Parenté sans papiers

Frédérique Fogel

Description

Simon et Julie, sénégalais, mariés, ont un fils au pays et deux enfants à Paris : sans papiers pendant huit ans, ils sont régularisés au motif de leur "vie privée et familiale". Hortense, philippine, mère célibataire d’une fille née à Paris, a vécu durant huit ans sans papiers avant d’être régularisée pour "cinq ans de présence prouvée et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans". Comment parler parenté et faire famille dans la situation d'une migration immobilisée ? Comment le dispositif juridique infléchit-il la vie privée ? Pour répondre à ces questions, l'auteure a enquêté pendant une dizaine d'années, sur le terrain, au plus près des migrantes et des migrants. Parenté sans papiers est le fruit de ce travail.

Sujets

• Anthropologie
• Sciences humaines et sociales

Informations

• Publié par: Dépaysage
• Date de parution: 23 mai 2019
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782902039043
• Langue: Français

Extrait

À la lectrice, au lecteur

Maurice Godelier

Médaille d’or du CNRS Prix de l’Académie française

L’anthropologie est la seule science sociale qui im pose aux chercheurs de s’im m erger de façon prolongée dans les m odes de vie et de pensée d’une autre société que la leur et dont ils n’avaient jam ais eu l’expérience dans leur existence. Peu à peu, l’anthropologue, s’il a réuss i à nouer des liens d’am itié et de travail avec ceux qui l’avaient accueilli parm i eux, découvre et com prend leurs façons de penser et d’agir, et peut alors en tém oigner parm i nous. Ce n’est pas seulem ent de leur tem ps présent qu’il va tém oigner, car une grande part de l’identité d’une société est faite d’un pas sé toujours présent et de récits, de m om ents de gloire ou de blessure, à vif dans la m ém oire. Dans le m onde où nous vivons, et où l’hégém onie séc ulière de l’Occident est en train de disparaître, m ais n’est pas oubliée de ceux qui l’ont subie, où des puissances nouvelles revendiquent de continuer à se m oderniser sans plus s’occidentaliser, la connaissance de ce que font et sont les sociétés autres que les nôtres, est plus que jam ais im portante et doit être partagée par les jeunes générations. C’est pour ces raisons que l’initiativ e de créer une nouvelle m aison d’édition, Dépaysage, et de la consacrer en priorité à la publication d’ouvrages d’anthropologie est à la fois une entrep rise courageuse et im portante. On n’en saura jam ais assez sur les autr es, et grâce à eux, sur nous-m êm es.

Éditeur

Amaury Levillayer, PhD

Réalisation éditoriale Joël Faucilhon — numérisation Marie-Laure Jouanno — conception graphique et réalisation Éric Levillayer — correction © Sébastien Poix — photographie de la quatrième de couverture © Olivier Mazoué — logotypes

Édité par © Éditions Dépaysage, 2019 70, rue Serpentine 85000 La Roche-sur-Yon www.editions-depaysage.fr

ISBN (papier) : 978-2-902039-01-2 ISBN (epub) : 978-2-902039-04-3

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété er intellectuelle du 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.

Frédérique Fogel

Parenté sans papiers Préfacé par

François Héran Professeur au Collège de France, chaire Migrations et sociétés

Préface

de François Héran

Frédérique Fogel est l’auteure d’un livre rem arqué sur la m igration forcée des Nubiens en Haute-Égypte suite à la construction du barrage d’Assouan. Mais ses talents d’ethnographe attentive et m inutieuse s ’appliquent ici à une form e de m igration qui nous intéresse de plus près : cell e des fam illes venues en France depuis les pays du Sud ou de l’Est dans l’es poir d’am éliorer leur sort m ais qui se retrouvent en situation irrégulière, le plus souvent parce que leur visa touristique d’une validité de trois m ois est a rrivé à expiration, et qui cherchent à obtenir un titre de séjour. Pour divers es raisons, qui se ram ènent souvent à une question de m oyens ou de prudence, ce s fam illes ou ces couples n’ont pas m igré en bloc vers la France. Ell es ont d’abord envoyé un m em bre ou deux, et la question se pose alors de sav oir si les autres – conjoint, enfant, parent – peuvent à leur tour venir en Franc e et obtenir un titre pour reconstituer, au m oins partiellem ent, leur fam ille. La plupart y parviennent, m ais au prix d’un parcours jalonné d’obstacles léga ux et adm inistratifs qui peut prendre des années, voire plus d’une décennie. Années d’attente, d’incertitude, de doutes, d’angoisse, de persévéran ce, pendant lesquelles il faut bien, vaille que vaille, se loger, travailler, scolariser ses enfants com m e si l’on avait des papiers. Ce livre est d’abord une anthropologie des papiers. Plus précisém ent – et c’est là tout le paradoxe – une anthropologie des papiers que doivent accum uler sans relâche les im m igrés sans papiers pour décroch er le papier suprêm e : un titre de séjour. Outre les docum ents d’état civil, il s’agit d’étoffer son dossier par des « preuves de présence » attestant l’occupat ion d’un logem ent, l’exercice d’un em ploi, le recours aux soins, la sc olarisation des enfants, sur un m ode aussi durable que possible, pour devenir en fin et pleinem ent une « im m igrée », un « im m igré ». Bref : l’exercice régulier d’une vie « irrégulière » afin d’obtenir la régularisation. L’approche anthro pologique est privilégiée ici de façon très convaincante, car il ne s’agit pas, c om m e le ferait un sociologue ou un économ iste, de corréler les caractéristiques des personnes, leurs stratégies et le résultat qu’elles obtiennent – ce qui serait une voie de recherche légitim e m ais en l’occurrence hors de por tée, faute de données accessibles. Tout autre est la m éthode suivie ici : celle de la « participation observante », qui consiste à accom pagner activem ent , au long des m ois, voire des années, des dizaines de cas individuels, dans l e cadre d’un collectif de soutien. L’auteure en a tiré une série d’observatio ns suffisam m ent ordonnée et significative pour avoir une portée générale. Tout est parti de l’été 2006, lorsque Nicolas Sarko zy, alors m inistre de l’Intérieur, signe une circulaire annonçant la régu larisation de parents

