Alcool, drogues et tabac : rapport de l

Alcool, drogues et tabac : rapport de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies

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Un rapport de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies estime que le tabac et l'alcool coûtent chacun plus de 120 milliards d'euros aux finances publiques

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Publié le 11 septembre 2015
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Le coût social des drogues en France
Pierre Kopp
Professeur à l’université PanthéonSorbonne (Paris I), chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne, et à Paris School of Economics
NOTE201504 SAINTDENIS,LE10SEPTEMBRE2015
Résumé- Le coût socîa des drogues en France mesure e coût monétaîre des conséquences de a consommatîon des drogues égaes (acoo et tabac) et îé-gaes et du traic de ces dernîères. Le coût socîa est composé du coût externe (vaeur des vîes humaînes perdues, perte de a quaîté de vîe, pertes de produc-tîon) et du coût pour es inances pubîques (dépenses de préventîon, répressîon et soîns, économîe de retraîtes non versées, et recettes des taxes préevées sur ’acoo et e tabac). Les paramètres de cacus suîvent es recommandatîons du Rapport Quînet (2013) et es données sanîtaîres ont été coectées dans a îtté-rature scîentîique. Le « coût socîa » de ’acoo et ceuî du tabac sont presque îdentîques, 120 mî-îards d’euros, suîvî par es drogues îîcîtes (8,7 mîîards d’euros). Le coût socîa engendré par e tabac peut être rapproché des 13,4 mîîons de fumeurs et e coût socîa de ’acoo des 3,8 mîîons « d’usagers à rîsques d’acoo ». Les drogues îîcîtes engendrent un faîbe « coût socîa » tota, en comparaîson de ’acoo et du tabac, parce qu’ees sont moîns consommées. Le « coût externe » représente ’essentîe du « coût socîa » pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes (respectîvement 95,1 %, 85,2 % et 67,6 %). L’îm-portance de cette composante s’expîque par e nombre très împortant de vîes perdues (respectîvement 49 051, 78 966, 1 605) et par a vaeur de ’année de vîe perdue (115 000 euros) qu’î est recommandé d’utîîser en France dans es cacus socîo-économîques. Le « coût externe » de ’acoo est 11 % pus éevé que ceuî du tabac bîen que e nombre des décès par e tabac soît pus împortant que ceux engendrés par ’acoo. Cette dîfférence s’expîque par un âge moyen au décès pus précoce pour ’acoo que pour e tabac (63 ansvs71 ans) et par e faît que de nombreux décès accîdentes engendrés par ’acoo întervîennent précocement. Le « coût des drogues pour es inances pubîques » est éevé (1,1% du PIB). Chaque année, ’État doît payer respectîvement pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes, 4,9 mîîards, 14 mîîards et 2,4 mîîards d’euros. Aînsî, 33 % du déicît budgétaîre françaîs seraît constîtué par e poîds négatîf des drogues sur es inances pubîques. Les recettes de taxatîon sont înférîeures au « coût des soîns » (respectîvement 8,5 et 25,9 mîîards d’euros). La taxatîon sur es acoos ne représente que 37 % du coût des soîns des maadîes engendrées par’acoo tandîs que es taxes sur e tabac sont égaement însufisantes à couvrîr e coût des soîns engendrés par ceIntroduction 2 dernîer et représentent 40 % des recettes de taxatîon. Les données sanitaires et économiques 3 Mortalité et morbidité 3 Pertes de production 4AvertIssement - Cet artIcle présente les conclusIons d’un Les dépenses publiques de soins 4 rapport subventIonné par la DIrectIon générale de la san-Les dépenses publiques de répression et de prévention 4 té (DGS) en réponse à un appel d’offres de l’Observa-Les résultats 6 toIre françaIs des drogues et des toxIcomanIes (OFDT), à Coût social 6 Prépondérance du coût externe 7quI a été conié le pIlotage de l’étude. Le rapport complet Le poids des drogues sur les finances publiques 7 sera dIsponIble sur le sIte de l’OFDT. Discussion 8 Références 910
1
INTRODUCTION
Les études de coût socîa vîsent à donner aux pouvoîrs pubîcs une îndîcatîon du poîds que représente un pro-bème socîa pour a coectîvîté. Ces études permettent de hîérarchîser entre eux es probèmes et contrîbuent à écaîrer es choîx, toujours dîficîes, d’engagement de dépenses pubîques, sous a contraînte budgétaîre, destî-nées à traîter te probème putôt que te autre. La méthodoogîe des études sur e coût socîa des drogues a été formaîsée sous a forme deguIdelInes(Sîngeet al., 2001) à a suîte des travaux de Coîns, Laspey (1995) et de ceux de atask forceduUS PublIc Health ServIce(PHS) dîrîgée par Dorothy Rîce (Rîceet al., 1986). La mîse en œuvre d’une tee étude dans un pays partîcuîer reste cependant trîbutaîre de ’état des systèmes d’înformatîon et de a dîsponîbîîté des données et doît tenîr compte des recommandatîons natîonaes en matîère de cacu économîque. Cette étude utîîse aînsî certaîns paramètres de cacu, notamment a vaeur de a vîe humaîne, ixés par a commîssîon Quînet mîssîonnée par es pouvoîrs pubîcs en 2012 pour réactuaîser es prîncîpes du cacu socîo économîque (Rapport Quînet, 2013).
