La ville durable après le Grenelle de l'environnement

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Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme les quotas indivuduels de carbone.

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Date de parution 01 février 2013
Nombre de visites sur la page 22
EAN13 9782296517103
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Sous la direction deLa vi LLe durab Le
après Le Grene LLe de L’environnement Jean-Luc PISSALOUX et Gérald ORANGE
Eu égard à leurs domaines prioritaires d’action, le Grenelle de
l’environnement et les deux lois qui en sont directement issues ont
relancé la notion de ville durable que les écoquartiers cherchent à
promouvoir. Mais, au-delà de cet emblème, cette notion recouvre bien
d’autres enjeux à l’échelle du territoire communautaire. La vi LLe durab Le
Cet ouvrage est un des premiers, dans une approche académique,
à traiter explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle après Le Grene LLe sur les administrations locales, nouvelles sources de nancement,
construction d’indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques
environnementaux… sans oublier de nouveaux outils en gestation L’e
comme les quotas individuels de carbone.
Avec cet ouvrage, les auteurs espèrent contribuer au débat sur
l’avenir de la ville durable, indirectement initié par un Grenelle
audacieux, autant qu’inédit !
Jean-Luc Pissaloux, juriste, ayant aussi une formation de chimiste et
d’architecte, est professeur de droit public à l’université de Bourgogne,
Vice-président du Conseil scientique du GRALE et coresponsable
avec Gérald Orange de la commission thématique « Collectivités
territoriales et développement durable ». Il écrit notamment en droit
des collectivités territoriales, en droit de l’urbanisme et en science
administrative.
Gérald Orange, professeur émérite de sciences de gestion à
l’université de Rouen (Nimec-IAE), membre du Conseil scientique
du GRALE, s’est spécialisé dans le management urbain et le
management public. Il poursuit actuellement ses recherches sur les
questions liées au développement durable et à la RSE, avec un accent
sur la gouvernance des biens communs.
ISBN : 978-2-336-29035-5
27 €
Sous la direction de
La vi LLe durab Le
Jean-Luc PISSALOUX
après Le Grene LLe de L’environnement
et Gérald ORANGE
le
deLa ville durable
après le Grenelle de l’environnementCollection GRALE
(Voir la liste complète sur le site du GRALE)
Parmi les ouvrages les plus récents
–– Jacques Fialaire, Les stratégies du développement durable, 2008
– Thierry Michalon, L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affrmations
identitaires, 2009
– Marie-Luce Pavia (dir.), Les transferts de compétence aux collectivités territoriales :
aujourd’hui et demain ?, 2010
– Jean-Claude Nemery (dir.), Quelle nouvelle réforme pour les collectivités
territoriales françaises ?, 2010
– Caroline Chamard-Heim (dir.), Services départementaux d’incendie et de secours :
Faut-il étatiser les SDIS ?, 2010
– Catherine Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à
l’épreuve des faits, 2011
– Roselyne Allemand (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les
collectivités territoriales. Approches comparées, 2011
– Hugues Rabault et Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des
collectivités territoriales. Évolutions et interactions, 2011
– Olivier Dupéron (dir.), Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt
général et marché, 2011
– Justin Daniel (dir.), Les Outre-mer à l’épreuve du changement. Réalités et
perspectives des réformes territoriales, 2011
– Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard (dir.), Réformes et mutations des
collectivités territoriales, 2012
– Florence Lerique (dir.), à l’heure de la métropolisation, quels contours juridiques ?,
2012
– Virgine Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique
de l’emploi ?, 2012
– Mathilde Boulet, Les collectivités territoriales françaises dans le processus d’intégration
européenne, 2012
– Jean-Claude Nemery (dir.), RGPP et réforme des collectivités locales, 2012Sous la direction de
Jean-Luc Pissaloux et Gérald Orange

La ville durable après le Grenelle
de l’environnement
Actes du colloque du GRALE qui s’est tenu
à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne les 14 et 15 septembre 2011
L’HARMATTAN



































© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-336-29035-5
EAN : 9782336290355
9
LES AUTEURS
Abdelhamid Abidi Docteur en sociologie. Membre du centre nantais de
sociologie, EA 3260. Chercheur-associé au DCS UMR
CNRS 3128, université de Nantes.
Irène Bouhadana Maître de conférences de droit public, université Paris-I -
Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne.
Jacques Fialaire Professeur de droit public, université de Nantes. Directeur
de « Droit et Changement social », (UMR CNRS 3128).
William Gilles Maître de conférences HDR de droit public,
université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la
Sorbonne.
David Huron Maître de conférences HDR de sciences de gestion,
IAE de Nice, laboratoire GRM (EA 4711), université
Nice-Sophia-Antipolis.
Patrick Le Louarn Professeur de droit public, université de Rennes-II.
Gérald Orange Professeur émérite de sciences de gestion, NIMEC,
université de Rouen.
Jean-Luc Pissaloux Professeur de droit public, université de Bourgogne.
Jean-Marie Pontier Professeur de droit public, université Paris-I -
PanthéonSorbonne, École de Droit de la Sorbonne.
Sandrine Rousseaux Chargée de recherche au CNRS, Droit et Changement
social, (UMR 3128).
Grégory Spieth Docteur en sciences de gestion, Groupe de Recherche en
Management (GRM, EA 4711), IAE, université de Nice
Sophia-Antipolis.
Yvette Veyret Professeur émérite de géographie, université Paris-Ouest
- Nanterre-la-Défense.
Maquette et mise en page : Maud Lesueur.
7
LFHSUpVLGHQW GX FRQVHLO VFLHQWL�TXH GX *5$/(Principales abréviations
ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes
AOTU Autorité organisatrice de transport urbain
AFIFTF
CESE Conseil économique, social et environnemental
CIDD Commission interdépartementale pour le développement durable
CNDDGE Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement
DTA Directive territoriale d’aménagement
DTADD Directive territoriale d’aménagement et de développement durables
GES Gaz à effet de serre
PCAT Programme de coopération et d’assistance technique
PLU Plan local d’urbanisme
REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
RGPP Révision générale des politiques publiques
SCoT Schéma de cohérence territorial
TDENS Taxe departementale des espaces naturels sensibles
TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
ZAC Zone d’aménagement concerté
ZAPA Zone d’action prioritaire pour l’air
ZNIEFF
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
9
=RQH QDWXUHOOH G�LQWpUrW pFRORJLTXH IDXQLVWLTXH HW �RULVWLTXH
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V
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SOMMAIRE
– Les auteurs ..........................................................................................................7
– Liste des abréviations .........................................................................................9
– Avant-propos ......................................................................................................13
Jean-Luc Pissaloux
PREMIÈRE PARTIE

L’ÉMERGENCE ET LES ENJEUX ENCOURUS
DE LA VILLE DURABLE

– Le Grenelle de l’environnement : de l’innovation participative au
renforcement du développement durable au niveau local ....................................17
Gérald Orange
CHAPITRE 1 : LA GOUVERNANCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
URBAIN
– Administration locale et développement durable ..............................................33
Jacques Fialaire
– Quotas individuels de carbone : un nouvel outil pour impliquer
les citoyens dans la ville durable ...........................................................................49
Sandrine Rousseaux
– Les indicateurs du développement durable urbain : expérimentations
et diversités de pratiques .......................................................................................65
David Huron
CHAPITRE 2 : LE FINANCEMENT DE LA VILLE DURABLE
– Grenelle de l’environnement : montages complexes
..................................................................................... 93
William Gilles
– L Wp YL
territoriales ? Étude des principales mesures ........................................................109
Grégory Spieth
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La ville durable après le Grenelle de l’environnement
DEUXIÈME PARTIE

LES DÉCLINAISONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
AU NIVEAU URBAIN

