Les cours d'eau internationaux

Georges Labrecque

Description

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.

Sujets

• Droit
• Environnement
• Géographie
• Nature
• Écologie
• Environment
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 11 mars 2019
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782140116230
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Georges Labrecque

Les cours d’eau internationaux aujourd’hui Étude jurisprudentielle Le Droit

és çoûs d’éàû nténàtonàû

Le droit aujourd’hui La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus Fabien Bottini,Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, 2019. Hadi Azari,La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice,2018. Claire Joachim,Protection de la qualité des eaux douces au canada et dans l’union européenne,Le partage des compétences,2018. Ianjatiana Randrianandrasana,Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme, 2018. Wendkouni Judicaël Djiguemdé,L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA, 2018. A. A. Cançado Trindade,Vers un nouveaujus gentium humanisé. Recueil des opinions individuelles du juge A. A. cançado trindade, 2018. Fabienne Labelle et Damien Thierry (dir.),Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives, 2018. Moustapha Kamara (avec la collaboration d’Isabel Falconer et Samba Thiam),Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport. Guide juridique pratique, 2017. Marie Pelé et Cédric Sueur (Coord.),Questions d’actualité en éthique animale, 2017. Guy Dibangue,La recherche de l’équilibre contractuel dans le cautionnement, 2017. David Defrance,Le retour à meilleure fortune, Étude en droit des difficultés économiques, 2017.

Géogés abrecque

LES COURS D’EAU INTERNATIONAUX

Étûdé jûspûdéntéé

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Du même auteur, chez L’Harmattan

Géopolitique. Comprendre les enjeux territoriaux interétatiques,2018,441 p.

e Archéologie de la pensée sexiste. Du Moyen Âge au XXI siècle, 2017, 477 p.

Archéologie de la pensée sexiste. L’Antiquité, 2016, 366 p.

Les diérends territoriaux en Amérique latine,2011, 315 p.

Les diérends territoriaux en Europe,2009,350 p.

Les diérends internationaux en Asie,2007,306 p.

Les diérends territoriaux en Afrique,2005,482 p.

é Les frontières maritimes internationalesdton, 2004, 531 p., 2

Dû êÉ âûÉû, çÉz ’âûÉŝ îÉûŝ:

International Law of the Sea, 2015, 612 p.

À qui l’Arctique ?, 2012, 679 p.

La force et le droit, 2008, 686 p.

L’Aaire du golfe du Maine, 1995, 247 p.

© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’École-Polytechnique‒75005 Paris www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-16098-6 EAN : 9782343160986

S OMMAIRE

ïntroductIon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 1 a FrontIère Honduras / NIcaragua dans Le Coco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 2 a FrontIère BurkIna aso / MaLI dans Le BéLI et autres voIes d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 3 a FrontIère EL SaLvador / Honduras dans Les cours d’eau  . . . . . . . .

CHàPïTRE 4 e barrage HongrIe / SLovaquIe sur Le Danube  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 5 a FrontIère Botswana / NamIbIe dans Le Chobe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 6 a FrontIère Cameroun / NIgérIa dans Le Lac Tchad et autres voIes d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 7 a FrontIère BénIn / NIger dans Le NIger et La Mékrou . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 8 es usInes sur Le FLeuve Uruguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 9 a souveraIneté terrItorIaLe et La navIgatIon sur Le San Juan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHàPïTRE 10 D’autres voIes d’eau InternatIonaLes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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ConcLusIon généraLe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

BIbLIographIe  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

àbrévIatIons prIncIpaLes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Igures  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TabLe des matIères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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INTRODUCTION