1 La présente étude consacrée au coût socîa des drogues en France en 2010 propose d’exprîmer dans une unîté commune, en ’occurrence monétaîre, ’ensembe des coûts des conséquences des drogues pour a socîété. En effet, e traic et a consommatîon de drogues (égaes et îîcîtes) engendrent des décès, des maadîes, une perte de quaîté de a vîe pour es maades, des pertes de productîon pour es entreprîses et des dépenses pubîques pour ’État quî doît combattre et traîter es conséquences des drogues. I convîent de prendre égaement en compte es recettes engendrées par a taxatîon de ’acoo et du tabac et es économîes de retraîtes non payées aux personnes décédées de manîère précoce.
On retîent dans cette étude une acceptatîon du terme « drogues » îmîtée à ’acoo, au tabac et aux drogues îîcîtes. La présente étude décrît e coût monétarîsé des conséquences de a consommatîon de ces substances, c’est-à-dîre a vaeur des ressources dont a socîété se prîve du faît des drogues.
2 Le pérîmètre de cette étude du coût socîa des drogues porte prîncîpaement sur es coûts tangîbes . Certaîns coûts întangîbes, comme es pertes de quaîté de vîe des maades sont néanmoîns prîs en compte. D’autres, comme a souffrance psychoogîque n’ont en revanche pas été încus dans ’anayse.
Le coût socîa des drogues est composé de deux partîes.
- La premîère est appeée e « coût externe » et comprend es coûts quî frappent es consommateurs de drogues maîs dont on consîdère qu’îs sont înîntentîonnes (externaîtés întrapersonnees) aînsî que es coûts pour es 3 tîers (externaîtés cassîques). Le coût externe mesure e coût d’opportunîté des ressources gaspîées du faît des drogues (perte de vîes humaînes, perte de quaîté de vîe, pertes de productîon, etc.).
- La seconde décrît « ’împact sur e bîen-être de a varîatîon du sode des inances pubîques » engendré par a présence des drogues (dîfférence entre es dépenses pour es soîns des maades, pour a recherche, a préventîon, ’appîcatîon de a oî et es recettes de taxatîon ou es économîes de dépenses îées essentîeement à a consom-matîon de ’acoo et du tabac). Cet împact est éga à a varîatîon nette de a posîtîon des inances pubîques 4 mutîpîé par e « coût d’opportunîté des fonds pubîcs » .
1. Il convient d’attendre quelques années afin que les données nécessaires soient disponibles à la réalisation d’une telle étude. 2. On classe généralement dans les coûts intangibles, les coûts psychologiques (i.e. la souffrance) qui affectent les individus et qui ne peuvent pas être compensés par le marché. La différence avec les coûts tangibles est parfois très subtile. La littérature recommande d’inclure les coûts intangibles pour avoir une photographie la plus complète possible, c’est souvent impossible faute de données. Ici, les seuls coûts intangibles pris en compte sont ceux de la perte de qualité de vie. 3. D’après la méthodologie du coût de la maladie (Cost of Illness) utilisés dans cette étude, les « externalités intrapersonnelles » (Gruber J., Koszegi, B., 2004) sont traitées comme des externalités classiques, ainsi que le préconise la littérature en évaluation des politiques de santé (Drummond M. F.,Stoddard G. L., 1987) et sont donc intégrées dans le calcul du coût social. 4. Prélever 1 euro par l’impôt a un coût en bienêtre de 1,2 euro (Quinet, 2013). Un impôt n’est pas un simple transfert il engendre une perte sèche.
2
Tableau 1 Le périmètre du coût social
Type de coût
Dépenses d’achat des produits Dépenses de santé non remboursées Achat d’assurances privées Amendes
Valeur des vies humaines perdues ou diminuées en qualité Certains coûts associés aux comportements antisociaux Violences sur les marchés illégaux Emprisonnement
Pertes de production des entreprises et des administrations Autres coûts associés aux comportements antisociaux Valeur des vies humaines perdues ou diminuées en qualité
Dépenses publiques de prévention, répression, traitements (ou soins)
Définition économique
Dépenses privées + surplus du consommateur
Coûts affectant les acteurs des marchés des drogues
Coûts affectant les acteurs extérieurs aux marchés des drogues
Dépenses publiques
Assignation à un périmètre de coût Coût privé*
Externalités intrapersonnelles
+
Externalités = coût externe
+
Effet sur le bienêtre des variations des finances publiques
= Coût social
Notesles coûts privés (dépenses de consommation, par exemple) ne sont pas pris en compte car ils ne sont pas pris en charge par la collectivité mais par les individus: * consommateurs. Ils sont par ailleurs compensés par le bénéfice que les individus tirent de la consommation.
