Déficit budgétaire : situation mensuelle au 31 mars 2014

Ministère Des Finances

Description

Le solde général d’exécution au 31 mars 2014 s’établit à -28,0 Md€, en amélioration de
3 Md€ par rapport à fin mars 2013 (-31,0 Md€).
Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 88,7 Md€ au
31 mars 2014, contre 90,2 Md€ au 31 mars 2013, soit une diminution de 1,5 Md€.

Sujets

• Économie
• Finance
• Déficit budgétaire de la France

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 09 mai 2014
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• Langue: Français

Extrait

M ICHEL S APIN M INISTRE DES F INANCES ET DES C OMPTES PUBLICS C o m m u n i q u éd ep r e s s e

www.economie.gouv.fr

 C HRISTIAN E CKERT S ECRETAIRE D ’E TAT AU B UDGET

C o m m u n i q u éd ep r e s s e

Paris, le 9 mai 2014 N° 027

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 MARS 2014

SoldeMd€, en amélioration deénéral d’exécution au 31 mars 2014 s’établit à 28,0Le solde 3 Md€ par rapport à fin mars 2013 (31,0 Md€).

DépensesLes dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 88,7Md€ au 31 mars 2014, contre 90,2 Md€ au 31 mars 2013, soit une diminution de 1,5 Md€.

Ce montant est conforme à la prévision de dépenses de la loi n°20131278 de finances pour 2014. Il comprend notamment 1,5Md€ de décaissement au titre du nouveau programme d’investissement d’avenir (PIA), dépense qui n’est pas incluse au sein de la norme de dépense en raison de son caractère exceptionnel. Par ailleurs, compte tenu du mode de financement retenu pour les projets lauréats, caractérisé par une proportion importante de dotations en capital, l’impact sur le déficit maastrichtien 2014 de ces dépenses, qui représentent 11Md€ sur le budget général en LFI 2014, sera très réduit.

Déduction faite des dépenses exceptionnelles (en 2014, la dépense de 1,5 Md€ au titre du nouveau PIA; en 2013, le versement de 1,6 Md€ à la Banque européenne d’investissement), le montant des dépenses au 31 mars 2014 ressort en diminution de 1,4 Md€ par rapport au 31 mars 2013.

RecettesAu 31 mars 2014, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 73,7Md€, contre 69,6 Md€ à fin mars 2013, soit une progression de 4,1 Md€.

Cette évolution positive reste cependant encore peu significative en ce début de gestion. S’agissant de l’impôt sur le revenu, l’écart constaté à fin mars par rapport à la même période l’année dernière résulterait en partie d’un effet calendaire lié à la fusion des avis d’imposition d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.

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La situation du budet de l’État Au 31 mars 2014 Adresses Internet : .www//:peimonocetth2sr410tageeir3auma1nomneusleelbdu.gouv.fr/situati Ou :taenumocdesrcousser/rf.vuog.teg.budiquepublnceroamepfrww.w:p//dgbudetleeludmnousnetisitautaire/laonbudgemuneatitrised/cot.taleemlhttth

Solde

Dépenses

Le solde général d’exécution au 31 mars 2014 s’établit à 28,0 Md€ contre 31,0 Md€ à la même date en 2013.

Au 31 mars 2014, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 88,7 Md€ contre 90,2 Md€ au 31 mars 2013.

RecettesAu 31 mars 2014, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 73,7 Md€ contre 69,6 Md€ à fin mars 2013. Solde (hors FMI) Niveau à la fin mars mars 14 / en millions d’euros2012 2013 mars 13 2012 2013 2014 Solde du budget général88 15675 42919 04120 62214 992 Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes ) 374171 376669 87196 90248 88695 1,7% Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) 286 014301 24069 62668 1555,9%73 703 Solde des comptes spéciaux1 006561 10370 10404 13025 dont avances aux collectivités territoriales1089 37513 53613 79414 462 Solde général d’exécution87 15074 86829 41131 02628 017 Solde d’exécution (en milliards d’euros) valeurs mensuellescumul depuis le début de l’année 20 0 15 10 2013 2014 10 20 5 30 0 40 5 50 10 60 15 70 20 80 25 2013 2014 90 30 100 35 40 110 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.

