Fraternité Matin n°16946 - du mardi 22 juin 2021
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Fraternité Matin n°16946 - du mardi 22 juin 2021

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Date de parution 22 juin 2021
Langue Français
Poids de l'ouvrage 10 Mo

Exrait

L’éditorial deVenance Konan Et vint la pluie... …Et nos ennuis habituels. La pluie que nous avions tant attendue est enfin arrivée ce week-end. Nous nous inquiétions tous du retard de ces pluies de juin qui, bien qu’étant parfois porteuses de drames, rythment nos vies depuis toujours. Ce sont ces pluies qui redonnent le sourire à nos parents paysans et rafraîchissent un tant soit peu nos chaudes journées et nuits. Mardi 22 juin 2021 / N° 16 946 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orangeCi) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALESSuite page 5 Rapatriement des recettes d’exportation Assahoré Konan Jacques (président du comité de suivi) :
“ La procédure de déclaration
en ligne est obligatoire
er à partir du 1 juillet ” PP. 4 - 5 Sénatoriales partielles 13candidatures enregistrées par la CeP. 2i Lutte contre la Covid-19 Rentré de La Haye jeudi Les premières doses du vaccin Laurent Gbagbo PIzer administrées P. 6 Passation des charges au Cocan 23 demande le divorce Feh Kessé passe la main à François Amichia à Simone Gbagbo P. 32 P. 3
pr sit
2
P olitique
Élections sénatoriales partielles
Mardi 22 juin 2021
13 candidatures enregistrées par la Commission électorale indépendante
La commission en charge de l’organisation des élections, dispose de dix jours, pour plancher sur les dossiers de candidatures qu’elle a reçus. inie la période d’enre-communication de la Cei a faitprécisé le communiqué de la gistrement des candida-savoir qu’il faudra attendre laCei relative à l’ouverture du tures aux élections séna-n de la délibération, pour êtredépôt des candidatures, le toriales partielles du 31 situé.09 Juin 2021. Pour ce qui est DFans un premier temps, la mément aux textes en vi-Gontougo et de la Nawa, la juillet 2021. Il a fait remarquer que confor-des régions du Bounkani, du Commission électorale indé- gueur, la Cei dispose de dixà la suitereprise intervient pendante (Cei) a indiqué que jours, à compter de la date dede «démission». le mercredi 16 juin, était la clôture du dépôt des dossiers,Depuis la Constitution de no-date limite du dépôt des dos- pour plancher sur les dossiersvembre 2016 qui consacre siers de candidatures. et rendre son verdict.la troisième République, le Ensuite, elle l’a prorogéeSénat a été institué commeIl faut noter que cinq régions jusqu’au samedi 19 juin, dé-la chambre haute du Par-du pays sont concernées lais de rigueur.par la reprise des élec- lement ivoirien. Au nombre Hier, le service communica-tions sénatoriales partielles de 99, les deux-tiers sont tion, joint par téléphone, a: Grands-Ponts, Boukani, élus au suffrage universel indiqué que ce sont, en tout,et indirect, Gontougo, Kabadougou quand le tiers est treize candidats que la Cei aNawa.nommé par le Chef de l’État. enregistrés.Cette chambre assure la re-Cette reprise est consécutive Pour le compte de quels par-«à la vacance des postes deprésentation des collectivi-tis ou groupements politiques,sénateurs», suite aux «dé-tés locales et des Ivoiriens . ces dossiers de candidaturescès des sénateurs élus dansde l’étrangeront-ils été enregistrés? A cetteJeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat (au centre) aura, le 31 juillet 2021, de nouveauxles régions des Grands-question, le responsable de lamembres élus.(PHPonts et du Kabadougou», aMARCEL APPENA OTOS : DR) Décision de la Cei Vula Constitution ;indépendante, chargée de l’organisation desd’électeur ; être âgé de 35 ans au moins ; être PATRICK, candidats dans la circonscription Vuivoirien de naissance ou avoir été naturalisé élections partielles des sénateurs, a reçu du le Code électoral ; électorale du Bounkani ; Vula loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant depuis plus de dix ans ; être inscrit sur la liste -OUATTARA OUSSENY et KOSSONOUjeudi 10 au samedi 19 juin 2021, à 12 heures composition, organisation, attributions etélectorale ; justier d’une résidence effectiveKOUASSI IGNACE, candidats dans la00, treize (13) dossiers de candidatures fonctionnement de la Commission électorale dans la circonscription électorale choisie ; correspondant à 13 candidatures pour les cinq circonscription