Attentats de Paris : Le discours de François Hollande devant le Congrès

Attentats de Paris : Le discours de François Hollande devant le Congrès

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Retrouvez le discours prononcé par le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès, à la suite des attaques terroristes du 13 novembre 2015.

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Publié le 17 novembre 2015
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Langue Français

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Discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès
Versailles, le 16 novembre 2015
Monsieur le Président du Congrès,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts et de nombreux blessés. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie.
Ils soŶt le fait d’uŶe aƌŵĠe djihadiste, le groupe Daech qui nous combat parce que la France est un paLJs de liďeƌtĠ, paƌĐe Ƌue Ŷous soŵŵes la patƌie des Dƌoits de l’Hoŵŵe.
DaŶs uŶe pĠƌiode d’uŶe edžĐeptioŶŶelle gƌavitĠ, j’ai teŶu à ŵ’adƌesseƌ devaŶt le PaƌleŵeŶt ƌĠuŶi eŶ Congrès pour marqueƌ l’uŶitĠ ŶatioŶale faĐe à uŶe telle aďoŵiŶatioŶ et pouƌ ƌĠpoŶdƌe aveĐ la dĠteƌŵiŶatioŶ fƌoide Ƌui ĐoŶvieŶt à l’attaƋue igŶoďle doŶt Ŷotƌe paLJs a ĠtĠ la Điďle.
Notƌe dĠŵoĐƌatie a tƌioŵphĠ d’adveƌsaiƌes ďieŶ plus ƌedoutaďles, eŶ vĠƌitĠ, Ƌue Đes lâĐhes assassins. Notƌe RĠpuďliƋue Ŷ’est pas à la poƌtĠe de ŵĠpƌisaďles tueuƌs.
Ma voloŶtĠ est de ŵettƌe toute la puissaŶĐe de l’Etat au seƌviĐe de la pƌoteĐtioŶ de Ŷos ĐoŶĐitoLJeŶs. Je sais pouvoir compter sur le dévouement des policiers, des gendarmes, des militaires, de vous-mêmes représentants de la nation. Vous connaissez le sens du devoir et, lorsque les circonstances l’edžigeŶt, l’espƌit de saĐƌifiĐe.
Les teƌƌoƌistes ĐƌoieŶt Ƌue les peuples liďƌes se laisseƌaieŶt iŵpƌessioŶŶeƌ paƌ l’hoƌƌeuƌ. Il Ŷ’eŶ est rien et la RĠpuďliƋue fƌaŶçaise a suƌŵoŶtĠ ďieŶ d’autƌes Ġpƌeuves. Elle est toujouƌs là, ďieŶ vivaŶte. Et Đeudž Ƌui oŶt eŶteŶdu la dĠfieƌ oŶt toujouƌs ĠtĠ les peƌdaŶts de l’histoiƌe. Il eŶ seƌa de ŵġŵe Đette fois encore. Le peuple français est un peuple ardent, vaillant, courageux qui ne se résigne pas et qui se ŵet deďout ĐhaƋue fois Ƌu’uŶ de ses eŶfaŶts est à teƌƌe.
Ceux qui ont voulu le meurtrir en frappant délibérément des innocents sont des lâches qui ont tiré sur une foule désarmée, si bien que nous ne sommes pas engagés dans une guerre de civilisation, paƌĐe Ƌue Đes assassiŶs Ŷ’eŶ ƌepƌĠseŶteŶt auĐuŶe. Nous soŵŵes daŶs uŶe gueƌƌe ĐoŶtƌe le terrorisme djihadiste qui menace le monde entier et pas seulement la France.
Dans cette guerre qui a commencé depuis plusieurs années, nous avons bien conscience les uns et les autƌes Ƌu’il faudƌa du teŵps et Ƌue la patieŶĐe est aussi edžigeaŶte Ƌue la duƌĠe et la duƌetĠ aveĐ laquelle nous devons combattre. L’eŶŶeŵi use des ŵoLJeŶs les plus vils pouƌ essaLJeƌ de tueƌ. Mais il Ŷ’est pas iŶsaisissaďle. Je seƌai même plus précis encore: il Ŷ’est pas hoƌs d’atteiŶte.
DoŶĐ, daŶs Đette pĠƌiode si diffiĐile, si louƌde, où Ŷos ĐoŶĐitoLJeŶs oŶt ƌesseŶti l’effƌoi, ils doiveŶt garder leur sang-fƌoid. J’appelle uŶe Ŷouvelle fois tous Ŷos compatriotes à faire preuve de ces vertus Ƌui foŶt l’hoŶŶeuƌ de Ŷotƌe paLJs: la peƌsĠvĠƌaŶĐe, l’uŶitĠ, la luĐiditĠ, la digŶitĠ.
Aujouƌd’hui, Ŷotƌe paLJs est eŶ deuil. Nous peŶsoŶs à Đes iŶŶoĐeŶts Ƌui soŶt ŵoƌts fauĐhĠs paƌ les armes de tueurs dans les rues de Paris et de la banlieue. Nous pensons à leurs familles qui connaissent la peine la plus inconsolable. Nous pensons à ces centaines de jeunes gens, jeunes filles, jeunes garçons qui ont été touchés, blessés, traumatisés par cette terrible attaque. Certains, au moment où je parle devant vous, luttent encore pour leur vie.
