L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants : un fléau mondial

Edith Bardel

Description

L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue aujourd'hui une réalité présente sur tous les continents. Comment ce phénomène qui viole les règles les plus simples en matière de "droits de l'homme" s'est-il répandu au-delà de toute frontière malgré l'existence des conventions juridiques claires que la plupart des Etats membres des Nations Unies ont signées ? Quelles sont les solutions les plus adaptées pour lutter contre ce fléau ? Voici des esquisses de réponses claires et précises prenant des exemples en Asie, en Afrique, aux Amériques, mais aussi Occident.

Sujets

• Sexualité
• sexualité
• Sexualité
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 238
• EAN13: 9782296933026
• Langue: Français

Extrait

L’EXPLOITATION SEXUELLE
ET COMMERCIALE DES ENFANTS :
UN FLEAU MONDIAL
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-11321-3
EAN : 9782296113213

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
Edith Bardel


L’EXPLOITATION SEXUELLE
ET COMMERCIALE DES ENFANTS :
UN FLEAU MONDIAL


L’Harmattan
"Le mot progrès n’aura aucun sens
tant qu’il y aura des enfants malheureux."
Albert Einstein
Avant-propos


Le trafic des enfants est devenu aujourd’hui un véritable fléau qui ne cesse de faire de nombreuses victimes. Il paraît avoir pris de l’ampleur ces derniers temps au grand mépris de toute morale, de toute éthique et en violation des règles en matière de droits de l’homme en général et des enfants en particulier. L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales étant devenue une atrocité mondiale rend nécessaire et obligatoire la mobilisation de la communauté internationale. L’enfant n’est qu’un être humain vulnérable qui a besoin de la plus grande protection. Comment cela s’est-il répandu au delà de toute frontière malgré une implantation textuelle solide ? Quelles sont les solutions les plus adaptées pour lutter contre ce fléau ? Comment la communauté internationale s’y prend-elle pour mener à bien cette lutte ?
« L’humanité se doit de donner à l’enfant
le meilleur d’elle-même… »


Déclaration de 1924 sur les droits de l’enfant.
Lexique des abréviations


ACPE: Association contre la prostitution des enfants
AGNU : Assemblée générale des Nations unies
Art. : Article
BIT : Bureau international du travail
Caspcan : Cameroon Society for Prevention of Child Abuse and Neglect
CE : Conseil d’Etat
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
Chap. : Chapitre
CIDE : Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies
CICR : Comité international de la Croix-Rouge
CIPCRE : Centre international pour la promotion de la création
CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme
CNCEE : Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants du Canada
Coll. : collection
C. pén : Code pénal
CPI : Cour pénale internationale
CRC: Committee on the Rights of the Child
éd. : édition
ECOSOC : Conseil économique et social des Nations unies
ECPAT: End Child Prostitution And Trafficking
FFTST: Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme
HCR : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
INTERPOL: International Criminal Police Organization
IPEC: International Programme on the Elimination of Child Labour
OI: Organisation internationale
OIT : Organisation internationale du travail
OMT : Organisation mondiale du tourisme
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations unies
OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
p. : page
PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PNUD : Programme des Nations unies pour le développement
PSC : Prévention suisse de la criminalité
RDC : République démocratique du Congo
RICR : Revue internationale de la Croix-Rouge
RIDI : Réseau Internet pour le droit international
SDN : Société des Nations
UE : Union européenne
UNICEF : Fonds des Nations unies pour l’enfance
UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
WWW : World Wide Web
INTRODUCTION


L’origine du mot enfant est latine : « infans » qui signifiait chez les Romains « celui qui ne parle pas ». Les concepts d’enfance et les valeurs y afférentes ont beaucoup évolué de l’Antiquité à nos jours, selon les civilisations, les classes sociales, les contextes et la personnalité des parents. L’enfant n’a acquis une personnalité juridique que depuis peu et après une longue évolution. Ce n’est en effet qu’avec la Convention internationale des droits de l’enfant en date du 20 novembre 1989 que l’enfant a été doté d’un statut juridique et qu’il a été considéré comme une personne ayant le droit à la parole. Il devient ainsi sujet de droit à part entière. Selon Philipe Alston, « l’innovation la plus importante de cette Convention… est simplement la reconnaissance du fait que les enfants peuvent prétendre jouir des droits de l’homme eux-mêmes et non par l’intermédiaire de leurs parents ou représentants légaux. » {1}

La Convention des Nations unies va donc être le premier instrument juridique international de protection de l’enfant ayant force obligatoire. En la ratifiant, les gouvernements ont pris l’engagement de protéger et de garantir les droits des enfants, et ont ainsi accepté d’avoir à répondre devant la communauté internationale de la façon dont ils s’acquittent de cet engagement. {2}

La Convention définit l’enfant comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.» {3} Lorsque la personne atteint sa majorité, elle cesse d’être enfant et donc de bénéficier de la protection offerte par la Convention. Mais la rédaction de cet article a suscité un grand débat au sein des différents Etats parties à la Convention. Certains Etats, comme la France {4} , fixent la majorité à 18 ans, tandis que d’autres, tels que le Brésil {5} ou le Cameroun, l’établissent entre 18 et 21 ans. Cet âge correspond à la majorité légale qui reconnaît une pleine capacité juridique, le droit de jouir ainsi que d’exercer des droits et d’avoir des obligations. Si les législations ne prévoient pas la même majorité légale, les enfants continuent-ils de profiter de ladite protection ? Sachant que les Etats sont libres de fixer dans la législation nationale des âges supérieurs à 18 ans comme norme supérieure applicable à la définition de l’enfance. {6} Dans ce cas, les normes supérieures doivent toujours prévaloir.

La protection de l’enfant en droit international englobe non seulement la protection des droits qui lui sont reconnus, mais aussi celle de son intégrité physique et morale. Hormis les droits politiques, la Convention reconnaît à tous les enfants, sans discrimination, des droits fondamentaux, des droits sociaux, économiques et culturels. Il n’existe pas de hiérarchie des droits de l’homme, tous les droits reconnus sont indivisibles et interdépendants. {7} Les enfants aussi bien des pays riches que des pays pauvres sont concernés par cette protection. Il est vrai malheureusement que, dans la majorité des cas, ce sont les enfants des pays pauvres, sous-développés ou en voie de développement qui sont le plus touchés. En effet, ces enfants sont victimes de la guerre, de la famine, de la pauvreté, des maladies… mais ceux des pays occidentaux sont eux aussi des victimes. Les enfants sont victimes de bien des abus, c’est pour cela qu’une protection de ces derniers s’est avérée indispensable aux yeux de la communauté internationale… Notre société fait face aujourd’hui à une exploitation grandissante des enfants.

L’UNICEF a posé neuf critères permettant de qualifier le travail des enfants d’exploitation. Relève de l’exploitation le travail qui implique : un travail à plein temps à un âge trop précoce, trop d’heures consacrées au travail, des travaux qui impliquent des contraintes physiques, sociales et psychologiques excessives, une rémunération insuffisante, l’imposition d’une responsabilité excessive, un emploi qui entrave l’accès à l’éducation, des atteintes à la dignité et au respect de soi des enfants, un travail qui ne facilite pas l’épanouissement social et psychologique complet de l’enfant. {8} Ce trafic se constate nettement dans les pays sous-développés. Il est donc apparu nécessaire de donner à l’enfant un statut juridique en temps de paix comme en temps de guerre.

On connaît différentes formes d’exploitation telles que l’exploitation sociale, raciale, mais celle que nous allons traiter est l’exploitation sexuelle.

Con