électorale du Gontougo ; indépendante, CEI, telle que modiée par s’acquitter du cautionnement de cent mille(05) circonscriptions électorales où ont lieu - GNEZERE IGNACE, BAFLAN LAURE les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, francs (100 000) CFA ; lesdites élections partielles ; et KLE GEORGES, candidat-e-s dans la n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du Que, par ailleurs, le candidat doit produire Considérant, en effet, que concernant la circonscription électorale de la Nawa ; 03 novembre 2014 et n° 2019-708 du 05 août une déclaration personnelle de candidature, circonscription électorale des Grands-Ponts,Article 2 :Déclare éligibles les sus-nommé-es ; 2019 et par l’ordonnance n°2020-306 du 04revêtue de sa signature dûment légalisée et la CEI a reçu les dossiers de candidaturesArticle 3 : Indique que tout électeur peut mars 2020, telle que ratiée par la loi n° 2020-de Messieurs DEGNI AKADIE CLAUDE et accompagnée obligatoirement des pièces contester, devant le Conseil constitutionnel, la 492 du 29 mai 2020 ; suivantes : MELEDJE ABOUD HILAIRE ; présente décision dans un délai de trois jours Vu le décret n°2019-775 du 25 septembre- Un extrait de l’acte de naissance ou duQue, concernant la circonscription électorale francs, à compter de la date de publication de 2019 portant nomination des membres de la jugement supplétif en tenant lieu ; du Kabadougou, la CEI a reçu les dossiers de la liste des candidat-e-s par la CEI. Commission électorale indépendante, tel quecerticat de nationalité ivoirienne ;- Un candidatures de Messieurs TRAORE DRISSA,Article 4 :présente décision sera publiée La modié par les décrets n°2020-610 du 05 aoûtDIABY VASSIRIKI, OUSMANE SYLLA etextrait du casier judiciaire ; - Un au Journal Ofciel de la République de Côte 2020 et n°2021-31 du 20 janvier 2021 ;- Un certicat de domicile ou de résidenceTOURE NABI ISSOUF ;d’Ivoire, au siège de la Commission électorale Vuindépendante, sur le site de la CEI et par tousQue, concernant la circonscription électorale attestant que le candidat remplit la condition le décret portant convocation des collèges électoraux pour les élections partielles des de résidence effective dans la circonscription du Bounkani, la CEI a reçu les dossiers de autres moyens. sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions choisie ; candidatures de Messieurs KAMBIRE SIE et Décision délibérée par la Commission des Grands-ponts, du Kabadougou, du- Une attestation de régularité scale ;HIEN TONTOLI ANGE-PATRICK ; électorale indépendante en sa séance du 21 Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ; - Une copie du reçu du cautionnement de cent Que, concernant la circonscription électorale juin 2021 ; Vumille (100 000) FCFA délivré par le trésor ; Règlement intérieur de la Commission  le du Gontougo, la CEI a reçu les dossiersOù siégeaient : électorale indépendante ;- Une lettre d’investiture du parti ou groupementde candidatures de Messieurs OUATTARA Vule rapport de la commission en charge de politique présentant la candidature, le cas OUSSENY et KOSSONOU KOUASSI IGNACEMesdames et Messieurs l’examen des dossiers de candidatures ;;échéant ; VuQue, concernant la circonscription électorale - Une demande de mise en disponibilité, pour COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime, Présidentla délibération de la Commission centrale er en date du 21 juin 2021 ; une durée exceptionnellement égale à celle de la Nawa, la CEI a reçu les dossiers de KONE Sourou, 1 Vice-président e Considérant que par lettres en dates du 14 avril du mandat pour les personnes exerçant les candidatures de Monsieur GNEZERE IGNACE, DOGOU Alain dit GOBA Maurice, 2 Vice-et du 07 juin 2021 du Président du Sénat a fonctions de membre du Conseil constitutionnel, Madame BAFLAN LAURE et Monsieur KLE président e informé la Commission électorale indépendantede la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et deVice-SANHOGO Salimata épse PORQUET, 3 GEORGES ; des décès de sénateurs élus dans les Régions la Cour des Comptes ; de magistrat ; de membreConsidérant que l’examen et l’analyse desprésidente e des Grands-Ponts, du Kabadougou et des du corps préfectoral ; de comptable public ; dossiers de candidatures révèlent que la BAMBA Soungbè Siaka, 4 Vice-président démissions de sénateurs élus dans les Régionsde président et directeur d’établissement ouKOUAME Adjoumani Pierre, S