Soît e coût socîa :
CS=CE+(1+)×∆G,
CE représente e coût externe ; ce montant correspond à a perte de vaeur des vîes humaînes, à a dégradatîon de a quaîté de vîe et aux pertes de productîon. I est cacué en reprenant es înstructîons du rapport Quînet (2013) quî ixe a vaeur de ’année de vîe à 115 000 euros et e taux d’actuaîsatîon à 4 % ; ∆G est a varîatîon du sode des inances pubîques,=0,2 est a vaeur du coeficîent permettant de cacuer e coût d’opportunîté des fonds pubîcs (1+), soît 1,2 (Quînet, 2013). Le produît du coût d’opportunîté des fonds pubîcs et de a varîatîon du sode des inances pubîques donne ’împact sur e bîen-être des varîatîons des inances pubîques.
Le sode des inances pubîques varîe négatîvement par es remboursements des soîns des personnes vîctîmes d’une pathoogîe îée aux drogues ; négatîvement, du faît des dépenses de préventîon et de répressîon (actîvîté de a poîce, de a justîce, puîs încarcératîons) ; posîtîvement, car es îndîvîdus quî décèdent, avant un âge norma, du faît des drogues qu’îs consomment, permettent aux inances pubîques de faîre ’économîe des pensîons de retraîte quî eur auraîent été versées et des autres prestatîons socîaes ; posîtîvement par e bîaîs de a iscaîté puîsque a consommatîon d’acoo et de tabac engendre des recettes iscaes (accîses et TVA).
I convîent donc d’estîmer e sode des effets des drogues sur es inances pubîques puîs de e mutîpîer par (1+), ain d’obtenîr ’împact de a varîatîon des inances pubîques sur e bîen-être.
LES DONNÉES SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES
I est tout d’abord nécessaîre de recenser es données épîdémîoogîques et es îndîcateurs économîques quî seront mobîîsés pour e cacu du coût socîa.
MortalitéetMorbidité
Le nombre de décès (mortaîté) est ’îndîcateur e pus utîîsé pour mesurer es dommages sanîtaîres assocîés à un comportement. Un grand nombre de décès peuvent être provoqués par pusîeurs causes. I est nécessaîre dans ces cas d’avoîr recours à des méthodes spécîiques permettant d’attrîbuer à une cause partîcuîère, îcî a consommatîon d’acoo, de tabac ou de drogues îîcîtes, une fractîon des dîfférents types de décès pour
3
esques es drogues sont împîquées. On utîîse dans cette étude es dernîères données pubîées dans a îtté-rature scîentîique sur ces « fractîons attrîbuabes » et sur e nombre de décès attrîbuabes à a consommatîon des troîs types de substances consîdérées. Le nombre de maades souffrant d’une pathoogîe engendrée par es drogues (morbîdîté) est cacué en utîîsant es données dîsponîbes sur e nombre de maades par pathoogîe et es fractîons attrîbuabes des décès mentîonnées pus haut. Les données sur a vaorîsatîon des pertes de quaîté de vîe provîennent de ’Organîsatîon mondîae de a santé (OMS, 2004) ou sont formuées de manîère ad hoc, orsque ’înformatîon n’est pas dîsponîbe. On remarquera que ’addîctîon, îndépendamment de toute pathoogîe quî en est a conséquence, peut être en soî consîdérée comme une maadîe à ’orîgîne de perte de quaîté de vîe maîs que, faute de données permettant d’estîmer es pertes de quaîté de vîe îées aux addîctîons ees mêmes, ce coût n’a pu être cacué.