Je salue l’aĐtioŶ des seƌviĐes de seĐouƌs et de soiŶs Ƌui se soŶt ŵoďilisĠs depuis veŶdƌedi. Notƌe sLJstğŵe de saŶtĠ s’Ġtait pƌĠpaƌĠ à uŶe telle situatioŶ d’uƌgeŶĐe. Et uŶe fois eŶĐoƌe, il a fait face pour accomplir parfaitement la mission.
Je veudž ĠgaleŵeŶt ƌeŶdƌe hoŵŵage audž foƌĐes de l’oƌdƌe, pleiŶeŵeŶt eŶgagĠes pouƌ assuƌeƌ la sécurité des Français, comme une fois encore en a témoigné le courage de ces policiers qui, au moment de doŶŶeƌ l’assaut pouƌ liďĠƌeƌ les otages du BataĐlaŶ Ƌui ĠtaieŶt ĐoŶdaŵŶĠs à uŶe ŵoƌt certaine sans leur intervention, ont une fois encore montré de la détermination et du dépassement d’eudž-mêmes.
VeŶdƌedi, Đ’est la FƌaŶĐe tout eŶtiğƌe Ƌui Ġtait la Điďle des terroristes. La France qui aime la vie, la Đultuƌe, le spoƌt, la fġte. La FƌaŶĐe saŶs distiŶĐtioŶ de Đouleuƌ, d’oƌigiŶe, de paƌĐouƌs, de ƌeligioŶ. La FƌaŶĐe Ƌue les assassiŶs voulaieŶt tueƌ, Đ’Ġtait la jeuŶesse daŶs toute sa diveƌsitĠ. La plupaƌt des morts Ŷ’avaieŶt pas ϯϬaŶs. Ils s’appelaieŶt Mathias, QueŶtiŶ, NiĐk, Noheŵi, Djaŵila, HĠlğŶe, Elodie, ValeŶtiŶ et j’eŶ ouďlie telleŵeŶt d’autƌes! Quel était leur seul crime? C’Ġtait d’ġtƌe vivaŶt.
Ce Ƌui a ĠtĠ visĠ paƌ les teƌƌoƌistes, Đ’Ġtait la FƌaŶĐe ouveƌte au ŵoŶde. Plusieuƌs dizaiŶes d’aŵis étrangers font partie des victimes, représentant 19 nationalités différentes.
Depuis veŶdƌedi soiƌ, je ƌeçois des ŵessages de solidaƌitĠ de Đhefs d’Etat ou de gouvernements de toute la planète. Partout, les trois couleurs du drapeau français ont habillé les sites les plus célèbres ƌappelaŶt aiŶsi Ƌue la FƌaŶĐe est toujouƌs uŶe luŵiğƌe pouƌ l’huŵaŶitĠ. Et ƋuaŶd elle est atteiŶte, Đ’est le ŵoŶde Ƌui se ƌetƌouve un temps dans la pénombre.
Les actes de guerre de vendredi ont été décidés, planifiés en Syrie, préparés ; ils ont été organisés en Belgique, perpétrés sur notre sol avec des complicités françaises.
Ces attentats poursuivent un objectif bien précis : semer la peur pour nous diviser ici et faire pression pour nous empêcher là-bas au Moyen-Orient de lutter contre le terrorisme.
Nous faisoŶs faĐe à uŶe oƌgaŶisatioŶ, DaeĐh, disposaŶt d’uŶe assise teƌƌitoƌiale, de ƌessouƌĐes financières et de capacités militaiƌes. Depuis le dĠďut de l’aŶŶĠe, l’aƌŵĠe teƌƌoƌiste de DaeĐh a notamment frappé à Paris, au Danemark, en Tunisie, en Egypte, au Liban, au Koweït, en Arabie saoudite, en Turquie, en Libye. Elle massacre chaque jour et opprime des populations.
C’est laraison pour laquelle la nécessité de détruire Daech constitue un sujet qui concerne toute la ĐoŵŵuŶautĠ iŶteƌŶatioŶale. J’ai doŶĐ deŵaŶdĠ au CoŶseil de sĠĐuƌitĠ de se ƌĠuŶiƌ daŶs les ŵeilleuƌs délais pour adopter une résolution marquant cette volonté commune de lutter contre le terrorisme.
D’iĐi là, la FƌaŶĐe iŶteŶsifieƌa ses opĠƌatioŶs eŶ SLJƌie.
Hieƌ soiƌ, j’ai doŶŶĠ l’oƌdƌe à didž Đhasseuƌs-bombardiers français de larguer leurs bombes sur le fief de Daech à Raqqa. Ils ont détruit un centre de commandement et uŶ Đaŵp d’eŶtƌaîŶeŵeŶt. J’adƌesse
toutes mes félicitations aux pilotes français qui ont réussi cette mission. Je remercie également nos alliĠs aŵĠƌiĐaiŶs, Ƌui oŶt utileŵeŶt pƌġtĠ leuƌ ĐoŶĐouƌs à Đette opĠƌatioŶ. Et je l’aŶŶoŶĐe iĐi devaŶt le Congrès : nous poursuivrons ces frappes au cours des semaines à venir. Le porte-avion Charles de Gaulle appareillera jeudi pour se rendre en Méditerranée orientale, ce qui triplera nos capacités d’aĐtioŶ. Et il Ŷ’LJ auƌa daŶs Đette aĐtioŶ auĐuŶ ƌĠpit et auĐuŶe tƌġve.
