Halte aux placements d'enfants abusifs

Sylvain Moraillon

Description

S'appuyant sur les travaux et expertises de la Ligue française des droits de l'enfant dont il est le président, Sylvain Moraillon dresse le constat du nombre croissant de placements d'enfants, dans tous les milieux sociaux, alors même que les familles ne sont pas maltraitantes. Une accumulation de structures, dont certaines illégales, entretiennent une véritable manne financière. L'organisation actuelle de notre système judiciaire engendre ces dérives inquiétantes.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• JUSTICE
• Travail social
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 14 octobre 2019
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782336883274
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright

















© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-88327-4
Titre

Sylvain Moraillon





Halte aux placements d’enfants abusifs


La dérive alarmante de notre système socio-judiciaire
Collection

Collection Justice & Démocratie L’Harmattan

Dirigée par Laurent Hincker

La collection Justice & Démocratie a pour principale ligne éditoriale une réflexion pluridisciplinaire autour des enjeux actuels de l’institution judiciaire, seule en mesure de faire face aux problématiques économiques et financières qui mettent en péril la démocratie. Elle permet de donner un éclairage innovant sur des expériences variées qui fondent des formes émergentes dans nos démocraties.
La complexification de notre société mondialisée a généré une absence de régulation des normes sociales. Sortir de la crise, qui en découle, suppose de mettre en place des normes nouvelles, acceptées par tous, à la fois juridiques et capables d’intégrer la rencontre des cultures. C’est un enjeu fondamental pour demain.
Déjà paru
Myriam Quéméner, Cybersociété, Entre espoirs et risques , septembre 2013
Zaîr Kedadouche et Habderrahim Hafidi, Marche ou crève, La marche pour l’égalité et contre le racisme , décembre 2013
René Vogel, La violence conjugale, une affaire à trois… et bien plus , janvier 2019
Dédicace

À mon grand-père, Aristakès Karnikian, Un autre combattant.
Et bien entendu, à Yasmina Kerrouche, Ange et dragon.
Du même auteur

Du même auteur

Crime pour l’Humanité, Édilivre, 2009
Le crime d’être père , La boite à Pandore, 2014 On chante à Paris , NP, 2017
Comment foutre sa vie en l’air en 10 leçons ?, Édilivre, 2018
Comment rater sa vie de couple en 10 leçons ?, Édilivre , 2018
Juridik Park , Édilivre, 2019
Exergue

Ceux qui ont été précocement isolés gardent dans leur âme la mémoire du vide.
Chagrin inexplicable, permanent, comme ces bébés « inconsolables » qui ont tout pour être heureux, mais qui éprouvent sans cesse un désespoir abandonnique. Ils alternent le retrait de la vie avec la rage explosive, ils se sentent partout à l’étranger, ils n’éprouvent jamais l’authenticité des relations affectives : « Il dit qu’il m’aime, quel hypocrite ! »
Boris Cyrulnik, La nuit, j’écrirai des soleils .
A VERTISSEMENT
Les noms des personnes et des enfants impliqués dans les dossiers abordés dans cet ouvrage ont été rendus anonymes. Il en est de même pour les structures, les établissements et les intervenants.
Ce livre est basé sur les travaux de la Ligue française des droits de l’enfant, et des associations Violette Justice et ADUA, qui en sont toutes deux membres fondatrices.
L EXIQUE DES ACRONYMES UTILISÉS DANS L’OUVRAGE
ONED :
observatoire national de l’enfance en danger
ONPE :
observatoire national de la protection de l’enfance (anciennement ONED)
LFDDE :
ligue française des droits de l’enfant
ADUA :
association d’entraide des usagers de l’administration des services publics et privés
MJIE :
mesure judiciaire d’investigation éducative
AED :
action éducative à domicile
AEMO :
action éducative en milieu ouvert OPP : ordonnance de placement provisoire ASE : aide sociale à l’enfance
JAF :
juge aux affaires familiales
JDE :
juge des enfants
DVH :
droit de visite et d’hébergement
TGI :
tribunal de grande instance
OFPRA :
office français de protection des réfugiés et apatrides
RSA :
revenu de solidarité active
CLIS :
classes pour l’inclusion scolaire qui permettent l’accueil dans une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap
CMP :
centre médico-psychologique
MDPH :
maison départementale des personnes handicapées
PMI :
protection maternelle et infantile
ULIS :
unités localisées pour l’inclusion scolaire, dispositifs permettant la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS)
IPSO :
institut psychosomatique de Paris
CSRE :
centre de soutien aux regroupements étudiants
ADELI :
automatisation des listes. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique
DEA :
diplôme d’études approfondies
ODM :
ordre des médecins
DDASS :
direction départementale des affaires sanitaires et sociales (remplacée par l’ASE)
CESE :
conseil économique, social et environnemental
ODAS :
observatoire national de l’action sociale
OPJ :
officier de police judiciaire
FINESS :
fichier national des établissements sanitaires et sociaux
SAP :
syndrome d’aliénation parentale
PN :
pervers narcissique
DSM :
manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux ( abréviation de l’anglais : Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders), ouvrage de référence publié par l’Association américaine de psychiatrie
DPJJ :
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
PJJ :
protection judiciaire de la jeunesse
JO :
journal officiel
IGAS :
inspection générale des affaires sociales
DGCS :
direction générale de la cohésion sociale
DILA :
direction de l’information légale et administrative
RG :
registre général
CMPP :
centre médico-psycho-pédagogique
CAP :
certificat d’aptitude professionnelle
ITEP :
institut thérapeutique éducatif et pédagogique
CHU :
centre hospitalier universitaire
IP :
information préoccupante
IP
(en informatique) : numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l’Internet Protocol
URSSAF :
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
RSI :
régime social des indépendants
CAF :
caisse d’allocations familiales
SDF :
sans domicile fixe
INSEE :
institut national de la statistique et des études économiques
CPC :
code de procédure civile
CMU :
couverture maladie universelle
CADA :
commission d’accès aux documents administratifs
CPAM :
caisse primaire d’assurance maladie
ARS :
agence régionale de santé
HAS :
haute autorité de santé
CNPE :
conseil national de la protection de l’enfance
CSM :
conseil supérieur de la magistrature
PPE :
projet pour l’enfant
AMELI :
assurance maladie en ligne
CIDE :
convention internationale des droits de l’enfant
DREES :
direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
CEDH :
cour européenne des droits de l’homme
OCDE :
organisation de coopération et de développement économiques
DNLF :
délégation nationale à la lutte contre la fraude
A VANT-PROPOS
Après des années d’engagement associatif et militant pour défendre les droits des enfants et des familles confrontés aux graves problématiques soulevées par l’assistance éducative et le placement abusif, j’en suis arrivé à la conclusion que seule une refonte globale du système de la protection de l’enfance apportera les solutions pérennes attendues par tous, mineurs, parents et professionnels. C’est notre conception même de la structure des services sociaux qui doit changer, et non seulement la méthode ou l’approche idéologique. Car si la France est l’un des pays où le placement abusif est le plus endémique, il est loin d’être le seul concerné. En réalité, dans toutes les démocraties libérales développées au sein desquelles les structures de service social sont c