Economie aux frontières de la nature

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Français
390 pages
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Ni l'économie ni la nature ne se présentent comme une fatalité à laquelle nous devons nous soumettre. Néanmoins, pour les uns, la croissance est la cause principale de la pollution, pour les autres, elle en est le principal remède. Ce livre cherche à clarifier le débat en éclairant les limites auxquelles se heurte une expansion économique illimitée.

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Date de parution 01 novembre 2007
Nombre de lectures 330
EAN13 9782296181342
Langue Français
Poids de l'ouvrage 9 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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ÉCONOMIE
AUXFRO NTIÈRESDELA NATURE© L'HARMATTA N,2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique;75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-04030-4
EAN : 9782296040304BeatBürgenmeier,HubertGreppin,SylvainPerret
ÉCO NOMIE
AUXFRO NTIÈRESDELA NATURE
L'HarmattanBiologie,Ecologie,Agronomie
Collectiondirigée parRichardMoreau
professeur honoraireà l’UniversitédeParisXII,
correspondant nationalde l’Académied’AgriculturedeFrance
Cette collection rassemble des synthèses, qui font le point des
connaissances sur des situations ou des problèmes précis, des études approfondies
exposant des hypothèses ou des enjeux autourde questions nouvelles ou cruciales
pour l’avenir des milieux naturels et de l’homme, et des monographies. Elle est
ouverteàtous les domaines desSciences naturelles et de laVie.
Déjà parus
EmmanuelTORQUEBIAU,L’agroforesterie,2007.
Jean-JacquesHERVE,L’agriculture russe,2007.
Jean-Marc BOUSSARD, Hélène DELORME (dir.), La régulation des marchés
agricoles internationaux,2007.
JacquesCANEILL (dir.),Agronomes et innovation,2006.
GabrielROUGERIE,Emergence etcheminementde labiogéographie,2006.
IbrahimNAHAL,Sur la pensée et l’action.Regards et réflexions,2006.
MauriceBONNEAU,La forêt françaiseà l’aubeduXXIèsiècle,2005.
AlainDEL’HARPE,L’espaceMont-Blanc en question,2005.
RenéLEGAL,Comprendre l’évolution,2005.
DrGeorgesTCHOBROUTSKY,Comment nous fonctionnons,2005.
JeanTOTH,LecèdredeFrance,2005.
France Pologne pour l’Europe, Les enjeux de la Politique agricole commune après
erl’élargissementdu 1 mai 2004,2005.
Louis CRUCHET, Le ciel en Polynésie. Essai d’ethnoastronomie en Polynésie
orientale,2005.
HenriLOZANO,Le sensdeschoses. une logiqued’organisationdel’univers,2005.
PierrePIGNOT,Europe,Utopie ouRéalité ?,2005.
PierreDEFELICE,L’imagede la terre: les satellitesd’observation,2005.
AndréNEVEU,Les grandes heuresde l’agriculture mondiale,2005.
PhilippePREVOST (Sous ladirectionde),Agronomes et territoires,2005.
ClaudeMONNIER,L’agriculture française en proieà l’écologisme,2005.
ArnaudMAUL,Approche évolutionnistede la sexualité humain e,2005.
LaurentHERZ,Dictionnairedesanimaux etdescivilisations,2004.
MichelDUPUY,Lescheminementsde l’écologie enEurope,2004.
RenéMONET,Environnement, l’hypothèquedémographique,2004.
IgnacePITTET,Paysandanslatourmente.Pouruneéconomiesolidair e,2004.
Ibrahim NAHAL, La désertification dans le monde. Causes – Processus –
Conséquences–Lutte,2004.
PaulCAZAYUS,La mémoire et les oublis,TomeI,Psychologie,2004
Paul CAZAYUS, La mémoire et les oublis, Tome II, Pathologie et
psychopathologie,2004.
PREVOSTPhilippe,Une terreàcultiver,2004.
LÉONARDJean-Pierre,Forêtvivante oudésertboisé,2004."Le mondea commencé sans l'homm e
et il s'achèvera sans lui".
TristesTropiques,ClaudeLévi-StraussSOMMAIRE
Avant propos
Introduction
Première partie :Science économique etEnvironnement
1. Fonctions économiques de l’environnement
2. Marché etEnvironnement
3. Croissance économique: moyen ou fin?
4. Développement durable
5. Conclusion
Deuxième partie :Enveloppes deviabilité
1. Milieu,Environnement,Nature
2. Trois logiques
3. Contraintes,viabilité etvariables sentinelles
4. Changement climatique
5. Conclusion
Troisième partie :Politique environnementale
1. Historique de l’intervention étatique
2. Instruments de la politique environnementale
3. Problèmes d’acceptabilité sociale
4. Acceptabilité des instruments économiques enSuisse
5. Conclusion
Conclusion générale
Glossaire
Acronymes etabréviations
Liste des figures et listedestableaux
Bibliographie
AnnexesAVA NT-PROPOS
Ce livre est le fruit d’une collaboration. Des chercheurs des sciences
naturelles, de l’économie et des sciences sociales se sont réunis pour
étudier les frontières naturellesauxquelles nos pratiques économiques
s’exposent de plus en plus.Il est orientéversune politiqueactive de la
protection de l’environnement sans laquelle les contraintes naturelles
imposentà l’économie des coûts de plus en plus croissants.En même
temps, cette politique insiste sur l’énorme potentiel de nouvelles
sources de prospérité générant une valeur ajoutée importante. Pour
exploiter ces sources, il faut que notre société réussisse à changer
d’une manière profonde ses modes de production, de distribution et de
consommation, qui tiennent compte explicitement des frontières
naturelles. Au lieu de défendre ses pratiques économiques actuelles
par une évocation rituelle du marché et des bienfaits de la
globalisation, il faut mettre en place une réforme fondamentale de la
régulation économique. L’économie a besoin de nouvelles règles de
gouvernance et d’un encadrement institutionnel intégrant pleinement
les dimensions environnementale et sociale.
Ce livre réunit plusieurs auteurs qui tantôt ont contribué seul à un
chapitre, tantôt ont collaboré pour rédiger un texte. Il était donc
difficile de leurattribuer des chapitres distincts de ce livre.
Pour donner une idée de la collaboration qui s’est établie dans la
rédaction de ce livre, mentionnons que l’introduction et la première
partie sur le lien entre l’économie et l’environnement est plutôt de la
plume de Beat Bürgenmeier, tandis que la deuxième partie sur les
enveloppes de viabilité a été entièrement écrite par Hubert Greppin.
Enfin la troisième partie concernant l’acceptabilité sociale de la
politique environnementale a été rédigée pour l’essentiel par Sylvain
Perret. Céline Germond-Duret, Karin Ingold, Catherine Ferrier et
Boris Maver l’ont efficacement assisté dans cette tâche, notamment
dans les préparatifs de l’enquête.
Il nous reste qu’à exprimer nos chaleureux remerciementsà tous ceux
qui de près et de loin nous ont aidé par leurs conseils à concevoir ce
9livre. Il s’agit d’abord de toute l’équipe du NCCR-Climate du Fonds
national de la recherche scientifique qui nousa permis de réaliser cette
recherche. Enfin, nos remerciements vont tout particulièrement à
Huong Nguyen qui nous aide depuis de nombreuses années à publier
des livres. Elle le fait d’une manière exceptionnelle. Sa compétence,
sa gentillesse et son engagement sont inégalés.
10I NTRODUCTIO N
La dégradation de l’environnementa ravivé un vieilantagonisme portant sur
des positions controversées sur le lien entre la pollution et la croissanc e
économique. Cette controverse ne porte pas seulement sur le lien causal,
mais plus fondamentalement sur le sens de la croissance économique. Pour
les uns, la croissance est la cause principale de la pollution, pour les autres
elle en est le principal remède.
Ce livre cherche à clarifier ce débat en explorant les limites naturelles
auxquelles se heurte une expansion économique illimitée. Il est divisé en
trois parties. La première examine le lien entre l’économie et
l’environnement. La deuxièmeest consacrée à l’étude des enveloppes de
viabilité et la troisième partie analyse l’acceptabilité sociale de la politique
environnementale. Ce livre éclaire les quatre aspects fondamentaux
suivants :
• Le premier aspect examine les réponses formulées par la science
économique confrontée à la dégradation de l’environnement. Il
s’interroge notamment sur le sens de la croissance en opposant deux
courants de pensées qui semblent inconciliables tant ils se
distinguent du point de vue du fond, de la méthode, des objectifs et
des moyens. L’un, largement majoritaire, ne cherche qu’orienter la
politique économique vers le renforcement de la croissance dont il
escompte un accroissement de bien-être, l’autre prône la
décroissancecompte tenu des limites que la nature impose à toute
activité humaine envertu des lois scientifiques immuables.
