Le projet présidentiel de Rama Yade

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PROJET 3 PRIORITES 12 AMBITIONS 250 PROPOSITIONS DE LA FRACTURE SOCIALE A LA FRACTURE IDENTITAIRE : RECONCILIER LA FRANCE AVEC ELLE-MEME ET AVEC LE MONDE ǯ ­ ǯ Ǥ ǯ ǯ ǯ Ǥ ǡ Ǽ les grands pays le sont ǯ » (Charles de Gaulle). ǯ± ± ǯ battre les cartes. Nous pouvons nous en Ǥ ǯ ǯ Ǥ Ǥ ǯ ǡ ± : ayant perdu son rang durement acquis de cinquième puissance mondiale, la voici sixième, dépassée par la Grande-Bretagne et talonnée par ǯ Ǥ ǯ ǡ llié historique, a désormais les Etats-Unis pour premier Ǥ ± ­ ǯ ǯ Ǥ ǯ ǡ te des attentats de janvier 2015, que les chefs ǯ er sont venus dire leur affection à la France. Elle ne doit pas avoir peur. ± ­ ǯ ǡ ǯ ± ! Avec confiance. 1 Le monde avance ǯ ± candidature à la présidence de la République un 21 avril 2016 pour proposer un nouveau choix aux Français.

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Publié le 08 juin 2016
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PROJET 3 PRIORITES 12 AMBITIONS 250 PROPOSITIONS DE LA FRACTURE SOCIALE A LA FRACTURE IDENTITAIRE : RECONCILIER LA FRANCE AVEC ELLE-MEME ET AVEC LE MONDE La France n’est pas finieLe monde aime la France mais les Français ne s’aiment plus.J’ai pourtant l’intime conviction que la France n’est pas finie. Car, «les grands pays le sont pour l’avoir voulu» (Charles de Gaulle). L’élection présidentielle est l’occasion de rebattre les cartes. Nous pouvons nous en sortir. La France n’est jamaismeilleure que lorsqu’elle est dos au mur. Nous y sommes.C’est vrai, la France décroche: ayant perdu son rang durement acquis de cinquième puissance mondiale, la voici sixième, dépassée par la Grande-Bretagne et talonnée par l’)nde. L’Allemagne, notre allié historique, a désormais les Etats-Unis pour premier partenaire commercial. Mais le berceau de la Révolution française n’a pas le droit de sortir de l’(istoire. C’est à Paris, à la suite des attentats de janvier 2015, que les chefs d’Etat du monde entier sont venus dire leur affection à la France. Elle ne doit pas avoir peur.Quand la classe politique entend protéger les Français de l’avenir, je pense au contraire qu’il faut les y préparer! Avec confiance.-
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Le monde avance J’ai choisi de déclarer macandidature à la présidence de la République un 21 avril 2016 pour proposer un nouveau choix aux Français. Quatorze ans après le « séisme » du 21 avril 2002, qui a vu l’accession de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle, rien n’achangé. Les Français ont défilé pour rien. Le Front national est passé de 16 à 30%. La même mauvaise pièce remet en scène les mêmes mauvais acteurs. Combien de générations va-t-on ainsi sacrifier ? Le choix qui se présente aux Français, entre d’anciens présidents, d’anciens Premiers ministres et l’extrême-droite est frustrant. )l ne s’agit d’ailleurs pas de choix mais de vote par défaut, donc d’une prise en otage de notre démocratie.J’ai la conviction que ceux qui sont à l’origine des problèmes de la France ne peuvent pas faire partie de la solution. Ils sont pour la plupart responsables du blocage actuel, parce qu’ils ont manquécourage. Au demeurant, pourquoi ceux qui, hier, ont refusé, par de lâcheté, de résoudre les crises françaises le feraient-ils demain ? Ayant vainement essayé de changer de l’intérieur ce système politique inefficace, corrompu et hypocrite, je sais qu’iln’y aplus rien à en attendre.Cette aristocratie d’Etat qui n’a jamais exercé la moindre activité professionnelle et qui afait de la politique son gagne-pain bloquera toujours toute mobilité politique, économique et sociale. Les courtisans aveuglent. Les bureaucrates empêchent. Les lobbys aliènent. Les obligés sont récompensés. Pendant ce temps, le monde avance ! Barack Obama termine deux mandats après avoir été élu à 47 