Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Romain Graeffly

Description

Quelle valeur et quelle place les pays européens accordent-ils au principe de non discrimination ethnique au sein des politiques de logement social ? Certains mènent une authentique politique publique en la matière, d'autres se contentent d'une proclamation constitutionnelle et de textes législatifs généraux. Presque partout en Europe, des structures chargées de la surveillance ont été fondées.

Sujets

• Politique
• Urbanisme
• Immigration
• Interculturel
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• Travail social

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2008
• Nombre de lectures: 282
• EAN13: 9782296194434
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Logement social et politique
de non-discrimination en EuropeQuestions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland
Série « Globalisation et sciences sociales»
dirigée par Bernard Hours
La série «Globalisation et sciences sociales» a pour objectif
d'aborder les phénomènes désignés sous le nom de globalisation en
postulant de leur spécificité et de leur nouveauté relatives. Elle
s'adresse aux auteurs, dans toutes les disciplines des sciences
humaines et sociales, susceptibles d'éclairer ces mutations ou
évolutions à travers des enquêtes et des objets originaux alimentant les
avancées théoriques à réaliser et les reconfigurations disciplinaires
consécutives.
Ouvrages parus
Bruno TlllBERGE (Sous la dir.), La question des compétences
sociales et relationnelles, 2007.
Anne PINOCHE-LEGOUY, Le Souci de la dignité. L'appel
silencieux des aînés dépendants, 2007.
E. BAUMANN, L. BAZIN, P. OULD-AHMED, P.
PHELINAS, M. SELIM, R. SOBEL (sous la dire de), La
Mondialisation au risque des travailleurs, 2007.
Daniel IAGOLNITZER, Le droit international et la guerre,
2007.
Pierre GRAS (Sous la dir.), Histoire(s) de relogement, 2007.
Pascaline GABORIT (Sous la dir.) Les Hommes entre travail et
famille,2007.
Pierre TEISSERENC, Nilton MILANEZ, Sônia Barbosa
MAGALHAES (sous la direction de), Discours, savoir et
pouvoir dans le Brésil contemporain, 2007.
Valeria HERNANDEZ, Pépita OULD-AHMED, Jean PAPAIL,
Pascale PHELINAS (Sous la dir.), L'action collective à
l'épreuve de la globalisation, 2007.Romain GRAËFFL Y
Logement social et politique
de non-discrimination en Europe
L'Harmattan<9 L'Harmattan, 2008
5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion. harmattan@wanadoo.
fIharmattan [e-mail]
ISBN: 978-2-296-05294-9
EAN : 9782296052949REMERCIEMENTS
Le présent ouvrage est issu d'un rapport public réalisé en
20062007 sous l'égide de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et
l'égalité des chances (ACSE). Je tiens à remercier ses agents,
notamment Mme Mayeur, pour cet enrichissant voyage au cœur
des droits et des pratiques européennes.
Toute ma gratitude, également, à maître van der Motte ainsi qu'à
Arlette Braquy.
Un salut, enfin, aux amis: Anne, Brice, Cédric, Christophe,
Dalila, Damien, David, Dimitri, Fabien, Frédéric, Géraldine,
Hakim, Hamid, Jean-Marc, Marielle, Mourad, Nadia, Pierre-Jean,
Samuel, Sandrine, Sébastien, Stéphane, Virginie, Yves et les
autres. Tous différents. ..SOMMAIRE
CHAPITRE INTRODUCTIF Il.
SECTIONI. LOGEMENTSOCIALET DISCRIMINATION Il
-- -- --- - -- -- ---II. POSITIONNEMENTDE L'ETUDE 35
- - - - - - - - - - --
--CHAPITRE PREMIER: UNE PRISE EN COMPTE JURIDIQUE 51
SECTION I. LES DROITS INTERNES 52 II. LES COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN 76
CHAPITRE SECOND: UNE PRISE EN COMPTE
INSTITUTIONNELLE 89. ................
SECTION I. L'APPARITION D'INSTITUTIONS COERCITIVES 90
-------------- II. FEDERATIVES
109-----------CHAPITRE TROISIEME : UNE PRISE EN COMPTE
GESTIONNAIRE 115......................................
SECTION I. L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE D'ATTRIBUTION 116 II. L'ADAPTATION DE LA RELATION LOCATIVE
136----------.---CHAPITRE CONCLUSIF 153.... ... ................................................
SECTION I. UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE 153
--- --- --- --- ---- ---- II. DES ENSEIGNEMENTS PROFITABLES? 160
- - - - - - - --- - - - - - - - - - - - --
-BIBLIOGRAPHIE 185.CHAPITRE INTRODUCTIF
« Il existe une énorme production de littérature
relative aux manières dont la pénurie de logement a
été gérée ainsi que les effets discriminatoires
