Les deux jugements

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Grosses délivrées aux parties le COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (n°, pages) Numéro d'inscription au répertoire général 13/01568 Décision déférée à la Cour Jugement du 10 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS affaires contentieuses 16ème chambre - n° 2012040537 APPELANTE SA BOLLORÉ ayant son siège ERGUE GABERIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 assistée de Me Ségolène COIFFET plaidant pour l'AARPI De PARDIEU- BROCAS-MAFEI toque R45), avocat au barreau de PARIS, toque E1243 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ EDITRICE DU MONDE ayant son siège PARIS CEDEX 13 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050 assistée de Me Antoine HONTEBEYRIE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque L0301 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle ...

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• Publié par: BFMBusiness
• Publié le: 02 août 2018
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• Langue: Français

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