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Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Rapport d activité 2006-2007 de l Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
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Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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41 pages

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Conditions du traitement judiciaire de l affaire dite d Outreau
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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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Droit et juridique

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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151 pages

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Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)
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Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI) Alternate Text
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Droit et juridique

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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58 pages

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Evaluation du nombre de peines d emprisonnement ferme en attente d exécution
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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Evaluation du nombre de peines d emprisonnement ferme en attente d exécution Alternate Text
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Droit et juridique

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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107 pages

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Bilan des trois premières années d application de la loi relative à l aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
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Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

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Bilan des trois premières années d application de la loi relative à l aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 Alternate Text
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Droit et juridique

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

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108 pages

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