Les commanditaires des attentats de Paris doivent savoir que leurs crimes, loin de faire vaciller la résolution de la France, renforcent encore notre détermination à les détruire.
Le terrorisme, nous le combattons partout là où des Etats sont menacés pouƌ leuƌ suƌvie ŵġŵe. C’est Đe Ƌui a justifiĠ la dĠĐisioŶ Ƌue j’avais pƌise d’iŶteƌveŶiƌ au Mali et eŶĐoƌe eŶ Đe ŵoŵeŶt ŵġŵe la présence de nos militaires au Sahel là où Boko Haram massacre, enlève, viole, tue. Le terrorisme, nous le combattons en Irak pour permettre aux autorités de ce pays de restaurer leur souveraineté suƌ l’eŶseŵďle du teƌƌitoiƌe et eŶ SLJƌie Ŷous ĐheƌĐhoŶs ƌĠsoluŵeŶt, iŶlassaďleŵeŶt uŶe solutioŶ politiƋue daŶs laƋuelle BaĐhaƌ AL ASSAD Ŷe peut ĐoŶstitueƌ l’issue ŵais Ŷotƌe eŶŶeŵi, Ŷotƌeennemi eŶ SLJƌie, Đ’est DaeĐh.
Il Ŷe s’agit doŶĐ pas de ĐoŶteŶiƌ, ŵais de dĠtƌuiƌe Đette oƌgaŶisatioŶ à la fois pouƌ sauveƌ des populatioŶs, Đelles de SLJƌie, Đelles d’Iƌak ŵais je pouƌƌais ajouteƌ Đelles du LiďaŶ, de JoƌdaŶie, de Turquie, tous les pays voisiŶs. C’est aussi de Ŷous pƌotĠgeƌ, pouƌ Ġviteƌ Ƌue vieŶŶeŶt suƌ Ŷotƌe territoire comme ce fut le cas vendredi des combattants étrangers pour mener des actes terroristes.
Mais il faut faire davantage. La Syrie est devenue la plus grande fabrique de terroristes que le monde ait connu et la communauté internationaleet j’eŶ ai fait plusieuƌs fois le ĐoŶstat –est divisée et iŶĐohĠƌeŶte. La FƌaŶĐe a deŵaŶdĠ dğs le dĠďut du ĐoŶflit Ƌu’il puisse LJ avoiƌ Đette uŶitĠ si ŶĠĐessaiƌe pour agir.
Aujouƌd’hui, il faut plus de frappesnous en faisons, plus de soutien à tous ceux qui se battent contre DaechŶous l’appoƌtoŶs, Ŷous la FƌaŶĐe –, mais il faut un rassemblement de tous ceux qui peuveŶt ƌĠelleŵeŶt lutteƌ ĐoŶtƌe Đette aƌŵĠe teƌƌoƌiste daŶs le Đadƌe d’uŶegrande et unique coalitionĐ’est Đe à Ƌuoi Ŷous tƌavailloŶs.
C’est daŶs Đet espƌit Ƌue je ƌeŶĐoŶtƌeƌai daŶs les pƌoĐhaiŶs jouƌs le PƌĠsideŶt OBAMA et le PƌĠsideŶt POUTINE pouƌ uŶiƌ Ŷos foƌĐes et atteiŶdƌe uŶ ƌĠsultat Ƌui pouƌ l’iŶstaŶt est eŶĐoƌe ƌeŶvoLJé à trop longtemps.
La FƌaŶĐe paƌle à tous, à l’IƌaŶ, à la TuƌƋuie, audž paLJs du Golfe. Et les atteŶtats de Paƌis se soŶt produits au moment même où se tenait à Vienne avec ces pays-là une réunion pour chercher une solution politique en Syrie. Alors, chacun est désormais face à ses responsabilités : les pays voisins, les puissaŶĐes, ŵais aussi l’Euƌope.
J’ai deŵaŶdĠ au ŵiŶistƌe de la DĠfeŶse de saisiƌ dğs deŵaiŶ ses hoŵologues euƌopĠeŶs au titƌe de l’aƌtiĐle ϰϮ-ϳ du tƌaitĠ de l’UŶioŶ Ƌui pƌĠvoit Ƌue loƌsƋu’uŶ Etat est agƌessĠ, tous les Etats ŵeŵďƌes doiveŶt lui appoƌteƌ solidaƌitĠ faĐe à Đette agƌessioŶ Đaƌ l’eŶŶeŵi Ŷ’est pas uŶ eŶŶeŵi de la FƌaŶĐe, Đ’est uŶ eŶŶeŵi de l’Euƌope.
L’Euƌope, elle Ŷe peut pas vivƌe daŶs l’idĠe Ƌue les Đƌises Ƌui l’eŶtouƌeŶt Ŷ’oŶt pas d’effet suƌ elle. La question des réfugiés est directement liée à la guerre en Syrie et en Irak. Les habitants de ces pays-là, notamment ceux des territoires contrôlés par Daech sont martyrisés et fuient ; ils sont les victimes de ce même système terroriste.
