Un droit au développement ?

Kelian Besson

Description

Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent des approches fondées sur les droits. Il s'agit alors de repenser les programmes d'aide en les orientant vers la réalisation des droits de l'homme plutôt que vers la satisfaction de besoins à court terme. L'intégration des droits de l'homme et du développement est en effet un champ de bataille théorique : les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et politiques, et peuvent-ils être mis en oeuvre dans les mêmes conditions ? Comment concilier le principe d'indivisibilité avec la nécessité d'établir des priorités ? Quel est le lien entre droits de l'homme et « développement humain » ?

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Développement
• Mondialisation
• Développement durable
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 20 décembre 2019
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782140138508
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Un droit au développement ? POLITIQUES ÉDUCATIVES, ÉMANCIPATION HUMAINE ET INÉGALITÉS SOCIALES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l’Assemblée gé S n o ér u a s l l e a d di e r s ec N ti a o ti n o d n e s F u o n u ie a s d a N d O op H t R e A la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l’unanimité. Mais le débat s’inscrit dans un mouvement plus important qui vise à définir le développement en termes de droits de l’homme. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent, en matière de développement, des approches fondées sur les droits. Il Si l’une des innovations de l’économie de l’éducation est d’avoir dé- s’agit alors de repenser les programmes d’aide en les orientant vers montré comment le système éducatif permet de former ce capital hu- la réalis ti n des droits de l’homme plutôt que vers la satisfaction main tant occulté par le calcul économique jusqu’aux années soixante, de besoins à court terme, dans une perspective qui se veut celle des théories du développement est de mettre en évidence son rôle opérationn lle, durable et participativ . Ces approches, qui ont fait émancipateur de la personne humaine, car le développement ne se me- l’objet d’un engouement certain, font écho à la Déclaration de sure pas à partir du seul niveau de revenu, mais en fonction du degré 1986 et appellent des questions analogues. de liberté que l’instruction et la formation de l’intellect peuvent o rir. L’intégration des droits de l’homme et du dév loppement est en C’est ce quipermet d’expliquer la place centralequ’occupent les poli- effet un champ de bataille théorique : les droits écon miques, tiques éducatives dans le processus dudéveloppement économique et sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et humain. Est-ce l’incohérence des politiqueséducatives, surtout univer- politiques, et peuvent-ils êtr mis en œuvre dans les mêm s sitaires, dansnombre de paysen développement qui explique le retard conditions ? Comment concilier le principe d’indivisibilité, et les lacunes dans la formation ducapital humai ? Peut-on a rmer in q h u é e r l e e n s t m au o x de d s r d oi e t sé d lect l’ i h o o n m sc m ol e a , ir a e ve b c ia l i a sé n s é r c e e t s a s r i d té e , nt p l o ’ u é r m l e e r s ge ac n t ce ur d s ’une d v u ér d it é a v b e l l e o t p e p c e h m n e oc n r t, ati d e ’é i t m ab pli r qu d é e e s d p a ri n o s ri d t e é ss ? tra Q té u g e i l es es d t e le dé li vel n op en p t e r m e ent d a ro m it b s iti d e e us l’ e homme et « développement humain » ? Comment les d L i ’ f o fé b r jet nt d s u ac p t r e é u se rs nt (a o g u e v n r c a e g s e é e t s a t i d q ’a ue p s p , or O te N r u G, n i é n c s l t a i i t r u a ti g o e n s s ur fi c n e a s n q ci u è e r s e t s ions in à t p er ar n t a i t r io d n e a c le o s n , cep tc t . s ) et a de ap c t ri e t n è t r - e i s l sa l n e s u c rs ess d e is r c e o n u o r u s ve ? lés C e e t t d’a o n u a v l r y a s g e e sré- centesapportées tant par les institutions économiques internationales aborde ces questio s jusqu’alors relativeme t inexplorées p r la que parles outils d’une analyse critique des systèmes établis. littératu e francophone.

Kelian Bessonest juriste. Diplômé du master politiques publiques et développement (Université Paris Descartes), il a travaillé dans différentes organisations internationales et non-gouvernementales.

ISBN : 978-2-343-18922-2 20,50

Kelian Besson

OHRA

Kelian Besson

SousladirectiondeFouadNOHRA

Sous la direction de F U ouad n N droit au développement ?

Politiques internationales du développement POLITIQUES ÉDUCATIVES, ÉMANCIPATION HUMAINE et approches fondées sur les droits ETINÉGALITÉSSOCIALES DANSLESPAYSENDÉVELOPPEMENT

Un droit au développement ?

POLITIQUES ÉDUCATIVES, ÉMANCIPATION HUMAINE

ET INÉGALITÉS SOCIALES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMEN Développement & Mondialisation

Collection Développement et Mondialisation dirigée par Jean-Paul Chagnollaud Déjà parus Nassima OUHAB-ALATHAMNEH,L’après-pétrole dans le monde arabo-musulman, 2018. Fouad NOHRA (dir.),Politiques éducatives, émancipation humaine et inégalités sociales dans les pays en développement, 2011. Jean-Pierre MACHELON, Pascal CHAIGNEAU, Fouad NOHRA (dir.),La Déclaration universelle des droits de l’homme en 2010,2010.

