Études d'impact et politiques publiques au Maroc

Mohamed Harakat

Description

Cet ouvrage collectif consiste à réfléchir sur l'état des lieux, les limites et les conditions d'institutionnalisation des études d'impact au Maroc à travers leur approche théorique et pratique dans leurs diverses dimensions et enjeux d'ordre mondial, continental, national ou sectoriel. Les vertus des études d'impact sont multiples et complexes. Or, en dépit de son caractère épistémologique critique et riche en leçons démocratiques, l'étude d'impact demeure un concept flou, ambigu et protéiforme.

Sujets

• Maroc
• Science politique
• Afrique subsaharienne
• Économie
• Institut d'Études Politiques de Paris
• Politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 24 août 2020
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782140156038
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Mohàmed HàRàKàT

Sous là diRecTion de Mohàmed Harakat

Études d’impact et politiques publiques au Maroc

Études d’impact et politiques publiques au Maroc

Histoire et Perspectives Méditerranéennes

+LVWRLUH HW 3HUVSHFWLYHV PpGLWHUUDQpHQQHV Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud 'DQV OH FDGUH GH FHWWH FROOHFWLRQ FUppH HQ  OHV eGLWLRQV /¶+DUPDWWDQ VH SURSRVHQW GH SXEOLHU XQ HQVHPEOH GH WUDYDX[ FRQFHUQDQW OH PRQGH PpGLWHUUDQpHQ GHV RULJLQHV j QRV MRXUV 'pMj SDUXV 6RILDQH %28+',%$De Carthage à Lampedusa,La migration en Tunisie, 0RKDQG $Í7 $+0('La Grande Kabylie,Arabisation coloniale et histoire fragmentaire,. 0HKHQQL $.%$/Archives algériennes de la France coloniale,Réflexion sur la valeur de l’administration communale, 7DKDU .+$/)281( GLUMélanges en l’honneur de l’historien Gilbert Meynier  6RILDQH %28+',%$Jeunes de Tunisie  &KpULID 6,'(5Traumatisme psychologique et suicide en Algérie  +DVVDQ %$1+$.(,$La littérature de voyage en Afrique du Nord  *LEVRQ 1&8%(La sexualité queer au Maghreb à travers la littérature  -DFTXHV %,12&+(L’Algérie et sa représentation parlementaire, 1848-1962  6DkGLD $*285$<Mobilités spatiales à Casablanca. Caractéristiques, mécanismes et impacts  6RILDQH %28+',%$Six millions de femmes  +RVQL .,7281,Le désordre colonial,L’Algérie à l’épreuve de la colonisation de peuplement, +RXULD $/$0, 0&+,&+,Un autre regard sur les migrations, Expériences du Maroc  $QWRLQHWWH &+$89(1(7 DYHF )Dw]D &+(5), HW 0DULH&ODLUH 0,&+$8' La promotion des droits humains en Algérie  &DWKHULQH *8,//$8021'Cuisine et diététique dans l’occident arabe médiéval. e D’après un traité anonyme du XIII siècle, Étude et traduction française, 'ULVV $%%$66,La Tunisie depuis l’indépendance, Politique, histoire, identité, 

6RXV OD GLUHFWLRQ GH 0RKDPHG +$5$.$7 eWXGHV G¶LPSDFW HW SROLWLTXHV SXEOLTXHV DX 0DURF

Du même auteur, aux éditions L’Harmattan /HV ILQDQFHV SXEOLTXHV HW OHV LPSpUDWLIV GH OD SHUIRUPDQFH  /HV SDUDGR[HV GH OD JRXYHUQDQFH GH O¶eWDW GDQV OHV SD\V DUDEHV  /D JRXYHUQDQFH GHV ILQDQFHV SXEOLTXHV HQ $IULTXH  /D QRXYHOOH GLSORPDWLH pFRQRPLTXH HQ $IULTXH  $FWHV GH OD MRXUQpH G¶pWXGH RUJDQLVpH SDU O¶eTXLSH GH 5HFKHUFKH GRFWRUDOH © *RXYHUQDQFH GH O¶$IULTXH HW GX 0R\HQ2ULHQW *$02 ª 8QLYHUVLWp 0RKDPPHG 9 GH 5DEDW ODRevue Marocaine d’Audit et de Développement REMA HW OH &HQWUH LQWHUQDWLRQDO GHV pWXGHV VWUDWpJLTXHV HW GH JRXYHUQDQFH JOREDOH *OREDO *RYHUQDQFH &HQWHU HQ SDUWHQDULDW DYHF OD )RQGDWLRQ DOOHPDQGH +DQQV 6HLGHO OH  RFWREUH  j 5DEDW