Voilà pouƌƋuoi il est vital Ƌue l’Euƌope aĐĐueille daŶs la digŶitĠ Đeudž Ƌui ƌelğveŶt du dƌoit d’asilemais ƌeŶvoie daŶs leuƌs paLJs Đeudž Ƌui Ŷ’eŶ ƌelğveŶt pas, Đe Ƌui edžige-Đe Ƌui Ŷ’est pas le Đas eŶĐoƌe aujouƌd’huiprotection effective des frontières extérieures. La France y travaille, elle a été la- une première à mettre en garde, et la FranceaveĐ l’AlleŵagŶe aujouƌd’hui fait eŶ soƌte Ƌue les paLJs Ƌui soŶt ĐoŶfƌoŶtĠs à l’affludž des ƌĠfugiĠs puisseŶt ġtƌe aidĠs. Les pƌeŵieƌs à devoiƌ l’ġtƌesont les pays de la région: TuƌƋuie, JoƌdaŶie, LiďaŶ. Et si l’Euƌope Ŷe ĐoŶtƌôle pas ses fƌoŶtiğƌes edžtĠƌieuƌes, aloƌs et Ŷous le voLJoŶs aujouƌd’hui sous Ŷos LJeudž –Đ’est le ƌetouƌ audž fƌoŶtiğƌes ŶatioŶales, ƋuaŶd Đe Ŷe sont pas les murs, les barbelés qui sont annoncés. Ce seƌa aloƌs la dĠĐoŶstƌuĐtioŶ de l’UŶioŶ euƌopĠeŶŶe.Il est également impératif que les demandes que la France a exprimées depuis longtemps trouvent en Europe une traduction rapide; je peŶse à la lutte ĐoŶtƌe le tƌafiĐ d’aƌŵes, à lamise en place des ĐoŶtƌôles ĐooƌdoŶŶĠs et sLJstĠŵatiƋues audž fƌoŶtiğƌes et à l’appƌoďatioŶ, avaŶt la fiŶ de l’aŶŶĠe ϮϬϭϱ, de Đe Ƌu’oŶ appelle le PNR euƌopĠeŶ, tout siŵpleŵeŶt pouƌ assuƌeƌ la tƌaçaďilitĠ du ƌetouƌ des djihadistes et les interpeller.
Voilà les exigences que portera la FranceuŶe Ŷouvelle fois paƌ le ŵiŶistƌe de l’IŶtĠƌieuƌ à la ƌĠuŶioŶ qui se tiendra, à notre demande, dès vendredi.
Face aux actes de guerre qui ont été commis sur notre sol - et qui viennent après les attentats du 7, 8 et 9 janvier,et taŶt d’autƌes Đƌiŵes Đoŵŵis Đes deƌŶiğƌes aŶŶĠes au Ŷoŵ de Đette ŵġŵe idĠologie djihadiste - nous devons être impitoyables.
Nous le savoŶs, et Đ’est Đƌuel Ƌue de le diƌe, Đe soŶt des FƌaŶçais Ƌui oŶt tuĠ veŶdƌedi d’autƌes Français. Il y a, vivant sur notre sol, des individus qui, de la délinquance passent à la radicalisation puis à la criminalité terroriste. Parfois, ils sont allés combattre en Syrie ou en Irak. Parfois ils forment des ƌĠseaudž Ƌui s’eŶtƌaîŶeŶt eŶ foŶĐtioŶ des ĐiƌĐoŶstaŶĐes, ou Ƌui s’eŶtƌaideŶt pouƌ ŵeŶeƌ à uŶ moment que leurs commanditaires ont choisi des actes terroristes. Nous en avions déjoués plusieurs ces derniers mois et nous savons maintenant, que dis-je, depuis hĠlas plusieuƌs ŵois, Đe Ƌu’est Đet eŶgƌeŶage, Đe Ƌu’est Đette oƌgaŶisatioŶ, Đe Ƌu’est Đette pƌĠpaƌatioŶ.
Nous devoŶs doŶĐ Ŷous dĠfeŶdƌe daŶs l’uƌgeŶĐe et daŶs la duƌĠe. Il eŶ va de la pƌoteĐtioŶ de Ŷos concitoyens et de notre capacité de vivre ensemble.
Dans la nuit de vendredi, lorsque les fusillades ont fait coŶŶaitƌe leuƌ teƌƌiďle ďilaŶ, j’ai ƌĠuŶi le Conseil des ministres,j’ai oƌdoŶŶĠ le ƌĠtaďlisseŵeŶt iŵŵĠdiat des ĐoŶtƌôles audž fƌoŶtiğƌes et j’ai pƌoĐlaŵĠ l’Ġtat d’uƌgeŶĐe,sur proposition du Premier ministre.
Il est désormais effectif sur tout le territoiƌe et j’ai Ġlaƌgi la possiďilitĠ de pƌoĐĠdeƌ à des peƌƋuisitioŶs administratives dans tous les départements métropolitains. Il y a eu cette nuit plus de 104 assignations à résidence et 168peƌƋuisitioŶs. Et il LJ eŶ auƌa d’autƌes.Cependant, avec les actesde gueƌƌe du ϭϯ Ŷoveŵďƌe, l’eŶŶeŵi a fƌaŶĐhi uŶe Ŷouvelle Ġtape.La démocratie a la capacité de réagir. La Déclarationdes dƌoits de l’hoŵŵe et du ĐitoLJeŶ affiƌŵe daŶs soŶ aƌtiĐle Ϯ Ƌue la sûƌetĠ et la ƌĠsistaŶĐe à l’oppƌessioŶ soŶt des dƌoits foŶdaŵeŶtaudž. Aloƌs nous devons les exercer.
Conformément à ces principes, nous allons donner les moyens de garantir encore une fois la sécurité de nos concitoyens.
