De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones

Patrick Kulesza

Description

Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du colloque.

Sujets

• Sociologie
• Science politique
• Institut d'Études Politiques de Paris

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 03 juin 2020
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782140150647
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

DE L’AUTONOMIE À L’AUTOGOUVERNANCE DES PEUPLES AUTOCHTONES M ANIFESTATIONSDUDROITÀL ’ AUTODÉTERMINATION

COLLECTION QUESTIONS AUTOCHTONES

GITPA

DE L’AUTONOMIE À L’AUTOGOUVERNANCE DES PEUPLES AUTOCHTONES Manifestations du droit à l’autodétermination

Collection dirigée par Simone Deyfus-Gamelon et Patrick Kulesza avec Joëlle Chassin Il y a dans le monde plus de 350 millions d’autochtones répartis entre 5 000 peuples au moins, dont la situation varie selon le degré de reconnaissance de leurs droits par les États qui les englobent. Marginalisés politiquement, économiquement et culturellement par les événements historiques qu’ils ont subis (conquêtes, guerres, spoliations de leurs territoires et de leurs ressources, atteintes à leurs visions du monde), ces peuples revendiquent des droits dans les États dont ils veulent faire évoluer la gouvernance. La collection « Questions autochtones » souhaite faire connaître au public francophone les expériences de développement des peuples autochtones dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que les luttes qu’ils mènent auprès des organisations internationales pour la reconnaissance de leurs droits à disposer d’eux-mêmes et la protection de leurs droits humains. Déjà parus WIBEN JENSENMarianne(dir.), 2005,Droits territoriaux des peuples autochtones. WESSENDORF Katrin(dir.), 2006,Paroles de femmes autochtones. DAHL Jens(dir.), 2007,Peuples autochtones d’Afrique et Objectifs du millénaire. STIDSEN Sille, WIBEN JENSEN Marianne (dir.), 2007,Exploitations forestières et peuples autochtones. NUTTALL Marc, WESSENDORF Kathrin(dir.), 2008,Gaz, pétrole de l’Arctique et peuples autochtones. NUTTALL Mark(dir.), 2009,Changements climatiques et peuples autochtones. WIBEN JENSEN Marianne(dir.), 2010,Pasteurs nomades et transhumants autochtones. DAHL Jens, ROSE Geneviève(dir.), 2012,Développement et droit coutumier. DOYLE Cathal, CARINO Jill(dir.),2014, Peuples autochtones et industries extractives. DREYFUS-GAMELON Simone, KULESZA Patrick(dir.), 2016,Les Indiens face au développement en Amazonie. Nouveaux projets d’exploitation et menaces sur les droits humains. ROBILLARD Marine, KULESZA Patrick (dir.),Quel avenir pour les Pygmées à l’orée du e XXI siècle ? GERGAUD Sophie, HERRMANN Thora M. (dir.),Cinémas autochtones : des représentations en mouvements.

IWGIá IŶteƌŶatioŶal Woƌk Gƌoup foƌ IŶdigeŶous áffaiƌs GITPá Gƌoupe IŶteƌŶatioŶal de Tƌaǀail pouƌ les Peuples autoĐhtoŶes DE L’áUTONOMIE À L’áUTOGOUVERNáNCE DES PEUPLES áUTOCHTONES MaŶifestatioŶs du dƌoit ă l’autodĠteƌŵiŶatioŶ

‘espoŶsaďles de la puďliĐatioŶ : SiŵoŶe DƌeLJfus-GaŵeloŶ, PatƌiĐk Kulesza TƌaduĐtioŶs de l͛aŶglais ou de l͚espagŶol : PatƌiĐk Kulesza, diƌeĐtioŶ CoŶstaŶĐe VagaŶaLJ: ‘apa Nui, FĠdĠƌatioŶ de ‘ussie, NĠpal FƌaŶçoise MoƌiŶ : NatioŶ ǁaŵpi Maƌie-FƌaŶĐe LaďeƌĐƋue: Coloŵďie CĠliŶe Petit: NuŶaǀut LuĐie BeƌŶaƌd: GƌoeŶlaŶd HĠloise PlaƋuis: Sapŵi HeŶƌi et CatheƌiŶe áŵďlaƌd: IŶde áuƌĠlie Dƌoguet: PhilippiŶes Xaǀieƌ PĠƌoŶ: KeŶLJa ‘ĠǀisioŶ : Joëlle ChassiŶ, Josette Isidoƌe, PatƌiĐk Kulesza Couǀeƌtuƌe: ÉǀelLJŶe Chotaƌd GITPá Gƌoupe IŶteƌŶatioŶal de Tƌaǀail pouƌ les Peuples autoĐhtoŶes ‘ĠdaĐtioŶ et aĐhat : ϯ, ƌue de la ChątaigŶeƌaie ϵϮϯϭϬ Sğǀƌes TĠl. : Ϭϲ ϳϴ Ϯϴ Ϯϭ ϱϱ Fadž : Ϭϭ ϰϲ Ϯϲ ϴϭ ϳϯ Couƌƌiel : gitpa.@oƌaŶge.fƌ Site IŶteƌŶet : ǁǁǁ.gitpa.oƌg Photo de Đouǀeƌtuƌe: PatƌiĐk Kulesza Fġte du HoƌŶďill, NagalaŶd, IŶde.

