L'ingénierie territoriale

Jean-Luc Pissaloux, Florence Lerique

Description

Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l'expression « ingénierie territoriale », très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires.

Sujets

• Politique
• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 05 février 2019
• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 9782336863382
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
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Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS) fondé sur un contrat pluriannuel associant plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I – Panthéon-Sorbonne, Reims-Champagne-Ardenne – CRDT, et Lille-CERAPS, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Électricité de France, le Centre national de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets.
Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifiques nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante.
Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays.
Contacts :
Université Paris-I – 9 rue Malher – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : [phone] ; Mel : [e-mail] :
http://grale.univ-paris1.fr
Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE Maud Lesueur, Chargée des publications

Dernières parutions
– H. Pongérat-Payet (dir.), Préface de Loïc Grard, L’Union européenne et la coopération régionale des Outre-mers, Vers un renforcement du soutien européen ?, 2018
– N. Fabry et J. Spindler (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence partagé , 2018.
– R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale , 2018.
– J.-L. Pissaloux (dir.), Des contentieux de l’action publique locale , 2017.
– J.-L. Pissaloux et A. Rainaud (dir.), Les trente ans de la loi littoral , 2017.
– G. Gourgues et M. Houser (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales , 2017.
– S. Bédé et J. Spindler (dir.), Les contrats de destination , un outil d’attractivité et de valorisation des territoires , 2017.
Titre
Sous la direction de Florence Lerique et Jean-Luc Pissaloux








L’ingénierie territoriale

Quels prolongements à la réforme territoriale ?




Préface de Nicolas Kada
Copyright





































© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-86338-2
Remerciements LE PARTENARIAT ENTRE LE GRALE ET LA CAISSE DES DÉPÔTS
Une convention entre la Caisse des dépôts et le GRALE a été signée début 2016, renouvelée par avenant en 2017, visant à soutenir une recherche au sein du GRALE en rapport avec les enjeux territoriaux. Ceci renvoie à la vocation de l’Institut CDC pour la Recherche au sein du Département de la stratégie de la Caisse, qui a pour objet le soutien de projets de recherche, notamment dans le vaste domaine du développement territorial. Le GRALE a ainsi bénéficié d’un financement de 30 000 euros sur deux ans pour mener cette recherche. Celle-ci s’est exécutée en deux phases, portant respectivement sur l’identification (en 2016) et l’évaluation (en 2017 et 2018) des différentes formes d’ingénierie territoriale (IT). Un suivi a été assuré par un comité de pilotage sous la coordination de Jacques Fialaire pour le GRALE et d’Isabelle Laudier pour la Caisse des dépôts. Selon les souhaits de la CDC, la recherche a revêtu une dimension interdisciplinaire, incluant des regards de juristes, d’économistes et de sociologues.
La notion d’ingénierie territoriale se définit globalement comme « l’ensemble des moyens humains, des méthodes et des missions concourant à l’élaboration et à la conduite d’un projet territorial, ainsi qu’à la définition, au montage et à la mise en œuvre d’actions » à différentes échelles locales, sens où l’entend l’Union nationale des acteurs et structures du développement local (UNADEL). La recherche s’est située donc au croisement entre deux aires de réflexion : l’action publique locale et le développement économique local.
Les tendances actuelles de l’ingénierie territoriale ont été d’abord analysées, se déployant sous différentes structures – GIP, entreprises publiques locales (EPL) rassemblant SEML, SEMOP et SPL, agences de développement. L’action publique locale se décline ainsi autour des actions de planification, d’assistance aux entreprises, de promotion et de communication ; de l’ingénierie financière et du « management environnemental » des zones d’activité.
Dans un deuxième temps, il s’est agi d’évaluer l’efficacité des principales structures porteuses de ressources IT. On a pu relever à la fois :
– le dynamisme des EPL, particulièrement dans les secteurs des équipements touristiques, de l’eau ainsi que les énergies renouvelables (EnR) ;
– une présence significative de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires locaux.
Il a aussi été procédé à des tests de pertinence de certains documents de planification, tels les SRDEII, au regard de critères organiques matériels de mesure de leur adaptabilité des SRDEII aux enjeux de la ruralité.
Le rapport final débouche sur des préconisations, telles que :
– abolir l’interdiction « faite aux SPL d’intervenir pour d’autres personnes que leurs collectivités actionnaires », ce bridage les privant de certains ressorts liés à la logique sociétale ;
– revenir sur le caractère par définition réduit de l’objet de la SEMOP ;
– réduire le recours par les intercommunalités à une IT externalisée, au coût excessif ;
– prendre mieux en compte les inégalités territoriales.
Le partenariat s’est poursuivi par l’organisation d’un colloque à l’IADT de Clermont-Ferrand, soutenu par la CDC, consacré à l’ingénierie territoriale en milieu rural. Les travaux sont accessibles sur le site de l’IADT grâce à Laurent Rieutort, directeur de l’IADT. Enfin, le GRALE a réuni un certain nombre de ses membres pour confectionner un ouvrage présentant la conception de chacun des auteurs de la notion d’ingénierie territoriale qui leur est personnelle.
Que les auteurs qui ont participé activement à ce travail de réflexion, comme tous ceux qui ont aidé et apporté leur soutien, soient ici, par ces quelques lignes, remerciés. Le résultat est un ouvrage qui intègre des perspectives interdisciplinaires, lesquelles forgent l’identité du GRALE. Nul doute que le sujet traité prendra une importance croissante dans les travaux du GRALE à l’avenir.
Notre ultime pensée sera pour le regretté Gérard Marcou, Directeur du GRALE pendant de nombreuses années, qui nous a quitté en octobre 2016. Il reste pour nous un modèle et une source d’inspiration.

Jacques F IALAIRE
Professeur émérite à l’université de Nantes
Préface DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE AU GÉNIE TERRITORIAL
Nicolas KADA
Professeur de droit public Codirecteur du GRALE, Université Paris-I – Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de Recherches Juridiques Université Grenoble Alpes
Si le territoire est généralement présenté comme un élément constitutif de l’État, les rapports entre décentralisation et territoire présentent eux aussi un rapport étroit. C’est l’existence de l’un qui justifie le développement de l’autre et tout progrès de la décentralisation est désormais requalifié en réforme territoriale. Mais ce triangle notionnel État-territoires-décentralisation laisse malheureusement dans l’ombre les acteurs locaux eux-mêmes ou ne les envisagent que de manière passive : ils sont pourtant bel et bien aux commandes (même si les règles et les r