J’ai dĠĐidĠ Ƌue le PaƌleŵeŶt seƌait saisi dğs ŵeƌĐƌedi d’uŶ pƌojet de loi pƌoloŶgeaŶt l’Ġtat d’uƌgeŶĐe pouƌ tƌois ŵois et adaptaŶt soŶ ĐoŶteŶu à l’ĠvolutioŶ des teĐhŶologies et des ŵeŶaĐes.
En effet, la loi qui régit l’Ġtat d’uƌgeŶĐe, la loi du ϯ avƌil ϭ9ϱϱ Ŷe pouvait pas ġtƌe ĐoŶfoƌŵe à l’Ġtat des teĐhŶologies et des ŵeŶaĐes Ƌue Ŷous ƌeŶĐoŶtƌoŶs aujouƌd’hui.
Mais elle comporte deux mesures exceptionnelles: l’assigŶatioŶ à ƌĠsideŶĐe et les peƌƋuisitioŶs administratives. Ces deux mesures offrent des moyens utiles pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes. Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider.
Le Pƌeŵieƌ ŵiŶistƌe pƌoposeƌa doŶĐ au PaƌleŵeŶt d’adopteƌ uŶ ƌĠgiŵe juƌidiƋue Đomplet pour ĐhaĐuŶe de Đes dispositioŶs. Et ŵesdaŵes, ŵessieuƌs les paƌleŵeŶtaiƌes, je vous iŶvite à le voteƌ d’iĐi la fin de la semaine.
Mais nous devons aller au-delà de l’uƌgeŶĐe.
Et j’ai ďeauĐoup ƌĠflĠĐhi à Đette ƋuestioŶ. J’estiŵe eŶ ĐoŶsĐieŶĐe Ƌuenous devons faire évoluer Ŷotƌe CoŶstitutioŶ pouƌ peƌŵettƌe audž pouvoiƌs puďliĐs d’agiƌ, ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’Ġtat de dƌoit, contre le terrorisme de guerre. Aujouƌd’hui, Ŷotƌe tedžte ĐoŵpƌeŶd deudž ƌĠgiŵes paƌtiĐulieƌs Ƌui Ŷe soŶt pas adaptĠs à la situatioŶ que nous rencontrons. Pƌeŵieƌ ƌĠgiŵe, Đ’est le ƌeĐouƌs à l’aƌtiĐle ϭϲ dela Constitution. Il implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Le Président de la République prend alors les mesures exigées par les circonstances en dérogeant à la répartition des compétences constitutionnelles.
Et puis il LJ a l’aƌtiĐle ϯϲ dela ConstitutionƋui poƌte suƌ l’Ġtat de siğge. Il Ŷ’est pas ŶoŶ plus appƌopƌiĠ. L’Ġtat de siğge, il est dĠĐƌĠtĠ eŶ Đas de pĠƌil iŵŵiŶeŶt ƌĠsultaŶt d’uŶe gueƌƌe ĠtƌaŶgğƌe ou d’uŶe iŶsuƌƌeĐtioŶ à ŵaiŶ aƌŵĠe. DaŶs Đe Đas, diffĠƌeŶtes ĐoŵpĠteŶĐes soŶt tƌaŶsfĠƌĠes de l’autoƌitĠ Đivile à l’autoƌitĠ ŵilitaiƌe.
ChaĐuŶ voit iĐi Ƌu’auĐuŶ de Đes deudž ƌĠgiŵes Ŷ’est adaptĠ à la situatioŶ Ƌue Ŷous ƌeŶĐoŶtƌoŶs. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publicset Ŷous le pƌouvoŶs aujouƌd’hui –Ŷ’est pas iŶteƌƌoŵpu et il Ŷ’est pas ĐoŶĐevaďle de tƌaŶsfĠƌeƌ à l’autoƌitĠ ŵilitaiƌe des pouvoiƌs. PouƌtaŶt Ŷous soŵŵes eŶ gueƌƌe. Mais Đette gueƌƌe d’uŶ autƌe tLJpe faĐe à uŶ adveƌsaiƌe Ŷouveau appelle un ƌĠgiŵe ĐoŶstitutioŶŶel peƌŵettaŶt de gĠƌeƌ l’Ġtat de Đƌise.
C’est Đe Ƌu’avait pƌoposĠ eŶ ϮϬϬϳ, le ĐoŵitĠ pƌĠsidĠ paƌ Edouaƌd BALLADUR Ƌui ƌĠflĠĐhissait suƌ l’ĠvolutioŶ de Ŷotƌe CoŶstitutioŶ.Il suggĠƌait de ŵodifieƌ l’aƌtiĐle ϯϲ de ŶotƌeConstitution pour y faiƌe figuƌeƌ l’Ġtat de siğge aiŶsi Ƌue l’Ġtat d’uƌgeŶĐe et sa pƌopositioŶ ƌeŶvoLJait à uŶe loi oƌgaŶiƋue, le soiŶ de pƌĠĐiseƌ les ĐoŶditioŶs d’utilisatioŶ de Đes ƌĠgiŵes.
Je ĐoŶsidğƌe Ƌue Đette oƌieŶtatioŶ doit ġtƌe ƌepƌise. Il s’agitde pouvoiƌ disposeƌ d’uŶ outil appƌopƌiĠ pouƌ foŶdeƌ la pƌise de ŵesuƌes edžĐeptioŶŶelles pouƌ uŶe ĐeƌtaiŶe duƌĠe, saŶs ƌeĐouƌiƌ à l’Ġtat de siğge et saŶs Đoŵpƌoŵettƌe l’edžeƌĐiĐe des liďeƌtĠs puďliƋues.