© L’Harmattan, 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-20660-8 EAN : 9782343206608

Sommaire

Avant-propos Vers ’înstîtutîonnaîsatîon des études d’împact au Maroc : ’émergence de ’approce comme norme de gouvernance des poîtîques pubîques Mohamed Harakat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

Les prêts de a BïRD et de a BAD au secteur de ’éducatîon (1965-2007) : un essaî d’évauatîon Abdelkader Berrada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Le système des Etudes d’ïmpact sur ’Envîronnement au Maroc : acunes et dysonctîonnements – ïmpact sur e déveoppement durabe du îttora… Naima Hamoumi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 De a gouvernance des partenarîats pubîc-prîvé au Maroc et eurs împacts sur e déveoppement des învestîssements dans ’espace OHADA Mohamed Harakat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 ïmpact des ïDE sur a croîssance économîque en Arîque : e nîveau d’îndustrîaîsatîon est-î împortant ? Serigne Bassirou Lo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

La partîcîpatîon cîvîe à ’évauatîon de ’actîon pubîque au Maroc : e cas de a Conédératîon générae des entreprîses du Maroc (CGEM) Amine Mahdoud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Démocratîe et réseaux socîaux Paul Kananura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 L’apport des études d’împact socîoéconomîques à ’améîoratîon des condîtîons de vîe des cîtoyens : e cas d’A Omrane Imane Nachoui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

La pace du cîtoyen dans es înstîtutîons de ’évauatîon des poîtîques pubîques Boutayeb Es-sehab . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

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Sommaire

Casabanca, vîe pensée ou pansée !? Mostfa Nachoui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 La téorîe de ’acte cîvîe et de ’acte de commerce à ’aune du droît isca Elyâagoubi Zaki . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205

Avant-propos

Vers l’institutionnalisation des études d’impact au Maroc : l’émergence de l’approche comme norme de gouvernance des politiques publiques

Moamed Harakat *

Résumé Cet artîce consîste à démontrer ’întérêt, es vertus, es dîmensîons et es enjeux de ’înstîtutîonnaîsatîon des études d’împact au Maroc dans e processus de a consoîdatîon des capacîtés des acteurs en a matîère. L’accent est mîs pus partîcuîèrement sur es mécanîsmes tecnîques et es împératîs démocratîques. La vugarîsatîon de cette nouvee approce d’étude et de son émergence dans e paysage égîsatî et înstîtutîonne constîtue, en aît, un outî tangîbe de bonne pratîque de gouvernance des poîtîques pubîques tant à ’éceon mondîa, que natîona, sectorîe ou oca. Le posîtîonnement épîstémoogîque du concept d’împact et son caractère lou, ambîgu et protéîorme est égaement évoqué dans cette étude. Mots-clés :d’împact, înstîtutîonnaîsatîon, évauatîon des poîtîques pubîques, gouvernance, études cuture.

Abstract hîs artîcle consîst to demonstrate te înterest, vîrtues, dîmensîons and callenges o te înstîtutîonalîzatîon o te împact studîes în Morocco în te process o buîldîng te actors’s capacîty în te matters. he empasîs îs partîcularly ocused on te tecnîcal mecanîsms and democratîc împeratîves. he popularîzatîon o tîs new approac and îts emergence în te legîslatîve and înstîtutîonal landscape constîtutes a tangîble tool or good practîce în te governance o publîc polîcîes bot globally, natîonally sectoral and local. he epîstemologîcal posîtîonîng o te împact concept and îts vague, ambîguous and protean caracter îs also mentîoned în tîs study. Keywords:împact studîes, înstîtutîonalîzatîon, evaluatîon o publîc polîcîes, governance, culture.

(*) Proesseur d’économîe poîtîque et de gouvernance, Unîversîté Moammed V de Rabat, dîrecteur de a structure doctorae « Gouvernance de ’Arîque et du Moyen-Orîent », dîrecteur de aREMA.

