil d’État avait déjà contribué à dessiner une forme d’aides
pouvant être octroyées par les collectivités aux diférents cultes, sans pour
autant les subventionner ou les salarier. Il y a par exemple la technique du
bail emphytéotique, la mise à disposition non pérenne de locaux, il y a aussi
la prise en charge de travaux dès lors qu’ils peuvent être rattachés à un intérêt
20public local, il y a encore la garantie des emprunts bancaires.
En 2013, le Conseil d’État a renouvelé cette contribution en rendant une
série d’arrêts qui permet aux collectivités locales de prendre en charge les
dépenses d’équipement engagées par les communautés religieuses, à la
condition cependant que cette prise en charge corresponde efectivement à un
intérêt général, régional ou national, de promotion des énergies renouvelables
21– détachable dès lors de la part cultuelle de l’activité des bénéfciaires.
Le fnancement des édifces du culte engendre une autre question qui
nécessite des clarifcations. Et spécialement concernant leur implantation qui
16 https://www.senat.fr/fleadmin/Fichiers/Images/delegation/…/4_p ages_defnitif.pdf
17 V. A. Fornerod, «La séparati on fnancière des Églises et de l’État en France : un faux
mythe ? », in V. Pacillo, Le fnancement public des Églises : regards croisés entre la Suisse et
l’Europe, 2014, p. 27.
18 Ibid.
19 On compte pas moins de 50 occurrences du terme « égalité » dans les conclusions
prononcées par E. Gefray sur les afaires précitées : Loi de 1905 et aides des collectivités
publiques aux cultes », Revue française de droit administratif, 2011, p. 967.
20 CE, 19 juillet 2011, 5 espèces : commune de Trélazé, n°308544 ; Fédération de la
librepensée et de l’action sociale du Rhône, n°308817 ; Communauté urbaine du Mans – Le Mans
Métropole, n°309161 ; Commune de Montpellier, n°313518 ; Mme V., n°320796.
21 CE, 28 juin 2013, 5 espèces : n°360368, n°359108, n°359111, n°359110, n°351263.
17soulève beaucoup de tension. Ainsi par exemple le projet de construction de la
mosquée de Fréjus avait suscité de vives controverses depuis son origine, et a
été le théâtre de nombreux recours en justice. Celui qui en est le plus édifant
concerne la suspension d’une décision municipale qui, malgré le permis de
construire délivré en 2011 et modifé en 2013, mettait en demeure
l’association musulmane El Fath d’interrompre les travaux de construction du lieu de
22culte. Décision suspendue par le juge des référés du tribunal administratif.
Une fois les travaux terminés, le maire de Fréjus avait refusé de délivrer
l’attestation d’achèvement et de conformité ce qui avait pour conséquence
de dénier à l’association l’autorisation d’ouverture requise pour les
établissements accueillant du public. Une fois encore l’association avait esté en justice
et le Conseil d’État avait rendu une première ordonnance de référé le 9
novembre 2015 commandant au maire de délivrer ladite attestation,
commande23ment assorti d’une astreinte de 500 euros par jour.
24Le Conseil d’État a ensuite rendu une deuxième ordonnance , cette fois-ci
afn de commander au préfet du Var de faire usage à l’égard de la commune
du pouvoir hiérarchique qu’il tient de l’article L. 2131-5 du Code général des
25collectivités territoriales pour enjoindre la délivrance de ladite autorisation .
La contestation de l’implantation de cette mosquée a fait couler beaucoup
26d’encre, et le fait qu’il y ait un volet pénal ne fait que confrmer que les
diffcultés de fnancement peuvent se doubler de difcultés plus grandes encore,
liées à l’acceptation même des projets d’implantation.
Difcultés qui sont aussi exacerbées par le fait que la diférenciation de
traitement des diférents cultes à ce niveau peut être fagrante. Ainsi,
l’inauguration d’édifces pour d’autres cultes n’est pas toujours aussi problématique.
22 17 sept. 2015, n°1503276.
23 CE, ord., 9 nov. 2015, n°394333, AJDA 2016. 385, note E. Debaets.
24 La première ordonnance étant restée sans efet, le Conseil d’Etat a liquidé l’astreinte pour
un montant total de 6 500 euros par une nouvelle ordonnance du 3 décembre 2015 : CE, ord., 3
déc. 2015, n°394333, Association musulmane El Fath et autres, Lebon T. ; AJDA 2015. 2350.
25 CE, réf., 19 janv. 2016, n°396003. Le préfet a pris un arrêté d’ouverture provisoire le
22 janvier 2016. Voir également
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/
Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Ordonnance-du-19-janvier-2016-association-musulmane-El-Fath
26 Le 26 février 2016, le tribunal correctionnel de Draguignan n’ordonnait pas la démolition
de la mosquée, mais condamnait l’association El Fath pour avoir méconnu les règles relatives
au permis de construire –
http://www.lemonde.fr/religions/article/2016/02/26/la-mosquee-defrejus-echappe-a-la-demolition_4872371_1653130.html ; mais le parquet a fait appel du
jugement,
http://www.lefgaro.fr/actualite-france/2016/03/05/01016-20160305ARTFIG00059-lafaire-de-la-mosquee-de-frejus-connait-un-nouveau-rebondissement.php .