PertesdeProduction
Les pertes de productîon sont cacuées à partîr des données proposées par ’Instîtut natîona du cancer (INCa, 2007) ou déduîtes de cette source. L’INCa a procédé à une étude des pertes de productîon engendrée par es 5 cancers en suîvant a méthode dîte du « capîta humaîn » quî consîste à consîdérer que es pertes de productîon sont égaes à a vaeur actuaîsée des lux de revenus perdus du faît des décès antîcîpés. En consîdérant que e montant de a perte de productîon est dîctée par e nombre d’années de vîe perdues et non par es caractérîstîques médîcaes de a pathoogîe, nous avons utîîsé es résutats de ’INCa pour des pathoogîes non cancéreuses. À partîr des données de ’INCa, î est possîbe de détermîner un coût des pertes de productîon par année de vîe perdue. On appîque aors ce coût au nombre d’années de vîes perdues pour es décès par pathoogîes autres que es cancers.
lesdéPensesPubliquesdesoins
Les soîns des pathoogîes engendrées par es drogues se dîvîsent entre es soîns remboursés par e système de sécurîté socîae et es soîns non remboursés. Les soîns non remboursés constîtuent des coûts prîvés et ne sont pas comptabîîsés dans e coût externe. Les coûts remboursés par es régîmes obîgatoîres affectent es inances pubîques.
Les chîffres sur es coûts par pathoogîes engendrées par ’acoo provîennent des données sur es dépenses annuees moyennes en euros par personne en affectîon de ongue durée (ALD) seon a pathoogîe fournîes par ’assurance maadîe pour ’année 2009. Le coût des soîns pour es pathoogîes engendrées par e tabac est tîré de 6 Kopp et Fenogîo (2006) et de ’anayse des budgets des centres de soîns d’accompagnement et de préventîon en addîctoogîe, CSAPA (Pae et Rattanatray, 2013). D’autres sources ad hoc sont mobîîsées ain de documenter e coût des soîns des autres pathoogîes notamment : Assurance maadîe, 2009 et DREES, 2009, pour es maadîes dîgestîves engendrées par ’acoo Chapman, a., 2006, pour e coût de a BPCO ; Ducretet al.(1998) pour e sîda ; DREES, 2011 ; Paîe, F.,et al., 2015 pour e coût de ’acoo ; Vaîer,et al., 2004 pour es cîrrhoses et es maadîes du foîe ; MEDICAM, 2010 pour a méthadone et a buprénorphîne haut dosage.
lesdéPensesPubliquesderéPressionetdePrévention
Les données reatîves au coût des dépenses pubîques provîennent de ’OFDT (2013) quî a reprîs à son compte e chîffre des dépenses pubîques avancé par e « Document de Poîtîque Transversae » 2013, înstîtué depuîs 2005 par a oî organîque reatîve aux oîs de inance (LOLF). Les données nécessaîres aux cacus des retraîtes évîtées provîennent de Moreau (2013) et des rapports de a Sécurîté socîae, (2011).
5. INCa (2007) présente également une évaluation par la méthode des coûts de friction (Koopmanschap et Rutten, 1995). 6. Le coût des soins estimé par la CNAMTS pour 2010 (12 milliards d’euros) est inférieur à celui estimé en 2006 pour l’année 2000 (Kopp et Fenoglio, 2006) qui était compris entre 15,5 et 18,3 milliards d’euro. Ce chiffre semble sousestimé et il a été impossible d’obtenir de la CNAMTS le détail de son calcul. En conséquence, le chiffre moyen calculé de manière très détaillée par Kopp et Fenoglio (2006) a été retenu comme base de calcul. Afin de rendre compte de l’augmentation du nombre de personnes soignées pour des pathologies engendrées par le tabac, il a été posé que le nombre de personnes en soin avait augmenté au même rythme que le nombre de décès. Un second correctif est apporté afin de prendre en compte l’inflation qui s’est élevée à 18,9 % entre 2000 et 2010.
4
10
15
10
65
2
15
Nombre de décès
300
Années de vies perdues
13 800
25
55
25
7
25
55
4 076
1 613
1 613
8 154
Tableau 2  Synthèse des données d’impact sanitaire des drogues en 2010
7
Nombre d’années de vie 11 perdues Nombre de 70 754 malades Nombre de 28 260 décès Années de vies 310 860 perdues
8
86 120
Durée de vie en 1,5 traitement
Âge au décès
Durée de vie en 5 traitement
11
Pathologies Alcool
67
Cancers
79
Maladies cardiolo giques
7 775
Âge au décès
5
105 976
Années de vie perdue
Durée de vie en 0 traitement
7
18
63
Hypertension
62
121 560
Total
17
Total
1 218 144
6
Maladies cardiologiques
21
6 300
53
34
26
Nombre de malades
46
0
59
Maladies digestives
69
Inconnues*
0,5
43 325
11
1 605
686 418
54
15
59
Causes externes*
Pathologies Drogues illicites
Surdoses
63
Sida
Accidents
20 788
18 587
11
VIH
11 331
Âge au décès
213 918
Années de vies perdues
Nombre d’années de vie 18 perdues
13
143 080
72
13
Autres cancers
21
288 915
55 230
163 275