ans ; Matteo Renzi est devenu Premier ministre à 39 ans, Podemos, Ciudadanos révolutionnent l’Espagne avec des dirigeants de ͵ͷans, Tsipras est devenu le héros de la démocratie européenne à 40 ans. En Grande-Bretagne, les Milliband ont pris leur retraite politique avant 50 ans. Et voilà que Londres place à sa tête un maire d’origine pakistanaise de Ͷͷ ans.Et la France ? La France doit oser Je propose un mouvement de rassemblement qui survolera la droite et la gauche. Mais parce qu’il n’y a pas de démocratie sans clivage, je revendique le clivage entre les immobiles et les audacieux, les lâches et les courageux, ceux qui appartiennent au système et ceux qui entendent le dépasser en faisant émerger une communauté d’idées et d’actions citoyennes, plus conforme à la France réelle.Cette ambition a d’ores et déjà un noyau durLa France qui ose », coopérative: « politique, qui réunit des mouvements écologistes, entrepreneuriaux, associatifs, soit 50.000 sympathisants répartis dans 102 comités départementaux, ouverte à tous ceux qui, depuis la société civile, inventent des solutions sur le terrain, pour pallier les
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incuries des pouvoirs publics et créer une société alternative. Avec ce mouvement, composé de l’Alliance écologiste indépendante, du PLD, de Démocratie 21, du Cercle de la diversité et du Rassemblement éco-citoyen, nous en appelons à la mobilisation des sacrifiés de la démocratie, des invisibles de la République, de ceux qui sont écartés des décisions,de ceux qui n’ont hérité de rien, tous ceuxqui veulent participer, coopérer, réinventer la France. Cette nouvelle offre politique contribue à une recomposition politique nécessaire. De la fracture sociale à la fracture identitaire Notre analyse est simple: c’est l’absence de projet collectif puissant qui a soumis notre pays aux incertitudes du monde. Le bilan de l’élite politique? Une France affaiblie. Des institutions malmenées. Une action de l’Etat paralysée. Un esprit civique dominé par l’instinct de communauté et de territoire. La France est désormais éclatée (au moins) en trois : la France des vainqueurs, à l’aise dans la mondialisation qu’elle considère comme une chance car elle en connaît les règles et qui envoie ses enfants à l’étrangerpour les protéger de….la France; la France des classes moyennes insécurisées par le déclassement pour eux et leurs enfants, assommés d’impôts et d’interdits; la France des oubliés et des invisibles, qu’ils soient employés, petits fonctionnaires, commerçants, actifs non qualifiés, paysans. Cette France-là, veut des coupables ; la France radicalisée et sécessionniste, mettant face à face les zones rurales et les quartiers dits sensibles, devenus chacun à leur manière les foyers d’une nouvelle radicalité qui ethnicise désormais les identités. « Petits-blancs » contre « nouveaux barbares ». Extrême droite contre islamisme radical : la confrontation est potentiellement explosive dans cette France qui ne parvient même plus à aimer la démocratie. En tête de proue, figure cette jeunesse française qui décroche, hors-jeu, frustrée, prête à basculer, en rupture, seule au monde.DzSi la jeunesse n'a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tortdisait François Mitterrand.C’est le reflux des principes démocratiques et des valeurs républicaines qui a rendu cette déflagration possible. Les références à notre République sont sans cesse brandies dans une sorte d’hypocrisie collective. La République est fêtée, pavoisée, mais aussi fossilisée et rarement incarnée. Rebâtir une nation Le temps du diagnostic est passé. Il faut des solutions. Pas de simples mesurettes. A situation hors-normes, solutions hors-normes. C’estun projet de radicalitéqui s’impose: dans la mesure où en France les petites réformes sont aussi difficiles que les réformes abouties, autant aller au bout !