18C’est par exemple le cas de l’inauguration d’un temple bouddhiste à Bussy
St-Georges en 2012. L’absence de tensions et de recours en justice semble
montrer que le projet a été consensuel, depuis son origine jusqu’à son
aboutissement.
La question est à ce point sensible que le Conseil constitutionnel, dans
27une décision du 21 février 2013 , a fait de la laïcité un des principes faisant
partie des « droits et libertés que la Constitution garantit », tel que posé par
l’article 61§1 de la Constitution de 1958. Le Conseil en profte alors pour
ériger les composantes de la laïcité, au nombre de trois : le respect de toutes
les croyances, l’égalité de tous les citoyens sans distinction de religion et la
garantie des cultes. Ces composantes deviennent autant de droits susceptibles
d’être actionnés par les justiciables par le biais de la Question Prioritaire de
Constitutionnalité qui existe depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet
2008.
Le Conseil constitutionnel a ainsi contribué à apporter un éclaircissement
de taille concernant le principe de la laïcité : il ne s’agit pas seulement d’un
principe commandant une certaine organisation des pouvoirs publics dans leur
rapport aux cultes, la laïcité est aussi – et surtout – la source ou le fondement
de droits individuels.
Cette « nouvell e» défnition du Conseil constitutionnel vient consacrer un
point de vue défendu par la jurisprudence dans toutes les branches du droit.
En efet, il y a déjà eu divers contentieux développés au fl des années qui ont
véhiculé de manière similaire cette dimension d’actionnement individuel de la
garantie du libre exercice du culte.
On peut ainsi constater que le Conseil d’État a récemment précisé, au visa
de la liberté constitutionnelle du culte, les contours de l’obligation pesant sur
l’administration pénitentiaire en matière d’agrément des ministres du culte.
Cette précision vaut surtout pour les cultes que le Conseil d’État considère
28comme minoritaires. En l’espèce, c’est le cas des Témoins de Jéhovah.
Le même visa a ensuite permis de confrmer « la légalité et la conventio -
nalité des dispositions du code de procédure pénale relatives au placement en
cellule disciplinaire, dès lors qu’étaient garantis en toute hypothèse le droit de
27 Décision 2012-297 QPC du 21 février 2013.
28 CE, 16 oct. 2013, Ministre de la Justice, n°351115.
19s’entretenir avec un aumônier et de détenir des objets libres religieux
néces29saires au culte. »
La coopération active ou l’aval de l’administration est souvent nécessaire
30pour permettre à certaines catégories de personne, comme l’écolier , le
détenu ou le malade, d’exercer la liberté de culte qui est pourtant un de leurs droits
fondamentaux.
Cette coopération nécessaire avait déjà été prise en compte par les
rédacteurs de la loi sur la séparation de 1905 qui avaient aménagé la possibilité de
fnancer sur fonds publics des « services d’aumônerie [des dépenses] destinés
à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que
lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »
L’idée selon laquelle le régime de laïcité impose à certains services publics
31des obligations positives à la charge de l’État n’est pas une nouveauté ; ce
qui l’est, c’est que cette idée reçoive une afrmation dans des contextes
diférents, et qu’elle soit étendue à d’autres services publics non fermés.
C’est le cas par exemple en matière d’abattage d’animaux, où le Conseil
d’État a admis qu’il n’était pas illégal de déroger aux prescriptions du Code
rural imposant l’étourdissement préalable de l’animal, et cela au nom de la
32garantie du libre exercice du culte.
Cette souplesse s’inscrit dans la même logique que la doctrine
administrative de tolérance – voire d’encouragement – en faveur de la mise en place des
carrés confessionnels dans les cimetières, alors même que cela contrevient à
33la loi.
On assiste à un changement progressif mais majeur qui est de faire du
principe de la laïcité un fondement des droits individuels, un fondement à
demander à l’administration et la puissance publique à agir positivement pour leur
permettre de jouir de manière efective de la liberté d’exercice religieuse. On
29 CE, 11 juin 2014, M. S., n°365237.
30 V. la règle selon laquelle « l’État prend toutes les dispositions utiles pour assurer aux élèves
er de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse » – article 1 de la loi
Debré du 31 décembre 1959 –, concrétisée dans les dispositions de l’article R. 141-4 du code de
l’éducation par des dispositions prévoyant que, dans les établissements publics d’enseignement
ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un service d'aumônerie, les parents d’élèves
peuvent faire la demande d’enseignement religieux et la décision est prise par le recteur.
31 A. Fornerod, dir., Assistance spirituelle dans les services publics, Presses universitaires
de Strasbourg, 2012.
