La répartition des effectifs des conseils de prud

La répartition des effectifs des conseils de prud'hommes

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C'est le document issu de la cinquième réunion, en date du mercredi 20 décembre 2019, d'un groupe de travail de la direction des services judiciaires.

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Publié le 22 janvier 2020
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Langue Français
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DSJ

Direction des services
judiciaires

Répartition des effectifs
des CPH

ÈME
GROUPE DE TRAVAIL – 5RÉUNION DU 20 DECEMBRE 2019
ANNEXE 1- MISE À JOUR DU 04/12/2019
Bureau des magistrats
exerçant à titre
temporaire et des juges
élus ou désignés (RHM4)

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Rappel des scénarios et pondération

scénario A
regroupement de CPH et regroupement d'une section a griculture et encadrement par départemement si acti vité section < 100 affai res / an

scénario B
réparti tiondes postes selon l'organisation actuell e, horsChâteaudun

scénario C

regroupement d'une section agricul ture et encadrement par départemement si acti vité secti on < 100 affa ires / an

Ministère
de la Justice

Effectifs de la section
entre 0 et 19 conseillers
entre 20 et 39 conseillers
entre 40 et 59 conseillers
entre 60 et 79 conseillers
entre 80 et 99 conseillers
entre 100 et 200 conseillers
entre 200 et 300 conseillers
entre 300 et 400 conseillers
entre 400 et 500 conseillers

Pondération des effectifs
100%
95%
90%
85%
80%
75%
75%
70%
70%

Groupe de travail – 5ème Réunion du 20 Décembre 2019

DOCUMENT
DE TRAVAIL

p.2

Méthode
Actuellement

Scénario B

Nouvel effectif(nbre d'affaires nouvelles de 2018 / seuil
de 8,77 aff/cph/an)

Taux de pondération

Effectif après pondération

Scénario CBordeaux
absorbe Libourne (section
encadrement)

Nouvel effectif(nbre d'affaires nouvelles de 2018
Bordeaux-Libourne / seuil de 8,19 aff/cph/an)

Taux de pondération

Effectif après pondération
Ministère Groupede travail – 5ème Réunion du 20 Décembre 2019
de la Justice

Section Encadrement de
Bordeaux
40

Section Encadrement de
Bordeaux(467 aff.)
54

90%

50

Section Encadrement de
Bordeaux-Libourne(489 aff.)
60

85%

52

DOCUMENT
DE TRAVAIL

Section Encadrement
de Libourne
8

Section Encadrement
de Libourne(22 aff.)
6
(Nbre minimalcar 2,5 cph)

100%

6

Section Encadrement
de Libourne
0

p.3

Méthode
Actuellement

Scénario B

Nouvel effectif(nbre d'affaires nouvelles de 2018 / seuil
de 8,77 aff/cph/an)

Taux de pondération

Effectif après pondération

Scénario CMâcon absorbe Chalon-sur-Saône
(section agriculture)

Nouvel effectif(nbre d'affaires nouvelles de 2018
Mâcon-Chalon-sur-Saône / seuil de 8,19 aff/cph/an)

Taux de pondération

Effectif après pondération
Ministère Groupede travail – 5ème Réunion du 20 Décembre 2019
de la Justice

Section Agriculture de
Mâcon
6

Section Agriculture de
Mâcon(12 aff.)
6
(Nbre minimalcar 1,37 cph)

100%

6

Section Agriculture de
Mâcon(15 aff.)
6

100%

6
(Nbre minimal )

DOCUMENT
DE TRAVAIL

Section Agriculture de
Chalon-sur-Saône
10

Section Agriculture de
Chalon-sur-Saône(3 aff.)
6
(Nbre minimalcar 0,34 cph)

100%

6

Section Agriculture de
Chalon-sur-Saône
0

p.4

Synthèse scénario A

Ministère
de la Justice

Groupe de travail – 5ème Réunion du 20 Décembre 2019

DOCUMENT
DE TRAVAIL

p.5

Synthèse scénario B

Ministère
de la Justice

Groupe de travail – 5ème Réunion du 20 Décembre 2019

DOCUMENT
DE TRAVAIL

p.6

Synthèse scénario C

Scénario C:
AGR
AD - postes
ACTUELLEMENT
postes
regroupés
regroupés
Totaux par
section2 8001 470

SEUIL2

Totaux par
section
Ecart
rappel du seuil

Nombre de
CPH

Ministère
de la Justice

AD - postes
regroupés

3 652
852
8,19

209

AGR
postes
regroupés

632
-838

104

COM
postes
regroupés

4 002

COM
postes
regroupés

5 354
1 352

209

ENC
postes
regroupés

2 874

ENC
postes
regroupés

3 178
304

111

IND - postes
regroupés

3 366

IND - postes
regroupés

3 226
-140

209

TOTAL

14 512

TOTAL
SEUIL2

16 042
1530

SEUIL2 pondéré

Totaux par
section
Ecart
rappel du seuil
nb sections
pondérées

Groupe de travail – 5ème Réunion du 20 Décembre 2019

AD - postes
regroupés
avec
pondératio
n

3 372
572
8,190

24

AGR
postes
regroupés
avec
pondératio
n

632
-838

0

DOCUMENT
DE TRAVAIL

COM -ENC
IND - postes
postes postesTOTAL
regroupés
regroupés regroupésSEUIL2 avec
avec
avec avecpondératio
pondératio
pondératio pondération
n
n n

4 766
764

50

2 692
-182

29

3 046
-320
écart pond.

25

14 508
-4
-1 534

p.7

Légende

Carte:

Tableaux :

Ministère
de la Justice

Conseil de prud’hommes

Tribunal de grande instance

section fermée

DOCUMENT
DE TRAVAIL

section dont l’activité est très faible, les effectifs théoriques sont inférieurs à 6 conseillers mais afin que la
section fonctionne, le nombre de 6 conseilles est retenu

section dont le nombre de conseillers est inférieur à la répartition actuelle
ex : la nouvelle répartition est de 16 conseillers et est inférieure au nombre de conseillers actuel.

section dont le nombre de conseillers est supérieur à la répartition actuelle
ex : la nouvelle répartition est de 18 conseillers et est supérieure au nombre de conseillers actuel.

Groupe de travail –5ème Réunion du 20 Décembre 2019

p.8

Détail par Cour d’appel

Ministère
de la Justice

Groupe de travail –5ème Réunion du 20 Décembre 2019

DOCUMENT
DE TRAVAIL

p.9

Regroupement de l’activité deMarmandeàAgen

Ministère
de la Justice

Groupe de travail – 5ème Réunion du 20 Décembre 2019

ACTUELLEMENT

AGEN
AGEN
AUCH *
CAHORS *
MARMANDE

DOCUMENT
DE TRAVAIL

AGEN

Nombre deNombre de
Nombre deNombre deNombre de
postes postes
postes ADpostes ENCpostes IND
AGR COM

36
8
8
12
8

34
8
8
12
6

Scénario A:(seuil 2 = 8,06 – pondération)

40
12
8
12
8

36
8
8
12
8

38
10
8
12
8

TOTAL
actuel

184
46
40
60
38

p.10