Le système français de protection de l'enfance

Gilles Henry

Description

Sous l'angle de la « pensée complexe », cet ouvrage relate une « expérience sociale » avec la modeste ambition de porter un éclairage sur les conduites individuelles des principaux acteurs qui concourent à la mission de protection de l'enfance, au-delà du cadre qui s'impose à eux. Entre complexité d'une organisation duale, avec deux autorités, l'une administrative et l'autre judiciaire, et incomplétude des textes de loi, ainsi que des références théoriques, censées sous-tendre les pratiques professionnelles, ces conduites combinent plusieurs rationalités qui cohabitent au sein d'une chaîne de responsabilités amenant une famille à s'engager dans le système français de protection de l'enfance.

Sujets

• Éducation
• Travail social
• Education

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 08 février 2021
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782140170928
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

H ENRY Gilles

Le système français de protection de l’enfance Entre complexité et incomplétude

Collection « Enfance, éducation et société » Cette collection regroupe des études et essais concernant l’enfance au travers d’approches multiples. Études universitaires et essais issus du monde de l’éducation ou du secteur du travail social, ces travaux ont en commun la même préoccupation : apporter un éclairage diversifié sur un domaine essentiel de l’univers des sciences humaines. Dernières parutions Holly Figaro Many,Pédagogie de résilience, 2020. Sébastien Peyrat,Être Conseiller Principal d’Éducation en banlieue, 2020. Sylvie C. Cartier et Jean-Louis Berger (dir.),Prendre en charge son apprentissage. L’apprentissage autorégulé à la lumière des contextes, 2020. Julie Deborde,Les projets artistiques à l’école. Une voie de remédiation à la grande difficulté scolaire ?,2020. Grégoire Ducroquet,Toute la misère du monde ? Témoignage d’un enseignant de français langue étrangère,2020 Jean-Luc Sochacki,La scolarité des enfants d’immigrés polonais. Société métallurgique de Normandie & Société des mines de Soumont, 1919-1939,2020. Aziz Jellab,L’éducation prioritaire en France. Bilan et devenir d’une politique emblématique, 2020. Symposium Oberlin. Campus Fonderie Mulhouse. Holly Figaro Many (coord.),Accompagnement vers la résilience, 2020. Jomago Filem,Autistes : mode d’emploi, 2020. Sophie Morlaix (dir.),Le numérique à l’école primaire, analyse des effets conjoints sur les élèves et les enseignants, 2020. Yannick Brun-Picard,Transdisciplinarité, Mettre en pratique dans les réalités éducatives,2019. Yannick Brun-Picard,Quand l’objet induit la méthode, Conceptua- lisation des interfaces sociétales d’investigations conjoncturelles, 2019.

Gilles H ENRY

LE SYSTÈME FRANÇAIS DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Entre complexité et incomplétude

© L’Harmattan, 2021 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-22295-0 EAN : 9782343222950

« La pensée complexe est animée par une tension permanente entre l’aspiration à un savoir parcellaire non cloisonné, non réducteur, et la reconnaissance de l’inachèvement et l’incomplétude de toute connaissance » (Edgar Morin, 2005).

« Ceux qui décident ne connaissent pas directement les problèmes qu’ils ont à trancher ; ceux qui sont sur le terrain et connaissent ces problèmes n’ont pas les pouvoirs nécessaires pour effectuer les adaptations nécessaires et pour expérimenter les innovations indispensables » (Michel Crozier, 1963).

Remerciements A mes ex-collègues du service de l’aide sociale à l’enfance qui se reconnaîtront. A Corinne et Maxime pour leur soutien dans ce combat de tous les jours.

