IV TUNISIE

icon

55

pages

icon

Français

icon

Documents scolaires

1977

Écrit par

Publié par

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
icon

55

pages

icon

Français

icon

Ebook

1977

Lire un extrait
Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Niveau: Secondaire, Lycée, Première

  • cours - matière potentielle : la prochaine décennie

  • cours - matière potentielle : la décennie

  • cours - matière potentielle : du iv' plan

  • cours - matière potentielle : la période


IV. - TUNISIE 1. - Gouvernement Le gouvernement en place au 1er /1/1977 est celui du 5/11/1974 modifé les 19/2/1975, 31/5/1976 et 21/7/1976 (cf. AAN 1974, 1975, 1976). A la suite du décret n° 77-79 du 20/1/1977( nomination de M. Chedly Klibi, ministre des Affaires culturelles à compter du 9/12/1976 (1), du départ de MM. Tahar Belkhodja, Abdelaziz Lasram, Habib Chatty, Mongi Kooli, Moncef Bel Haj Amor et Ahmed Bennour (crise du 23 au 26 décembre 1977) et du remaniement minis? tériels consécutif (décrets nOS 77-10'99 à 77-1107 du 26/12/1977 et décret n° 77? 1109 du 27/12/1977) (2), le gouvernement tunisien est composé de la façon suivante: Premier Ministre Hédi NOUIRA Conseiller spécial auprès du Président de la République Habib BOURGUIBA Jr. Ministres délégués: - auprès du Premier Ministre . Mohamed SAYAH - auprès du Premier Ministre, chargé du Plan . Mustapha ZAANOUNI Ministl'es: Affaires étrangères . Mohamed FrrouRI Défense nationale . Abdallah FARRAT Industrie, Mines, Energie . Rachid SF'AR Commerce . Slaheddine Ben M'BAREK Santé . Mongi Ben HAMIDA Affaires culturelles . Chedly KLIBI Finances . Abdelaziz MATRARI Justice .