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L’enjeu n’est pas de déconstruire davantage mais de construire une nouvelle société. Pour la transmettre demain. Encore faut-il que nous sachions la société que nous voulons. Qui sommes-nous ?Quelle France souhaitons-nous ? Où voulons-nous aller ? Comment ? Dans de telles conditions, le débat ne peut se résumer à la question des 35 ou des 39heures !C’est une nation qu’il faut rebâtir. France du libre choix, société de la coopération, économie du partage, République de la confiance, société-providence, puissance médiatrice, telles sont les directions à privilégier. C’est d’un projet de transformation sociale à long terme que la France a besoin. Un projet écologique, entrepreneurial, gaulliste et solidaire. Je ne veux pas faire de promesses tant la valeur de celles-ci a été disqualifiée par ceux qui ne les tiennent plus. Je souhaite m’inspirer des Français, en particulier ceux qui osent. C’est une méthode que je promeus : la révolution démocratique. Une révolution démocratique Rendre le pouvoir aux Français,c’est d’abord leur redonner le pouvoir de s’exprimer. Le peuple souverain doit reprendre son pouvoir avec de nouveaux outils d’expression populaire : des jurés citoyens au pluralisme syndical en passant par la reconnaissance du vote blanc.Nous sortirons de l’étouffement en libérant ensemble la démocratie confisquée.C’est à sa source que la France doit trouver l’inspiration : le peuple, majeur et vacciné,seul souverain, ultime recours. Lui redonner le pouvoir de s’exprimer. Et y puiser en tant que pouvoir une nouvelle confiance. Rendre le pouvoir aux Français, c’estaussi leur redonner la liberté de faire, créer et entreprendre. Il revient à la société civiled’être l’actrice principale du sursaut. L’incurie des pouvoirs publics, pour tant de créateurs et d’innovateurs, devenus un obstaclevoire un ennemi, exige de passer désormais d’un Etat-providence à une société-providence, plus innovante. D’une société de la défiance à une société de la coopération. Je propose une réforme de l’Etat fondée sur une décentralisation citoyenne: transférer à la société civile les missions où l’Etat est en situation d’échecet qu’on en décide par référendum. Partout, sur le territoire national, coopératives, entreprises, associations, fondations œuvrent déjà à placer des chômeurs abandonnés par Pôle emploi, à assurer la réussite scolaire de décrocheurs désorientés par un système éducatif qui n’instruit plus, à endiguer les déserts médicaux créés par une organisation chaotique des soins, à inventer une économie sociale et solidaire, avec un sens des responsabilités que l’Etat dispendieux, lointain et tatillon a perdu depuis longtemps.J’ai été témoin de cette impressionnanteferveur, de sa générosité et de son efficacité, lorsque Secrétaire d’Etat aux Sports, j’ai accompagné l’engagement sur le terrain du premier mouvement associatif français. Ce projet, qui marie liberté et responsabilité, repose sur la liberté créatrice de la société civile. Les solutions ne sont ni en Corée ni en Finlande que nos hommes politiques prennent en exemple pour nous donner des complexes, elles sont en France, chez nous. On répondra ainsi à l’aspiration profonde des Français de passer de l’avoir à l’être, de la pression du résultat à la réalisation de soi, de la performance individuelle au mieux-disant environnemental et sociétal,de l’isolement, à l’autonomie, celle qui permet de choisir sa vie, plutôt que de la subir.