71
129 311
69
Pathologies Tabac (actif et passif)
9
2 286
407 444
230
12 650
1 000
15 000
Nombre de malades
Nombre de décès
138 566
387 956
1
Cancers du poumon
9 947
15 200
75
Autres maladies*
1
148 696
33 624
193 238**
49 051
311 632
25 146
78 966
683 396
9
810 117
8
71
Total
Maladies respira toires
10 230
17
33 873
138 618
1 875
2 300
92 000
7 360
Pathologies chroniques liées au virus de l’hépatite C
VHC
13 600
Notes: * « autres maladies » regroupe les pathologies suivantes : diabète de type 2, encéphalopathie de Wernicke, maladies mentales dues à l’alcool, dégénérescence du système nerveux, épilepsie et mal épileptique dus à l’alcool, polynévrite alcoolique. « Causes externes » regroupe les accidents. Le groupe « maladies inconnues » regroupe les décès où maladies dont l’alcool est la cause mais la nature mal identifiée. ** Le tabagisme actif entraîne des décès par infarctus, AVC et hypertension. Le tabagisme passif, tel que les données en décrivent les conséquences, n’entraîne des décès que par infarctus et AVC. C’est pourquoi le nombre d’années de vie perdues du fait des maladies cardiovasculaires n’est pas le produit de 20 788 par 9 mais le produit de chacune des causes de décès par le nombre respectif d’années de vie perdues. Sources: Brisacier, A.C., Collin, C., 2014 ; Cambouet al., 1998 ; Dautzenberg, B., 2001 ; Dhumeaux, D., 2014 ; Emmerich, J.,1998 ; Gompelset al.(2011) ; Hill, C., 1999, 2011, 2014 ; JauffretRoustide M.et al.2013 ; Guérin, et al., 2013 ; INCa, 2010 ; Janssen, E., et Palle C.,2010 ; Laumon, 2006, 2008, et al., 2011 ; OFDT, 2013, 2014 ; Reyet al., 2010 ; Thomas, 2011.
LES RÉSULTATS
Cette partîe présente es résutats de ’étude et îndîque eurs îmîtes tout en ouvrant queques pîstes de dîscussîon consacrée à ’înterprétatîon quî peut être faîte des chîffres es pus marquants. Le tabeau cî-dessous compîe ’ensembe des données ain de présenter de manîère synthétîque e coût socîa de chacune des drogues.
coûtsocial
Le « coût socîa » de ’acoo et ceuî du tabac sont presque îdentîques. Chacun est éga à 120 mîîards d’euros, suîvî par es drogues îîcîtes (8,8 mîîards d’euros). I est préférabe de ne pas cacuer un « coût socîa tota » des drogues car es fractîons attrîbuabes quî détermînent a vaeur des vîes perdues – donc ’essentîe du coût socîa – ne prennent pas en compte es comorbîdîtés. Certaînes personnes décédées du faît de ’acoo sont égaement des fumeurs, et înversement. I en va de même avec es drogues îîcîtes. Face à ’împossîbîîté de traîter es doubes comptes, e tota arîthmétîque n’est pas afiché.
Pour chacune des troîs substances ou groupe de substances consîdérées, e montant du coût socîa peut-êtrerapproché du nombre de consommateurs quî sont à ’orîgîne de a pus grande partîe de ces coûts. Par commo-dîté de angage ces consommateurs seront nommés « consommateurs à probèmes ». Pour ’acoo, es données du « Baromètre santé » (Becket al., 2011) permettent de cacuer un nombre de consommateurs à rîsque, estîmé à 3,8 mîîons en 2010. Dans e cas du tabac, on retîendra e nombre de fumeurs quotîdîens, soît 13,4 mîîons (Becket al., 2011).
Pour es drogues îîcîtes, on peut se référer à ’îndîcateur « de ’usage probématîque de drogues » cacué par ’OFDT quî comprend es consommateurs réguîers d’opîacés et de stîmuants et/ou es personnes quî s’înjectent une drogue. Leur nombre a été estîmé à 280 000 au début des années 2010 (OFDT, 2013), chîffre auque on peut 7 ajouter une estîmatîon de 20 000 usagers dépendants au cannabîs prîs en charge dans es CSAPA, soît un tota de 300 000 usagers. I faut noter que a déîmîtatîon d’un nombre de consommateurs à ’orîgîne des coûts socîaux reste un exercîce déîcat. Pour ’acoo et es drogues îîcîtes, es usages même occasîonnes ou « modérés »
Tableau 3  Coût social des drogues en 2010 (M)
Nombre de décès Nombre de malades Nombre de « consommateurs à problèmes »
Alcool 49 051 1 218 144 3 800 000
1. Coût externe (2+3+4)(M) 114 513 2. Coût des vies perdues 65 941 3. Coût de la perte de qualité de vie 39 530 4. Pertes de production  9 042 5. Coût pour les finances publiques (M4 917) (6+7+8+9) 6. Coût des soins 8 565 7. Économie de retraites 727 8. Prévention et répression 283 9. Taxation 3 204 10. Effet sur le bienêtre *(M)  5 900 11. Coût social (1+10) (M)  120 413 12. Finances publiques /PIB (%) 0,25 % 14. Coût social/ « consommateurs à problèmes » (M) 31 688 Note: * la ligne 10 est égale au produit de la ligne 5 par 1,2, soit le coût d’opportunité des fonds publics.