Kelian Besson

Un droit au développement ?

Politiques internationales du développement et approches fondées sur les droits

© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-18922-2 EAN : 9782343189222

Je tiens à remercier chaleureusement Mme Speranta Dumitru, sous la direction de qui j’ai rédigé cet ouvrage ; M. Fouad Nohra, qui en a permis la publication ; ainsi que toutes les personnes qui m’ont encouragé.

Introduction ............................................................................9 ère 1 partie – Le droit au développement.......................91......... I. Le droit au développement comme droit de l’Homme19 II. Un droit à la portée limitée ..........................................41 III. Un droit en quête de crédibilité ...................................55 IV. Que retenir de la Déclaration de 1986 ? ......................70 ème 2 partie – Desdroitséconomiques, sociaux et culturels ?79 I. La possibilité des droits économiques, sociaux et culturels ................................................................................80 II. L’institutionnalisation des droits économiques, sociaux et culturels ..........................................................................102 III. Le nécessaire dépassement du strict cadre juridique .116 ème 3 partie – Les approches du développement fondées sur les droits3............12.......................................................................... I. Les approches fondées sur les droits : une repolitisation du développement ?............................................................124 II. Le développement humain, une dépolitisation de la pauvreté ? ...........................................................................148 Conclusion..........................................................................177  Bibliographie......................................................................191

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Introduction

C’est qu’il ne faut pas considérer que la liberté, ce soit un universel qui présenterait, à travers le temps, un accomplissement progressif ou des variations quantitatives ou des amputations plus ou moins graves, des occultations plus ou moins importantes. Ce n’est pas un universel qui se particulariserait avec le temps et avec la géographie. La liberté, ce n’est pas une surface blanche avec, ici et là et de temps en temps, des cases noires plus ou moins nombreuses. La liberté, ce n’est jamais rien d’autre, mais c’est déjà beaucoup – qu’un rapport actuel entre gouvernants et gouvernés, un rapport où la mesure du « trop peu » de liberté qui existe est donnée par le « encore plus » de liberté qui est 1 demandé.

La France est un pays que l’on s’accorde généralement à considérer comme « développé ». En 2015, son Produit intérieur ème 2 brut (PIB) la classait au 5 rang mondial , tandis que son 3 PIB/habitant, estimé à 41 466 dollars PPA en 2017, la plaçait en ème 23 position. Mais il ne s’agit là que d’indicateurs économiques ; or, il est aujourd’hui largement admis que le développementne saurait être mesuré de manière exclusivement quantitative. Le succès croissant de l’Indice de développement humain (IDH), créé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 1990, en est une des illustrations les

1 M. F OUCAULT ,Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Seuil/Gallimard, 2004, p. 64. 2 Banque mondiale, « Gross domestic product ranking table », https://data.worldbank.org/data-catalog/GDP-ranking-table, consulté le 28 oct. 2019. 3  Banque mondiale, « GDP per capita, PPP (current international $) », https://donnees.banquemondiale.org/.

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plus communes. Au regard de ce dernier indicateur – qui recoupe trois dimensions : santé, éducation, revenu –, la France se classait ème 4 en 2015 au 21 rang mondial, avec un IDH de 0,897 .

Dans ce pays développé, près de 4 millions de personnes sont 5 « mal logées » – c’est-à-dire privées de logement personnel (environ 900 000 personnes) ou vivant dans des conditions de logement très difficiles –, et 12,1 millions de personnes sont 6 considérées comme « fragilisées par rapport au logement » . Le nombre de personnes sans domicile a par ailleurs augmenté 7 d’environ 50 % entre 2001 et 2012. Alors qu’un « droit au logement opposable », créé par la loi du 5 mars 2007, est censé garantir contre les expulsions – faisant passer le droit au logement d’une obligation de moyens à une obligation de résultat –, des associations relatent de nombreux cas 8 d’expulsions de personnes titulaires de ce droit .

Ces chiffres pourraient-ils, devraient-ils être lus en termes de développement ? Faut-il y voir une problématique touchant aux droits de l’Homme ? Ces questions doivent être considérées dans toute leur abstraction. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel la France est partie depuis son adhésion le 4 novembre 1980, reconnaît certes un droit au logement, mais c’est un droit au logement 9 suffisant , ce qui interdit tout jugement hâtif.Des indications existent néanmoins : par exemple, aux termes de l’Observation générale n° 4 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC), le droit au logement ne doit pas être entendu « dans un sens étroit ou restreint, qui l’égale, par exemple à l’abri fourni en ayant simplement un toit

4  Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD),Rapport sur le développement humain, 2016, p. 200. 5 Fondation Abbé Pierre,L’état du mal-logement en France, Rapport annuel n° 22, 2017, p. 396. 6 Ibid., p. 397. 7 Ibid., p. 276. 8 La Croix, « Les associations dénoncent les expulsions de ménages prioritaires Dalo », 08 juin 2017, http://www.la-croix.com/France/Exclusion/associations-denoncent- expulsions-menages-prioritaires-Dalo-2017-06-08-1200853503 (consulté le 28 oct. 2019). 9  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), Art. 11.

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