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Enfin la France Rendrele pouvoir à la France, enfin. Je n’accepte pas l’insupportable banalisation de notre pays. Non, nous ne sommes pas condamnés à devenir une puissance molle, une puissance intermédiaire, ou une puissance secondaire. Nous ne sommes pas n’importe quel pays.Ballotée, à l’extérieur de ses frontières, entre les mouvements d’un monde illisible qui nous échappe, la France navigue à vue dans la tempête internationale. Comme le dit Bertrand Badie, l’Occident doit compter avec «un monde qui n’est pas exclusivement le sien »et dont l’agenda est désormais entre les mainsd’une société civile internationale composée d’acteurs globaux etdes anciens pays du Tiers monde, dont l’Afrique émergente, que nous avons abandonnée au moment où elle devenait l’atelier du monde, et dont nous avons courtisé les dirigeants mais négligé les peuples. Le moment est venu pour la France, du haut de sa singularité, de gagner un rôle de «puissance médiatrice» (Michel Foucher). Elle seule le peut. A condition de cesser de faire les guerres de l’Amérique et d’opposer à la mondialisation sous pavillon américain qui n’en finit pas de susciter des résistances, d’Occupy Wall Street aux )ndignés jusqu’à l’horreur du terrorisme, le modèle de l’universel, des droits de l’homme, des libertés, de la démocratie, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de la culture, de l’écologie. )l est également de sa mission d’être la référence des mouvements de solidarité internationale : où étions-nous lorsque les femmes du monde arabe en lutte pour leur liberté criaient « dégage » en français, elles qui, sans rancune malgré tout, ne retinrent pas leur « Je suis Charlie» quand nous avions besoin de l’entendre? Et c’est là que la France, à qui il reste encore les symboles, peut représenter 1% de la population mondiale et jouer un rôle-clé. Notre autorité morale dans le monde réside là. Sur ce chemin, la France devra plaider pour un système financier international plus transparent et vertueux et tourné vers une économie du partage où les rentiers de la finance ne pourront plus brider les innovateurs, où l’Etat ne devra plus étouffer l’entreprenariat, où le plein emploi ne sera plus une utopie grâce aux nouvelles opportunités économiques, où la transition écologique, défi principal du nouveau siècle, ne sera plus une contrainte mais un impératif économique et une exigence morale. Elle devra également porter son message de raison au cœur de cette révolution culturelle que sont le numérique, l’intelligence artificielle, la médecine prédictive, les bio et nano-technologies, la robotique, cet avenir qui se dérobe aujourd’hui aux Français et ne leur permet pas de savoir de quoi demain sera fait. Je veux tranquilliser les anciens pour qu’ils se rassurent sur le fait que la France continuera après eux, les jeunes pour qu’ils aient confiance sur le fait que l’avenir se construira avec et pour eux. La France réconciliée Comment avoir envie de continuer ensemble au sein d’une nation aussi fracturée dont les lignes de faillesentre les territoires, les générations, les genres, les origines- sont exploitées par nos adversaires, jusqu’à l’instrumentalisation de l’)slam, pour nous frapper ? C’est sans doutenote plus grand défi depuis la fin de la guerre.
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De ͳͻͻͷ à aujourd’hui, à la fracture sociale, qui s’est accentuée, s’est ajoutée une autre fracture, tout aussi douloureuse et plus dangereuse encore, la fracture identitaire. Loin de souffler sur les braises comme beaucoup dans la classe politique s’y évertuent, nous devons refaire peuple autour d’uneFrance enfin réconciliée.