La procréation médicalement assistée

Augustin Kongatoua Kossonzo

Description

L'auteur cherche à comprendre si les nouvelles techniques de procréation ne heurtent pas la conscience collective ou la coutume centrafricaine. Si oui, comment concilier l'évolution de la science avec le poids des traditions ? En effet, le droit coutumier accorde une place primordiale aux enfants, qui sont considérés comme fruit de la bénédiction ancestrale et la descendance d'une famille ayant pour mission de célébrer le culte des ancêtres.

Sujets

• Socio
• Institut d'Études Politiques de Paris
• Éthique
• Civilisation
• Ethnologie
• Science politique
• Anthropologie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2017
• Nombre de lectures: 35
• EAN13: 9782140048197
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Etudes africaines

Série Droit

Augustin KongatouaK

Laprocréation médicalementassistée Le droit centrafricainàl’épreuvedesfaits

La procréation médicalement assistée Le droit centrafricain à l’épreuve des faits

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

Zoumana DIARRA,Les mutations de la haute fonction publique au Mali,Une contribution à l’étude de la réforme de l’Etat, 2017. Issa Makan KEITA, La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé, 2017. Mahamat Nasser HASSANE,Dispositions et normes environnemen- tales des lois pétrolières en Afrique centrale. Projets d’exportation du brut tchadien et du pipeline Tchad-Cameroun, 2017. Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,L’école secondaire au Gabon, Analyse sociologique des jugements professoraux, 2017. Minette TOMEDI EYANGO TABI,Bassin versant du Nkam-Wouri. Prototype de la biodiversité des zones humides du Cameroun, 2017. Herman Blaise NGAMENI,La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains,2017. San Simon COULIBALY,Interroger les défunts, orienter les vivants. Analyse ethnolinguistique des causes de la mort en pays toussian, 2017. Auguy MAKEY,Misère de la philosophie négro-africaine, 2017. Edwige KOUADIO,Du fosterage à l’adoption plénière.L’adoption des enfants de la pouponnière d’Adjamé (Abidjan, Côte d’Ivoire), 2017. Patrice MOUNDZA,quotidien des artères urbaines du Congo Le , 2017. Jean-Emery ETOUGHÉ-EFÉ, Les bars populaires de Libreville. Des construits de sociabilités, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 2, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 1, 2017.

Augustin K ONGATOUA K OSSONZO La procréation médicalement assistée

Le droit centrafricain à l’épreuve des faits

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-11750-8 EAN : 9782343117508

INTRODUCTION Trois faiblesses minent les droits des pays en développement. Il s’agit de l’inadéquation et de l’inadaptation de leur système de droit, généralement établi depuis des temps de la colonisation, ainsi que de l’indifférence que ces systèmes entretiennent vis-à-vis de l’évolution des progrès techniques, notamment à l’épineuse question de l’infertilité et de l’infécondité. Cette réalité est si flagrante que l’on observe une espèce de talweg qui s’établit entre les systèmes de droit des pays fortement industrialisés et ceux qui se réclament des appendices, des droits dits d’inspiration. L’on retient à cet effet que le droit des pays du nord a connu une évolution considérable suite aux innovations scientifiques récentes, réalisées dans le domaine de la biologie génétique, en l’occurrence la procréation artificielle et toutes les filiations qui en découlent, alors que contrairement à ces réseaux de droit métropolitain, les droits inspirés sont demeurés figés. L’actualité du débat de l’infécondité observé ce jour, constitue une réalité totalement ignorée qui suscite de grandes interrogations. En effet, l’on constate que l’infertilité et la stérilité ont déchiré le voile de la procréation naturelle de telle sorte qu’un couple désireux d’avoir un enfant au moment voulu, ne peut se le permettre, car ce projet sera mis en échec par son infécondité. Les progrès scientifiques et techniques qui ont pour vocation d’améliorer le cadre de la vie du genre humain, ne peuvent demeurer insensibles à un tel drame. C’est ainsi que la médecine et la biologie vont largement contribuer à faire reculer l’apparente irréversibilité de cette situation incommode, grâce à la vague des inventions scientifiques et technologiques sans précédent qui vont se développer au cours de ces trois dernières décennies.

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La procréation médicalement assistée (PMA) constitue à cet effet l’une des voies offertes, et l’une des pistes à explorer par des couples confrontés à la difficulté de concevoir un enfant. A dire vrai, la puissance écho- médiatique de cet événement comporte à la fois un mélange de fascinations et de peurs à cause des fantasmes dont il est porteur. Ces procédés constitutifs de PMA nous imposent de suspendre notre marche, de méditer et de penser comment enrichir nos textes de droit de filiation grâce aux éléments de valeurs qui auraient été empruntés à des réseaux occidentaux de droit, lesquels se révèlent aujourd’hui incontournables, et constamment en mutation, question d’accommoder notre système et le hisser au diapason des droits dignes des sociétés modernes. Il s’observe donc que de nombreuses retouches et adjonctions ponctuelles tentées par le législateur centrafricain dans l’intention de rendre performantes ses lois dans différents domaines, ont échoué, puisque souvent entreprises sous la pression des événements, et dans des contextes mal pensés, qui ont dans la plupart des cas débouché sur des réformes superficielles qu’on qualifie de simples tropicalisations, lesquelles ne servent qu’à la 1 transfiguration apparente de ces droits . Certes, la procréation médicalement assistée offre l’avantage de mettre en place des procédés de guérison des maladies héréditairement transmissibles et tant d’autres maladies, mais celles-ci devraient être prises en compte par le législateur du code de la famille. A l’instar de leurs homologues français et américains qui ont mis en place le code de santé publique pour résoudre le problème de la procréation artificielle, les juristes centrafricains, eux,

1 LARGUIER (J.), écrivait à propos du code pénal français : « Ces différentes retouches lui ont fait subir un travail d’infiltration, de noyautage … » d’où le droit pénal français ne peut en sortir, soit transfiguré, soit mort, par Akele Adau, p. 127.

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mettent davantage l’accent sur la formule de la «»procréation médicalement assistée  constituant l’ensemble des techniques thérapeutiques qui permettent au couple infécond de satisfaire leur espoir, celui de donner la vie à un enfant, faisant ainsi abstraction des motivations personnelles et des curiosités expérimentales de nature médico-scientifique. Un autre concept également utilisé par les juristes est en effet, le terme «procréatique ». Il a été utilisé en 1985, à la suite de la diffusion des nouvelles techniques de reproduction assistée (NTR) avec le don de gamète, la parenté de substitution. Ce terme englobe l’idée selon laquelle les méthodes en question sont susceptibles de transgresser le cadre médical pour répondre à d’autres motivations qui seraient déstabilisatrices de la vie sociale et de l’équilibre 2 psychique des individus . « Il est également fait mention de l’idée de l’obtention assistée d’enfant. N’est guère innocente non plus l’expression procréation artificielle qui met en exergue le caractère marginal par rapport à la norme sociale de la conjonction sexuelle naturelle entre un homme et une femme. » En France, la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit que l’opération de procréation médicalement assistée « a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple et que le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué ». Le législateur français a donné sa préférence à l’appellation d’assistance médicale à la procréationet ce, en son article L. 152-1 du code de la santé publique. En définitive, la procréation médicalement assistée est donc un ensemble de pratiques visant à provoquer une grossesse en dehors de tout contact

2 DIANG P.L.A.,La Procréation Médicalement Assistée, Mémoire de D.E.A en Droit de la Santé, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2005. HAUSER (J.), Colloque surLes Filiations par greffe, adoption et PMA, Edition. LGDJ 1997, p.22.

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