La science économique est confrontée au problème de la pollution
dès ses origines. Cette science dite de « la rareté » s’intéresse à des
processus d’allocation optimale des ressources.Faceà la dégradation
et à l’épuisement prévisible de certaines ressources, elle étudie leur
usage économe. D’emblée, elle a mis le marché concurrentiel à
contribution. Le marché efficace oriente l’exploitation des
ressources naturelles par un changement des prix relatifs qui n’est
pas seulement la conséquence d’une rareté croissante, mais
également d’une demande changeante prenant de plus en plus
conscience des enjeux environnementaux. Que ce marché connaisse
des échecs qui doivent être réparés par une politique
environnementale volontariste, est l’objet de l’économie
11environnementale qui s’est développé entre les années soixante et
quatre-vingt. Depuis, nous assistons à un développement rapide de
l’économie écologique qui n’analyse pas uniquement la pollution
comme un échec du marché, mais également comme un mauvais
fonctionnement des écosystèmes soumisà une tension croissante qui
pénalise souvent, en premier lieu, la population la plus pauvre de
cette planète. Par conséquent, une analyse purement économique de
la pollution cède de plus en plus la place à une analyse
interdisciplinaire faisant également intervenir des connaissances en
sciences naturelles, sociales et humaines.
• Le deuxièmeaspect porte sur le changement climatique quidécrit le
contexte naturel dans lequel la poursuite de la croissance
économique est envisageable. Pour réduire ce contexte à une
expression globale forte, mais peut-être trop générale, nous
l’illustrons à l’aide des changements climatiques qui sont certes le
résultat de nombreux phénomènes naturels, mais sont également en
partie la conséquence des activités humaines qui y contribuent de
plusieurs manières, dont la plupart sont en étroite interdépendance.
De même lesactivités de productionainsi que les modes detransport
et de chauffage en sont les principaux responsables. Les
changements climatiques ont mobilisé la communauté internationale
qui s’est engagée dans un vaste processus de négociation
internationale pour en réduire la portée. Le protocole de Kyoto
témoigne de cet effort. Il est devenu une référence incontournable
dans la lutte contre la dégradation de l’environnement.Ce protocole
fixe des objectifs qui limitent pour l’essentiel les émissions de CO2
pour les paysqui l’ont ratifié.La réalisation de ces objectifs est donc
confiée au niveau national. C’est pour cette raison que nous nous
intéressons dans ce livreà savoir comment un pays tel que laSuisse
compte définir sa politique dans ce domaine et dans quelle mesure
celle-ci est compatible avec la poursuite de la croissance
économique.
• Le troisième aspect concerne les enveloppes de viabilité qui
entourent les activités humaines, tributaires des écosystèmes et dont
la capacité de charge est limitée.Cette limitation est définie par des
enveloppes de viabilité qui imbriquent trois logiques différentes.
Nous explorons des valeurs limites telles que nous parvenons à les
comprendre à l’heure actuelle. De nombreux indices soutiennent
l’idée que la poursuite de la croissance économiquea franchi le seuil
de soutenabilité dans les années soixante et que nous sommes
maintenant engagés dans une surcharge croissante des écosystèmes
qui ne peut durer sans que des mesures correctrices soient mises en
place.
12• Enfin, le quatrième aspect traite du contrôle social qui exige une
mise en place d’instruments de régulation et capables de rendre le
concept de développement durable opérationnel en intégrant des
mécanismes collectifs de décision.Fondamentalement, il s’agit d’un
processus politique qui est tributaire à son tour de l’acceptation
sociale des instruments proposés. Cette quatrième partie présente
pour l’essentiel le résultat d’une enquête que nous avons menée en
Suisse, auprès des principales associations économiques et
environnementales,afin de connaître leursavis sur la réalisation des
instruments de protection de l’environnement.
Ces aspects éclairent les limites que les lois établies en sciences naturelles
imposent à l’économie. Ils flèchent donc une trajectoire qui traverse
l’ensemble de nos arguments exposant l’économie aux frontières de la
nature. En partant de la croissance économique, en passant par l’étude des
enveloppes vivables, nous nous interrogeons sur notre capacité de
comprendre notre destin, non pas comme le résultat d’une fatalité, mais de
notre propre volonté en exerçant notre liberté pour contrôler socialement,
tant lesactivités économiques que la dégradation de notre environnement.Ni
l’économie, ni la nature ne se présentent à nous comme une fatalité à
laquelle nous devons nous soumettre. Cette soumission a constitué en tout
tempsunetentative de limiter la liberté individuelle.
13Première partie
Science économique et environnementSelon une idée largement partagée, la science économique étudie les
problèmes liés à la rareté. Elle cherche à définir les modalités d’une
allocation efficace des ressources. Cet objectif semble être parfaitement en
accord avec les problèmes environnementaux. D’emblée elle s’impose
comme une science de l’environnement dans le sens où elle répond à la
question de l’épuisement des ressources naturelles par un modèle de
changement de prix relatif. La ressource qui devient rare voit son prix
augmenter. Son prix par rapport à celle qui reste abondante se modifie,
orientant ainsi une allocation des ressources d’une manière efficace selon
des prix formés sur des marchés concurrentiels.
Ce raisonnement est le résultat d’une école de pensée qui a profondément
marqué la science économique. Dans l’optique des auteurs classiques, cette
science chercheà expliquer la formation de prix sur un marché.Elle aborde
donc également le problème de la dégradation de l’environnement dans ce
sens microéconomique et accorde au prix un effet de signal considérable
pour réorienter toute activité économique vers des objectifs
environnementaux. Non seulement elle revendique d’être en mesure de
réorienter l’économie en fonction de l’environnement naturel, mais elle
propose également un moyen unique pour y parvenir. Si les marchés sont
régulés dans l’optique de la concurrence la plus élevée possible, ils
constituent le moyen le plus efficace pour lutter contre la pollution.
Les fins et les moyens se confondent pour formuler une approche de la
régulation sociale qui est en fin de compte non-interventionniste. L’école
classique de la science économique n’accorde doncà l’État qu’un rôle passif
dans le sens que c’est certes à lui d’assurer le fonctionnement des marchés
concurrentiels par des règles juridiques spécifiques, mais ce n’est pasà lui de
menerune politique environnementalevolontariste.
Plusieursarguments s’opposentà cette interprétation quiaccordeà la science
économique le statutun peutrop exclusif d’une science de l’environnement :
• Le premierargument insiste sur les fonctions économiques multiples
de l’environnement qui, de ce fait, ne se laissent pas réduire à une
relation de simple causalité entre la production et les moyens mis en
œuvre. L’environnement ne concerne pas seulement des ressources
naturelles et ces dernières ne se laissent pas seulement réduire à de
simples facteurs de production.
• Le deuxième insiste sur les bases individualistes du fonctionnement
des marchés. Dans quelle mesure des préférences individuelles
peuvent-elles guider les préférences sociales ?Du fait que les choix
sociaux en faveur de la protection de l’environnement peuvent
diverger des choix individuels, tout marché fonctionne en réalité
sous-optimalement. Il y a donc des défaillances des marchés qu’il
convient de corriger.
17• Le troisième s’interroge sur les objectifs économiques exprimés par
une croissance aussi élevée que possible interprétée comm e
indicateur principal de bien-être matériel.
• Le quatrième insiste sur notre connaissance encore largement
incomplète du fonctionnement des écosystèmes sur lesquels s’appuie
touteactivité économique.
• Le cinquième argument rappelle avec force que la science
économique, malgré le progrès de ses instruments et de sa technicité
croissante, reste une science morale confrontéeà un changement des
valeurs sans cesse renouvelées. La tension entre efficacité
économique et équité sociale est inhérente au fonctionnement du
marché.
Par la suite, nous allons discuter ces cinq arguments. Cette discussion nous
rapproche des frontières que la science économique explore en relationavec
le milieu naturel.Ce dernier est de plus en plus compris commeun processus
interactif de plusieurs écosystèmes complexes dont nous commençons
seulement, petit à petit, à comprendre leurs fonctions.Dans cette optique, il
devient illusoire de comprendre la science économique pour elle-même.Elle
est soumise à des contraintes exercées par les écosystèmes dont la capacité
de charge ne peut pas supporter n’importe quelleactivité économique.C’est
donc aux sciences naturelles de mettre en évidence ces contraintes qui
s’exercent avant tout par la biologie (Victor et al., 1994). L’étude de
processus irréversibles, des effets permanents et cumulatifs exercés par
l’économie sur les écosystèmes en forment les limites les plustangibles.