INTRODUCTION 1.1)Porter témoignage et rendre hommage aux acteurs

Malgré la loi du 5 mars 2007 de réforme de la protection de l’enfance, et celle du 14 mars 2016, venant la compléter, force est de constater que le système français de protection de l’enfance, reste encore mal connu, sauf rares exceptions, des élus en charge de la conduite de cette politique publique dans les départements, toutes appartenances politiques confondues, ainsi que leurs proches collaborateurs de la technostructure départementale. Nonobstant le profond respect que j’ai pour cette catégorie d’acteurs très éloignés du cœur de la mission de protection de l’enfance, ce que je comprends tout à fait, je ne peux rester silencieux face à ce constat, car les enjeux sont trop importants. En tant qu’auteur de cet ouvrage, je souhaite rendre compte d’une expérience de treize années d’immersion au sein du système français de protection de l’enfance, avec une double qualité, celle d’une part, de cadre en charge de la mise en œuvre de cette politique publique, par délégation du président d’un Conseil départemental du Grand Est, et d’autre part, de sociologue passionné par les travaux développés sur les organisations.

Mon parcours professionnel de plus de quarante années, se caractérise par son éclectisme, et la passion de l’engagement. Son fil rouge reste sans conteste« la jeunesse », dans toutes ses dimensions. Devenu travailleur social par conviction, l’essentiel de ma carrière est consacré à ce groupe social pour lequel, je sais qu’en définir le contour est impossible, tant il est représentatif de plusieurs réalités. Pierre Bourdieu (2004), n’a-t-il pas affirmé que « la jeunesse n’est qu’un mot»? Après l’obtention de tous mes titres professionnels, dont le« diplôme supérieur du travail social »(DSTS), soucieux de compléter et de mettre à distance le « savoir expérientiel »durant toutes ces années, je fais le acquis choix de reprendre des études dans les sciences humaines et sociales. À cette fin, j’opte pour und’étude appro-« diplôme fondie »en (DEA), « sciences »du travail et de la formation , puis pour la soutenance d’une thèse de doctorat en sociologie,

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avec l’Université de Lorraine. Passionné par l’objet de ma dernière mission, je suis victime d’un syndrome d’épuisement professionnel, doublé de la survenue d’une maladie grave qui me vaut un arrêt de travail de neuf mois, à deux ans de mon départ à la retraite. Durant cette période, je commence à concrétiser le projet de rédaction d’un livre, né dans les premiers mois de mon arrivée en tant que cadre de l’aide sociale à l’enfance, reprenant sous l’angle de la théorie de la pensée complexe, les enjeux liés à la protection de l’enfance. À travers ma démarche, je souhaite apporter un éclairage distancié de sociologue qui a vécu de l’intérieur une organisation dédiée à la mission de protection de l’enfance, malgré la difficulté méthodologique d’être à la fois « dedans et dehors ». J’y reviendrai.

À ce titre, je tiens à rendre un vibrant hommage aux travailleurs sociaux et médico-sociaux des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la protection maternelle et infantile (PMI) et du service social des conseils départementaux (SSD), du service social en faveur des élèves (SSFE) de l’Éducation nationale, des services habilités en charge des mesures de protection en milieu ouvert, et des établissements en charge de l’accueil des enfants. Je n’oublie pas les familles d’accueil pour leur investissement, leur capacité d’adaptation et leur disponi- bilité. De même, je tiens à saluer l’engagement des cadres des conseils départementaux, dans l’obligation statutaire de prendre des décisions, par délégation du président du Conseil départe- mental, dans des conditions de plus en plus dégradées, au regard des contraintes budgétaires qui pèsent désormais sur les départe- ments depuis déjà quelques années. Je salue également l’engage- ment des magistrats pour enfants qui n’ont pas forcément la tâche plus facile, avec qui, des espaces de dialogue restent toujours possibles dans le respect des places de chacun, et du débat contradictoire dont ils sont les garants. Je n’oublie pas les substituts chargés des mineurs dans les parquets avec qui j’ai pu avoir des échanges, souvent en fin de journée, sur des situations relevant d’un placement en urgence à organiser dans les plus brefs délais, avec régulièrement le nécessaire concours de la force publique (police ou gendarmerie) à qui je rends également hommage. Je n’oublie pas non plus les avocats spécialisés que