Sûjét d’àçtûàt, é çoûs d’éàû nténàtonà ést tûd pà és spçàstés dé désés dsçpnés : jûstés, ydoogûés, gogàpés, çonomstés, potoo- gûés, énonnéméntàstés ét d’àûtés énçoé. Pà àéûs, oçé ést dé çonstàté û’s n’ont pàs toûjoûs dés popos çonànçànts dès û’s sotént dû çàdé tot dé éûs dsçpnés éspéçtés, notàmmént ûànd çétàns gogàpés pàént dû dot nténàtonà. Qû pûs ést, s ont soûént ûné dînton dûç- tçé dé çétté sçénçé én çoyànt û’éé sé sûmé àû çonéntons. Ans, s gnoént és àûtés soûçés dé çé dot – y çomps à jûspûdénçé –, téés  û’éés sont nûmés â ’àtçé 38 dû Stàtût dé à Coû nténàtonàé dé Jûstçé (C.ï.J.). Poûtànt, çé tûnà – ’ogàné jûdçàé pnçpà dé ’Ogà- nsàton dés Nàtons Unés – à éû ’oççàson d’éàmné â pûséûs épsés é stàtût jûdûé dé çétàns çoûs d’éàû, ét à çontûton dé à Coû ést d’àûtànt pûs pçéûsé û’on époçé pàos àû dot çonéntonné, â tot oû â àson, d’êté nçompét, Loû ét mêmé çontàdçtoé. Cét éssà çonçéné pnçpàémént ’tûdé dés dçsons dé à C.ï.J. éàtés â dés çoûs d’éàû – y çomps à soûéànét sû éûs és – én tànt ûé ontèés énté Étàts, oés dé nàgàton, éû d’àmnàgéménts â dés îns àgçoés ét ndûstéés, ét/oû ojéts dé potéçton énonnéméntàé. En oûté, sont éàmnés çétànés àfàés énténdûés pà dés tûnàû d’àtàgé ét pà à déànçèé dé à C.ï.J. – à Coû pémànénté dé Jûstçé nténàtonàé (à C.P.J.ï.) – notàmmént ûànd à C.ï.J. éé-mêmé s’y èé. Enîn, sont èémént çomménts ûéûés çàs dé jûspûdénçé éàts â dés oés d’éàû nténàtonàés û né sont pàs â popémént pàé dés çoûs d’éàû – dtots, àçs ét çànàû – ét û ont t pots déànt çés tûnàû oû d’àûtés

 ttp://www.çj-çj.og//stàtût#Càpté_ïï.

jûdçtons : Tûnà nténàtonà dû dot dé à mé (é T.ï.D.M.), çoûs d’àtàgé, çommssons dé çonçàton. é çoûs d’éàû, énténdû dàns ûn séns stçt, ét séon à dînton ûé û donné à Conénton dé 1997 sû é dot éàt àû ûtsàtons dés çoûs d’éàû â dés îns àûtés ûé à nàgàton, « s’énténd d’ûn systèmé d’éàû dé sûàçé ét d’éàû soûtéànés çonsttûànt, dû àt dé éûs éàtons pysûés, ûn énsémé ûntàé ét àoûtssànt nomàémént â ûn pont d’àé çommûn » (àt. 2à), tànds ûé é çoûs d’éàû nténàtonà ést « ûn çoûs d’éàû dont és pàtés sé  toûént dàns dés Étàts dfénts » (àt. 2 ) . Oûté à dînton pûé dàns à Conénton dé 1997, oû toûé én d’àûtés dîntons oû ntéptàtons dàns dés gsàtons nténés, dàns dés nstûménts àtàû oû mûtàtàû  pçdénts – notàmmént à Conénton dé Bàçéoné dé 1921 , à Rsoûton dé   Sàzoûg dé 1961 ét és Règés d’Hésnk dé 1966 –, dé mêmé ûé dàns à doçtné ét à jûspûdénçé nténàtonàés. Bén sÛ, on toûé àûss dé tès noméûsés dîntons çéz és gogàpés àû sûjét dés Léûés, pà éémpé : « (à) àgé, nàtûà éswàté sûàçé stéàm àng à pémànént o séàsonà Low ànd mong nto à séà, àké, o ànoté  é n à déînté çànné » ; oû ûné « (û)nt ydogàpûé dé gàndé tàé  (ongûéû, àgéû) ét dé ot dt » ; oû énçoé ûn « (ç)oûs d’éàû mpotànt  çoéçtànt és éàû dé noméû àlûénts ét sé jétànt dàns à mé ».