7. Donnée non publiée calculée par l’OFDT.
6
Tabac 78 966 683 396 13 400 000
102 274 61 940 31 696  8 639  14 818 25 887 854 182 10 397 17 783 120 056 0,74 % 8 959
Drogues illicites 1 605 121 560 300 000
5 869 2 720 2 615 534 2 347 1 458 24,6 913 0 2 816 8 685 0,12 % 28 953
peuvent aussî parfoîs engendrer des coûts. Par aîeurs, sî e nombre de fumeurs quotîdîens est une donnée assez précîse, es îndîcateurs utîîsés pour es drogues îîcîtes s’accompagnent soît de marges d’încertîtudes împortantes et/ou d’une possîbe sous-estîmatîon de a popuatîon à rîsque. La dîsparîté dans ’échee de grandeurs de ces chîffres pour es troîs catégorîes de substances montre cependant qu’une partîe des dîfférences entre es nîveaux de « coût socîa » engendrés par chacune des drogues s’expîque par e « nombre de consommateurs » concer-nés. Le reste des dîfférences de nîveaux est îé aux varîatîons seon es substances du coût socîa par consomma-teurs à probèmes.
Les drogues îîcîtes engendrent un faîbe « coût socîa », en comparaîson de ’acoo et du tabac (îgne 11, tabeau 3), parce qu’ees sont moîns consommées, maîs un fort coût socîa par consommateur à probèmes (îgne 14, tabeau 3).
PréPondéranceducoûtexterne
Le « coût externe » représente ’essentîe du « coût socîa » de chaque drogue (respectîvement 95,1 %, 85,2 % et 67,6 %) du « coût socîa » pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes. Cea s’expîque par e nombre de vîes perdues (respectîvement 49 051, 78 966, 1 605) et e coût ixé pour une année de vîe perdue (115 000 euros).
Le premîer poste du coût socîa est constîtué par es « pertes de vîes humaînes » quî pèse respectîvement pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes, 54,8 %, 51,6 % et 31,3 %. Vîent en deuxîème, a « perte de quaîté de a vîe » quî représente respectîvement 32,8 %, 26,4 % et 30,1% du coût socîa. Le « coût des soîns » occupe a troî-sîème posîtîon pour e tabac et es drogues îîcîtes pesant respectîvement pour 21,6% et 16,8 % du coût socîa. Les pertes de productîon se cassent en quatrîème pace pour e tabac et es drogues îîcîtes avec 7,2 % et 6,2 % du coût socîa. La posîtîon des pertes de productîon et du coût des soîns est înversée pour ’acoo. Les pertes de productîon pèsent 7,5 % et e coût des soîns 7,1%.
Le « coût externe » de ’acoo est 11 % pus éevé que ceuî du tabac bîen que e nombre des décès par e tabac soît pus împortant que ceux engendrés par ’acoo. La raîson tîent à ’âge moyen du décès prématuré pour ’acoo (63 ans) contre 71 ans pour e tabac et e faît que de nombreux décès accîdentes engendrés par ’acoo întervîennent précocement. On observe que e « coût des vîes perdues » est 6 % pus éevé pour ’acoo que pour e tabac. En revanche, e « coût de a perte de quaîté de a vîe» est 24 % pus împortant pour ’acoo que pour e tabac. Les maadîes engendrées par ’acoo sont très nombreuses, très învaîdantes durant une ongue pérîode de vîe ; ees sont donc socîaement très coûteuses.
lePoidsdesdroguessurlesfinancesPubliques
Contraîrement au cout externe, e « coût des drogues pour es inances pubîques » est constîtué de dépenses quî doîvent effectîvement être décaîssées par un acteur économîque, en ’occurrence ’État. Chaque année ceuî-cî doît payer respectîvement pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes, 4,9 mîîards, 14 mîîards et 2,4 mîîards.Le message majeur quî ressort de ’observatîon des lux de inances pubîques est que e budget de ’État, quee que soît a drogue consîdérée, est împacté négatîvement par ’exîstence des drogues.
Les dépenses du budget de ’État se sont éevées à 380 mîîards d’euros en 2010. Les dépenses nettes îées aux drogues représentent 22 mîîards d’euros, soît 5,8 % des dépenses pubîques. Le déicît du budget de ’État est de 65 mîîards d’euros. On peut donc dîre, pour retenîr une îmage sîmpîicatrîce, que 33 % du déicît budgétaîre est constîtué par e poîds négatîf des drogues sur es inances pubîques.
