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Monsieur Édouard Philippe Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75 700 Paris Paris, le 14 septembre 2018 Objet : Pour une réforme de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) Monsieur le Premier ministre, &HUWDLQV G¶HQWUH QRXV RQW H[SULPp GHV GRXWHV YRLUH GHV GpVDFFRUGV FRQFHUQDQW O¶DXJPHQWDWLRQ GH SRLQWV de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités à faibles revenus. Cette mesure est entrée en er vigueur le 1janvier 2018 dans le cadre de la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Chaque jour, nous rencontrons dans nos permanences des retraités pour qui cette augmentation crée un creusement des inégalités, une plus grande fragilité, davantage de vulnérabilité. 1RXV SHUVLVWRQV j SHQVHU TXH FHWWH PHVXUH HVW LQMXVWH VRFLDOHPHQW HW TX¶HOOH GRLW rWUH UHFRQVLGpUpH Monsieur le Premier ministre,GHSXLV ILQ OD FURLVVDQFH HVW LQVWDOOpH VXU XQ U\WKPH VROLGH HW GHYUDLW V¶pWDElir ILQ j DORUV TXH OD PR\HQQH pWDLW GH VXU OHV GL[ GHUQLqUHV DQQpHV &¶HVW XQ ERQ VLJQDOpour O¶pFRQRPLH IUDQoDLVH. EtHQ PrPH WHPSV O¶LQIODWLRQ FRQQDvWUD XQH QHWWH DXJPHQWDWLRQ G¶ ILQ YHQDQW DPSXWHU G¶DXWDQW OH SRXYRLU G¶DFKat des petites retraites.

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Publié le 02 octobre 2018
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Monsieur Édouard Philippe Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75 700 Paris Paris, le 14 septembre 2018 Objet : Pour une réforme de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) Monsieur le Premier ministre, Certains d’entre nous ont exprimé des doutes voire des désaccords concernant l’augmentation de 1,7 points de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités à faibles revenus. Cette mesure est entrée en er vigueur le 1 janvier 2018 dans le cadre de la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Chaque jour, nous rencontrons dans nos permanences des retraités pour qui cette augmentation crée un creusement des inégalités, une plus grande fragilité, davantage de vulnérabilité. Nous persistons à penser que cette mesure est injuste socialement et qu’elle doit être reconsidérée.Monsieur le Premier ministre,depuis fin 2016, la croissance est installée sur un rythme solide et devrait s’établir fin 2018 à 1,7 %, alors que la moyenne était de 0,8 % sur les dix dernières années. C’est un bon signalpour l’économie française. Eten même temps, l’inflation connaîtra une nette augmentation d’1,3 % fin 2018, venant amputer d’autant le pouvoir d’achat des petites retraites. Pour rendre notre pays plus attractif et plus compétitif, notre actiondoit nécessairement s’accompagner d’une politique permettant aux plus démunis de sortir du déclassement et de l’exclusion. Redresser les comptes et réduire la dette publique ne peut sous aucun prétexte supposer un affaiblissement de notre système social. C’est pourquoi nous vous proposons d’appliquer un taux de 6,6 % de la CSG (et non de 8,3 % comme voté en 2017) perçue sur les pensions de retraite et d’invalidité dont le revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 1 200€ et 1600€ nets par mois pour les personnes seules et entre 1830 € et 2440 € nets par mois pour les couples. Ce niveau de revenu, supérieur au revenu médian des retraités de 1500€/mois, permettrait à la moitié d’entre eux de ne plus subir la hausse de la CSG, comme votée à l’automne 2017.Monsieur le Premier Ministre, comme vous, nous souhaitons réformer sans abîmer. Comme vous, nous ambitionnons de moderniser sans détruire. Comme vous, nous désirons que la France redevienne le modèle européen qu’elle a toujours été en matière de protection sociale.
La montée du populisme en Europe se nourrit de l’appauvrissement et du sentiment d’injusticechez les plus modestes. Nous vous demandonsd’entendre les retraités les plus modestes et d’orienterle gouvernement sur le chemin d’une politique sociale plus affirmée et très attendue.Ce challenge en faveur d’une plus grande justice sociale, nous sommes prêts à le relever avec vous. Porter une vision, redonner du sens, défendre l’ambition d’un projet social fédérateur pour une redistribution plus juste et un meilleur partage de la richesse, en particulier pour les personnes qui en ont le plus besoin ; tels sont les engagements que nous continuerons de défendre et de porter pour poursuivre la transformation de notre pays. Nous sommes prêts à travailler avec vous dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour trouver les recettes correspondantes à cette mesure. Vous remerciant de l’intérêt qui sera accordéà cette demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.Yolaine de Courson,députée de Côte d’OrFrédéric Barbier, député du Doubs Denis Sommer, député du Doubs Yves Daniel, député de Loire-Atlantique Jean-François Césarini, député de Vaucluse Barbara Bessot-Ballot, députée de Haute-Saône Nathalie Sarles, députée de la Loire Anne Brugnera, députée du Rhône Jean-Luc Fugit, député du Rhône Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis Mireille Robert, députée de l’AudeDidier Le Gac, député du Finistère Denis Masséglia, député de Maine-et-Loire Jean-Michel Mis, député de la Loire Bertrand Sorre, député de la Manche Christophe Lejeune, député de la Haute-Saône Bérangère Couillard, députée de Gironde Typhanie Degois, députée de Savoie Elisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne Zivka Park, députée du Val d’OiseStéphane Testé, député de la Seine-Saint-Denis Fabienne Colboc, députée d’Indre-et-Loire Michel Delpon, député de Dordogne Jean-Louis Touraine, député du Rhône Didier Paris, député de Côte d’OrPatrice Perrot, député de la Nièvre Eric Bothorel, député des Côtes d’ArmorAnne Blanc, députéede l’AveyronMarion Lenne, députée de la Haute-Savoie Hervé Pellois, député du Morbihan Jacqueline Dubois, députée de Dordogne Gregory Galbadon, député de la Manche Fadila Khattabi, députée de Côte d’OrDidier Martin, député de Côted’OrAnnie Chapelier, députée du Gard Thomas Rudigoz, député du Rhône Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne Jacques Krabal, député de l'Aisne Stéphane Mazars, député de l’Aveyron