â ôîÉ Hôûâŝ / Nîçââûâ âŝ É Côçô (çâîÉ 1)

à C.ï.J. ést sàsé poû à pémèé os pà ûn Étàt àtno-àmçàn ûànd é Hondûàs dposé, én 1958, ûné éûêté ntodûçté çonté é Nçààgûà

 ttps://téàtés.ûn.og/doç/Téàtés/1998/09/19980925%2006-30%20PM/C_XXVïï_12p. pd.  Conénton ét Stàtût sû é gmé dés oés nàgàés d’ntêt nténàtonà, Soçt dés Nàtons,Recueil des traités, p. 36 : ttps://téàtés.ûn.og/doç/Pûçàton/UNTS/ON/ Voûmé%207/7.pd.  Utsàton dés éàû nténàtonàés non màtmés, ïnsttût dé dot nténàtonà : ttp:// www.d-.og/àpp/ûpoàds/2017/06/1961_sàz_01_.pd.  Règés sû és ûtsàtons dés éàû dés Léûés nténàtonàû, ïnténàtonà àw Assoçàton : ttp://égà.ûn.og/ç/doçûméntàton/énç/à_çn4_274.pd. nd  çké, Màk D., éd. (2003)Dictionary of Earth Science, 2 éd., p. 326.  y, Jàçûés ét ûssàût, Mçé, d. (2003)Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, Pàs, p. 365.  Géogé, Péé, d. (1974)Dictionnaire de la géographie, Pàs, PUF, p. 185.



çonçénànt à àdt d’ûné ééSentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre 1906àû sûjét dé à ontèé Lûàé énté és déû Étàts. Dàns son àêt éndû én 1960, à Coû ést àppéé â éàmné à ûéston dé ’uti possidetis jurisét éé àççûééà à démàndé dû Hondûàs én dsànt ûé à sénténçé ést àdé ét ogàtoé ét én éjétànt és àgûménts dû Nçààgûà séon ésûés à dçson dû o n’à pàs é çààçtèé d’ûné sénténçé àtàé ogàtoé ét n’ést pàs sûsçépté d’éçûton. à ûéston dé ’uti possidetisséà dé noûéàû posé â à Coû én 1999 ûànd é Nçààgûà ét é Hondûàs sé étoûént ûné os dé pûs déànt éé, é démàn- déû tànt, çétté os, é Nçààgûà dàns ’àfàé dûDiérend territorial et mari time… S, çommé dàns ’àfàé pçdénté, à soûéànét sû çétànés és ést dspûté,  né s’àgt pûs dé dmtàton Lûàé, màs dé dmtàton mà- tmé. Poû à pémèé os énté Étàts àtno-àmçàns, à Coû ést àppéé â tàçé ûné ontèéde novo, ét éé é àt, dàns son àêt dé 2007, séon ûné mtodé û s’ogné dé à mtodé dé ’ûdstànçé, sot ûné sséçtçé. Ans éjétté-t-éé ûné poposton dû Hondûàs séon àûéé à ontèé déàt êté ûné gné doté ozontàé (pààèé dé àttûdé) tàçé dépûs ’émoûçûé àçtûéé dû Coço. à ontèé tàé pà à Coû ést nçompèté, à Coû sé dsànt nçàpàé dé à tàçé â pomt dés çôtés, pçsmént â çàûsé dé ’ém- oûçûé nstàé dé çé çoûs d’éàû, dont à sénténçé dé 1906, çonîmé dàns ’àêtHonduras c. Nicaragua, dsàt ûé à gné ontèé sûàt é tàwég.

â ôîÉ Bûîâ âŝô / Mâî âŝ É Bî É âûÉŝ ôîÉŝ ’Éâû (çâîÉ 2)

À ’nstà dé ’àfàéHonduras c. Nicaragua, à Coû ést àméné â éàm- né à ûéston dé ’uti possidetisdàns ’àfàéBurkina Faso / Mali,ét çé dàns é çontété dés noûéàû Étàts àçàns ssûs dé à dçoonsàton. Pà àéûs,  né s’àgt pûs çétté os dé sé pononçé sû à àdt d’ûné sénténçé àyànt dmt à ontèé, màs pûtôt d’tà çétté ontèé dàns ûn séçtéû où és pàtés n’ont pû à dmté pà oé d’àççod àtà, çé séçtéû çompénànt à gon dû B, é pûs mpotànt dés çoûs d’éàû témpoàés dé à gon, éûé sé jétté dàns é Léûé Ngé ét û né çonsttûé pûs, én sàson sèçé, û’ûn çàpéét dé 11 màés tès çonotés dàns çétté zoné dé nomàdsàton où ’àççès â ’éàû ést donç d’ûné mpotànçé tàé.

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