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Centre fermé, prison ouverte

De
111 pages
La sécurité est devenue, s'appuyant notamment sur la délinquance juvénile, un argument fort de l'action publique. Les stratégies de ségrégation que l'on croyait révolues depuis la disparition des "maisons de correction" font retour. Les centres éducatifs tendent à devenir des centres fermés dont la porte reste ouverte…sur celle de la prison. Le regard est porté sur les transformations produites dans le champ de l'éducation spécialisée, sous surveillance de l'Etat, au cours des derniers siècles. L'ouvrage jette quelques lumières sur la relation entre les luttes sociales et l'orientation des pratiques éducatives.
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CENTRE FERMÉ, PRISON OUVERTE

Luttes sociales et pratiques éducatives spécialisées

@L'Hannatian,2004 ISBN: 2-7475-6273-5 EAN : 9782747562737

Yann LE PENNEC

CENTRE FERMÉ, PRISON OUVERTE
Luttes sociales et pratiques éducatives spécialisées

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

CollectionSciences criminelles dirigée par Robert Cario
La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par défmition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connais-sance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. Deux séries complètent la Collection. Le Traité de sciences criminelles, multiauteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles: philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie. Les Controverses rassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d'ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.
A paraître
R Cario, P. Mbanzoulou (Dir.), La victime est-elle coupable? P. Mbanzoulou, N. T ercq, La médiation familiale pénale R Cario, La prévention précoce des comportements criminels.

Stigmatisation

ou bientraitance

ociale

Derniers ouvrages parus
L.M. Villerbu (Dir.), Dangerosité et vulnérabilité R Cario (Dir.), Victimes: du traumatisme à la restauration. Vol. 2 F. Archer, Le consentement en droit pénal de la vie humaine INA VEM (Dir.), La victimisation des aîné( e)s A Boulay (Dir.), Victimes: de l'image à la réalité R Cario, A. Gaudreault (Dir.), L'aide aux victimes: 20 ans après M. Korn. Ces crimes dits d'amour M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation: convergences ou divergences?

Traité de sciences crimineUes
6. M. Baril, L'envers du crime 7-1. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire 7-2. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques des politiques criminelles criminelles fi-ançaises : 1789-1920 fi-ançaises : 1920-2002

Controverses R Cario,L'aîné(e)victime.La find'un tabou?

à Christian VOGT Directeur d'établissement spécialisé. Psychanalyste Pour le saut qualitatif.

« Les enfants difficiles sont à une société ce qu'une bûche de bois vert est à une cheminée. Si le poêle ne tire pas, ça fume et des experts se précipitent pour tester la bûche, mettre en équation sa teneur en humidité et autres détails « scientifiques» expliquant bulles, bave et chuintements dont on ne se serait pas même aperçu si la cheminée était bien orientée» F. Deligny.

du même auteur

Questions de dialectique, autour de Ch. Vogt, J. Coube, F. Davon, R. Favier, Y. Le Pennee, coIL Pratique institutionnelle, Matrice, 1985. L'enfant, l'adolescent et les libertés. Pour une éducation à la démocratie, autour de Ch. Vogt, R. Brizais, Ch. Chauvigné, Y. Le Pennee, L'Harmattan, 2000.

Introduction
Si tu veux marcher vite, marche tout seul, Si tu veux marcher loin, marche avec les autres. Proverbe africain

Au cours des mois d'été, la nouvelle majorité issue des élections, le 5 juin 2002, a surfé sur la houle sécuritaire grossie durant la campagne électorale. La surenchère à laquelle se sont livrés (presque) tous les partis politiques a contribué à autonomiser la question de l'insécurité en l'émancipant de toute causalité socio-économique et culturelle, en évacuant toute référence à la question de l'emploi, à la violence du chômage de masse et de la précarité. La précipitation avec laquelle la loi d'orientation et de programmation de la Justice a été votée pour rassurer l'opinion publique révèle sa dimension fondamentalement politique. Le sécuritarisme ainsi produit, n'a pas tardé à infléchir les dispositions légales visant les jeunes délinquants, et de façon extensive, tous les jeunes fauteurs de troubles et de désordres, de quelque nature qu'ils soient.

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Introduction

Ainsi, les dispositions visant l'abaissement de la majorité pénale à dix ans, la détention provisoire pour les treize/seize ans, la procédure de jugement à délai rapproché permettant de juger de la situation d'un mineur dans un laps de temps de dix jours à un mois, l'extension de la durée de garde à vue et la création de centres soidisant fermés attestent l'orientation répressive et coercitive des pouvoirs publics. La notion d'outrage, introduite dans le code pénal assimilant les agents de l'Éducation Nationale à des fonctionnaires d'autorité, les mesures pénales visant l'absentéisme scolaire et les rassemblements de jeunes dans les halls d'immeubles, les arrêtés municipaux interdisant aux mineurs de treize ans de circuler seuls après vingt-deux heures, les menaces de sanctions diverses visant les familles démissionnaires, les arrêtés anti-mendicité constituent autant de manifestations d'une volonté de lutter contre la visibilité sociale de la misère et de la pénaliser. En évoquant des excuses sociologiques pour les récuser, le premier ministre socialiste prenait la lourde responsabilité de conforter les tenants de l'idéologie néolibérale toujours portés à renvoyer à chaque individu la responsabilité individuelle de ses actes, à les attribuer à des choix rationnels, en écartant les causes sociales qui peuvent, aussi, déterminer ceux des jeunes délinquants et en danger. Il y a peu de temps encore, l'interprétation de la délinquance juvénile en tant que « délinquance d'exclusion, territorialisée et devenue mode de survie pour des familles chronicisées par un chômage de masse »1, laissait entendre la part qui pouvait revenir aux conditions de socialisation, plus largement aux conditions de vie et d'existence des jeunes et de leurs familles. La violence, toujours attribuée aux jeunes résidants dans les quartiers populaires et aux jeunes français issus de l'immigration en particulier, pouvait être aussi entendue comme l'expression d'une résistance à la dépression, comme une manifestation de déni et de défi à l'encontre d'une société qui n'aménage guère de place à certaines catégories
D. Salas, «Refonder !'État- éducateur », Esprit, mars-avril, 1998.