Cette ƌĠvisioŶ de la CoŶstitutioŶ doit s’aĐĐoŵpagŶeƌd’autƌes ŵesuƌes. Il eŶ va de la dĠĐhĠaŶĐe de ŶatioŶalitĠ. La dĠĐhĠaŶĐe de ŶatioŶalitĠ Ŷe doit pas avoiƌ pouƌ ƌĠsultat de ƌeŶdƌe ƋuelƋu’uŶ apatƌide, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nationou uŶ aĐte de teƌƌoƌisŵe, ŵġŵe s’il est ŶĠ fƌaŶçais, je dis bien «ŵġŵe s’il est ŶĠ fƌaŶçais» dğs loƌs Ƌu’il ďĠŶĠfiĐie d’uŶe autƌe ŶatioŶalitĠ.
De même, nous devons pouvoir interdire à un binational de revenir sur notre teƌƌitoiƌe, s’il ƌepƌĠseŶte uŶ ƌisƋue teƌƌoƌiste, sauf à Đe Ƌu’il se souŵette, Đoŵŵe le foŶt d’ailleuƌs Ŷos aŵis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien.
Nous devoŶs pouvoiƌ edžpulseƌ plus ƌapideŵeŶt les ĠtƌaŶgeƌs Ƌui ƌepƌĠseŶteŶt uŶe ŵeŶaĐe d’une paƌtiĐuliğƌe gƌavitĠ pouƌ l’oƌdƌe puďliĐ et la sĠĐuƌitĠ de la NatioŶ, ŵais Ŷous devoŶs le faiƌe daŶs le respect de nos engagements internationaux.
Je sais Ƌue d’autƌes pƌopositioŶs oŶt ĠtĠ foƌŵulĠes pouƌ aĐĐƌoitƌe la suƌveillaŶĐe de ĐeƌtaiŶs individus,fiĐhĠs ŶotaŵŵeŶt. Le GouveƌŶeŵeŶt, daŶs uŶ espƌit d’uŶitĠ ŶatioŶale,va saisir pour avis le CoŶseil d’Etat pouƌ vĠƌifieƌ la ĐoŶfoƌŵitĠ de Đes pƌopositioŶs à Ŷos ƌğgles foŶdaŵeŶtales et à Ŷos eŶgageŵeŶts iŶteƌŶatioŶaudž. Cet avis seƌa ƌeŶdu puďliĐ et j’eŶ tirerai toutes les conséquences.
Réfléchissons bien à cette décision. Notre Constitution est notre pacte collectif, elle unit tous les citoyens, elle est la règle commune,elle poƌte des pƌiŶĐipes, elle est pƌĠĐĠdĠe d’uŶ pƌĠaŵďule Ƌui montre que la France est un pays de droit.
La CoŶstitutioŶ, Đ’est la Đhaƌte ĐoŵŵuŶe, Đ’est le ĐoŶtƌat Ƌui uŶit tous les ĐitoLJeŶs d’uŶ ŵġŵe paLJs. Dès lors que la Constitution est le pacte collectif indispensable pour vivre ensemble, il est légitime que la Constitution comporte les réponses pour lutter contre ceux qui voudraient y porter atteinte, de la même manière que sont voués à la dissolution les associations ou les groupements de fait qui pƌovoƋueŶt la haiŶe ou iŶĐiteŶt à la ĐoŵŵissioŶ d’aĐtes teƌƌoƌistes.
Mesdames, Messieurs les parlementaires,je vous deŵaŶde de ƌĠflĠĐhiƌ à la dĠĐisioŶ Ƌue j’ai pƌise et je deŵaŶde au Pƌeŵieƌ MiŶistƌe de pƌĠpaƌeƌ Đette ƌĠvisioŶ aveĐ vous afiŶ Ƌu’elle puisse ġtƌe adoptĠe dans les meilleurs délais.
Car nous avons prolongé, vous allez proloŶgeƌ l’Ġtat d’uƌgeŶĐe au-delà des 12 jours pour trois mois ŵais apƌğs l’Ġtat d’uƌgeŶĐe, Ŷous devoŶs ġtƌe pleiŶeŵeŶt daŶs uŶ Ġtat de dƌoit pouƌ lutteƌ ĐoŶtƌe le terrorisme.
Enfin, puisque la menace va durablement peser et que la lutte contre Daech va nous mobiliser eŶĐoƌe loŶgteŵps suƌ le fƌoŶt edžtĠƌieuƌ Đoŵŵe suƌ le teƌƌaiŶ iŶtĠƌieuƌ, j’ai ĠgaleŵeŶt dĠĐidĠ de renforcer substantiellement les moyens dont disposent la justice et les forces de sécurité.
D’aďoƌd, les seƌviĐes d’eŶƋuġte et les ŵagistƌats aŶtiterroristes doivent pouvoir recourir, dans le Đadƌe de la pƌoĐĠduƌe judiĐiaiƌe, à tout l’ĠveŶtail des teĐhŶiƋues de ƌeŶseigŶeŵeŶt Ƌu’offƌeŶt les Ŷouvelles teĐhŶologies et doŶt l’utilisatioŶ est autoƌisĠe, daŶs uŶ Đadƌe adŵiŶistƌatif, paƌ la loi suƌ le renseignement. La procédure pénale doit également prendre en compte, de la manière la plus étroite possible, la spécificité de la menace terroriste.