à notre Redonner République incantatoire des valeurs communes, une dimension spirituelle. Sortir de cette cohabitation mortifère des identités. Créer du lien entre les hommes. Fonder une République de la confiance. Parce que la France n'est pas une race, une ethnie, une religion, un genre, c'est dans la Nation que doivent se reconnaître tous ses enfants, une nation quiprivilégie l’émancipation face aux communautés, le progrès face à la tradition, l’égalité des citoyens sur les injustices de naissance. Ce qui doit compter, ce n'est pas d'où l'on vient, mais ce que l'on veut vivre ensemble. Ce projet collectif passe aussi bien par le respect de nos traditions que par une action résolue pour l’égalité des droits. C’est cette double exigence qui nous permettra de nous engager dans une communauté de destin. C’est ce que j’ai appris de la France.Pourquoi je suis candidate La France est l’histoire de ma vie. La France, je l’ai rêvée avant de la connaître. Je venais de loin. Elle m’a élevée. Elle m’apermis de faire appel de ma condition initiale, grâce à la confiance de ses enseignants. J’ai trouvé dans sa laïcité le lieu de convergence des cultures, y compris religieuses, que ma famille et mes professeurs m’avaient transmises. J’ai posé à son égard l’acte de confiance de me déposséder de ma nationalité de naissance pour prendre celle du pays qui m’a accueillie. J’y ai retrouvé l’idéal senghorien de l’universel, entre identité et émancipation. La France m’a donné un métier. Elle m’a permis d’être haut-fonctionnaire et de saisir la force et les limites de son Etat. Elle a fait de moi une salariée, spécialisée dans la question si primordiale de l’emploi. Elle m’a donné la possibilité d’être une créatrice d’entreprises et de constater à quel point la créativité des innovateurs est bridée. Honneur suprême: elle m’a confiée la tâche éminente de la représenter sur la scène internationale, en tant que ministre, à travers ce qu’elle a de plus rayonnant: les droits de l’homme. J’ai pris alorsconscience de la singularité de son histoire, de l’originalité de son rang, de la force de son identité républicaine. Une telle responsabilité grandit quiconque la porte. Après dix ans d’engagement public, je veux proposer à la France, à travers l’expérience merveilleuseque j’ai d’elle, de renouer avec la force émancipatrice de son projet républicain et de redire au monde qu’elle aussi peut surmonter ses fractures identitaires et incarner à nouveau cet universel qui lui a valu tant de fois l’admiration des peuples étrangers. L’intensité de la crise existentielle que nous vivons –qui rend l’élection présidentielle de 2017 différente de toutes les autres-me place au cœur des failles françaises. Parce que je porte en moi un monde pluriel et la fidélité aux traditions de notre pays, peut-être suis-je plus sensible que d’autres à leur valeur insigne et mieux à même, je le crois, de devenir un point de convergence des espérances. Avec la volonté de m’en remettre au seul recours que je connaisse dans un pays aussi exceptionnel que le nôtre : le peuple français.
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TROIS PRIORITES I.POUR UNE DEMOCRATIE LIBEREE : RENDRE LE POUVOIR AUX FRANÇAIS II.VERS UNE SOCIETE DE LA COOPERATION : POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOC)AL ENTRE L’ETAT ET LA SOC)ETE C)V)LEIII.ENFIN LA FRANCE : APAISER LA FRACTURE IDENTITAIRE POUR REBATIR UNE NATION RECONCILIEE AVEC ELLE-MEME ET AVEC LE MONDE DOUZE AMBITIONS I POUR UNE DEMOCRATIE LIBEREE : RENDRE LE POUVOIR AUX FRANÇAIS A.Sortir de l’étouffement démocratique par la participation citoyenne1)Pour une démocratie collaborative 2)Relégitimer les élus 3)Renforcer les pouvoirs locaux B.Démocratiser un dialogue social confisqué 1)Relégitimer les syndicats 2)Favoriser le pluralisme syndical C.Une justice au service des citoyens 1)De « la bouche de la loi» à l’indépendance2)Juger « au nom du peuple français » 3)Une procédure pénale plus respectueuse des droits de la défense D.Refonder l’Europe sur la volonté populaire1)Donner un pilote identifié à l’Union européenne2)Construire une Europe à deux niveaux 3)De la barbarie technocratique à la volonté populaire E.Reprendre la maîtrise de la révolution technologique II VERS UNE SOCIETE DE LA COOPERATION : POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL ENTRE L’ETAT ET LA SOC)ETE C)V)LEA.Décentralisation citoyenne : pour une granderéforme de l’Etat1)Lancer un programme « Société de la Coopération » 2)Créer un ministère de la Société de la coopération, en remplacement du secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat
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B.Ecologie financière : pour un système financier international plus vertueux et plus juste au service de l’économie réelle1)Mettre le système financier, préalablement assaini, au service de nos entreprises 2)Alléger la pression fiscale sur les PME C.Economie du partage: renouer avec le plein emploi par l’innovation et la reprise d’activité1)Créer de nouveaux emplois plutôt que s’accrocher aux vieilles lunes2)Casser les rentes pour que prospère l’économie collaborative3)Favoriser le retour au travail 4)Sauver un système d’indemnisation-chômage à la dérive 5)Quitter la pauvreté 6)Doubler la formation professionnelle de chaque actif D.Agro-écologie : pour une exception agricole française qui redonne sa dignité à l’agriculture1)Remplacer la PAC pour enfin privilégier la qualité sur la course au productivisme 2)Consommer localement 3)Cesser la persécution des agriculteurs 4)Protéger notre patrimoine nourricier 5)Les territoires zéro pesticide, c’est possible6)Redonner aux agriculteurs les moyens de vivre de leur travail 7)La protection animale, un combat moral III ENFIN LA FRANCE : APAISER LA FRACTURE IDENTITAIRE POUR REBATIR UNE NATION RECONCILIEE AVEC ELLE-MEME ET AVEC LE MONDE A.Sécurité et justice pour les Français : pour un Etat qui protège 1)Pas de justice sans moyens de juger 2)Une politique carcérale plus digne du pays des droits de l’homme3)A crime global, justice globale 4)Rapprocher la police des citoyens B.France, puissance médiatrice et rayonnante 1)Avoir le goût de la grandeur 2)Pour une politique culturelle de rupture, enjeu de civilisation 3)Sortir d’une francophonie incantatoire4)Renouer avec l’Afrique, nouvel atelier du monde5)Pour une diplomatie environnementale offensive 6)Pour une armée du futur plus respectueuse de ses soldats C.Egalité des droits, pour une République de la confiance 1)Immigration, Islam et laïcité, au cœur de la fracture identitaire2)Egalité des droits entre les territoires 3)Egalité des droits entre les générations
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4)Egalité des droits pour les personnes en situation de handicap 5)Egalité des droits entre les sexes 6)Egalité des droits,par l’école et la santé,entre les catégories sociales 250 PROPOSITIONS I.POUR UNE DEMOCRATIE LIBEREE : RENDRE LE POUVOIR AUX FRANÇAIS
A.SORT)R DE L’ETOUFFEMENT DEMOCRAT)QUE PAR LA PART)C)PAT)ON CITOYENNE
Pour une démocratie collaborative
1.Reconnaître le vote blanc en comptabilisant les bulletins non pas séparément des autres bulletins comme le prévoit la loi du 21 février 2014, mais dans les suffrages exprimés, pour que les scrutins soient plus sincères 2.Sortir de cette exception politique française qu’est la non-inscription sur les listes, en inscrivant automatiquement tous les Français en âge de voter sur les listes électorales ȋsur la seule base d’une déclaration de domicile à la mairie au moment du déménagement) 3.Convoquer un panel citoyen tiré au sort, pour permettre aux parlementaires de la circonscription de rendre compte de leurs activités à mi-mandat 4.Créer de nouveaux outils d’expression populaire sur le modèle suisse ȋinitiative populaire, référendum constructif, obligatoire, facultatifpour des réalisations hors engagements de campagne ou nécessitant des dépenses supplémentaires -motion populaire-pour inscrire un sujet souhaité par les citoyens à l’ordre du jour d’une assemblée) 5.En plus du parrainage par les élus, instituer un parrainage populaire en accordant la possibilité aux candidats à la présidentielle d’être parrainés,pour pouvoir postuler à la magistrature suprême, par 500.000 électeurs inscrits (1,25% du corps électoral) Relégitimer les élus 6.Pour le président de la République, instaurer un septennat non renouvelable 7.: suppression de la réserveAbolir les privilèges parlementaires parlementaire, régime de droit commun pour la retraite et le chômage, fiscalisation et contrôle par la Cour des comptes des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM)
