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Sans adresse

De
124 pages
L'adresse électronique remplacera-t-elle l'adresse du logement personnel ? Les administrations, les employeurs, les banques s'en contenteront-ils pour octroyer les droits civiques, civils et sociaux ? Serait-ce une avancée sociale ou la fin du droit au logement ? En quoi la domiciliation aide-t-elle les populations précaires ? Que devient pour eux et selon eux la question du logement ?
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Martine Abrous
Sans adresse La domiciliation comme enjeu de citoyenneté
L O G I Q U E S S O C I A L E S
Sans adresse
Logiques sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection « Logiques Sociales » entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques. Dernières parutions Julien GARGANI,Carnet de voyage à Chandigarh. Ethnologie d’une recherche scientifique en Inde, 2017. Thomas SEGUIN,Politiques de la vie, La nature au prisme du social, 2017. Juan Carlos MURRUGARRA,La passion du soccer.Transmetteur de cohésion socioaffective,2017. Patricia DRAHI,Enseigner la Shoah et les questions socialement vives, Risques et défis, 2017Christiana CONSTANTOPOULOU,Récits de la crise. Mythes et réalités de la société contemporaine, 2017. Isaac NIZIGAMAIntroduction à la sociologie de la religion de Peter L. Berger, 2017 Roland GUILLON,Faire de la sociologie et militer. Regards croisés (1973-2006), 2017. e Didier CHRISTOPHE,siècle enLes agriculteurs à l’aube du XXI Limousin et Berry. Approche sociologique et entretiens, 2017. Maria do Céu Alves,vision du monde La « » sexuée chez Augustina Bessa-Luis, 2017. Jacques COENEN-HUTHER,Le regard du sociologue, 2017. Sandrine GAYMARD et Teodor TIPLICA (dir.),Sécurité routière : un e défi à l’aube du XXI siècle,2017. Baptiste PIZZINAT,Portrait d’un danseur en Exil, 2016. Frédérique JOLY,Elève en école d’art, entre amateur et professionnel. Une enquête de terrain au cœur des écoles d’art françaises, 2016. Anja HESS,Les habitants des chambres de bonne à Paris.Étude filmique des usages de l’espace quotidien, 2016.
Martine Abrous Sans adresse La domiciliation comme enjeu de citoyenneté
Du même auteur : Les intermittents du R.M.I, L’Harmattan, 2010. © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12440-7 EAN : 9782343124407
Extrait du journal de la domiciliation, juillet 2015 Je rencontre Rama, jeune mère avec son bébé dans les bras, dans la file d’attente énorme ce jour-là. Elle m’explique qu’elle est à l’hôtel à Bobigny depuis quatre jours et en France depuis 2012. Sa fille est Française, elle, Algérienne. Sa mère, en Algérie, l’a renvoyée car elle a eu un enfant hors mariage. Elle a vécu à Nîmes avec un homme qui s’est occupé de sa fillesi c’était la« comme sienne »avant de les renvoyer car, lui a-t-il dit,« Je suis marié au pays alors tu dois partir. »Depuis, elle alterne les hébergements entre Melun, Paris, Saint-Denis. Je lui demande pourquoi elle vient se faire domicilier ?« Je voudrais ma carte de séjour, l’aide médicale. Et puis je n’ai rien pour acheter du lait, les couches. Ma sœur elle, a tout, une maison, une voiture mais elle ne m’aide pas. La préfecture a fait mon dossier mais demande la domiciliation pour le renouvellement de ma troisième carte de séjour. Je travaille au noir, je fais des ménages. Alors j’ai appelé le 115, ça ne marche pas. Je cherche un bon coin pour moi et ma fille. Une dame me garde mon bébé mais comment je vais faire ? C’est l’assistante sociale qui m’a dit de venir ici ! »
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Introduction Dans un contexte, en France, d’augmentation du nombre de sans domicile personnel, le phénomène de non-recours aux droits sociaux des plus précaires alerte comme un risque aggravé d’exclusion.
Pour amortir ce risque, la procédure de domiciliation 1 (réaffirmée et modifiée par la loi ALUR et, avant elle, par la loi n° 2007-290 instituant le droit au logement opposable) est un enjeu de citoyenneté qui permet aux personnes sans adresse stable d’éviter une seconde peine : perdre leurs droits civils, civiques et sociaux faute d’adresse stable. Se domicilier en mairie ou auprès d’une association permet d’avoir une adresse administrative où recevoir son courrier 2 pour faire valoir ces droits.