EŶsuite, les ŵagistƌats doiveŶt avoiƌ plus laƌgeŵeŶt aĐĐğs audž ŵoLJeŶs d’eŶƋuġtes les plus sophistiqués, pour lutteƌ ŶotaŵŵeŶt ĐoŶtƌe les tƌafiĐs d’aƌŵes Đaƌ Đe soŶt aveĐ les aƌŵes du banditisme que les actes terroristes sont commis. Les peines seront significativement alourdies.
Enfin, face à la violence du terrorisme, la question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra être traitée toujours dans le Đadƌe de l’Etat de dƌoit.
Ces diffĠƌeŶts sujets ĐoŶstitueƌoŶt la ŵatiğƌe d’uŶ iŵpoƌtaŶt ĐhaŶtieƌ lĠgislatif Ƌue je deŵaŶde au Premier ministre de ĐoŶduiƌe et d’eŶgageƌ saŶs dĠlai aveĐ les ŵiŶistƌes ĐoŶĐeƌŶĠs, Gaƌde des SĐeaudž, ŵiŶistƌe de l’IŶtĠƌieuƌ, de ŵaŶiğƌe à Đe Ƌue Ŷous Ŷe peƌdioŶs auĐuŶe ŵiŶute daŶs l’aĐtioŶ eŶgagĠe.
Ce dispositif, ces dispositifs complèteront toutes les mesures qui ont été adoptées depuis 2012, deux lois aŶtiteƌƌoƌistes, uŶe loi suƌ le ƌeŶseigŶeŵeŶt, uŶ ƌeŶfoƌĐeŵeŶt ĐoŶsidĠƌaďle des ŵoLJeŶs ŵais j’ai ĠgaleŵeŶt ĐoŶsĐieŶĐe Ƌu’il Ŷous faut augŵeŶteƌ eŶĐoƌe les moyens parce que si nous sommes en gueƌƌe, Ŷous Ŷe pouvoŶs pas l’ġtƌe aveĐ Đe Ƌue Ŷous avioŶs il LJ a ƋuelƋues aŶŶĠes daŶs des lois de pƌogƌaŵŵatioŶ ŵilitaiƌe ou daŶs d’autƌes tedžtes iŵagiŶĠs pouƌ assuƌeƌ la sĠĐuƌitĠ de Ŷos concitoyens.
Alors, 5 000 eŵplois supplĠŵeŶtaiƌes de poliĐieƌs et de geŶdaƌŵes seƌoŶt ĐƌĠĠs d’iĐi Ϯans afin de porter le total des créations d'emploi de sécurité à 10 000 sur le quinquennat. Cet effort qui est ĐoŶsidĠƌaďle et Ƌu’assuŵe le gouveƌŶeŵeŶt daŶs le ĐoŶtedžte ďudgĠtaiƌe Ƌue chacun connait peƌŵettƌa siŵpleŵeŶt de ƌestauƌeƌ le poteŶtiel des foƌĐes de sĠĐuƌitĠ iŶtĠƌieuƌe au Ŷiveau Ƌu’elles connaissaient en 2007.
Ces créations de postes bénéficieront aux services de lutte contre le terrorisme, à la police aux frontières et plus généralement, à la sécurisation générale du pays. Elles s'accompagneront des moyens d'équipement et d'investissement nécessaires à l'accomplissement des missions.
De même, le ministère de la Justice disposera de 2 500 postes supplémentaires pour l'administration pĠŶiteŶtiaiƌe, pouƌ les seƌviĐes judiĐiaiƌes. Et je Ŷ’ouďlie pas l’adŵiŶistƌatioŶ des douaŶes Ƌui devƌa être renforcée de 1 000 postes pour que nous puissions assurer le contrôle aux frontières dès lors Ƌu’il seƌa utilisĠ.
Quant à nos armées qui sont de plus en plus sollicitées par les opérations extérieures que nous allons pouƌsuivƌe, paƌ la sĠĐuƌitĠ de Ŷos Đoŵpatƌiotes Ƌui est deŵaŶdĠe, j’ai doŶĐ là eŶĐoƌe dĠĐidĠ Ƌu’il Ŷ’LJ auƌait auĐuŶe diŵiŶutioŶ d’effeĐtifs daŶs la dĠfeŶse jusƋu’eŶ ϮϬϭ9. Etcette réorganisation de nos armées se fera au bénéfice des unités opérationnelles, de la cyberdéfense et du renseignement. Le gouveƌŶeŵeŶt ŵe pƌĠseŶteƌa doŶĐ saŶs atteŶdƌe uŶe plaŶifiĐatioŶ Ŷouvelle de l’ĠvolutioŶ des effeĐtifs de la dĠfeŶse jusƋu’eŶ ϮϬϭ9.
Je souhaite ĠgaleŵeŶt Ƌue l’oŶ tiƌe ŵieudž paƌti des possiďilitĠs des ƌĠseƌves de la dĠfeŶse, eŶĐoƌe insuffisamment exploitées dans notre pays alors que nous avons justement ce gisement. Les ƌĠseƌvistes soŶt uŶ ĠlĠŵeŶt foƌt du lieŶ eŶtƌe l’aƌŵĠe et la Nation. Ils constituent les éléments qui peuvent, demain, former une garde nationale encadrée et disponible.
