Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat (version finale)
Arrêté du 21 juin 2019 xant les montants de la participation nancière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémen- taires au titre des frais de gestion
Direction De L'Information Légale Et Administrative
Projet de décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
Margaux (Dss/Sd3 Retraites Et Institutions De Protection Sociale Compl/3c), Cluse
LOI no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
Direction De L'Information Légale Et Administrative
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
Direction De L'Information Légale Et Administrative
Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
