La mixité sociale dans l'habitat francilien

Audrey Pierrot

Description

La mixité sociale constitue aujourd'hui un nouveau paradigme applicable à toutes les politiques publiques urbaines. Elle est née de la volonté des pouvoirs publics de remédier aux problématiques existantes au sein des quartiers sensibles franciliens qui se caractérisent par une forme de ségrégation spatiale et sociale. Ce mémoire dresse donc un bilan de la mixité sociale dans l'habitat et interroge la pertinence de cette exigence à travers l'examen des différents quartiers franciliens.

Sujets

• Urbanisme
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2016
• Nombre de lectures: 42
• EAN13: 9782140003578
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l’université de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si l’accent est donc mis sur l’acquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein d’une entité locale, l’objectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à l’évolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. C’est à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique d’évolution du monde des collectivités, s’adapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales.
Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : c’est dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours un rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à s’interroger sur un thème qui les intéresse.
Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et l’intérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes d’éclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin d’année puissent faire l’objet d’une publication et d’une diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant l’année.
Nelly Ferreira & Laetitia Janicot Co-directrices du Master 2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques »
Titre

Audrey P IERROT








La mixité sociale
dans l’habitat francilien

Bilan et perspectives d’évolution
Copyright






Master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques – Université de Cergy-Pontoise

Sous la direction de

Madame Laetitia Janicot, professeur à l’université de Cergy-Pontoise et de Monsieur Stéphane Clot, Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise





« La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent rapport. Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur »


© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-75593-9
Remerciements
Je tiens à remercier mon directeur de mémoire Monsieur Stéphane Clot, pour tous les conseils précieux qu’il a pu me fournir durant l’élaboration de mon mémoire.
De même, j’adresse mes remerciements à ma Co-directrice de mémoire mais aussi Directrice du Master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, Madame Laetitia Janicot, pour sa disponibilité, ses différents conseils et orientations qui m’ont permis de réaliser un mémoire de fin d’étude qui me correspond.
Enfin, je voudrais remercier mes proches pour leur soutien pendant l’élaboration de mon mémoire, ainsi que pour avoir pris le temps d’en lire l’intégralité.
Table des abréviations
ACsé : Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ANRU : Agence nationale de rénovation urbaine
ANAH : Agence nationale de l’habitat
ALUR : (Loi pour) l’accès au logement et un urbanisme rénové
CCH : Code de la construction et de l’habitat
CDT : Contrats de développement territorial
CES : Comité d’évaluation et de suivi
CGET : Commissariat général à l’égalité des territoires
CJA : Code de justice administrative
CRHH : Comité régional de l’habitat et de l’hébergement
DALO : Droit au logement opposable
DPU : Droit de préemption urbain
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
GUP : Gestion urbaine de proximité
HCLPD : Haut-comité pour le logement des personnes défavorisées
HBM : Habitation à bon marché
HLM : Habitation à loyer modéré
MAPTAM : (Loi de) modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
NOTre : (Loi portant) nouvelle organisation territoriale de la République
NPNRU : Nouveau programme national de rénovation urbaine
OIN : Opérations d’intérêt national
ONZUS : Observatoire national des zones urbaines sensibles
PLH : Programme local de l’habitat
PLAI : Prêt locatif aidé d’intervention
PNRU : Plan national de rénovation urbaine
SRU : (Loi de) solidarité et renouvellement urbain
TOL : Territorialisation de l’offre de logement
USH : Union sociale de l’habitat
ZUP : Zone à urbaniser en priorité
ZUS : Zone urbaine sensible
Préface
Depuis plus de 25 ans, les pouvoirs publics ont cherché à instaurer des dispositifs promouvant la mixité sociale, que ce soit par les lois emblématiques d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000 ou encore du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
Rédigé dans le cadre du master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques de l’université de Cergy-Pontoise, et prenant appui sur le constat opéré par le premier ministre le 22 janvier dernier d’une « ghettoïsation et ségrégation » des quartiers pauvres, ce mémoire nous invite à mener une réflexion sur les actions menées dans ce domaine.
Après avoir présenté les outils institués pour lutter contre la ségrégation sociale de l’habitat, Audrey PIERROT dresse un bilan de la mixité sociale de l’habitat francilien au regard des objectifs affichés. Elle présente ensuite au lecteur des perspectives d’évolution, proposant de revisiter la notion même de mixité sociale, et incitant à mener une réflexion davantage centrée sur les habitants. Elle appelle à une gouvernance renouvelée des politiques urbaines et du logement en Ile-de-France et tire le constat de l’échec du Droit Au Logement Opposable au regard des attentes de mixité sociale.
Ce travail de recherche, particulièrement documenté, est très instructif pour les acteurs mobilisés autour de ces enjeux, puisqu’il propose une synthèse entre les approches juridique, sociale, spatiale et les politiques publiques en faveur de l’habitat et de la mixité sociale.
Stéphane Clot Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Introduction

A la suite des événements de janvier 2015, Manuel Valls a fait le constat d’un « apartheid territorial, social et ethnique » en France. Cette notion renvoie à une vision ségréguée de la population française dans l’espace. Par ce concept de ségrégation spatiale, il est entendu la répartition géographique des habitants en fonction de leurs caractéristiques communes et de leur situation économique et sociale. Elle illustre une représentation de la société française qui émane de différents facteurs et notamment des politiques du logement. Celles-ci ont eu des conséquences néfastes sur les populations, provoquant à terme une ségrégation sociale, ainsi qu’une perte du lien social au sein du quartier, mais également au sein de l’agglomération. Elles ont en effet conduit à instaurer une concentration des populations en difficulté au sein des mêmes espaces, ainsi qu’une stigmatisation de ces populations, et a fortiori de ces quartiers.
Ce terme d’apartheid social a eu un écho particulier au sein de l’Île-de-France, région qui par son importance démographique et économique, s