Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Anne Marceau, Matthieu Houser, Carole Chevilley-Hiver

Description

Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018.

Sujets

• Politique
• Communication
• Medias
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 04 juillet 2019
• Nombre de lectures: 16
• EAN13: 9782140125843
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Les collectivités territoriales
Sous la direction de
Carole Chevilley-Hiverà l’ère du numérique
Matthieu Houser
et Anne Marceau
Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde
de l’action administrative et politique. Elles n’ont plus seulement vocation
à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions
évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment
les personnes publiques locales s’inscrivent-elles dans l’économie du
numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation Les collectivités territorialesavec l’administré, mais aussi les risques existants ?
Le présent ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu à l’ère du numérique
à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires
publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels
et futurs de la révolution numérique. Fruit d’une rencontre entre le Centre
de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC)
et l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il
s’inscrit dans le cadre des Journées d’études annuelles de l’AFDCL.
Ouvrage sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser
et Anne Marceau, maîtres de conférences en droit public à l’Université
Bourgogne Franche-Comté ; membres du CRJFC.
ISBN : 978-2-343-17865-3
27 e
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités
d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs
collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui
peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils
élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque
sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou
leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités,
aux dispositions législatives ou régle-mentaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une
tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser
ol’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. Dans les collectivités territoriales de la République,
le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et
du respect des lois.
Sous la direction de
Carole Chevilley-Hiver,
Les collectivités territoriales à l’ère du numérique
Matthieu Houser et Anne Marceau
Droit Des collectivités territoriales
travaux De l’association française
De Droit Des locales



















Les collectivités territoriales
à l’ère du numérique




















Collection Droit des collectivités territoriales
fondée et dirigée par
Bernard POUJADE et Xavier CABANNES
Professeurs à l’Université Paris-Descartes


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Sous la direction de
Carole Chevilley-Hiver
Matthieu Houser
et Anne Marceau



























Les collectivités territoriales
à l’ère du numérique























































































































































































© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

ISBN : 978-2-343-17865-3
EAN : 9782343178653
Sommaire


Avant-propos ..................................................................................... 9
Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser, Anne Marceau

Les mutations de l’administration locale.
Propos introductifs ............................................................................ 11
Laetitia Janicot

L’accessibilité numérique

La planification de l’aménagement numérique du territoire .......... 21
Carole Chevilley-Hiver

Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement
et l’exploitation des réseaux de communications électroniques ..... 35
Maylis Douence

Développement économique, développement numérique
et aides publiques .............................................................................. 63
Pascale Idoux

Le financement de la transition numérique
par les collectivités territoriales ....................................................... 75
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La politique départementale du Doubs en matière
de très haut-débit .............................................................................. 87
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