Cependant, depuis ses origines, la science économique tenait compte du
emilieu naturel. Aussi longtemps qu’elle a étudié jusqu’au milieu du XIX
siècle la production agricole, le lien entre économie et environnement était
explicite. Ce n’est que depuis la révolution industrielle que ce lien est
devenu moins visible. L’industrialisation croissante a promu une vision
tronquée des nombreuses fonctions économiques de l’environnement en les
réduisantuniquementà des ressources productrices.
1. Fonctions économiques de l’environnement
De tous les temps, les sociétés humaines ont fondé leurs activités sur de
multiples opportunités que la nature leur a offertes. Il ne s’agissait pas
seulement de vaincre les dangers naturels, mais également de s’accommoder
et detireravantage du milieu naturel pour faciliter la survie de l’homme.Les
fonctions économiques de l'environnement peuvent être résumées par trois
approches interdépendantes (Baranzini,Bürgenmeier, 1992) :
18• Une première fonction comprend l’environnement comme source de
bien-être matériel. C’est la nature abondante donnant lieu à la
métaphore du pays de cocagne, qui par ses ressources, satisfait
immédiatement les besoins physiologiques élémentaires de
l’homme. De surcroît elle satisfait également d’autres besoins plus
psychologiques comme la poésie et l’inspiration pour de nombreuses
innovationstechnologiques.
• Une deuxième fonction insiste sur l’environnement qui rend
également de nombreux services à l’économie notamment en tant
que support, localisation et recyclage de déchets.
• Enfin, une troisième fonction étudie l’environnement en tant que
facteur de production. Dans cette optique, le milieu naturel
n’intéresse la science économique qu’en relation avec la croissance
dont il est une variable explicative parmi d’autres.La production en
tant que variable expliquée représente donc la finalité de l’activité
économique et sert de principal indicateur du bien-être matériel.
1.1 Environnement et bien-être économique
Que la nature satisfasse directement des besoins de l’homme et contribue
ainsià son bien-être matériel est une évidence plus visible dans des sociétés
vivant en étroite relation avec leur milieu naturel que dans des sociétés
avancées qui vivent cette relation, de plus en plus, par l'intermédiaire du
monde de la production, de la transformation et du commerce. Cette
évidencea des conséquences importantes pour l’analyse du milieu naturel :
D’une part, elle se réfèreà une évaluation de l’environnement en termes non
monétaires luiattribuantunevaleur en soi.
D’autre part elle favorise une approche anthropocentrique n'attribuant à la
nature que la fonction en relation avec la satisfaction des besoins de
l’homme.
L’environnement comme source directe du bien-être n’intéresse pas la
science économique qui le considère comme bien libreaussi longtemps qu’il
ne contribue pas à un effort de production. Par sa rareté croissante, il est
analysé en tant que bien économique. Le fait de le considérer dans les deux
cas comme un bien est conforme à l’approche anthropocentrique, car la
définition même d’un bien dans l’optique économique concerne tout objet
capable de satisfaire les besoins présents et futurs de l’homme.
Stuart Mill ne s’est pas trompé lorsqu’il souligne que l’environnement n’est
pas seulement l’habitat naturel de l’homme, mais également sa principale
inspiration (Mill, 1838). L’environnement, en tant que source directe du
19bien-être, est à l’origine d’une approche de conservation qui s’est
développée en réactionaux valeurs de la révolution industrielle toutau long
ede la deuxième moitié duXIX siècle et qui s’est exprimée par la création de
parcs nationaux et de réserves naturelles, qui en tant que symboles d’une
nature préservée, s’inscrivaient comme des îlotsverts dansun espace de plus
en plus transformé. Cette tendance allait de pair avec un mouvement de
botanistes, naturalistes et romantiques qui avaient tendance à sanctifier la
nature.
1.2 Environnement et recyclage des déchets
Les services que l’environnement rend à l’économie peuvent être le mieux
illustrés par le recyclage des déchets qui jusqu’à un certain point sont
absorbés naturellement. C’est seulement par la production à la chaîne, et le
saut d’échelle qu’ellea permisau niveau de la consommation, que les limites
de l’absorption naturelle des déchets ont été petit à petit dépassées pour se
manifester par une pollution de l’eau. C’est cette pollution qui a le plus
contribué, dès lesannées soixante,à la prise de conscience environnementale
de plus en plus répandue.
Un recyclage complet des déchets desactivités humaines n’est pas possible,
l’environnement est donc le réceptacle final de tous les déchets qui ne se
laissent pas recycler. Même avec la dernière technologie disponible, il reste
toujours des scories et d’autres résidus comme les métaux lourds, pour
lesquels il n’y a pas d’autres possibilités que de les enterrer. Les déchets
nucléaires illustrent d’une manière probante le coût économique de cette
solution «finale ». Le problème des déchets a d’ailleurs depuis longtemps
atteint une dimension mondiale que des conventions internationales essaient
d’endiguer. La «Convention de Bâle » prévoyant que chaque pays est en
principe responsable du recyclage de ses propres déchets n’a qu'un caractère
peu contraignant. Elle compte donc plus sur la bonne volonté des pays
signataires de cette Convention que sur une véritable politique volontarist e
contraignante.
1.3 Facteurs de production et milieu naturel
L’interprétation de l’environnement comme ressource productrice a une
longue tradition en science économique eta tournéavant tout sur le statut de
la terre en tant que facteur de production d'une part et de la rente foncière
d'autre part dans le calcul économique.Parailleurs, cette interprétation fait la
distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables.
201.3.1 Sol et rente foncière
La terreatoujours occupé une place particulière dans lathéorie économique.
Tantôt elle a été considérée comme une ressource naturelle non
renouvelable, tantôt comme support à des ressources naturelles
renouvelables.À ces deux interprétations s’ajoutent les fonctions spécifiques
auterritoire comme support essentielàtouteactivité économique.La mesure
empirique de cette «traçabilité » spatiale des activités humaines et la
pollution y relative représente un outil important comme aide à la décision
detoute politique environnementale.
La question portant sur les droits de propriété foncière,a connuuntraitement
controversé tout au long de l’évolution de la pensée économique. Nous
retrouvons cette controverse dans l’analyse actuelle de l’environnement.
Tantôt traité comme un bien public, tantôt comme un bien privé, le sol était
en tout temps exposé à des régimes de propriété différents. La proposition
d’étatiser le sol ou, au contraire, de le privatiser continue à être débattue à
l’heure actuelle, notamment lors des projets de réformes agraires dans de
enombreux pays en voie de développement.Pourtant depuis le début duXIX
siècle cette controverse a connu une réponse sans équivoque. Depuis
l’«enclosure act » adopté en Angleterre en 1817 autorisant la clôture des
terrains, le régime de propriété privée du sol s’est imposé et étend
aujourd’hui son influence également sur le statut de l’environnement. Il
favorise ainsi son traitement de facteur de production privé. En effet, notre
ordre économique est basé sur la propriété privée des ressources productrices
évaluées par des prix formés sur des marchés concurrentiels.
Or, la terre comme habitat à toute forme de vie a, bien sûr, également une
valeur intrinsèque.Nous retrouvons donc la fonction précédente quianalyse
l’environnement comme source directe du bien-être économique. Par
conséquent, les valeurs et les normes juridiques en cours contribuent à
définir les frontières de la nature délimitant le champ d’application de
l’économie non seulement du point de vue des sciences naturelles, mais
également du point devue des sciences sociales et humaines.
1.3.2 Ressources renouvelables
La règle d’exploitation économique de la nature est simple.Pourassurer une
récolte continue, il faut que le taux de reproduction naturel de la ressource
renouvelable reste supérieur ou au moins égal au taux de récolte. De
nombreux exemples témoignent du fait que cette règle n’est pas respectée en
toutes circonstances. L’exploitation des ressources naturelles comme le
coton, le caoutchouc ou encore le sucre est de plus en plus confrontéeà des
21phénomènes de désertification et d’acidité liéeà une surexploitation des sols
et leurtraitementabondant en engrais chimiques.