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j’ai pu solliciter, en tant qu’administrateurad hoc, pour la défense d’un certain nombre d’enfants victimes de maltraitances, voire d’agressions sexuelles et de viols, ainsi que ceux qui ont pu défendre les parents et autres membres de la famille, présumés en être les auteurs. De même, je tiens à saluer l’engagement d’une présidente de chambre spéciale des mineurs d’une Cour d’appel du Grand Est, qui se reconnaîtra, et de ses assesseurs, que j’ai pu rencontrer, à un rythme moyen d’une fois par mois, à propos de parents de plus en plus nombreux à interjeter appel de la décision du juge de première instance, à savoir, le juge des enfants, qui prend la décision de confier leur(s) enfant(s) au président du Conseil départemental ou celle de modifier leurs droits à l’égard de leur(s) enfant(s). Je n’oublie pas non plus, les membres du conseil de famille, en charge de la destinée des enfants de plus en plus nombreux, disposant du statut de« pupille de l’État », dont le tuteur reste le Préfet, mais qui restent pris en charge le service de l’aide sociale à l’enfance.

Enfin, il serait indigne de ma part d’oublier dans le cadre de cet hommage, les familles qui acceptent avec une relative bienveillance de travailler avec le service de l’aide sociale à l’enfance, pour accélérer le processus de retour de leur(s) enfant(s) au domicile, ainsi que celles, toutes aussi respectables, qui restent dans le déni des motifs du placement de leur(s) enfant(s), à tort ou à raison. Il faut rappeler que ces dernières font le choix, de faire valoir leurs droits par tous les moyens légaux mis à leur disposition, comme interjeter appel du jugement de première instance, ce qui est deguerre »« bonne , pour la très grande majorité d’entre elles. En revanche, ce qui l’est moins, pour une infime partie d’entre elles, c’est le recours à la signature de pétitions sur les réseaux sociaux, la convocation de la presse locale ou nationale, la création de blogs sur internet pour dénoncer la supposée infamie dont elles sont les victimes, ou bien encore, l’instigation de leur(s) enfant(s) pour mettre en échec leur(s) placement(s), considérant que la décision prise par le juge des enfants est une injustice. Je précise cela car j’ai pu être victime de tout cela, relativement à des décisions que j’ai dû prendre. D’autres acteurs avec qui j’ai collaboré, parmi lesquels des juges des enfants et des travailleurs sociaux en charge du

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suivi d’enfants placés, ont pu également être les victimes de ces recours fallacieux, contre lesquels nos institutions n’ont pas su nous en protéger.

Au titre de cet hommage, que celles et ceux que j’ai pu oublier me pardonnent, car je ne peux citer tous les profes- sionnels des organismes partenaires de conseils départementaux qui concourent de près ou de loin à la mission de protection de l’enfance. Je pense notamment aux professionnels des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP) et des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) avec qui les services de l’aide sociale à l’enfance collaborent relativement fréquemment pour des enfants bénéficiant d’une double mesure (civile et pénale).

Cet hommage se veut volontairement dense afin de permettre au lecteur non initié, de mettre le doigt sur un des éléments de la complexité du système français de protection de l’enfance et des constellations d’acteurs qui le font vivre quotidiennement.

L’objet de ce livre est de tenter de montrer, au-delà des apports didactiques sur le cadre qui s’imposent à tous les acteurs auxquels je viens de rendre hommage, combien le système français de protection de l’enfance est complexe dans son organisation et dans sa compréhension des enjeux, indépendamment de sa généreuse ambition de protection de l’enfance dans une société de droit.

1.2)Des constellations d’acteurs  aux univers professionnels différents

Le système français de protection de l’enfance est la résultante de milliers d’interactions au centre desquelles se trouve le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de par sa délégation du président du Conseil départemental. Il est en contact avec des constellations d’acteurs, dont les familles, qui concourent, chacun à leur place et dans leur domaine de compétence, à la mission de protection de l’enfance. Au-delà de ce qui se donne à voir, de nombreux intérêts sont en jeu dans les interactions entre tous ces

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