Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse

Mathieu Bauchard

Description

La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Pour légitimer son atteinte à la progressivité du système fiscal, Emmanuel Macron promeut l'idéal d'une justice sociale « rétributive » du mérite de chacun par opposition à la justice « distributive » des revenus pour plus d'égalité. Néanmoins, les effets économiques de la réforme risquent de s'avérer médiocres, en particulier parce que la suppression de l'ISF a entraîné celle des niches qui incitaient à l'investissement productif. Célébrer le mérite en oubliant les origines socioéconomiques des individus ne pouvait entraîner que l'impopularité d'une réforme décriée par les Gilets jaunes. N'est-ce pas alors dans l'intérêt politique d'Emmanuel Macron qu'il faut chercher l'origine d'une réforme économiquement incertaine et socialement risquée ?

Sujets

• JUSTICE
• Institut d'Études Politiques de Paris
• Économie
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 10 janvier 2020
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782140140082
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

Emmanuel Macron et l’imposition de la richesse

Logiques Juridiques Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Virginie LANCERON,La fonction de coordination en droit public,2019. Mohamed Jamal BENNOUNA, Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs,Droit comparé, 2019. Yaya DIALLO,Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives,2019. Sangoné THIAM,Droits de la défense et enquête policière, 2019. Georges-Philippe ZAKHOUR,Les investissements étrangers, Droit application et tribunal compétent, 2019.

Mathieu Bauchard

Emmanuel Macron

et l’imposition de la richesse

La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019

© L’Harmattan, 2020 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-18985-7 EAN : 9782343189857

Remerciements

Au Professeur Jacques Chevallier pour ses conseils précieux, sa disponibilité et son intérêt pour mon sujet; nos échanges réguliers, nos débats animés et nos désaccords respectueux m’ont beaucoup apporté et resteront le souvenir d’une très belle expérience de recherche.

À ma mère, pour son aide et sa grande foi en moi, à mon père, pour ses corrections et son écoute patiente, et à mon frère, pour son aide informatique efficace; leur soutien infaillible m’accompagne dans toutes mes réussites.

À mes deux grand-mères pour leur relecture attentive.

5

PREFACE

1° L’ouvrage de Mathieu Bauchard témoigne de la fécondité du regard que le politiste est amené à porter sur les politiques fiscales. Pendant longtemps apanage des juristes et des économistes, le domaine fiscal fait depuis quelques années l’objet d’un investissement nouveau des sociologues : Nicolas Delalande et Alexis Spire se sont notamment attachés à mettre en évidence les enjeux socio-politiques inhérents aux questions fiscales; on ne peut que se féliciter que, dans la voie ainsi tracée, un jeune chercheur se soit engagé, dans le cadre de l’élaboration d’un mémoire de master de politiques publiques, dans l’étude d’une réforme qui a suscité de si vives controverses. L’objectif était de mettre en évidence les facteurs qui avaient conduit à l’adoption d’une politique favorable aux hauts revenus, malgré les risques qu’elle comportait sur le plan politique, puis d’avoir résisté à toute remise en cause, en dépit de son impopularité. Pour mener à bien cette entreprise, Mathieu Bauchard recourt à une série de grilles de lecture relevant de l’analyse des politiques publiques, grilles qu’il mobilise à bon escient aux différentes étapes de son argumentaire : celui-ci s’appuie sur une parfaite maîtrise des aspects juridiques d’un sujet, pourtant empreint d’une redoutable technicité, ainsi que sur une connaissance approfondie des théories économiques relatives à la fiscalité; cette aptitude à intégrer des matériaux de provenance différente, dans le cadre d’une démarche interdisciplinaire, force l’intérêt. Par ailleurs, les entretiens effectués auprès d’une série d’acteurs, dont de larges extraits sont reproduits, confèrent au travail une réelle valeur ajoutée.

2° L’existence d’une politique fiscale en faveur des hauts revenus est attestée par l’adoption d’un dispositif d’ensemble, er décrit, avec minutie et rigueur, dans le chapitre 1 : si la substitution de l’« Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’« Impôt de solidarité sur la fortune » (ISF) et l’institution d’un « Prélèvement forfaitaire unique » (PFU) de 30 % sur les revenus

7

du capital constituent les réformes les plus connues, elles sont accompagnées d’autres mesures, moins visibles mais tout aussi significatives; la montée en puissance d’une justice négociée en matière de fraude fiscale ne saurait elle-même manquer d’être perçue comme positive pour les hauts revenus. S’agit-il pour autant d’une politique radicalement nouvelle? Mathieu Bauchard relève justement qu’elle s’inscrit dans le prolongement de mesures qui, au cours des dernières années, ont tendu à alléger la fiscalité sur le capital, via notamment la modification des règles d’assiette et de plafonnement de l’ISF. Cependant, il y a bien en l’espèce « rupture », dans la mesure où il ne s’agit plus seulement ici de « réformes discrètes visant par des mécanismes complexes à vider de sa substance un impôt populaire » (p. 63) mais d’une politique clairement affichée et hautement revendiquée, qui n’hésite pas à modifier en profondeur le dispositif fiscal existant. La « fenêtre d’opportunité », résultant de l’élection présidentielle et de la conquête d’une majorité parlementaire, aurait permis de faire voter des mesures qui étaient souhaitées par une série de lobbies,parmi lesquels celui de l’assurance-vie, et préconisées par le groupe d’économistes qui s’étaient engagés aux côtés d’Emmanuel Macron. Ce faisant, la France n’aurait fait que s’inscrire dans un mouvement plus général qui, dans tous les pays, pousse à réduire la pression fiscale sur les hauts revenus, comme en témoignent les mesures adoptées aux États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump.

Le problème a dès lors été d’asseoir la légitimité d’une politique comportant un risque élevé d’impopularité. Deux registres de justification vont ainsi être utilisés. Le premier, classique et reposant sur les travaux d’économistes, est fondé sur l’argument d’efficacité économique : conforme à l’optimum économique, la politique en faveur des hauts revenus serait une arme contre la concurrence fiscale, en évitant l’exil fiscal, et elle contribuerait à améliorer le financement de l’économie. Le second, plus original, repose sur une conception « rétributive » plutôt que « redistributive » de la justice fiscale, Emmanuel Macron défendant l’idée d’une « démocratie du mérite », impliquant le soutien aux « premiers de cordée » - thème évoquant dans une large mesure la théorie du « ruissellement ».

8