1.3.3 Ressources non renouvelables
Ce sont surtout les ressources d’origine fossile qui posent
problèmes.Ceuxci ne sont d'ailleurs pas seulement liés aux changements climatiques induits
par le fort accroissement d’émission deCO , mais également par les limites2
technologiques n'offrant à l’heure actuelle aucune substitution complète de
l’énergie par des vecteurs énergétiques «propres ». La théorie économique
soumet l’extraction d’une ressource non renouvelable à une évaluation du
coût d’opportunité dont l’expression la plus tangible est la rémunération du
placement de la recette d’exploitation dans un actif rémunéré. Une règle
simple d’extraction s’en dégage : ou bien la ressource n’est pas exploitée
dans l’immédiat, spéculant sur une hausse future de son prix, ou bien la
ressource est exploitée.Dans ce dernier cas, la recette d’exploitation doitau
moins rapporter dans le futur autant sinon plus que la hausse de prix
anticipée de la ressource non extraite (Hotelling, 1931).
Cette référence est bien antérieure à la prise de conscience des problèmes
environnementauxactuels.Cette prise de conscience ne peut être datéeavec
eprécision, mais la pollution croissante de l'eau, dès le milieu duXX siècle,y
a grandement contribuée. De ce fait, l’apparition de la fièvre typhoïde à
Zermatt en 1961 peut être considérée comme une date marquante. La prise
de conscience se poursuivait tout au long des décennies suivantes sans que
cette théorie des ressources naturelles traitées en fin de compte comme un
substitut à des placements financiers ait perdu son droit de citer. La raret é
croissante d’une ressource naturelle est censée se refléter par la hausse de
prix. À moins que les rendements financiers augmentent plus fortement,
cette hausse de prix protège la ressource naturelle de sa surexploitation.
2. Marché et environnement
La conclusion optimiste du chapitre précédent selon laquelle le changement
des prix relatifs protège l’environnement, s’est heurtée à de nombreuses
objections dont les principales sont les suivantes :
• La première porte sur les conditions opérationnelles des marchés qui
ne fonctionnent en pratique qu’imparfaitement. La condition d’une
« concurrence parfaite » reste une hypothèse pour le modèlede
référence, mais les chocs pétroliersau début desannées soixante-dix
et quatre-vingts ont été provoqués par une cartellisation des pays
22producteurs et non par une rareté croissante. De nombreuses études
prospectives insistent sur la difficulté de mesurer empiriquement
l’épuisement supposé de cette ressource car elles ne peuvent se
chiffrer quantitativement.L’évolution du progrès technique introduit
non seulementun fort degré d’incertitude, mais rend des bifurcations
inattendues toujours possibles. De ce fait, il s’agit moins de
prévisions, mais plutôt de scénarii du futur soumisauxappréciations
normatives du moment.
• L’horizon temporel du marché est limité.Bien qu’il soit encore une
fois difficile de le chiffrer en années, il est toujours possible de se
référerà destaux d’amortissement fiscalementadmis.Les plus longs
taux admettent un amortissement de deux pour cent annuellement
pour les investissements immobiliers, ce qui situe cet horizon à 50
ans. Malgré le fait que l’amortissement économique peut
considérablement différer de l’amortissement fiscal, cet horizon est
bien trop court pour tenir compte de la plupart des problèmes
environnementaux.Que le marché soitaveugle est donc un reproche
souvent formulé. Aussi bien par des chercheurs en sciences
naturelles de l’environnement qui ont travaillé sur plusieurs siècles,
notamment dans la climatologie, que par des économistes. Cet
argument est évoqué dans les deux cas.
• Le marché est un mécanisme collectif de décision décentralisé
accordant au libre choix des acteurs une grande importance. En
prenant les décisions économiques librement, ces derniers
contribuent au bien-être matériel le plus élevé possible. En effet, la
concurrence entre les acteurs assure la meilleure allocation des
facteurs de production possible.L’efficacité économique est donc le
résultat d’un calcul qui maximise soit la production soit l’utilité sous
contrainte. La quantité échangée sur un marché est la plus élevée
possible compte tenu de la contrainte des coûts des producteurs et
des budgets des demandeurs. Or, ce mécanisme allocatif soulève un
problème d’équité, car l’effet d’exclusion par le prix d’équilibre ne
concerne pas seulement les producteurs les moins efficaces, mais
également les consommateurs les moins solvables. Le lien entre
l’efficacité économique et l’équité sociale est donc étroit.Le march é
au service de l’efficacité soulève donc en même temps un problème
d’équité.C’est sansaucun doute la raison fondamentale pourquoi le
concept de développement durable contient une dimension sociale et
éthique.
• Dans une économie de marché, c’est la demande qui oriente la
production.Il s’agit fondamentalement d’uneapproche basée sur les
préférences individuelles. Or, il a été démontré qu’il n’est pas
possible d’en déduire des préférences sociales (Arrow, 1977).Or, la
protection de l’environnement est évaluée du point devue social.
232.1 Demande et environnement
Les hypothèses, propres à la modélisation micro-économique
conventionnelle, suggèrent que la demande sur un marché quelconque est le
résultat des comportements individuels des consommateurs. Cette demande
est donc le reflet des préférences individuelles. Si l’objectif premier d’un
consommateur consiste à maximiser sa satisfaction, certes soumise à la
contrainte de son budget, il est supposé que ses besoins ne connaissent pas
de limites. Chaque fois qu’un besoin est satisfait, d’autres naissent et font
perpétuer une demande qui pour pouvoir s’exprimer sur un marché, ont
besoin d’être alimentés par un pouvoir d’achat lui-même assuré par un flux
de revenu continu. Cette demande exprime en quelque sorte une
insatisfaction perpétuelle qui provient du fait qu’un besoin une fois satisfait,
perd son attrait et fait désirer d’autres besoins à satisfaire. Cette logique est
censée être un trait caractéristique de l’homme et non pas d’un système
économique ou encore moins des institutions et des valeursayant cours dans
notre société.
D'un point de vue analytique, il faut donc moins étudier le système, ses
institutions et ses valeurs, mais plus le calcul économique individuel qui se
trouve à l’origine de la modélisation économique du marché où la
souveraineté du consommateur oriente en définitive l’effort de production.
La justification d’une croissance illimitée se trouve donc moins du côté de
l’offre, mais plus du côté de la demande façonnée par des comportements
individuels.
Cette conclusion fait l’objet de nombreuses controverses dont les deux
principales sont liéesà la place des institutions d’une part, etaux hypothèses
comportementales, d’autre part.
2.1.1 Comportement individuel et institutions sociales
Une abondante littérature, provenant pour l’essentiel des sciences sociales,
s’est toujours posée la question de savoir quelle place faut-il accorder aux
institutions sociales pour pouvoir expliquer le comportement des
consommateurs (Schmid, 2004). Si le poids des institutions devait être
important, l’économie ne connaîtrait pas seulement des frontières naturelles,
une thèse qui est développée dans la deuxième partie de ce livre, mais
également des contraintes institutionnelles. Nous étudierons cette contrainte
dans latroisième partie de ce livre.
La question qui nous intéresse ici porte sur le lien entre le comportement
individuel et les institutions sociales. Si le calcul économique est propre à
l’individu, la seule contrainte sur la demande est exercée par le revenu
24disponible.Si ce calcul devait en outre tenir compte des institutions sociales,
cette contrainte pourrait constituer une autre frontière à toute expansion
économique.
Les institutions sociales sont difficilesà définir.Elles désignent un ensemble
de règles de la vie en commun codifiéeaussi bien par les lois, les règlements
que par des mœurs et des coutumes.Elles incluent des corps sociauxappelés
à faire respecter ces règles comme l’État, la justice et la police et il est facile
de leur donner un sens encore plus général eny incluant également un
contrôle social exercé par une communauté humaine, veillant au respect de
ses règles par une surveillance implicite.Dans un village par exemple, cell e
et celui qui trient les déchets et qui les déposent selon les recommandations
envigueur sont rapidement connus.Parfois, ilya mêmeune dénonciation en
cas de non-respect des règles justifiant une intervention de la police et de la
justice.
Le simple fait que les institutions sociales ainsi définies exercent une
influence sur le comportement individuel, constitue une limite à une
explication unilatéralement basée sur un comportement économique
rationnel. Or, une telle explication réduit les aspects institutionnels de la
demande s’exprimant sur un marché,à une somme d’ajustements marginaux
individuels. Chaque individu est censé être capable de peser le pour et le
contre des conséquences attendues d’une décision à prendre. Il ne la prend
que lorsque les arguments favorables l'emportent sur les arguments
défavorables. Dans cette analyse « coût-avantage », l’individu agit
rationnellement, s’il se sert de toute l’information disponible capable
d’éclairer sa décision. Parmi ces informations figure également la
connaissance des institutions sociales.Le lien entre comportement individuel
et institutions sociales est donc étroit.
