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Niveau: Secondaire, Lycée, Première

  • exposé


Fiche technique réglementaire Version du 1er octobre 2007 RESSOURCES PROPRES Dispositions financières générales des contrats européens du 6e PCRDT Chronologie des opérations Voir aussi les sites de la direction des finances (DFI) et de la direction des relations internationales (DRI) 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 1.1. PROJETS SUBVENTIONNÉS REX, Projets Intégrés, Bourses Marie Curie, STREP. 1.2. CHANGEMENT PAR RAPPORT AU 5e PCRDT ? Un des grands principes du subventionnement du 6e PCRDT est l'approche économique du coût des projets. Il s'agit d'évaluer la totalité des coûts complets réellement constatés, rattachables et nécessaires au projet. La notion d'« overheads » au sens d'« environnement chercheur » du 5e PCRDT n'est plus admise. ? Le CNRS, une entité juridique unique : Dans le 5e PCRDT, tous les délégués régionaux des unités impliquées contractaient directement avec la Commission. Dans le système mis en place par le 6e PCRDT, la Commission européenne ne reconnaît plus que les entités juridiques. Ainsi, lorsqu'une ou plusieurs unités du CNRS participe(nt) à un projet européen, c'est le CNRS en tant que personne morale qui est reconnu juridiquement comme participant (contractant) : quels que soient le nombre et la localisation des unités, l'accord de consortium et le contrat ou formulaire A (adhésion au contrat) sont donc signés par le délégué régional de la délégation pilote (voir notion ci-dessous).

  • coûts éligibles

  • montant de la contribution européenne

  • générales des contrats européens

  • limite de7

  • périodes de prévision des dépenses

  • partenaire du projet

  • responsable scientifique du projet pour l'établissement


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Publié par

Date de parution

01 octobre 2007

Nombre de lectures

59

Langue

Français

Fiche technique réglementaire  Version du 1eroctobre 2007
RESSOURCES PROPRES Dispositions financières générales des contrats européens du 6ePCRDT Chronologie des opérations
Voir aussi les sites de la direction des financesDFI) et de la direction des relations internationalesDRI)
1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES  
1.1.PROJETS SUBVENTIONNÉS  REX, Projets Intégrés, Bourses Marie Curie, STREP.
1.2.
 
CHANGEMENT PAR RAPPORT AU5e PCRDT ƒ Un des grands principes du subventionnement du 6e PCRDT est lapproche économique du coût des projets. Il sagit dévaluer la totalité des coûts complets réellement constatés, rattachables et nécessaires au projet. La notion d« overheads » au sens d« environnement chercheur » du 5e nest plus PCRDT admise. ƒ Le CNRS, une entité juridique unique : Dans le 5e tous les délégués régionaux des unités impliquées PCRDT, contractaient directement avec la Commission. Dans le système mis en place par le 6e la Commission européenne ne PCRDT, reconnaît plus que les entités juridiques. Ainsi, lorsquune ou plusieurs unités du CNRS participe(nt) à un projet européen, cest le CNRS en tant que personne morale qui est reconnu juridiquement comme participant (contractant) : quels que soient le nombre et la localisation des unités, laccord de consortium et le contrat ou formulaire A (adhésion au contrat) sont donc signés par le délégué régional de la délégation pilote (voir notion ci-dessous).
Auteur : Jacques Cavaillé
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