1 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. 2  Le public de la domiciliation est par définition fluctuant : la domiciliation est accordée pour une durée d’un an mais peut être résiliée avant la date d’expiration à la demande de la personne si elle a retrouvé un domicile stable. Selonles trois décrets d’application de la loi ALUR publiés mai 2016 l’intéressé doit sele 19 manifester physiquement ou à défaut par téléphone tous les trois mois. La domiciliation peut ne pas être renouvelée au bout d’un an par l’organisme domiciliataire : les nouvelles domiciliations et les radiations génèrent donc potentiellement un turn-overplus ou moins important dans l’année plus ou moins générateur d’activité pour les organismes. La définition du public concerné par la domiciliation n’évolue pas en 2016. La notion de « sans domicile stable » désigne toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. La circulaire apporte plusieurs précisions sur la domiciliation de certaines catégories de population (mineurs, gens du voyage, personnes sous mesure de protection juridique) et notamment les personnes sous mains de justice.Les personnes détenues, lorsqu’elles ne disposent pas d’un domicile de secours ou d’un domicile personnel au moment de l’incarcération peuvent élire domicile auprès d’organismes de droit commun ou, le cas échéant, auprès de l’établissement pénitentiaire où elles sont détenues. La circulaire indique que la domiciliation au sein d’un CCAS/CIAS ou d’un organisme agréé doit être facilitée par la signature de conventions entre les organismes domiciliataires et les établissements pénitentiaires pour organiser, notamment, le
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En Seine-Saint-Denis,les politiques publiques d’insertion se caractérisent par un traitement catégoriel de la population qui se répercute sur le dispositif de domiciliation déployé soit en domiciliation spécialiséeen faveur de certains publics, soit en domiciliation généraliste. 3 Selon une enquête pilotée par la DDCS dans le but d'avoir une photographie de la domiciliation au moment de la rédaction du schéma de la domiciliation, la domiciliation 4 spécialisée concernait 6.000 demandeurs d’asile fin 2014, 2.323 Gens du voyage, 2.448 demandeurs d’accès aux soins. Les domiciliations faites par des organismes spécialisés dans suivi du courrier. Plus particulièrement, dans le cadre de la préparation de leur sortie, les personnes détenues peuvent élire domicile « soit auprès du CCAS/CIAS, soit auprès de l’organisme agréé à cet effet, le plus proche du lieu où elles recherchent une activité en vue de leur insertion ou réinsertion ou le plus proche du lieu d’implantation d’un établissement de santé ou médico-social susceptible de les accueillir » (article 31 de la loi du 9 mars 2015). L’article L. 264-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les règles relatives à la domiciliation généraliste ne soient pas applicables aux procédures de domiciliation des étrangers qui sollicitent l’asile. La domiciliation des demandeurs d’asile est assurée par des organismes conventionnés ou hébergeant de manière stable des demandeurs d’asile. Ils remettent aux intéressés une déclaration de domiciliation accordée pour une durée d’un an et renouvelable. La personne reconnue réfugiée ou bénéficiaire d’une protection subsidiaire reste domiciliée pour une période maximale de trois mois à compter de la date de notification de la décision. Ce délai peut être mis à profit par l’intéressé pour déposer une demande de domiciliation dans le cadre de la procédure de droit commun. La personne déboutée reste domiciliée pour une période maximale d’un mois à compter de la notification de la décision, de même que les bénéficiaires de l’aide au retour volontaire. La personne définitivement déboutée de sa demande d’asile ne dispose plus du droit au maintien sur le territoire mais une demande de domiciliation dans le cadre de la procédure de droit commun peut être présentée par celle-ci pour bénéficier de certains droits ou prestations (Aide médicale d’Etat, aide juridictionnelle, exercice des droits civils reconnus par la loi). 3 Direction Départementale de la Cohésion Sociale. 4 L’association Coallia conventionnée avec l’OFII (Office français de l’intégration et de l’immigration) accueille les primo-arrivants est agrée au titre de l’asile. L’association Domasile accueille le même public et ceux qui font appel à la décision de l’OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides) et qui sont adresses. Elle dispose de deux centres en Seine-Saint-Denis, celui de Rosny-sous-Bois enregistre sans 887 domiciliés, celui de Saint-Denis 1084.
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5 l’accès aux soins se font soit à l’Hôpital Delafontaine via les permanences d’accès aux soins (en 2015, 1.223 domiciliations en vue quasi exclusivement d’ouvertures de 6 droits à la sécurité sociale), soit à Médecins du Monde (1.400 domiciliations en 2014). 7 La domiciliation généraliste gérée par les CCAS et des associations agréés par la Préfecture concernait 25.905 personnes domiciliées fin 2014 dont 9.269 domiciliées par une trentaine de CCAS. Ceux de Saint-Denis, Aubervilliers, Aulnay enregistraient à eux trois, près de la moitié des domiciliations. Par ailleurs, 16.636 domiciliations étaient portées par des associations : à titre indicatif, le Secours Catholique avait 2.500 personnes domiciliées, Emmaüs Alternative 2.786. La Ville de Saint-Denis, confrontée à une population précaire, s’est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre l’exclusion. Elle s’est saisie de la réforme de la domiciliation pour créer en 2010 un service dédié à la domiciliation. Elle concentre la plus grande partie de la demande du département:selon les estimations du CCAS, 8.000 personnes y étaient domiciliées en 2015, dont 4.300 par les associations domiciliataires et 3.700 personnes domiciliées au CCAS. Une première étude réalisée dans le cadre de l’observatoire social avait permis de mesurer à la fois l’importance administrative accordée aux critères de liens au territoire pour limiter l’importance des flux, et le rôle de la domiciliation dans les processus de stabilisation sociale
5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale. 6 Entretien avec Catherine Le samedi, Responsable du service social hospitalier et auteur deLien entre domiciliation et parcours de soins : Un exemple le CHSD-2015-2016.Parler des domiciliations à l’hôpital c’est parler des patients précaires inclus qui, faute de stabilité (locative, droit, administrative...), se doivent d’être accompagnés dans leur parcours de soins. 7 Centres communaux d’action sociale
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