L'initiative sectorielle en faveur du coton africain

-

Français
216 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

"L'or blanc", l'une des rares "success stories" économiques de l'Afrique de l'Ouest, est devenu le symbole de la lutte des petits producteurs africains contre les gros producteurs américains fortement subventionnés. Dans une économie globalisée, c'est dans les arcanes de l'OMC que se livre la bataille du coton ouest africain. Une bataille entre souverains disposant de moyens humains, techniques et financiers bien inégaux. Cet ouvrage analyse les enjeux qui sous-tendent les négociations sur le coton.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2007
Nombre de lectures 195
EAN13 9782296181311
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème

L’IITIATIVE SECTORIELLE
EFAVEUR DU COTOAFRICAI

© L'HARMATTA,2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-04028-1
EAN: 9782296040281

Annick GOUBA

L’IITIATIVESECTORIELLE
EFAVEURDUCOTOAFRICAI

Une négociation entre souverains inégaux

L'Harmattan

Entreprises etManagement
Collection dirigée par Ludovic François

LacollectionEntreprises etManagementestdestinéeà accueillir
destravaux traitantdes questions liéesauxsciences de gestion età
l’entreprise.Les ouvrages publiés ontpour laplupart unevocation
pratique.Certains d’entre euxsontissus dethèses professionnelles
soutenuesà HEC.

Déjàparus

K.LEMASSON[et.al.],Eau et paix auMoyen-Orient.La
merà boire:une solutiondurable ?,2007.
E.RIOT,Entrepreneurs,investisseurs,entreconfiance et
allégeance,2006.
F.DUPUICH RABASSE,La gestion des compétences
collectives,2006.
D.LOTH,Le management interculturel,2006.
C.LAPASSOUSEMADRIDetM.-C.MONNOYER
LONGE,La dimension numériquedans lastratégie
commerciale.Brique.com,2005.
D.SCHMAUCH,Lesconditionsdu leadership,2005.
B.BARATZ,P.-A.BAUQUIER,J.DEVIDAS,Lebusiness
enIrak,2005.
B.BARATZ,L’économie mondiale en mouvement,2005.
G.LHOMMEAU,Ledroit internationalàl’épreuvede la
puissanceaméricaine,2005.
G.RENARD,Les règles communautaires en matièred’Etat
et lafiscalité,2005
B.GIBERT,A.MARAUT,B.TELLE,Eta?près le pétrole
Risques et enjeux géopolitico-financiers pour les EmiratsArabes
Unis,2005.
AlainBOLLE,Le produitde la délinquancede proximité.
L’économie souterraine,2004.
L.MOUTAMALLE,L’intégration dudéveloppement durableau
management quotidiend’une entreprise,2004.

Remerciements

Jean-Louis Terrier, pourvotre soutien,votre encouragementet
votre capacité àvous rendre disponible, je vous exprime ma
gratitude.

Nos entretiensàbâtons rompusavec Georges Courrèges et
ThéophileGouba- nous n’avons refaitque quelques bouts du
monde,avec optimisme,colère parfois, maistoujoursavec
beaucoup d’espoir - ontété d’une grandeaide dans maréflexion.Je
vous suis reconnaissante de ces quelques discussions.

Nanou,MichelJacquet,Sandra,Damien,Stéphanie, lecteurs
patients de «passages »portantsurun sujetqui ne faitpas
forcémentpartie devos préoccupations immédiates,un grand
merci !

NoustenonsaussiàremercierMichelDelarue et Michèle
Mosiniak de l’UniversitéPierre et MarieCurie qui nous ontpermis
d’utiliser leurs superbes clichés.

Martin…
…«Sans qui les choses ne seraientque ce qu’elles sont».