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Recette (nettes des remboursements & dégrèvements) s

Exécution LFI2014 Niveauà la fin marsVariations à la fin mars en millions d’euros 2014/2013 2014/2013 2013 2014 2013 2014Périmètre Périmètre courant constant Recettes fiscales  nettes284 005284 35467 97972 1126,1% 6,1% (1) Impôt sur le revenu – net66 98274 36018 59422 37720,3% 20,3% (2) (1) (3) Impôt sur les sociétés – net47 15738 8529 3209 5702,7% 2,7% Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)13 75913 3062 7192 7440,9% 0,9% Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette136 256139 46933 62234 3922,3% 2,3% (1) Autres recettes fiscales – nettes19 85118 3673 7243 02918,7% 18,7% (1) Recettes non fiscales13 71313 8171 0691 0442,3% 2,3% Recettes du budget général (hors fonds de concours)297 718298 17169 04873 1565,9% 5,9% Fonds de concours3 5223 906578 547ns ns Recettes du budget général (yc fonds de concours)301 240302 07769 62673 7035,9% 5,8% (1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements; (2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi; (3) Hors CSB Recettes fiscales nettes (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 20142013 (cumul depuis le début de l’année) 18 35 16 14 30 2013 2014 12 10 25 8 6 20 4 15 2 0 10 2 4 Ecart 20142013 à périmètre constant 5 6 0 8 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Recettes non fiscales (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 20142013 (cumul depuis le début de l’année) 5 3 Ecart 20142013 à périmètre courant 2 4 1 2013 2014 3 0 2 1 1 2 0 3 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAoût Sept. Oct.Avr. Mai Juin Juil.

Avertissement :les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

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Dépenses (hors r emboursements & dégrèvements) Exécution Niveauà la fin marsVariations à la fin mars en millions d’euros Périmètre Périmètre 2013 2013 2014 courant constant Dotation des pouvoirs publics989 991 9900,1% 0,1% Dépenses de personnel119 59731 09130 9930,3% 0,2% (1) Dépenses de fonctionnement56 00413 47311 80312,4% 13,4% Charges de la dette de l’État44 8862 6011 81430,3% 30,3% (2) Dépenses d’investissement9 9753 0614 03231,7% 31,7% Dépenses d’intervention65 70918 50819 4094,9% 4,7% Dépenses d’opérations financières1 488680 9286,5% 86,5% (1) (2) Dépenses du budget général298 64870 40569 1331,8% 2,0% Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales55 56510 99111 0670,7% 0,7% Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne22 4568 8518 4954,0% 4,0% Prélèvements sur recettes78 02119 84319 5621,4% 1,4% Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)376 66990 24888 6951,7% 1,9% (1) Y compris versement à la Banque européenne d’investissement (BEI) et dotation au mécanisme européen de stabilité (MES)(2) Y compris dépenses des Programmes d’investissements d’avenir (PIA) Dépenses du budget général (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 20142013 (cumul depuis le début de l’année) 50 12 2013 2014 10 45 8 40 6 4 35 2 30 0 2 25 4 20 6 8 Ecart 20142013 à périmètre courant 15 10 10 12 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Lois de finances – exécution (hors FMI) 2012 20132014 en millions d’euros (5) LFI LFR3EXE LFI LFREXE LFI Dépenses 368482 374237 374171 378768 376814 376669 383635 Prélèvements sur recettes74 45774 64174 63576 12878 12178 02174 417 (1) (2) Dépenses du budget général294 024299 596299 535302 640298 693298 648309 218 dont dépenses financées hors fonds de concours 296 069299 320290 714296 285305 312295 374295 126 Recettes 294114 287433 286014 316145 304703 301240 302077 Recettes fiscales nettes274 947270 072268 438298 616287 500284 005284 354 (3) Recettes non fiscales15 85714 05014 11014 20913 88313 71313 817 Fonds de concours3 3103 3103 4673 3203 3203 5223 906 (4) Solde des comptes spéciaux 4 361611 1006 30734 5611 025 Dont avances aux collectivités territoriales650 1050 1089 737531 375 400 (4) Solde général d’exécution (hors budgets annexes)  78729 86194 87583150 62317 72147 74868 82 Pour mémoire : remboursements et dégrèvements85 43891 61290 55996 16387 94686 215102 056 (1) hors remboursements et dégrèvements(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements(4) hors FMI(5) Données définitives de l’exécution 2013

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