composition de ceux-ci est conforme aux e c r é t a i r e du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;d’entreprise à participation nancière publique ;prescriptions légales ; Permanent er Considérant qu’aux termes des dispositions de fonctionnaire, à l’exception des professeursQue, par ailleurs, lesdit-e-s candidat-e-s EBROTTIE Emile, 1 Secrétaire Permanent de l’article 144 du Code électoral, « en cas de titulaires de l’enseignement supérieur et des remplissent les conditions d’éligibilité prescritesAdjoint vacance du siège de sénateur élu par décès, directeurs de recherche exerçant dans les par la loi ; Ibrahima BAYO, Commissaire central démission ou pour toute autre cause, des universités, instituts et centres de recherches ;Qu’il y a lieu de les inscrire sur la liste desYOLI-BI KONE Klintio Marguerite, Commissaire élections partielles ont lieu dans les six mois de militaire et assimilé ; candidat-e-s aux élections partielles des centrale qui suivent la vacance dans la circonscription - Un spécimen du symbole, du sigle et de la sénateurs du 31 juillet 2021 ; Julien Fernand GAUZE, Commissaire central électorale concernée, conformément au mode couleur choisie ;Qu’au regard de tout ce qui précède, et aprèsYAPOBI Ketty Yolande née NIABA, de scrutin xé par le Code électoral » ;photographies noir et blanc ; - Deux Commissaire centraleen avoir délibéré ; Qu’en application des dispositions qui Qu’à l’exception de la lettre d’investiture et desDECIDE :BAMBA Sindou, Commissaire central précèdent, sur proposition de la Commission pièces énumérées à sa suite, toutes les autresArticle 1 :TRAORE Méfoua, Commissaire central Déclare conforme aux prescriptions électorale indépendante, le Gouvernement pièces exigées doivent avoir été établies moins légales la composition des dossiers de ADJA Owo Serge Alain, Commissaire central a xé la date des élections partielles desYapo Daudet, Commissaire central: YAPI candidatures de de trois mois avant la date de clôture du dépôt sénateurs au 31 juillet 2021, dans les des candidatures ; - DEGNI AKADIE CLAUDE et MELEDJE Ont signé circonscriptions électorales des Grands-ponts, Que, par ailleurs, conformément aux ABOUD HILAIRE, candidats dans la du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo etdispositions de l’article 121 alinéa 1 ducirconscription électorale des Grands-Ponts ;Le Secrétaire Permanent de la Nawa ;Code électoral, « toute candidature dont la-TRAORE DRISSA, DIABY VASSIRIKI,KOUAME Adjoumani PierreConsidérant qu’il résulte de l’article 112 du composition du dossier n’est pas conformeOUSMANE SYLLA et TOURE NABI ISSOUF, Code électoral que, pour être retenu sur la aux dispositions ci-dessus est rejetée par la candidats dans la circonscription électorale duLe Président liste des candidats aux élections partiellesCommission chargée des élections » ;Kabadougou ;COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime des sénateurs, le candidat doit avoir la qualité Considérant que la Commission électorale -KAMBIRE SIE et HIEN TONTOLI ANGE-
Mardi 22 juin 2021
Politique
Rentré de La Haye jeudi Gbagbo demande le divorce à Simone
Cinq jours après avoir regagné la Côte d’Ivoire, l’ancien Président ivoirien envisage la séparation avec son épouse
aurent Gbagbo a émis le désir de vou-loir se séparer de sa conjointe, Simone. gLné, hier, de son avocat, Dans un courrier si-Me Claude Mentenon, l’ex-Chef de l’État a demandé le divorce à celle qui a par-tagé sa vie durant des an-nées et avec qui il a fondé le Front populaire ivoirien (Fpi). « M. Laurent Gbag-bo annonce qu’en raison du refus réitéré, depuis des années, de dame Simone Ehivet de consentir à une séparation amiable, au de-meurant voie de règlement approprié à leurs statuts personnel et politique ré-ciproques, il s’est résolu à saisir, ce jour, le juge des affaires matrimoniales du Tribunal de première ins-tance (Tpi) d’Abidjan d’une demande de divorce. Cette annonce ne sera suivie d’aucun commentaire », peut-on lire dans la note. Dans le souci de vérifier l’authenticité du document, nous avons appelé le ca-binet de Me Mentenon. Une dame au bout du fil a invariablement répondu à toutes nos questions : « Il faut s’en tenir au communi-qué ». Il faut rappeler que le 28 février, une information persistante relayée sur un site en ligne faisait état de
L’ex-Chef d’État, Laurent Gbagbo, est sur le point de se séparer de l’ancienne Première dame, Simone Gbagbo.