Sommaire

Sommaire

INTRODUCTION............................................................................................... 11

PREMIERE PARTIE
LE COTON : FICHE SIGNALETIQUE,ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
ET IMPORTANCE REGIONALE..................................................................... 21

A.Une matière premièreàdéfinir................................................................... 23
B.Le coton dans le commerce international................................................. 35
C.L’importance économique etsociale ducoton enAfrique de l’Ouest
etdu Centre........................................................................................................ 53

DEUXIEME PARTIE
L’INITIATIVE SECTORIELLE EN FAVEUR DU COTON:CONTENU,
ACTEURS ET CONTROVERSES............................................................81

A.Un contenuen mouvement......................................................................... 83
B.Lesacteurs etles moyens mis enœuvre............................................... 111
C.Les subventions,une belle pomme de discorde.................................... 129

CONCLUSION................................................................................................. 151

BIBLIOGRAPHIE............................................................................................. 165

ANNEXES........................................................................................................ 177

TABLE DES MATIERES................................................................................ 213

- 9

Introduction

INTRODUCTION

En ce débutdetroisième millénaire,lesdiscours surl’état
de l’Afriqueconnaissent un grand changementsémantique;en
effet, il n’estplus question d’ajustementstructurel,accusé d’être à
l’origine del’indigence des populationsles plus vulnérables, mais
de luttecontrelapauvreté.La marginalisation de l’Afrique dansun
processus de mondialisation qui necontribue pas à son
développementn’est un secretpour personne. Le continentafricain
abrite 910millions de personnes mais n’aqu’unecontribution
« anecdotique »dans lecommerce international.Lastagnation ou
dégradation de nombreuxindicestelsque l’Indice de
DéveloppementHumain,l’espérance devie,le revenupar habitant,
contribuentà nourrirun afro pessimisme persistant.À quandun
développementde l’Afrique ?Lecaractère incontestable du
consensus de Washington s’est un peu terni avecle temps et les
inégalitésconstatées.De même,lespolitiques menées par les
institutions de BrettonWoods surce continentdepuislesannées
1960 sont critiquéesavecune hardiesse nouvelle par des
associations etdesONGpuissantesquiconstituent une partietrès
visible de la « société civile », expression floue et très débattue, en
vogue depuisvingt ans.
C’estdansce contextequ’un 14 septembre2003,àla
consternation «officielle »detous ses membres, laconférence
ministérielle deCancùn, s’achève sans consensus.Les raisons sont
multiples mais les positions divergentes sur les cinqthèmes
principauxque sontlesQuestions deSingapour, l’agriculture, les
- 11

Introduction

tarifs industriels, les services et lecoton,l’oppositionNord-Sud
réelle ou supposéemise en exergue parles ONG, et la forte
pression médiatique, sontdes facteurs explicatifs majeurs.
Àcette occasion,un illustre inconnufait une entrée
remarquée sur lascène des négociations commerciales
internationales : le coton.

Dès l’évocation de cette question ducoton, les
porteparolesafricains insistentsur la volonté des producteurs de leur
pays devivre grâceàleurtravail, «àlasueur de leur front», de
subvenir dignement àleurs besoins sans être dépendants d’uneaide
venantd’ailleurs.Quoi de plus noble ?
Le coton devient un emblème dontlaforce oule danger est
qu’il revêtle sens que lui donne celui qui le brandit.Ainsi, pour les
représentants desassociations des producteurs ouestetcentre
africains, le coton devientle symbole de lalutte des paysafricains
pour lasurvie de leurs filières, ladignité de leurs paysans etla
défense d’un secteur stratégique de leur économie.Pour lesONG
alter mondialistes, cette question confirme etillustre leurs critiques
sur le manque de démocratie, l’opacité etl’injustice du
fonctionnementde l’OMC.Le sortde dixmillions de
cotonculteurs, l’urgence de leur situation, ladisproportion du
rapportde force entre les producteursOuestetcentreafricains et
les géants états-uniens eteuropéens, etlasimplicité de
l’argumentaireutilisé par les défenseurs ducotonafricain en font,à
Cancùn,un sujet taillé selon les exigences des médias
contemporains qui se sontfaitles relais puissants des positions en
faveur ducotonafricain.Lapolémique se développeà tel pointque
c’est àl’aune de laréponse donnéeàlaquestion ducotonque
certains décidentde mesurer le sérieuxducycle deDoha.