32 CE, 5 juil. 2013, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir, n°361441
33 Ibid
20remarque plus que jamais une subjectivation de la garantie des cultes laquelle
fait écho aux droits individuels.
Dans la pratique, cependant, cette subjectivation du principe ne fait pas
l’unanimité, et cette résistance se constate, non seulement au niveau de
l’administration mais également au niveau des juges. En efet, toutes les requêtes
présentées devant le juge administratif n’aboutissent pas à la confrmation de
l’obligation positive de l’administration envers les administrés. Il est déjà
ain34si arrivé que le juge refuse de considérer que les établissements scolaires ou
35pénitentiaires soient dans d’obligation d’accommoder les aliments proposés
aux demandes fondées sur des prescriptions religieuses.
Il y a encore un point important concernant le rôle de l’État dans le régime
de séparation de 1905, la neutralité. Cette neutralité oblige l’État à ne
favoriser aucun culte et à les maintenir tous à égale distance. Cette neutralité est
éga36lement sujette à de vives tensions . La raison de ces tensions est que le
principe de la laïcité a évolué de telle sorte que beaucoup perçoivent aujourd’hui
qu’elle génère désormais des obligations de neutralité, non seulement aux
personnes publiques, mais bien au-delà, également aux personnes privées. Le
risque avec cette nouvelle évolution, c’est que le principe de laïcité
s’afran34 Pour ce qui est des écoles publiques, le juge souligne que les cantines scolaires étant des
services publics facultatifs, il ne saurait y avoir d’obligation de fournir des menus adaptés ou
diférenciés – CE, 25 oct. 2002, Mme Renault, n°251 161 ; et A. Kimmel Alcover , «
Restauration scolaire et laïcité », Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 196. Reste que, dans les faits,
cette question est souvent réglée de manière pragmatique – et depuis plus de trente ans déjà : v.
Circulaire du 21 décembre 1982, BOEN, 6 janvier 1983, p. 1 qui invite les autorités scolaires
à « prendre en compte les habitudes et coutumes alimentaires familiales » ; v. aussi en ce sens,
Défenseur des droits, « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire », mars 2013.
35 La Cour européenne des droits de l’Homme a en efet clairement établi que le respect de
prescriptions alimentaires constituait un aspect de la liberté religieuse et qu’en conséquence,
l’impossibilité pour un détenu bouddhiste d’accéder à des repas végétariens devait être lue
comme une violation des obligations découlant de la Convention : CEDH, 7 décembre
2010,Jacobski v. Pologne, n°18429/06. De même, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
multiplie les mises en garde et recommandations, insistant sur la manière dont à la privation de
la liberté religieuse causée par l’impossibilité d’accommoder les menus en détention s’ajoute
un risque de discrimination entre ceux des détenus qui peuvent « cantiner » des produits halal
ou casher, par exemple, et ceux qui n’en ont pas les moyens – V. par ex. Rapport annuel 2013,
p. 249 et s.. Mais le juge se refuse pour l’heure à considérer que l’administration soit dans
l’obligation de « garantir, en toute circonstance, une alimentation respectant les convictions
[religieuses] » et met la liberté religieuse en balance avec l'objectif « d'intérêt général du
maintien du bon ordre des établissements pénitentiaires et [les] contraintes matérielles propres à la
gestion de ces établissements » – CE, 25 févr. 2015, M. B., n°375724.
36 D. Koussens, « L’épreuve de la neutralité. La laïcité française entre droits et discours »,
Bruylant, 2015 ; J. Baubérot, Les 7 laïcités françaises, Ed. EMSH, 2015.
21chisse de l’idée de neutralité, pour véhiculer une exigence de respect, voire
d’allégeance, à des valeurs, ce qui nous interroge sur la pérennité de l’héritage
libéral de 1905.
Dans le droit français, cette exigence de neutralité de la part des personnes
publiques n’a jamais été remise en question. Cette exigence a ainsi toujours été
37 38afrmée et réafrmée. De l’arrêt Jamet à l’avis Marteaux , il a été
constamment admis que les fonctionnaires et agents publics sont, du fait de leur statut
qui en fait des incarnations de la puissance publique – et ce, quelles que soient
39leurs fonctions –, soumis à une stricte obligation de neutralité religieuse.
La Cour européenne des droits de l’Homme a même entériné cette
obligation de neutralité en s’appuyant sur le fait que les usagers de service public
sont dans un état de vulnérabilité particulier.
Ainsi, dans le cas d’un établissement public de soin, ladite Cour a pris en
compte l’état de vulnérabilité particulier des malades tout en considérant la
particularité de la laïcité française pour déclarer légal le licenciement d’une
aide-soignante refusant de retirer son voile dans la mesure où
l’établissement ne méconnaissait pas les exigences de la Cour européenne des droits de
40l’Homme.