– L’écodiversité dans la ville durable dans le contexte des lois Grenelle 1 et 2 ...127
Patrick Le Louarn
CHAPITRE 1. L’URBANISME DANS LA VILLE DURABLE
– Écoquartiers et politique urbaine après le Grenelle de l’environnement ..........143
Irène Bouhadana
......................... 155
Yvette Veyret
CHAPITRE 2 : QUELQUES DÉCLINAISONS FONCTIONNELLES
– Gestion durable des risques environnementaux en milieu urbain ....................171
Jean-Marie Pontier
– Transport et bien-être en milieu urbain. Cas de l’agglomération nantaise .......197
Abdelhamid Abidi
CONCLUSION
................................................227
Jean-Luc Pissaloux
– Bibliographie indicative .....................................................................................251
Jean-Luc Pissaloux
12
� RQV UVX OD H GX H HW VRQ
� D H DE XWRS H X Up p " RQV SK XH


Avant-propos
À l’occasion du renouvellement en 2010 du programme quadriennal du Groupement de
Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE), a été créée la commission
« Collectivités territoriales et développement durable », dont je suis le coresponsable avec
mon collègue Gérald Orange.
1La loi « Grenelle 1 de l’environnement » , texte original à la fois par son processus
2d’élaboration
et sa portée eu égard aux objectifs qu’elle promeut, constitue en effet, complétée par la loi
3« Grenelle 2 » , la « feuille de route » des pouvoirs publics – et notamment des collectivités
territoriales – pour la prochaine décennie pour leurs actions dans des domaines considérés
comme essentiels voire stratégiques pour la mise en œuvre du développement durable :
le GRALE ne pouvait pas se désintéresser de ces questions et de cet axe de recherches.
un nombre non négligeable d’expériences urbaines, françaises et étrangères, invite – pour
ne pas dire, impose – de repenser – autrement – la ville, dans la mesure où le bâtiment et
l’urbanisme sont deux des domaines prioritaires des lois Grenelle 1 et 2.
Comment les collectivités territoriales, et singulièrement les communes et les
intercommunalités, s’engagent-elles sur cette voie ? Quels sont les enjeux et les déclinaisons de la
ville durable dans le prolongement du Grenelle de l’environnement ?
Tel a été précisément l’objet du colloque « La ville durable après le Grenelle de
l’environnement » organisé les 14 et 15 septembre 2011 par la commission « Collectivités
territoriales et développement durable », manifestation associant des juristes, des
économistes et des gestionnaires, ainsi que des géographes-urbanistes et des sociologues, et
entendant par là même privilégier une approche des évolutions à venir dans une optique
pluridisciplinaire et prospective.
La première demi-journée du colloque a été consacrée à l’émergence de la ville durable
l’environnement, dans laquelle l’auteur a montré comment ce processus a abouti à
renforcer le paramètre « développement durable » au niveau local, Jacques Fialaire, Sandrine
Rousseaux et David Huron ont analysé l’évolution de la gouvernance au service du
développement durable urbain, en étudiant respectivement l’impact de la prise en compte du
1. Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
2. Celui-ci a en effet consacré une démarche pragmatique, participative et consensuelle.
l’ancien ministre en charge de l’Écologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, de
« boîte à outils » pour l’application de la loi Grenelle 1.
13
YLURQQHPHQW WH[WHTXDOL�pSDU MXLOOHWSRUWDQWGX/RLHQJDJHPHQW QDWLRQDOO�HQSRXU
*UHQHOOHGHGX XV Up�H[LRQSURFHVVXQHLQWURGXFWLYH$SUqVOH*pUDOG2UDQJHVXUGH
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(Q SDUWLFXOLHU OH *UHQHOOH GH O�HQYLURQQHPHQW DSUqV ELHQ GHV UDSSRUWV RI�FLHOV HW GpMj
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La ville durable après le Grenelle de l’environnement
développement durable sur l’administration locale, l’implication des citoyens dans la ville
durable à l’occasion de la mise en place des quotas individuels de carbone et les indicateurs
du développement durable urbain.
l’environnement peut être l’occasion pour ces mêmes collectivités territoriales de
déveLa seconde demi-journée a traité des déclinaisons du développement durable au niveau
ville durable.
Deux communications, relevant de deux disciplines différentes mais à bien des égards
convergentes, furent présentées en matière d’urbanisme durable : la juriste Irène Bouhadana
a fait un bilan sur les écoquartiers et la politique urbaine après le Grenelle de
l’environnement, tandis que la géographe Yvette Veyret s’est penchée sur le caractère largement
utopique de ce concept de « ville durable ».
4Un architecte, Jérôme Solari , un juriste, Jean-Marie Pontier, et un sociologue,
Abdelhamid Abidi, ont ensuite illustré le thème des déclinaisons fonctionnelles du
développement durable en s’intéressant successivement à l’architecture durable, à la gestion
durable des risques environnementaux et aux transports durables en milieu urbain.
en effet, le futur des villes durables ou même simplement des quartiers durables est en
et nombre de questions complexes, même si, à l’évidence, le processus du Grenelle de
l’environnement a donné un nouvel élan à l’urbanisme durable. Mais après tout, il n’y a
pas qu’en philosophie que les questions peuvent être plus importantes que les réponses, à
conduire à améliorer la vie des hommes en milieu urbain et contribuer à donner corps à
cette notion si délicate de développement durable…
Jean-Luc PISSALOUX
Architecte DESA
Professeur de droit public
Université de Bourgogne
Vice-président du C
4. Malheureusement, en raison de sa charge de travail, Jérôme Solari n’a pu fournir une version
écrite de sa communication.
RQVHLO VFLHQWL�TXH GX *5$/(
VXSSRVHU G�DERUG TXH FHOOHVFL H[LVWHQW 5p�pFKLU VXU OD YLOOH GXUDEOH QH SHXW HQ HI IHW TXH
GLI�FXOWpVGHV ELHQSRVH V G�REVWDFOHVSDYpYpULWp HQWLWpWHOOHVGH SODFH HQ PLVH OD FDU
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LOOLDP *LOOHV HW *UpJRU\ 6SLHWK RQW HQVXLWH FRQVDFUp OHXUV LQW HUYHQWLRQV DX �QDQFHPHQWPremière partie
L’émergence et les enjeux encourus
de la ville durable