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Introduction

Moamed Harakat

Les vertus des études d’împact ou d’évauatîon d’împact des poîtîques pubîques sont mutîpes et compexes. Ees permettent de rempîr dîvereses mîssîons tecnîques, pédagogîques, poîtîques, économîques. C’est dans ses dîmensîons démocratîques qu’ee puîse son poîds, sa orce et sa détermînatîon résîdant notamment dans ’accompagnement aussî bîen des décîdeurs que des cîtoyens par des études d’évauatîon des poîtîques pubîques. Toute étude d’împact tente essentîeement de répondre à une sérîe de questîons probématîques : – En quoî consîste ’étude d’împact ? Quees sont ses ondements, ses outîs, ses approces et ses bonnes pratîques ? – Quee étude d’împact dans ’ère des réseaux socîaux et des géants des TïC (GAFAM) ? – Comment un cîtoyen quî n’a pas bénéicîé d’un programme, d’un projet ou d’une actîon pubîque partîcuîère auraît-î été en ’absence de ce programme, de ce projet ou de cette actîon ? Comment ceux quî n’ont pas bénéicîé d’une poîtîque pubîque auraîent-îs été s’îs avaîent été exposés à cette poîtîque ? – Que est ’împact d’une poîtîque pubîque partîcuîère (éducatîon, recerce scîentîique, santé, empoî, îndustrîe, înrastructure, transport-ogîstîque, égîsatîon, justîce, système de sanctîon, cuture, envîronnement, etc.) dans e vécu de a popuatîon et de son épanouîssement économîque, socîa et cîvîîsatîonne et unîverse ? – Ques sont es rapports entre études d’împact et gouvernance stratégîque des poîtîques pubîques ? En quoî consîste une poîtîque pubîque «înteîgente» et que rôe peut jouer a connaîssance de son éaboratîon et dans son déveoppement démocratîque ? – Quees sont es contraîntes et es perspectîves d’un réveî înstîtutîonne pour une nouvee génératîon d’études d’împact ?

Positionnement épistémologique du concept d’étude d’impact

L’étude d’împact, en dépît de son caractère épîstémoogîque crîtîque et rîce en eçons démocratîque, tecnîque, umaîn et de gestîon pubîque, demeure un concept lou, ambîguë et protéîorme. En aît, ce concept est désormaîs întégré tîmîdement dans e débat pubîc. Sa mîse en pace se manîeste par un întérêt tant pour ’eIcacîté onctîonnee du droît (quaîté du système égîsatî et régementaîre) que des poîtîques pubîques. En efet, es études d’împact en tant que norme et outî de bonne pratîque de gouvernance tendent à se généraîser aussî bîen dans es pays déveoppés (Unîon Européenne, OCDE) que dans ceux en déveoppement. Le concept d’études d’împact n’a pas de déinîtîon caîre nî consensuee.

Avant-propos

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Maîs î est empoyé d’une manîère spécîique. L’OCDE déinît ’étude d’împact « en aîsant réérence à une métode consîstant à examîner systématîquement et de manîéré constante es împacts potentîes séectîonnés découant de ’actîon gouvernementae et à communîquer es înormatîons aux décîdeurs ».

Dans e but d’assurer une régementatîon de résutat en vue d’améîorer es mécanîsmes de gouvernance et de promouvoîr a coérence des poîtîques pubîques grâce à ’întégratîon et au perectîonnement des systèmes d’étude d’împact, ’OCDE propose des recommandatîons en ofrant un cadre métodoogîque consîstant à « dîsposer de bons mécanîsmes de gouvernance pour gérer a compexîté des poîtîques et aîder es pouvoîrs pubîcs à promouvoîr une cuture admînîstratîve ofrant es outîs nécessaîres pour évauer es conséquences des mesures envîsagées et avorîser a réaîsatîon d’objectîs économîques, envîronnementaux et socîaux répondant aux întérêts des cîtoyens ». c. « ’anayse d’împact de a régementatîon : un outî au servîce de a coérence des poîtîques » OCDE, 2009, p. 10.