On parle bien de la particularité de la laïcité française dans la mesure où
dans d’autres pays de l’Union européenne, la neutralité s’exprime, non pas
par la soumission des représentants de l’État à une règle de neutralité, mais
au contraire s’exprime par leur diversité religieuse. Diversité qui peut se
manifester de plusieurs manières et notamment par la possibilité d’arborer des
signes religieux. Ainsi dans le droit américain, tout comme dans le droit
canadien et anglais, il est possible pour les forces de l’ordre d’arborer des signes
distinctifs comme la barbe et le turban sikh. Dans cette optique, on admet un
aménagement de leur uniforme lequel peut être dispensé de certains éléments
41incompatibles avec leur signe religieux .
Cet exemple est particulièrement intéressant dans la mesure où les pays
37 CE, 3 mai 1950, Delle Jamet, n°28238.
38 CE, avis, 3/05/2000, Melle Marteaux.
39 Solution récemment étendue aux salariés d’organismes de droit privé dès lors qu’ils sont
chargés d’une mission de service public : Cass. soc., 19 mars 2013, CPAM Saint-Denis,
n°1211.690.
40 CEDH, 26 nov. 2015, Ebrahimian contre France, n°64846/11.
41 L. Grunloh, «Religious Accomodations for Police Ofcers: A Comparative Analysis of
the United States, Canada and the United Kingdom », Indiana International and Comparative
Law Review, 2005, vol. 16, n°1, p. 183.
22que nous venons de citer revendiquent également la neutralité religieuse dans
l’exercice de l’action publique. Ce qui signife qu’il peut y avoir une autre
lecture de la laïcité, une lecture plus consensuelle qui n’impose pas une
obligation généralisée de neutralité pour les fonctionnaires et agents publics.
Quoi qu’il en soit, l’obligation de neutralité pèse de manière générale et
absolue sur les fonctionnaires et agents publics, et depuis quelque temps, on
assiste à une nouvelle tendance qui semble étendre cette obligation aux
personnes privées. En efet, nous constatons une neutralité-laïcisation de la
so42ciété au détriment d’une neutralité-séparation . Cette nouvelle tendance est
consacrée dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de
laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
43dans les écoles, collèges et lycées publics.
« Cette rupture aura par ailleurs enclenché un mouvement qu’une dizaine
d’années de recul permet désormais de bien mesurer : c’est dans de
nombreuses confgurations aujourd’hui que pèse sur les personnes privées une
obligation de neutralité religieuse. C’est vrai autour de l’école – cf. la
ques44tion des parents accompagnateurs de sorties scolaires ou des stagiaires
GRE45TA –, mais aussi au-delà de l’école, dans l’espace public en général – cf.
l’in42 On se permet de renvoyer ici : àS. Hennette-Vauchez, V. Valentin, L’afaire Baby Loup
ou la Nouvelle Laïcité, Lextenso, 2015 ; v. aussi V. Valentin, « Remarques sur les mutations de
la laïcité : mythes et dérives de la ‘’séparation’’ », Revue des droits et libertés fondamentaux,
2016, n°14.
43 V. le nouvel art. L. 141-5-1 du code de l’éducation : « Dans les écoles, les collèges et les
lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre
d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec ». l'élèveLa loi marque bien une
rupture par rapport à l’état antérieur du droit : les formules, administratives et contentieuses, qui
prévalaient jusque-là ne soufraient en efet aucune ambiguïté et afrmaient que le fait pour les
élèves de manifester leur appartenance religieuse à l’école ne contrevenait pas au principe de la
laïcité et qu’il en allait, en toute hypothèse, de leur liberté religieuse – CE, avis, 27 nov. 1989,
n°346893 ; CE, 2 nov. 1992, Kherouaa, n°130394.
44 Cette obligation de neutralité religieuse est marquée notamment par un jugement
établissant la légalité de telles dispositions du règlement intérieur – TA Montreuil, 22 nov. 2011,
n°1012015 – mais aussi l’intervention ultérieure du Conseil d’État qui établit, de manière bien
plus restrictive, qu’il n’existe pas de fondement juridique à la soumission des parents à une
obligation de neutralité religieuse, hormis l’hypothèse de troubles spécifques à l’ordre : public
Conseil d’État, Étude demandée par le Défenseur des droits, 2013.
45 V. en particulier l’arrêt : CAA Paris, 12 octobre 2015, n°14PA00582, qui valide l’éviction
d’une stagiaire GRETA au motif du trouble à l’ordre qui causerait la « présence simultanée »,
au sein de l’établissement d’enseignement, d’élèves soumis à la loi de 2004 et de jeunes adultes
en formation professionnelle qui y échapperaient. Auparavant, voir en sens contraire : TA Paris,
5 novembre 2010, n°0905232 ; et TA Caen, 5 avril 2013, n°1200934.