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LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT :
DE L’INNOVATION PARTICIPATIVE AU RENFORCEMENT
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU NIVEAU LOCAL
Gérald ORANGE
Professeur émérite de sciences de gestion
NIMEC-Université de Rouen
Les États généraux de l’environnement – ou Grenelle de l’environnement – ont
1innovation démocratique sans précédent à l’échelle planétaire . Pour la première
fois, sous l’égide d’un État, l’ensemble des composantes de la société fut associé à
Les Sommets de la Terre jouent aussi ce rôle, mais les États ne s’engagent pas
a priori jUDWL�HUOHVSURSRVLWLRQVpPLVHVIXVVHQWHOOHVPDMRULWDLUHV RXPrPH
unanimes.
La méthode du Grenelle est un bel exemple de la place que peut occuper la
démocratie de concertation dans la production des politiques publiques. Cette
DI�UPDWLRQ UHODLH OH SRLQW GH YXH TXH OD GpPRFUDWLH QH VH OLPLW H SDV QL QH VH
mesure à la représentation des citoyens par des élections libres même si cette
dimension est essentielle. Outre les possibilités offertes par les droits et libertés
fondamentales, l’exercice démocratique est représentatif, mais aussi consultatif
et participatif, les trois volets chers à Pierre Rosanvallon (2006) qui y ajoute
1. Au point qu’Al Gore a émis le souhait d’un Grenelle de l’environnement mondial ! Notons
que le nom a été choisi pour créer une référence solennelle aux accords sociaux de Mai-68. La
présentation du Grenelle de l’environnement de ce texte est redevable au Réseau international de
recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD) du dossier (communiqués
ede presse, commentaires, analyses) constitué pour son 5 congrès tenu en juillet 2010 et intitulé
« Regards croisés sur le Grenelle de l’environnement ».
17
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La ville durable après le Grenelle de l’environnement
modalités très variées, concourent à dépasser les clivages politiques au sein des
assemblées élues pour inventer des solutions consensuelles et parfois innovantes.
2la société civile , jouent également ce rôle, mais la préparation du Grenelle a su
Borloo, ministre du Développement durable et du Transport, « de faire dialoguer et
3parler ensemble des personnes qui refusaient jusqu’alors de s’adresser la parole »
et qu’il en ressorte un vrai programme d’actions.
La négociation inventée au Grenelle est donc un outil démocratique utile
pour une raison simple : la « conscience écologique » des élus du Parlement est
4en moyenne inférieure à celle de l’ensemble de la population ; il ne faut donc
pas attendre beaucoup des élus sur ces questions, car ils seraient en retard d’une
évolution.
Un autre argument peut être avancé. Il y a lieu de penser que les débats et
les consensus trouvés seront plus libres, larges et riches dans le cadre de cette
démocratie consultative qu’au Parlement ! La raison principale tient aux rivalités
politiques de pouvoir qui empêchent le plus souvent les camps adverses de faire
5des pas l’un vers l’autre . Une autre raison, moins avouable, est le lobbying des
2. La société civile désigne l’ensemble des acteurs collectifs qui gèrent, promeuvent, défendent
les intérêts de la population. On y trouve principalement les associations, les fondations et les