Au Maroc, î sembe que ’étude d’împact n’est pas encore suIsamment înstîtutîonnaîsée. Ee ne aît pas partîe des dîsposîtîons de a constîtutîon ou de a oî organîque des oîs de inances (LOF). L’artîce 48 de a LOF dîspose que « Le projet de oî de inances de ’année est déposé sur e bureau de a Cambre des représentants, au pus tard e 20 octobre de ’année budgétaîre en cours. ï est accompagné de 14 rapports et documents notamment a note de présentatîon de a oî de inances comportant des données concernant es învestîssements du budget généra aînsî que es împacts inancîers et économîques des dîsposîtîons iscaes et douanîères proposées. L’artîce 70 de a constîtutîon stîpue « e Parement exerce e pouvoîr égîsatî.ï vote es oîs, contrôe ’actîon du gouvernement et évaue es poîtîques pubîques ». De surcrot de ’artîce 154 précîse que es servîces pubîcs « sont soumîs aux normes de quaîté, de transparence, de reddîtîon des comptes et de a responsabîîté, et sont régîs par es prîncîpes et vaeurs démocratîques consacrés par a constîtutîon ». En outre, a oî n° 12-03 reatîve aux études d’împact sur ’envîronnement déinît ’étude d’împact en a matîère par « ’étude préaabe permettant d’évauer es efets dîrects ou îndîrects pouvant atteîndre ’envîronnement à court, moyen et ong terme suîte à a réaîsatîon de projets économîques et de déveoppement et à a mîse en pace des înrastructures de base et de détermîner des mesures pour supprîmer, atténuer ou compenser es împacts négatîs et d’améîorer es efets posîtîs du projet sur ’envîronnement ». Les projets soumîs à ’étude d’împact sur ’envîronnement, seon cette oî, sont : – Etabîssements însaubres, încommodes ou dangereux cassés en premîère catégorîe. – Projets d’înrastructures (constructîon de routes ; voîes errées; aéroports; aménagement de zones urbaînes et îndustrîees; ports de commerce et ports de paîsance ; barrages ; compexes tourîstîques ; înstaatîons de stockage ou d’éîmînatîon de décets ; statîons

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Moamed Harakat

d’épuratîon des eaux usées ; émîssaîres d’évacuatîon marîn ; transport de matîères dangereuses ou toxîques. – Projets îndustrîes (îndustrîe extractîve, îndustrîe de ’énergîe ; îndustrîe cîmîque ; traîtement des métaux ; îndustrîe des produîts aîmentaîres ; îndustrîe de textîe. – Agrîcuture (projets d’aquacuture et de pîscîcuture). De surcrot ain de perectîonner et d’améîorer a quaîté du produît égîsatî, e décret n° 2.17.585 reatî à ’étude d’împact du 23 novembre 2017(B.O. n° 6628 du 7 décembre 2017, p. 1327) ixe es modaîtés d’étabîssement de ’étude d’împact devant accompagner certaîns projets de oîs tendant à édîcter une égîsatîon nouvee ou à reondre une égîsatîon exîstante aînsî que es données que doît contenîr, avant ou après son éaboratîon, par arrêté du Ce du gouvernement. Ce texte régementaîre peut être égaement înscrît dans e cadre des métodes d’évauatîon des poîtîques pubîques en matîère de a productîon normatîve des textes égîsatîs. Seon ce décret, ’étude d’împact doît être réaîsée dans un déaî n’excédant pas deux moîs. Ee doît comporter es données cî-après : – a déinîtîon détaîée des objectîs escomptés du projet de oî ; – e recensement et ’anayse des textes jurîdîques en vîgueur aférents à ’objet du projet, es observatîons que ces textes pourraîent souever ; – es conventîons înternatîonaes aférentes à ’objet du texte, que e Maroc a ratîiées ou auxquees î a adéré, en spécîiant es prîncîpes et es règes prévues par ces conventîons quî doîvent être prîses en consîdératîon par es besoîns d’armonîsatîon ; – ’évauatîon, seon e cas, des conséquences économîques, socîaes, envîronnementaes, înstîtutîonnees et admînîstratîves prévîsîonnees des dîsposîtîons égîsatîves dans e projet réaîsé ou à réaîser, en îndîquant es sources de inancement et en évauant es încîdences prévîsîonnees qu’î înduît sur es inances pubîques ; – es consutatîons obîgatoîres et acutatîves menées ou à mener dans e cadre du processus d’éaboratîon du projet et e contenu des avîs, des proposîtîons et des recommandatîons reçues ; – es mesures devant être prîses pour assurer ’exécutîon du projet après son adoptîon et es efets et es répercussîons înduîts par esdîtes mesures ; – e caendrîer d’appîcatîon dans e temps, es autorîtés et es organîsmes et toute autre entîté concernés par e projet de texte.

Objectifs de l’ouvrage

Cet ouvrage coectî comportant es actes de a journée d’étude organîsée, à Rabat, e 26 octobre 2019 et à aquee ont partîcîpé à un ensembe d’experts et des cerceurs académîques provenant d’orîzons dîvers consîste à : – débattre es approces, es expérîences étrangères, es métodes et es déveoppements actues des études d’împact à ’éceon mondîa et régîona (opérés dans e cadre du