d’enfants scolarisés. L’opération peut sem bler prom etteuse m ais elle est soum ise au bon vouloir des autorités : une circulai re n’a pas force de loi. L’opération est torpillée quand ses initiateurs déc ident brusquem ent de plafonner à 6 000 le nom bre des bénéficiaires. L’as tuce utilisée est sim ple : exiger que la langue française soit m aîtrisée non p lus par les enfants scolarisés m ais par les parents – un critère rédhib itoire pour la com m unauté chinoise, qui est alors la plus représentée chez le s candidates et candidats parisiens en raison de son essor récent. Frédérique Fogel se sensibilise à la question en découvrant les files d’attente qui s’al longent devant le centre de réception des étrangers qui jouxte l’école prim aire de ses filles. Elle s’engage dans le Réseau éducation sans frontières (RESF), né en 2004 d’un collectif d’enseignants et de parents qui s’oppose à l’éloign em ent des fam illes im m igrées ayant un enfant scolarisé. U n nouveau ter rain se révèle ainsi à l’ethnologue : non plus la Nubie égyptienne m ais un quartier de Paris com m e tant d’autres, son environnem ent im m édiat, où « l’e xotique est quotidien ». Dix années durant, Frédérique Fogel a accom pagné de s personnes de toutes origines en quête d’un titre de séjour. Cette activ ité bénévole est un véritable m étier. Les responsables de collectif ou d’associat ion vous confirm eront qu’il faut une année de form ation pour initier les nouvea ux adhérents au suivi d’un dossier individuel ou fam ilial de dem ande de t itre, tant on peine à se frayer un chem in dans un m aquis réglem entaire qui n e cesse de s’épaissir à force de lois, de décrets ou de circulaires. C’est une dérive incurable que le Conseil d’État a m aintes fois épinglée : la France pratique l’« inflation législative et norm ative », spécialem ent en m atière d’im m igration. Tous les dix-huit m ois en m oyenne depuis 1993, nous fabriquo ns une loi sur le sujet, avec des articles de plus en plus longs, sans jam ai s évaluer sérieusem ent les effets de la loi précédente. Chacune est censée êtr e plus efficace que les autres m ais le résultat est toujours de durcir les conditions d’adm ission au séjour, que ce soit pour relever le niveau de resso urces exigible, réduire les délais de recours, allonger les délais d’attente, é largir le pouvoir d’appréciation des préfètes et des préfets, et ains i de suite. U ne des réussites de ce livre est la restitution de l’expérience vécue des postulantes et des postulants dans les tours et dét ours d’un tel dédale. Après les avoir guidés dans le m aquis des règles et des c outum es adm inistratives, l’auteure déroule aussi son fil d’Ariane pour initi er les lecteurs. Elle sem ble dans un prem ier tem ps coller étroitem ent aux rubriq ues du Code de l’im m igration (le CESEDA), com m e la fam euse « sous- section 6 » qui énum ère les onze conditions possibles de délivrance d’une c arte de séjour tem poraire portant la m ention « Vie privée et fam iliale », une carte censée répondre aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Hom m e. Mais l’auteure ne se contente pas d’illustrer chaque art icle ou alinéa de loi par des cas concrets. Elle m ontre aussi com m ent le parcours des dem andeurs et dem andeuses de titres, loin d’être linéaire, est bu issonnant, bifurquant fréquem m ent d’une rubrique à l’autre, d’un titre à l’autre, avec tantôt l’espoir