ce que Laurent Gbagbo, alors détenu à La Haye, avait demandé le divorce à son épouse. L’ex-Pre-mière dame avait toute de suite imposé à son cabinet de démentir l’information et avait demandé à la com-munication de la tendance dont elle est proche de re-layer sa réponse. Laurent Gbagbo et Simone Ehivet, du syndicalisme, ont fondé le Fpi. Ils ont lutté pour conquérir ensemble le pouvoir d’État en 2000. Le couple présidentiel a ré-gné jusqu’au 11 avril 2011.
KANATÉ MAMADOU
COMMUNIQUÉ
Monsieur Laurent GBAGBO annonce qu' en raison du refus réitéré depuis des années de Dame Simonne EHIVET de consentir à une séparation amiable, au demeurant voie de réglement appropriée à leurs statuts personnel et politique réciproques, il s’est résolu à saisir ce jour, le Juge des affaires matrimo-niales du Tribunal de Premiére Instance d'Abidjan, d'une demande de divorce. Cette annonce ne sera suivie d'aucun commentaire. Abidjan, le 21 juin 2021 LE CONSEIL MAÎTRE CLAUDE MENTENON AVOCAT À LA COUR
Aide aux réfugiés ivoiriens La Côte d’Ivoire salue la solidarité des pays voisins abituellement célébrée A ce jour, plus de 274 000 expliqué Angèle Djohossou, Diverses personnalités ont cé-le 20 juin chaque an- réfugiés ivoiriens, soit près Représentante du HCR en lébré par leur présence cette née, la Journée mon- de 92%, ont regagné la Côte Côte d’Ivoire. édition. Notamment les repré-H diale du réfugié (JMR) d’Ivoire grâce aux efforts du «C’est tout un symbole, carsentants du ministère de la a été commémorée par gouvernement mais aussi à lal’on se réfère ici non pas àRéconciliation et de la Cohé-anticipation le 18 juin dernier bonne volonté des pays d’asilel’Afrique qui produit des réfu-sion sociale, du ministère de la au bureau du Haut-Commis- et à la contribution du HCR etgiés, mais à celle qui les ac-Solidarité et de la Lutte contre sariat pour les Réfugiés (Hcr) de ses partenaires.cueille dans un cadre légal etla pauvreté, des diplomates, à Abidjan. Daouda Diabaté a, en retour,dans la dignité. Il est importantdes Ong, des coordonna-Thème de cette 21e édition souligné les efforts du gouver-de noter que l’Afrique est leteurs du système des Nations : « Ensemble on se soigne,nement ivoirien, notammentseul continent qui ait renforcéUnis et des représentants de on apprend et on rayonne.en kits sanitaires et en sou-la protection des réfugiés aul’Union africaine. Ce thème appelle à une plustiens financiers aux réfugiéstravers d’une Convention ré-Rappelons que la date du 20 grande inclusion des réfugiésen Côte d’Ivoire, dès l’appari-gionale. Une contribution es-juin a été choisie par l’Assem-dans la santé, l’éducation et leblée Générale des Nationstion des premiers symptômes sentielle au droit international sport», s’est félicité la patronne du Unies en hommage à l’Afrique,». de la pandémie à Coronavirus. A l’occasion, le secrétaire « Aujourd’hui, nous célébrons Hcr. car cette date marque l’anni-général du ministère d’État, la Journée Mondiale du Réfu- «Cette approche de principeversaire de l’entrée en vigueur ministère des Affaires étran- gié. « Célébrer » est d’ailleurset cette générosité sont am-de la Convention de l’Union gères, de l’Intégration africaine un verbe qu’il convient deplement démontrées en CôteAfricaine sur les réfugiés. et de la Diaspora, Daouda réajuster, car l’on ne célèbred’Ivoire, qui a accueilli plu-Actuellement, plus de 2 000 Diabaté, a dit la reconnais- pas la souffrance humaine.sieurs milliers réfugiés du Li-réfugiés, de diverses nationa-sance de la Côte d’Ivoire aux Nous rendons plutôt hom-beria, de la Centre Afrique, delités, vivent en Côte d’Ivoire. pays amis qui accueillent sur mage à la résilience et aula Syrie, du RDC, du Congo,Pays de l’hospitalité, la Côte leur sol des réfugiés ivoiriens.courage des réfugiés, ainsidu Rwanda, du Burundi , de lad’Ivoire a toujours accueilli les La crise de 2010 avait poussé qu’à la générosité des popu-Turquie, du Togo, du Mali, duréfugiés sur son territoire. des Ivoiriens à se réfugier au lations hôtes et des autoritésSoudan, de la Cambodge etLiberia, Ghana, Mali, Togo et des pays d’accueil au nombrede l’Érythrée sur son territoireBENOIT HILI en Guinée. desquels, la Côte d’Ivoire », a », a-t-elle précisé.
