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Le mécanisme du subpoena dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.43, pg 403-429
Jean-Michel Favre
Documents
Droit et juridique
Le mécanisme du subpoena dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.43, pg 403-429
Jean-Michel Favre
28 pages
Français
Documents
Le différend entre l'Erythrée et le Yémen : la sentence arbitrale du 9 octobre 1998 sur le champ du différend et la souveraineté territoriale - article ; n°1 ; vol.44, pg 337-355
Jean-Michel Favre, Jean-François Dobelle
Documents
Droit et juridique
Le différend entre l'Erythrée et le Yémen : la sentence arbitrale du 9 octobre 1998 sur le champ du différend et la souveraineté territoriale - article ; n°1 ; vol.44, pg 337-355
Jean-Michel Favre, Jean-François Dobelle
20 pages
Français