d’un changem ent com plet de statut, tantôt la découv erte que le franchissem ent d’un seuil tem porel légal (com m e l’a rrivée en France d’un enfant après l’âge de treize ans) peut aussi rem ett re les com pteurs à zéro. Sur ces questions que je croyais connaître un peu, Frédérique Fogel m ’a beaucoup appris. On com prend m ieux, en la lisant, p ar quel m écanism e pervers la France se trouve être la cham pionne d’Eu rope de la m igration fam iliale, de la m êm e façon que les États-U nis le s ont à l’échelle m ondiale. Le regard anthropologique éclaire la m ise en perspecti ve statistique, et réciproquem ent. Si l’on considère le flux annuel de s étrangères et étrangers adm is au séjour ces dernières années (indépendam m en t de la crise récente de l’accueil des exilés), en incluant – com m e le fa it désorm ais l’OCDE – celles et ceux qui bénéficient des accords de libre circul ation au sein de l’U nion européenne, il s’avère que 40 % des étrangères et é trangers adm is au séjour en France le sont au titre de la m igration fam ilial e, contre seulem ent 30 % en Italie, 20 % en Espagne, 12 % en Allem agne, 8 % au Royaum e-U ni. En revanche, la proportion d’im m igration fam iliale atteint 65 % aux États-U nis. Chaque année dans le m onde, un prem ier titre de séjour d’a u m oins un an pour m otif fam ilial est délivré à 680 000 personnes aux États- U nis et 104 000 en France – contre seulem ent 82 000 en Allem agne et 30 000 au R oyaum e-U ni. Si l’on s’en tient aux ressortissantes et ressortissants de « pa ys tiers » (non européens), la France délivre chaque année 90 000 titres de séjour pour m otif fam ilial, que la législation et la statistique officielle décom posen t en trois grandes rubriques agrégées. Il y a d’abord les « Fam illes de Français », parm i lesquels environ 39 000 « conjoints de Français » ont obtenu un titre en 20 17, au m otif que les Françaises ou les Français ont le droit d’épouser d es étrangères ou des étrangers et de les faire venir en France, sous une série de conditions. La m êm e rubrique contient environ 10 000 titres m otivé s par un lien de filiation avec des Français : parent, ascendant ou enfant (à l’exclusion des collatéraux : frères et sœatégorie : lesurs, oncles et tantes, neveux et nièces). Seconde c « Mem bres de fam ille ». C’est là que se loge le « r egroupem ent fam ilial » stricto sensuune étrangère, c’est-à-dire le cas de figure d’un étranger ou d’ installé·e régulièrem ent en France et qui a le droi t de faire venir son conjoint ou ses enfants. Or, il faut le savoir, cette sectio n, qui devrait être l’une des plus fournies, ne réunit pas plus de 11 000 personnes pa r an, ce qui est dérisoire et s’explique par l’extrêm e dureté des conditions im po sées par les législations successives. On trouve m aintes m entions dans le liv re de Frédérique Fogel de couples qui ne parviennent pas à se réunir légalem e nt parce que le seuil de ressources exigé est trop élevé (revenus, surface d u logem ent) ou que la connaissance de la langue française est jugée insuf fisante. Outre le regroupem entstricto sensuille » incluent des, les « Mem bres de fam ressortissantes et ressortissants des pays tiers qu i font fam ille avec des

