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La Cour constitutionnelle luxembourgeoise : dernière pierre à l'édifice des cours constitutionnelles en Europe occidentale - article ; n°2 ; vol.53, pg 453-482
Kuhn
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Droit et juridique
La Cour constitutionnelle luxembourgeoise : dernière pierre à l'édifice des cours constitutionnelles en Europe occidentale - article ; n°2 ; vol.53, pg 453-482
Kuhn
32 pages
Français
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Le droit au logement dans les Constitutions des États membres - article ; n°4 ; vol.53, pg 913-926
Oderzo
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Droit et juridique
Le droit au logement dans les Constitutions des États membres - article ; n°4 ; vol.53, pg 913-926
Oderzo
15 pages
Français
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Le financement privé des activités publiques : problématique générale du droit anglais - article ; n°1 ; vol.54, pg 7-11
Freedland
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Droit et juridique
Le financement privé des activités publiques : problématique générale du droit anglais - article ; n°1 ; vol.54, pg 7-11
Freedland
6 pages
Français
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Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407
Lorentz
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Droit et juridique
Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407
Lorentz
15 pages
Français
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La problématique du divorce dans les législations d'Europe occidentale - article ; n°1 ; vol.41, pg 7-58
T. Meulders-Klein
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Droit et juridique
La problématique du divorce dans les législations d'Europe occidentale - article ; n°1 ; vol.41, pg 7-58
T. Meulders-Klein
53 pages
Français
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La problématique d'un pluralisme plurinational - article ; n°2 ; vol.41, pg 349-360
A. Fatouros
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Droit et juridique
La problématique d'un pluralisme plurinational - article ; n°2 ; vol.41, pg 349-360
A. Fatouros
13 pages
Français
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Rapport final - article ; n°4 ; vol.41, pg 919-926
Rivero
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Droit et juridique
Rapport final - article ; n°4 ; vol.41, pg 919-926
Rivero
9 pages
Français
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La protection des bases de données dans l'avant-projet communautaire - article ; n°4 ; vol.46, pg 1069-1085
Alpa
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Droit et juridique
La protection des bases de données dans l'avant-projet communautaire - article ; n°4 ; vol.46, pg 1069-1085
Alpa
18 pages
Français
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L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343
Lamethe
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Droit et juridique
L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343
Lamethe
18 pages
Français
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Rapport de M. J.-B. Herzog sur l'acltivité de la Section des droits ibéro-américains. - article ; n°3 ; vol.18, pg 742-744
Non Renseigné
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Droit et juridique
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Non Renseigné
4 pages
Français
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L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le rapport de la Commission royale néo-zélandaise - article ; n°4 ; vol.20, pg 697-701
Tunc
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Droit et juridique
L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le rapport de la Commission royale néo-zélandaise - article ; n°4 ; vol.20, pg 697-701
Tunc
6 pages
Français
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La réforme du droit des accidents de la circulation : Le rapport du Département de l'assurance de l'Etat de New York, par André Tunc - article ; n°2 ; vol.22, pg 361-366
Non Renseigné
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Droit et juridique
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Non Renseigné
7 pages
Français
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Le premier rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature italienne sur la « Réalité sociale et l'administration de la Justice » - compte-rendu ; n°1 ; vol.23, pg 125-129
Non Renseigné
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Droit et juridique
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Non Renseigné
6 pages
Français
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Rapport général - article ; n°4 ; vol.28, pg 681-701
Otto Kahn-Freund
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Droit et juridique
Rapport général - article ; n°4 ; vol.28, pg 681-701
Otto Kahn-Freund
22 pages
Français
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Le rapport Sudreau - article ; n°4 ; vol.28, pg 771-783
Verdier
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Droit et juridique
Le rapport Sudreau - article ; n°4 ; vol.28, pg 771-783
Verdier
14 pages
Français
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Le Rapport Pearson sur la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages corporels - article ; n°2 ; vol.30, pg 507-529
Tunc
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Droit et juridique
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Tunc
24 pages
Français
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Le rapport de la Commission Royale sur les services juridiques au Royaume-Uni - article ; n°3 ; vol.32, pg 539-569
J.A.Jolowicz
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Droit et juridique
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J.A.Jolowicz
32 pages
Français
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Rapport général introductif - article ; n°2 ; vol.33, pg 255-281
Favoreu
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Droit et juridique
Rapport général introductif - article ; n°2 ; vol.33, pg 255-281
Favoreu
28 pages
Français
Documents
Rapport Général - article ; n°3 ; vol.34, pg 1059-1106
Rieg
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Droit et juridique
Rapport Général - article ; n°3 ; vol.34, pg 1059-1106
Rieg
49 pages
Français
Documents
Droit comparé, Justice et Université: Rapport à M. le Garde des Sceaux et M. le Ministre de l'Education nationale. - article ; n°2 ; vol.15, pg 331-350
David
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Droit et juridique
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David
21 pages
Français
Documents
A. Molitor, Administration publique (Les Sciences sociales dans l'enseignement supérieur) ; Rapport élaboré pour V Unesco à la demande de l'Institut international des Sciences administratives - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 620-622
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
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Non Renseigné
4 pages
Français
Documents
Stage d'études sur la contribution des sciences sociales a\u développement économique (Athènes, ler-11 décembre 1959) - compte-rendu ; n°1 ; vol.12, pg 158-158
Non Renseigné
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Droit et juridique
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Non Renseigné
2 pages
Français
Documents
C. Agallopoulos, Droit du travail, le rapport de travail - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 428-428
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
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Non Renseigné
2 pages
Français
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Dopage : Le rapport qui accable l'athlétisme russe et l'agence russe antidopage
Wada
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Sports
Dopage : Le rapport qui accable l'athlétisme russe et l'agence russe antidopage
Wada
335 pages
English
Documents scolaires
Thème La Terre dans l'Univers la vie et l'évolution du vivant
Actarus
Documents scolaires
Collège - Lycée
Thème La Terre dans l'Univers la vie et l'évolution du vivant
Actarus
3 pages
Français
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Quatrième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion
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Droit et juridique
Quatrième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
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336 pages
Français
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Fluorescence des rayons x. 1re partie : fluorescence sous haut vide et émission directe des rayons x, rapport final
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Fluorescence des rayons x. 1re partie : fluorescence sous haut vide et émission directe des rayons x, rapport final
Directorate-General For Translation European Commission
134 pages
Français
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RAPPORT GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'UNION EUROPEENNE 1/2000
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
RAPPORT GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'UNION EUROPEENNE 1/2000
Directorate-General For Translation European Commission
588 pages
Français
Documents
Rapport d'activité 2006 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2006 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
271 pages
Français
Documents
Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité
Bouchez Rémi, Premier Ministre; Secrétariat Général Du Gouvernement
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Droit et juridique
Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité
Bouchez Rémi, Premier Ministre; Secrétariat Général Du Gouvernement
59 pages
Français