2346terdiction de la dissimulation du visage – ainsi que dans le monde du travail
47 48– cf. les initiatives législatives et évolutions judiciaires tendant à entériner
le passage d’un état du droit où seules les restrictions à la liberté religieuse
dûment justifées par les spécifcités d’un poste de travail et proportionnées
étaient tolérées, à une nouvelle ère consentant des mesures générales et
abso49lues prescrivant la neutralité religieuse des personnels. »
On pourrait certainement encore égrener la liste mais l’idée se précise :
les exigences de neutralité religieuse que l’on déduit du principe de laïcité ne
sont plus, loin de là, cantonnées aux seules personnes publiques ; bien plus,
nombreuses sont les situations dans lesquelles ce sont les personnes privées
qui s’y voient également assujetties.
Mais au-delà de l’intérêt au niveau de la pratique du droit, il faut aussi tenir
compte du contexte. La France est un pays de quelques 66 millions de
personnes avec trois caractéristiques, une population de racines anciennes
possédant un grand nombre de traditions, coutumes et un mode de vie particulier,
et une population fortement urbanisée en raison de diverses transformations
industrielles. En même temps, la population moderne est le fruit d'une - immi
gration intense et constante depuis le XIXe siècle.
La France compte aujourd'hui quatre millions d'étrangers, la plupart avec
des racines familiales européennes anciennes – Italie, Belgique, Pologne,
Espagne, Portugal – ou plus récentes – Pologne, Lituanie, Roumanie –, mais
aussi beaucoup du Maghreb – Algérie, Maroc, Tunisie –, d’Afrique – Mali,
46 Loi du 11 octobre 2010 ; sur laquelle : O. Roy, D. Koussens, Quand la burqa passe à
l’Ouest, Presses universitaires de Rennes, 2013.
47 E. Lemaire, « La laïcité répressive : l’exemple du traitement de l’afaire Baby Loup au
Parlement », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais dir., Le fait religieux dans la
construction de l'État, Pedone, 2016.
48 V. bien sûr l’afaire Baby Loup, réglée en dernier ressort par Cass., AP juin , 25 2014,
n°1328369. La question est en passe de revenir sur le devant de la scène via la Cour de justice de
l’Union européenne qui est saisie de deux questions préjudicielles – une belge, une française –
à ce propos. Les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’afaire belge ont été
rendues publiques en juin 2016 ; elle y préconise de considérer qu’une règle générale prohibant
l’expression de toute conviction – religieuse, mais aussi au-delà, politique, syndicale… – ne
cause pas de discrimination fondées sur la religion. Sur ces conclusions : S. Hennette-Vauchez,
C. Wolmark, « Plus vous discriminez, moins vous discriminez », Semaine sociale Lamy, 20 juin
2016, n°1728.
49 Hennette-Vauchez, S. – 2016. Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires
de la laïcité. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 53, – 4 –, 9-19. https://www.
cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2016-4-page-9.htm.
24Tchad, Sénégal, Niger, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Togo, Bénin, Zaïre,
Rwanda, Comores –, ou d’Asie – Vietnam, Chine, Sri Lanka.
Cette variété extrême est le résultat de plusieurs facteurs : l'attraction d'une
économie forte tirée par les révolutions industrielles européennes, le défcit
démographique dramatique causé par deux guerres mondiales, la croissance
économique considérable après la Seconde Guerre mondiale et l'afux
migratoire qui a suivi la fn de l'empire colonial français. L'existence d'un grand
patrimoine francophone de cet ancien empire, fait de la France une destination
privilégiée dans le processus de migration économique.
Si l'immigration touche désormais tous les pays européens, la France et le
Royaume-Uni ont longtemps été les plus touchés par ce phénomène. Depuis
les années 1980 et 90 marquées par la sédentarisation des étrangers venus en
France, la politique de naturalisation et d'acquisition de la nationalité
française par la naissance ou le mariage a favorisé une rapide expansion de la
citoyenneté française aux migrants économiques et à leur famille. L'esprit de
cette politique est passé par diférentes formulations assimilation« », «
intégration » et « insertion », ce qui signife, dans tous les cas, qu'une fois devenu
français, l'étranger acquiert avec la citoyenneté une attitude comportementale
spécifque et coutumière, dont la manifestation la plus spécifque serait la
discrétion dans le comportement religieux public et dans les relations avec autrui.
Ce modèle de politique migratoire, également hérité de l'histoire complexe
de la France dans sa difcile marche vers la modernité politique, fut
complètement bouleversé au cours de ces mêmes années. Deux phénomènes se
sont développés qui, en quelque sorte, ont perturbé les certitudes en matière
de relations entre l'État et les religions en changeant les habitudes acquises.
Le premier phénomène est la forte dénonciation de la discrimination à l'égard
des personnes d'origine immigrée discrimination – dans l'emploi, le logement,
l'éducation, la rémunération. Le deuxième phénomène est un déf à laïcila
«té » française en tant que praxis sociale de la discrétion dans l'espace public.
Cette pratique a commencé à être dénoncée comme une forme de
discrimination bien plus insidieuse qui, forçant tout le monde à réserver sa religion à son
espace privé, encourage en fait le mépris de la religion.
