141215-AmendementsEcoCirculaire

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 15 décembre 2014
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

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Séance plénière du 15 décembre 2014 Amendements à la délibération numéro 26 : feuille de route régionale « Economie Circulaire 2014 – 2016 » Amendement 1 page 2 aprèsL'heure..... et territorial en général. «La notion d'économie circulaire s'inscrit dans la transition écologique de l'Aquitaine ,(dans la continuité des travaux initiés par de nombreux scientifiques et organisations, )), sur la question des limites d'un développement économique fondé sur la croissance, et cherchant à rendre compatible le fonctionnement des activités humaines avec celui de la biosphère. Il s’agit ni plus ni moins de construire un nouveau modèle économique. L' économie circulaire apparaît comme une opportunité pour changer de paradigme, comme une porte ouverte sur une société plus résiliente permettant le développement du bien être des individus. » Amendement 2 Page 11 ApresEco conception de niveau ingénieur. « Par ailleurs l''Aquitaine dispose d'un port industriel important que l'économie circulaire peut renforcer. »

Amendement 3 Page 14Le programme d’actions qui vous est présenté …. recherche et l’innovation« Ces mêmes schémas devront être repris pour intégrer pleinement la notion et les enjeux de l'économie circulaire. »

Amendement 4, 5, 5 bis Page 16 :AprèsOutil …. culture et d’objectifs communs.Pour cela il s'appuiera sur les solutions en « open source et le système d'information géographique PIGMA. » En complément, des visites de sites,...., agents, acteurs associatifs,structures de « développement économique et d'accompagnement à la création d'entreprises »dans le cadre notamment de projets territoriaux. AprèsDans le cadre de projets de filières ....d'outils de tri et de valorisation.  « Les acteurs de l’économie sociale et solidaire seront partie prenante et ceux des réseaux de l'éducation à l'environnement et au développement durable seront sollicités et associés. » Amendement 6 , 6bis , 6 ter Page 18  Instauration d’une conférence territoriale.... agences,ESS réseaux ; CESER, élus, o associations Partenaires identifiés : Aquitaine Croissance Verte, ...solidaire «GARIE , représentants o secteur agriculture, « TEPOS, Clubs d’entreprise, Associations «(dont celles de consommateurs) » , Parcs naturels Régionaux, Réseaux Agenda 21, (: …..actuel « Comité de suivi feuille de route Economie circulaire  intégrant têtes de o réseaux ESS et élus régionaux )« incluant Etat, ADEME et représentants territoriaux ,

Amendement 7 page 19 : Participer à la définition de stratégies territoriales….(aires d’approvisionnements, « empreintes environnementales « ,flux de substances) La création d’un observatoire permet le suivi, l’actualisation et la diffusion de ces données au niveau régional sur une base synthétique. Partenaires identifiés Via INNO; ADEME,.... , «associations » Amendement 8 page 19 1 - 5 –Prendre part : la Région actrice de l’initiative et exemplaire : : « mise en place d'un groupe de travail élus référents / services, transversal , et d'un calendrier . Le conseil régional développera sa politique d’achats durables: introduction de critères d’efficacité des ressources et sociaux dans les marchés publics et questionnement des besoins en amont. Le schéma des achats responsables sera rédigé, avec introduction de clauses environnementales et sociales renforcées, ( critères d' efficacités des ressources, achats de produits issus du recyclage et de la réutilisation, choix de propositions issues de l'économie du partage etc ...) Les politiques de prévention des déchets et de recyclage en interne seront renforcées, avec des objectifs ambitieux dans tous les locaux régionaux ( y compris ceux des agences régionales ) Les critères de contractualisation et de subventionnement évolueront pour appliquer des critères d’efficacité des ressources et sociaux pour l’accès aux aides de la Région. Les financements nécessaires ( spécifiques et/ou propres à chaque politique du conseil régional ) seront présentés en commission permanente mi 2015 ,ainsi que les critères d'évaluation, les indicateurs disponibles, les objectifs précisés, la méthode et le calendrier . L'inscription au CPER sera acté et les crédits européens ( FEADER , FEDER, programme LIFE, horizon 2020) seront mobilisés » Amendement 9 page 25 Développerun appel à projet ou des contrats, la recherche en sciencesnotamment par  « sociales et humaines, » ….capitaux, «les indicateurs alternatifs ».Ces travaux …. BÉRÉNICE DELPEYRAT-VINCENT pour le groupe EELV