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Réconciliation nationale Que le train arrive à la gare de la paix e vous donne ce chape-leurs comptes dégelés grâce let. En vous le donnant,au dialogue pouvoir-opposi-je vous confie à la Vierge tion. On se souvient aussi du Marie parce que le train discours du 6 août 2018 du suJr les rails, mais il faut que ce tié 800 personnes poursuivies de la réconciliation est Chef de l’État. Il avait amnis-train aille jusqu’à la gare de la ou condamnées pour des in-paix’’. Cette sortie lumineuse fractions en lien avec la crises du cardinal Kutwa, d’inspiration post-électorale ou contre la sû-divine, mérite qu’on s’y arrête. reté de l’État. ‘’Cette amnistie Effectivement, le train de la bénéficiera à environ huit cents réconciliation est en marche. (800) de nos concitoyens, pour-Les premiers pas ont été posés suivis ou condamnés pour des par le Chef de l’État, Alassane infractions en lien avec la crise Ouattara, depuis 2011. En post-électorale de 2010 ou des créant la Commission dialogue, infractions contre la sûreté de vérité et réconciliation et celle l’État commises après le 21 chargée de l’indemnisation des mai 2011, date de ma presta-victimes des crises que la Côte tion de serment en qualité de d’Ivoire a connues, le Président Président de la République. Ouattara posait un grand pas. Cependant, une soixantaine Les victimes des crises, il y en de militaires et de membres de a eu dans tous les camps. Le groupes armés ayant commis Chef de l’État démontrait ainsi des crimes de sang ne seront qu’il n’avait pas une mémoire pas concernés. Je voudrais sélective. Pour lui, il fallait créer préciser que sur les 800 per-un cadre où tout le monde pou- sonnes concernées par cette vait s’exprimer et trouver ré- amnistie, environ 500 sont déjà paration. La preuve, il a confié en liberté provisoire ou en exil ces institutions à des person- et verront leur condamnation nalités fortes, l’ancien Premier pénale effacée. De ce fait, il ministre Charles Konan Ban- sera mis fin aux poursuites ny pour la Cdvr et Mgr Paul à leur encontre. Il en sera de Siméon Ahouana connu pour même pour les trois cents (300) son franc-parler. Parmi les vic- autres personnes détenues qui times indemnisées, il y a eu de seront libérées prochainement. nombreux proches de l’ancien Au nombre de celles-ci, figurent Président Laurent Gbagbo. Les Mme Simone Ehivet Gbagbo, listes sont encore disponibles. MM. Lida Kouassi, Assoa Adou Nous avons également vu com- et Souleymane Kamaraté dit ment les autorités actuelles de Soul to soul. Il s’agit là d’une la Côte d’Ivoire, en collabora- mesure de clémence de la Na-tion avec le Haut-Commissariat tion entière envers ses filles et des Nations unies pour les ré- ses fils. J’invite donc tous les fugiés (Hcr), ont œuvré pour le bénéficiaires de cette amnis-retour en Côte d’Ivoire de tous tie à faire en sorte que notre ceux qui avaient trouvé refuge pays ne revive plus jamais de dans les pays limitrophes et tels évènements et ne sombre ailleurs. plus jamais dans la violence’’, En 2016, Le Hcr félicitait la avait-il dit. Il faut aussi signaler Côte d’Ivoire pour les efforts la position du Président Ouatta-consentis pour le retour des ra de ne pas transférer Simone réfugiés. Déjà en 2016, le Gbagbo à La Haye, malgré nombre de réfugiés avait consi- l’insistance de la Cour pénale dérablement chuté. D’environ internationale. 