Il est vrai que dans le contexte français, l'avènement de l'État laïque a
révélé une véritable guerre d'infuence entre deux conceptions de l'État -et sa rela
tion avec la religion. L'une est une conception selon laquelle l'État, lui-même
confessionnel, favorise une religion dont il est aussi le protecteur – France de
25l'Ancien Régime – ; l'autre est une conception dans laquelle l'État n'est pas
religieux, ne favorise aucune religion, et utilise même son pouvoir souverain
pour confer l'expression religieuse à la sphère privée – France républicaine.
Même si la dernière conception l’a emportée en France, des discussions
récentes ont porté sur la discrimination religieuse contre les musulmans et
d'autres religions minoritaires ou largement prosélytes, de sorte que, sans
vraiment toucher à la forme et à la philosophie ofcielle de l'État laïque dans notre
pays, une tendance de la gauche demande à ce que soit davantage prises en
compte la diversité des origines et la vitalité spirituelle des citoyens français.
Cette politique de l’ « assimilation » a conduit aujourd’hui à des résultats
qui font penser qu’il est demandé aux personnes privées une même obligation
de neutralité que celle qui pèse sur l’État. Aussi cette politique d’assimilation
pose-t-elle la question de savoir si réellement la laïcité s’articule toujours
seulement autour de la neutralité confessionnelle de l’État.
La question se pose dans la mesure où on a parfois l’impression d’assister
à un commandement de neutralité et de discrétion dans l’expression de leur
croyance pesant sur les personnes privées qui sous-tend un véritable
comman50dement de respect, voire d’adhésion, à des valeurs . Cette évolution est très
importante et signe une prise de distance vis-à-vis d’une orientation générale
libérale de régime de laïcité : la laïcité ne permet plus uniquement la
coexistence pacifque de divers régimes de croyance, mais acquiert un contenu
substantiel et véhicule une conception du bien et du vivre-ensemble.
Certaines itérations récentes du contentieux scolaire relatif au port du
foulard islamique illustrent ces évolutions structurelles du régime de
laïcité contemporain. Indépendamment d’une jurisprudence administrative
entérinant le fait que des bandanas, des jupes – trop – longues ou des bonnets
50 Cette compréhension d’un principe de laïcité associé à un programme normatif n’est
naturellement pas nouvelle dans l’histoire des conceptions philosophiques de la laïcité : de
Rousseau – qui prescrit dans Du contrat social la profession de foi civile – à Voltaire – pour qui
l’interdiction de cultes par trop dogmatiques ou fanatiques est possible – en passant par la
religion civile promue par nombre d’acteurs révolutionnaires v. V. –Zuber, Le culte des droits de
l’Homme, Gallimard, 2013 – pour arriver aux conceptions néo-républicaines contemporaines
– v. par ex., H. Pena-Ruiz, La laïcité, Flammarion, 1998 –, il existe un vibrant courant laïque
pour lequel il importe de mettre le citoyen à l’abri de toute forme d’obscurantisme
transcendantal en passant par l’injonction à l’adhésion à des valeurs le plus souvent dites républicaines. Ce
ne sont toutefois pas ces conceptions de la laïcité qui ont été traduites en droit, ni par la loi du
9 décembre 1905, ni par l’interprétation qui en a prévalu sur l’essentiel du XXe siècle, ni par la
consécration constitutionnelle de la laïcité en 1958.
2651de laine puissent être interprétés comme autant de « signes ou tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse »,
elle a également accepté que ce soit le comportement des élèves plus que
le port du signe lui-même qui fonde les mesures disciplinaires pouvant être
prises sur le fondement de la loi du 15 mars 2004.
52Ainsi, l’intransigeance d’une élève dans le refus de retirer un signe, voire
dans le fait de ne le retirer qu’au dernier moment – et de le revêtir aussitôt
quitté le périmètre scolaire – constitue, typiquement, un comportement
appelant l’application de la loi de 2004.
Ce glissement, dans l’application de la loi, depuis la signifcation ob- «
jective » de signes religieux, à celle de l’interprétation des comportements
adoptés par des élèves, est un glissement majeur. Le régime juridique change
du tout au tout et s’approprie une marge allant de la police du vêtement au
sondage des consciences ; aussi un comportement intransigeant est-il forcément
ostentatoire.
On ne cherche plus ici tant un espace scolaire expurgé de signes religieux
que, dans les termes mêmes de la directrice des afaires juridiques du
minis53tère de l’Éducation nationale, une « adhésion aux valeurs de la République » .
54On retrouve cette construction ou imposition d’un pacte républicain dans de
nombreux autres débats au sein desquels le principe de laïcité est massivement
convoqué.
Dans cette optique, tout l’efort législatif ayant mené à l’adoption de la loi
du 11 octobre 2010 relative à l’interdiction de la dissimulation du visage dans
l’espace public est signifcati : fvoté en réalité pour contrer le port, 900 par 1
femmes sur le territoire, du voile intégral – le niqab. Ce texte est l’emblème
51 CE, 5 déc. 2007, n°295671 ; CE, 10 juin 2009, n°306833 ; CE, ord. réf., 19 mars 2013,
n°366749.