Magré es recettes des « taxes » préevées sur ’acoo et sur e tabac et magré es « économîes de pensîon de retraîte non versées » du faît des décès, e « coût des soîns » dépasse e montant de ces recettes. Le tabac et ’acoo et, a fortîorî, es drogues îîcîtes, coûtent chaque année aux inances pubîques (îgne 5, tabeau 3) et appauvrîssent a coectîvîté (îgne 11, tabeau 3). L’îdée que es drogues comme e tabac et ’acoo rapporteraîent à ’État des recettes est donc înfondée. En comparant es « recettes de taxatîon » de ’acoo et du tabac (respec-tîvement 3 mîîards d’euros et 10,3 mîîards d’euros), on constate que ces recettes sont înférîeures au « coût des soîns » (respectîvement 8,5 et 25,9 mîîards d’euros). Au tota, a « taxatîon » sur es acoos ne représente que 37 % du « coût des soîns » et cee sur e tabac, égaement însufisante à couvrîr e « coût des soîns », représente 40 % de ce montant.
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DISCUSSION
I faut en premîer îeu rappeer que es résutats fournîs dans cette étude dépendent des choîx méthodoogîques retenus. Les standards înternatîonaux des études de coût socîa ont été respectés (Sîngeet al., 1995) et es para-mètres de a mîse en œuvre du cacu sont conformes à a méthodoogîe du cacu pubîque recommandée par es pouvoîrs pubîcs (Quînet, 2013). Nonobstant, pusîeurs arbîtrages spécîiques ont été effectués orsque pusîeurs 8 possîbîîtés de cacu étaîent envîsageabes ce quî affecte e résutat .
Troîs commentaîres, dépassant e sîmpe rappe des choîx méthodoogîques et des îmîtes împosées par esdonnées, sont nécessaîres pour écaîrer es résutats.
Premîèrement, î convîent d’expîquer pourquoî e montant du coût socîa des drogues, cacué en France pour ’année 2010 est beaucoup pus éevé que ceuî obtenu dans es évauatîons précédentes. On constate en effet, qu’entre ’estîmatîon faîte en 2006 et portant sur ’année 2000 et a présente estîmatîon (2015) consacrée à 2010, e coût socîa des drogues a été mutîpîé par troîs.
Kopp et Fenogîo (2006) estîmaîent e coût socîa de ’acoo à 37 mîîards d’euros, ceuî du tabac à 47 mîîards d’euros et ceuî des drogues îîcîtes à 3 mîîards d’euros. Le présent rapport conduît à des chîffres bîen pus ée-vés. Le « coût socîa » de ’acoo et ceuî du tabac atteîgnent 120 mîîards d’euros suîvî par es drogues îîcîtes (8,7 mîîards d’euros). La présente étude conduît à des coûts socîaux par catégorîes de drogues approxîmatîve-ment troîs foîs pus éevés que ’étude précédente.
L’expîcatîon de cette envoée du coût socîa des drogues n’est pas a conséquence d’une augmentatîon de consommatîon et d’une poîtîque pubîque îneficace. Cette mutîpîcatîon est e résutat à a foîs d’une améîo-ratîon des connaîssances épîdémîoogîques et d’un changement dans a méthodoogîe du cacu économîque pubîc adopté oficîeement par es pouvoîrs pubîcs.
L’étude de 2006 étaît basée sur ’hypothèse que 42 000 personnes décédaîent prématurément du tabac et 44 000 de ’acoo chaque année et 547 des drogues îîcîtes, au mîîeu des années quatre-vîngt-dîx. L’appareî statîs-tîque s’est améîoré et a présente étude est basée sur es hypothèses de 49 051 décès pour ’acoo, soît 11 % d’augmentatîon et 78 966 décès pour e tabac, soît une augmentatîon de 89 %. Pour a croîssance du nombre de décès engendrés par e tabac, on peut penser qu’une partîe s’expîque par ’augmentatîon du nombre de décès par cancers chez es femmes maîs que ’essentîe résute d’une meîeure prîse en compte des causes de décès et notamment des décès pour es maadîes cardîovascuaîres et es cancers engendrés par e tabac.
La vaeur de a vîe humaîne utîîsée en 2006 étaît cacuée à partîr du revenu dîsponîbe brut des ménages (RDB) actuaîsé, ce quî étaît cohérent avec a vaeur de a vîe de 1,5 mîîon d’euros aors recommandée par e rapport Boîteux (2001). Quînet (2013) préconîse désormaîs une vaeur de 3 mîîons d’euros ce quî mutîpîe par deux a vaeur de chaque vîe perdue.
