La Discipline de la Légion d

La Discipline de la Légion d'honneur

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Français
21 pages

Description

La législation sur la discipline de la Légion d’Honneur est très peu connue. Nous venons d’en avoir un exemple mémorable. Ce n’est pas pour discuter cet exemple que nous écrivons ici ; nous voulons faire une œuvre de science et non de polémique politique. D’ailleurs nous serions entraîné trop loin. Quand on pourra étudier au point de vue scientifique l’ordre du jour adopté par la Chambre des députés le 13 juillet 1895, quand on le rapprochera des principes du droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs, des règles du droit criminel sur les garanties d’impartialité et de libre défense dues aux accusés, quand on verra les conséquences d’un vote aussi grave émis après un examen si rapide, nous ne doutons pas qu’on n’éprouve quelque étonnement.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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EAN13 9782346083428
Langue Français

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