393 R 3652

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Commission Regulation (EC) No 3652/93 of 22 December 1993 on the application of Article 85 (3) of the Treaty to certain categories of agreements between undertakings relating to computerized reservation systems for air transport services(OJ No L 333, 31.12.1993, p. 37)
Community secondary legislation
Air and space transport
Enterprise
Information technology and telecommunications

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Norwegian
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
393 R 3652 393 R 3652
Commission Regulation (EC) No 3652/93 of Règlement (CE) n° 3652/93 de la Commission,
22 December 1993, on the application of du 22 décembre 1993, concernant l'application de
Article 85 (3) of the Treaty to certain categories of l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories
agreements between undertakings relating to d'accords entre entreprises portant sur
computerized reservation systems for air transport des systèmes informatisés de réservation pour
services les services de transport aérien
PROVISIONAL, UNREVISED TEXTS: 9 LANGUAGES
TEXTES PROVISOIRES NON REVISES: 9 LANGUES
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30.04.1996 b? EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
393 R 3652 393 R 3652
Commission Regulation (EC) No 3652/93 of Règlement (CE) n° 3652/93 de la Commission,
22 December 1993, on the application of du 22 décembre 1993, concernant l'application de
Article 85 (3) of the Treaty to certain categories of l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories
agreements between undertakings relating to d'accords entre entreprises portant sur
computerized reservation systems for air transport des systèmes informatisés de réservation pour
services les services de transport aérien
PROVISIONAL, UNREVISED TEXTS: 9 LANGUAGES
**•
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• •
•
***
TEXTES PROVISOIRES NON RÉVISÉS: 9 LANGUES
CM
ON
co
30.04.1996 SG/B/4
Rue Archimede 25
Tel. 54739
30.04.1996
Cataloguing data can be found at the end of this publication.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office for Officiai Publications of the European Communities, 1996 : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-7715-4
© ECSC-EC-EAEC, Brussels · Luxembourg, 1996
©CECA-CE-CEEA, Bruxelles ·, 1996
Reproduction is authorized, except for commercial purposes, provided the source is
acknowledged. n autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium AVERTISSEMENT
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ce document est une compilation
élaborée par les services de la Commission européenne et présentant un caractère
officieux qui n'a d'autre ambition que de faciliter l'approche de la législation
communautaire dans la matière concernée.
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qu'il
contient.
SOMMAIRE
page 7 ES
page 15 DA
page 23 DE
page 31 EL
page 39 EN
page 47 FR
page 55 IT
page 63 NL
page 73 PT
30.04.1996 NOTE EXPLICATIVE
1) L'avertissement - Celui-ci indique, sur chaque page, que le texte consolidé a uniquement une
valeur informative et ne peut donc être considéré comme un document faisant juridiquement
foi.
Le texte consolidé ci-après est présenté par la Commission à titre d'information, il ne crée aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés.
Seuls ces derniers textes font foi.
2) La page de garde - Cette page est constituée des éléments suivants:
2.1. L'acte de base ou acte originel est présenté comme suit:
- l'intitulé complet de l'acte;
- la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.2. Les actes modificateurs
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
- le numéro, entre crochets et en gras, qui sert à identifier l'origine de la modification insérée
dans l'acte;
- l'intitulé abrégé de l'acte;
- la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.3. Les actes d'adhésion
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
- le numéro précédé d'un A, entre crochets et en gras, qui sert à identifier l'origine de la
modification insérée dans l'acte;
- l'intitulé abrégé de l'acte;
- la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
Cette liste peut comprendre les décisions adaptant les actes d'adhésion de 1972 et 1994 suite à
la non-adhésion de la Norvège.
2.4. Les rectificatifs
Les informations relatives aux rectificatifs se présentent comme suit:
- le numéro précédé d'un C, entre crochets et en gras, qui sert à identifier l'origine du
rectificatif inséré dans l'acte;
- la référence du Journal officiel dans lequel le rectificatif est publié;
- le numéro de l'acte auquel le rectificatif se rapporte.
2.5 La mention de l'accord sur l'Espace économique européen
Cet accord, n'induisant pas de modification dans l'ordre juridique communautaire proprement
dit, est simplement mentionné pour information.
Les travaux d'édition auxquels se réfère cette note explicative sont réalisés à partir du
système Celex - système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit
communautaire · ouvert au public en 1981 et dont le "data base management" est assuré
par l'Office des publications officielles des Communautés européennes.
30.04.1996 3) Présentation du dispositif et des annexes
Les textes consolidés comportent uniquement le dispositif et les annexes; ils ne reprennent
donc ni les visas ni la motivation des actes (l'utilisateur les trouvera dans les Journaux officiels
cités en page de garde).
Les modifications sont intégrées à l'acte selon les règles suivantes:
3.1. Intégration des modifications
— Une modification, remplaçant ou complétant le texte initial, est signalée par la mise entre
guillemets du nouveau texte, précédée et suivie d'un numéro entre crochets en gras
agrémentée d'une flèche (orientée vers la droite, pour le début de la modification et à gauche
en fin de modification).
Début de modification: [n°]V
Fin de: "«-[n°]
exemple: [1]*" texte modificateur "«-[1]
Il est possible de connaître l'origine de la modification en se référant au numéro entre crochets;
ce numéro renvoie aux références de l'acte modificateur en page de garde.
S'il s'agit de modifications relevant d'un acte d'adhésion le numéro entre crochets sera
accompagné d'un A et d'un C dans le cas d'un rectificatif.
exemple: [Al]-»" texte modificateur introduit par l'acte d'adhésion "«-[Al]
exemple: [Cl]-»" texte corrigé par le rectificatif "«-[Cl]
— Une modification ayant pour seul objet de supprimer une partie du texte initial est indiquée
par un trait encadré par les numéros de l'acte modificateur.
exemple: [1]·*" "«-[1]
La page de garde de certains textes consolidés mentionne des actes qui n'ont aucun effet sur
l'acte de base. Il s'agit notamment de textes qui comportent des modifications elles-mêmes
abrogées par un acte postérieur; ils n'apparaissent donc plus dans le texte consolidé.
3.2. Remarques complémentaires
Des précisions utiles à la compréhension des modifications peuvent être apportées sous forme
de remarques complémentaires. Dans le texte, elles sont repérées au moyen d'un signe
distinctif, ®, placé à hauteur de la difficulté et renvoyant à la remarque en bas de page. Elles
ne sont pas des éléments au texte.
S'il s'avère nécessaire de modifier ou d'insérer un élément dans le texte paru au Journal officiel
(une numérotation d'article erronée par exemple), il est alors indiqué entre crochets.
4) Tableau des dates limites de transposition
Dans le cas des directives, un tableau reprend, pour chacune, la date de transposition de la
législation communautaire en droit national, c'est-à-dire la date à laquelle les Etats membres
doivent avoir modifié leur législation pour se conformer aux dispositions desdits actes.
Ce tableau est placé à la suite du texte consolidé mais ne doit pas être considéré comme un
élém