Le débat fiscal : une passion française

Dominique Villemot

Description

La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.
Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une hausse continue des impôts et s'inscrit dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes. Le premier défi d'Emmanuel Macron est donc de baisser durablement les impôts tout réduisant le déficit. La fiscalité est en effet au cœur du pacte démocratique, mis en branle par une crise de la représentativité. Le second défi d'Emmanuel Macron sera de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.

Sujets

• Politique
• Science politique
• JUSTICE
• Economie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 25 juillet 2019
• Nombre de lectures: 63
• EAN13: 9782140127373
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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Dominique Villemot

LE DÉBAT FISCAL : UNE PASSION FRANÇAISE

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© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-18026-7 EAN : 9782343180267

Le débat fiscal : une passion française

Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines. La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...). Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle. Déjà parus Aurélie DORT,Fiscalité et sécurité sociale, Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, 2019. Fidèle MENGUE ME ENGOUANG,Les finances publiques du Gabon, 2018. DIOUKHANÉ Abdourahmane,Les finances locales sénégalaises, 2018. ATECK A DJAM Félix,Droit du contentieux fiscal camerounais, Nouvelle édition, 2017. Mahrez ZAHED,La démarche de performance dans la gestion locale. Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance, 2017. PALMA-AMALRIC Valérie,L’autonomie financière des autorités indépendantes, 2017. ALLOUARD Ophélie,Les frontières fiscales dans l’Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises, 2016. DIOUKHANÉ Abdourahmane,Les juridictions financières dans l’UEMOA. La Cour des comptes du Sénégal, 2016. EVINA OBAM Richard,La politique discale au Cameroun depuis les années 1980, 2016. ONANGA OPISSINA Vianney,Problématique de la TVA dans l’espace OHADA, 2016. EISINGER Thomas,Les métamorphoses de la question tarifaire, 2015. CARUANA Nicolas,La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, 2015. DAL VECCHIO Frédéric,L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014. VAPAILLE Laurence (sous la direction de),Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013. RIU Isabelle,Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012. ALBERT Jean-Luc (sous la direction de),Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012.

Dominique VILLEMOT Le débat fiscal : une passion française

Ouvrages du même auteur « L’Harmonisation fiscale européenne »PUF, 1991, mis àsais-je ?  (Que jour en 1995) « La TVA européenne »(PUF, 1994) « La fiscalité des fusions/acquisitions »; EFE 2001, mis à jour(PUF, 1995 en 2003, 2006 et 2010) « André Malraux et la politique »(L’Harmattan, 1996, mis à jour en 2016) «Quelle réforme fiscale ? »(L’Harmattan, 2007) «Marc-Aurèle et le gouvernement de soi-même »(L’Harmattan, 2012) «La gauche qui gouverne »(Privat, 2014) «: ayez le réflexe de la question prioritaire deContentieux fiscal constitutionnalité »(L’Harmattan, 2015) «François Hollande : le courage de réformer »(Privat, 2016) «Le projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron)(Démocratie Vivante, 2018)

Introduction La fiscalité passionne les Français. À chaque élection présidentielle, la fiscalité occupe une place centrale dans les programmes des candidats. Traditionnellement la gauche mettait en avant la justice fiscale et la droite la baisse des impôts. Les gilets jaunes eux ont demandé les deux, car aujourd’hui, pour la très grande majorité des Français, comme l’a montré le grand débat national, les deux exigences vont de pair : la baisse des impôts signifie que leurs impôts doivent baisser et la justice fiscale que les impôts des « riches », c’est-à-dire de ceux qui ont un revenu supérieur au leur, doit augmenter. En mai 2017, Emmanuel Macron a été élu sur un programme de baisses d’impôts massives : baisse de la taxe d’habitation, baisse des cotisations sociales salariales, remplacement de l’ISF par un impôt immobilier, l’IFI, baisse de la fiscalité sur les revenus du capital, mais son programme comportait aussi la hausse de la CSG et la hausse des taxes sur les carburants, mais elles étaient loin de compenser les baisses. Mais ces baisses n’ont commencé à produire leurs effets que fin 2018. De ce fait, en 2017 le taux de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) rapporté au PIB a en battu un record : il a atteint son plus haut niveau historique à 45,3 % (source : projet de loi de finances pour 2019). Ensuite les hausses de la CSG pour les retraités et des taxes sur les er carburants ont pris effet dès le 1 janvier 2018. Les Français ont donc eu l’impression qu’une fois de plus le président élu ne tenait pas ses promesses et qu’au lieu de baisser les impôts il les augmentait. Les Français n’ont pas accepté la hausse des taxes sur les carburants ni celle de la CSG pour 60 % des retraités (retraités qui ne bénéficient pas des baisses de cotisations sociales salariales) et ils n’ont retenu des baisses d’impôts que la suppression de l’ISF, qui, par définition, ne profite qu’aux « riches ». Le mouvement des gilets jaunes est parti du refus de ces mesures fiscales. Emmanuel Macron a dû, en conséquence, renoncer en décembre 2018 à