Cette question ducoton estintroduiteàl’OMCsous la
forme d’uneInitiative sectorielle en faveurducoton.Elle est
soumiseaucomité de l’agriculture de l’OMCle30avril2003par
leBénin, leBurkinaFaso, leMali etleTchad qui soulignent
l’importance ducoton pour leurs économies etles effets des

-
12

Introduction

distorsionsquecausent les subventions états-uniennes et
européennes surlescours et laproduction mondiale decette
matière première. « Les contrastes sontfrappants. Les subventions
allouéesaux producteurs de coton américains dépassentde 60 pour
cent le PIBtotal duBurkinaFaso, oùplus de deuxmillions de
personnes dépendentde laproduction cotonnière.Lamoitié des
subventions cotonnièresauxproducteursaméricains (près d'un
milliard de dollars)va àquelques milliers d'exploitantscultivant
plus de1 000acres de coton et donc bienau-dessus duseuil de
pauvreté. Parcontre, dansles pays de l'AOC,ces subventions
pénalisent un million d'exploitants necultivantque 5acres de
1
coton et vivant avec moins d'undollar parpersonne etpar jour. »

Les paysafricainsapparaissent là oùon neles attendait
pas :dansl’OrganisationMondiale duCommerce, héritière de
l’Accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce.Cette
institution, régulatrice en chef ducommerce international,n’estpas
réputée pour sagrande considération des demandes des pays en
voie de développementqui semblent avoir longtemps été plus
spectateursqu’acteurs.Le cycle deDoha avec ses orientations sur
le développement tendàfaire évoluer l’image de l’institution.
Au travers de cette initiative, leC4 seveut une force de
proposition dansun secteur qui, pour lui, est vital,un secteur dans
lequel les pays coauteurs ont accepté d’effectuer des réformes
douloureuses, sous lahoulette des institutions internationales.
Sommetoute, le secteur cotonnier,une des raressuccess storydu
continenten matière économique, fonctionnait, jusqu’àce qu’une
baisse historique des cours ducoton en2001, suivie de leur
dégradation régulière, ne mette en péril les filières cotonnières, et
toutes les personnes qui envivent.

Réductionde lapauvinitiatireté :ve sectorielle enfaveur
ducoton.Letitre de cette initiative est une bonne synthèse du
contenu.Cette initiative souligne les incohérences des politiques

1Réductionde lapauvreté : initiative sectorielle enfaveurducoton, Propositionconjointe
du Bénin, du BurkinaFaso, duMali etduTchad, 16mai2003,TN/AG/GEN/4, p. 4
-
13

Introduction

d’aide audéveloppementetdes politiquescommerciales, elle pose
laquestion d’une libéralisation qui ometla capacité et lavolonté
des pays industrialisésàsoutenir leurs productions et leurs
exportationstouten demandantauxpays envoie de
développementde jouerle jeu decettelibéralisationalors que les
armes ne sontpas égales.
Apparaîten filigrane,toutaulong du texte,une mise en
doute ducaractèreéquitable dusystèmecommercialinternational.
Cetteinitiative interpelle sur lesérieuxdes engagements deDoha
surlaquestion dudéveloppement, elle présente desrecherchesqui
tendentàsouligner les effets de distorsion des subventions
américaines eteuropéennes surlesprixdumarché mondial, et les
impacts de ces dernières surlaproduction et la concurrence
internationales.Sanselles, «laproduction de coton des pays de
l'AOCserait largementrentable et susceptible d'avoirun effetde
levier importantsur laréduction delapauvreté dansles pays
concernés »,peut-onlire.Lapremièreexigencedes quatre pays
africains est«la reconnaissance ducaractère stratégique ducoton
pourle développementet laluttecontrelapauvreté dans de
nombreux PMA».Si ce pointétait acquis, il deviendrait
politiquementdifficileauxmembres de l’OMCde ne pas prêter
attentionàcette initiative.

