François Hollande : le bilan 3 ans après son élection
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Les engagements tenus 1- Créer uneBanque publique d’investissement. 2des- Faire PMEune priorité. 15-Créer unetranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000€/part. Bloquer l’avantage des niches fiscales au-delà de 10 000€de diminution d’impôt par an. 16-Maintenir lesressources aectées à la politique familiale. Augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire. Baisser le plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés. 17-Revenir sur les allégements de l’ISF institués en 2011. 20-Sécuriser l’accès aux soins (encadrer les dépassements d’honoraires, baisser les prix des médicaments). 23-Mettre à disposition des collectivités localesles terrains de l’Étatvacants. 24-Lutter contrela précarité au travail. 25- Défendre l’égalité des carrières professionnelleset des rémunérations femmes / hommes. 26-Imposer aux dirigeants des entreprises publiques unécart maximal de rémunérationsde 1 à 20. 31-Ouvrir ledroit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. 33-Créeruncontrat de génération. 34-Créer150 000 emplois d’avenir. Revenir sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires. 35-Sécuriser les parcours professionnels. Renforcer les moyens de Pôle emploi. Renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.

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Publié le 06 mai 2015
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Les engagements tenus 1- Créer uneBanque publique d’investissement. 2des- Faire PMEune priorité. 15-Créer unetranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000/part. Bloquer l’avantage des niches fiscales au-delà de 10 000de diminution d’impôt par an. 16-Maintenir lesressources aectées à la politique familiale. Augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire. Baisser le plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés. 17-Revenir sur les allégements de l’ISF institués en 2011. 20-Sécuriser l’accès aux soins (encadrer les dépassements d’honoraires, baisser les prix des médicaments). 23-Mettre à disposition des collectivités localesles terrains de l’Étatvacants. 24-Lutter contrela précarité au travail. 25- Défendre l’égalité des carrières professionnelleset des rémunérations femmes / hommes. 26-Imposer aux dirigeants des entreprises publiques unécart maximal de rémunérationsde 1 à 20. 31-Ouvrir ledroit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. 33-Créeruncontrat de génération. 34-Créer150 000 emplois d’avenir. Revenir sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires. 35-Sécuriser les parcours professionnels. Renforcer les moyens de Pôle emploi. Renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions. 36-Créer60 000 postes supplémentaires dans l’éducation(pendant la durée du quinquennat). 38-Aecter, en priorité, les nouveaux personnels aux écoles maternelles et primaires etréformer les rythmes scolaires. 39-Décloisonner les filières à l’université, garantir leur autonomie réelle. Créer une allocation d’études et de formation. Abroger la circulaire sur les étudiants étrangers. 43-Lancer un plan qui permettra à 1 million de logements par an debénéficier d’une isolation thermique de qualité. 49-Porter ladurée d’inéligibilitédes élus condamnés pour faits de corruption à dix ans. 55-Modifier la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse laconcertation avec les partenaires sociaux. Imposer la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises. 59-Favoriser lapaix et la sécurité entre Israël et la Palestine. Soutenir la reconnaissance internationale de l’État palestinien. 60-Conserver lesdeux composantes de la dissuasion nucléaire. Les engagements en partie tenus ou en cours 3- Favoriser laproduction et l’emploi en France. 4- Soutenirl’essor des nouvelles technolo-gieset del’économie numérique. 5- Préserver lestatut des entreprises publiques,faire adopterune directive européenne sur la protection des services publics, protéger les consommateurs. 6- Défendre unbudget européen pour l’avenir de l’agriculture, rééquilibrer lesrapports de force face à la grande distribution, soutenir laruralité. 7-Séparer les activités des banquesde leurs opérations spéculatives. Interdire aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. 8-Garantir unerémunération du livret A supérieure à l’inflation,plafonner les frais bancaires, encadrer le crédit à la consommation. 