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8.Elire au moins 20% des députés au scrutin proportionnel 9.Limiter à deux consécutifs le nombre de mandats dans une même fonction élective 10.Limiter le nombre de députés à 199 et le nombre de sénateurs à 149 (un parlementaire pour les départements de 500000 habitants, deux pour ceux qui sont au-dessus de ce seuil), soit 348 parlementaires 11.)nstaurer la démission et l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour des raisons financières 12.Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et le remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort, le Conseil national des citoyens 13.Faire contrôler les élections internes, de plus en plus organisées par un vote électronique opaque, et les règlements internes des partis politiques par le Conseil constitutionnel Renforcer les pouvoirs locaux 14.villages deRevaloriser les indemnités des maires qui ne cumulent pas dans les moins de ͵ͷͲͲ habitants et financer l’augmentation par le budget de la réserve parlementaire (plutôt que par le budget communal déjà tendu) 15.Créer un statut de l’élu de proximité qui lui garantisse les moyens d’accomplir une mission de plus en plus exposée 16.Assortir systématiquement par la loi les transferts de compétences de contreparties financières réelles et pérennes17.Laisser aux collectivités la liberté d’agir avec une Dotation globale de fonctionnement basée sur des critères objectifs : la baisse de la DGF de 11 mds entre 2015 et 2017 a pris à la gorge les communes 18.Assouplir par la loi les contraintes administratives dans les communes ne disposant pas de personnels suffisants. 19.Accroître les pouvoirs de police du maire (pour faciliter la fermeture des commerces qui posent problème, éloigner les familles violentes ou sanctionner plus fortement les infractions aux arrêtés municipaux)B.DEMOCRATISER UN DIALOGUE SOCIAL CONFISQUE Relégitimer les syndicats
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20.Renforcer la légitimité des représentants du personnel dans l’entreprise en exigeant des délégués syndicaux qu’ils soient élus21.Généraliser le principe de l’accord d’entreprise majoritaire22.Elargir les négociations collectives aux nouveaux enjeux :l’évolution des métiers et l’automatisation, l’équilibre entre la vie privée et de la vie professionnelle, le télétravail des nomades, l’« empowerment » des salariés 23.Etendre le chèque syndical,mis en œuvre chez Axa depuis ͳͻͻͲ et Casino depuis plusieurs années. Financé par les entreprises, il sera versé par chaque salarié à l’organisation de son choix. En Belgique, grâce à ce système, le taux de syndicalisation est beaucoup plus élevé qu’en France ȋͷͲ% en ʹͲͳͳȌ.24.Supprimer en conséquence le financement public des syndicats : ce qui, selon l’)FRAP,permettrait d’économiser entre700M€et 1,3Md €.Favoriser le pluralisme syndical 25.Définir de nouveaux critères de représentativité pour intégrer dans le dialogue social les syndicats et les collectifs injustement tenus à l’écartéconomie sociale et (UNSA, solidaire, VTC…Ȍ26.Supprimer le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles 27.Pour éviter un syndicalisme d’appareil et permettre aux représentants de garder un pied dans la réalité de l’entreprise, limiter àdeux mandats consécutifs (comme pour les représentants politiques) C.UNE JUSTICE AU SERVICE DES CITOYENS De « la bouche de la loi» à l’indépendance28.Créer un Conseil supérieur de la Justice, à la place du Conseil supérieur de la magistrature, afin de bien marquer que ce Conseil ne serait pas l’organe du corps des magistrats mais l’institution du service public de la Justice.29.Rehausser l’indépendance de ce Conseil supérieur de la Justice qui nommerait les procureurs sur avis conforme du Gouvernement afin d’éviterles intrusions politiques (cf. affaires Falletti et Courroye) ; et dont les membres seraient majoritairement des personnalités compétentes désignées par le Parlement et des magistrats élus par leurs pairs, son président étant élu par les membres du Conseil parmi les non-magistrats30.Eviter que la syndicalisation des magistratsconduise à des conflits d’intérêts
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