syndicats. Par société civile, l’Unesco (2008) entend « l’auto-organisation de la société en
dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c’est-à-dire un ensemble d’organisations
ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelle et qui n’appartiennent ni à la sphère
gouvernementale ni à la sphère commerciale ». Une discussion sur ce concept dépasserait le
cadre de cet article. Voir, par exemple, RANGEON (1986).
3. R. JANIN, « Un Grenelle vert pour réconcilier économie et écologie », La Tribune, 24 octobre
2007. Cité par le Collectif RIODD.
4. « Les parlementaires et l’environnement », Compte rendu par A. Goxe de la conférence du
PROSES (IEP de Paris) du 4 novembre 2003. L’étude a été conduite en 2003 par Daniel Boy,
Directeur de recherche au Cevipof. « Les parlementaires manifestent une attitude bien moins
favorable à la protection de l’environnement que le “public” (selon les enquêtes d’opinion
menées ces dernières années) » (GOXE, 2003 : 3). Depuis, cet écart s’est-il resserré ?
5. Des exceptions viennent de projets consensuels, construits par des commissions parlementaires et
votées à la quasi-unanimité (Lolf, Loi sur l’épargne sociale ). Dans ces cas, le rôle des techniciens
et des experts a été important.
18
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/HVFRPPLVVLRQV SDUOHPHQWDLUHV SOXVPRLQVRXRXYHUWHV DX[VFLHQWL�TXHV HW
UpFHPPHQW OD GpPRFUDWLH GH Gp�DQFH� '�DXWUHV IRUPHV GH GpPRFUDW LH VHORQ GHV
:
G. ORANGE. Innovation participative et renforcement du développement durable
Quitte à prendre acte de leur échec pour tenter de retarder la sortie des décrets
d’application ou d’assouplir leur contenu, puis à agir pour ralentir l’examen de
nouvelles dispositions qu’ils savent pourtant inéluctables…
L’article montrera dans un premier temps en quoi le Grenelle fut exemplaire dans
son déroulement et ses résultats législatifs ; dans un second temps, l’analyse de la
production législative permettra d’apprécier l’impact du Grenelle sur le
développement durable au niveau local – et particulièrement sur la « Ville durable » – et
ce qu’il faut en attendre pour l’avenir.
I. L’EXEMPLARITÉ DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
6Cette innovation démocratique fut exemplaire, car tous les problèmes – ou presque
– liés à l’environnement ont fait l’objet d’un dialogue à cinq collèges : État,
col7lectivités territoriales, patronat, syndicats et ONG . Tous ont participé « selon un
troc de reconnaissance contre participation : chaque acteur s’est vu contraint
8d’être présent et, ce faisant, de contribuer au processus » avec seulement l’espoir
Les ONG qui jouèrent un rôle moteur dans le processus mirent huit conditions à
leur participation : l’absence de sujet tabou ; une vraie négociation impliquant peu
de participants, mais dotés d’un niveau de représentativité élevée ; une garantie de
moyens, une ouverture internationale ; une perspective européenne ; une ouverture
vers les collectivités territoriales ; une obligation de résultat et un suivi organisé.
Ces conditions de nature à assurer l’engagement de tous furent acceptées.
A. UNE INSTALLATION PRAGMATIQUE ET
UNE DOUBLE INJONCTION PARADOXALE
Faut-il voir dans la réussite du Grenelle l’alchimie de l’injonction paradoxale ?