LeC4 demandeune suppression progressive de la totalité
des subventions qui ont un effetde distorsion sur le marché du
coton.Se posealors le problème de ladéfinition destermes
« distorsion », « subvention » et« mesures de soutien interne ».

■«Une mesure ou une intervention sontsources de distorsions dès
lors qu’elles modifientl’allocation des ressources dansun sens
2
différentde celui qui seraitissudumarché idéal »dans lequel la
concurrence seraitpure etparfaite.Dans cettethéorie développée
parLéonWalrasauXIXe siècle, de nombreuxoffreurs et

2PierrickFraval,Élémentspour l’analyseéconomiquedes filièresagricoles en Afrique
subsaharienne,Bureaudes politiquesagricoles etde lasécuritéalimentaire, décembre2000, p.
28
- 14

Introduction

demandeurs se confrontentdansun marchélibre, fluide,
transparentetsans barrière.Laréalité estbien différente de la
théorie.C’estpourquoi les modèleséconomiques intègrent
l’absence ou l’aspect relatif de certaine(s) des cinq qualités
définissantle modèlewalrassien poureffectuer des simulations
aussi prochesque possible de laréalité.

■Ladéfinition du terme subvention estproblématiquecaril
n’existe pads «’accorduniverselàpropos de la définition d’une
3
subvention » . Cestermes ontétéutilisés par des expertsaprèsune
consultation organisée danslecadre delaFAO,en novembre et
décembre 2000, afin de trouverune définition opérationnelle. Bien
que leur réflexion soitaxée sur le secteur halieutique,cetravail de
définition semble pertinentpour notre étude.Les experts ont
procédé àune première définitionqui divise les subventions en
«tyopes »u« modalités »,utilisés dans lediscourspolitique.
Quatre groupes ontété établis:
•« Lestransferts financiers des pouvoirs publics qui
réduisentles coûts et/ouaugmententles revenus des
producteursàcourt terme […]
•Toute intervention des pouvoirs publics, qu’elle implique
ounonuntransfertfinancier, qui réduitles coûts et/ou
augmente les revenus des producteursàcourt terme
(exemptions, reports d’impôts,assurances, prêts, garanties
de prêts émanantdes pouvoirs publics, lafourniture de
biens oude servicesàdes prixinférieursàceuxdu
marché) […]
•Lesavantagesàcourt terme pour les producteurs, qui
résultentde l’absence d’interventions oude l’intervention
limitée des pouvoirs publics pour éliminer des distorsions
(imperfections) de laproduction etdes marchés […]
•L’intervention des pouvoirs publics, oul’absence
d’interventions correctives, qui ont une incidence sur les

3http://www.fao.org/docrep/004/X9143F/x9143f05.htm#TopOfPage
- 15

Introduction

coûts et/ou les revenusliésàlaproduction etàla
commercialisation » d’un produitdonné
Uneautre définition,centrée surl’impactdes subventions, divise
celles-ci en deux« catégories » : les mesures qui ont une incidence
sur les coûts de production etde commercialisation etcelles qui
permettent uneamélioration des revenus des producteurs.
Simples dépenses budgétaires, ou« mesures
gouvernementalesayantpour effetde modifier les conditions du
4
marché »?Le périmètre de ladéfinition des subventions est
difficileàdélimiter, les deuxélémentsadmis de manière générale
sontl’intervention de financements publics etlaproduction
d’avantages pour certains groupes.Ladifficulté essentielle réside
dans l’aspectcontextuel des définitions du terme subvention.Dans
un même pays, des définitions différentes peuventavoir cours
selon les besoinsauxquels elles répondent.Selon le rapportsur le
commerce mondial en2006, produitdans le cadre de l’OMC, le
montantglobal des subventions pratiquées dans le mondeest
estiméàune somme supérieureà1000milliards de dollars paran,
soitd4 %u PIBmondial.Untel chiffre n’apas de signification
réelle car il estimpossible de savoir quelstypes de subventions
sontintégrés.
Les subventions sontrégulées par l’Accord de l’OMCsur
les subventions etles mesures compensatoires (AccordSMC) et
par l’Accord sur l’agriculture.Selon l’AccordSMC,une
subvention existe lorsqu’ily a«une contribution financière des
pouvoirs publics oudetoutorganisme public […], si les pouvoirs
publics effectuentdesversementsà un mécanisme de financement,
ouchargent un organisme privé d’exécuterune ouplusieurs
fonctions destypes énumérésaux alinéas i)àiii).Outre les
contributions financières des pouvoirs publicsausens de l’article
1.1a) 1), l’article 1.1a)2) mentionnetoute forme de soutien des
revenus oudes prix ausens de l’articleXVi duGATTde 1994,
c’est-à-dire le soutien quiadirectementouindirectementpour effet