Or, le courant principal en science économique propose une modélisation
abstraite de ce lien.D’une part, elle le sous-estime en contestant la prise en
considération des institutions socialesdans le comportement économique
individuel. D’autre part, elle le surestime en supposant un caractère
immuable des institutions sociales.Dès lors, les décisions qui se prennent sur
un marché ne sont que le reflet des préférences individuelles. Si ces
préférences expriment l’hypothèse de besoins illimités, les institutions
sociales n’exercent à la longue aucune limite aux activités économiques. Le
marché traduit certes des règles institutionnelles en termes de distribution
des préférences entre les différents acteurs économiques, mais ne se trouve
enaucun cas limité dans sonapplication.
Dans cette optique, la seule option pour la politique environnementale est de
miser sur le changement des prix relatifs, seule capable de réorienter les
activités économiques vers des pratiques compatibles avec la protection du
milieu vital. Cette option doit donc être complétée par un vaste champ
d’action visant à changer le cadre institutionnel dans lequel le marché
25évolue.Ce changement peut se faire graduellement, se servir de l’éducation,
de la recherche et d’une information éclairée sur le fonctionnement des
écosystèmes, mais peut ainsi s’exprimer, en cas de catastrophes
environnementales, par des mesures de police et des interdictions plus ou
moins draconiennes. Dans ce sens, la politique environnementale visant un
changement institutionnel peut contribuerà explorer non pas une « frontière
de la nature»mais une « frontière sociale » de la demande s’exprimant sur
un marché. Le développement important du droit environnemental en
témoigne d’une manière éloquente.
2.1.2 Comportement individuel et valeurs environnementales
La politique environnementale fondée sur l’hypothèse que par le seul
changement des prix relatifs, il est possible d’obtenir un changement de
préférences des consommateurs en faveur d’une meilleure protection de
l’environnement, a besoin d’autres hypothèses. Elle s’inscrit dans
l’utilitarisme qui ne constitue qu’un courant philosophique parmi d’autres.
L’utilitarisme s’expose donc à la critique. Il est souvent à l’origine de
nombreux malentendus et confusions.Pour ces raisons, il est peut-êtreutile –
sans jeux de mots – de rappeler que l’utilitarisme exprime une des grandes
idées du siècle des lumières. Il met en évidence l’importance des individus
dans les choix économiques, une évidence qui n’allait pas de soi dans
l’AncienRégime.L’utilitarisme s’expose donc moinsà la critique par le fait
qu’il accorde une plus grande importance au choix individuel qu’aux
institutions sociales, mais plus par le fait qu’il est devenu souvent le critère
unique pour définir le comportement économique des individus. C’est cette
exclusivité qui pose problème pour comprendre le lien entre comportement
individuel et valeurs environnementales. En effet, il conduit à une
interprétation abusive des politiques économiques, notamment en relation
avec la protection de l’environnement.
Si l’utilitarisme devient la référence exclusive, tout processus de
socialisation et de participation politique peut être nié. Au lieu de laisser la
place à la collaboration sociale, seules les solutions concurrentielles sont
promues. La référence exclusive à l’utilitarisme réduit donc l’influence
d’autres courants philosophiques qui s’interrogent plus fondamentalement
sur l’origine des valeurs. C’est sans aucun doute l'un des traits
caractéristiques des mouvements environnementaux de s'inscrire dans un
débat normatif en se posant la question sur les limites de la croissanc e
économique.
Uneaffirmation courante issue de l’utilitarisme provient des écrits deJeremy
Bentham qui prône que touteaction conduite par l’homme doit toujours être
orientée vers «le plus grand bonheur du plus grand nombre » (Bentham,
261841). Lorsque «le plus grand nombre » a adopté des formes de
consommation qui polluent, où « le plus grand bonheur » setrouve-t-il ?
Cette question montre la limite d’une approche théorique qui ne voit dans
l’objectif économique des consommateurs que la maximisation de l’utilité
totale reflétant la somme des utilités individuelles.Cette approche théorique
ne peut donc que soulever la controverse dont voici les deux principaux
aspects :
a)Utilité etbien-être
Si le bien-être d’un individu peut être exprimé par un seul terme appelé
utilité, ce terme peut couvrir d’innombrables définitions possibles. Il peut
êtreaussi bienatteint par une consommation effrénée que par uneabstinence
digne d'un ascète. Ce terme a donc une très grande généralité réduisant la
complexité du comportement individuelà sa seule expression utilitaire.Face
à la protection de l’environnement, cette réduction est décidément trop
courte, car de nombreuses études comportementales montrent que des choix
moraux peuvent parfaitement s’observer qui sont catégoriquement pour une
consommation protégeant l’environnement et non pas celle qui maximise
l’utilité (Knetsch,2000).
b)Utilité etbiencommun
L’utilitarisme fournit une singulière définition du bien commun compris
comme la somme des utilités individuelles. Toute interaction sociale et
communautaire se trouve ainsi niée. Le bien commun n’a dès lors pas
d’ancrage dans des valeurs sociales communément partagées dont la
protection de l’environnement en fait, sans doute, partie, même si la
conscience collective ne l’a pas encore intégrée partout. Du point de vue
utilitariste, des valeurs communes comme un milieu intact et préservé pour
des générations futures, ne sont que l’expression des choix individuels
exprimant la rationalité économique. Les activités économiques polluantes
actuelles apparaissent donc comme librement consenties par des
consommateurs faisant partie de la même société et imposant leur choix à
tous ceux qui cherchentà protéger l’environnement.Si ceux qui cherchentà
protéger l’environnement sont la minorité, ils ne font pas partie «du plus
grand nombre » et leur choix ne peut être retenu pour définir«le plus grand
bonheur ». L’utilitarisme finit par défendre le statu quo. Il réduit donc
plusieurs facettes de ce « plus grand bonheur » en un seul critère servant
d’unique norme sociale.
Si d’autres critères définissant « le plus grand bonheur » comme ceux qui
sont exprimés par le concept du développement durable ne sont pas propres
aux consommateurs, mais liés aux institutions sociales, le bien-être d’un
27individu provient également de son contexte naturel et social.Dans l’optique
de l’utilitarisme, ce contexte se trouve à nouveau réduit à une simple
variable explicative d’une fonction d’utilité basée sur des préférences
individuelles. L’économie peut croître indéfiniment puisque ces préférences
sont supposées immuables. Les seules limites sont dès lors à chercher du
côté de l’offre.
2.2 Offre et environnement
L’environnement compris comme un facteur de production entre comme
variable explicative dans la modélisation d’une fonction de production.Cett e
démarche est forcément réductive. Non seulement les différentes fonctions
de l’environnement sont réduites aux seules ressources naturelles, mais ces
dernières se trouvent réduites de surcroît à une notion particulièrement
abstraite, celle de capital naturel.
La décomposition du facteur de production capital (K) en deux fractions met
en évidenceune hypothèse forte, celle de la parfaite substituabilité du capital
naturel (K ) par le capital humain (K ) :n h
K = K + Kn h
Si à long terme K est constant, voire croissant, l'épuisement de K est soitn
compensé, soit surcompensé par la croissance des investissements dans la
recherche et dans le développement, alimentant ainsi le capital humain seul
capableà faire émerger de nouvelles formes de production.Si K et K sontn h
supposés substituables d’une manière illimitée, la « règle de Hattwick »
s’applique. Selon cette règle, la génération actuelle qui contribue par son
mode de production et de consommation à épuiser les ressources naturelles
disponibles est tenue de compenser la baisse du capital naturel par un
investissement dans un fonds de compensation, capable d’alimenter la
recherche et le développement.Cet investissement garantirait, à long terme,
un processus de substitution continue du capital naturel par le capital humain
et mettrait ainsi à disposition des générations futures les moyens qui leur
permettraient,à l’avenir, de rester sur le même sentier de croissance que les
générations précédentes :
28RÈGLEDEHATTWICK
dK
= S(t) − αK(t) = 0
dt
INVESTISSEMENTDANSLEFONDDECOMPENSATIONS(Τ) :
ALIMENTÉPARL'ÉPARGNE (S)
αK(T): DÉPRÉCIATIONDUCAPITALTOTAL,αÉTANTLETAUX
D'AMORTISSEMENT
Cette règle prévoit donc des investissements pour compenser l'épuisement
des ressources naturelles. La fonction de production modélise donc une
croissance illimitée, la confondantainsiavec le développement durable.
