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Amendement au PLFSS 2025 icon
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Droit et juridique

Amendement au PLFSS 2025

3 pages

Français

Référencement pour la couverture santé et prévoyance de la fonction publique icon
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Documents

Référencement pour la couverture santé et prévoyance de la fonction publique

Somargage-Adc

66 pages

Français

Lettre du 13 octobre 2015 de M. de BOISSIEU à M. DEMURGER / Exclusif La Lettre de l Assurance icon
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Documents

Actualité, évènements

Lettre du 13 octobre 2015 de M. de BOISSIEU à M. DEMURGER / Exclusif La Lettre de l'Assurance

2 pages

Français

Rapport Vachey sur la nouvelle branche autonomie icon
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Documents

Politique

Rapport Vachey sur la nouvelle branche autonomie

Vachey Laurent, Florence Allot, Nicolas Scotté - Igf/Igas

360 pages

Français

ANI sur les GPS (document ouvert à signature) icon
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Documents

Droit et juridique

ANI sur les GPS (document ouvert à signature)

SARRAZIN Florent

31 pages

Français

Journal Officiel 29 janvier 2019 icon
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Documents

Droit et juridique

Journal Officiel 29 janvier 2019

Direction De L'Information Légale Et Administrative

3 pages

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat icon
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Documents

Droit et juridique

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

23 pages

Français

Projet de circulaire sur le 100% santé icon
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Documents

Alimentation et diététique

Projet de circulaire sur le 100% santé

Marie Delpont

25 pages

Français

La résiliation infra-annuelle des complémentaires san icon
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Documents

Actualité, évènements

La résiliation infra-annuelle des complémentaires san

7 pages

Français

Avis techniques de l Eiopa sur les actes délégués (DDA) icon
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Documents

Actualité, évènements

Avis techniques de l'Eiopa sur les actes délégués (DDA)

Cowanda

150 pages

English

Avenant numéro 2 à la convention dentaire icon
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Documents

Alimentation et diététique

Avenant numéro 2 à la convention dentaire

15 pages

Français

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé icon
Category

Documents

Beauté

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Rborne

12 pages

Français

Liste des organismes complémentaires participant à la Complémentaire santé solidaire icon
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Documents

Beauté

Liste des organismes complémentaires participant à la Complémentaire santé solidaire

Mahé Cauchard

7 pages

Français

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat (version finale) icon
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Documents

Droit et juridique

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat (version finale)

dbonnoit-adc

14 pages

Français

Avenant numéro 1 à la convention dentaire icon
Category

Documents

Alimentation et diététique

Avenant numéro 1 à la convention dentaire

67 pages

Français

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 icon
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Documents

Actualité, évènements

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197

Marie Delpont

6 pages

Français

Arrêté du 21 juin 2019  xant les montants de la participation  nancière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémen- taires au titre des frais de gestion icon
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Documents

Développement personnel

Arrêté du 21 juin 2019 xant les montants de la participation nancière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémen- taires au titre des frais de gestion

Direction De L'Information Légale Et Administrative

2 pages

Français

PROPOSITION DE LOI relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé icon
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Documents

Beauté

PROPOSITION DE LOI relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Rborne

12 pages

Français

Projet de décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective icon
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Documents

Actualité, évènements

Projet de décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective

Margaux (Dss/Sd3 Retraites Et Institutions De Protection Sociale Compl/3c), Cluse

3 pages

Français

avis ccsf sur la prévoyance icon
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Documents

Droit et juridique

Avis ccsf sur la prévoyance

11 pages

Français

LOI no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli icon
Category

Documents

Consommation

LOI no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

Direction De L'Information Légale Et Administrative

3 pages

Français

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat icon
Category

Documents

Droit et juridique

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

9 pages

Français

Appel d offres ONF icon
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Documents

Droit et juridique

Appel d'offres ONF

DLIEBEAUX

15 pages

Français

Décret no 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé icon
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Documents

Actualité, évènements

Décret no 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Direction De L'Information Légale Et Administrative

4 pages

Français

Organismes complémentaires gestionnaires de la complémentaire santé solidaire pour l’année 2024 icon
Category

Documents

Droit et juridique

Organismes complémentaires gestionnaires de la complémentaire santé solidaire pour l’année 2024

DELAUNOIS, Lucile (DSS/ASPFAT/2A)

5 pages

Français

Projet d accord de méthode icon
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Documents

Actualité, évènements

Projet d'accord de méthode

Clarisse Jay

5 pages

Français

Etude ACPR sur l assurance vie en 2014 icon
Category

Documents

Actualité, évènements

Etude ACPR sur l'assurance vie en 2014

20 pages

Français

lutte fraude icon
Category

Documents

Droit et juridique

Lutte fraude

TABARY Marine

7 pages

Français

Clauses de désignation icon
Category

Documents

Actualité et débat de société

Clauses de désignation

Direction De L'Information Légale Et Administrative

2 pages

Français

Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement icon
Category

Documents

Droit et juridique

Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Dg

7 pages

Français

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