citoyennes et citoyens européens (5 700 en 2017) ou avec des salariés hautem ent qualifiés, com m e les chercheurs et cherch euses (2 500), deux m inorités privilégiées que l’enquête de Frédérique Fogel laisse logiquem ent de côté. Elle relate, en revanche, le parcours d’ob stacles im posé à deux m inorités encore plus réduites : les conjoints d’ét rangères et d’étrangers qui ont obtenu leur régularisation (1 560) et les paren ts d’enfant scolarisé (2 700), ces derniers ne représentant qu’une m aigre fraction des parents d’élèves potentiellem ent concernés – com m e une lointaine rém anence de la régularisation tronquée de 2006. Quant à la dernière grande catégorie de titres pour m otif fam ilial, les « Liens personnels et fam iliaux », elle com prend deux group es ultra-m inoritaires : 690 m ineurs devenus m ajeurs et 660 personnes résida nt en France depuis dix ans (depuis quinze ans pour les étudiantes et étudi ants) et acceptés à titre exceptionnel, m ais aussi deux groupes plus fournis : 3 400 m em bres de fam ille adm is pour raisons hum anitaires ou de santé et, surtout, les 10 700 cartes de séjour « vie privée et fam iliale » accord ées pour une douzaine de raisons possibles, sous une série de conditions, do nt le livre rend com pte en détail à travers une série de biographies. À lire les récits circonstanciés des parcours qui d oivent naviguer entre cette kyrielle de dispositifs, on com prend m ieux pourquoi la France se singularise en Europe par une étrange distribution des m otifs o fficiels de séjour : une faible attractivité du pays pour les Européennes et Européens bénéficiant de la libre circulation (deux fois m oins qu’en Allem ag ne), une im m igration directe de travail réduite à la portion congrue (10 % des titres seulem ent), une propension très faible à accorder le droit d’asile (6 % de l’ensem ble, ce qui e nous m et, à population égale, au 17 rang des pays européens), avec pour résultat final une place dém esurée des titres dits fam iliaux, m ais dont beaucoup auraient dû, dans une législation plus rat ionnelle et plus courageuse, être dévolus au titre du travail, de l’ asile ou du sim ple rapprochem ent de conjoints et d’enfants. Frédérique Fogel m et en relief les effets pernicieu x des dispositifs actuels. Ils dém em brent les relations de parenté, creusent artif iciellem ent des fossés entre les enfants nés au pays d’origine et les enfa nts nés en France, entre ceux qui arrivent en France avant l’âge de treize ans et ceux qui arrivent après, etc. Il ressort surtout de ce tableau foisonnant que plu sieurs dispositifs censés favoriser l’intégration des personnes ne font que l a com pliquer ou la retarder en im posant des attentes ou des seuils de ressource s qui barrent l’accès aux titres de séjour et prolongent les périodes d’incer titude et de précarité, c’est-à- dire tout le contraire des conditions nécessaires à une insertion économ ique et sociale réussie au sein du pays hôte. La place m e m anque ici pour m ontrer qu’une bonne partie du déficit d’intégration de la France crûm ent révélé par les indicateurs d’intégrations de l’OCDE (com m e le taux d’enfants d’im m igrés

sortant du systèm e scolaire sans diplôm e) est liée à la m ultitude des obstacles opposés à la form ation norm ale des fam illes dans le s dix prem ières années du séjour. On pourrait en dire autant de la dégrada tion de l’état de santé physique et m entale dans les prem ières années de sé jour. U ne autre perversité du systèm e est la doctrine totalem ent dé suète selon laquelle l’attachem ent à la France devrait se prouver par la coupure totale des liens avec le pays d’origine, la législatrice ou le légis lateur n’ayant m anifestem ent jam ais entendu parler des fam illes « transnationale s » ou s’im aginant qu’elles s e raie n ta prioriintégrables, alors que bien des indices vont e n sens non contraire. Frédérique Fogel pointe toutes ces questionsin vivo, sans grandes phrases, avec une retenue et un détachem ent parfaitem ent m aî trisés m algré son engagem ent personnel. Il est vrai que dans un dom ai ne com m e celui du traitem ent réservé aux im m igrés, décrire, c’est déj à dénoncer. Je n’ai pu lire les nom breuses références à ces fam illes entravées dans leur regroupem ent pour raison de ressources insuffisantes sans penser aux errem ents de l’un des gardiens attitrés de toutes ces règles, Claude Guéa nt, qui fut successivem ent secrétaire général du m inistre de l’Intérieur, secr étaire général de l’Élysée et m inistre de l’Intérieur et de l’Im m igration. « Les im m igrés que nous accueillons, avait-il déclaré solennellem ent le 17 novem bre 2011, doivent adopter nos coutum es et respecter nos lois. » Mais ce grand serviteur de l’État, jugeant ses propres revenus insuffisants, n’a pas h ésité, quant à lui, à les arrondir de plus de 50 % en puisant dans la caisse des frais d’enquête et de surveillance de la police nationale, raison pour la quelle il est condam né par la Cour d’appel de Paris en janvier 2017 à deux années de prison, dont une avec sursis – un jugem ent confirm é en appel un an plus t ard par la Cour de cassation. Parm i les questions auxquelles la ou le spécialiste des questions m igratoires est désorm ais som m é·e de répondre dans le débat pub lic, il en est une qui revient obstiném ent : quelle est la part de la m igr ation irrégulière dans l’ensem ble de la population im m igrée ? Com bien la F rance com pte-telle d’im m igrées et d’im m igrés sans papiers ? Question q ui en cache souvent une autre, censée récuser l’angélism e des « bien-pensan ts » : qu’attend-on pour appliquer la loi de la République, c’est-à-dire adm ettre celles et ceux qui respectent nos règles et expulser toutes et tous le s autres ? J’ai en m ém oire ce député aux idées sim ples expliquant sur un plateau de télévision que le taux d e décisions positives rendues en faveur des dem and eurs et dem andeuses d’asile, alors proche de 30 % quand on additionnait les décisions de l’OFPRA et celles de la Cour nationale du droit d’asile, im pli quait forcém ent que les 70 % restants étaient autant de fraudeurs qui avaient « vocation » à retourner au pays d’origine. C’est un des nom breux m érites du livre de Frédériqu e Fogel que de m ontrer