qu'elles ont engendrés. L'éradication de la
discrimination a été reconnue comme un élément
nécessaire des politiques d'attribution de logement
depuis au moins trente ans (le rapport Cu//ingworth
de 1969 par exemple). Des preuves de
discriminations continues envers des minorités
ethniques, de parents isolés, et d'autres groupes
identifiables ont été apportées par certaines études».
H. Pawson, D. Mullins, S. Me Grath, Allocating
Social Housing: law and practice in the
management of Social Housing, Arden's Housing
Library, Lemos and Crane, London, 2000, p. 105.
Nous étudierons et définirons les thèmes du présent ouvrage: le
logement social et la discrimination (SECTION I), avant de
présenter de manière détaillée le positionnement de l'étude
(SECTION II).
SECTION I. LOGEMENT SOCIAL ET DISCRIMINATION
Présentons tout d'abord les deux sujets de notre travail de
recherche: le logement social (91) ainsi que la discrimination (92).
~1. Le logement social
La politique sociale du logement est une des principales
politiques sociales en Europe occidentale. Son apparition est
relativement récente: elle remonte à la fin du XIXe siècle au
moment de l'adoption des premières législations européennes sur
les habitations à bon marché. Cette activité est classée parmi lesservices sociaux au sens strictI. Des aides financières et fiscales
destinées au logement locatif ou en accession à la propriété ont été
instituées sur l'ensemble du continent. Ces aides au logement
bénéficient ainsi à près de 2. 067. 000 locataires en France et à 8.
237.000 locataires au sein des pays de l'Union Européenne2.
La quasi-totalité des pays d'Europe occidentale a élaboré et mis
en œuvre des stratégies en matière de logement à partir de la fin du
XIXe siècle: le nombre de logements sociaux n'a cessé de croître,
en raison notamment du développement de politiques massives
consécutives à l'avènement de l'Etat-providence. Les missions des
opérateurs (Etats, collectivités locales, établissements publics,
sociétés privées à but non lucratif) se sont par la suite
diversifiées sous l'impulsion des législations et de diverses
initiatives locales ou nationales: il s'agit de prendre en
considération les individus vulnérables en raison de leur condition
physique ou de leur situation sociale et financière. La politique
sociale du logement s'inscrit depuis les premières opérations de
rénovation du bâti dans des politiques urbaines plus globales.
Désormais, la question de la convergence des systèmes de
logement social, et de leurs écoles d'analyse, se faitjour3. Pourtant,
il convient de déplorer l'absence de définition juridique de la
notion même de logement social. Nous savons que l'activité de
logement social consiste, grossièrement, en la production
(fmancement et construction) par les pouvoirs publics de
logements locatifs ou en accession à la propriété, destinés
notamment aux ménages qui ne peuvent satisfaire aux conditions
du marché. Des missions périphériques ont été progressivement
greffées sur cette activité: insertion par l'économique, sécurisation
du parc et des habitants, communication, etc... Nous avons
également constaté que cette activité répond à d'autres
objectifs que le seul logement des populations européennes: la
1 J. Chevallier, Le service public, PUF, Que sais-je? n° 2359, Paris, 4e édition corrigée,
novembre 1997, p. 55.
2 BIPE, Les politiques publiques en Europe face à l'accès au logement: synthèse, BIPE /
Présidence française de l'Union Européenne, Boulogne-Billancourt, septembre 2000, p. 19.
3 J. Kemeny, S. Lowe, « Schools of comparative Housing research: from convergence to
divergence », Housing Studies, Vol. 13, 2, 1998, pp. 161-176.n°
12régulation du marché; le logement des exclus (le « logement très
social »)4; l'action sur la salubrité; une action plus globale sur
l'aménagement et les politiques urbaines, etc... Un effort de
synthèse au niveau des pays de l'Union européenne s'avère
fastidieux car la politique sociale du logement «souffre d'une
hétérogénéité congénitale dans les pays d'économie libérale »5en
dépit des convergences passées et à venir: la forme et les
évolutions de l'intervention publique en matière de logement
dépendent en effet étroitement des traditions (sociales,
institutionnelles, juridiques, etc...) propres à chaque pays.
Il n'existe pas actuellement de définition européenne de la notion
de logement social: cette politique ne relève pas des