52 Car en efet, ce régime de laïcité pèse essentiellement sur les femmes de confession
musulmane ; v. O. Bui Xuan, « Regard genré sur les dispositions juridiques relatives à la neutralité
religieuse », in REGINE, Ce que le genre fait au droit, Dalloz, 2013, p. 25 ; et S.
Hennette-Vauchez, « Genre et religion : le genre de la nouvelle laïcité », in REGINE, La loi & le genre.
Études critiques de droit français, éd. du CNRS, 2014, p. 715.
53 V. le rapport de la Direction générale de l’enseignement scolaire, « Bilan de l’application
du principe de laïcité à l’école », in Observatoire de la laïcité, Rapport annuel 2013-2014, p. 79
et l’étude de C. Moreau, « Bilan de l’application de la loi du 15 mars 2004 », ibid. p. 62.
54 On reprend ici le vocabulaire commun du discours contemporain sur la laïcité comme
pilier du pacte républicain ; il y aurait, cependant, beaucoup à dire, à la fois historiquement,
théoriquement et politiquement, sur cet usage du terme républicain. On lira avec intérêt : C.
Laborde, Français ! Encore un efort pour devenir républicains, Seuil, 2010.
2755du basculement d’un régime de laïcité-neutralité à un régime où la laïcité
recouvre et véhicule, au contraire, des valeurs impératives – La République se
56 57vit à visage découvert . C’est le cas aussi dans le droit de la nationalité ou
58les conditions d’accueil des étrangers.
Tous ces exemples sont autant de cas qui singularisent le principe même
de la laïcité entendu comme exigeant des personnes non pas forcément une
neutralité mais une adhésion à certaines valeurs. Ces valeurs sont
fondamentalement plurielles : elles concernent aussi bien l’égalité entre les sexes, les
valeurs essentielles de la République, que la liberté d’entreprendre façonnant
59ainsi une image de marque de l’entreprise – valeurs qui constituent les
composants normatifs de la laïcité ainsi réinvestis d’un contenu substantiel.
Associée à un authentique programme axiologique, la laïcité ne peut plus
prétendre à la seule neutralité de l’État ; elle touche progressivement le
citoyen. Il importe de bien identifer cette évolution du régime français -de laï
cité, afn d’en prendre la mesure et aussi de rendre possible le débat public et
politique sur ce qui apparaît aujourd’hui comme le programme normatif de la
60laïcité.
Cette présentation ci-dessus en forme de vue d’hélicoptère situe d’emblée
la complexité de notre objet de recherche : la laïcité et la République. Il va de
soi que notre recherche, centrée sur la laïcité et la République est au départ, un
55 On emploie ce terme par facilité de langage ; on n’entend pas signifer par-là que la laïcité
n’ait jamais fonctionné comme authentiquement neutre au plan axiologique ; on entend
néanmoins souligner le fait que le principe soit aujourd’hui explicitement associé à des valeurs, et
donc éloigné d’un idéal de neutralité.
56 http://www.textes.justice.gouv .fr/art_pix/af_a3_visage_20110308.pdf
57 V. notamment les arrêts : CE, 27 juin 2008, Mme Machbour, n°286798 – pour des
analyses : D. Koussens, « Sous l’afaire de la burqa… quel visage de la laïcité française ? »,
Sociologie et Sociétés, 2009, vol. 41, n°2, p. 327 – et CE, 27 novembre 2013, n°365587.
58 Cf. le contrat d’accueil et d’intégration – article L 311-9 CESEDA. V. aussi A. Hajjat, Les
frontières de l’identité nationale, La Découverte, 2012.
59 C’était en efet ici le cœur de la controverse autour de la crèche Baby Loup, qui se rejoue
aujourd’hui dans l’afaire pendante devant la CJUE : CJUE, Samira Achbita Centrum voor
gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding contre G4S Secure Solutions NV, C-157/15.
60 Débat à la fois difcile et impérieux, qui mérite qu’on prête attention à la très vaste
littérature anthropologique et juridique critique sur la difculté de formes d’organisation
sociale et cognitive occidentales à saisir aujourd’hui la question religieuse, en raison de
défnitions et conceptions de la religion et du séculier, du privé et du public, etc. V.
Par ex. S. Mahmood, Politiques de la piété, La Découverte, 2009 ; M. Sunder, « Piercing the
Veil », Yale Law Journal, 2003, vol. 112, p. 1399 – en français, une version courte : « Garder
la foi : réconcilier les droits humains des femmes et la religion », in REGINE – S. Hennette
Vauchez, M. Möschel, D. Roman, dir. –, Ce que le genre fait au droit, Dalloz, 2013, p. 229.