© L’Harmattan, 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-20195-5 EAN : 9782343201955

SOMMAIRE •Introduction 11 •Bolivie. Guarani de Charagua-lyambae 37 •43Chili. Peuple rapa nui •49Pérou. Nation wampi •55Colombie. Peuple embera •61Panama. Nation kuna •Nicaragua. Peuple miskito 67 •73Mexique. San Andrés Totoltepec, Tlalpan, Ville de México •Mexique. Ayutla de Los Libres 79 •Mexique. Capulálpam de Méndez, Ixtlan, Oaxaca 85 •Canada. Nunavut 91 •Groeland. Peuple inuit 99 •107Sapmi. Peuple sami •Fédération de Russie. Yakutie 115 •Népal. Peuple limbu 121 •129Inde. Peuple naga •Philippines. Expériences d’auto-gouvernement 135 •143Kenya. Peuple maasaï laipikia

Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d’autonomies autochtones s’est tenu à México en mars 2019. Cette réunion a fait suite aux travaux menés par les organisations autochtones et les institutions organisatrices au cours des dernières années. En janvier 2018, lors de sa réunion annuelle d’experts, l’Instance permanente des Nations unies sur les Questions autochtones a été invitée à rassembler des informations sur les autonomies et les systèmes gouvernementaux autochtones afin de donner un aperçu des bonnes pratiques, à la suite d’une série d’ateliers organisés en Amérique latine sur les gouvernements autochtones. En octobre 2018, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a présenté à l’Assemblée générale des Nations unies un rapport sur lesSystèmes de gouvernance des peuples autochtoneset a annoncé son intention de continuer à suivre de près les avancées et les défis en la matière. Le Mécanisme d’experts sur les questions autochtones a récemment mené une étude sur le Consentement libre, préalable et informé (CPLI), qui a été soumise au Conseil des droits de l’homme en septembre 2018. Dans cette étude, le Mécanisme d’experts a soutenu que le droit à l’autodétermination est LE droit fondamental sur lequel repose le CPLI, avec des liens étroits avec le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, ainsi que le droit de ne pas subir de discrimination. La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), en ce qui concerne les droits des peuples autochtones et tribaux sur leurs terres ancestrales et leurs ressources naturelles, a déclaré quele manque d’accès au territoire ancestral entrave l’exercice de leur droit à l’autodétermination. Le séminaire international de mars 2019 était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l’exercice de l’autodétermination par les

9

peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Les représentants autochtones ont échangé leurs expériences sur les développements positifs et les défis actuels auxquels ils sont confrontés dans la consolidation de leurs modèles d’autonomie. Le séminaire a fourni également un appui en transmettant aux organes et mécanismes internationaux des droits de l’homme des informations actualisées sur la question pour leurs activités en cours concernant les droits des peuples autochtones. Cette publication fournit un bref résumé des cas qui ont été présentés au Mexique. Il n’a pas été possible d’inclure toutes les expériences utiles qui doivent être discutées au cours du séminaire, mais nous avons essayé de présenter un large éventail de cas de différentes régions, dans l’espoir que cela pourrait être un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du séminaire. Le séminaire a été organisé par : – la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), – la Rapporteur(e) spéciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (RSDPA), – l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones (IPQA), – le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA), – le Groupe de travail international sur les affaires autochtones. (IWGIA). Nous remercions l’Institut national des Peuples autochtones du Mexique d’avoir organisé cet événement, ainsi que le ministère danois des Affaires étrangères et la Fondation Tebtebba pour leur soutien financier à l’événement et à ses activités connexes.

10