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Le dépôt légal a été instauré en 1537 par François Ier. Par une ordonnance du 28 décembre, le roi de France introduit un principe nouveau et décisif pour l'accroissement des collections : il enjoint aux imprimeurs et aux libraires de déposer à la librairie du château de Blois tout livre imprimé mis en vente dans le royaume. La création de cette obligation, appelée dépôt légal, constitue une date fondamentale pour la Bibliothèque et le patrimoine de la France, même si au départ elle ne fût que très inégalement appliquée. Supprimé sous la Révolution au nom de la liberté, rétabli en 1793 pour protéger la propriété littéraire, réorganisé en 1810 pour surveiller l'imprimerie, bouleversé en 1925 par l'introduction du double dépôt imprimeur/éditeur qui en a accru l'efficacité, le dépôt légal est aujourd'hui régi par le Code du patrimoine (Articles L131-1 à L133-1) et le décret du 31 décembre 1993 modifié par le décret du 13 juin 2006. Le fonctionnement du dépôt légal a connu une amélioration continue depuis le début du XIXe siècle.
Le dépôt légal s'est ensuite appliqué à la gravure, puis à la photographie, à la production audiovisuelle et multimédia (films, disques, cassettes vidéo ou audio, jeux vidéos), aux bases de données et progiciels, à la production radio et télé diffusée, et depuis 2006 aux sites Web.
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De la purge des hypothèques : dissertation... soutenue / par Paul Gombault,... ; Faculté de droit de Paris
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Paul Gombault

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Paul Gombault

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De la société (loi du 24 juillet 1867) : thèse pour le doctorat / par Gabriel de Pierre de Vellefrey... ; Faculté de droit de Poitiers
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De la société (loi du 24 juillet 1867) : thèse pour le doctorat / par Gabriel de Pierre de Vellefrey... ; Faculté de droit de Poitiers

Gabriel De Pierre De Vellefrey

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Dernier voyage de la reine de Navarre Marguerite d Angoulême, soeur de François Ier, avec sa fille Jeanne d Albret aux bains de Cauterets (1549) : épîtres en vers, inconnues des historiens de ces princesses et des éditeurs de leurs oeuvres : étude critique et historique... ; suivi d un Appendice sur le vieux Cauterets, ses thermes et leurs transformations / par Félix Frank,...
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Félix Frank

Dernier voyage de la reine de Navarre Marguerite d Angoulême, soeur de François Ier, avec sa fille Jeanne d Albret aux bains de Cauterets (1549) : épîtres en vers, inconnues des historiens de ces princesses et des éditeurs de leurs oeuvres : étude critique et historique... ; suivi d un Appendice sur le vieux Cauterets, ses thermes et leurs transformations / par Félix Frank,... Alternate Text
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Les aventures de Piképikécomégram / par Arsène Alexandre ; illustrations de Louis Morin
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Lettres d un économiste classique à un agriculteur souffrant / par Ernest Brelay
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Pensées diverses & de toutes saisons pour ou contre l amour, les femmes, le mariage et le reste : réponse à un sous-préfet / par l honorable Celebs
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Pensées diverses & de toutes saisons pour ou contre l'amour, les femmes, le mariage et le reste : réponse à un sous-préfet / par l'honorable Celebs

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Marie Stuart : tragédie / de Fr. Schiller ; traduction française avec le texte allemand, par Th. Fix
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Friedrich Von Schiller

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Jean Poigne-d acier : récits d un vieux chouan. précédés d une Etude historique sur les Vendéens et les Chouans (4e édition) / Oscar de Poli ; par Attale Du Cournau
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Jean Poigne-d'acier : récits d'un vieux chouan. précédés d'une Etude historique sur les Vendéens et les Chouans (4e édition) / Oscar de Poli ; par Attale Du Cournau

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Des substitutions fidéicommissaires : thèse... / par Armand Masson,... ; Faculté de droit de Paris
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204 pages

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Excursion agronomique en Auvergne, principalement aux environs des Monts-Dor et du Puy-de-Dôme ; suivie de Recherches sur l état et l importance des irrigations en France / par J.-A.-Victor Yvart,...
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Excursion agronomique en Auvergne, principalement aux environs des Monts-Dor et du Puy-de-Dôme ; suivie de Recherches sur l'état et l'importance des irrigations en France / par J.-A.-Victor Yvart,...

Victor Yvart

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Rapport fait à la suite des visites à l Exposition universelle de 1878 / par M. L. Mordacq,...
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Rapport fait à la suite des visites à l'Exposition universelle de 1878 / par M. L. Mordacq,...

L. Mordacq

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Les soirs de défaites / par le Mis de Pimodan
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Les soirs de défaites / par le Mis de Pimodan

Gabriel De Rarécourt De La Vallée Pimodan

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Gabriel De Rarécourt De La Vallée Pimodan

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Les coalitions dans le personnel des chemins de fer : thèse pour le doctorat... / par Ludovic Désveaux,... ; Faculté de droit de Paris
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Les coalitions dans le personnel des chemins de fer : thèse pour le doctorat... / par Ludovic Désveaux,... ; Faculté de droit de Paris

Ludovic Désveaux

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Ludovic Désveaux

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Maltaverne / Marthe Bertin ; compositions de Jean Geoffroy
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Maltaverne / Marthe Bertin ; compositions de Jean Geoffroy

Marthe Bertin

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Maltaverne / Marthe Bertin ; compositions de Jean Geoffroy

