Avis du Défenseur des droits rendu le 25 janvier 2018 devant le Sénat

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I. ETAT DES LIEUX ET COMPETENCE DU DEFENSEUR DES DROITS 1.

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Ajouté le 06 février 2018
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Langue Français
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I.
ETAT DES LIEUX ET COMPETENCE DU DEFENSEUR DES DROITS
1. Constats
1 N. Bajos, M. BozoŶ et l’ĠƋuipe CSF, «Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère » in Population & sociétés, numéro 445, mai 2008
2. Actions du Défenseur des droits
II.
LE CADRE JURIDIQUE DU HARCELEMENT SEXUEL
1. LE HARCELEMENT SEXUEL CONSTITUE PAR DES ACTES REPETES
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2.LE HARCELEMENT SEXUEL RESULTANT DE LA COMMISSION D’UN SEUL ACTE
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3. LA DEFINITION DU HARCELEMENT SEXUEL SELON LA LOI DU 27 MAI 2008 : VERS UNE NECESSAIRE HARMONISATION DES DEFINITIONS
2 er Le motif lié au sexe est spécifiquementŵeŶtioŶŶĠ au pƌeŵieƌ aliŶĠa de l’aƌticle 1de la loi du 27 mai 2008.
3
4.L’INTERDICTION DES AGISSEMENTS SEXISTES
III. MIEUX PREVENIR ET SANCTIONNER LE HARCELEMENT SEXUEL 1. INFORMER, NOTAMMENT LES VICTIMES ET FAIRE EVOLUER LES MENTALITES
2. DEVELOPPER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS
4 Les faits de haƌcğleŵeŶt sexuels soŶt ƋualifiĠs de faute gƌave justifiaŶt le liceŶcieŵeŶt de l’auteuƌ de ces faits: Cass. soc 5 mars 2002, n°00-40717