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de jeunes et, encore moins, d'avenir. Le sécuritarisme ambiant a pour effet principal de contribuer à masquer les effets de l'extension de l'insécurité sociale pour une part croissante de la population. Les textes juridiques adoptés, cet été 2002, n'ont pas seulement affecté l'esprit du texte de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance juvénile, dont le caractère progressiste, et en ce sens libéral, tenait au contexte historique. Celui-ci avait été élaboré à la Libération par un gouvernement porteur des projets élaborés par le Conseil National de la Résistance et débattu face à une assemblée de députés qui avaient pour certains, connu la captivité sous l'occupation. Les nouvelles dispositions modifient l'économie du texte en inversant la priorité donnée à l'éducation sur la répression. Les propositions visant l'ouverture de centres éducatifs soi-disant fermés et le retour des éducateurs dans les prisons dérivent absolument de cette volonté délibérée d'établir une continuité entre le champ de l'éducation et celui de la répression. La notion de sanction éducative introduit la confusion entre des mesures de sûreté, de contrôle, d'interdiction d'une part, et les mesures éducatives. Cette notion floue et extensive instrumentalise la menace dans le droit des mineurs. Confrontée à ce contexte régressif l'autonomie pédagogique des éducateurs, de tous ceux qui contribuent à l' œuvre d'éducation auprès de jeunes délinquants, qui sont des jeunes, adolescents et préadolescents ayant commis des contraventions, délits ou crimes, se trouve évidemment restreinte, leur espace de liberté technique menacé. La question des options éducatives et des choix pédagogiques se trouve exacerbée face à la pression sécuritaire. Le terme de rééducation a fait retour, ces derniers mois en restaurant les stratégies éducatives fondées sur la ségrégation et de contention que l'on pouvait croire délaissées. D'autre part, les plus récents rapports et enquêtes concernant l'incarcération des mineurs confmnent la pérennité des conditions le plus souvent dégradantes

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Introduction

de la détention des jeunes délinquants. Elles font barrage au processus de maturation de la culpabilité et à l'émergence d'un désir de réparer. En l'absence de moyens matériels et humains suffisants l'incarcération n'ouvre pas d'espace de parole et de rencontre permettant de construire quelque projet pour leur permettre de penser et de préparer leur avenir, pour échapper à la répétition de leurs actes délinquants. La référence à l'histoire des institutions de l'éducation surveillée, rassemblant les établissements et services du secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du secteur privé habilité de l'éducation spécialisée constitue, dans le contexte actuel, un recours indispensable et salutaire. Ce petit récit porte le regard sur les transformations produites dans le champ de l'éducation surveillée au cours des derniers siècles du millénaire En se démarquant de la mémoire interne véhiculée dans les institutions et du rôle qu'elle attribue à l'action de personnages légendaires, de pères fondateurs, l'ouvrage vise à mettre en évidence l'action des promoteurs et l'influence des forces sociales qu'ils représentent. Il se propose de jeter quelque lumière sur la relation, jusqu'alors occultée, entre les luttes sociales et l'orientation des méthodes éducatives, et, plus spécialement, rééducatives. Pour la période s'étendant de la création des premières colonies agricoles pénitentiaires, au cours de la première partie du XIXème siècle, jusqu'à la création de la Direction de l'Éducation Surveillée au Ministère de la Justice en 1945, nous avons puisé largement dans l'ouvrage d'Henri Gaillac: « Les maisons de correction; 18301945 ». La lecture et la relecture de cet ouvrage de référence, si précieux et si fécond, aura puissamment stimulé la réflexion critique d'un éducateur, parmi beaucoup d'autres, sur l'évolution des méthodes et des pratiques (ré)éducatives au Ministère de la Justice.

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Mettre les pauvres en besogne

Un siècle avant que les cahiers du Tiers État ne demandent la fondation d'établissements destinés aux enfants abandonnés, que les Conventionnels ne déposent les premières propositions législatives destinées à la création d'équipements voués à une éducation spéciale au nom de « la dette nationale d'assistance aux indigents et aux enfants », apparaissent les premières dispositions dessinant un espace spécifique destiné aux enfants abandonnés. Une ordonnance royale de 1684 crée au sein de l'Hôpital Général une section spéciale pour les garçons et les filles de moins de vingtcinq ans, en précisant les dimensions pédagogiques de l'internement: formation morale et religieuse d'une part, travail d'autre part, auquel est attribuée une fonction essentiellement répressive. En 1721, une nouvelle ordonnance royale prévoit la création d'institutions spéciales chargées de l'instruction et de l'éducation des mineurs. La création de l'Hôpital Général en 1656 « pour le renfermement des pauvres mendiants de la ville et des faubourgs de Paris où... pauvres mendiants valides et invalides de l'un et de l'autre sexe seront enfermés pour y être employés aux