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l’augmentation des taxes sur les carburants et à celle de la CSG pour une partie des retraités, comme François Hollande avait dû renoncer à augmenter la fiscalité sur les plus-values de cession d’entreprises devant le mouvement des pigeons et abandonner l’écotaxe devant la révolte des bonnets rouges. Et le grand débat national qu’Emmanuel Macron a lancé début 2019 pour répondre au mouvement des gilets jaunes, s’il portait au départ sur quatre grands thèmes (fiscalité et dépenses publiques, services publics, démocratie, écologie), a en définitive largement privilégié la thématique fiscale. Le débat national a donc été principalement un débat fiscal, débat fiscal qui est une passion française, selon les mots même d’Emmanuel Macron. Avant Emmanuel Macron, ses prédécesseurs avaient déjà éprouvé beaucoup de difficultés à cause de la fiscalité. Que ce soit Nicolas Sarkozy avec sa loi TEPA de réductions fiscales et son amélioration du bouclier fiscal, jugés injustes, ou François Hollande avec ras-le-bol fiscal que ses mesures ont suscité (forte augmentation de l’impôt sur le revenu, écotaxe).

Les grands objectifs de la politique fiscale

Il faut dire que la politique fiscale constitue un élément essentiel de la politique économique et sociale d’un pays. Les choix fiscaux effectués par les pouvoirs publics se traduisent par d’importantes conséquences, tant pour l’économie du pays pris dans son ensemble que pour la situation personnelle de chaque Français. La politique fiscale peut ainsi être mise au service d’un objectif de soutien à l’économie et prendre alors, par exemple, la forme d’allègements d’impôts conjoncturels. À ce titre elle est inséparable de la politique budgétaire. Elle peut aussi se traduire par des aides structurelles spécifiques en faveur d’un secteur ou d’une activité particulière (le logement ou la recherche, par exemple). Les règles fiscales orientent aussi de manière décisive le choix des épargnants entre les différents produits offerts par les établissements financiers, ou les marchés, puisque le niveau des prélèvements fiscaux détermine la rentabilité des produits d’épargne. Accroître ou réduire la fiscalité pesant sur tel ou tel produit modifie alors le comportement des épargnants.

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Le poids respectif des différents prélèvements (impôts sur le revenu, impôts sur la consommation, impôts sur le capital,) ainsi que leurs modalités de calcul (taux forfaitaire unique, taux réduits, taux progressifs) ont, par ailleurs, un impact sur la distribution des revenus et des patrimoines, et donc sur le modèle social du pays. Les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine contribuent en effet à diminuer les inégalités, inégalités qui se sont accrues depuis une trentaine d’années, en France et chez nos voisins, avec la mondialisation. Enfin, au plan macroéconomique, le montant des prélèvements obligatoires pesant sur les revenus et sur les patrimoines, mesuré en proportion du revenu national, est considéré comme révélateur du degré d’interventionnisme plus ou moins marqué de la puissance publique dans l’allocation des richesses du pays. Pour toutes ces raisons, la politique fiscale constitue une des plus importantes manifestations de la souveraineté d’un État.

L’encadrement du pouvoir fiscal du Parlement national Mais, depuis le début des années 1980, l’autonomie de la politique fiscale de la France s’est notablement réduite. La politique fiscale fait en effet l’objet de contraintes de plus en plus fortes. La première d’entre elles trouve son origine dans l’existence de déficits budgétaires constants, ce qui est le cas de notre pays depuis 1974, soit depuis quarante-cinq ans maintenant. Dans ces conditions, la politique fiscale est de plus en plus dépendante de la politique budgétaire, la fonction première de l’impôt étant, bien entendu, de financer la dépense publique. Ensuite, et surtout, malgré le monopole d’adoption des textes fiscaux que lui confère l’article 34 de la Constitution le Parlement français n’est plus le seul détenteur du pouvoir de déterminer l’assiette et le taux de l’impôt sur le sol national : ♦ 1950 d’un réseau deLe développement à partir de la fin des années conventions fiscales internationales conclues par la France avec la plupart des autres pays, dont l’objet initial était d’éliminer les doubles impositions, a limité le pouvoir fiscal du Parlement dans l’ordre international. En effet constituant des traités internationaux, les conventions fiscales une fois régulièrement ratifiées après toutefois

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