  • cadre du budget économique

  • social

  • abbès mohamed

  • khaled el

  • poursuite de l'effort de valorisation des matières premières

  • taux de croissance du pib de l'ordre

  • motion de politique générale

  • importations au rythme

  • développement des secteurs des industries mécaniques


Voir Alternate Text

Publié par

Date de parution

01 janvier 1977

Nombre de lectures

303

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

IV. - TUNISIE
1. - Vie du gouvernement
Le gouvernement en place le l'" janviel' 1974 est celui du 29 novembre 1971,
remanié en 1972 et 1973 (Cf. les A.A.N. correspondants).
Rememiements.
Décret N° 74-15 du 14 janvier 1974, portant nomination de Membres du Gouver­
nement. J.o.R.T. (3) 15 78.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 43 de la Constitution,
Décrétons:
ARTICLE PREMIER. - Sont nommés
Ministre de la Défense Nationale M. Hedi KHEFACRA de l'Equipement . M. Abdallah FARRAT
Ministre des Affaires Sociales . M. Mohamed ENNACEUR.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Journnl Officiel de La République
Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 14 janvier 1974
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
b) Par décret n° 74-16 du 14 janvier 1974. J.o.R.T. (3) 15 janvier 1974, 79.
Monsieur Habib CRATTI, Directeur du Cabinet Présidentiel est chargé des fonctions
de Ministre des Affaires étrangères.
c) Par décret n° 74-18 du 14 janvier 1974, J.o.R.T. (3), 15 janvier 1974, 81.
Monsieur Ahmed BENNOUR est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la
Défense Nationale.
d) Par décret n° 74-111 du 26 février 1974, J.O.R.T. (5), 26 février 1974, 414.
Monsieur Chedli KLlBI est nommé Directeur du Cabinet Présidentie1. 802 DOCUMENTS TUNISIE
e) Par décret n° 74-146 du 7 mars 1974, J.O.R.T. (15), 8 mars 1974, 498.
Monsieur Mahmoud MAAMOURI est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Premier
Ministre, chargé de l'Information.
f) Décret nO 74-877 du 25 septembre 1974, portant nomination de Membres du
Gouvernement. J.O.R.T. (Sa), 24-27 septembre 1974, 2080.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 43 de la Constitution;
Vu le décret N° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du
Premier Ministère;
Vu le décret N° 71-383 du 27 octobre 1971, portant nominaüon du Premier Ministre;
Vu le N° 71-384 du 29 1971, portant nomination des membres du
gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Décrétons:
ARTICLE PREMIER. - Sont nommés:
Ministre du Plan . Chedly AYARI M. de l'Economie Nationale . M. Abdelaziz LASRAM
Ministre de l'Agriculture . M. Hassen BELKHODJA de l'Equipement . M. Lassaad BEN OSMAN
Ministre des Transports et des Communi­
cations M. Abdallah FARHAT
ART. 2. - Sont nommés :
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Mi­
nistre chargé de l'Information . M. Mustapha MASMOUDI d'Etat auprès du Ministre des
Affaires Etrangères . M. Mongi KOOLI
Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de
l'Education Nationale . M. Hedi ZGHAL.
ART. 3. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 25 septembre 1974
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
Nouveau gouverne7nent
a) Décret N° 74-959 du 5 noveml>re 1974, portant nomination du Premier Ministre,
J.O.R.T. (66), 5-8 novembre 1974, 2360.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 43 de la Constitution;
Vu le décret N° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier Minis­
tère et fixant les attributions du Premier Ministre;
Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Pre­
mier Ministère;
Vu le décret N° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du
Premier Ministère; DOCUMENTS TUNISIE 803
Décrétons:
ARTICLE PREMIER. - Monsieur Hédi NOUIRA est nommé Premier Ministre.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 novembre 1974
Le Président de la République Tunisienne:
Habib BOURGUIBA
b) Décret n" 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du gouver­
nement, ibid.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 43 de la Constitution;
Vu le décret n" 74-959 du 5 novembre 1974, portant nomination du Premier Ministre;
Décrétons:
ARTICLE PREMIER. ~ Sont nommés:
Ministre de la Justice . MM. Slaheddine BALY des Affaires Etrangères . Habib CHATTI
Ministre cie l'Intérieur . Tahar BELKHODJA
Ministre de la Défense Nationale . Mohamed HEDI KHEFACHA délégué auprès du Premier Ministrf' . SAYAH
Ministre du Plan . . Chedly AYARI
Mohamed FITOURI des Finances .
Ministre de l'Economie Nationale . Abdelaziz LASRAM de l'Agriculture . Hassen BELKHODJA
Ministre de l'Education Nationale . Driss GUIGA des Affaires Culturelles . Mahmoud MES SAADI
Ministre de la Santé Publique . Mohamed MZALI
Ministre de l'Equipement . Lassaad BEN OSMAN des Affaires Sociales . ENNACEUR
Ministre des Transports et des Communications . Abdallah FARHAT
Fouad M'BAzAA de la Jeunesse et des Sports ... '" .
ART. 2. - Sont nommés:
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé
de l'Information . MM. Mustapha MASMOUDI d'Etat auprès du Ministre des Affaires
Mongi KOOLI Etrangères .
Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense
Nation~e . Ahmed BENNOUR
Mustapha ZAANOUNI d'Etat auprès du Ministre du Plan .
Secrétaire du de l'Education
Nation~e . Hedi ZGHAL
Mohamed GHEDIRA
Secrétaires d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture. 1
Abderrahman B. MEsSAOUD
Abdelhamid SASSId'Etat auprès du Ministre de l'Equipement. \
Larbi MALLAKH
ART. 3. -- Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 novembre 1974.
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA. 804 DOCUMENTS TUNISIE
2. - Organisation territoriale
a) Loi n° 74-8 du 9 mars 1974, portant scindement du territoire du gouvernorat de
Sousse en trois gouvernorats (Il. J.O.R.T. (19), 12 mars 1974, 518.
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit:
ARTICL.E PREMIER. - L'article premier du décret du 21 juin 1956, portant organisation
administrative du territoire de la République tel qu'il a été modifié et complété par la
loi n" 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est modifié comme suit:
ARTICLE PREMIER [nouveauJ. - Le territoire de la République Tunisienne est divisé
en 17 circonscriptions territoriales administratives dénommées Gouvernorats Régionaux
et portant le nom de leur chef-lieu conformément à la liste suivante:
._- Gouvernorat de la Ir" Région-Tunis (Siège: Tunis) ;
-de la 20' Région-Tunis-Sud (Siège: Tunis)
-de la 3' Région-Bizerte (Siège: Bizerte) ;
- Gouvernorat de la 40' Région-Béja <Siège: Béja) ;
-de laS' Région-Jendouba (Siège: Jendouba)
-de la 6" Région-Le Kef Le Kef) ;
- Gouvernorat de la 7' Région-Kasserine (Siège: Kasserine) ;
e -de la 8 Région-Sidi Bouzid Sidi Bouzid)
-de la 9' Région-Gafsa (Siège: Gafsa) ;
- Gouvernorat de la la" Région-Médenine (Siège: Médenine)
-de la 11' Région-Gabès. (Siège: Gabès) ;
-de la 120' Région-Sfax <Siège: Sfax) ;
Gouvernorat de la 13' Région-Kairouan (Siège: Kairouan) de la 14" Région-Mahdia <Siège: Madhia) ; de la ISe Région-Monastir Monastir)
e Gouvernorat de la 16 Région-Sousse <Siège: Sousse) ; de la 17' Région-Nabeul (Siège: NabeuD.
ART. 2. - Le Gouvernorat de Mahdia comprend 6 Délégations: les Délégations de
Mahdia, Ksour-Essaf, La Chabba, El Jem, Souassi et Chorbane.
Le Gouvernorat de Sousse comprend 7 Délégations: les Délégations de Sousse-Nord,
Sousse-Sud, Msaken, Kalaâ-Kebira, Sidi Bou Ali, Nfidha et Bou-Ficha.
Le de Monastir comprend 7 les Délégations de Monastir,
Ouardanine, Jemmal, Ksar-HélaI, Téboulba, Moknine et Zéramdine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et
exécutée comme loi d'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 mars 1974.
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires: Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa
séance du 5 mars

Voir Alternate Text
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents
Alternate Text