300 000, on était à environ 30 Pour que le train de la récon-000. Ce chiffre a bien baissé ciliation arrive à la gare de la depuis. Nous avons même as- paix, le Chef de l’État a travaillé sisté au retour d’irréductibles et travaille encore puisque la proches de Laurent Gbagbo. paix est une œuvre de longue Justin Koné Katinan, Koudou haleine. Il a donné son feu vert Jeannette, Damana Pickass pour le retour de Laurent Gba-devenu célèbre par le déchi- gbo en Côte d’Ivoire. Tout est rage des procès-verbaux de mis en œuvre pour qu’il béné-la présidentielle de 2010, élé- ficie de ses avantages d’ancien ment déclencheur de la crise Chef d’État. Maintenant, quelle post-électorale et bien d’autres place veut occuper l’ex-Pré-encore. sident ? Quelle contribution De nombreux pro-Gbagbo ont compte-t-il apporter au proces-pu retrouver leur place au sein sus de réconciliation ? C’est à de l’administration. Le Chef de lui de voir. Pour l’instant, disons l’État n’a lésiné sur les moyens merci au cardinal Kutwa pour pour créer les conditions du ce message divin à Laurent vivre ensemble. On se rappelle Gbagbo : ‘’Je vous donne ce la création, en 2012, du cadrechapelet. En vous le donnant, permanent de dialogue qui a je vous confie à la Vierge Marie permis, comme nous l’écrivions parce que le train de la récon-vendredi,de procéder à la re- ciliation est sur les rails, mais il composition de la Commission faut que ce train aille jusqu’à la électorale indépendante. La gare de la paix’’. plus équitable possible. De ÉTIENNE ABOUA nombreux pro-Gbagbo ont vu
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Interview
Mardi 22 juin 2021
Assahoré Konan Jacques, président du Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation :
« La procédure de déclaration en ligne du rapatriement des recettes d’exportation
er obligatoire à partir du 1 juillet 2021 »
La Côte d’Ivoire veut améliorer le niveau de rapatriement de ses recettes d’exportation, conformément aux normes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).
Pour y parvenir, elle a décidé de procéder à la dématérialisation complète de la procédure de déclaration de rapatriement desdites recettes d’exportation, à compter du 1er juillet 2021. Cette nou-
velle disposition, obligatoire du reste, s’appliquera notamment à toutes les banques ainsi qu’à tous les exportateurs, transitaires ou commissionnaires agréés en douane. Dans cet entretien,
M. Assahoré Konan Jacques, Directeur général du Trésor public et président du Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (Cnssre), donne des précisions.
Qu’est-ce qui a été fait concrètement pour améliorer les performances de la Côte d’Ivoire en matière de rapa-triement des recettes d’ex-portation ? Il convient de noter que sur le plan institutionnel, un Comité national de suivi du rapatrie-ment des recettes d’exportation a été mis en place depuis 2014, avec des réaménagements intervenus en 2016 dans sa composition, pour en faire un véritable cadre de concertation et de dialogue public – privé sur la problématique traitée. Ce comité que je préside en ma qualité de Directeur général du Trésor et de la Comptabilité pu-blique regroupe outre les admi-nistrations compétentes, les re-présentants des associations et faîtières des entreprises expor-tatrices. Il est chargé du suivi du respect par les exportateurs et les intermédiaires agréés (les banques) de leurs obligations en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation. La mise en place de ce comité constitue une avancée majeure puisque, à fréquence trimes-trielle, les différents acteurs se rencontrent pour analyser la si-tuation du rapatriement des re-cettes d’exportation et décider des actions à mettre en œuvre pour améliorer la performance du pays.