Les cacus de 2006 furent réaîsés avec un taux d’actuaîsatîon de 6 % (Boîteux 2001) et ceux de a présente étude avec un taux de 4 % (Quînet, 2013), ce quî augmente encore e poîds des conséquences futures des décès présents.
L’étude de 2006 ne prenaît pas en compte a perte de quaîté de vîe, contraîrement à a présente étude.
En conséquence, ’augmentatîon spectacuaîre du « coût socîa » des drogues entre 2006 et 2010 s’expîque par ’améîoratîon de nos connaîssances épîdémîoogîques et par es modîicatîons des paramètres de cacus et non par un changement négatîf majeur du paysage des drogues en France.
Un deuxîème commentaîre transversa s’împose. Le « coût des pertes de productîon » exprîmé en pourcentage du coût socîa, pour chaque drogue sembe assez faîbe (7,5 % pour ’acoo, 7,2 % pour e tabac et 6,2 % pour es
8. On rappellera les choix méthodologiques importants (omission des coûts intangibles, utilisation des fractions attribuables décès pour le calcul de la morbidité, omission de le distribution par âge des décès et des malades et utilisation d’un âge moyen, utilisation des données INCa en flux de revenu actualisé pour le calcul des pertes de production, utilisation des données OMS pour l’évaluation des pertes de qualité de vie). En sus, en l’absence decertaines données, certaines hypothèses ont dû être posées. Nous renvoyons pour leur détail au rapport complet OFDT 2015, à paraître..
8
drogues îîcîtes) au regard des nîveaux atteînts dans es rapports précédents où e poîds des pertes de productîon étaît respectîvement de 26 %, 40 % et 30 % pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes.
Comme î vîent d’être îndîqué, a vaeur de a vîe humaîne a doubé entre cette évauatîon du coût socîa et a précédente. En revanche, a base sur aquee est appuyée e cacu du « coût des pertes de productîon » (INCa, 2007) est e PIB. Or, e PIB n’a pas été mutîpîé par deux au cours de a dernîère décennîe. Mécanîquement, e pourcentage des pertes de productîon a donc baîssé dans e coût socîa. Cette sîtuatîon tîent au faît que, d’un côté, a « vaeur de a vîe humaîne perdue » est cacuée à partîr d’une vaeur ixée arbîtraîrement quî ne relète pas a productîon annuee de rîchesses (PIB) et que, de ’autre côté, a méthodoogîe de cacu des « pertes de productîon » engendrées par e décès repose sur e PIB.
Un troîsîème commentaîre permet de répondre à une înterrogatîon du ecteur. Pourquoî ne pas proposer une comparaîson du coût socîa en France avec ceuî d’autres pays ? I exîste un consensus pour évîter ce genre de comparaîson (Reuter, 1999) car es conventîons de cacus varîent d’un pays à ’autre et rendent ces comparaîsons 9 împossîbes . En effet, a vaeur de a vîe humaîne, e taux d’actuaîsatîon, dont on a souîgné ’împortance dans es cacus n’ont pas a même vaeur d’un pays à ’autre. De pus, es dîfférentes études exîstantes ne portent pas sur e même pérîmètre du coût socîa, certaînes prennent en compte es coûts întangîbes (Jeanrenaud, 1998) d’autres pas. Enin, es systèmes socîaux sont très dîfférents d’un pays à ’autre. Notamment, a fractîon des dépenses de soîns quî reève des dépenses pubîques et des dépenses prîvées est affectée par ’organîsatîon du système de inancement des dépenses de soîns (assurance îndîvîduee versus charges socîaes). Les règes mêmes d’enregîstrement des dépenses pubîques sont assez dîfférentes dans es dîfférents pays même ceux membres de ’Unîon européenne. Ce rapport adopte une conceptîon arge du pérîmètre de ’État en încuant es comptes socîaux. Chaque étude de coût socîa a été confrontée au probème de déinîtîon du pérîmètre des coûts pubîcs et prîvés et de ’artîcuatîon spécîique entre inances pubîques et comptes socîaux.
9. Une étude MieleckaKubieet al.(2014) examine les coûts engendrés par les drogues en Catalogne, Pologne, Espagne. Cette étude indique le nombre de décès prématurés (avant 64 ans) attribuables aux drogues par pays et ne comprend pas une estimation de la valeur des vies perdues mais seulement de la production perdue. Logiquement le coût social ainsi calculé est 4 ou 5 fois plus faible que selon la présente étude puisque la valeur de la vie humaine perdue représente près de 60 % à 85 % du coût social.
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Remerciements aux membres du comité de pilotage et en particulier à Christophe Palle, Stéphane Bahrami, Thomas Bayeux, Benjamin Cadier et Serge Karsenty pour leurs précieuses remarques.
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