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Quelques aperçus sur l esthétique des formes / par Charles Henry... ; dessins et calculs de Paul Signac
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Quelques aperçus sur l'esthétique des formes / par Charles Henry... ; dessins et calculs de Paul Signac

Charles Henry

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Quelques aperçus sur l'esthétique des formes / par Charles Henry... ; dessins et calculs de Paul Signac

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Mémoires d un vieux pêcheur américain / par Bénédict-Henry Révoil ; illustrations par Yan Dargent
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Mémoires d'un vieux pêcheur américain / par Bénédict-Henry Révoil ; illustrations par Yan'Dargent

Bénédict-Henry Révoil

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Mémoires d'un vieux pêcheur américain / par Bénédict-Henry Révoil ; illustrations par Yan'Dargent

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La quintessence du socialisme / par A. E. Schäffle ; trad. par Benoit Malon
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La quintessence du socialisme / par A. E. Schäffle ; trad. par Benoit Malon

Albert Eberhard Friedrich Schäffle

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142 pages

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Madeleine Brohan : sociétaire retirée de la Comédie-française / Georges d Heylli ; portrait à l eau-forte par Ad. Lalauze...
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Madeleine Brohan : sociétaire retirée de la Comédie-française / Georges d'Heylli ; portrait à l'eau-forte par Ad. Lalauze...

Georges D' Heylli

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Le chef au bracelet d or (3e édition) / par Mayne-Reid ; adaptation par André Laurie...
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Le chef au bracelet d'or (3e édition) / par Mayne-Reid ; adaptation par André Laurie...

Thomas Mayne Reid

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Le chef au bracelet d'or (3e édition) / par Mayne-Reid ; adaptation par André Laurie...

Thomas Mayne Reid

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Histoire d un village ; suivie de Une maison du faubourg Saint-Marceau ; et de Souvenirs de voyage en Suisse et en Savoie / par M. le vicomte de Melun
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Histoire d'un village ; suivie de Une maison du faubourg Saint-Marceau ; et de Souvenirs de voyage en Suisse et en Savoie / par M. le vicomte de Melun

Armand De Melun

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Histoire d'un village ; suivie de Une maison du faubourg Saint-Marceau ; et de Souvenirs de voyage en Suisse et en Savoie / par M. le vicomte de Melun

Armand De Melun

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Le premier chien et le premier pantalon / texte par P.-J. Stahl ; dessins de Lorenz Froelich
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Le premier chien et le premier pantalon / texte par P.-J. Stahl ; dessins de Lorenz Froelich

Pierre-Jules Hetzel

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Le premier chien et le premier pantalon / texte par P.-J. Stahl ; dessins de Lorenz Froelich

Pierre-Jules Hetzel

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Dieu Patrie, Liberté (10e édition) / par Jules Simon
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Dieu Patrie, Liberté (10e édition) / par Jules Simon

Jules Simon

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Dieu Patrie, Liberté (10e édition) / par Jules Simon

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Les deux frères : comédie en 4 actes, représentée pour la première fois à Paris en 1799 ; L heureuse erreur : comédie en 1 acte, représentée pour la première fois à Paris en 1783 (Nouvelle édition) / Patrat
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Les deux frères : comédie en 4 actes, représentée pour la première fois à Paris en 1799 ; L'heureuse erreur : comédie en 1 acte, représentée pour la première fois à Paris en 1783 (Nouvelle édition) / Patrat

Joseph Patrat

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Du régime dotal en droit romain et en droit français : hèse pour le doctorat, l acte public... sera soutenu le... 14 avril 1859... / par Ferdinand Coulazou,... ; Faculté de droit de Paris
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Du régime dotal en droit romain et en droit français : hèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 14 avril 1859... / par Ferdinand Coulazou,... ; Faculté de droit de Paris

Ferdinand Coulazou

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199 pages

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Catalogue de la Bibliothèque municipale de prêt gratuit à domicile
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Origine des espèces et de l homme, avec les causes de fixité et de transformation ; et Principe universel du mouvement et de la vie ou Loi des transmissions de force (4e édition) / par P. Trémaux ; introd. biographique par le colonel Ledeuil
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Origine des espèces et de l'homme, avec les causes de fixité et de transformation ; et Principe universel du mouvement et de la vie ou Loi des transmissions de force (4e édition) / par P. Trémaux ; introd. biographique par le colonel Ledeuil

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La vraie médecine naturelle par les plantes, les herbes & les tisanes : publiée d après les préceptes des hommes les plus célèbres de l Antiquité et de nos jours / par Edmond Pigeon,...
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Histoire de Sa Majesté Napoléon III, empereur des Français ; suivie d une Notice sur S. M. l impératrice Eugénie
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Histoire de Sa Majesté Napoléon III, empereur des Français ; suivie d'une Notice sur S. M. l'impératrice Eugénie

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Missions catholiques et protestantes au Congo / par C. Van Straelen ; [lettre-préf. de C. van Ronslé]
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Missions catholiques et protestantes au Congo / par C. Van Straelen ; [lettre-préf. de C. van Ronslé]

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Missions catholiques et protestantes au Congo / par C. Van Straelen ; [lettre-préf. de C. van Ronslé]

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De la confusion des dettes en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue... / par Joseph Laurens,... ; Faculté de droit de Toulouse
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De la confusion des dettes en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue... / par Joseph Laurens,... ; Faculté de droit de Toulouse

Joseph Laurens

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