Quelles sont les grandes décisions adoptées par le Comité qui ont permis d’in-verser la tendance en matière de rapatriement de recettes d’exportation ? Depuis la mise en place du Comité, plusieurs actions ont été réalisées, pour rehausser le taux de rapatriement de la Côte d’Ivoire et situer le pays à un rang honorable au sein de la sous-région Uemoa. En substance, deux (2) catégories de mesures ont été adoptées, à savoir les mesures de sensi-bilisation des acteurs d’une part et les mesures de renforcement du dispositif de contrôle d’autre part. Au titre des actions menées pour renforcer la sensibilisation des acteurs, nous pouvons ci-ter entre autres l’organisation, les 8 et 9 novembre 2018 à Grand-Bassam, d’un séminaire d’information, de sensibilisa-tion et d’échange à l’intention
des entreprises minières, pé-trolières et exportatrices de café-cacao sur le rapatriement des recettes d’exportation ; l’or-ganisation d’un atelier de vul-garisation des textes régissant le rapatriement des recettes d’exportation, le 20 septembre 2019 à Abidjan et la tenue de rencontres sectorielles entre le Secrétariat technique du Comi-té et des secteurs d’activité bien ciblés, notamment la Chambre de commerce libanaise relati-vement aux modalités de traite-ment des cas spécifiques d’ex-portation dans certains pays hors Uemoa, avec paiement en F Cfa en violation de la régle-mentation. A côté de ces actions, il nous est apparu nécessaire de ren-forcer le dispositif de contrôle du rapatriement des recettes d’exportation, à travers les ac-tions majeures. Ainsi, nous avons instauré des contrôles conjoints TRésor-Bceao-Douanes sur le rapatrie-ment des recettes d’exportation. Ce contrôle est une exclusivi-té en Côte d’Ivoire et permet d’harmoniser les procédures d’exécution de ces contrôles en adoptant celle définie par la loi n°2014-134 du 24 mars 2014, seul texte applicable en la ma-tière. Également nous avons pro-cédé à la création depuis le 7 novembre 2018, par arrêté
interministériel, de la Centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation, en abrégé Cirre. Avec la Cirre, tout opérateur économique qui ne se conforme pas à la réglementation est ins-crit sur une liste « rouge » pu-bliée par le Comité. L’opérateur économique en infraction ne devrait pas pouvoir solliciter des devises pour l’exécution de ses ordres de transfert vers l’étran-ger ou domicilier des nouveaux dossiers d’exportation et donc exporter ses marchandises à l’étranger sans avoir, au préa-lable, rapatrié les produits issus de ses ventes antérieures. En outre, nous avons implémen-té le dispositif de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation via la plateforme du Guichet unique du com-merce extérieur (Guce), dont la généralisation de l’utilisation obligatoire par l’ensemble des acteurs est prévue pour le 1er juillet 2021. Nous avons pris de-puis le 28 avril dernier un Avis à ce sujet pour mieux préparer les exportateurs, les banques et les transitaires à cette nouvelle donne.
Vous parliez tantôt d’un avis que vous avez pris derniè-rement. Pouvez-vous nous en dire plus sur le contenu précis de cet avis destiné aux exportateurs, banques et
transitaires ? L’avis du 28 avril 2021 que nous avons pris en notre qualité de président du Comité porte sur une réforme de la procédure de déclaration du rapatriement des recettes d’exportation par les exportateurs et les banques, qui consacre la dématérialisa-tion de ladite procédure. En effet, la Côte d’Ivoire veut améliorer le taux de rapatrie-ment de ses recettes d’expor-tation, afin de se conformer au seuil prescrit par l’Union écono-mique et monétaire ouest-afri-caine (Uemoa) qui est de 80%. C’est dans la continuité de nos actions que nous avons décidé, au sein du Comité, de procéder à la dématérialisation complète de la procédure de déclaration du rapatriement des recettes d’exportation, à compter du 1er juillet prochain. Cette nou-velle disposition, obligatoire du reste, s’appliquera notamment à toutes les banques ainsi qu’à tous les exportateurs, transi-taires ou commissionnaires agréés en douane. Et pour faciliter cette dématéria-lisation, le Cnssre et la société Guce Côte d’Ivoire ont dévelop-pé un module en ligne de suivi du rapatriement des recettes d’exportation, à travers la plate-forme du Guichet unique du commerce extérieur (Guce) ac-cessible à l’adresse www.guce. gouv.ci.