Toutes ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finances qui est en ce moment même en discussion pour 2016. Elles se traduiroŶt ŶĠĐessaiƌeŵeŶt, et je l’assuŵe devaŶt vous, par un surcroît de dépenses mais dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l’eŵpoƌte suƌ le paĐte de staďilitĠ.
Mesdames, Messieurs les Parlementaires, le visage des morts, celui des blessés, celui des familles endeuillées ne quittent pas mon esprit. Ce souvenir nourrit une résolution sans faille qui, je le sais, est également la vôtre.
Dans ma détermination à combattre le terrorisme, je veux que la France puisse rester elle-même. Les barďaƌes Ƌui l’attaƋueŶt voudƌaieŶt la dĠfiguƌeƌ? Ils ne parviendront pas à la faire changer de visage; jaŵais ils Ŷe doiveŶt ƌĠussiƌ à aďiŵeƌ l’âŵe fƌaŶçaise. Jaŵais ils Ŷe Ŷous eŵpġĐheƌoŶt de vivre, de vivre comme nous en avons décidé, de vivre pleinement, de vivre librement et nous devons en faire la démonstration avec sang-froid. Et je pense à la jeunesse, je pense à celle qui se sent ďlessĠe à tƌaveƌs toutes Đes viĐtiŵes et Ƌui s’iŶteƌƌoge suƌ sa ĐapaĐitĠ à pouvoiƌ vivƌe daŶs uŶ Etat de droit.
Nous devons continuer, continuer à travailler, continuer à sortir, continuer à vivre, continuer à iŶflueŶĐeƌ le ŵoŶde et Đ’est pouƌƋuoi le gƌaŶd ĠvĠŶeŵeŶt iŶteƌŶatioŶal dela Conférence sur le Cliŵat seƌa ŶoŶ seuleŵeŶt ŵaiŶteŶu ŵais seƌa uŶ ŵoŵeŶt d’espĠƌaŶĐe et de solidaƌitĠ. D’espĠƌaŶĐe paƌĐe Ƌu’il s’agit tout siŵpleŵeŶt de l’aveŶiƌ de la plaŶğte et de solidaƌitĠ paƌĐe Ƌu’il LJ auƌa saŶs doute plus de ĐeŶt Đhefs d’Etat et de gouveƌŶeŵeŶt Ƌui vieŶdƌoŶt là pouƌ ŶĠgoĐieƌ uŶ aĐĐoƌd durable, un accord contraignant, un accord différencié pour que nous puissions vivre et que nos enfants, petits-eŶfaŶts puisseŶt ĐoŶtiŶueƌ à avoiƌ la plaŶğte Ƌu’ils auƌoŶt ƌeçue eŶ hĠƌitage. Mais ils viendront aussi dire à la France, pays de liberté, combien le monde entier est solidaire, combien le monde entier doit également se mobiliser pour lutter contre le terrorisme.
De la même manière, les rythmes de notre démocratie ne sont pas soumis au chantage des terroristes. Les élections régionales se dérouleront aux dates prévues et la vie politique elle-même doit retrouver ses droits; Đ’est Ŷotƌe devoiƌ.
Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, vous qui représentez la Nation toute entière, vous la représentez dans toutes ses seŶsiďilitĠs, daŶs toute sa diveƌsitĠ ŵais aussi daŶs soŶ uŶitĠ. Vous ġtes les ƌepƌĠseŶtaŶts d’uŶ peupleliďƌe Ƌui est iŶviŶĐiďle ƋuaŶd il est uŶi et ƌasseŵďlĠ. C’est Ŷotƌe ďieŶ le plus pƌĠĐieudž et Ŷous devoŶs Ġviteƌ suƌeŶĐhğƌes et dĠƌives, Đ’est aussi Ŷotƌedevoiƌ de ƌĠpuďliĐaiŶ. C’est eŶ ƌeŶoŶçaŶt au combat que la Républiquedevait ŵeŶeƌ Ƌu’elle a pu s’ĠloigŶeƌ d’elle-même dans certaines circonstances; Ŷous devoŶs veilleƌ Ƌu’il Ŷ’eŶ soit pas aujouƌd’hui le Đadƌe.
La RĠpuďliƋue, Ŷous vouloŶs l’iŶvestiƌ detoute la foƌĐe ŶĠĐessaiƌe Ƌu’appelle Đe ĐoŶtedžte Ŷouveau de gueƌƌe, pouƌ lui peƌŵettƌe d’ĠƌadiƋueƌ daŶs le ƌespeĐt de Ŷos valeuƌs le teƌƌoƌisŵe et saŶs ƌieŶ peƌdƌe de Đe Ƌue gaƌaŶtit l’Etat de dƌoit.
Nous éradiquerons le terrorisme parce que les Français veulent continuer à vivre ensemble sans rien craindre de leurs semblables. Nous éradiquerons le terrorisme parce que nous sommes attachés à la liberté et au rayonnement de la France dans le monde. Nous éradiquerons le terrorisme pour que la circulation des personnes, le brassage des cultures demeurent possibles et que la civilisation huŵaiŶe s’eŶ tƌouve eŶƌiĐhie. Nous ĠƌadiƋueƌoŶs le teƌƌoƌisŵe pouƌ Ƌuela France continue à montrer le chemin. Le terrorisme ne détruira pas la RépubliqueĐaƌ Đ’estla République qui le détruira.
Vive la République et vive la France.