Cette confusion provient, entreautres, de la réduction de l’environnementau
« capital naturel ».Ceterme estambigu, car iltraite le milieu naturel comme
des stocks existant sous forme d’écosystèmes et de ressources naturelles qui
«rapportent » à la société. Il n’est dès lors pas étonnant que les principes
comptables usuels s’y appliquent également, notamment du côté des actifs
étendus aux biens et services environnementaux. Dans cette optique, la
valeur économique de l’environnement s’exprime essentiellement par des
méthodes de gestion des ressources naturelles.
Une définition parmi les plus répandues du capital naturel précise qu’il « est
le stock qui produit le flux de ressources naturelles : la population de
poissons dans l’océan qui génère le flux de pêche allant sur le marché; la
forêt sur pied à l’origine du flux d’arbres coupés; les réserves de pétrole
dans le sol dont l’exploitation fournit le flux de pétrole à la pompe » (Daly,
1994, p.30). Cette définition suggère que ces ressources naturelles traitées
comme du capital peuvent parfaitement connaître des fluctuations en
fonction de l’importance des investissements monétaires consentis pour leur
accroissement, leur maintien ou leur diminution.
Or, non seulement le milieu naturel échappe à une évaluation monétaire
exclusive, mais le principe de réciprocité ne s’applique pas. Si nos activités
économiques ont besoin du capital naturel, et réduitainsi l’environnementau
seul rôle de facteur de production, l’inverse n’est pas vrai.Le milieu naturel
n’a pas besoin des activités humaines pour assurer son propre
fonctionnement.La règle deHattwick est unidirectionnelle.L’économieaux
frontières de la nature peut avoir des effets cumulatifs et permanents et des
29conséquences irréversibles sur les écosystèmes. Dans ce sens, une fonction
de production « durable » estune contradiction en soi.
2.2.1 Fonctionsde production «durables »
La production (Q) peut être formalisée par la fonction suivante :
Q = f(K , K )h n
Si toutes les entreprises participantà cet effort productif sont soumisesà une
concurrence parfaite, cette fonction est du type Cobb-Douglas exprimant la
production en fonction linéaire du rapport K /K :h n
log(Q /K ) = α + β log(K /K )n n h n
où α et β représentent des coefficients constants et log signale l'expression
logarithmique de la fonction.
Il en résulte que la production ne connaît aucune limite. L’épuisement du
capital naturel ne constitue donc pas de limite à la croissance. Il se trouve
associé à un simple amortissement financier sans aucune spécificité propre
imposant des frontières naturellesà la poursuite de la croissance.
2.2.2 Degrésde soutenabilité
La valeur d'élasticité de substitution (e ) détermine une vision optimiste ous
pessimiste sur la possibilité de poursuivre la croissance économique
infiniment :
e ≥ 1 : optimism es
e < 1 : pessimismes
L'élasticité de substitution capte donc à elle seule un aspect crucial de ce
livre selon qu’elle exprime une soutenabilité faible ou forte. En effet, les
frontières de la nature pour l’économie sont ignorées par la scienc e
économique lorsque la soutenabilité est supposée faible :
a)Soutenabilité faible
La fonction de production couramment utilisée dans la modélisation de la
croissance est du type Cobb-Douglas. Elle a une élasticité de substitution
unitaire.Il suffit que cette dernière soit supérieure ou égaleà un pour que le
capital humain représente une part supérieure ou égaleau capital naturel.La
croissance économique n'est donc pas contrainte naturellement.
30b)Soutenabilité forte
Cette hypothèse attribue une valeur d’élasticité de substitution inférieure à
un. Elle admet donc que certaines fonctions de l’environnement naturel ne
peuvent connaître des substitutions artificielles. Elle admet donc des
frontières naturellesà la croissance.De ce fait, cettehypothèse romptavec la
modélisation habituelle et s’approche de l’esprit du concept du
développement durable n’insistant pas seulement sur une interaction entre le
milieu naturel et l’économie, mais également sur une responsabilité
intergénérationnelle. Par conséquent, cette approche postule un stock du
capital naturel intact dans le temps, afin que notre génération lègue
l’environnement naturel aussi intact que possible aux générations futures.
Cette exigence éthique peut être formulée de la manière suivante :
dK n = 0
dt
Dans cette optique, seules les activités économiques qui, à long terme, ne
réduisent pas le capital naturel actuel sont compatibles avec le concept du
développement durable dont la dimension sociale capte explicitement cette
responsabilité inter-générationnelle au niveau planétaire. La substitution
parfaite du capital naturel par le capital reproductible, n'est pas réalisable
avec nos connaissances actuelles. La poursuite de la croissance économique
est donc en contradiction avec l'objectif du développement durable ainsi
défini.
2.3 Recherche d’un compromis
Entre les deux hypothèses de « soutenabilité faible » et de « soutenabilité
forte », un raisonnement plus nuancé insiste sur le fait que le capital naturel
n'est pas monolithique. Dans certaines limites, le bois − ressource
renouvelable − se substitue facilement au pétrole − ressource non
renouvelable −, tandis que d'autres substitutions à l'intérieur de K sont plusn
difficiles. Ses différentes formes et usages conduisent donc à distinguer au
moins entre deux stades de dégradation du capital naturel :
• La dégradation réversible sans grande portée pour la protection de
l'environnement continue à être soumise aux critères économiques
habituels en insistant notamment sur les différents degrés de
substitution de certaines formes de capital naturel.
• La dégradation irréversible à grande portée par contre est soumise à
une réglementation lui imposant des limites d'exploitation.
Cette approche − connue sous le nom d'École de Londres − cherche un
compromis entre la soutenabilité faible et la soutenabilité forte en acceptant
pour chaque forme de K une exploitation économique jusqu'à un certainn
31seuil critique (Pearce et al., 1990). Elle rejette donc la condition d'un stock
de capital naturel constant, la jugeant trop contraignante et propose la règle
suivante pourun développement durable.
n
dK∑ n i n
1 ≥ φi∑
dt 1
èm eoù K est la i forme de capital naturel et φ le seuil d'exploitation critiqueàn
ne pas dépasser. Cette règle compte sur le progrès des connaissances à
réaliser dans le futur, ce qui permet de continuer l'exploitation du K pourn
alimenter la croissance économique. Grâce au progrès technique, des
dégradations sont connuesaujourd'hui et peuvent s'atténuer.Par conséquent,
le seuil d'exploitation critique ne fait que diminuer. Il ne s'agit donc pas
d'une démonstration scientifique et objective, mais l'expression d'un espoir et
d'une profession de foi. Cependant, des chercheurs ont tenté de réduire cet
aspect normatif en proposantune classification du « capital naturel critique »
(Ekins etal.,2003).Ils distinguent les quatre fonctions suivantes :
• Régulation de processus écologiques fondamentaux, notamment du
changement climatique. Cette fonction thématise également les
critères de soutenabilité en termes de « capacité de charge » des
écosystèmes, des effets permanents et cumulatifs de certaines formes
de pollution couramment observées, notamment en relation avec le
changement climatique.
• Production de ressources naturelles, de produits alimentaires et de
services provenant directement du capital naturel. Cette fonction
nous renseigne sur la manièreavec laquelle le bien-être économique
le plus élevé peut être atteint soit par la croissance illimitée fondée
sur l’hypothèse de soutenabilité faible, soit par une interprétation de
l’environnement comme source directe de bien-être, sans processus
de transformation. Cette dernière interprétation découle de
l’hypothèse d’une forte soutenabilité.
• Habitation fournie par des écosystèmes, pour des animaux et les
hommes contribuant ainsi à la diversité génétique et définissant un
espace minimal pour le fonctionnement des écosystèmes
• Information provenant du capital naturel sous de nombreuses
formes et signalant également les images de la nature qui ont cours
dans notre société.Ce n’est donc pasun hasard que l’image courante
favorise la perception du milieu naturel en tant que facteur de
production, puisqu’elle reflète si bien les valeurs de la révolution
industrielle qui ont si puissamment façonné nos normes et nos
croyances en la faisabilitétechnologique.