gement de comportement – ou raison de faire – entraîne un grand changement
d’attitude – ou raison de penser. Accepter de siéger, un petit changement de
6. les sujets touchant au nucléaire civil et militaire furent d’entrée de jeu exclus de la négociation.
7. Alain Juppé avait initialement proposé quatre collèges – associations environnementales, État,
collectivités territoriales, entreprises – mais les syndicats ont « exigé » d’avoir leur propre
collège (RIODD, 2010).
er8. P. JUVIN, « Démocratie contributive », L’Expansion, 1 décembre 2007, (RIODD, 2010 : 10).
19
6HORQ DW]ODZLFN XQH G\QDPLTXH SHXW V�HQFOHQFKHU TXDQG XQ SHWLW FKDQ
GH O�LQ�pFKLU

La ville durable après le Grenelle de l’environnement
comportement, c’est mettre un pied dans l’engrenage de la participation induisant
une nouvelle raison de penser. La FNSEA, par exemple, a bien compris qu’elle
ne pouvait être la seule organisation à s’exclure du Grenelle, comme elle l’avait
envisagée, mais une fois dans l’arène, elle était contrainte de jouer le jeu.
Quels furent les initiateurs du Grenelle ? Le point de départ revient à la Fondation
de Nicolas Hulot qui lança en 2006 un Pacte écologique auquel presque tous les
candidats à l’élection présidentielle de 2007 adhérèrent et que le futur président
intégra dans ses engagements de campagne. Le ministre Borloo les mit en œuvre
comprenant des centaines de recommandations fut remis au gouvernement en
9octobre 2007, pour une sortie des textes en août 2009 et juillet 2010 . Le Grenelle,
piloté par l’État, a su intégrer tous les niveaux de territorialité, traiter de toutes
les questions liées à l’environnement et associer toutes les catégories d’acteurs
regroupés en collèges.
Le Grenelle environnement sera un
contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et
10les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables .»
11collèges et des groupes de travail .
Six groupes de travail ont été mis en place :
1. Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie.
2. Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.
3. Instaurer un environnement respectueux de la santé.
4. Adopter des modes de production et de consommation durables.
5. Construire une démocratie écologique.
9. Le Grenelle n’a pas relevé de la génération spontanée. Il s’inscrit dans le prolongement de
plusieurs sources institutionnelles : la Stratégie nationale de développement durable (SNDD)
répond à un engagement international de la France pris dans le cadre de l’ONU lors du sommet
de la Terre de Rio (1992) ; la Stratégie européenne de développement durable (2001) adoptée
erà Göteborg par les chefs d’État ; la Charte de l’environnement (1 mars 2005) qui a une valeur
constitutionnelle.
10. Extrait du discours tenu le 21 mai 2007 lors de la réunion préparatoire avec les associations
écologistes (RIODD, 2010).
11. L’idée de l’organisation pratique du Grenelle – une combinaison de collèges et de groupes de
travail – revient à l’origine à une petite association, Écologie sans Frontières, membre d’Alliance
pour la planète regroupant une quinzaine d’associations environnementales et créée en 2006
pour présenter un front uni face à l’État et aux milieux économiques (RIODD, 2010).
20
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*
9