4Rapportsur lecommerce mondial,OMC,2006
http://www.wto.org/French/res_f/booksp_f/anrep_f/world_trade_report06_f.pdf

-
16

Introduction

d’accroîtreles exportations d’un produitdu territoire d’un membre
oude réduirelesimportations de ce produitsur sonterritoire.
L’article1.1 b)del’Accord SMCdisposequetoutecontribution
financière ou toutsoutien des revenus oudes prixausens de
l’article 1.1a) doitconférerunavantageaudestinataire pour être
5
considéré commeune subventionausens de l’Accord. »
Beaucoup d’éléments sontsujetsàinterprétation.Ceci està
l’origine de différends portés devantl’Organe deRèglementdes
différends.

■Aucours de l’UruguayRound,untravail de classification des
mesures de soutien interneaconduitàlamise en place dusystème
de boîtes que nous connaissonsaujourd’hui.Lalogique de
classification repose suruntriple postulat: l’allocation optimale
des ressources estle faitd’un marché sans distorsion, l’Étataun
droitd’intervention pour rétablir l’équilibre, les instrumentsà
utiliser doiventêtreauplus près de ladistorsion.
Les instruments découplés étaientconsidérés comme
efficaces, présentant un coûtprévisible etdes bénéficiaires
clairementdéterminés.Ces instruments sontrangés dans laboite
verte car ils sontconsidérés comme n’ayantpas ou très peud’effet
de distorsion sur le commerce international.Cette boîte n’est
soumiseà aucune obligation de réduction, son contenupeutmême
augmenter.
Laboite bleue regroupe lesaidestransitoiresassociéesàun
mécanisme de contrôle de laproduction, cette boîteainitialement
été créée pour lesaides directes compensatoires issues de la
réforme de laPACen 1992.Les pays ne sontpastenus de limiter
lesaides contenues dans laboîte bleue, mais le montant total des
aides classées dans les différentes boites ne doitpas dépasser le
montantde 1992.
Lesarides «adngées »ans laboite orange sont
« interditees »tdoiventêtre réduites;elles regroupent toutes les

5Rapport sur lecommerce mondial,OMC,2006, p. 56
http://www.wto.org/French/res_f/booksp_f/anrep_f/world_trade_report06_f.pdf

-
17

Introduction

interventions surlesmarchés ainsique les mesures de soutienaux
exportations.

En demandant une suppression, même progressive des
subventions qui ontdes effets de distorsion sur le marché ducoton,
leC4 s’engage dansune négociation avec des ensembles
économiques etpolitiques puissants.Unenégociation, entreÉtats
souverains disposantde moyenstellementdisproportionnés, pose
laquestion de laréalité deces négociations etde
«l’opérationnalité de lasouveraineté ».L’exsopression «uverains
inégaux» peutparaître paradoxale, mais quels sontlesattributs
réels d’un souverain qui peutsevoir imposer des orientations
opposéesauxsiennes ?Le C4aouvert unevéritable boîte de
Pandore, en raison des difficultés de définition du terme subvention
etdelamultitude d’approches différentes.Maisaussi parcequece
thème,très sensible neconcerne pasuniquementlecoton, mais
peuts’étendreà l’ensemble des productionsagricoles etremeten
cause des décennies de politiques commerciales,agricoles et
sociales.Ce débatsur lasuppression des subventionsa trouvéun
échoauprès de différents groupes dontles paysagro exportateurs
dugroupe deCairns.Des jeuxd’alliance complexes entre lesÉtats,
maisaussiavec lasociété civile ont tourà tour porté etfreiné la
démarche duC4.