32Cette classification de l’environnement en différentes fonctions peut
conduire à des standards guidant toute future politique de protection de
l’environnement. Une telle politique devient ainsi la condition sine qua non
pour que les objectifs économiques puissent être conciliésà long termeavec
ceux de la sauvegarde de l’environnement.
2.4 Progrès technique
L'attente faceaux solutionstechnologiques fait partie desvaleurs léguées par
la révolution industrielle. Le produit par tête ne peut être maintenu constant
que si letaux du progrèstechnique estau moins égalautaux d'accroissement
démographique. Or, le progrès technique ne peut à lui seul réconcilier la
croissance économique et le développement durable. Qu'il connaisse
également des limites peut être illustré par la formule suivante :
I =PAT
I : impact environnemental desactivités économiques
P :taille de la population
A :abondance de biens et services produits et consommés partêt e
T :Technologie
Cette formule connue initialement sous le nom d'équation d'Ehrlich n'est
certes pas un modèle mathématique rigoureux, mais un cadre conceptuel
utile pour montrer, que le progrès technique à lui seul ne peut atténuer les
effets négatifs de la croissance économique compte tenu des tendances
actuellement connues (Daly,Ehrlich, 1992).
Pour illustrer cette limitation, basons-nous sur un exemple chiffré simple.
Plusieurs pays ont fixé parvoie légale l'objectif d'abaisser la pollution de l'air
pour la ramener à un niveau observé au début des années soixante. Pour la
Suisse, cet objectif est fixé dans une ordonnance fédérale. Pour les
ÉtatsUnis, le "CleanAirAct" en fournit la base légale.
Pour réaliser cet objectif, l'impact environnemental devrait être réduit de
moitié, malgré un doublement de la population prévue dans environ
cinquanteans et une estimation d'un quadruple de la croissance économique,
évaluée au rythme actuel, sur le même laps de temps. Afin de contrecarrer
ces tendances et tendre vers l'objectif fixé, le progrès technique devrait subir
une accélération jamais connue dans l'histoire de l'humanité. Or,
l'introduction si rapide du progrès technique bouleverse le tissu social et
nécessite la mise en place de nouvelles règles. Cette accélération est donc
également inconcevable sur le plan social.
33Cette conclusion est rejetée par tous ceux qui insistent sur les différences
fondamentales qui existent entre la croissance économique et le
développement durable. Nous consacrons les deux prochains chapitres aux
deux différences principales :
• Les limites naturelles.
• La contrainte sociale de l'économie.
Le raisonnement économique s'ouvre donc sur deux dimensions essentielles
pour la compréhension du concept du développement durable. Ces
dimensions nous ont dicté la structure de ce livre. Nous poursuivons
l’exploration des limites naturelles dans la deuxième et l’analyse de la
contrainte sociale dans la troisième partie. En attendant, nous allons nous
tournerversununivers économique sous-optimal en rappelant que le marché
connaît des échecs et que la croissance économique n’est pas un objectif en
soi maisun moyen.
2.5 Échecs du marché et de la politique
La dégradation de l’environnement est généralementattribuéeà un échec de
marché bien qu’un courant de pensée, à coloration plus idéologique qu e
scientifique, affirme que le marché est toujours efficace. C’est plutôt son
encadrement institutionnel qui est défaillant.Cet encadrement est défini par
les règles juridiques décidées dans le domaine public. En définitive, il ne
s’agirait pas d’un échec de marché, mais d’un échec de la politique.
2.5.1 Principalesdéfaillancesdu marché
Si l'environnement ne peut être laissé au marché libre, il doit donc être
considéré comme un bien utile à toute la collectivité. Son prix ne peut dès
lors être déterminé par la loi de l’offre et la demande, car il n’y a pas de
véritable marché basé sur des calculs économiques individuels, puisqu’il
relève de l’intérêt général.
Si le mécanisme de marché ne fonctionne donc pas pour réduire la pollution,
cela provient du caractère externe de la pollutionà l’activité économique.Ce
n’est donc pas l’économie qui se trouve confrontée à des frontières
naturelles, mais l’usage économique de l’environnement est limité par nos
connaissances technologiques du moment. En effet, le producteur de biens
ne tient compte dans le calcul de ses coûts de fabrication que des coûts
explicites, c’est-à-dire les coûts qu'il doit réellement supporter pour la
production d'un bien. Ces coûts dépendent donc pour l’essentiel des choix
34technologiques et des modes de production. Si la pollution représente un
coût pour la collectivité, elle ne peut donc qu’être externeà la production.
D'une manière plus générale, le terme d'externalité désigne les conséquences
bénéfiques ou négatives d'une activité économique sur un individu qui n'y
participe pas et qui, par conséquent, ne la contrôle pas. Un exemple d’un
effet externe positif est fourni par la diminution du bruit et d’accidents dans
une localité consécutive à l’installation d’une zone piétonne. Un exemple
d’un effet négatif est l'augmentation de la pollution de l’air le long de la
route de délestage.
Les principales défaillances de marché que nous observons en relation avec
la protection de l’environnement sont les suivantes :
a)Concurrence imparfaite
Les conditions de concurrence imparfaite sont en pratique la règle. En
réalité, les marchés ne garantissent pas l’allocation optimale des ressources,
etun certain gaspillage en est la conséquence.Du fait que dans des situations
opérationnelles concrètes les prix pratiqués sont plus élevés que ceux qui
sont théoriquement possibles en concurrence parfaite, ils conduisent à des
transactions moindres. Si ces transactions devaient générer de la pollution,
des prix plus élevés exerceraient donc un effet de protection de
l’environnement.
Des situations de concurrence imparfaite peuvent être consécutives à des
formes d’organisation de la production. En effet, des rendements d’échelle
renforcent des tendances monopolistiques. Ils s’expriment par une baisse du
coût moyen suite à une augmentation de la production. Dans cette
configuration, le coût marginal se situe constamment en dessous du coût
moyen, ce qui met la règle d’optimisation (prix égal au coût marginal)
inapplicable. Le prix fixé selon cette règle s'établirait en dessous du coût
moyen, ce qui incite l’offrant à augmenter sa production, ce qui, en
définitive, renforce la pression que l’économie exerce sur le milieu naturel.
b)Effets externes
L’environnement est souvent considéré comme un effet externe du
fonctionnement du marché.L’internalisation de cet effet selon le principe du
pollueur-payeur est donc la recommandation courante pour la politique
environnementale. Cette politique confère cette action correctrice de la
défaillance du marchéà l’État qui, dans l’optique du développement durable,
est censé procéder à une pesée des intérêts entre les objectifs économiques,
écologiques et sociaux. Cette pesée des intérêts expose à son tour toute
action volontariste pour la protection de l’environnement à des défaillances
du politique. Elle est particulièrement délicate, car le marché implante les
35activités en fonction du critère de la rentabilité dont les coûts de transaction
sont un élément déterminant. La distribution spatiale des activités
économiques représente donc une forme d'effets externes qui se manifeste
notamment par le fait que le coût environnemental de la mobilité spatiale est
encore largement sous-estimé.
c)Équité
Le marché établitun lien entre l’efficacité économique et l’équité sociale.Ce
lien est constamment soumis à un conflit de régulation. Un des instruments
couramment utilisé pour apaiser ce conflit est la politique de redistribution
des revenus et des fortunes qui fait dorénavant partie des instruments misau
service de la dimension sociale du développement durable.Cette politique de
redistribution s’appuie sur une large palette d’instruments, notamment la
fiscalité, mais s’est enrichie de nouvelles normes qui soumettent les
processus économiques à plus de transparence et à une compatibilité accrue
avec les objectifs environnementaux.
L’internalisation des effets externes implique également un prix plus élevé,
ce qui nous oblige à discuter soigneusement les possibilités et les limites de
toute politique de protection de l'environnement du point de vue social.Car
la hausse de prix créeun effet d'exclusion :une quantité moindre de biens est
à la disposition du consommateur. Cet effet d'exclusion, provoqué par la
variation des prix, s'opposeau principe d'équité créantainsi un problème de
distribution des revenus qui setrouve renforcé sur le plan mondial entre pays
industrialisés et pays envoie de développement.
Enfin, l’équité pose un problème particulièrement épineux lorsqu’il s’agit de
déterminer la rentabilité sociale des investissements économiques. Cette
rentabilité, issue plus d’une appréciation normative que neutre, est
généralement jugée supérieure à la rentabilité économique dans le domaine
de la protection de l’environnement. De ce fait, il manque une incitation
pour des investissements respectueux de l’environnement. De surcroît, les
prix futurs des biens et services consécutifsà ces investissements ne sont pas
connus. Nous sommes donc en présence d’un double échec de marché
soumettant l’évaluation du taux de rentabilité sociale et les prix futurs à des
critères pour plus d’équité sociale que d’efficacité économique.