G. ORANGE. Innovation participative et renforcement du développement durable
6. Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi
et à la compétitivité.
Deux groupes transversaux ont ensuite été ajoutés avec les OGM et les déchets.
Chaque groupe de travail était composé de 40 membres, à raison de 8 par collège.
Au total, 300 personnes ont tenu 53 réunions, soit 1 000 heures de débats, et environ
1 000 propositions furent remises au gouvernement le 27 septembre 2007.
Le rapporteur de la loi Grenelle 1 au Parlement, le député UMP Jérôme Bignon a
déclaré : « C’était loin d’être acquis au démarrage, mais les décisions négociées
12par les cinq collèges du Grenelle ont été acceptées par le Parlement . » Des
parlementaires ont considéré que les représentants du peuple étaient dépossédés
de leurs prérogatives et ont critiqué la méthode, mais si les députés et sénateurs ont
été écartés des négociations, une quinzaine de parlementaires furent néanmoins
13conviés aux discussions . Il est symptomatique de constater qu’une « armée » de
techniciens et d’experts ait pu dire au politique ce qu’il devait faire.
14Cette « ère des techniciens » n’est pas nouvelle . On pourrait dire qu’il s’agit
là d’un second niveau de l’injonction paradoxale après celui de la participation
non souhaitée, mais inévitable. Les instances de chaque organisation ont
logiquement envoyé leurs meilleurs spécialistes des questions traitées lesquels, on
peut le supposer, avaient une inclination environnementale plus forte que celles
de leurs collègues non spécialistes. Réunis entre pairs pour trouver des solutions
innovantes et contraints au consensus, ces techniciens, chacun expert dans son
domaine, ne pouvaient que mieux négocier des recommandations et démontrer
ainsi aux politiques leur force de proposition.
12. G. DUPONT Le Monde, 23 juillet 2009.
13. Lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, les parlementaires eurent
droit à un sixième collège. Cette « concertation environnementale renforcée » est dénommée
« gouvernance 5 + 1 » dans la feuille de route pour la transition écologique issue de cette
Conférence environnementale.
14. Dans la conception des projets urbains multiniveaux, il est fréquent aujourd’hui que les maires
et les présidents des collectivités territoriales, une fois le principe acquis s’en remettent aux
administratifs et techniciens de leurs services pour concevoir la partie technique et le partage
RAB et
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21
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La ville durable après le Grenelle de l’environnement
B. UN PHASAGE RIGOUREUX ET DEUX LOIS MAJEURES
La procédure a fait l’objet d’un phasage en quatre temps :
1. Dialogue et élaboration des propositions, création des collèges et des groupes
de travail, du 15 juillet au 25 septembre 2007.
2. Consultation des publics au travers de débats organisés dans les inter-régions
qui ont réuni plus de 30 000 participants, du 28 septembre au 19 octobre
2007.
tobre 2007, qui produisirent 268 engagements.
34 chantiers réunissant plus de 1 200 personnes, d’octobre 2007 à mars 2008.
Le coût des recommandations a fait l’objet d’un chiffrage dans le cadre
d’une étude du Boston Consulting Group commandée par Jean-Louis Borloo :
450 milliards d’euros d’investissements supplémentaires entre 2009 et 2020, dont
205 milliards pour le volet bâtiment, et une estimation de 535 000 emplois créés
ou maintenus sur la même période.
Deux ans après la tenue des tables rondes de 2007, trois lois furent promulguées.
o– La loi n GX GpFHPEUH GH �QDQFHV SRXU GLWH ORL
Grenelle 3 bien qu’antérieure aux deux autres, comporte un paquet de mesures
prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour les travaux destinés à l’amélioration de la
performance énergétique des logements anciens, prise en compte de la performance
énergétique dans l’attribution du prêt à taux zéro en faveur de l’accession à la
15la redevance pour pollution diffuse …
ol’article 12 de la loi n
de ces mesures. On y apprend que le crédit d’impôt dédié au développement durable (CIDD)
a déjà contribué de manière sensible à l’atteinte des objectifs environnementaux du Grenelle
de l’environnement. « Selon le modèle d’évaluation utilisé, le CIDD a d’ores et déjà permis de
réduire la consommation d’énergie primaire théorique du parc résidentiel de près de 8 % en
2010 par rapport à 2008, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre théoriques (hors effets
rebonds) du secteur résidentiel de près de 7,5 % par rapport à 2008 […]. L’objectif de réduction
de 38 % des consommations d’énergie du parc résidentiel [à l’horizon 2020] ne serait (ainsi)
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