Plusieurs raisons fontde cette initiative sectorielle en
faveur ducotonun cas d’lécole :adémarche duC4 permet
d’observer ladéfenseactive d’une question intéressantdesÉtats
africains, dansune organisation qui n’estpas réputée pour cela.
Cette initiative est une formation,une découverte des méandres des
négociations commerciales internationales dans lesquelles leC4 et
ses partenairesafricains fontl’apprentissage des subtilités, des
limites, des inégalités de l’OMCetde son fonctionnement.Les
leçons de cette initiative sont autantd’atouts pour de prochaines
négociations.Ladéfense ducoton faitnaîtreun jeud’acteurs
passionnantentre les représentants des organisations de
producteurs, desÉtats, desONGinternationales qui défendent

- 18

Introduction

leurspositions respectives par modèlesdivergents interposés, ce
quicréeun débatcomplexe,dense etmultidimensionnel,àl’image
de laquestion ducoton.

Notreproblématique d’ensembleconsisteàinscrire
l’initiative sectorielle en faveurducotonainsique soncontenu
fluctuantdansun environnementcommercialinternational et
régionalqui présente descaractéristiques que nouscherchonsà
mettre en évidence, desrelations entre différents groupes d’acteurs
que noustentons d’identifier.
Cette problématique générale peutsedécomposer enun
chapelet dequestions.Cecotonqui nous intéresse, nous enavons
une idéetrèsvague mais qu’est-ilvraiment?D’oùvient-il ?
Commentle produit-on ?Quelles sontsesutilisations ?Quels sont
lescaractéristiques, lesacteurs,lesmodalités dumarché
international ducoton ?Que représente cet« orblanc » pourleC4
et lesrégions d’Afrique que lescoauteurs del’initiative
représentent?Quelsontétélesprincipauxchoixstratégiques qui
ontdonné saformeàl’Initiative?Qui étaientles défenseurs de la
question ducoton ?Quelssont les axes d’analysequi permettentde
décoder certains jeuxd’acteursqui se sontdéroulés pendant,avant
et après les grandes rencontres internationQuelsales ?ontétéles
synergies ou lesmanques dansce domaine entreles groupes
d’acteurs défenseurs dudossier ducoton ?Entrele30avril2003et
l’année2006, lecontenu aconnudes modifications majeures,
quelles en ontété les justifications,quels ontété les débats qui ont
entouré les propositions descoauteurs etpourquoi les modèles
utilisés pour soutenir les différentes positions sont-ilsaussi
divergents ?Enfin, quel bilan peut-on faire decette démarche et
quels enseignements peut-on entirer ?
Dansun premiertemps, nous nous intéresseronsaucadre,
à l’environnementinternational et régional ducoton.Nous
commencerons par décrire cette matière premièreavantde nous
concentrer surles particularités ducommerce international du
coton.Puis nous montreronsquelle estl’importance économique
decette production pourl’Afrique de l’OuestetduCentre.

- 19

Introduction

L’approche,lesacteurs,les évolutions ducontenuet le
débatautour desmodèles utilisés pour ladéfense oul’oppositionà
cette initiative sectorielle en faveur ducoton occuperontnotre
deuxième partie.
Nous conclurons en faisant unbilan eten essayantdetirer
des enseignements decette démarche.

- 20

PREMIÈRE PARTIE

LE COTON : FICHE SIGNALÉTIQUE,
ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
ET IMPORTANCE RÉGIONALE