14-Fusionner l’impôt sur le revenuet laCSG. Aligner les revenus du capital sur ceux du travail. 18-Rétablir la retraite à 60 anspour tous ceux qui auront cotisé la totalité de leurs annuités. Engager une négociation sur les retraites et une réforme de la dépendance. 19-Réformer la tarification de l’hôpital public, lutter contre les déserts médicaux. 21-Bénéficier d’uneassistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. 22-Encadrer par la loi les montants des loyers. Créer pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. Construire 2,5 millions de logements sociaux et étudiants. Renforcer la loi SRU. 27-Dans lesbanlieues: opérations de renouvellement urbain, actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations,maintien des services publics,
augmentation desmoyens scolaires. 28-Relancer la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale. 29-Encourager un nouveau modèle de développement de l’outre-mer. Création d’un ministère de l’outre-mer rattaché au Premier ministre. 32-Garantir l’existence d’un volethandicap dans chaque loi et renforcer les sanctions en cas de non-respect du quota des 6% de travailleurs handicapés au travail. 37-Accueillir les enfants de moins de 3 ans en maternelle. Diviser par deux le nombre de jeunes qui quittent l’école sans qualification. Renforcer et valoriser les filières professionnelles et technologiques. 41-Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricitéde 75% à 50% à l’horizon 2025. Favoriser la montée en puissance des énergies renouvelables. Fermer la centrale de Fessenheim. 44-Lancer un plan national d’éducation artistique. Faire voter une loi d’orientation sur le spectacle vivant. Revenir à un taux deTVA à 5,5% pour le livre. 48-Faire voter une loi surle non-cumul des mandats.Renforcer laparité femmes / hommes dans les partis politiques. Introduire unepart de proportionnelle à l’Assemblée nationale. 51-Confier laresponsablesdésignation des des chaînes publiques(télé et radio) à une autorité indépendante. Renforcer la loi sur la protection des sources et préserver l’indépendance de l’AFP. 52-Mise en œuvre d’unenouvelle sécurité de proximité(zones de sécurité prioritaires, doublement du nombre de centres éducatifs fermés. 1 000 postes/an supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie. 53-Garantir l’indépendance de la justiceet réformer le Conseil supérieur de la magistrature. 54-Engager une nouvelle étape de ladécentralisation. 56-Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 58-Développer les liens avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Rompre avec la “Françafrique”. Relancer la francophonie. Retirer les troupes françaises d’Afghanistan. Les engagements reportés ou abandonnés 9le- Réduire déficit public à 3% du produit intérieur bruten 2013. Rétablir l’équilibre budgétaire en fin de mandat. 10-Arrêter l’application mécanique du non-remplacement d’unfonctionnairesur deux. Ouvrir une concertation avec les organisations syndicales du secteur public. 11-Proposer auxpartenaires européens un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance (renégocier le traité européen, réorienter le rôle de la Banque centrale). 12-Défendre unbudget européen(2014-2020) au service des grands projets d’avenir. 13-Proposer : unenouvelle politique commercialecontre tout forme de concurrence déloyale et fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale ; une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe ; un nouvel ordre monétaire international. 30-Lutter contre le délit de facièslors des contrôles d’identité. 40-Garantir pour tous les jeunesla pratique du sport. Renforcer la solidarité de l’économie du secteur professionnel vers le secteur amateur. 42-Adopter unenouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz. 45-Remplacer la loi Hadopipar une grande loi signant l’acte II de l’exception culturelle française. Rémunérer les auteurs en fonction de l'accès à leurs œuvres. 46-Inscrire les principes fondamentaux dela loi de 1905 sur la laïcitédans la Constitution. 47-Réformer le statut pénal du chef de l’État. Baisser de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel. 50-Accorder ledroit de vote aux élections locales aux étrangersrésidant légalement en France depuis cinq ans. Lutter contre l’immigration illégale et le travail clandestin. Sécuriser l’immigration légale. 57-Soutenir la mise en place d’uneOrganisa-tion mondiale de l’environnementet soutien à la réforme de l’ONU (élargissement du Conseil de sécurité).
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