28pari à haut risque car le sujet de notre thèse est nécessairement
pluridisciplinaire avec une dominante juridique. Or, historiquement, la rencontre du droit
et des sciences sociales a eu peu de succès du fait tout à la fois du caractère
très péremptoire du discours juridique et de la méfance des juristes à l’égard
des sciences sociales.
Dans ces conditions, notre efort a été justement de concilier le droit aux
sciences sociales afn d’aborder la compréhension du fait laïque et du fait
républicain sous un aspect moins restrictif et plus transversal.
Ces dernières considérations ont inauguré l’ouverture de notre espace de
recherche pour aller au-delà du regard naïf et surmonter la contrainte d’un
objet préconstruit – nous avons tous une idée sur la laïcité et la République –,
notre étude en forme de démonstration a été un véritable bricolage pour nouer
et dénouer « les nœuds du savoir épistémologique » de coudre et découdre
des situations complexes. Dans cette optique, la question qui a introduit notre
recherche n’était pas forcément de donner une bonne réponse aux notions de
laïcité et de République mais de poser les bonnes questions.
Autrement dit, l’objet de notre recherche sur des thèmes comme la laïcité
et la République nous oblige à entrer dans le jeu social tout en acceptant le jeu
juridique mais sans se laisser prendre au jeu et sans croire à la sacralité de la
règle et au fétichisme qu’elle peut susciter.
Engagée dans la politique depuis de nombreuses années au niveau local,
j’éprouve une forme de passion pour l’objet étudié, ce qui m’oblige à prendre
du recul afn de préserver toute l’objectivité requise pour son analyse.
Nous avons également accepté tout au long de notre démonstration d’être
hors catégorie allant d’une discipline à l’autre, acceptant l’incertitude, la
contradiction et les paradoxes tout en se méfant cela du «va de soi », lequel
nous renvoie bien souvent, au regard de l’objet étudié, à des points fxes
idéologiques qui peuvent constituer des contraintes méthodologiques difciles à
surmonter. Nous avons douté, énormément douté, nous nous sommes
certainement trompés mais dans une certaine mesure, notre liberté de pensée a été
une attitude constante dans notre construction d’objet.
Ce qui nous amène à nous poser les questions suivantes : en quoi la laïcité
est-elle inséparable de l’esprit républicain ? et est-ce qu’elle est un principe
évolutif ?
Nous avons rencontré dans notre réfexion sur la laïcité de nombreuses
2961personnes reconnues pour parler de la république laïque. Ces entretiens ont
été menés librement, et portent sur les rapports entre laïcité et République.
Nous avons compris au travers de ces derniers, que la laïcité est un
prin62cipe qui renvoie à une réalité complexe. La société laïque au fond n’existe
qu’à travers les individus qui la composent, et la grande difculté est de
comprendre comment ils « entrent en société laïque. »
Au cours de ces échanges, nous avons observé des points de vue diférents,
riches tant sur le plan épistémologique que méthodologique. Ils nous ont
permis de répondre également à une question essentielle, qu’est-ce que la réalité
sociale laïque.
Reste que malgré la diversité des approches portant sur le principe de la
laïcité, nous avons constaté qu’elles défendaient toutes un esprit laïque,
résultat d’un apprentissage notamment scolaire.
Enfn, nous utilisons pour appuyer notre démonstration deux termes que
nous considérons comme pertinents.
Tout d’abord, le terme « vecteur » que l’on prend au sens de la science
politique entendue comme procédure ou méthode de transmission
d’information ou de messages. En cela, la laïcité est un vecteur au fond méthodologique
nécessaire aux expressions religieuses et spirituelles. Le second terme que
nous utilisons dans notre thèse, est le terme de « socialisation juridique ». La
laïcité renvoie à une multitude de représentations comme la liberté, l’égalité
et la question sociale de la fraternité. En ce sens, la laïcité est un vecteur de
socialisation juridique ce qui suppose que l’individu puisse dès son enfance
et cela jusqu’à l’âge adulte prendre conscience des lois de la République et
notamment du droit laïque.
Au regard de ces diférents développements, notre travail va donc consister
61 Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, Manuel Valls, député
de l’Essonne, Francis Chouat, maire d’Évry, Henri-Pena Ruiz, philosophe, Michel Wieviorka,
sociologue, le professeur Michèle Guillaume-Hofnung, Olivier Bobineau, sociologue et
politologue, Régis Debray, philosophe, Ces deux derniers ont été rencontrés dans le cadre de
conférences organisées en 2017.
62 Exemple de complexité : le Conseil d’État juge que si l’arche surplombant une statue du
pape Jean-Paul II érigée sur une place publique d’une commune ne surait être par elle-même
regardé comme un signe ou emblème religieux au sens de l’art. 28 de la loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation de l’église et de l’État. Il va diféremment eu égard à ses -caractéris
tiques de la croix reposant sur une arche. Cf . CE, 25 octobre 2017, Fédération Morbihannaise
de la Libre Pensée et autres, n°396990 B.
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