La société Guce Côte d’Ivoire se tient d’ailleurs à la disposition des acteurs concernés pour tous leurs besoins de formation relativement à ce nouvel outil en ligne. Rappelons qu’une première phase pilote d’utilisation de ce module s’est déroulée de janvier à juin 2019 avec un échantillon composé de 33 entreprises et 18 banques. A notre demande, cette première phase pilote a été suivie d’une seconde phase qui s’est dérou-lée du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 avec un échantillon beaucoup plus large. Après les deux phases pilotes du développement de ce mo-dule, toutes les banques, tous les exportateurs ainsi que les transitaires ou commission-naires agréés en douane de-vront donc s’approprier ce nou-veau dispositif en ligne, à l’effet d’accroître le taux de rapatrie-ment des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire. Bien entendu, entre la date de la prise de l’avis et celle de son entrée en vigueur effective, tous nos services concernés et nos partenaires disposent d’environ deux (2) mois pour vulgariser cette nouvelle procédure et sensibiliser davantage les ac-teurs.
Quels sont les enjeux liés à cette évolution dans le suivi du rapatriement des recettes d’exportation ? Les enjeux de l’implémentation d’un dispositif de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation sont pluriels. D’abord, il faut souligner que le rapatriement des recettes d’ex-portation joue un rôle important dans les échanges avec l’exté-rieur. Il alimente les réserves de change de la Bceao. Ces réserves de change sont indispensables à tous les États membres de l’Uemoa, car elles permettent à chaque pays d’ho-norer ses engagements avec l’extérieur, notamment assurer le règlement des factures d’im-portation, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes aux non-résidents. Ensuite, le dispositif de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation permet d’adresser les questions d’asy-métrie d’informations inhé-rentes à l’ancienne procédure basée uniquement sur les dé-
clarations des banques. Ainsi, la nouvelle procédure offre la possibilité aux exporta-teurs, à travers l’interface sur la plateforme du Guce, de suivre la cession à la Bceao du produit de leurs ventes à l’extérieur, ra-patriées via les banques com-merciales, dans les proportions prévues par la réglementation en vigueur. Enfin, un tel dispositif facilite la traçabilité des opérations, ga-rantit la disponibilité des don-nées et assure leur fiabilité, pour les besoins de contrôle des administrations compétentes et surtout pour les besoins d’éva-luation des performances pé-riodiques de la Côte d’Ivoire en matière de rapatriement des recettes d’exportation.
Quelles sont les sanctions encourues par les acteurs qui ne vont pas se conformer à cette nouvelle procédure ? Se soustraire à une obligation de déclaration est constitutif d’une infraction, au sens de la Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 relative au contentieux des infractions à la réglemen-tation des relations financières extérieures des États membres de l’Uemoa. Les peines prévues à l’encontre des contrevenants à cette ré-glementation, en cas d’infrac-tion avérée, relèvent du pénal et sont surtout d’ordre pécuniaire avec des amendes pouvant aller du simple au double des montants non rapatriés par les exportateurs.
On entend très souvent par-ler de « rapatriement des recettes d’exportation ». De quoi s’agit-il exactement ? On parle de rapatriement des recettes d’exportation lorsqu’un exportateur ivoirien vend ses marchandises à l’étranger (hors de la zone Uemoa), encaisse toutes les devises qui pro-viennent de cette vente dans une banque basée en Côte d’Ivoire et que cette banque cède à la Bceao au moins 80% des devises qu’elle a encais-sées pour le compte de l’expor-tateur. Il convient de préciser que cette définition provient des dispo-sitions de la réglementation des relations financières exté-rieures des États membres de l’Uemoa. En effet, la réglementation
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