Cet argument peut devenir déterminant pour choisir le taux d’actualisation
des rendements futurs d’un investissement. Si ce taux est fixé à un niveau
élevé, il favorise une évaluation des effets d’investissements à court terme.
Si des acteurs sur des marchés actuels utilisent un taux d’escompte trop
élevé, ils n’investissent pas assez dans l’avenir. Or, la responsabilité
intergénérationnelle exige un horizon temporel bien plus éloigné et un
investissement décidé en fonction des critères compatibles avec le
développement durable.
36d)Hasard moral
La dégradation de l’environnement s’accompagne de nouveaux risques et
incertitudes dont nous commençons seulement à prendre conscience. Les
techniques d’assurances, éprouvées notamment face à des catastrophes
naturelles, ne s’appliquent pas en toutes circonstances.C’est doncau citoyen
qu'incombe le rôle d’assureur de dernière instance. C’est à lui d’assumer la
responsabilité desactivités économiquesaux frontières de la nature.
2.5.2 Défaillancesde la politique
Comme le marché ne fonctionne en réalité que sous-optimalement, une
action de l’État est justifiée.Or, ce fonctionnement sous-optimala également
comme conséquence qu’il devient beaucoup plus difficile de séparer
soigneusement les aspects scientifiques des aspects normatifs dans
l’évaluation d’une politique publique volontariste. Si les jugements de
valeurs ne peuvent être séparés des critères objectifs, il faut donc exiger une
transparenceaccrue dans le débat politique cherchantà rendre le concept du
développement durable opérationnel.Il faut définir d'une part clairement les
critères de jugement devaleurs et d'autre part les raisons objectives.
L’argument des échecs de marché en faveur d'intervention d'État peut dès
lors paraître dérisoire, car les échecs de marché doivent être évalués à la
lumière d’une crise de confiance dans l’action publique. L’aspect fallacieux
provient surtout de l’utilitarisme qui se trouve à l’origine de l’analyse
économique. Comme nous l’avons déjà signalé en discutant la contribution
de la demande au problème environnemental, la controverse liée à
l’utilitarisme provient moins du fait que ce courant philosophique donne de
l’importance au libre choix individuel, mais qu’il conduit à une
interprétation abusive du rôle des individus, niant leur socialisation et leur
dépendance de leur contexte institutionnel et naturel.Si plusieursarguments
peuvent être évoqués en faveur ou en défaveur d’une intervention de l’État
dans l’économie du marché, c’est au politique, en dernière instance, de
décider de leur pondération. La pondération plus forte des arguments
économiques n’a pas de fondement scientifique et nous ne pouvons qu e
constater un dialogue de sourds entre ceux qui font du raisonnement
économique leurunique référence et ceux qui fontvaloir d’autresarguments.
Cetteabsence de dialogue rend également difficile l’évaluation objective des
avantages et des inconvénients des marchés concurrentiels par rapport aux
avantages et inconvénients du service public. La régulation de la
privatisation peut notamment s'avérer plus coûteuse que celle du service
public proprement dit. Le remplacement d'un monopole public par un
oligopole privé par exemple peut s'avérer contre-productif du point devue de
37sa régulation.L'évaluation ex-ante des coûts et desavantages des différentes
solutions est illusoire.
L’argument des échecs de marché est donc parfois abusivement utilisé pour
justifier une intervention étatique. Il implique également que l’État se fonde
exclusivement sur la correction de ces échecs et qu’il n’a pas d’existence
propre en dehors de cette référence économique. Dans ce sens, l’État ne se
voit attribuer qu’un rôle subsidiaire et complémentaire. Or, le lien entre le
fonctionnement réel des marchés et l’État a un caractère réciproque et
interdépendant dans la mesure où des actions économiques publiques,
notamment dans les grandes infrastructures, représentent souvent une
condition préalableau bon fonctionnement des marchés.Or, chaque fois que
l’action de l’État se justifie par les échecs de marché, il y a uneanalyse des
défaillances politiquesà mener.
Ces analyses expliquent pourquoi des décisions majoritaires peuvent
conduire à exprimer les intérêtsd’une minorité. L’importance des
interventions de l’État déterminées démocratiquement n’est pas forcément
compatible avec l’intérêt général. Une politique environnementale visant à
corriger des échecs de marché, si souhaitable qu’elle soit, du point de vue de
l’intérêt général, peut être contrée par une minorité. Cette conclusion
s’appuie sur l’observation des principales défaillances politiques suivantes :
a)Intensitésdes préférences
Le premier échec de la politique est bien connu (Frey, 1981). Il découle du
principe démocratique de ne pas pondérer lesvoix.Chaque personne capable
de discernementaunevoix d’égale importance.Les intensités de préférences
ne sont donc pas prises en considération.Une électrice ou un électeur qui se
soucie de la protection de l’environnement n’a pas plus de poids qu’une
autre qui n’yattacheaucune importance.
Il faut donc créer des alliances afin qu’une politique environnementale
puisse être acceptée. La coalition de plusieurs groupes d’intérêt peut
également se faire dans le sens inverseafin de faire obstacleàune législation
cherchant à mieux protéger l’environnement. Il est donc tout à fait
concevable qu’une décision majoritaire prise au sein d’un Parlement ne
reflète en définitive qu’une minorité.
Ce « paradoxe de l’action collective » (Olson, 1971) représente évidemment
une sérieuse limite à une politique qui cherche à corriger les échecs de
marché. Sondés individuellement, la majorité des parlementaires sont
peutêtre pour une meilleure protection de l’environnement, mais collectivement
les décisions qu’ils prennent nevont pastoujours dans ce sens.Entout cas, il
est frappant de constater avec quelle lenteur le processus politique avance
poury intégrer systématiquement les problèmes environnementaux.
38L’économie n’est donc pas seulement confrontéeaux frontières de la nature,
mais également à celles d’ordre politique. Cette conclusion se trouve
renforcée par le deuxième échec de la politique.
b)Résultats inconsistants
En effet, la mise en place d’une politique environnementale fondée sur la
correction des échecs de marché rencontre encore une autre difficulté
politique. Le résultat d’un vote peut être influencé par la manière avec
laquelle le scrutin est organisé. Il est rare que l’aspect binaire d’un vote
démocratique s’exprime sur une seule proposition. Non seulement plusieurs
propositions, mais également plusieurs variantes sont soumises au vote. Il
n’est dès lors pas anodin dans quel ordre ces différentes variantes sont
présentées. Souvent elles sont votées les unes par rapport aux autres.
L’organisation de la séquence des votes influence donc le résultat final de
telle sorte qu’à la fin de la procédure politique, il peut y avoir un résultat
inconsistant par rapportà l’intention de la majorité (Condorcet, 1986).
L’observation de plusieurs scrutins parlementaires ayant comme objet la
protection de l’environnement illustre cette inconsistance.À titre d’exemple,
référons-nous à l’introduction d’une taxe sur le CO en Suisse. Cette2
introduction s’inscrit parfaitement dans cette logique qui cherche à
internaliser les effets externes dans les coûts explicites sur lesquels les
acteurs économiques fondent habituellement leur décision.
Malgré le fait que leParlement fédéralait voté une loi, prévoyant la mise en
place d’une taxe, après une période réservée à des initiatives librement
consenties par les acteurs économiques eux-mêmes, la résistance s’est
formée en 2004 contre cette dernière. Cette résistance s’exprime par
l’émergence de nouvelles propositions comme le prélèvement par le secteur
privé de centimesadditionnels sur les carburants ou encore l’introduction de
centimes supplémentaires pour une meilleure protection énergétique des
bâtiments. Si le premier prélèvement a finalement été adopté, faisant ainsi
obstacle à l’introduction de la taxe sur les carburants, le deuxième a été
refusé et s’est effacé au profit de l’introduction d’une taxe sur les
combustibles.
Il ne suffit donc pas que le Parlement se prononce une fois sur le principe
d’une correction du marché pour que les instruments soient ensuite mis en
place sans difficulté.
c)Manqued’incitations
Un dernier échec de la politique provient du fait que l’information dont
disposent les acteurs économiques et politiques est loin d’être parfaite. Le
fonctionnement parfait d’un marché concurrentiel est basé sur l’hypothèse
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