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Universite De Paris Ii. Laboratoire De Sociologie Juridique;Centre National De La Recherche Scientifique

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La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes
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La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes

Pecheur Bernard, Universite De Paris Ii. Laboratoire De Sociologie Juridique;Centre National De La Recherche Scientifique, Braibant Guy, Stirn Bernard, Reigne Philippe

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Droit et juridique

La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes

Pecheur Bernard, Universite De Paris Ii. Laboratoire De Sociologie Juridique;Centre National De La Recherche Scientifique, Braibant Guy, Stirn Bernard, Reigne Philippe

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82 pages

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